Procès Verbal - pv cm 2302 2012

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Procès Verbal - pv cm 2302 2012 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2302 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 23 février 20121

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du Jeudi 23 février 2012

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. TOULOUZE 1° - Etat n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives.

Mme MERTZ 2° - Label Ville d'Art et d'Histoire - Convention entre la Ville de Metz et le Ministère de la Culture et de la Communication.

M. FONTE 3° - Dossier UNESCO – Acceptation de mécénat.

M. SCHUMAN 4° - Versement de la contribution financière 2012 à l'EPCC Centre Pompidou-Metz.

M. BELHADDAD 5°- Programme d'Investissement 2012 dans les Equipements Sportifs.

Mme BORI 6° - Programme des Travaux 2012 sur le patrimoine scolaire.

Mme BORI 7° - Accueil périscolaire – Acompte sur subventions 2012.

M. LEKADIR 8° - Création d'un Institut Confucius à Metz : versement d'une subvention de 5 000 €.

M. BELHADDAD 9° - Attribution de subventions aux clubs sportifs.

M. BELHADDAD 10° - Attribution d'une subvention à l'Association Metz Marathon.

M. SCUDERI 11° - Attribution de subventions aux associations socio-éducatives.

M. SCUDERI 12° - Manifestation Odyssée des Familles.

M. LEKADIR 13° - Manifestation culturelle étudiante DECAL'ART.

Mme KAUCIC 14° - Financement d'actions dans le cadre de la politique de la Ville.

Mme SALLUSTI 15° - Charte de la Démocratie Participative et du Dialogue avec les Citoyens.

M. DARBOIS 16°- Subventions à des associations de promotion du développement durable au titre de l'année 2012.

M. LECOCQ 17° - Recensement de l'offre de logements accessibles – Convention Ville de Metz/Metz Métropole.

M. LIOGER 18° - Immeubles municipaux – Travaux d'investissement 2012.

M. GANDAR 19° - Garanties d'emprunt – Cinémas Caméo/Ariel et Palace.

Mme DUPONT 20° - Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille.

Mme DE OLIVEIRA 21° - Convention constitutive d’un groupement de commande avec la Bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou Paris.2

M. le Maire 22° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la

Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que

des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

23° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 23 février 2012, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 17 février 2012.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice (arrivé à 18h05 point Divers 1), Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (arrivée à 18h09 point Divers1), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (arrivé à 18h08 point Divers1), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle (arrivé à 18h12 point Divers1), M. LEKADIR Hacène (arrivé à 18h23 point 1), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (arrivé à 18h14 point Divers1)., M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (arrivée à 18h08 point Divers1), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain (arrivé à 18h42 point 2).

Absents ayant voté par procuration :

- Mme PALLEZ Christiane (procuration à M. le Maire)

- Mme FRITSCH-RENARD Anne (procuration à M. PAYRAUDEAU Olivier) - M. KOENIG Sébastien (procuration à M. FONTE Antoine)

- M. PLANCHETTE Daniel (procuration à Mme FERRARO Françoise) - Mme DUPONT Laure (procuration à Mme BORI Danielle)

- Mme KNECHT Huguette (procuration à M. HEULLUY Bernard)

- M. LEKADIR Hacène (procuration à Mme PISTER Raphaëlle)

- Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN Jérémy)

- Mme QUILLOT Anne-Noëlle (procuration à M. ANTOINE Christian)

Absent non excusé : 03

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

Monsieur le Maire donne la parole à M. JEAN pour un point sur le dossier Ecomov'.

M. le Maire donne, ensuite, la parole à Mme BORI pour une proposition de motion sur les suppressions de postes dans les écoles.

Vœux : Suppression de postes dans les écoles

Mme BORI, Rapporteur, expose que la rentrée scolaire 2012 s'annonce difficile. Avec l'annonce de 803 suppressions de postes contre 841 l'an passé, la Lorraine paie de nouveau très cher les attaques contre le service public d'éducation. Parmi ces suppressions, 367 concernent le premier degré.

La Moselle écope de la suppression de postes à hauteur de 120 enseignants dans les écoles, 22 intervenants en langue et 84 enseignants remplaçants.

Notre ville n'échappe pas à cette coupe franche. En dépit d’une démographie stable, le solde des ouvertures et fermetures est largement négatif. En effet, 6 classes seront fermées dans les écoles maternelles : Pommier Rose (Hanaux-Barral), Chanteclair (Paixhans) et Les Sources (la Corchade) ; et dans les écoles élémentaires : Metz Plantières, la Corchade et Notre Dame (Metz - Centre, école qui accueille les élèves dysphasiques) ; contre 2 ouvertures à l’école de la Seille et Jean de La Fontaine à la Grange aux Bois.

Une politique qui visait jusqu’ici prioritairement les postes dans les classes s’attaque désormais aux postes d’enseignants spécialisés, notamment du RASED (réseau d'aide aux élèves en difficultés), déjà affaiblis par plusieurs années de coupes claires.

Dans notre département, entre septembre 2008 et septembre 2011, le nombre d'enseignants spécialisés et psychologues est passé de 241 à 176. En supprimant les 28 postes prévus par l'Inspecteur d'Académie pour l'année 2012, ce sont au total quasiment 200 postes qui auront disparus en 4 ans, laissant 6000 enfants les plus fragilisés et leurs familles délibérément abandonnés. Par ailleurs, sur les 4 circonscriptions messines, le RASED va être ponctionné de 9 postes qui s’ajoutent aux 4 de l'an passé.

Ces décisions vont durement affecter le service de l’éducation, les familles et les quartiers populaires y compris ceux classés en zone urbaine sensible.

La suppression des assistants spécialisés aux élèves en difficulté relève d'un double discours. D'un côté, on prône l'individualisation de l'enseignement, tandis que de l'autre, on démantèle un réseau performant, au préjudice des écoliers qui ont le plus besoin d'un soutien spécifique. L'ampleur des difficultés sociales et du décrochage scolaire justifieraient à l'inverse des moyens accrus.

En outre, la suppression massive pour la deuxième année consécutive des postes de remplaçants va rendre ingérable toute absence d'enseignants.

En attaquant l'école, c'est l'avenir des jeunes que l'on met en péril ce qui est en totale contradiction avec les efforts de la Municipalité pour permettre la réussite de tous. Les élus de la Ville de Metz dénoncent ces mesures et assurent de leur soutien déterminé les parents et enseignants qui se mobilisent pour s'y opposer. Ensembles, nous demandons à l'Inspecteur d'Académie de revoir sa copie.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN

Après en avoir délibéré, la motion est : ADOPTEE4

Voix pour : 49 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle (x2), Mme LETY Michèle, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.

Voix contre : 0

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 5 : M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2).

Absent au moment du vote : M. HETHENER Alain.

Monsieur le Maire informe, enfin, le Conseil Municipal de la manifestation du 29 février 2012 pour le sauvetage de la sidérurgie lorraine.

DCM N°12-02-01 : Etat n°1 de régularisation des décisions modificatives :

M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que cet état ne comprend que des mouvements sur le Budget Principal et présente un total général de 4.174.298,73€ se décomposant comme suit : - une section d’investissement d’un montant de 4.134.498,73€ ;

- une section de fonctionnement d’un montant de 39.800,00€.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent : - les avenants aux conventions de mandat avec Metz Métropole sur le Mettis qui ajustent le volume de travaux porté par l’Agglomération : 4 165 787€ inscrits en dépenses et recettes ; - un rééquilibrage entre l’enveloppe dédiée aux projets informatiques propres à la Ville et la participation au Schéma Directeur du Système d’Information commun avec Metz Métropole (205.000 €) ;

- la participation de la Ville de Metz à l’étude de reconversion de la caserne Desvallières portée par l’EPFL : 30.000€.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en recettes concernent : - la modification de l’avance de Metz Métropole dans le cadre des avenants aux conventions de mandat sur le Mettis : 4 165 787€.

- la participation obtenue auprès du Conseil Général pour les travaux de chauffage dans le Temple Neuf : 31 208€.

Pour la section de fonctionnement, le principal mouvement en dépenses concerne le marché d’analyse et d’optimisation de la tarification municipale : 50 000€.

Pour la section de fonctionnement, le principal mouvement en recettes concerne la participation obtenue auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne pour le projet de classement du centre historique et de la nouvelle ville allemande : 30 000€.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :5

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 4.437.402,73 4.196.995,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -302.904,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -62.496,27

Totaux 4.134.498,73 4.134.498,73 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 113.210,31 39.800,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -10.914,04 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -62.496,27

Totaux 39.800,00 39.800,00

Totaux généraux 4.174.298,73 4.174.298,73

Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. THIL, M. LEBEAU, M. LE MAIRE Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN, M. THIL

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 41 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.

Voix contre : 6 : M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel Abstention : 0

Absent au moment du vote : M. HETHENER Alain.

Ne prennent pas part au vote : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam

DCM N°12-02-02 : Label Ville d'art et d'histoire – Convention entre la Ville de Metz et le ministère de la Culture et de la Communication :

Mme MERTZ, Rapporteur, expose que Metz dispose d'un patrimoine architectural, paysager et urbain de premier ordre. La sauvegarde de ces richesses est possible grâce à des campagnes de restauration régulières et des aménagements contemporains de qualité mais doit également être accompagnée d'actions de reconnaissance et de valorisation.6

Le 18 novembre 2011, le ministre de la Culture et de la Communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire, a décerné à la Ville de Metz le label "Ville d'art et d'histoire". Le réseau "Ville et Pays d'art et d'histoire" compte aujourd'hui 163 sites labellisés. Metz est la deuxième ville de Lorraine à obtenir ce label après la Ville de Bar- le-Duc, labellisée en 2003.

Le Label Ville et Pays d’art et d’histoire a été créé en 1985 par le ministère de la Culture et de la Communication afin de développer une politique de valorisation et d'animation du patrimoine en partenariat avec les collectivités territoriales. Il qualifie des communes, des intercommunalités, des pays, des territoires, conscients de leur potentiel architectural et patrimonial et qui s’engagent dans une démarche active de connaissance et de médiation sous la forme d’un vrai projet culturel et politique. Le ministère de la Culture et de la Communication valide, au travers du label Ville et Pays d'art et d'histoire, une démarche d'objectifs plutôt qu'un état. Les atouts du Label Ville et Pays d’art et d’histoire sont nombreux :

- il véhicule une image, une notoriété, une attractivité du site labellisé à l'échelle nationale,

- il est un gage de qualité pour les habitants et les visiteurs,

- il constitue un outil de coordination des actions existantes,

- il génère une dynamique nouvelle aux projets culturels en lien avec le patrimoine.

Se fondant sur ses richesses patrimoniales incontestées et incontestables, la Ville de Metz entend développer légitimement et de manière opportune une politique patrimoniale et culturelle auprès du plus grand nombre. En accompagnement de la dynamique d’ouverture du Centre Pompidou-Metz et du projet d'inscription du centre historique et de la nouvelle ville allemande sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, le Label Ville d’art et d’histoire contribuera à donner à Metz la place et la notoriété qu’elle mérite.

L'obtention du label Ville d'art et d'histoire implique la signature d'une convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Metz ayant pour objectif de fixer les engagements de l'Etat et de la collectivité. Depuis 2009, de nombreuses actions ont ainsi été engagées afin de valoriser et d'animer le patrimoine. Les années à venir verront une montée en puissance de ces actions grâce à l'appui technique, promotionnel et financier du ministère de la Culture et de la Communication et de la Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine qu'induit la signature de la convention "Ville d'art et d'histoire". En effet, des crédits seront mobilisés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de soutenir à parité avec la collectivité certaines actions d’animation (ateliers pédagogiques, scénographie, conception de projet), d’apporter une aide à l’investissement pour le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine et de participer à la rémunération, à hauteur de 50 % sur 2 ans, du salaire de l’animateur de l'architecture et du patrimoine qui sera retenu au terme d’une procédure définie de concert avec la DRAC.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER d’adopter la convention "Ville d'art et d'histoire" signée entre l'Etat et la Ville de Metz

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Ville d'art et d'histoire ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente délibération

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions

Interventions de : M. LEBEAU, M. THIL, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : M. LEBEAU (à titre personnel)

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE7

Voix pour : 52 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.

Voix contre : 0

Abstention : 1 : M. LEBEAU Emmanuel

Absent au moment du vote : Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel.

DCM N°12-02-03 : Dossier UNESCO – Acceptation de mécénat :

M. FONTE, Rapporteur, expose que depuis trois ans, la ville de Metz a initié une démarche active visant à faire reconnaître le centre historique et la nouvelle ville allemande par l’UNESCO afin d’en obtenir l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial. Metz a connu dans la seconde moitié du XIXe et au début du XXe siècle – avant, pendant et après l'annexion allemande – une période de créativité architecturale intense et une aventure urbaine hors du commun. Son patrimoine architectural ancien a été vigoureusement remodelé tandis que se créait un quartier neuf, fonctionnel et pittoresque. Le centre historique et la nouvelle ville allemande constituent un bien culturel original de valeur universelle exceptionnelle.

La Banque Populaire de Lorraine Champagne contribue au développement de la ville en finançant de nombreux projets privés et publics. Elle s’attache à soutenir des initiatives qui contribuent au rayonnement du territoire et à la dynamique économique locale, notamment sur le plan culturel. L'entreprise est acteur du développement local et tient à montrer son attachement à la vie de la cité. A ce titre, la Banque Populaire de Lorraine Champagne s’est intéressée au projet d'inscription de la ville sur la liste du patrimoine mondial et souhaite soutenir financièrement les actions d'accompagnement.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER d’accepter la participation financière d'un montant de 30 000 € de la Banque Populaire de Lorraine Champagne

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat avec l'interlocuteur sollicité, leurs avenants éventuels ainsi que tout document s'y rapportant

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de l’exercice en cours.

Interventions de : M. KHALIFE, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : M. THIL ; M. KHALIFE

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 55 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas,8

Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absent au moment du vote :.0

DCM N°12-02-04 : Versement de la contribution financière 2012 à l’EPCC Centre Pompidou-Metz :

M. SCHUMAN, Rapporteur, expose que dans le cadre de la convention d’objectifs signée avec la Ville de Metz, le Centre Pompidou-Metz sollicite une contribution financière pour l’année 2012 de 400 000 €.

Poursuivant le succès public de l’exposition inaugurale « Chefs d’œuvre ? », l’exposition carte blanche de Buren, puis celle des frères Bouroullec en septembre ont permis d’accueillir 600 000 visiteurs sur l’année 2011 confirmant la position du Centre Pompidou–Metz comme un des établissements culturels les plus visités en France.

S’agissant de la programmation 2012, deux expositions phares vont être proposées au public. D’une part du 26 mai au 24 septembre 2012, l’exposition intitulée « 1917 » se développera dans la grande nef et la galerie 1. Figureront dans les œuvres présentées, le rideau de scène du ballet « Parade » de Pablo Picasso (la plus grande œuvre de l’artiste dans le monde) et « Fountain » de Marcel Duchamp. D’autre part du 9 septembre 2012 au 9 janvier 2013 une rétrospective sans précédent en Europe de l’artiste américain Sol LeWitt (1928-2007). Autour d’un corpus de dessins muraux installés dès le 4 mars 2012, l’exposition présentera la collection personnelle de l’artiste aux côtés de structures, dessins sur papier, photographies, livres d’artistes et œuvres graphiques de Sol LeWitt. Parallèlement aux expositions temporaires, se poursuivra une offre artistique pluridisciplinaire régulière présentée dans le forum, l’auditorium et le studio ainsi qu’une programmation jeune public.

S’agissant du budget primitif 2012 de l’EPCC, validé en CA du 9 décembre 2011, il s’élève à 12 500 000 € en dépenses et recettes pour une sollicitation de la Ville à hauteur de 400 000 €. La Région Lorraine est sollicitée pour une participation à hauteur de 4 M€ et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole pour 4,6 M€. Le Centre Pompidou-Metz entend réaliser 2,750 M€ de recettes propres et 750 000 € de mécénat.

Il est donc proposé de verser une contribution inchangée de 400 000 € pour le fonctionnement du Centre Pompidou-Metz en 2012 et de réaliser ce paiement en deux versements, le premier à l’issue du vote du Conseil Municipal et le second à la réception du bilan de l’année 2011 et du rapport d’activités du Centre.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VERSER à l’EPCC Centre Pompidou-Metz une contribution de 400 000 euros. Cette contribution sera versée en deux acomptes : le premier acompte en mars 2012 et le second au vu de la réception du bilan comptable et du rapport d’activités de l’année 2011.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.9

Interventions de : M. THIL, M. MARECHAL, M. LEKADIR, M. KHALIFE, M. JEAN, M. FONTE, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : M. KHALIFE

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0

Abstention : 0

Absent au moment du vote :. Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme LEBLAN Brigitte, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle

DCM N°12-02-05 : Programme d'Investissement 2012 dans les équipements sportifs :

M.BELHADDAD, Rapporteur, expose que la Ville de Metz se doit d’entretenir son patrimoine sportif afin d’offrir aux utilisateurs scolaires et associatifs des équipements de qualité.

Ainsi, au travers du programme d’investissement 2012 consacré aux équipements sportifs, des crédits spécifiques sont inscrits pour l’entretien des équipements couverts et de plein air, pour le renouvellement des matériels sportifs et leur mise en sécurité.

Par ailleurs, et dans la continuité des actions déjà engagées par la Ville de Metz pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti existant, des travaux seront menés sur un certain nombre de gymnases.

Un crédit de 1 550 300 € est inscrit au programme d’investissement pour la réalisation des travaux suivants :

I) TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES ET TRAVAUX D’ACCESSIBILITE P.M.R. : 621 700 €

- Tranche annuelle d’entretien : 100 000 €

- Travaux complémentaires au marché de performance 269 000 € énergétique « gymnases » :

* Cosec Arsenal : 115 000 € (dont 53 000 € PMR)

* Cosec Patrotte : 154 000 € (dont 64 000 € PMR)

- Travaux d’accessibilité PMR dans différents équipements sportifs : 212 000 €

- GOLF :

Travaux de mise en conformité de la cuisine 40 700 €10

II) TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE PLEIN AIR ET TRAVAUX D’ACCESSIBILITE PMR : 404 000 €

- Tranche annuelle d’entretien : 150 000 €

- GOLF : 150 000 € Travaux de drainage

- Stade de l’UL Plantières : 19 000 € Travaux de ravalement des façades des bâtiments « vestiaires »

- APM Football : 20 000 € Travaux d’accessibilité PMR

- Tranche annuelle d’entretien des mâts d’éclairage des terrains de football 25 000 €

- Stade Baron Dufour : 40 000 € Travaux complémentaires sur bâtiments vestiaires

III) ENTRETIEN ET AMELIORATION DES PISCINES : 475 000 €

- Tranche annuelle d’entretien : 75 000 €

- Travaux complémentaires au marché de performance 400 000 € énergétique « Piscines » :

* Mise en place d’un mur mobile à la piscine Lothaire : 265 000 €

* Mise en place d’un contrôle d’accès sur les 4 piscines : 135 000 €

IV) RENOUVELLEMENT DE MATERIEL SPORTIF ET TECHNIQUE : 49 600 €

- Tranche annuelle divers gymnases : 25 000 €

- Mise en sécurité des agrès : 15 000 €

- Mise à jour technologique de chrono scores basket : 9 600 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ce programme de travaux et d’investissements à financer au moyen des crédits inscrits au Programme d’Investissement 2012,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la réalisation des opérations détaillées ci-dessus pour un montant total de 1 550 300 €

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer et d’engager les consultations pour la passation des marchés selon la procédure appropriée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment les marchés s’y rapportant ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget des exercices concernés et dans les conditions prévues à l’article 20 du Code des Marchés Publics, à exécuter les marchés et à procéder au paiement des sommes correspondantes,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.11

Interventions de : M. ALDRIN, Mme COLIN-OSTERLE, M. LEBEAU, M. LECOCQ, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : M. ALDRIN

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 55 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absent au moment du vote :.0

DCM N°12-02-06 : Programme des travaux 2012 sur le patrimoine scolaire :

Mme BORI, Rapporteur, expose que la Municipalité poursuivra en 2012 son effort de valorisation du patrimoine scolaire tout en conciliant les trois dimensions essentielles que sont la qualité d’accueil, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’efficacité énergétique. Un montant de 2 493 180 € sera consacré à ces investissements.

Parmi les principales opérations, on peut noter la dernière tranche de rénovation intérieure à l’école élémentaire Auguste Prost pour un montant de 167 000 €. Entièrement réhabilitée et dotée d’un nouveau restaurant, cette école offrira un cadre d’apprentissage optimisé. Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 a posé obligation de réaliser l’accessibilité dans les établissements recevant du public. Pour répondre à cet objectif, la Ville réalisera des travaux à hauteur de 915 200 €, notamment à l’école élémentaire Jean Monnet qui sera rendue accessible grâce à ce programme d’investissement.

Le programme d’efficacité énergétique s’illustre à travers un important chantier à l’école élémentaire Erckmann Chatrian. Une 4ème et dernière tranche de remplacement des menuiseries extérieures s’élevant à 145 000 € permettra de réduire les consommations d’énergie.

I - Programme de grosses réparations et accessibilité : 1 410 610 € Elémentaire Les Quatre Bornes

. Etanchéité de la toiture 30 000 €

Elémentaire Claude Debussy

. Couverture du préau 58 410 €

Elémentaire Saint Eucaire

. Accessibilité PMR 258 460 €

. Complément financier suite à appel d’offres 31 000 €

Elémentaire Bellecroix 1

. Réfection du bloc sanitaire 25 000 €

Elémentaire Auguste Prost

. Rénovation intérieure 2ème tranche 167 000 €

Elementaire Pilâtre de Rozier12

. Peinture façade 120 000 €

Elementaire Magny Plaine

. Accessibilité PMR 325 740 €

Maternelle Les Acacias

. Peinture façade 75 000 €

Maternelle Clair Matin

. Réfection salle de jeux (plafond et peinture) 20 000 €

Accessibilité PMR dans diverses écoles 300 000 €

(voir fiche annexe)

II - Programme d’efficacité énergétique : 782 570 € Groupe scolaire Saint Eucaire

. Remplacement menuiseries extérieures 95 000 €

. Complément financier suite à appel d’offres 5 000 €

Maternelle Les Iles

. Remplacement menuiseries côté rues 102 770 €

Maternelle La Volière

. Remplacement radiateurs monotubes 100 000 €

Elémentaire La Corchade

. Remplacement chauffage (monotubes) 110 000 €

Elémentaire Erckmann Chatrian

. Remplacement menuiseries extérieures

(côté collège 2ème Tranche) 145 000 €

Elémentaire Magny Plaine

. Remplacement menuiseries 84 800 €

Elémentaire Pilâtre de Rozier

. Isolation façade 140 000 €

III - Petit investissement : 300 000 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE REALISER les différents travaux détaillés ci-dessus, pour un montant global de 2 493 180 €, dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du code des Marchés Publics

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.13

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote :. M. LEBEAU Emmanuel, Mme MEDOC Michèle.

DCM N°12-02-07 : Accueil périscolaire – Acompte sur subventions 2012 :

Mme BORI, Rapporteur, expose que la Ville s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et apporte à ce titre son soutien à 15 associations organisatrices. La fréquentation est en augmentation constante, en moyenne 930 enfants fréquentent chaque soir les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité.

Les critères d’octroi de subvention actés par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.

Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations concernées en deux versements : un acompte correspondant à 50 % de la somme allouée l’année précédente conformément à la présente délibération, et le versement du solde sur présentation des comptes 2011 certifiés et du bilan d’activité qui sera commun avec celui de la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Une convention d’objectifs et de moyens définit les attentes de la Ville au regard des sommes allouées.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER d’accorder le versement de l’acompte correspondant à la moitié de la subvention allouée au titre de l’année civile 2012, selon le détail ci-après :

Associations Acompte 2012

ADACS (Centre Social de Bellecroix) 10 500,00 €

APE ASSOPEP Plantières 3 675,00 €

ARC EN CIEL

Comité de gestion du centre social 13 000,00 €

Association Familiale de Metz Vallières 20 500,00 €

Association Messine Interfédérale 12 000,00 €

Moyenne des enfants présents

185

827

320

908

345

930

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

MATIN (gestion Ville) SOIR (gestion Associative)

2010

2011

201214

Centre Social Lacour 5 650,00 €

Du Côté des Loisirs 74 000,00 €

Famille Lorraine de Devant les Ponts 3 500,00 €

Interassociation de gestion des centres socio-culturels

de la Grange aux Bois 10 000,00 €

Maison des Associations du Sablon 8 000,00 €

MJC Boileau Pré-Génie 7 000,00 €

MJC Borny 15 500,00 €

MJC Metz-Sud 6 000,00 €

MJC Quatre Bornes 11 350,00 €

PEP 57 5 700,00 €

206 375,00 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération.

Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel,

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme MEDOC Michèle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine.

DCM N°12-02-08 : Création d’un Institut Confucius à Metz : versement d’une subvention de 5 000 € :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose que les Instituts Confucius sont des instituts culturels labellisés par la République Populaire de Chine dans le monde. Ce sont des organismes à but non lucratif, dont l’objectif et la mission sont de promouvoir la découverte de la langue et de la culture chinoises, et de favoriser des relations culturelles et éducatives entre la Chine et les autres pays.

Actuellement, on compte 322 Instituts Confucius dans le monde dont 14 implantés en France (15 avec celui de Metz).

En raison des nombreuses collaborations (pédagogiques, scientifiques, ..) entre l’Université de Metz et la Chine depuis plus de 10 ans, l’UFR Lettres et Langues de Metz (UDL), en collaboration avec le Service des relations internationales, a initié une réflexion sur l’opportunité de développer un Institut Confucius à Metz.15

Avec le soutien de son Université partenaire, la WUT (Wuhan University of Technology, située dans la Province du Hubei en Chine), ce projet s’est construit en différentes étapes : réunions multiples, visites officielles, démarches partenariales, puis signature en mai 2011 à Pékin de la convention de démarrage du projet.

L’Institut Confucius de l’Université de Lorraine prend place dans les anciens locaux de l’ENIM (Ecole Nationale d’Ingénieurs de Metz) sur l’île du Saulcy à Metz, rebaptisés « Institut des Sciences de l’Homme et de la Société » ; il a été officiellement inauguré le 16 novembre 2011 et ouvrira ses portes au public à la rentrée 2012 (certaines de ses activités débutant toutefois avant cette échéance).

Conformément aux orientations retenues par la Direction Générale des Instituts Confucius (DGCIC) et en fonction des moyens et des compétences disponibles, l’Institut Confucius de l’Université de Lorraine développera des activités dans les domaines suivants :  enseignement du chinois et mise à disposition de supports pédagogiques ;  mise en place d’activités culturelles visant à la connaissance de la société chinoise, traditionnelle et contemporaine (conférences thématiques, manifestions et ateliers culturels, etc.)

 organisation des tests de chinois, préparation au certificat d’aptitude à l’enseignement du chinois langue étrangère ;

 échanges linguistiques et culturels ;

 organisation d’autres actions en lien avec la DGCIC.

Les activités de l'Institut Confucius viseront tout public intéressé par la Chine, par sa culture et son économie (celui de l'enseignement secondaire et supérieur, le grand public, les professionnels, etc.).

L'Institut Confucius a vocation à devenir un espace incontournable de formation et d'information culturelle et linguistique. Il sera également un lieu d'échanges pour les étudiants et les chercheurs chinois présents sur les campus lorrains.

Compte tenu de l’intérêt de la création de cet institut à Metz, il est proposé de soutenir ce projet par le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 €, à laquelle s'ajoutera la mise à disposition de deux logements communaux.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER le versement d’une subvention de 5 000 € à l’Université de Lorraine pour l’Institut Confucius de Lorraine basé à Metz

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces annexes relatifs au versement de cette subvention

Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. ALDRIN, M. LEBEAU, M. LIOGER, M. KRAUSENER

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 55 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON16

Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absent au moment du vote : 0

DCM N°12-02-09 : Attribution de subventions aux clubs sportifs :

M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que :

1) Financement de l’évènementiel sportif

Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 6 500 €.

Parmi ces manifestations, sont prévus :

- Le Gala de fin saison organisé par le Sport de Glace le 27 mai 2012 à la patinoire de Metz. L’objectif de cette manifestation sera de mettre en valeur le travail effectué au cours de la saison sportive par l’ensemble des licenciés et de leur offrir un moment privilégié qui permettra aux patineuses et patineurs de partager un projet sportif commun (1 000 €).

- La 23ème édition du Trophée des Crapauds prévue les 26 et 27 mai 2012 avec plus de 2 000 personnes attendues cette année pour participer à une course d’endurance de VTT sur 24 heures (1 500 €).

- La 49ème édition des Six Heures Internationales de Metz-Olgy – Prix de la Ville de Metz qui aura lieu le 07 octobre 2012 sur le Plan d’eau de Metz-Olgy. Cette compétition rassemblera plus de 200 participants avec les meilleures régates et équipes du Grand-Est ainsi que des équipes belges et allemandes (2 000 €). - La 7ème édition du Tournoi de Tennis Européen de Metz 12, réservé aux meilleurs compétiteurs masculins âgés de 12 ans, qui sera organisé par l’Association Sportive des Cheminots de Metz du 25 au 28 avril 2012 (1 000 €).

- L’Ecole Française d’Echecs de Metz organisera le 11 mars 2012 au Complexe Sportif Saint Symphorien, le 6ème Open rapide des Echecs de Metz. Ce tournoi fait partie du circuit des Opens de Moselle et permettra de réunir les meilleurs joueurs de la région et plus de 130 participants seront attendu pour cette compétition. Le club prévoit également l’organisation d’un tournoi de clôture de saison le 03 juin 2012 au Centre Culturel de Queuleu. Cette manifestation réunira 34 joueurs, la plupart débutants, qui à cette occasion auront la possibilité de connaitre leur première expérience en compétition (1 000 €).

2) Subventions de fonctionnement pour le sport amateur

Par ailleurs, en complément des subventions déjà accordées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2011/2012 et après avoir examiné les demandes présentées par le club de Gymnastique Volontaire de Metz-Centre et le Cercle de Yachting à Voile de Moselle, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 6 620 € les subventions de fonctionnement dont le détail figure ci-dessous : - Gymnastique Volontaire de Metz-Centre 600 €

- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 5 800 € - Metz Lorraine Japon (Section karaté) 220 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 13 120 € :

1) Financement de l’évènementiel sportif17

- Sport de Glace 1 000 € - Aventure Mont Saint Quentin 1 500 € - Cercle de Yachting à Voile de Moselle 2 000 € - Association Sportive des Cheminots de Metz 1 000 € - Ecole Française d’Echecs de Metz 1 000 € (Le 6ème Open rapide des Echecs de Metz) 800 €

(Le tournoi de clôture de saison) 200 €

2) Subventions de fonctionnement pour le sport amateur

- Gymnastique Volontaire de Metz-Centre 600 € - Cercle de Yachting à Voile de Moselle 5 800 € - Metz Lorraine Japon (Section Karaté) 220 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE, M. LEBEAU, M. LECOCQ

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absentes au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme MEDOC Michèle

DCM N°12-02-10 : Attribution d'une subvention à l'Association Metz Marathon :

M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que la deuxième édition du Marathon Metz Mirabelle a été organisée par l’association Metz Marathon le 16 octobre 2011 et a connu un vif succès avec plus de 2 900 participants qui ont pu découvrir Metz tout au long d’un parcours très urbain.

Cette grande fête populaire a investi cette année le cœur de la ville puisque le village marathon s’est installé place de la République et a proposé de nombreuses animations tout au long du week-end. Elle a rassemblé par ailleurs plus de 25 000 spectateurs tout au long du parcours.18

La course Walygator qui s’est déroulée en partenariat avec l’USEP et l’UNSS a réuni sur l’Esplanade plus de 600 enfants encouragés par de nombreux parents.

Cet événement, qui représente un temps fort de la politique sportive mise en place par la Municipalité, traduit également la volonté de dynamiser la ville et d’offrir aux messins non seulement un divertissement mais aussi la possibilité d’être acteur de cette animation soit en participant aux courses soit en se mettant au service de l’événement dans le cadre d’une action de bénévolat. En effet, c’est près de 800 bénévoles qui prêtent chaque année main forte lors de cette manifestation sportive.

L’édition 2012 du marathon, qui se déroulera le dimanche 14 octobre, verra son parcours largement renouvelé. Ce nouveau tracé, sans pour autant ignorer les principales richesses du patrimoine architectural ou culturel messin puisque seront toujours visités le Centre Pompidou ou encore le centre historique de la ville, se développera plus au sud de Metz. Une place importante sera laissée à la découverte des communes de l’agglomération, au patrimoine intéressant et souvent méconnu comme Fleury, Cuvry, Pouilly ou encore de villes comme Marly ou Montigny-les-Metz. Grâce à la mobilisation de leurs habitants et de leurs associations, ces communes réserveront aux participants un accueil chaleureux et festif qui viendra compléter les animations habituellement mises en place sur le marathon.

L’édition 2012 a également pour ambition de renforcer la course des 7 kms et d’offrir à tout un chacun, la possibilité de participer à un circuit accessible sur un mode convivial et dans la bonne humeur.

Le Marathon Metz Mirabelle continuera de bénéficier du label fédéral, sera toujours qualificatif pour les Championnats de France et constituera le championnat de Lorraine 2012.

Comme pour les éditions précédentes des animations périphériques seront mises en place en amont et dans les jours précédant le marathon : conférences, soirées des partenaires, exposition … pourront entrer dans le programme qui sera proposé aux messins et aux coureurs.

La recherche de partenaires privés et publics se poursuit dans le but de pouvoir toujours développer cet événement. La consolidation observée des partenariats privés marque l’intérêt des entreprises à s’engager aux côtés de la Ville et des organisateurs sur des valeurs de citoyenneté, de développement durable ou de solidarité. Un travail est également en cours pour renforcer le niveau des partenariats publics.

Au-delà de la volonté de fidéliser les coureurs, les actions de communication viseront à porter le marathon dans les régions frontalières afin d’accroître à la fois le nombre de participants mais aussi d’assurer un large rayonnement de cet événement sportif.

A l’instar des deux premiers marathons, une partie des droits d’inscription de chaque participant sera reversé à un organisme caritatif. En 2012, c’est l’UNICEF qui a été choisie. Sur le plan financier, il s’agit d’une opération équilibrée qui présente une stabilité du budget estimé à 641 000€ pour 2012.

Pour permettre à l’Association Metz Marathon de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil Municipal de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 140 000 €. Le Conseil Régional devrait intervenir à hauteur de 50 000 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention de 140 000 € à l'Association Metz Marathon - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.19

Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 50 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. MARTALIE Stéphane, Mme LEBLAN Brigitte, M. ALDRIN Jérémy (x2).

DCM N°12-02-11 : Attribution de subventions aux associations socio-éducatives :

M. SCUDERI, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aide au fonctionnement apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 39 180 € au bénéfice des associations socio-éducatives recensées dans la motion jointe.

Pour la majorité des projets, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées : - Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 7 450 € - Association Familiale de l’Agglomération Messine 1 330 € - Amicale de la Corchade (ACOR) 1 300 € - Action Catholique des Enfants 300 € - Association Carrefour 2 600 € - Centre Culturel d’Anatolie 4 000 € - C.P.N. Les Coquelicots 1 500 € - Association Dounia 8 000 € - Ecole de la Paix – Espace Corchade 1 050 € - Jeunesse Etudiante Chrétienne (J.E.C.) 300 € - Ligue de l’Enseignement 2 400 € - Planète Verte 1 450 € - Scouts de France 12ème Ste Thérèse (Guy de Larigaudie) 1 000 € - Sport et Culture de Metz-Magny 6 000 €20

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention et de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 39 180 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. MARTALIE Stéphane, M. ALDRIN Jérémy (x2).

DCM N°12-02-12 : Manifestation Odyssée des Familles :

M. SCUDERI, Rapporteur, expose que la Fédération nationale Familles de France est à l'initiative de la manifestation itinérante : "L'Odyssée des Familles, à la découverte du 6ème continent!". L'objectif de ce projet est la sensibilisation d'un large public (familial, scolaires, centres aérés, citoyens, décideurs locaux) aux gestes éco-citoyens et plus particulièrement à la question de l'eau et des déchets qu'elle charrie.

Ce projet national comporte deux catégories d'animations qui sont proposées aux villes partenaires en fonction de leur localisation : l'une intitulée AQUA (vieux gréement à bord duquel embarqueront des groupes de jeunes et qui naviguera de port en port le long de la côte méditerranéenne, de la Manche et de la Côte Atlantique), l'autre intitulée TERRA, basée sur des animations à destination des scolaires et du grand public qui se dérouleront à bord d'un "voilier terrestre". La manifestation devrait même revêtir une dimension internationale puisque qu'elle sera également accueillie par la ville de Gênes (Italie), ainsi que par des villes luxembourgeoises et belges.

L'association Familles de France Moselle coordonne la venue de TERRA à Metz du 18 au 22 avril 2012. Les animations proposées s'articuleront autour :

du voilier terrestre : bus transformé en voilier de 15 mètres de long. Il proposera une palette d'animations avec des outils pédagogiques (expositions insolites, ateliers multimédia, projections de films, maison du pirate…). La mise en scène de ces outils sera conçue de manière à ce que les visiteurs participent activement à l'animation.21

d'un village éco citoyen : stands des acteurs du projet national auxquels s'ajoutent des stands d'associations et partenaires locaux propres à la ville d'accueil.

Pour 5 jours consécutifs d'animation, le budget global de l'opération s'élève à 8 000 €. La subvention proposée est de 2 000 € (autres partenaires financiers publics pressentis : Conseil Général de Moselle et Metz Métropole), à laquelle s'ajoute le prêt et l'installation de matériel ainsi qu'une aide relative à la communication.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER la subvention suivante à l'association ci-dessous mentionnée : - Fédération Familles de France Moselle 2 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention et de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 2 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. MARTALIE Stéphane, M. ALDRIN Jérémy (x2).

DCM N°12-02-13 : Manifestation culturelle étudiante DECAL'ART :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose que l'association « Fac'Cultatif » a été créée en 1998 par les étudiants de troisième année Arts du Spectacle, de l’Université de Lorraine. Chaque année, elle organise une manifestation culturelle au sein de l'agglomération messine.22

La manifestation projetée pour 2012 aura pour thème la mise en valeur et la redécouverte de lieux du patrimoine messin, par l'investissement d'arts dit « décalés », c'est-à-dire par des formes d'arts qui n'ont pas forcément l'habitude d'être représentées dans ces lieux. «Décal'art'» se déroulera le 21 mars au Cloître des Récollets et aux Trinitaires à partir de 17h30, avec comme objectif d'amener toute personne et notamment des étudiants, qui n'auraient pas l'habitude de fréquenter un tel lieu, à le découvrir de manière originale, et ce au moyen d'une programmation susceptible d'intéresser tout à chacun.

Ainsi, seront notamment proposés : des projections cinématographiques, un atelier de photographie, des performances de danse Hip Hop, des performances de graph, de cracheur de feu, de théâtre, un jeu de cadavre exquis mis à disposition du public pour qu'il puisse exprimer sa créativité en matière d'écriture, et un concert en soirée.

Il est proposé de reconduire le soutien apporté à cette manifestation les années précédentes et d'accorder une subvention de 700 € sur un budget de 3 204 €, avec un co-financement Région Lorraine, Université de Lorraine et Metz Métropole.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE SOUTENIR l’association Fac'Cultatif et de lui verser une subvention de 700 € pour l’organisation de la manifestation culturelle « Décal’art ».

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.

La dépense totale s’élève à 700 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. MARTALIE Stéphane, M. ALDRIN Jérémy (x2).23

DCM N°12-02-14 : Financement d’actions dans le cadre de la politique de la ville :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale donnera lieu à une programmation concertée avec l’Etat, qui sera pour l’essentiel soumise à l’approbation du Conseil Municipal en mars. Toutefois, de toutes premières propositions d’attribution de subvention sont proposées, afin de garantir la continuité d’une action de socialisation et de financer les actions mises en place à destination des jeunes durant les vacances scolaires de février et d’avril. Une première programmation d’actions est donc proposée au Conseil Municipal, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 19 145 €.

RECONDUCTION DE PROJETS

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

« Accès aux droits et défense des droits » : Centre Culturel d’Anatolie.

L’objectif général de cette action est de promouvoir la défense des droits des femmes en leur ouvrant un espace d’accueil, d’écoute et de relais avec l’intervention d’une médiatrice sociale. Il s’agit également de lutter contre l’isolement des femmes en proposant par exemple des ateliers (alphabétisation, lutte contre l’illettrisme, santé, sorties culturelles….).

Coût global du projet : 31 000 €

Subvention Ville de Metz : 8 000 €

REUSSITE EDUCATIVE

« Ateliers d’apprentissage socio-linguistique » : Institut de Formation INFA. Le projet initié en octobre 2011 concerne une vingtaine de femmes du quartier Hannaux-Frécot-Barral qui participent deux fois par semaine à des ateliers socio-linguistiques (apprentissage du français et apprentissages sociaux). Différents modules favorisant l’autonomie des participantes sont développés par l’INFA, en collaboration avec l’équipe du CMSEA. Un bilan intermédiaire en décembre a montré que ce projet répond à des besoins sur le quartier, les participantes étant particulièrement assidues (une liste d’attente est déjà établie pour de nouveaux cycles).

Coût global du projet : 9 357 €

Subvention de la Ville de Metz : 4 500 €

OPERATIONS VILLE-VIE-VACANCES

Le programme Ville-Vie-Vacances est un dispositif complémentaire au Contrat Urbain de Cohésion Sociale sur le volet « Citoyenneté et Prévention de la Délinquance ». S’adressant à des jeunes de 11 à 18 ans, il permet aux associations et aux clubs de prévention spécialisée, de mettre en œuvre des projets destinés à accompagner des jeunes en difficulté d’insertion sociale. La grande majorité des projets s’appuie sur une démarche de dépaysement des jeunes, pour permettre de dépasser le seul horizon de leur quartier et mettre en œuvre, avec eux, un projet pédagogique.

La Ville de Metz soutient les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement sur le long terme, le cas échéant en articulation avec les Ateliers Jeunes ou s’inscrivant dans le secteur « jeunes » des associations socio-éducatives de proximité. Cette démarche permet ainsi à la Ville de compléter les crédits de droit commun au profit des populations des quartiers de la Politique de la Ville.

HIVER ET PRINTEMPS 2012

APSIS-EMERGENCE

Séjour char à voile en baie de Somme 3 450 € 480 € (Quartier Boileau-Prégénie)

Séjour sports, rénovation et initiation à

l’astronomie 3 500 € 370 € (Quartier la Patrotte)24

CMSEA

Savoir d’où je viens pour savoir où je vais 3 810 € 1 365 € (Interquartier)

Contre l’homophobie, moteur, action 4 310 € 800 € (Quartier du Sablon)

Ces deux projets consistent en l’écriture et la réalisation de

court-métrage par les jeunes

MJC BORNY

De la mer à la montagne 13 485 € 2 188 € Cap vers l’Espagne 8 829 € 1 442 €

Soit un total de 6 645 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 19 145 € au financement des actions suivantes :

APSIS-EMERGENCE

OVVV – Séjour en baie de Somme 480 € OVVV – Séjour sports, rénovation et initiation à l’astronomie 370 €

CENTRE D’ANATOLIE

Accès aux droits et défense des droits 8 000 € CMSEA

OVVV – Savoir d’où je viens pour savoir où je vais 1 365 € OVVV – Contre l’homophobie, moteur, action 800 € INFA

Ateliers d’apprentissage socio-linguistiques 4 500 € METZ-BORNY

De la mer à la montagne 2 188 € Cap vers l’Espagne 1 442 € DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 025

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. MARTALIE Stéphane.

DCM N°12-02-15 : Charte de la démocratie participative et du dialogue avec les citoyens :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose qu’en initiant le développement et en encourageant l’appropriation par les administrés des outils permettant un dialogue et un engagement citoyens, la municipalité a démontré sa volonté d’encourager l’émergence à Metz d’une véritable démocratie participative. Le partage d’informations, la transparence, la prise en compte de l’expertise d’usage et des attentes des habitants, la nécessité de lieux de dialogue formalisés sont autant de facteurs de réussite d'un dispositif participatif.

Depuis 2008, celui de Metz progresse et gagne en maturité. Après une première phase de mise en place, il entre désormais, avec le renouvellement des Comités de Quartier, dans une phase plus opérationnelle où l’évolution du fonctionnement des services, comme des instances, permet une plus grande fluidité de la relation entre la municipalité et les instances participative.

Renouvellement des Comités de Quartier

Le renouvellement d’une partie des membres des Comités de Quartier laisse augurer une nouvelle dynamique après trois années d’apprentissage commun de la démocratie participative au quotidien.

En quelques chiffres, 466 citoyens ont intégré les Comités de quartier pour le premier mandat. Véritables forces d’initiative et de proposition pour de nouveaux projets, ils se sont investis dans l’amélioration de leur quartier aux côtés de la municipalité. Avec plus de 650 réunions, ce sont plus de 17 500 heures de bénévoles qui peuvent être comptabilisées. La municipalité tient à saluer cet engagement citoyen et à remercier très vivement tous les citoyens qui ont participé activement aux Comités de Quartier.

La campagne de renouvellement des Comités de Quartiers a été lancée le 12 septembre 2011. Les Comités de Quartier deuxième génération ont été installés en novembre et décembre lors de réunions plénières au cours desquelles le bilan par quartier du premier mandat a été effectué. Les premières réunions de travail des Comités de Quartier ont toutes eu lieu en janvier 2012.

Au total, 459 membres composent les onze Comités de Quartier, soit un nombre sensiblement équivalent à celui du démarrage des Comités début 2009 (445 membres). 205 membres étaient déjà présents lors du premier mandat. L’équilibre entre « anciens » et nouveaux membres permet d’envisager une continuité de l’action et des projets des Comités de Quartier tout en favorisant une nouvelle dynamique et de nouvelles orientations.

Charte de la démocratie participative et du dialogue avec les citoyens

Au terme de trois années de fonctionnement et à l’appui d’une indispensable évaluation des Comités de Quartier menée avec leurs membres, la municipalité propose la rédaction d'une charte générale de la démocratie participative et du dialogue avec les citoyens qui concernerait l’ensemble des instances de démocratie participative mises en œuvre.

Elle a pour ambition de confirmer la volonté politique et de poser les principes à partir desquels la ville de Metz garantit un dialogue sincère et fructueux entre les habitants et la collectivité.

Au terme d’échanges avec les membres des différentes instances et les citoyens au travers des forums citoyens sur le site internet de la ville depuis décembre 2011, elle est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.26

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le projet de charte de la démocratie participative et du dialogue avec les citoyens

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au dispositif participatif

Intervention de : M .LEBEAU, M. ALDRIN, Mme De OLIVEIRA, M. NZIHOU, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : M. THIL

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 37 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène,

Voix contre : 0

Abstention : 14 :Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, M. TOULOUZE Jean-Michel.

DCM N°12-02-16 : Subventions à des associations de promotion du développement durable au titre de l’année 2012 :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la Ville de Metz propose de reconduire, en 2012, son soutien à trois associations engagées dans la promotion du développement durable et qui proposent des actions de proximité en direction des messins.

L’Institut Européen d’Ecologie assure l’animation et la promotion d’actions relatives à l’environnement avec un cycle annuel de conférences à Metz accueillant plusieurs centaines de personnes, et des missions pédagogiques dans le domaine du développement durable. Compte tenu des actions menées et des valeurs environnementales que souhaite défendre la Ville, cette association contribue au rayonnement de Metz à un niveau national, voire international.

La Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), ensuite, dont l’objet consiste à promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et à œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.

La SFE doit mener en 2012 un cycle de conférences sur la santé et l’environnement, des actions pédagogiques dans le domaine de l’ethnopharmacologie appliquée et organisera des visites guidées des jardins de plantes médicinales et toxiques présents au Cloître des Récollets.27

La Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC), enfin, dont l’objet consiste à mener des actions d’éducation citoyenne et populaire auprès du grand public et de coordonner un réseau permettant la mutualisation des associations membres (12 associations membres).

La MAEC souhaite développer sa présence à Metz en 2012 dans plusieurs manifestations locales (fête de la Nature, Jour de la Nuit, veillée des chauves-souris, etc.), mener un cycle de conférences sur l’habitat participatif, et animer un centre de ressources dans le domaine de l’écologie et de la citoyenneté.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ALLOUER une subvention de 50 000 euros à l’Institut Européen d’Ecologie (IEE), - DE VERSER une subvention de 10 000 euros à la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE),

- DE VERSER une subvention de 5 000 euros à la Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC).

- D'AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer :

- la convention d’objectifs et de moyens avec l’Institut Européen d’Ecologie, ainsi que tout document afférent à cette opération,

- tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet des subventions, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain Voix contre : 0

Abstention : 0 :

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, M. TOULOUZE Jean-Michel.

DCM N°12-02-17 : Recensement de l'offre de logements accessibles – Convention Ville de Metz/Metz Métropole :

M. LECOCQ, Rapporteur, expose que la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sert de cadre à cette convention.28

L'accès à tout pour tous, pilier majeur de cette loi, concerne autant les bâtiments d'habitation collectifs neufs que les bâtiments d'habitation collectifs existants qui lorsqu'ils sont soumis à travaux doivent également faire l'objet d'une attention particulière pour les rendre accessibles.

La Ville de Metz est dotée d'une Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) dont l'une des prérogatives est la mise en place d'un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

La Mission Handicap de la Ville de Metz a engagé un travail de concertation avec les différentes associations œuvrant dans le champ du handicap, ainsi qu'avec les services de Metz Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Metz. Ce travail a pour but d'élaborer un référentiel d’enquête afin d'engager le recensement de l'offre de logements accessibles, en vue de permettre une meilleure adéquation entre l'offre des bailleurs et la demande de nos concitoyens.

Une première étape consistera à recenser un panel de 700 logements correspondant au contingent réservataire de la Ville de Metz, grâce au précieux concours des étudiants (ESITC, IRTS, Université de Metz, etc.) et du CCAS qui assure la gestion de ces logements.

Cette opération s'inscrit dans une démarche transversale et citoyenne qui vise à la sensibilisation du plus grand nombre, en l'occurrence les étudiants et les bailleurs à qui il reviendra de s'approprier cette opération pour l'étendre à l'ensemble de leur parc de logements.

Metz Métropole est associée à cette démarche dans le cadre de sa compétence en matière d'Equilibre Social de l'Habitat et de son Programme Local de l'Habitat 2011-2017.

Dans la continuité de la décision du 27 juin 2011 concernant l'entrée de Metz Métropole dans le dispositif du Service Civique Volontaire, la Communauté d'Agglomération prévoit d'accueillir deux volontaires qui auront pour tâche de coordonner le travail de recensement. La convention, ci-annexée, définit les modalités de fonctionnement dudit partenariat et notamment les missions et engagements respectifs des deux collectivités dans ce dispositif innovant de recensement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document s'y rapportant.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Metz et la communauté d'agglomération de Metz Métropole, jointe en annexe,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée et à signer tout document ou avenant s’y rapportant.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 50 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA29

Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SALLUSTI Patricia, Mme SAADI Selima.

DCM N°12-02-18 : Immeubles Municipaux – Travaux d’investissement 2012 :

M. LIOGER, Rapporteur, expose qu’un crédit de 287 000€ a été inscrit au programme d’investissement 2012 en vue de la réalisation de travaux dans des immeubles communaux. Dans le cadre de cette enveloppe, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des opérations selon le programme et les coûts estimatifs suivants :

6, rue Notre Dame de Lourdes

Réfection toiture et façade : 30 000,-€

5, rue de la Grève

Réfection toiture 81 000,-€

Centre du Bon Pasteur

Réfection cage d’escalier et mise aux normes 62 000,-€

Complexe Municipal du Sablon

Remplacement menuiseries (dernière tranche) 45 000,-€

Hôtel de Ville

Réfection sanitaires 1er étage

(accessibilité PMR) 69 000,-€

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER la réalisation de ce programme à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour mener à bien la consultation en vue de la passation de marchés publics correspondant aux opérations susmentionnées, selon la procédure appropriée et conformément au Code des Marchés Publics ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les avenants éventuels dans la limite de l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

Intervention de : Mme ZIMMERMANN

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 50 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas,30

Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SALLUSTI Patricia, Mme SAADI Selima.

DCM N°12-02-19 : Garanties d'emprunt – Cinémas Caméo/Ariel et Palace modificatives :

M. GANDAR, Rapporteur, expose que la Ville de Metz est propriétaire des murs du cinéma Palace, des murs et du fonds de commerce du cinéma Caméo Ariel. À ce titre, elle a signé un bail commercial avec la SARL CINE CENTRE pour le cinéma Palace de 9 ans dont le terme est échu au 30 janvier 2012 (tacite reconduction de 3 ans) et un bail de location-gérance de 9 ans avec la SARL METZ CINE pour le Cinéma Caméo Ariel dont le terme est prévu au 26 novembre 2019. Les deux sociétés sont gérées par Monsieur Michel HUMBERT. Ce dernier sollicite la Ville de Metz pour une garantie d’emprunt en vue d’un investissement urgent à réaliser sur le passage au numérique des cabines de projection des deux cinémas Caméo Ariel et Palace.

Dans ce cadre, Monsieur HUMBERT se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif de Nancy un prêt de 7 ans pour un montant global de 560 000 €, (soit 240 000 € pour le Cinéma Caméo Ariel et 320 000 € au cinéma Palace) sur un investissement global de 754 051 € (soit 317 945.70 € de travaux et frais financiers pour le Caméo Ariel et 436 105,30 € pour le cinéma Palace). Le montage financier de cet investissement est assuré et équilibré en recettes par l’apport de fonds de CINELIA à hauteur de 615 901 €, du fonds de soutien constitué par la TSA (taxe spéciale additionnelle sur les entrées) à hauteur de 117 135 € et de fonds propre à hauteur de 21 015 €. Compte tenu du mode de reversement de ces fonds, les deux emprunts prévus par Monsieur Michel HUMBERT servent d’emprunt relais assurant le financement des recettes réalisées sur 7 ans.

Tenant compte des éléments financiers qui sont à notre connaissance et du montage financier assuré par cet investissement, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe d’une garantie d’emprunt à passer avec les deux sociétés de cinémas messins et de la limiter à 50% du montant global de l’emprunt.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

Première garantie :

- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 50% à la SARL METZ CINE pour un emprunt de 240 000 € amortissable sur une durée de 7 ans à contracter auprès du Crédit Coopératif de Nancy et destiné à financer le projet de rénovation des cabines de projection pour le passage au numérique des salles du cinéma Caméo Ariel. Cette garantie est conditionnée à l’octroi du financement de CINELIA. Elle est limitée au remboursement, dans la limite de 50 %, du capital de 240 000 € et des intérêts sur ce capital, aux taux et conditions en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt.31

Au cas où la SARL METZ CINE pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Metz s’engage à en effectuer 50% du paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’organisme prêteur adressée par lettre-missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ni exiger que ce dernier discute au préalable l’organisme défaillant.

Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée de la période d’amortissement à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir 50% du montant de l’annuité pour le cas où la carence de la SARL METZ CINE serait dûment reconnue. Une convention financière à passer entre la SARL METZ CINE et la Ville de Metz garantira à cette dernière le remboursement des annuités qu’elle aurait à payer en cas de défaillance de ladite société.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention ainsi que tous actes se rapportant à la présente garantie et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SARL METZ CINE et le Crédit Coopératif de Nancy.

Seconde garantie :

- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 50% à la SARL CINE CENTRE pour un emprunt de 320 000 € amortissable sur une durée de 7 ans à contracter auprès du Crédit Coopératif de Nancy et destiné à financer le projet de rénovation des cabines de projection pour le passage au numérique des salles du cinéma Palace.

Cette garantie est conditionnée à l’octroi du financement de CINELIA. Elle est limitée au remboursement, dans la limite de 50 %, du capital de 320 000 € et des intérêts sur ce capital, aux taux et conditions en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt.

Au cas où la SARL CINE CENTRE pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Metz s’engage à en effectuer 50% du paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’organisme prêteur adressée par lettre- missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ni exiger que ce dernier discute au préalable l’organisme défaillant. Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée de la période d’amortissement à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir 50% du montant de l’annuité pour le cas où la carence de la SARL CINE CENTRE serait dûment reconnue.

Une convention financière à passer entre la SARL CINE CENTRE et la Ville de Metz garantira à cette dernière le remboursement des annuités qu’elle aurait à payer en cas de défaillance de ladite société.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention ainsi que tous actes se rapportant à la présente garantie et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SARL CINE CENTRE et le Crédit Coopératif de Nancy.

Interventions de : M. LEBEAU, M. THIL, M. LE MAIRE

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel , Mme OASI-SCHAEFER Catherine,32

Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absentes au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme KAUCIC Isabelle.

DCM N°12-02-20 : Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille :

Mme BORI, Rapporteur, expose que le Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte- Famille (Patrotte) sollicite l’aide financière de la Municipalité pour la réalisation de travaux d’entretien de la toiture de l’église et du centre paroissial ainsi que pour des travaux de mise en conformité de sécurité incendie à l’intérieur de l’église. La paroisse est propriétaire de l’édifice.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse de la Sainte-Famille une subvention d’équipement représentant un montant de 560 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille d’un montant de 560 € représentant la participation financière de la Municipalité aux travaux d’entretien de la toiture de l’église et du centre paroissial ainsi que pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie à l’intérieur de l’édifice. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel , Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 033

Abstention : 0

Absentes au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme KAUCIC Isabelle.

DCM N°12-02-21 : Convention constitutive d’un groupement de commande avec la Bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou Paris :

Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que la Bibliothèque Publique d’Information (BPI) du Centre Pompidou Paris anime un réseau de renseignement à distance aux usagers dénommé Bibliosésame, auquel participent les Bibliothèques-Médiathèques de Metz, à l’instar d’une vingtaine d’autres établissements français, et qui nécessite l’utilisation d’une application informatique spécifique.

Ce logiciel (« Questionpoint », développé par la société américaine OCLC), induit un coût annuel d’utilisation de la licence d’exploitation jusqu’à présent assumé individuellement par chaque membre ; la dépense correspondante s’est montée à 1200 € (HT) pour la Ville de Metz en 2011.

Afin de réduire ce coût d’exploitation annuel, la BPI propose aux établissements membres du réseau d’adhérer à un groupement de commande, ce qui permettra de ramener la dépense à 1000 € (HT), en 2012.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la signature de la convention correspondante.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande géré par la Bibliothèque publique d’information (BPI, Centre Pompidou Paris) pour un coût de 1000 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toutes conventions ou avenants.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 : M. GROS Dominique (x2), M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2 ), M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel , Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absentes au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme KAUCIC Isabelle.PCM N°12-02-22 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Pélibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Rapporteur : M. le Maire

1er cas : Pécisions prises par M. le Maire

1 ° Recours contentieux

2° Décisions rendues

3° ARRETE N° 32 : Renouvellement du placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine - Placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public

Date de la décision : 25 janvier 2012, N° acte : 7.1

Interventions de : M. LEBEAU, M. THIL, M. LE MAIRE

L'ordre du jour de la séance du 23 février 2012 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h52.

P.V dressé les 6 et 8 mars 2012

Le Président de séance,

Pomihiqut OS

Maire de Metz

Conseiller G é n é r a l e la Moselle

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