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Ordre du Jour - cm 05 06 2025 odj
Procès Verbal - pv cm 2601 2012
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2601 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 26 janvier 2012 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 26 janvier 2012
___________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
Mme OLESINSKI 1° - Equipements et travaux divers concernant les espaces verts – Programme 2012.
M. GANDAR 2° - Maintenance de la voirie publique et restauration des remparts, des ouvrages d’art et murs de quais.
M. KRAUSENER 3° - Eclairage public – Programme 2012.
M. TRON 4° - Projet METTIS – Avenants aux conventions entre Metz Métropole et la Ville de Metz.
Mme KAUCIC 5° - Garantie des risques locatifs et mobilisation du parc locatif privé : accord partenarial.
Mme PALLEZ 6° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux.
Mme MERTZ 7° - Programme d’opérations dans les édifices classés.
M. TRON 8° - Réalisation de travaux dans les édifices cultuels. – Programme 2012.
Mme OASI-SCHAEFER 9° - Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrement.
M. FONTE 10° - Attribution d’une subvention à l’Association du Livre à Metz.
Mme KNECHT 11° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
M. FONTE 12° - Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle – Modifications d’autorisation de vente.
M. FONTE 13° - Dénomination de voies publiques.
M. BELHADDAD 14° - Financement des clubs sportifs pour la saison 2011/2012.
M. SCUDERI 15° - Soirée vente aux enchères de Poupées frimousses – Subvention exceptionnelle au Comité UNICEF de Moselle.
Mme BORI 16° - Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.
M. LIOGER 17° - Convention EPFL ( Etablissement Public Foncier de Lorraine) – Ville de Metz en vue de la reconversion de la Caserne Desvallières à
Devant-les-Ponts.
M. DARBOIS 18° - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Saulny pour une étude de lutte contre les inondations du ruisseau de
Woippy.
Mme FRITSCH-RENARD 19° - Contrat de travail à durée déterminée. 2
Mme FRITSCH-RENARD 20° - Modalités de mise en paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
M. le Maire 21° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la
Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que
des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
22° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 26 janvier 2012, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 20 janvier 2012.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (arrivé 18h25 point 1), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selim, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (arrivé à 19h30 point 4), Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire (arrivée 18h11 point divers 1), M. TOULOUZE Jean-Michel (arrivé 19h04 point 4), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (arrivé 18h30 point 2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne (arrivée 18h14 point 1), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (arrivée 18h28 point 1), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain (arrivé à 18h35 point 2).
Absents ayant voté par procuration :
- M. PAYRAUDEAU Olivier (procuration à Mme FRITSCH-RENARD) - Mme RIBLET Marie (procuration à M. FONTE°
- Mme PISTER Raphaëlle (procuration à M. BELHADDAD)
- Mme MERTZ Claire (procuration à Mme HEBER-SUFFRIN)
- M. KRAUSENER Gilbert (procuration à M. HEULLUY)
- M. M. KHALIFE Khalifé (procuration à Mme LETY)
- M. LEKADIR Hacène (procuration à M. SCUDERI) 3
- M. TOULOUZE Jean-Michel (procuration à Mme PALLEZ)
- Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (procuration à Mme NICOLAS)
- M. THIL Patrick (procuration à M. ALDRIN à compter du point 5)
Absent non excusé : 0
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire évoque la Création du Pôle métropolitain du Sillon Lorrain, le lancement
d'Allo Mairie ainsi que la teneur des échanges de la réunion avec les présidents de groupe
pour l'amélioration du fonctionnement du Conseil Municipal.
DCM N°12-01-01 : Équipements et travaux divers concernant les espaces verts – programme 2012:
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuels, prenant en compte les suggestions des comités de quartiers, et visant notamment à réaménager ou rénover certains espaces publics et équipements, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents.
A ce titre, les travaux prévus en 2012 sont les suivants :
1. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports
dans divers quartiers : 360 000 € - Skate Parc au Plan d’Eau 42 000 € - Rue Pierre et Marie Curie à Devant-les-Ponts 50 000 € - Rue de Tortue à Devant-les-Ponts 35 000 € - Place du Souvenir Français au Sablon 37 000 € - Allée de Saint-Urbice à Bellecroix 35 000 € - Rue des Frênes à Vallières 18 000 € - Rue de l’Écrevisse à Vallières 28 000 € - Rue des Angéliques à Magny 20 000 € - Lac Ariane 20 000 € - Rue du 18 juin 15 000 € - Terrains multisports :
o Rue Pierre et Marie Curie 20 000 € o Plan d’Eau 20 000 € o Rue de Pange 20 000 €
2. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 105 000 € - Acquisition de bancs et corbeilles 65 000 € - Acquisition de mobilier de fleurissement 40 000 €
3. Gestion du patrimoine arboré : 15 000 €
4. Confortement et mise en valeur des cours d’eau : 67 500 € - Participation financière à la réalisation d’une étude relative
aux ouvrages hydrauliques de la Seille (co-maîtrise d’ouvrage) 7 500 € - Étude pour la restauration et la renaturation de la Seille 60 000 € 5. Amélioration des conditions de travail et entretien de l’outil
de travail : 238 000 € 4
- Petit investissement (mobilier, matériel…) 21 000 € - Entretien et rénovation des serres municipales 30 000 € - Construction d’une dalle en béton et de box de stockage
au centre horticole 40 000 € - Remplacement des huisseries du Pavillon Frescatelly 87 000 € - Extension du vestiaire de Vallières rue des carrières 60 000 €
6. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR
des espaces verts dans les quartiers : 440 000 €
Divers quartiers
- Jalonnement des promenades 20 000 € - Fleurissement durable (bulbes) 20 000 €
Ancienne Ville
- Réfection des allées du jardin du Cloître des Récollets 40 000 €
Bellecroix
- Restauration de la piste de vélocross 30 000 € - Restauration des espaces verts rue du Maréchal Juin 15 000 € - Réfection des allées rue de Berne 12 000 €
Devant-les-Ponts
- Réouverture de sentiers Chemin-sous-les-Vignes (2e tranche) 60 000 €
Grange aux bois
- Réfection du square rue de Mercy 25 000 € - Réfection de la place du Bon Temps 12 000 €
Magny
- Aménagement d’un terrain de bi-cross 14 000 €
Metz-Centre
- Réfection des allées du Jardin des Sens au Grand Séminaire 39 000 €
Nouvelle-Ville
- Travaux qualitatifs dans le Jardin botanique suite à l’adhésion
au réseau Jardins Sans Limites 10 000 € - Mise en conformité PMR des toilettes publiques du Jardin Botanique 53 000 €
Queuleu
- Confortement des sentiers de Queuleu 30 000 €
Sablon
- Mise en accessibilité PMR du Parc de la Seille (2e tranche) 60 000 €
Le coût total de ces opérations est estimé à 1 225 500 € TTC.
A ces réalisations, il convient d’ajouter celles prévues dans le cadre du budget supplémentaire 2011, qui n’ont pu être réalisées faute de temps :
- Boulodrome rue René Cassin 15 000 € - Boulodrome Chemin de la Moselle 15 000 € - Panneaux d’information devant l’AGORA 2 000 € - Installation de bancs : 3 250 € - Filet pare – ballon sur le terrain de basket des Hauts de Vallières 15 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de réaliser les travaux et d’acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 225 500 € TTC dont le financement est assuré au programme 5
d’investissement 2012 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :
1. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports
dans divers quartiers : 360 000 € 2. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement : 105 000 € 3. Gestion du patrimoine arboré : 15 000 € 4. Confortement et mise en valeur des cours d’eau : 67 500 € 5. Amélioration des conditions de travail et entretien de l’outil de travail : 238 000 € 6. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR
des espaces verts dans les quartiers : 440 000 € - DE DECIDER de confier la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public conformément au code des marchés publics, en vue de la réalisation des opérations susvisées,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
Interventions de : Mme QUILLOT, Mme NICOLAS, M. LEBEAU, M. NZIHOU, Mme OLESINSKI
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2) Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. HETHENER Alain, M. MARTALIE Stéphane,
DCM N°12-01-02 : Maintenance de la voirie publique - entretien des remparts, ouvrages d’art et murs de quais : programmes 2012 :
M.GANDAR, Rapporteur, expose que dans le cadre du programme d’investissement 2012, il est proposé : 6
Une campagne de maintenance de la voirie publique d’un montant de 2 025 000 € TTC, décomposée comme suit et selon le détail ci-annexé :
- Rénovation des tapis routiers : 1 950 000 € (Reprise des structures de chaussée, réfection de bordures
et caniveaux, application de revêtements routiers, travaux
rue Louis Le Débonnaire à l'occasion du Tour de France,
aménagement de trottoirs, réfection de revêtements
en asphalte)
- Opérations liées à des interventions de concessionnaires 75 000 € (à l’occasion des travaux effectués par les concessionnaires,
il est réalisé des restaurations élargies des trottoirs et
chaussées touchées par les tranchées)
Il est précisé que cette campagne de maintenance de voirie, confiée à des entreprises, sera complétée par des interventions en régie directe estimées à 200 000 €.
L'entretien des remparts (soutènements, perrés) pour un montant global de 64 000 € TTC selon le détail ci-annexé,
L'entretien des ouvrages d’art et murs de quais pour un montant de 460 000 € TTC décomposé comme suit et selon le détail ci-annexé :
Dotation annuelle pour travaux divers, inspections détaillées 100 000 € Pont Faidherbe 300 000 € Pont Saint Georges (fermeture des espaces sous le pont) 60 000 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de ces travaux programmés au cours de l’année 2012 et de prendre acte du linéaire de voirie au 1er janvier 2012.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RÉALISER les opérations suivantes dont le financement est assuré au programme d’investissement 2012 :
Programme de maintenance de la voirie publique d’un montant global de 2 025 000 € TTC
Programme d’entretien des remparts (soutènements, perrés) d’un montant global de 64 000 € TTC
Programme d'entretien des ouvrages d’art et murs de quais d’un montant global de 460 000 € TTC
Dont le détail est annexé à la présente,
- DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics, - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE PRENDRE ACTE du linéaire de voirie municipale qui s’établit à 291 741 ml au 1er janvier 2012,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur le budget de l’exercice en cours,
Interventions de : M. LEBEAU, M. ANTOINE, Mme COLIN-OESTERLE, Mme ZIMMERMANN, M. ALDRIN, M. BELHADDAD, M. TRON 7
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 1 : M. LEBEAU
Absent au moment du vote : 0
DCM N°12-01-03 : Réseau d’éclairage public : programme 2012:
M. HEULLUY, Rapporteur, expose que les opérations de remise à niveau du réseau d’éclairage public permettent de rajeunir, de sécuriser le parc existant, d’améliorer la qualité de l’éclairage, de limiter la pollution lumineuse, de maitriser les consommations d’énergie et de réduire les coûts de maintenance et d’exploitation tout en apportant un confort supérieur aux usagers.
C’est ainsi qu’en 2011 la puissance installée a été réduite de 40 % pour les rues concernées par ces travaux de rénovation ce qui représente une économie annuelle de 200 155 Kwh et de 20 tonnes de CO2.
Dans le cadre du programme d’investissement de 2012, une campagne d’intervention sur le réseau d’éclairage public est proposée pour un montant de 1 500 000 € TTC, décomposée comme suit et détaillée en annexe :
- Effacement des réseaux aériens 200 000 € - Rénovation du réseau, mise en conformité, maîtrise de l'énergie 1 300 000 € La valorisation des certificats d’économie d’énergie lors des travaux de renouvellement des installations d’éclairage public, ainsi que les opérations d’effacement des réseaux aériens sont susceptibles de bénéficier de contributions d’UEM ou d’autres occupants du domaine public. Leurs modalités techniques et financières sont définies dans le cadre de conventions avec la Ville de Metz.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de décider la réalisation des travaux précités pour un montant global estimé à 1 500 000 € TTC, à financer au moyen des crédits inscrits au programme d’investissement,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures de consultation des entreprises par appels d’offres, pour l’exécution des travaux et les commandes de fournitures ou prestations spécialisées, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, 8
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RÉALISER le programme suivant :
- Effacement des réseaux aériens 200 000 € - Rénovation du réseau, mise en conformité, maîtrise de l'énergie 1 300 000 € - DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du code des marchés publics, - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, toutes conventions techniques ou financières, relatives à l'insertion des ouvrages aériens dans leur environnement, passées entre la Ville de Metz, UEM ou les autres occupants du domaine public,
- DE DIRE QUE l'inspection détaillée des équipements d'éclairage public sera réalisée par un bureau de contrôle agréé, missionné par les entreprises titulaires de ces prestations,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.
Interventions de : M. THIL, M. LE MAIRE, M. HETHENER
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : 0
DCM N°12-01-04 : Projet METTIS – Avenants aux conventions entre Metz Métropole et la Ville de Metz : 9
M. TRON, Rapporteur, expose que Metz Métropole et la Ville de Metz ont conclu le 8 février 2010 deux conventions qualifiées de co-maîtrise d’ouvrage sur le fondement d’une pluralité de maîtres d’ouvrage intervenant selon leurs compétences respectives au titre de la voirie communale et de l’aménagement urbain pour la Ville, et au titre des transports pour la Communauté d’Agglomération.
Depuis lors, il est apparu que la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, pose comme principe la reconnaissance automatique de l’intérêt communautaire des voies supportant le passage du Transport en Commun en Site Propre.
Ainsi, par application de cette nouvelle disposition législative et afin d’assurer une optimisation fiscale en matière de récupération de TVA, Metz Métropole a, par délibération du 11 juillet 2011, étendu l’intérêt communautaire aux voies supportant la circulation de Mettis, selon un périmètre entendu « de façade à façade ».
Ce nouveau périmètre de compétence et les évolutions du projet portent la contribution financière de Metz Métropole à un montant de 15 956 000,00 € HT contre un montant de 12 472 900,00 € HT prévu initialement, étant précisé qu’elle entre dans le cadre du budget global prévu par Metz Métropole pour le projet Mettis (198.8 millions d’euros).
Les périmètres concernés par ces conventions sont :
. Centre-Ville : de l’avenue Robert Schuman (à hauteur de la rue Sainte-Glossinde) à la rue Belle Isle (à hauteur de la rue Saint-Marcel) en passant par les rues Juge Michel, Garde, Moyen Pont, boulevard Sérot ainsi que les aménagements urbains nécessaires sur le square du Luxembourg.
. Borny : boulevard d’Alsace.
Il est précisé qu’en complément des travaux effectués pour le compte de Metz Métropole, la Ville de Metz réalisera des travaux d’amélioration de l’espace urbain relevant de la compétence communale, pour un montant global estimé à 3 000 000,00 € HT, dont 2 000 000,00 € HT sur le square du Luxembourg et 1 000 000,00 € HT boulevard d'Alsace.
En conséquence, les conventions susvisées doivent être avenantées pour intégrer ces modifications statutaires et réglementaires.
Les avenants joints définissent les conditions et modalités d’évolution.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée concernant les tronçons Centre-Ville et Borny relatives à la mise en œuvre par la Ville des voies de transports collectifs en site propre.
- D'AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions avec le Président de Metz-Métropole ainsi que tous documents contractuels afférents à cette opération.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. HETHENER, Mme QUILLOT, M. LEBEAU, M. ALDRIN, M. THIL, M. LEKADIR, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, 10
M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène
Voix contre : 1 : M. HETHENER
Abstention : 13 : Mme LETY Michèle(x2) M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Absent au moment du vote : M. SCUDERI
DCM N°12-01-05 : Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé : accord partenarial :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que permettre à tous de se loger à chaque étape de la vie est une priorité de la Ville de Metz. Le PLH de Metz Métropole a mis en exergue la nécessité de créer les conditions pour accueillir les jeunes ménages et les familles.
Le parc immobilier messin est largement dominé par le logement collectif (84.8%) et les locataires représentent la majorité des occupants mais Metz, comme beaucoup de grandes villes, est affectée par la vacance élevée des logements : 8.3 % (INSEE –RP 2007).
En complément des dispositifs déjà en place permettant de lutter contre cette vacance (Taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans, Programme d’Intérêt Général « habitat dégradé »), il est proposé de mobiliser les propriétaires de logements vacants par la mise en œuvre de la Garantie des Risques Locatifs (GRL).
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires du parc locatif privé et les sécurise contre les éventuels loyers impayés (jusqu’à 70 000 €), les dégradations du fait de leurs locataires (jusqu’à 7 700 € par sinistre, 3 500 € pour un logement meublé), et les frais de contentieux.
La prime d’assurance versée par le bailleur souscrivant un contrat d’assurance GRL, auprès d’un assureur conventionné, sera prise en charge par la Ville de Metz, une fois par an dans la limite de deux années.
Cette aide sera attribuée aux propriétaires de logements vacants depuis plus d’un an sur le territoire messin qui acceptent de loger des ménages jeunes de moins de 30 ans, ou des familles quelle que soit leur situation au regard de l’emploi et respectant les critères d’éligibilité de la GRL.
L’engagement de Metz s’élèvera à 27 500 € maximum par an soit 90 000 € environ sur 3 ans, avec un objectif total de 150 logements privés sur la durée de l’accord dans la limite des crédits votés annuellement dans le cadre du budget par le Conseil Municipal.
Pour ce faire, il est proposé à la Municipalité de passer un accord partenarial avec l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL), Action Logement - CILGERE et PLURIAL Entreprise pour mettre en œuvre la Garantie des Risques Locatifs (GRL) et la mobilisation du parc locatif privé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ENGAGER Metz dans le dispositif « Garantie des Risques Locatifs » pour une durée de 3 ans, 11
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération, notamment l’accord partenarial correspondant, ainsi que les conventions à intervenir avec les bailleurs.
- Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. HETHENER, M. ANTOINE, Mme NICOLAS, M. KRAUSENER, M. LIOGER, Mme KAUCIC
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 :M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, , Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : 0
Abstention : 1 : M. MARECHAL
Absent au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. BELHADDAD Belkhir (x2), M. KOENIG Sébastien, M. SCHUMAN William, M. ALDRIN Jérémy (x2)
DCM N°12-01-06 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux:
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’Office Public de l’Habitat de Montigny-Lès-Metz pour l’acquisition-amélioration de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) situés 88 rue Saint-Pierre à Metz.
En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, l’Office Public de l’Habitat de Montigny-Lès-Metz s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de cette opération.
Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution du logement social en question sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de réservation de logements locatifs sociaux ci- annexée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 12
Voix pour : 42 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. BELHADDAD Belkhir (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme SAADI Selima, M. SCHUMAN William, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain
DCM N°12-01-07 : Programme d’opérations dans des édifices classés :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que dans le cadre des actions de restauration et d’entretien, la programmation des opérations suivantes sur des édifices classés Monuments Historiques est proposée pour l’année 2012 :
- Eglise Saint-Vincent :
Tranche Conditionnelle 2 visant la restauration du chevet de l’Eglise Saint-Vincent, Place Saint-Vincent à Metz, dont le coût de l’opération est estimé à 472 560 €. La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, suite à l’Etude Préliminaire à la restauration de l’Eglise Saint-Vincent, approuvée le 8 mai 1998. Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour cette opération, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 30 % du montant total hors taxe de l’opération ;
- Eglise Notre-Dame :
Dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à Metz, il a été découvert dans les combles de l’édifice des anciens panneaux de vitraux. Après expertise, il s’avère que ceux-ci sont des originaux du peintre-verrier messin Laurent- Charles Maréchal, représentant l’Annonciation. Cet édifice étant classé Monument Historique en totalité, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine demande à la Collectivité de restaurer ce panneau et de le replacer à son emplacement d’origine du transept sud.
Le coût de cette opération est estimé à 137 778 €. Un marché complémentaire devra être lancé pour cette opération. Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour cette opération, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 30 % du montant total hors taxe de l’opération ;
- Divers édifices :
Travaux de strict entretien pour un montant prévisionnel de 45 000 €.
Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour cette opération, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 20 % du montant total hors taxe des travaux de strict entretien ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER la tranche conditionnelle 2, dans le cadre des travaux de restauration du chevet de l’Eglise Saint-Vincent, Place Saint-Vincent à Metz, dont le coût de l’opération est estimé à 472 560 €. 13
- DE REINSTALLER le vitrail de l’Annonciation, restauré, dans son emplacement original du transept sud, dans le cadre des travaux de restauration d’achèvement des extérieurs de l’Eglise Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre à Metz, dont le coût de l’opération est estimé à 137 778 €.
- DE REALISER des travaux de strict entretien sur des monuments historiques pour un montant prévisionnel de 45 000 €.
- DE CONFIER, par convention, la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation des opérations de restauration de l’Eglise Saint-Vincent et l’Eglise Notre-Dame à Metz à M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, conformément aux dispositions du décret n°2009-749 du 22 juin 2009, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Metz, propriétaire de l’édifice.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à lancer un marché complémentaire pour la réinstallation du Vitrail de l’Annonciation.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions.
- Les crédits sont disponibles aux budgets des exercices concernés.
Interventions de : M. LEBEAU, M. FONTE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, , M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. BELHADDAD Belkhir (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme SAADI Selima, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain
DCM N°12-01-08 : Réalisation de travaux dans les édifices cultuels - Programme 2012 :
M. TRON, Rapporteur, expose qu’un crédit de 50 000 € est inscrit au programme d’investissement 2012 pour des travaux à réaliser dans les édifices cultuels municipaux. Les travaux proposés, ci-après, ont été retenus en fonction de l’état sanitaire et sécuritaire des bâtiments : 14
- Eglise Saint-Simon Saint-Jude (Les Iles) : remplacement des châssis menuisés du clocher : 10 800 € TTC
- Eglise Immaculée Conception (Queuleu) : remplacement des voliges du chœur : 39 200 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER le programme de travaux, ci-après, dans les édifices cultuels suivants :
. Eglise Saint-Simon Saint-Jude (Les Iles) : remplacement des châssis menuisés du clocher : 10 800 TTC
. Eglise Immaculée Conception (Queuleu) : remplacement des voliges du chœur : 39 200 € TTC.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût des opérations est estimé à 50 000 € TTC
- DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure correspondant au montant du marché en question et ce dans le respect des dispositions du code des Marchés Publics,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations notamment les marchés ainsi que le ou les avenant(s) éventuels(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2), M. BELHADDAD Belkhir (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain. 15
DCM N°12-01-09 : Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que le Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement (Devant-les-Ponts) sollicite l’aide financière de la Municipalité pour réaliser les travaux de rénovation des éléments mécaniques du bourdon situé dans le clocher de l’église. L’édifice est municipal.
Il est proposé d’attribuer à la paroisse du Très Saint-Sacrement une subvention d’équipement représentant un montant de 2 542 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement d’un montant de 2 542 € représentant la participation financière de la Municipalité aux travaux de rénovation des éléments mécaniques du bourdon situé dans le clocher de l’église.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- DE DONNER un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par la paroisse du Très Saint-Sacrement.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2) Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne (x2) M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
DCM N°12-01-10 : Attribution d’une subvention à l’association du Livre à Metz pour l’année 2012 : 16
M. FONTE, Rapporteur, expose que l'association du Livre à Metz donne d'ores et déjà rendez- vous aux amateurs et professionnels de la littérature et du journalisme les 27, 28 et 29 avril prochains à l'occasion de la 25e édition du prochain Salon « Littérature et Journalisme » de Metz, place de la République et sur les sites alentours (Arsenal, Saint-Pierre aux Nonnains et Ecole supérieure d’art de Lorraine).
L'adhésion remportée par la manifestation en 2011 auprès d'un public venu de façon continue et plus nombreux encore que les années précédentes (plus de 35000 personnes), a conforté les organisateurs dans leur choix d'en faire évoluer le format (changement de période permettant une meilleure disponibilité des auteurs, programmation lisible, diversifiée, sérieuse et populaire autour d'une thématique portée par de grandes figures du monde des lettres et du journalisme, réduction du nombre d’auteurs et d’éditeurs). Autant d'éléments qui ont contribué à faire de cette opération un événement remarquable de la vie culturelle messine.
Poursuivant l'objectif d'en faire un rendez-vous incontournable du calendrier des manifestations littéraires au plan national, le projet 2012 associera les grands écrivains et journalistes de notre temps, spécialistes des Etats-Unis.
L'accent sera mis notamment sur une programmation de qualité et les moyens de fidéliser les éditeurs et les auteurs en proposant des moments de rencontres qui permettent aux visiteurs de discuter avec les écrivains et journalistes présents.
En annexe de la « Grande Librairie », nom donné au grand chapiteau place de la République, les actions culturelles seront reconduites et développées : tables rondes, interventions de journalistes de la presse nationale/internationale, philosophes ou romanciers, mais aussi conversations, lectures, performances littéraires de manière à renouveler l'intérêt du public. Le programme jeunesse sera réitéré avec des ateliers d'écriture dans les lycées de la région, à l'Université de Metz, un concours lycéen de nouvelle, des spectacles...
Enfin, des Prix seront à nouveau décernés : le Prix Marguerite Puhl-Demange, le Prix Marianne de la Chambre des Notaires de la Moselle, le Prix de la Nouvelle (lycéens) et le Prix Jeunesse Graoully.
Aussi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement à l’association du Livre à Metz d’un montant total de 200 000 € pour l’exercice 2012. Pour mémoire, la subvention de la Ville à l’association en 2011 s’élevait à 195 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour un montant total de 200 000 € à l’association du Livre à Metz en vue de l’organisation du Salon « Littérature et Journalisme » de Metz du 27 au 29 avril 2012.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Interventions de : M. LEBEAU, M. ALDRIN, M . HETHENER, M. FONTE, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne 17
(x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°12-01-11 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2012 :
Mme KNECHT, Rapporteur, expose qu’en 2012, la Ville de Metz s’est fixée pour objectifs généraux en matière de politique culturelle d’assurer la présence artistique sur son territoire, le lien entre l’art et la population, de favoriser le développement local et le rayonnement de la cité à l’extérieur.
Ainsi, la Municipalité a inscrit, dans le cadre de sa politique de soutien et de développement du tissu associatif culturel local, un crédit de 1 183 500 € au Budget Primitif 2012.
Les choix réalisés dans la répartition de cette enveloppe financière visent à refléter le véritable foisonnement artistique et culturel du secteur associatif à Metz (musique, théâtre, danse, arts plastiques et visuels, cinéma, lettres, histoire/patrimoine, culture émergente...).
Dans tous ces domaines, deux types d’aides sont attribués, l’aide au fonctionnement et l’aide au projet qui peut revêtir plusieurs formes : aide à la création et à la diffusion artistique, soutien au festival et projet structurant, l’éducation artistique et l’éveil culturel, les pratiques amateurs, la promotion des lettres, la conservation et l’animation du patrimoine. Les demandes ont été étudiées selon plusieurs critères bien identifiés comme le siège social sur la commune, l’activité et son impact sur le territoire, le dynamisme, la pertinence et la qualité des actions menées.
Dans la continuité de sa politique de développement culturel, structurante et durable sur les quartiers, lancée en septembre 2010 pour trois ans, la Ville de Metz finance, durant toute l’année 2012, sept résidences d’artistes déployées sur un territoire qui s’étend de la Grange- aux-Bois à la Nouvelle Ville en passant par la Patrotte et Borny. Il s’agit pour les artistes issus de champs multiples (musique, danse, théâtre, arts plastiques et visuels) d’associer des jeunes et moins jeunes au processus de création d’une œuvre artistique et de les faire participer à des actions culturelles régulières. Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 772 250 € dont le détail figure à la motion jointe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 772 250 € aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
Musiques nouvelles, contemporaines et actuelles 18
- Fragment 4 000 €
- Jazz Club de Metz 500 €
- Musiques Volantes 50 000 €
Musique classique
- Cercle Mandoliniste Messin 500 €
- Concert Lorrain 5 000 €
- Mettensis Symphonia 1 000 €
- Ensemble Syntagma 3 000 €
- Union Saint Martin de Metz-Magny 1 700 €
Musique - organismes de formation
- Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz 11 000 €
- Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal 145 000 €
- INECC Mission Voix Lorraine (Institut Européen de Chant Choral) 1 800 € Chant choral
- Association Lorraine des Amis de la Musique 150 €
- Allez Chant 150 €
- AMECI 350 €
(Association Messine d’Ensembles Choraux et Instrumentaux)
- Chœur d’Hommes Lorrain 350 €
- Chœur de l’Atelier 150 €
- Chœurs de la Marjolaine 150 €
- Croch’cœur de Metz 200 €
- Intermède 150 €
- Maîtrise de la Cathédrale de Metz 4 600 €
- Tante Voci 150 €
- Tourdion 1 000 €
- Trimazo 150 €
- Villanelle 150 €
Théâtre
- L'Alouette 750 €
- Cie Astrov (en résidence en Nouvelle Ville) 25 000 € - Cie Déracinemoa (en résidence en centre-ville) 15 000 € - Cie Le Tourbillon 2 000 € - Cie Les Patries imaginaires 2 500 € - Cie Pardès Rimonim (en résidence à Bellecroix) 25 000 € - Cie Viracocha-Bestioles 1 000 € - EPRA Salle Braun 30 000 € - Passages 175 000 € Danse contemporaine
- Nunatak 6 000 €
- PH7 (en résidence à la Patrotte et Borny) 30 000 €
Arts plastiques et visuels
- Faux Mouvement 80 000 €
(Artistes en résidence à la Grange-aux-Bois et Plantières)
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 40 000 €
(Galerie R. Banas)
- Module Ranch 2 000 €
- My-Art 2 000 €
- Octave Cowbell 5 500 €
Photo - vidéo - cinéma
- Asso-latelier 1 000 €
- C’était où ? C’était quand ? 4 000 €
- Photo Forum 7 000 €
Lettres
- Association des Amis de Verlaine 700 €
- Comité Erckmann-Chatrian 1 000 €
- Méridienne 900 €
Histoire – Patrimoine
- Comité d’Historicité Européenne de la Lorraine 300 €
- Groupe Folklorique Lorrain 2 000 € 19
- Historia Metensis 800 €
- Lorraine Etats-Unis 500 €
- Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains 1 500 €
- Société d’Histoire et d’Archéologie de la Lorraine 1 500 €
- Société d’Histoire Naturelle de la Moselle 500 €
- Société d’Histoire du Sablon 1 200 €
Divers
- Amitiés Gloucester-Metz-Trèves 500 €
- Forum IRTS de Lorraine 2 000 €
- SOS Racisme Moselle 300 €
Aides au Projet
Musiques
- ALCEMS (21e édition du Concert européen des Lycées à l’Arsenal) 2 500 €
- Centre Culturel d’Anatolie (concert et théâtre de culture turque) 1 500 €
- Maîtrise de la Cathédrale de Metz (Printemps des Maîtrises) 1 500 €
- Metz Lorraine Japon (concert artiste japonais) 1 200 €
- Voix sacrées des Religions du Livre (9e édition du festival éponyme) 8 000 €
Théâtre
- Cie Pardès Rimonim (création en appartement - résidence à Bellecroix) 9 000 €
- Cie Swirk (création de Titine au bistrot) 1 500 €
- Hund (création de Kiwi) 1 500 €
Arts plastiques et visuels
- Octave Cowbell (10e anniversaire du lieu) 1 000 €
- Parcours d’artistes en Lorraine (Circuit d’ateliers d’artistes ouverts à Metz) 600 € Photo - vidéo – cinéma
- Ligue de l’Enseignement / Fédération des Œuvres Laïques Moselle 16 000 € Histoire – Patrimoine
- Institut Raymond Mondon (colloque Raymond Mondon) 1 500 € - Journées Européennes de la Culture Juive – Lorraine 4 000 € - Société d’Histoire du Sablon (centenaire de l’école St-Bernard) 800 € Divers
- Bouche à oreille (projet Ensemble cour du Languedoc) 15 000 € - Quartier Saint-Louis (programmation place Saint-Louis) 8 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS, M. LEBEAU, Mme MERTZ, M. FONTE, Mme COLIN-OESTERLE
Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN, M. ALDRIN
A la demande de l’opposition, un vote séparé est opéré entre la subvention allouée à l’association « passage » et le reste des subventions aux associations culturelles.
Après en avoir délibéré, la subvention à l’association « passage » est : ADOPTEE
Voix pour : 39 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU 20
Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 0
Abstention (pour cause d’absence de production des documents) : 13 : Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absents au moment du vote : , M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry,
Est sortie volontairement au moment du vote : Mme STEMART
Après en avoir délibéré, la délibération portant sur les subventions aux associations culturelles autres que l’association « passage » est : ADOPTEE
Voix pour : 52: M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : , M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry,
Est sortie volontairement avant le vote : Mme STEMART
DCM N°12-01-12 : Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle - Modification d’autorisations de vente :
M. FONTE, Rapporteur, expose que par délibérations en date du 15 mars 2011, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de biens immobiliers situés à Metz, Paris et 21
Vincennes au prix de 1 665 000 €, et issus d’un legs universel consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN.
Par délibération du 26 mai 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a décidé de donner un avis favorable à la vente de ces biens immobiliers.
Le Consistoire Israélite de la Moselle, après délibérations du 20 septembre 2011, sollicite à présent Monsieur le Préfet de la Moselle pour la modification des deux arrêtés préfectoraux ci-après du 27 juin 2011 autorisant le Consistoire à vendre des biens immobiliers situés à Paris.
La modification de l’arrêté n° 2011-DCTAJ-24 relatif à la vente des biens cadastrés section AH n° 57 porte sur une augmentation de leur prix d’acquisition par la société Saintonge Hermès, consécutivement à une nouvelle offre reçue par l’agent immobilier. Le Consistoire a retenu cette nouvelle condition de transaction avec un prix s’élevant désormais à 210 000 €, en remplacement du prix initial de 170 000 €.
Concernant l’arrêté n° 2011-DCTAJ-26 relatif à la vente des biens cadastrés section AJ n°49, le Consistoire sollicite une substitution du nom de l’acquéreur afin de permettre la cession de ces biens à la société IMMO OF JC dont les responsables sont les locataires des lieux, à la place de la société Saintonge 48 qui a accepté de se retirer de cette transaction. La cession est prévue au prix identique de 220 000 €.
Le montant total de la vente des biens immobiliers issus du legs STERN s’élève à présent à 1 705 000 €.
Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces deux autorisations de vente modifiées.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DONNER un avis favorable à la modification des arrêtés n° 2011-DCTAJ- 24 et 26 autorisant la vente par le Consistoire Israélite de la Moselle de biens immobiliers situés à Paris et issus d’un legs universel consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout acte et document liés à la vente de ces biens.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. 22
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, Mme STEMART Anne, Mme NICOLAS Martine, Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
DCM N°12-01-13 : Dénomination de voies publiques :
M. FONTE, Rapporteur, expose que dans le cadre de la construction du programme urbain de la ZAC du Parc du Technopôle et de l’aménagement des voiries du quartier, il convient d’attribuer un nom à deux nouvelles rues.
Les principes de l’hodonymie messine s’appuient sur les règles principales suivantes : sont retenues pour une dénomination de rues « les personnalités locales ou nationales» qui se sont particulièrement illustrées en occupant des situations considérables, qui ont contribué au développement des arts, lettres, sciences et de l’industrie, ou bien encore qui ont été bienfaiteurs de la cité. S’ajoutent aux noms d’individus ou de groupes de personnes, les évènements et les institutions qui ont marqué l’histoire de la ville et de la Nation.
Ainsi il convient de rendre honneur par une dénomination aux personnalités suivantes : Valentin BOUSCH (Strasbourg fin XVème siècle-Metz 1541)
Maître verrier et peintre sur vitraux. Travailla notamment à la Cathédrale de Metz (verrières du chœur et du bras sud du transept).
Les Frères PRILLOT
Photographes messins, témoins de Metz au XIXème siècle. Leurs clichés immortalisèrent les moments forts de l’histoire politique de la cité, son architecture, son urbanisation, ses vieux quartiers et la vie de ses habitants.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DENOMMER à Metz-Grigy Technopôle, rue articulée sur l’avenue de Strasbourg à ses deux extrémités : rue Valentin BOUSCH
- DE DENOMMER à Metz-Grigy Technopôle, rue articulée sur la précédente citée : rue des Frères PRILLOT.
Interventions de : M. LEBEAU, Mme LETY
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. 23
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°12-01-14 : Subventions de fonctionnement et d’équipement aux clubs sportifs :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que :
1. Financement de l’évènementiel sportif :
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 77 000 €.
Parmi ces manifestations, sont prévus :
- La 4ème édition de la marche populaire « La Cuculotinne » organisée par l’ASPTT Omnisports le 17 juin 2012 (1 500 €).
- Le 4ème meeting national indoor d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » prévu le 29 février 2012 à l’Anneau de Metz-Borny. L’objectif de ce meeting qui accueillera près de 250 athlètes de niveau régional, national et international, est de devenir le second meeting indoor français (après LIEVIN). Cette compétition est organisée depuis 2009 et attire un public toujours plus nombreux. Cette année, une dizaine d’épreuves internationales seront au programme avec des séries régionales et des épreuves d’encadrement pour les jeunes. Cet évènement sportif qui attirera à Metz quelques-uns des plus grands champions de l’athlétisme français voire mondial répond à l’objectif que s’est fixé la Ville de développer cette discipline sportive, notamment à partir de la Halle d’Athlétisme de Metz-Borny (45 000 €). - La 8ème édition de la course nature de la Ville de Metz organisée les 8 et 9 juin 2012 (3 000 €).
- Le Circuit mondial PREMIUM Juniors de tennis de table qui aura lieu au Complexe Sportif Saint Symphorien du 18 au 22 avril 2012. Ce circuit, passé de REGULAR à PREMIUM en 2012 grâce à la qualité de son organisation, constitue l’une des 24 étapes mondiales. Le label de circuit PREMIUM attirera cette année les meilleurs joueurs mondiaux (25 000 €).
- Le Challenge international de Rugby Julien LAJOYE, qui se déroulera au stade de la Grange-aux-Bois les 29 et 30 septembre 2012 (2 500 €).
2. Subventions de fonctionnement pour le sport de haut niveau :
Par ailleurs, en complément des subventions accordées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2011/2012 au Conseil Municipal du mois de décembre 2011 et après avoir examiné les demandes présentées par l’ASPTT, Athlétisme Metz Métropole et le Rugby Club de Metz, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 201 600 € les subventions de fonctionnement suivantes dont le détail figure ci-dessous :
- ASPTT Tennis 35 000 € - Athlétisme Metz Métropole 84 600 € - Rugby Club de Metz 82 000 € -
3. Subventions de fonctionnement pour le sport amateur :
Il est également proposé au Conseil Municipal d’accorder au bénéfice de l’ASPTT Omnisports et de Metz Plongée Loisirs, les subventions suivantes :
- ASPTT Omnisports 7 000 € – Section Judo : 2 100 €
– Section Echecs : 800 €
– Section Gymnastique Volontaire : 400 €
– Section Basket : 3 700 €
- Metz Plongée Loisirs 1 100 € 24
4. Subventions d’équipement :
Enfin, il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de d’équipement suivantes dont le détail figure ci-dessous :
- ASPTT Omnisports 30 000 € (Pour l’entretien des installations sportives du complexe des Hauts Peupliers) - Association Sportive des Cheminots de Metz 8 000 € (Pour la transformation et la mise en sécurité de la surface de jeu sur un court de tennis extérieur. Le coût total de cet investissement s’élève à 25 519 € et le Conseil Général a également été sollicité à hauteur de 8 000 €.)
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 324 700 € :
1) Financement de l’évènementiel sportif
ASPTT Omnisports 1 500 € Athlétisme Metz Métropole 48 000 € - (4ème Meeting national indoor Metz-Moselle d’athlétisme) 45 000 €
- (8ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €
Metz Tennis de Table 25 000 € Rugby Club de Metz 2 500 € 2) Subventions de fonctionnement pour le sport de haut niveau :
ASPTT Tennis 35 000 € Athlétisme Metz Métropole 84 600 € Rugby Club de Metz 82 000 € 3) Subventions de fonctionnement pour le sport amateur :
ASPTT Omnisports 7 000 € – Section Judo : 2 100 €
– Section Echecs : 800 €
– Section Gymnastique Volontaire : 400 €
– Section Basket : 3 700 €
Metz Plongée Loisirs 1 100 € 4) Subventions d’équipement :
ASPTT Omnisports 30 000 € Association Sportive des Cheminots de Metz 8 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle (x2) , M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. 25
HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine,
DCM N°12-01-15 : Soirée vente aux enchères de Poupées Frimousses : subvention exceptionnelle au Comité UNICEF de Moselle :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que l’UNICEF a été créé en 1964, et depuis cette date, ne cesse d’intervenir dans plus de 150 pays à travers le monde pour venir en aide aux enfants, grâce au soutien des donateurs et bénévoles. Des campagnes de sensibilisation, vaccination, interventions d’urgence, collectes de fonds sont organisées chaque année dans les pays en besoin.
Depuis 2003, l’UNICEF France organise à Paris une vente aux enchères de poupées Frimousses, dont les bénéfices sont directement reversés à des programmes de vaccination de l’UNICEF.
Le Comité UNICEF de Moselle a décidé, pour la première fois en région, et de façon indépendante de l’UNICEF France, d’organiser à son tour une vente aux enchères. Artistes de Metz, de Lorraine et de France se sont mobilisés pour créer des poupées pour l’UNICEF. La vente de ces poupées servira également aux programmes de vaccination dans les pays dans le besoin. Une vingtaine de poupées sera proposée à la vente lors d’une soirée organisée par le Rotary Club Pilâtre de Rozier Metz au profit de l’UNICEF. Cette soirée, dont le thème sera « l’incroyable défilé », se déroulera jeudi 9 février 2012 aux Arènes de Metz. L’UNICEF n’ayant pas suffisamment de partenaires pour couvrir les frais de cette soirée sollicite à ce titre le soutien de la Ville de Metz et propose de faire figurer le logo de la Ville de Metz sur toutes les publications se rapportant à cet évènement.
Il est proposé que la Ville de Metz participe au soutien de cette soirée par le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au Comité UNICEF de Moselle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER le versement d’une subvention de 500 € au Comité UNICEF de Moselle,
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes
Interventions de : /
Explication de vote demandée par /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 ; M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN 26
William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, , Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. FONTE Antoine (x2), M. JEAN Thierry, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
DCM N°12-01-16 : Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association :
Mme BORI, Rapporteur, expose qu’en application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association. Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l’année 2011-2012, une contribution forfaitaire d’un montant de 499,37 € par élève messin est proposée.
Les effectifs s’établissent, à ce jour, à 554 élèves selon la répartition suivante : - Association scolaire de La Salle
Ecole des Frères St Vincent : 199 élèves
soit un montant global estimé à : 99 374,63 €
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 257 élèves
soit un montant global de : 128 338,09 €
- Association Ensemble Scolaire Jean XXIII : 84 élèves
soit un montant global estimé à : 41 947,08 €
- Association Ecole Nathanel : 14 élèves
soit un montant global estimé à : 6 991,18 €
Le montant global de la contribution est estimé à : 276 650,98 €
Le versement de la participation s’effectuera au vu d’un état trimestriel nominatif des élèves présents.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de verser une contribution forfaire d’un montant de 499,37 € par élève messin scolarisé dans une école privée sous contrat d’association, selon le détail prévisionnel suivant :
- Association scolaire de La Salle Ecole des Frères St Vincent : 199 élèves soit un montant global estimé à .............................................. : 99 374,63 €
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 257 élèves
soit un montant global de ..................................................... : 128 338,09 €
- Association Ensemble Scolaire Jean XXIII : 84 élèves
soit un montant global estimé à .............................................. : 41 947,08 €
- Association Ecole Nathanel : 14 élèves
soit un montant global estimé à ................................................ : 6 991,18 €
Le montant global de la contribution est estimé à : 276 650,98 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document y afférent.
Interventions de : Mme SAGRAFENA
Explication de vote demandée par : / 27
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 ; M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, , Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. FONTE Antoine (x2), M. JEAN Thierry, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel,.
DCM N°12-01-17 : Convention entre la Ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la reconversion de la caserne Desvallières :
M. LIOGER, Rapporteur, expose qu’une première convention d’études a été signée entre la Ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine en décembre 2009 afin d’engager une réflexion sur les perspectives de requalification urbaine de la caserne Desvallières dans le cadre d’une stratégie de restructuration et de développement du quartier de Devant-lès-Ponts. Ces études, menées en collaboration avec le groupe SNI, ont été confiées au groupement constitué de l’Agence Nicolas Michelin & Associés, Structure 3000, AC ingénierie et la SAREMM.
Ces études permettent de confirmer le potentiel du site et son intérêt stratégique pour le quartier de Devant-lès-Ponts. Les hypothèses s’appuient sur une réhabilitation partielle des bâtiments existants combinée à des constructions au cœur de cette parcelle de 6 hectares.
Après négociation avec l’Etat, la Ville s’est entendue sur le prix d’acquisition de la caserne Desvallières qui fera l’objet d’une cession du Ministère de la Défense à l’EPFL pour un montant de 2 260 000 €.
Une deuxième phase d’intervention de l’EPFL est envisagée sur le site au titre de ses missions « traitement des friches militaires » du CPER 2007-2013 (Contrats de Projets Etat-Région). Elle consiste à engager les études techniques et de conception pour une première tranche de travaux de démolition de bâtiments isolés sans intérêt architectural, de désamiantage et de traitement de pollutions résiduelles.
Ainsi, un projet de convention a fait l’objet d’une délibération du Bureau de l’EPFL le 15 juin 2011. L’Etat et la Région ont donné leur accord sur le financement de ces études, estimées à 150 000 €, que la Ville de Metz financera, pour sa part, à hauteur de 20% soit 30 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention entre la Ville de Metz et l’EPFL,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention annexée, 28
- D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz à hauteur de 30 000 € TTC, - D'ORDONNER les dépenses correspondantes au Budget de l'exercice 2012.
Interventions de : M. ALDRIN, Mme ZIMMERMANN
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absente au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
___________________________________________________________________________ DCM N°12-01-18 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Saulny pour une étude de lutte contre les inondations du ruisseau de Woippy :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la politique de lutte contre les inondations et la protection du milieu naturel est une des préoccupations majeures de la Ville de Metz dans le domaine de la prévention des risques.
Le ruisseau de Woippy, dont le cours concerne les communes de Metz, Lorry-lès-Metz, La Maxe, Plappeville, Saulny et Woippy, est en proie à différents types de problèmes de crues, d’instabilité des berges et de pollution.
23 % du linéaire du cours d’eau se situent sur Metz, qui est plus particulièrement touchée par la problématique des inondations.
Afin de traiter ces problèmes, l’ensemble des communes concernées s’est accordé sur la nécessité de réaliser une étude globale à l’échelle du bassin versant.
Etant concernée par le plus grand linéaire de cours d’eau, la commune de Saulny s’est proposée de porter cette étude globale. Le montant de cette prestation, à faire réaliser par un bureau d’études spécialisé, est estimé à 40 000 Euros HT.
Compte tenu des subventions de 40 % de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse et de 40 % du Conseil Général, la participation de la Ville de Metz à cette étude serait de 2 214,04 Euros. Le projet de convention ci-annexé de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Saulny précise l’ensemble de ces éléments. 29
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage avec la commune de Saulny pour l’étude globale pour la renaturation et la lutte contre les inondations des cours d’eau du bassin versant du ruisseau de Woippy,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion,
- D'AUTORISER le versement de la somme de 2 214,04 Euros correspondant à la participation de la Ville au coût de cette étude,
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absente au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie.
DCM N°12-01-19 : Contrat de travail à durée déterminée :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que compte tenu de la vacance du poste de chargé de mission – responsable de l’équipe Grands Projets, suite au départ de l’agent titulaire du poste, une procédure de recrutement a été engagée.
Après examen des diverses candidatures reçues à l’issue d’une offre d’emploi diffusée auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).
Il est donc proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A au sein de la Mission Mettis – Grands Projets.
La rémunération afférente à ce poste sera fixée par référence au grade d’ingénieur territorial 6ème échelon auquel s’ajoutera un régime indemnitaire de 920 € ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 30
- DE RECRUTER un agent contractuel de catégorie A par référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
Définition du poste :
L’agent prendra en charge l’équipe « Grands Projets » et pilotera, au nom du maître d’ouvrage, la création d’équipements ou la réalisation d’aménagements majeurs. Niveau de qualification :
L’agent sera titulaire d’un diplôme d’architecte.
Il devra faire preuve d’une expérience confirmée dans ces domaines.
- DE FIXER la rémunération afférente à ce poste par référence au grade d’ingénieur territorial 6ème échelon auquel s’ajoutera un régime indemnitaire de 920 € ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat de travail avec le candidat retenu, conformément aux dispositions précitées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absentes au moment du vote : , Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie,.
DCM N°12-01-20 : Modalités de mise en paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
Le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peuvent dépasser un contingent de 25 heures. 31
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur proposition motivée du chef de service et décision de l’autorité territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire.
Des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées pour certaines fonctions dont la nature est précisée ci-dessous :
- Chauffeurs amenés à intervenir à l’extérieur du territoire de la commune - Agents amenés à intervenir dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale - Agents amenés à intervenir dans le cadre de l’organisation de manifestations lors des périodes de forte activité (du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre). Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Les dispositions de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- D’AUTORISER la mise en paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au-delà de 25 heures par mois lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et par dérogation, aux agents exerçant les fonctions suivantes :
Chauffeurs amenés à intervenir à l’extérieur du territoire de la commune Agents amenés à intervenir dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale Agents amenés à intervenir dans le cadre de l’organisation de manifestations lors des périodes de forte activité (du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre).
Interventions de : M. LEBEAU
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0 Absent au moment du vote : Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain.
PCM N°12-01-21 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Pélibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Pécisions prises par M. le Maire
Décisions rendues
2ème cas : Décisions prises par M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
Mises à disposition diverses
Date de la décision : 11 janvier 2012, N° acte : 3.3
3ème cas : Pécision prise par Mme BORI, Adjoint au Maire
Fixation de l'Indemnité Représentative de Logement
Date de la décision : 5 décembre 2011, N° acte : 7.10
4ème cas : Pécision prise par HEBER-SUFFRIN Adjoint au Maire
Maintien de tarif
Date de la décision : 10 janvier 2012, N° acte : 7.10
5ème cas : Pécision prise par Mme PAYRAUPEAU, Adjoint chargé de Quartier Acceptation des remboursements des frais en règlement de préjudices et versement de différentes sommes
Date de la décision : 12 décembre 2011, N° acte : 7.10
Questions de : Mme ZIMMERMANN, M.ANTOINE et M. LEBEAU.
Réponses de : M. LE MAIRE
L'ordre du jour de la séance du 26 janvier 2012 étant épuisé, le Président lève la séance à21hl3
P.V dressé les 30 et 31 janvier 2012
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle
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