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Procès Verbal - PV CM 2509 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2509 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 25 septembre 2014 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 25 septembre 2014
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire 1° - Election d'un Adjoint au Maire en remplacement de Madame ISLER BEGUIN.
M. GANDAR 2° - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
M. le Maire 3° - Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
sur la gestion de la Ville de Metz.
Mme SAGRAFENA 4° - Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
sur la gestion du Centre Communal d'Action Sociale de
Metz.
Mme KAUCIC 5° - Création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Ville
de Metz et à son CCAS.
Mme KAUCIC 6° - Composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
communs à la Ville de Metz et à son CCAS.
Mme BORI 7° - Subventions aux associations périscolaires : solde 2014.
Mme SAGRAFENA 8° - Reconduction du dispositif passerelle.
Mme BORI 9° - Convention de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique.
Mme BORI 10° - Mise à disposition de locaux de l'école les Quatre Bornes au Centre Départemental de l'Enfance (CDE).
Mme HOMMEL 11° - Versement de subventions dans le cadre du Plan de Lutte contre les Discriminations. 2
Mme SAADI 12° - Programme d'accompagnement des copropriétés en difficultés de Metz Borny : signature de conventions.
M. LEKADIR 13° - Création d'un Conseil de la Culture.
M. LEKADIR 14° - Résidences d'artistes et complément de programmation.
M. LIOGER 15° - Organisation à Metz des Assises Internationales du Journalisme et de l'Information les 16, 17 et 18 octobre
2014 : convention de partenariat.
Mme ANTOINE-
FABRY
16° - Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2014.
Mme ANTOINE-
FABRY
17° - Participation à l'acquisition de matériels et d'équipements
pour les associations socio-éducatives.
Mme SAADI 18° - Participation financière de la Ville de Metz aux travaux de réfection du baptistère du Temple protestant de Montigny
Metz-Sablon.
Mme DE OLIVEIRA 19° - Dénomination de voies publiques.
Mme TRAN 20° - Création de l'Association QuattroPole.
M. LIOGER 21° - Convention cadre de recherche et d'études en sociologie urbaine avec l'Université de Lorraine.
M. LIOGER 22° - ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013.
M. LIOGER 23° - ZAC du GPV : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013 et reprise en régie à l'issue de la concession
avec la SAREMM.
M. LIOGER 24° - ZAC du Sansonnet - Acte d'apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de
Metz et la SPL SAREMM.
M. LIOGER 25° - ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel et des participations de la Ville de Metz à
l'opération.
Mme FERRARO 26° - Convention pour la réalisation des études avant-projet en vue de l'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord
et de ses abords. 3
Mme FERRARO 27° - Transfert d’office et sans indemnité dans le domaine public communal d’une partie privée de la voie ouverte à
la circulation publique dénommée «rue Pierre Mouzin» à
Metz-Devant-les-Ponts.
Mme KAUCIC 28° - Rapport d'activités des services municipaux pour l'année 2013.
M. HEULLUY 29° - Mise en œuvre d'une stratégie d'ouverture des données publiques (open data).
M. DARBOIS 30° - Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2013 par la SAEML UEM.
M. TOULOUZE 31° - Etat n° 4 de régularisation des décisions modificatives.
Mme SAADI 32° - Taxe d'habitation sur les logements vacants - Actualisation du dispositif.
Mme KAUCIC 33° - Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions-Filière Police Municipale.
Mme KAUCIC 34° - Groupement de commandes pour la réalisation de la prestation de médecine professionnelle et préventive.
Mme KAUCIC 35° - Recrutement d'agents contractuels.
M. KRAUSENER 36° - Chasse - renouvellement du bail - répartition du produit entre les propriétaires.
M. le Maire 37° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du
3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les
diverses juridictions.
38° - Questions orales
Séance à Huis Clos
M. JEAN 39° - Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle -
Protocole transactionnel concernant le Bar PMU «Le
Mazelle». 4
M. GANDAR 40° - Protocole d'accord transactionnel - M. LOUIS.
M. TOULOUZE 41° - Créances irrécouvrables et remises gracieuses.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 25 septembre 2014, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 19 septembre 2014.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point 2), M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 2), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 39), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI (excusée début de séance – arrive au point 3), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (excusé début de séance – arrive au point 3), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON (excusé début de séance – arrive au point 2), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA (quitte au point 39), M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN (quitte au point 4), Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 16), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 40), M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 40), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (quitte au point 40), Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION (quitte au point 32), Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 35).
Absents ayant voté par procuration :
- Mme Selima SAADI (procuration à M. Bernard HEULLUY)
- M. Thierry JEAN (procuration à M. Richard LIOGER)
- M. Jacques TRON (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)
- M. Daniel PLANCHETTE (procuration à Mme Françoise FERRARO) - M. Raphaël PITTI (procuration à M. Guy CAMBIANICA)
- M. William SCHUMAN (procuration à M. Hacène LEKADIR)
- Mme Catherine MOREL (procuration à Mme Agnès MIGAUD)
- Mme Nadia SEGHIR (procuration à M. Gilbert KRAUSENER)
- M. Julien HUSSON (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN) - M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Françoise GROLET)
- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Doan TRAN à compter du point 4) - Mme Aurélie FILIPETTI (procuration à M. le Maire à compter du point 16) 5
Absente excusée : Mme Christine AGUASCA.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire informe du décès de Mme Nadine BOBENRIETH-DEL, ancienne Conseillère Municipale de 1983 à 1995.
Puis, il demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à M. Hervé GOURDEL, assassiné en Algérie par des terroristes, et de s’associer au mouvement d’indignation suscité en France et dans le monde entier.
DCM N° 14-09-25-1 : Election d'un Adjoint au Maire en remplacement de Madame ISLER BEGUIN :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 5 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre total d’Adjoints au Maire de la Ville de Metz à 21 postes dont 5 en qualité d’Adjoints au Maire en charge d’un ou plusieurs quartiers messins.
Par délibération du même jour, Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN a été élue 4ème Adjoint au Maire de Metz.
Cette dernière ayant depuis lors souhaité démissionner de ces fonctions d’Adjoint au Maire, elle a donc présenté sa démission à moi-même ainsi qu’à Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa démission ayant été acceptée par ce dernier, il y a lieu de pourvoir le poste d’Adjoint au Maire ainsi vacant et de décider que l’élu(e) ainsi désigné(e) occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment ce poste.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le maintien à 21 du nombre d’Adjoints au Maire de Metz, - D’ELIRE au terme de l’élection intervenue au scrutin secret et à la majorité absolue M…………………… en qualité de nouvel Adjoint au Maire de Metz,
- D’APPROUVER, s’agissant de la place de ce nouvel Adjoint dans l’ordre du tableau, que ce dernier occupera le 4ème poste d’Adjoint au Maire, soit le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Interventions de : Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.
----------------------------------
M. LE MAIRE INVITE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUHAITANT SE PORTER CANDIDAT EN TANT QU’ADJOINT A SE DECLARER. 6
M. le Maire prend acte de la candidature de M. René DARBOIS.
----------------------------------
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Traditionnellement, c’est le plus jeune conseiller municipal qui est désigné. Mme Margaud ANTOINE-FABRY est la plus jeune élue du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME MARGAUD ANTOINE-FABRY EN TANT QUE SECRETAIRE DE SEANCE : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
--------------------------
M. LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DESIGNER 2 ASSESSEURS.
Pour superviser les opérations de votes doivent être désignés 2 assesseurs. M. le Maire invite les Conseillers Municipaux à se porter candidats en tant qu’assesseur. Se portent candidats en tant qu’assesseurs :
- Mme Patricia SALLUSTI.
- M. Thomas SCUDERI. 7
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME PATRICIA SALLUSTI ET M. THOMAS SCUDERI EN TANT QU’ASSESSEURS : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
--------------------------
M. LE MAIRE PROPOSE QUE LE VOTE SE DEROULE SANS ISOLOIR.
--------------------------
Intervention de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES. LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DONNE LES RESULTATS SUIVANTS :
La délibération est : Adoptée à la majorité.
Votants : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, 8
Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON,
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
Nombre de votants : 43
Bulletins blancs : 8
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 35
La candidature de M. René DARBOIS a obtenu : 35 voix. M. René DARBOIS est déclaré élu Adjoint au Maire.
Interventions de : M. René DARBOIS, M. le Maire.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE CONCERNANT LA 4EME PLACE DU NOUVEL ADJOINT DANS L’ORDRE DU TABLEAU : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie 9
COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
DCM N° 14-09-25-2 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal :
M. GANDAR, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération du 17 avril dernier, adopté son règlement intérieur venant notamment préciser en son article 63 les modalités d’exercice du droit d’expression des élus au sein des bulletins d’informations générales publiés par la Ville de Metz.
Certains élus ayant cependant exprimé le souhait de conserver la photographie de l’ensemble des membres composant leur groupe d’élus au sein du Conseil Municipal, ou leur photographie en tant que Conseiller isolé, une modification dudit article est donc proposée.
Dans le même temps et afin d’optimiser l’espace d’expression des élus municipaux, une repagination de ce dernier a été effectuée, permettant d’accroître le nombre de caractères espaces compris, mis à disposition. Il est proposé de prendre acte que ce dernier est étendu et passera donc de 3 750 caractères à 4 200.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE MODIFIER ainsi qu’il suit le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Metz :
CHAPITRE 7 : DE L’EXPRESSION DES ELUS
DES EDITIONS SUR SUPPORT PAPIER 10
Article 63 :
« Conformément aux dispositions de l'article L2121-27-1 du CGCT, obligation est faite à la Collectivité, lorsqu'elle diffuse le journal municipal « METZ MAG », ou toute autre publication généraliste faisant le bilan et la promotion de l’activité municipale, sous quelque forme que ce soit, de réserver un espace dédié à l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale. Afin de favoriser l’exercice de ce droit, un espace correspondant à 1 page (4 200 caractères espaces compris) est ainsi réservé aux conseillers isolés ou groupes constitués qui n'appartiennent pas à la majorité municipale et qui se seront déclarés comme tel.
Chaque groupe ou conseiller isolé souhaitant ainsi s'y exprimer bénéficiera d'un nombre de caractères proportionnel à sa représentativité. L'espace dédié comprenant au maximum 4 200 caractères espaces compris (signature non comprise avec prénom et nom), chaque élu se verra donc attribuer, au prorata, une fraction de cet espace exprimé en nombre de caractères, à charge pour lui de l'utiliser individuellement, au travers de son groupe d'appartenance, ou en faire bénéficier un éventuel "inter-groupe".
Toute modification dans la répartition des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale impliquant une nouvelle répartition de cet espace d'expression entre ses utilisateurs, il importe donc que toute demande formulée en ce sens soit à minima transmise 10 jours francs avant la date de remise des articles fixée à l'article 65 du présent règlement. A défaut, tout changement d'espace ne sera donc effectif qu'à compter de la prochaine parution. Un même espace d'expression correspondant à 1 page (4 200 caractères espaces compris maximum) est attribué à la majorité municipale.
Le groupe majoritaire au sein de cet espace se voit attribuer forfaitairement 2 700 caractères espaces compris maximum. Le reliquat, soit 1 500 caractères espaces compris maximum est réparti entre les autres composantes de la majorité municipale, au prorata de leur représentativité respective. L'utilisation de cet espace peut se faire de façon groupée, via un éventuel "inter-groupe".
Dans tous les cas, il revient à chaque groupe d’élus ou conseillers municipaux isolés de décider, de son propre chef, quelle(s) photographie(s) (portraits du Président de Groupe, de l’auteur de l’article ou de l’ensemble des conseillers isolés ou élus composant le groupe d’élus…) ou autre illustration (image, dessin…) il choisit de publier pour illustrer son ou ses articles dans son espace d’expression ».
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Philippe CASIN, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. 11
Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON.
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absente au moment du vote : 1 : Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-3 : Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion de la Ville de Metz :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a transmis à M. le Maire son Rapport d’Observations Définitives sur la gestion de la Ville de Metz.
Ce rapport porte sur la période 2009 à 2012.
Il est aujourd’hui communiqué à l’assemblée délibérante de la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE des Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion de la Ville de Metz.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Hacène LEKADIR, Mme Isabelle KAUCIC, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : / 12
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
DCM N° 14-09-25-4 : Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre Communal d'Action Sociale de Metz :
Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :
La Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a transmis à M. le Maire son Rapport d’Observations Définitives sur la gestion du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
Ce rapport porte sur la période 2006 à 2011 et concerne plus particulièrement le domaine de la petite enfance.
Conformément aux dispositions du Code des Juridictions Financières, ce rapport a été communiqué au Conseil d’Administration du CCAS le 24 juin dernier.
Il est aujourd’hui communiqué à l’assemblée délibérante de la collectivité de rattachement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE des Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
Interventions de : Mme Danielle BORI, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Christine SINGER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
Il est proposé que les points DCM N° 14-09-25-5 et DCM 14-09-25-6 soient traités ensemble.
DCM N° 14-09-25-5 : Création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Ville de Metz et à son CCAS :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz et son CCAS ont travaillé ensemble à améliorer le quotidien des Messins et apporter de nouveaux services aux familles, à notre jeunesse, aux seniors et à nos concitoyens les plus fragiles.
Pour ce nouveau mandat, l’équipe municipale s’est engagée à poursuivre les efforts entrepris et à amplifier les politiques de solidarité pour les Messins. 13
Elle le fera dans le cadre d’une gestion sobre de ses finances et de son administration.
C’est tout le sens du projet de rapprochement du CCAS avec la Ville de Metz qui sera effectif au 1er janvier 2015. Il s’agit de conforter la fonction du CCAS en tant que premier opérateur municipal du développement social et de la mise en œuvre d’actions en faveur des séniors et, parallèlement, de constituer au sein des services municipaux un ensemble plus cohérent permettant d’articuler la politique en faveur de la petite enfance et celle relevant de l’éducation.
Ce projet s’articule ainsi autour des grands principes suivants :
Le transfert de la compétence « famille et petite enfance » à la Ville de Metz. Le maintien du CCAS dans ses missions de développement social et Seniors. La mutualisation des fonctions ressources.
L’application de ces principes amènera à l’intégration d’une partie du personnel au sein des services de la Ville de Metz, tout en maintenant une autre partie auprès du CCAS. Le personnel concerné a la garantie de la neutralité de ces changements sur les situations individuelles.
Compte tenu de cette démarche, il apparaît opportun de construire un cadre d’intégration et de participation de ces deux structures qui garantisse l’harmonisation de leur fonctionnement en matière de politique de développement des ressources humaines, notamment.
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un CTP unique, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. L’article 33-1 de la loi n°84-53 prévoit l’application des mêmes conditions pour la constitution du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Par conséquent, il est proposé la mise en place d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail communs à la Ville de Metz et au CCAS de la Ville de Metz à compter du renouvellement des représentants du personnel en décembre prochain.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE LA CREATION d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Ville de Metz et au CCAS,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
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DCM N° 14-09-25-6 : Composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Ville de Metz et à son CCAS :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose : 14
Le renouvellement des instances paritaires s’inscrit dans le cadre défini par la loi n°2010- 751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Ce texte a apporté d’importantes modifications au fonctionnement des instances permettant aux agents de participer à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.
Les principales évolutions concernant le fonctionnement de ces instances sont les suivantes :
la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans,
la parité numérique entre les deux collèges n’est plus imposée pour le CT et le CHSCT,
l’élection des représentants du personnel fait l’objet d’un seul tour de scrutin, la désignation des représentants du personnel au sein du CHSCT ne résulte plus d’élections spécifiques mais découle des résultats aux élections des membres du CT.
Lors de la séance du Comité Technique Paritaire du 26 juin 2014, l’ensemble des représentants a émis un avis favorable concernant la proposition de composition de ces futures instances paritaires communes à la Ville de Metz et à son CCAS, du maintien du principe du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité, ainsi que du recueil de l’avis de ces représentants.
Il est, par conséquent, proposé :
De fixer à 10 le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité Technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
De maintenir le principe du paritarisme en fixant à 10 le nombre de représentants de la Ville et du CCAS titulaires au Comité Technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
De fixer à 10 le nombre de représentants du personnel titulaires au C.H.S.C.T. et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
De maintenir le principe du paritarisme en fixant à 10 le nombre de représentants de la Ville et du CCAS titulaires au C.H.S.C.T. et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
L’avis des représentants des collectivités relevant du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait l’objet d’un recueil figurant au procès-verbal des séances.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE FIXER la composition du Comité Technique à :
Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
Représentants des collectivités (Ville et CCAS) : 10 titulaires et 10 suppléants - DE FIXER la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à :
Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
Représentants des collectivités (Ville et CCAS) : 10 titulaires et10 suppléants - DU MAINTIEN du droit de vote pour les représentants de la collectivité au sein de ces instances, qui fera l’objet d’un recueil figurant au procès-verbal des séances. 15
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel ROSSION, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
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M. le Maire met ensuite aux voix le point DCM N° 14-09-25-5 puis le point DCM N° 14-09- 25-6.
DCM N° 14-09-25-5 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON. Ne prennent pas part au vote : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. René DARBOIS, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-6 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima 16
SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON. Ne prennent pas part au vote : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. René DARBOIS, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-7 : Subventions aux associations périscolaires : solde 2014 :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et apporte à ce titre son soutien à 16 structures associatives ou institutionnelles organisatrices. Chaque soir les différentes structures proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité.
Les critères d’octroi de subventions actés par la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.
Le Conseil Municipal en date du 27 février 2014 a décidé le versement d’un acompte de la subvention 2014 correspondant à 60 % de la somme allouée l’année précédente.
Aujourd’hui, il est proposé à l’assemblée d’approuver le solde des subventions à verser pour un montant total de 316 664 €.
Le montant total des subventions attribuées aux associations périscolaires pour l’année 2014 s’élève à 785 847 €, soit 203 627 € de plus qu’en 2013 (582 220 €). Cette évolution est due à l’allongement du temps périscolaire. Elle permet également de soutenir financièrement la formation des animateurs des associations.
Par ailleurs, lors de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz avait 17
souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi.
À cet effet, les associations organisatrices qui amenaient les enfants sur les lieux d'activités avaient bénéficié d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuaient le trajet à pied.
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour le dernier trimestre de l'année 2014.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER le versement du solde de la subvention allouée au titre de l’année civile 2014, selon le détail ci-après :
Association Solde subvention périscolaire
Prise en charge de
la liaison école-
mercredis éducatifs
Montant
total versé
ADAC'S Centre de Bellecroix 11 800 840 12 640 AMIS – Association messine
interfédérale 13 000 420 13 420 APEP/Pupilles Enseignement
Public (AD PEP 57) 6 410 - 6 410 CACS G.LACOUR / Centre
animation 6 780 420 7 200 CAF Charles Augustin Pioche 4 400 420 4 820 Carrefour Junior - 840 840 Centre d'Activités et de Loisirs
de Plantières - 2 940 2 940 Centre Social de Magny - 1 260 1 260 Comité de Gestion des Centres
Sociaux de Borny - 840 840 Comité Gestion CSC Metz
Centre (Arc en Ciel) 18 440 2 100 20 540 Du côté Des Loisirs 114 290 1 680 115 970 Association Familiale de Metz
Vallières 21 500 2 100 23 600 Famille Lorraine de Metz DLP 7 000 840 7 840 Interassociation de Gestion de
la Grange aux Bois 11 400 1260 12 660 M.J.C. Metz Sud 13 414 840 14 254 M.J.C. Metz Borny 22 250 2 520 24 770 M.J.C. Quatre Bornes 10 780 1 260 12 040 Maison des Associations du
Sablon 12 300 2 520 14 820 Parents d’Elèves de Plantières 19 800 - 19 800 Total général 293 564 23 100 316 664
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération. 18
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.
Interventions de : M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-8 : Reconduction du dispositif passerelle :
Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, le Centre Communal d'Action Sociale et la Direction Académique des Services de l'Education Nationale de la Moselle s'engagent à mettre en commun leurs moyens pour optimiser la scolarisation des enfants âgés de deux ans sur le quartier de Borny, leur permettant de s'adapter progressivement à la vie en collectivité pour les conduire à une intégration scolaire réussie et favoriser l'apprentissage du langage.
Le dispositif passerelle permet aussi d'améliorer l'accueil des parents et de les intéresser à l'école et ses enjeux. 19
Durant l'année scolaire 2013/2014, quarante-neuf tout petits ont été inscrits dans les écoles maternelles concernées par le dispositif (Mésanges, Joyeux Pinsons, la Roselière et les Myosotis).
L'implication financière de la ville correspond au coût salarial d'une ATSEM, soit 29 273 € annuels environ.
La convention renouvelée en 2013/2014 arrivant à échéance et la Direction Départementale de l'Education Nationale ayant accepté de prolonger la présente convention pour une durée de 2 ans, il est proposé de la reconduire jusqu'à l'année scolaire 2015/2016.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RENOUVELER le dispositif passerelle pour les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016,
- DE RECONDUIRE la mise à disposition d'une ATSEM pour le coût salarial estimé à 29 273 €,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Education Nationale et le Centre Communal d'Action Sociale.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Caroline AUDOUY, Mme Danielle BORI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, 20
M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-9 : Convention de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Le Conseil Général a dénoncé la convention de mise à disposition des locaux de l'espace Saint Martin, 19 rue du Cambout, qui abrite le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) de Moselle.
Afin de permettre le fonctionnement provisoire du CDDP, dans l'attente de son emménagement prévu pour la rentrée 2015 à l'école supérieure du professorat et de l'éducation à Montigny-les-Metz, il est proposé de conventionner directement avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Lorraine et sa composante départementale, le CDDP, afin de lui mettre à disposition les locaux de l'espace Saint Martin jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015.
La mise à disposition se fera à titre gracieux. En contrepartie, le CRDP s'engage à créer un web documentaire "la vie des messins durant la Première Guerre Mondiale" qui a pour vocation de sensibiliser à l'histoire et au patrimoine les élèves de CM2 d'une dizaine d'écoles élémentaires messines. Ce projet, en phase avec les programmes d'enseignements, doit permettre de développer les compétences des élèves dans le domaine des TICE grâce à l'approche de différentes formes de production numériques. Le CRDP s'engage également à poursuivre l'accueil des classes patrimoine, dispositif artistique et culturel à destination des élèves messins (30 classes, 616 élèves reçus en 2013/2014), pendant la durée de l'occupation. Le CRDP versera une participation aux charges fixée à 15.000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCEPTER de conventionner directement avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Lorraine et sa composante départementale, le CDDP, afin de mettre à disposition les locaux situés 19 rue Cambout pour son hébergement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015,
- D'ORDONNER la mise à disposition à titre gracieux en contrepartie de la création d'un web documentaire "la vie des Messins durant la Première Guerre Mondiale" et du maintien des classes patrimoine pendant la durée d'occupation et le versement d'une participation aux charges fixées à 15 000 €,
- D'ORDONNER l'inscription de la recette sur l'exercice budgétaire 2015, - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention de mise à disposition des locaux.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS. 21
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-10 : Mise à disposition de locaux de l'école les Quatre Bornes au Centre Départemental de l'Enfance (CDE) :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Afin d'accueillir de façon provisoire l'école "La Colline" du Centre Départemental de l’Enfance (CDE), précédemment hébergée à Scy Chazelles, dans l'attente de son relogement dans un collège à partir de la rentrée 2015/2016, il est proposé de lui mettre à disposition des locaux vacants au sein de l'école élémentaire les Quatre Bornes durant l'année scolaire 2014/2015, lui permettant ainsi de faire fonctionner deux salles de classe.
La mise à disposition est consentie moyennant une redevance forfaitaire pour la durée du contrat s'élevant à 3 980 € et une participation aux charges fixée à 1 680 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE METTRE à disposition deux salles de classes et un bureau situés dans l'école élémentaire les Quatre Bornes afin d'héberger l'école interne "La Colline" du CDE 22
durant l'année scolaire 2014/2015, dans l'attente de son relogement dans un collège à partir de la rentrée scolaire 2015/2016,
- D'ORDONNER la mise à disposition en contrepartie d'une redevance forfaitaire pour la durée du contrat s'élevant à 3 980 € et d'une participation aux charges fixée forfaitairement à 1 680 €,
- D'ORDONNER l'inscription de la recette sur l'exercice budgétaire 2015, - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention relative à l'accueil de deux classes du CDE à l'élémentaire Quatre Bornes.
Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-11 : Versement de subventions dans le cadre du Plan de Lutte contre les Discriminations :
Mme HOMMEL, Rapporteur, expose :
Novembre de l’Egalité s’inscrit dans la démarche globale de la V ille de Metz consacrée à la prévention et à la lutte contre les discriminations. 23
C’est un évènement récurrent qui, durant quatre semaines, met en vitrine les différents acteurs engagés en faveur de l’égalité dans notre commune.
Novembre de l’Egalité est aussi le lieu de rencontres entre public et artistes, historiens et habitants, sociologues et étudiants, éducateurs sportifs et enfants, dans le cadre de conférences, d’actions de sensibilisation, de pièces de théâtre ou d’expositions.
Pour la quatrième édition, seront présentés des projets liés au centenaire du début de la première guerre mondiale et à la participation à ce conflit des soldats des colonies, mais également une réflexion sur la notion de l’Egalité et pourquoi s’engage-t-on pour la défendre, sur la question de la différence et de l’exil, sur le travail social et l’homosexualité, sur les nouvelles formes de parentalité…
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations à produire un bilan d’activités et un compte-rendu financier des actions concernées, pour un montant de 7 000 €.
Novembre de l’Egalité : CONT ACT MOSELLE
L ’association propose un projet en deux temps. Le premier consistera en une réflexion sur le travail social et l’homosexualité animé par Frédéric GAL, directeur du Refuge de T oulouse, en partenariat avec l’IR TS. Le second temps, en partenariat avec la médiathèque de Metz- Borny , vise à interroger les nouvelles formes de familles avec la venue de Jennifer SCHW ARZ, auteur de « Une histoire de famille ».
Coût global : 2 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 1 000 €
Novembre de l’Egalité : CUL TURE 21
Dans le cadre d’un projet cofinancé par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale au titre de la prévention des discriminations, l’association CUL TURE 21 propose un travail de réflexion sur le thème de l’égalité. Elle interroge, 30 ans après, « Convergence 84 de l’Egalité » qui a vu des jeunes Mosellans s’engager pour revendiquer leurs droits à être différents et égaux « Nos mille visages et nos mille cultures sont nos couleurs pour le futur », à travers une exposition, une conférence, des projections. CUL TURE 21, forte de son expérience dans l’écriture, propose également à 5 groupes de milieux et de composition différents, de décliner dans des ateliers de calligraphie, les représentations graphiques et calligraphiques de l’égalité.
Coût global : 12 110 €
Subvention Ville de Metz : 6 000
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 7 000 € au financement des actions suivantes pour le Plan de Lutte contre les Discriminations :
Contact 57
Novembre de l’Egalité 1 000 € 24
Culture 21
Novembre de l’Egalité 6 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Selima SAADI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-12 : Programme d'accompagnement des copropriétés en difficultés de Metz Borny : signature de conventions :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
La situation dégradée de copropriétés d’habitat privé, particulièrement dans les quartiers visés par la Politique de la Ville, est un enjeu capital pour les années à venir. L’amélioration de la qualité de vie et le maintien d’une mixité en logement social et logement privé dans certains quartiers, plaident en faveur d’une intervention publique renforcée, dans le strict respect des principes attachés à la propriété privée. 25
Dans le quartier de Metz-Borny, le Grand Projet de Ville (GPV), auquel a succédé en 2005 le Programme de Rénovation Urbaine, a permis un traitement qualitatif du logement social et des espaces publics dans une logique de reconquête. La réussite de ces opérations rend visible et incontournable la nécessité d’un traitement des copropriétés, lesquelles sont confrontées à des problématiques urbaines, sociales et techniques, souvent similaires au parc social.
Aussi, après un premier diagnostic opéré par l’ARIM en 2010 sur les 35 copropriétés du quartier et une étude pré-opérationnelle effectuée par le CALM de la Moselle en 2012 sur 7 d’entre-elles concentrant les problèmes les plus importants, une mission de suivi-animation a été mise en place en 2013, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Metz, avec le soutien de l’Agence Nationale de l’Habitat et de la Caisse des Dépôts et Consignations (DCM n° 13-04- 03 du 25 avril 2013).
1 – La convention-cadre
La commission de suivi du plan de sauvegarde du 8 juillet dernier, a présenté la convention- cadre du programme d’accompagnement des copropriétés en difficulté de Metz-Borny (PACOD) et le protocole de plan de sauvegarde de la résidence Bernadette. Cette convention-cadre, d’une durée de 5 ans, reprend l’ensemble des objectifs et des moyens que les partenaires de la Ville se donnent afin d’accompagner le redressement de 6 propriétés en difficulté (Bernadette, Christiane, Claude Bernard, Fantenotte, Humbepaire et Lesandrais)
L’objectif général du PACOD est double :
Assurer la mise en œuvre des moyens nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement des copropriétés les plus fragilisées ;
Observer l’évolution des résidences privées du quartier dans le but de déceler les signes de fragilisation avant-coureurs.
Les objectifs opérationnels de l’ensemble des partenaires :
Mise en place d’un observatoire local des copropriétés ;
Appui au redressement financier des copropriétés en difficulté ;
Appui au fonctionnement des copropriétés en difficulté par la formation et l’information des conseils syndicaux et des copropriétaires ;
Favoriser la réalisation de travaux.
Les engagements de la Ville sont les suivants :
Maîtrise d’ouvrage du suivi-animation pour une durée de 5 ans ;
Participation aux frais liés à l’adaptation des règlements de copropriétés ; Mission d’information des futurs acquéreurs, sous réserve de faisabilité ; Mission d’observation et de veille ;
Etude de préfiguration relative au portage immobilier provisoire.
Les partenaires de cette convention-cadre sont les suivants :
L’ANAH
Metz-Métropole
Conseil Général de la Moselle
ADIL 57
Caisse des Dépôts 26
Le CCAS de la Ville de Metz et la CAF
LogiEst et Metz Habitat Territoire
Véolia et UEM
De cette convention-cadre découlent 5 conventions de programme OPAH/Copropriétés dégradées à venir ainsi qu’un protocole de plan de sauvegarde pour la résidence Bernadette.
2 – Le plan de sauvegarde de la copropriété Bernadette
Construite en 1969/1970, la copropriété Bernadette est située au 1/3 rue du Béarn à Metz- Borny. Cette dernière comprend 94 logements répartis en deux entrées ainsi que 216 places de parking. Elle ferme la cour du Languedoc à l’Est, dont elle est propriétaire d’une partie.
Au regard des difficultés de fonctionnement, financières et juridiques, un plan de sauvegarde a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 mai 2013.
La deuxième commission de suivi du plan de sauvegarde s’est réunie le 8 juillet dernier, en présence de l’ensemble des partenaires.
A cette occasion, un protocole de redressement reprenant l’ensemble des actions à mettre en œuvre sur cet immeuble, a été présenté.
Ce protocole reprend les actions nécessaires au redressement de la copropriété Bernadette, selon trois thématiques :
Redressement de la situation financière ;
Appui au fonctionnement ;
Amélioration du bâti.
Complémentairement aux engagements pris dans la convention-cadre, la Ville s’engage à :
Etudier la mise en place d’une procédure de substitution des copropriétaires financièrement défaillants, en cas de dangerosité des équipements collectifs ; Etudier la mise en place d’un dispositif de préfinancement des aides publiques octroyées ;
Examiner la mise en place d’un dispositif de prêt complémentaire pour travaux ;
Les partenaires de ce protocole sont les suivants :
L’Etat
La Ville
Metz-Métropole
Le Conseil Général
Le syndicat des copropriétaires
L’Administrateur judiciaire
La Caisse des Dépôts
LogiEst
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention-cadre et le protocole du plan de sauvegarde relatifs aux copropriétés dégradées du quartier de Metz-Borny, 27
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et le protocole du plan de sauvegarde avec les partenaires et les conventions à intervenir correspondant au présent rapport,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les études susvisées, - DE RECOUVRER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre auprès de l’ANAH et de la Caisse des Dépôts.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS, M. René DARBOIS, M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Selima SAADI.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-13 : Création d'un Conseil de la Culture :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Conformément à l’engagement pris dans le cadre du programme municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un Conseil de la Culture à Metz. 28
Ce Conseil doit contribuer à une participation accrue des acteurs de la culture et des citoyens à la concertation sur la politique culturelle municipale. Laboratoire d’idées et de propositions, il doit permettre d’éclairer les élus dans les décisions et choix qui seront faits en la matière.
Le champ d’investigation du Conseil ne sera pas limité dans les esthétiques traitées (arts visuels, animation urbaine, arts vivants, cinéma, patrimoine…,) et inclura également les problématiques autour des questions de l’éducation artistique, de la sensibilisation ou de la formation.
Le Conseil de la Culture sera composé de 18 membres décomposés comme suit :
3 représentants de la société civile (appel à candidature au sein des comités de quartier). 9 représentants des artistes/créateurs/compagnies.
6 personnalités qualifiées choisies parmi les institutions culturelles de la ville.
Les six personnalités qualifiées seront désignées par Monsieur le Maire et les douze autres membres du Conseil de la Culture seront tirés au sort parmi les réponses aux appels à candidature. Chaque candidat devra soit résider à Metz soit être membre d’une association dont le siège social est situé sur le ban communal.
Le mandat des membres sera d’une durée de trois ans. Le Conseil de la Culture sera renouvelé par tiers tous les ans afin d’impliquer un grand nombre d’acteurs. Les membres désignés siègeront à titre bénévole.
Le choix des questions culturelles à étudier pourra être fait par auto-saisine du Conseil, soit sur saisine de la Ville de Metz. Le fonctionnement interne sera finalisé par un règlement intérieur.
La Ville apportera un appui au Conseil de la Culture en mettant à disposition des salles de réunions, son site internet pour accueillir les comptes rendus de réunion et rapports établis par les membres du Conseil ou par la recherche et la mise à disposition d’études déjà réalisées sur des thèmes d’actualité.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DONNER un avis favorable à la création d’un Conseil de la Culture composé de 18 membres renouvelés par tiers tous les ans,
- D’AUTORISER Monsieur le maire à désigner 6 personnalités qualifiées travaillant au sein des institutions culturelles présentes sur le ban communal,
- DE FIXER la désignation des 12 membres restants du Conseil de la Culture par tirage au sort après appel de candidature auprès des comités de quartier et des acteurs culturels résidants à Metz ou membre d’une association dont le siège social est situé sur le ban communal,
- DE FIXER au mois d’Octobre 2014 l’installation du Conseil de la Culture.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Thomas SCUDERI, M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Bérangère THOMAS. 29
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-14 : Résidences d'artistes et complément de programmation :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Point 1 : Résidences d’artistes
Fortement engagée en faveur de l’éducation artistique et culturelle, la Ville de Metz renouvelle pour la saison 2014/2015 le dispositif des « Résidences d’artistes » dans les écoles du territoire.
Pour cette cinquième année consécutive, il s’agit d’élargir à huit le nombre de projets, actuellement au nombre de six.
Pour rappel, le principe est d’inviter des artistes à mener une création artistique, durant une année, au cœur d’un établissement scolaire et de proposer aux enfants de s’impliquer dans ce projet par le biais de l’expérimentation et de la rencontre avec l’équipe artistique. Des actions et réflexions inédites sont ainsi co-construites de manière à aboutir à une restitution qui permette au projet de rayonner auprès de l’ensemble de la communauté éducative mais également au cœur du quartier et dans un établissement culturel (Arsenal, Trinitaires, Espace Bernard-Marie Koltès, Bibliothèques-Médiathèques de Metz…). 30
Etabli en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, le dispositif a permis de réaliser au cours des quatre dernières saisons, de multiples créations artistiques pluridisciplinaires en y associant plus de 1 000 enfants au sein de 34 écoles du premier degré et une soixantaine de seniors.
Parmi les équipes artistiques déjà engagées l’an dernier, participent à nouveau la compagnie Astrov (théâtre), la compagnie Pardès Rimonim (théâtre), l’Ensemble Stravinsky (musique contemporaine) et la compagnie Mirage (danse contemporaine). Pour mémoire, le Centre d’art Faux Mouvement propose et accompagne les projets de 2 artistes en arts visuels, conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens qui la lie à la Ville.
Afin de diversifier et d’élargir les projets, l’association My Art (gravure, lithographie) et la compagnie de danse contemporaine La Brèche rejoignent dès cette rentrée le dispositif. Cette dernière proposera une création liant la danse et l’histoire de l’art ainsi que des actions en partenariat avec le Centre Pompidou-Metz.
Pour 2014/2015, les quartiers pressentis sont ceux de Bellecroix, Borny, Metz-Nord, Vallières, Centre-Ville et Grange aux Bois.
Une charte générale reprécisant les enjeux et les modalités du dispositif sera signée entre les partenaires de chacune des 8 résidences (DSDEN, école, Ville de Metz et association).
Aussi, il est proposé de verser des subventions à 6 associations culturelles pour un montant total de 60 000 euros dont la répartition est détaillée dans la motion ci-dessous.
Point 2 : Complément de programmation
La Ville de Metz souhaite par ailleurs apporter son soutien à la diffusion et la création théâtrales et musicales ainsi qu’à de nouveaux lieux d’expositions, au titre de l’aide au projet.
Elle est ainsi liée depuis 2012 par une convention d’objectifs et de moyens triannuelle avec l’Université de Lorraine afin de contribuer au fonctionnement de l’Espace Bernard-Marie Koltès (20 000 euros), espace ouvert aux compagnies de théâtre contemporain, universitaires et professionnelles, et d’accompagner financièrement la compagnie messine Astrov, associée au théâtre, dans sa création annuelle (15 000 euros).
Par ailleurs, l’Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal doit faire face à une situation financière déficitaire sur les exercices 2013 et 2014 du fait de l’augmentation de charges (cotisations retraites). La Ville de Metz a souhaité accompagner l’association en réalisant un audit financier. Celui-ci a été présenté à l’association et a permis de dégager un certain de nombre de préconisations et solutions à moyen terme (ex : adaptation de l’offre d’enseignement, meilleure répartition…). A court terme, afin de permettre à l’EMARI d’honorer ses coûts de fonctionnement, une dotation tout à fait exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros sera apportée à la structure, au titre de l’exercice 2014.
Enfin, il est proposé de verser des subventions à diverses associations et établissements culturels au titre des aides à la diffusion et à la création théâtrales et musicales ainsi qu’aux projets d’expositions de nouveaux espaces d’art pour un montant total de 60 400 euros dont la répartition est détaillée dans la motion ci-dessous. 31
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 120 400 euros aux associations et établissements culturels suivants :
Dispositif « Résidences d’artistes » dans les écoles de Metz en 2014/2015 : - Compagnie Astrov (théâtre contemporain, écriture) 10 000 €
- Compagnie La Brèche (danse contemporaine, arts plastiques) 10 000 €
- Compagnie Mirage (danse contemporaine) 10 000 €
- Compagnie Pardès Rimonim (théâtre, arts plastiques) 10 000 €
- Ensemble Stravinsky (musique contemporaine, conte) 10 000 €
- My Art (gravure, lithographie) 10 000 €
Aides au fonctionnement
- Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal 15 000 €
- Université de Lorraine/plateforme de Metz/Espace BM Koltès 35 000 €
Aides au Projet
Musiques
- Centre Culturel d'Anatolie (aide à la diffusion de musique turque à la
BAM en novembre) 500 € - Jazz Club de Metz (aide à la diffusion de concerts de jazz sur les places du centre-ville) 700 € Théâtre
- Compagnie Pardès Rimonim (aide à la création "Dieu reconnaîtra les
siens" prévue à l'Espace BM Koltès – saison 2014/2015) 8 000 € Arts visuels et photographie
- L’Etend'art (aide au projet d’expositions à la galerie des jours de lune) 500 €
- GaleriMur (aide au projet d'expositions photographiques) 700 € - D'ANNULER la subvention octroyée à l'association Société Carnavalesque du Carnaval de Metz d'un montant de 2 700 euros et votée par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014 et de l'affecter à l'association Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang Bénévole de la Moselle pour la réalisation d'un char dans le cadre du Défilé des Fêtes de la Mirabelle 2014, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, chartes, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. 32
Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-15 : Organisation à Metz des Assises Internationales du Journalisme et de l'Information les 16, 17 et 18 octobre 2014 : convention de partenariat :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
L’association « Journalisme et Citoyenneté », créée en 2006, favorise sous différentes formes la rencontre, l’échange et le débat entre celles et ceux qui ont choisi le journalisme comme métier, aux côtés de toutes les professions qui concourent à la fabrication de l’information et de tous les citoyens qui la reçoivent.
Elle organise depuis 2007, chaque année, les Assises Internationales du Journalisme et de l’Information, à l’initiative de son Président Jérôme Bouvier. Ces Assises ont été initiées pour tenter de définir les conditions de production d’une information de qualité dans la France du XXIème siècle.
Après des éditions à Lille, Strasbourg, puis Poitiers, les Assises se sont affirmées comme un évènement référent pour toute la profession.
En 2013, ces rencontres se sont tenues à Metz et ont rassemblé, autour de ses intervenants, nombre de professionnels des métiers de l’information et un large public. La ville, dès 2013, s’est d’ores et déjà engagée sur le soutien d’une seconde édition en 2014 (cf. DCM du 4 juillet 2013).
Ces Assises ont une grande couverture médiatique et comptent notamment parmi ses partenaires Radio France, France Télévision, AFP, LCP. 33
Elles se tiendront à l’Arsenal de Metz les 16, 17 et 18 octobre 2014.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 171 800 euros dont 25 000 euros provenant de subventions de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication et ACSE).
Les organisateurs comptent également sur la participation du Conseil Régional de Lorraine à hauteur de 20 000 euros. Le Conseil Général de la Moselle, Metz Métropole et la Ville de Metz sont sollicités à hauteur de 30 000 euros par collectivité.
L’université de Lorraine apportera son soutien pour un montant de 7 000 euros. Il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande et de verser une subvention de 30 000 euros de soutien à cette manifestation.
Les termes de ce partenariat sont précisés au travers d’une convention bipartite dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de 30 000 euros à l’Association « Journalisme et Citoyenneté »,
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat dont le projet est joint en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document contractuel relatif à cette opération.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Emmanuel LEBEAU.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 : 34
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-16 : Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2014 :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz organisera, le dimanche 7 décembre 2014, la fête de la Saint-Nicolas articulée autour du traditionnel défilé composé de chars décorés sur un même thème et de fanfares pour l’animation musicale. Comme les années précédentes une complémentarité sera recherchée avec la Région Lorraine pour offrir aux messins un week-end de festivité. Cette année, le Conseil Général s'associe également à cet événement, et coproduira notamment avec la Ville de Metz le spectacle se tenant à l'issue du défilé. Un thème commun a donc été choisi entre les trois collectivités dans un souci de cohérence : Saint-Nicolas et les Gourmandises. Ainsi, ce thème sera décliné sur les dix chars du défilé. En outre, l’accent sera mis sur les actions de solidarité initiées depuis quelques années, qui permettent à Saint-Nicolas de passer un temps privilégié avec un groupe d’enfants ciblés en lien avec les associations caritatives; une collecte de dons sera par ailleurs organisée au profit de ces mêmes associations. Enfin, de nombreuses animations seront proposées, comme par exemple le Village de la Solidarité auquel participent de nombreuses associations œuvrant dans le domaine du caritatif, de la solidarité et du mieux vivre ensemble.
Concernant le défilé, dix associations participeront cette année à son organisation en concevant et en animant les chars tout au long du cortège : l’Orphéon des Bigophones, les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie, les Gwendolynes, le Secours Catholique, la Renaissance, la Famille Lorraine de Borny, le Groupe Folklorique Lorrain de Metz, la MJC Metz Sud, la Famille Lorraine de Metz-Devant-les-Ponts, et l’Union Départementale Fédérée pour le Don de Sang bénévole de Moselle. Comme l'an passé, le défilé partira place d'Armes à la tombée de la nuit. L'arrivée du défilé se fera également sur la place d'Armes où se tiendra le spectacle de clôture.
Pour permettre aux associations de mener à bien ce projet, il est proposé de leur attribuer une subvention d’un montant de 1 600 € par char, soit un total de 16 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes, pour un montant total de 16 000 €, aux associations citées au titre de l’organisation des festivités de la Saint Nicolas 2014 : l’Orphéon des Bigophones, CLRM (Commune Libre de Magny) : 1 600 € les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie : 1 600 € Les Gwendolynes : 1 600 € 35
Association Secours Catholique : 1 600 € La Renaissance : 1 600 € Famille Lorraine de Borny : 1 600 € Groupe Folklorique Lorrain de Metz : 1 600 € MJC Metz-Sud : 1 600 € Famille Lorraine de Metz-Devant-les-Ponts : 1 600 € l’Union Départementale Fédérée pour le Don de Sang bénévole de Moselle 1 600 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de leur affectation ou de non réalisation de l’action.
La dépense totale s’élève à 16 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, M. Philippe CASIN, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR. 36
DCM N° 14-09-25-17 : Participation à l'acquisition de matériels et d'équipements pour les associations socio-éducatives :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Metz à la vie associative, il est proposé d’accorder des aides en investissement pour renouveler du matériel obsolète ou acquérir de nouveaux matériels. Ces projets bénéficient d’un co-financement de la part de la Caisse d’Allocations Familiale ou du Conseil Général de la Moselle.
Il est proposé de soutenir six associations dans ce cadre.
Le Centre Socio-Culturel de Vallières (remplacement de deux fourneaux à gaz), l’Espace de la Grange (équipement d’entretien, auto-laveuse et mono-brosse), la Maison des Associations du Sablon (auto-laveuse, matériel informatique et mobilier), la MJC Metz Sud (acquisition matériel informatique et photocopieur), le CALP (remplacement des plateaux de tables), sollicitent une subvention pour l’acquisition de petits équipements pour un montant total de 5 000 € selon la répartition détaillée dans la motion.
La section de la Ludothèque des Eclaireurs et des Eclaireuses De France sollicite une subvention dans le cadre du remplacement du Ludobus avec son aménagement intérieur et l’acquisition des jeux et jouets embarqués. Son principe d’utilisation est d’aller à la rencontre de l’enfant, de l’adulte, des familles, des structures scolaires et associatives, dans la rue, pour proposer des activités avec environ six cents jeux. Tous les quartiers messins sont visités. Sa mobilité permet de répondre avec efficacité aux animations et manifestations diverses comme la Fête du Jeu et Metz-Plage. Le mauvais état du Ludobus, acquis en 1995, et son manque de modernité vont limiter à très court terme son action. C’est pourquoi, il devient urgent de le remplacer. Le coût total de cette opération est de 37 395 €. Ce projet est financé par ailleurs par la CAF, le Conseil Général, le Conseil Régional, et l’association. Le montant restant à charge de l’association est de 6 795 €. Vu la qualité du projet de cette association et son implication dans l’animation de la Ville, il est proposé l’attribution d’une subvention de 7 600 €.
Le montant total des subventions proposées est de 12 600 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées : - Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières : .................. 1 289 € - Espace de la Grange – Centre Social : ................................................................. 1 028 € - Maison des Associations du Sablon - Centre Social : ......................................... 1 275 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud : ................................................. 560 € - Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières : ...................................................... 848 € - Eclaireurs et Eclaireuses De France : .................................................................. 7 600 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les organismes susvisés ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet. 37
La dépense totale s’élève à 12 600 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY , M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 9 : M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, M. Philippe CASIN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-09-25-18 : Participation financière de la Ville de Metz aux travaux de réfection du baptistère du Temple protestant de Montigny Metz-Sablon :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 9 septembre 2013, le Conseil Presbytéral de la paroisse protestante de Montigny Metz-Sablon a décidé de réaliser les travaux de réfection du baptistère du temple.
Le coût total des travaux est estimé à 3 130,46 €. Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins-lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement, jointe en annexe. 38
La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l’issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 1 095,66 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35 % du montant total de la dépense à la charge des communes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention d’équipement à la Commune de Montigny-lès-Metz d’un montant de 1 095,66 € correspondant à 35% du montant total des travaux TTC. Cette subvention sera versée sur présentation du décompte définitif de l’opération. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. 39
Absents au moment du vote : 8 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, M. Philippe CASIN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-09-25-19 : Dénomination de voies publiques :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose :
Suite à la création de nouvelles voies sur le ban communal, en tenant compte des principes de l'hodonymie messine, il est proposé :
De dénommer la voie en impasse issue de l'intersection entre les rues du Dix-Huit Juin et du Corps Expéditionnaire Français : Allée du Dix-Huit Juin.
18 Juin 1940, appel à la résistance française lancé par le général de Gaulle. Du même nom que la rue dont l'impasse est issue.
De dénommer la nouvelle voie en impasse, première impasse depuis le rue des Messageries en partant de l'avenue François Mitterrand : Impasse des Marchandises. En référence à l'ancienne gare des Marchandises située à proximité.
De dénommer la voie Mettis reliant la rue Théodore de Gargan à hauteur du n°7 de la rue des Intendants Joseph et Ernest Joba : Voie des Intendants Joseph et Ernest JOBA.
Intendants militaires, fils du garde-magasin du Mont-de-Piété de Metz. Du même nom que la rue.
De dénommer la voie nouvelle, allant de la route de Lorry à la rue René Paquet : Rue Marguerite DURRMEYER.
Marguerite DURRMEYER, dite "Margot", épouse OBRECHT (Hagondange 1920 – Metz 2005), figure de la Résistance en Moselle.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DENOMMER la voie en impasse issue de l'intersection entre les rues du Dix-Huit Juin et du Corps Expéditionnaire Français : Allée du Dix-Huit Juin,
- DE DENOMMER la nouvelle voie en impasse, première impasse depuis le rue des Messageries en partant de l'avenue François Mitterrand : Impasse des Marchandises, - DE DENOMMER la voie Mettis reliant la rue Théodore de Gargan à hauteur du n°7 de la rue des Intendants Joseph et Ernest Joba : Voie des Intendants Joseph et Ernest JOBA,
- DE DENOMMER la voie nouvelle, allant de la route de Lorry à la rue René Paquet : Rue Marguerite DURRMEYER.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien 40
KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 8 : Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, M. Philippe CASIN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-09-25-20 : Création de l'Association QuattroPole :
Mme TRAN, Rapporteur, expose :
Depuis février 2000, les Villes de Luxembourg, Metz, Sarrebruck et Trèves mettent en place des actions de coopération au sein du réseau QuattroPole, initialement créé par la signature d’une Déclaration d’intention, permettant aux villes de réaliser des projets concrets dans des domaines tels que la culture, le tourisme, la citoyenneté.
Après 14 années de coopération, le réseau des 4 villes souhaite engager une phase plus efficace de collaboration apte à améliorer sa visibilité en Europe et de nature à contribuer à structurer l’espace central de la Grande-Région et à contribuer à la construction d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière.
Formalisé à partir de la Déclaration Commune du 27 juin 2014 signée à Luxembourg, l’engagement des Villes pour la création d’une Association QuattroPole de droit allemand à but non lucratif permettant d’assoir les activités de QuattroPole sur une structure juridique a fait l’objet d’une première délibération le 22 mai 2014 ; une nouvelle délibération est néanmoins nécessaire afin d’approuver les statuts et de désigner les 10 délégués, qui représenteront, aux côtés de Mr le Maire, la Ville au sein de l’Association.
Le siège de l’Association est fixé à Sarrebruck. Le fonctionnement effectif est prévu au 01/01/15. 41
L’objectif de la création de cette Association est de donner davantage de lisibilité et de poids au réseau, visant ainsi à atteindre deux objectifs principaux :
Politique, avec une meilleure visibilité en Europe et dans la Grande Région, et un élargissement de l’implication des élus des Villes (11 représentants par Ville) dans les décisions du réseau ;
Technique, incluant les activités nouvelles liées à la mise en œuvre des décisions du Directoire (organe de décision et de contrôle de l’Association), et la prise en charge notamment de la gestion budgétaire et la communication, de la recherche de fonds européens.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les statuts de l’Association QuattroPole, dont le projet est joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer à cet effet tout acte ou document relatif à la création de l’Association QuattroPole, à sa mise en œuvre et à son fonctionnement,
- DESIGNE, en application des statuts de l’Association, les 10 délégués suivants (représentants du Conseil Municipal), membres de l’Assemblée Générale de QuattroPole, outre Monsieur le Maire :
Madame Doan TRAN
Monsieur William SCHUMAN
Madame Nathalie DE OLIVEIRA
Monsieur Pierre GANDAR
Monsieur Gilbert KRAUSENER
Madame Agnès MIGAUD
Madame Marylin MOLINET
Madame Marie-Jo ZIMMERMANN
Madame Martine NICOLAS
Madame Christine SINGER
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. 42
Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-09-25-21 : Convention cadre de recherche et d'études en sociologie urbaine avec l'Université de Lorraine :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Face aux enjeux de son territoire tels que précisés dans le projet Metz 2030 (vieillissement et érosion démographiques, étalement urbain, rythmes de la ville, pertinence des espaces publics pour le développement des usages, développement durable, mobilités…), la Ville de Metz se doit de toujours rester en veille et de mener des réflexions prospectives. Pour cela, au-delà de la nécessaire analyse des données statistiques, le recours à des études ciblées selon une approche qualitative des différentes problématiques du territoire apparaît d'une grande utilité pour développer la connaissance fine de la ville, renforcer la démarche de prospective urbaine, imaginer des pistes d'actions innovantes plus adaptées à la réalité de terrain et contribuer à l’évaluation des politiques publiques.
Dans ce cadre, la sociologie urbaine, associée à d’autres sciences humaines, notamment à la géographie, propose des méthodes et des outils qui correspondent bien aux besoins de diagnostics prospectifs de la Ville.
Le laboratoire de sociologie urbaine de l’Université de Lorraine faisant référence en France dans ce domaine et l’intérêt de développer des partenariats avec le monde universitaire et de la recherche étant indéniable pour renforcer l’attractivité du territoire, une convention cadre de recherche et d’études entre l’Université de Lorraine et la Ville de Metz est proposée en annexe, d’une durée de trois ans pour un montant total maximum estimé à 90 000 €.
Cette convention inscrit Metz comme territoire d’expérimentation dans le cadre d’appels à projets collaboratifs de recherche académique, comme territoire d’étude pour des étudiants stagiaires et des travaux en groupes d'étudiants encadrés, et comme territoire de développement de la culture scientifique auprès du grand public (colloques, conférences, formations, articles). La Ville de Metz s’engage à faciliter les travaux de l’Université sur le territoire messin (accueil des étudiants, recommandation…).
Le programme d’action opérationnel 2014 comprend une étude sociologique des habitants des nouveaux quartiers messins (Amphithéâtre, Coteaux de la Seille, Sansonnet, Manufacture des 43
Tabacs…). Les programmes annuels feront l’objet d’avenants à la convention précisant les actions menées par l’Université et l’appui de la Ville de Metz.
En conséquence, il est proposé de :
signer une convention cadre de recherche et d'études avec l’Université de Lorraine d’une durée de trois ans ;
verser en 2014 une subvention d’un montant de 15 000 € à l'Université de Lorraine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet de convention cadre de recherche et d’études entre la Ville de Metz et l’Université de Lorraine,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document ainsi que ses avenants ultérieurs et tout autre document contractuel relatif à ce projet, - D'ORDONNER le versement en 2014 d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’Université de Lorraine,
- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Bernard HEULLUY, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. 44
Absents au moment du vote : 5 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-09-25-22 : ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013 :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Par traité de concession en date du 03 avril 2012, la ville de Metz a confié l’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille à la SAREMM.
En application des dispositions de ce traité ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir à la collectivité concédante, un compte-rendu financier annuel comportant :
Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget et les dépenses et recettes restant à réaliser,
Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.
L’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’Assemblée délibérante de la collectivité.
Le compte-rendu financier annuel de la ZAC des Coteaux de la Seille est arrêté à la date du 31 décembre 2013. Il fait état de la situation suivante :
Réalisation au 31
décembre 2013 Reste à réaliser
Bilan global actualisé
en € HT
Dépenses 8 265 716 34 715 983 42 981 699
Recettes 2 113 345 40 868 354 42 981 699
La note de conjoncture ainsi que le bilan de zone sont joints en annexe.
Le montant des avances concédées par la ville est de 4 100 000 euros. Un avenant n° 01 à la convention financière est proposé afin de modifier l’échéancier initial de remboursement de cette avance, qui interviendra à la fin de l’opération en 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le compte-rendu financier annuel au 31 décembre 2013 pour un montant de 42 981 699 euros H.T.,
- D’APPROUVER l’avenant n°01 à la convention financière des 25 mai et 8 août 2012, - D’AUTORISER M. le Maire à signer ledit avenant n°01,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Richard LIOGER. 45
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 4 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON.
Ne prend pas part au vote : 1 : M. Richard LIOGER.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-23 : ZAC du GPV : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013 et reprise en régie à l'issue de la concession avec la SAREMM :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Conformément au traité de concession en date du 7 mai et du 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et à ses avenants, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2013.
La convention de concession confiée à la SAREMM arrive à son terme le 18 octobre 2014.
La note de conjoncture, ainsi que le bilan de la zone sont joints en annexe.
Au 31 décembre 2012, le bilan présentait un équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 6 458 218,22 euros hors taxe. 46
Au 31 décembre 2013, le bilan global actualisé de la ZAC GPV de Metz-Borny s’établit à 6 840 063 euros hors taxe en dépenses et recettes, dont 605 315 euros d’excédent prévisionnel pour les dépenses.
Cet excédent prévisionnel de 605 315 euros dans le bilan global actualisé correspond au montant prévisionnel de dépenses engagées par la SAREMM d’ici la clôture de la concession d’aménagement mais qui ne pourront être soldées à cette date. Conformément au traité de concession, les contrats signés par la SAREMM avant la clôture de la concession seront transférés à la Ville de Metz dans le cadre de la mise en régie de l’aménagement de la ZAC GPV de Metz-Borny.
Bilan global actualisé
Dépenses € HT 6 234 748 € + 605 315 € (excédent prévisionnel)
Recettes € HT 6 840 063 €
Au 31 décembre 2013, le montant global des participations versées par la Ville s’élève à 4 600 000 euros. A cette date, la comptabilité de l’opération enregistre une trésorerie positive de 1 535 875 euros.
En 2013, les travaux suivants ont été réalisés :
Viabilisation du secteur Descartes ;
Equipement de la zone de trois postes de transformation publics supplémentaires ; Démarrage des parachèvements de la rue de Sarre et des rues adjacentes ; Réalisation de la tranche conditionnelle de la rue du Barrois (secteur Nord) ; Evacuation de dépôts sauvages.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny arrêté au 31 décembre 2013, se chiffrant à 6 840 063 euros hors taxe en dépenses et recettes, dont 605 315 euros d’excédent prévisionnel en dépenses,
- DE PRENDRE NOTE de l’excédent prévisionnel de 605 315 euros dont le montant définitif, qui sera établi par le bilan de clôture de la concession, sera reversé par la SAREMM à la Ville de Metz,
- DE REPRENDRE en régie à compter du 19 octobre 2014 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de la ZAC GPV de Metz-Borny,
- D’INSCRIRE cette opération, en dépenses et en recettes, au Budget Annexe en vue de sa mise en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel 47
TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prend pas part au vote : 1 : M. Richard LIOGER.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 3 : M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-24 : ZAC du Sansonnet - Acte d'apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
La ZAC du Sansonnet a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, et sa réalisation a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011. Celle-ci a été signée le 20 décembre 2012.
Conformément à ce traité de concession, la SAREMM doit reprendre à sa charge, au titre d'un acte d'apport, les dépenses et recettes engagées par la Ville de Metz jusqu'au transfert effectif de l'opération.
Un bilan financier de ces dépenses et recettes a été approuvé en ce sens par délibération du 29 novembre 2012 autorisant l'acte d'apport.
Toutefois, avant le transfert effectif des marchés publics au concessionnaire et la passation de l'acte d'apport, la Ville de Metz a perçu une recette, a dû réaliser des dépenses de travaux courant 2013 et des dépenses foncières complémentaires.
Aussi, afin de tenir compte de ces modifications en dépenses et recettes du concédant, il est proposé d'ajuster le bilan pour l'acte d'apport à intervenir, et d'annuler la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2012 susnommée. 48
Le bilan financier des dépenses-recettes de cet acte d'apport au 07 juillet 2014, qui annule et remplace celui présenté à la délibération du 29 novembre 2012, est ainsi composé :
- des dépenses arrêtées à 2 769 896,69 Euros hors taxes,
- des recettes arrêtées à 62 600,45 Euros hors taxes.
Le solde au moment du transfert de l'opération d'aménagement de la ZAC du Sansonnet, qui fera l'objet d'un versement en 3 annuités à compter de 2018 par la SAREMM à la Ville de Metz, conformément à la convention financière à intervenir et aux conditions fixées au projet d’acte d’apport joint à la présente délibération, est redéfini suivant ce bilan, et s'établit à 2 707 296,24 Euros hors taxes.
Le tableau financier des dépenses et recettes de cet acte d'apport, est le suivant :
Bilan d'opération
dépenses/recettes
acte d'apport à la SAREMM
Montant total
Hors Taxes
(H.T.)
Montant total
T.V.A.
Montant total
Toutes taxes
comprises
(T.T.C.)
En dépenses :
Acquisitions foncières
réalisées 1 768 179,92 5 640,89 1 773 820,81
Etudes générales 283 833,34 43 141,12 326 974,46
Ingénierie 21 982,50 4 308,57 26 291,07
Travaux 679 642,93 133 210,01 812 852,94
Frais divers et annonces
légales 16 258,00 2 488,87 18 746,87
Total des dépenses 2 767 896,69 188 789,46 2 958 686,15
En recettes :
Subvention AEU (ADEME +
REGION LORRAINE) 13 600,00 13 600,00 Prise en charge FNAP (fouilles
archéologiques) 49 000,45 49 000,45 Cession de charge foncière 0 0
Total des recettes 62 600,45 0 62 600,45
Solde négatif 2 707 296,24
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le déclassement des emprises relevant du domaine public communal comprises dans le périmètre de la ZAC du Sansonnet et correspondant partiellement au chemin de la Corvée d'une part, et au sentier Louis Bertrand d'autre part,
- D’APPROUVER le transfert en pleine propriété au bénéfice de la SAREMM des parcelles dont la liste est inscrite dans l’acte d’apport, 49
- D'APPROUVER les conditions financières et patrimoniales du transfert au profit de la SAREMM sur la base des dépenses et recettes comptabilisées au titre de l'opération au 7 juillet 2014, soit pour un total de - 2 707 296,24 Euros hors taxes,
- DE DIRE que le solde de ces opérations de transfert donnera lieu au versement d'une compensation équivalente de 2 707 296,24 Euros hors taxes par la SAREMM à la Ville de Metz, suivant les conditions de la convention financière à intervenir,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à finaliser et signer l’acte d’apport ainsi que tout document et avenants s’y rapportant,
- D'ANNULER ET REMPLACER la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2012 relatif au transfert par acte d'apport dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM,
- D’INSCRIRE les recettes au budget annexe des zones.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Richard LIOGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Ne prend pas part au vote : 1 : M. Richard LIOGER.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 2 : M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-25 : ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel et des participations de la Ville de Metz à l'opération :
M. LIOGER, Rapporteur, expose : 50
La ZAC du Sansonnet a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, et sa réalisation a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011. Celle-ci a été signée le 20 décembre 2012.
En application des dispositions de cette convention de concession ainsi que de l'article L 300- 5 du Code de l'Urbanisme, la SAREMM doit soumettre à la collectivité concédante, un compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) comportant notamment :
le bilan financier prévisionnel actualisé de la zone faisant apparaitre l'état des réalisations en dépenses et recettes, l'estimation des dépenses et recettes à réaliser, le plan de trésorerie de l'opération dans le temps.
Ces documents et une note de conjoncture sont joints en annexe.
Aucune cession n'a été réalisée sur l'ensemble de la zone depuis l'origine.
Les dépenses réalisées par le concessionnaire sur l'exercice 2013 concernent notamment des travaux de fouilles archéologiques en 2ème phase (au poste études générales du bilan), des travaux de confortement du parc paysager et d'équipement des jardins familiaux, et les dépenses ou rémunérations correspondantes. Les travaux prévus en 2014 concernent des confortements d'espaces verts et l'aménagement d'une aire de jeux.
Une première tranche est commercialisée pour des projets immobiliers au sud de la zone (soit 5 lots).
Le prix de cession des terrains à vocation d'habitat est maintenu à 200 € HT/m² Surface de Plancher (SP) en marché libre, et à 165 € HT/m² SP pour le logement social ou aidé. Le foncier pour la création d'un EHPAD sur le lot H est, lui, valorisé au prix de 897 000 € HT. Le prix de vente des lots pourra évoluer de 10 % à la hausse dans la programmation de la troisième tranche opérationnelle de logements.
Les prévisions de recettes sont effectuées suivant le rythme de commercialisation actuel suivant trois tranches de travaux.
Le bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2013 est équilibré à hauteur de 10.841.311 € HT en dépenses et en recettes, et comprend, suivant les dispositions prévues à la concession, la participation financière d'équilibre de la Ville de Metz à la ZAC du Sansonnet, arrêtée au montant de 2.066.139 €. Il fait état des sommes suivantes :
CRAC 2013
Bilan financier au
31/12/2013
Réalisé
(hors acte
d'apport)
TTC
Reste à réaliser
(dont acte
d'apport)
HT
Bilan global
actualisé
HT
Dépenses 517.322 10.378.892 10.841.311
Recettes 0 10.841.311 10.841.311
Au 31 décembre 2013, la situation de trésorerie présente pour la période un solde négatif de 424.998 € TTC. La zone ne devrait pas dégager d'excédent à la clôture de l'opération.
Une avance de trésorerie de 700 000 € TTC a été versée par la Ville de Metz à la SAREMM suivant les termes de la convention financière signée le 12 février 2014. 51
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) de la ZAC du Sansonnet arrêté au 31 décembre 2013.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2013 équilibré à hauteur de 10.841.311 € HT en dépenses et en recettes suivant état du 28 juillet 2014, - D'APPROUVER la participation financière du concédant à l'équilibre de l'opération d'un montant de 2.066.139 €, qui sera versée à la SAREMM dans les conditions du projet d'avenant n°1 au traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM, - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à finaliser et signer l'avenant n°1 au traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM, ainsi que tout document s’y rapportant,
- D’INSCRIRE les dépenses au budget principal.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prend pas part au vote : 1 : M. Richard LIOGER.
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 2 : M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA. 52
DCM N° 14-09-25-26 : Convention pour la réalisation des études avant-projet en vue de l'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord et de ses abords :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du projet urbain de Metz-Nord et de son volet mobilité, la Ville de Metz a pour ambition de valoriser la halte-ferroviaire de Metz-Nord. Suite à une première étude de faisabilité réalisée par SNCF Gares et connexions, qui a permis de définir un programme de rénovation, le dossier présenté par la Ville a été retenu dans le cadre de l’appel à projets « pour un aménagement durable et intermodal des gares et haltes ferroviaires TER Métrolor » de la Région Lorraine. Une participation financière de la Région Lorraine est donc attendue, dont le montant définitif sera arrêté à l’issue de la phase avant-projet des études techniques.
Il est proposé d’entrer dans une phase opérationnelle de ce projet par la réalisation de cette phase avant-projet des études.
Aussi, un projet de convention a été rédigé par SNCF Gares et connexions en vue de réaliser cette étude.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention d’études entre SNCF Gares et connexions, RFF et la Ville de Metz,
- D'APPROUVER la convention de financement des études entre SNCF Gares et connexions, RFF et la Ville de Metz,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer les conventions annexées et tous documents relatifs à ce dossier,
- D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz à hauteur de 45 927,00 € TTC dans le cadre de la réalisation de ces études AVP,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement du projet par la Région Lorraine,
- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
V oix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine 53
MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN.
DCM N° 14-09-25-27 : Transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public communal d'une partie privée de la voie ouverte à la circulation publique dénommée « rue Pierre Mouzin » à Metz-Devant-les-Ponts :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Les rues Dalès et Pierre Mouzin étaient des voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans la perspective d’un réaménagement de celles-ci, la Ville de Metz décidait, par délibérations des 17 décembre 2009 et 30 septembre 2010, d’acquérir les emprises foncières nécessaires en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
Une superficie représentant 2 357 m² a pu être acquise à l’amiable sur la base de l’euro symbolique. Mais M. LINDEN Pierre, propriétaire de l’immeuble situé 3, rue Pierre Mouzin s’est toujours opposé à la cession amiable d’une superficie d’environ 88 m².
Le Conseil Municipal décidait, par délibération du 19 décembre 2013, de procéder à l’ouverture de l’enquête publique préalable au transfert d’office et sans indemnité dans le domaine public communal de l’emprise concernée ouverte à la circulation publique.
Cette enquête publique a donc été organisée pendant une durée de 15 jours, du 16 juin au 30 juin 2014 inclus, conformément à la législation en vigueur : l’arrêté municipal prescrivant l’ouverture de cette enquête a été affiché pendant la période du 26 mai au 30 juin 2014 rue Pierre Mouzin, à la mairie de quartier de Devant-Les-Ponts, au bureau d’accueil du bâtiment municipal 144, avenue de Thionville et à l’Hôtel de Ville et est paru dans le Républicain Lorrain les 27 mai et 17 juin 2014.
Par ailleurs, le dépôt du dossier d’enquête a été notifié dans les conditions réglementaires prévues à M. LINDEN Pierre, propriétaire concerné, lequel ne s’est pas manifesté et n’a donc pas fait connaître son opposition pendant la durée de cette enquête.
Le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable à ce projet, il est proposé de transférer d’office et sans indemnité dans le domaine public communal l’emprise privée précitée.
En conséquence, le Conseil Municipal : 54
DECIDE :
- DE TRANSFERER d’office et sans indemnité dans le domaine public communal une emprise privée d’environ 88 m², appartenant à M. LINDEN Pierre, faisant partie de la voie ouverte à la circulation publique dénommée « rue Pierre Mouzin » à Metz-Devant les Ponts,
- DE SUPPRIMER l’alinéa 2 de la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013 qui annule les délibérations du Conseil Municipal des 17 décembre 2009 point 22 et 30 septembre 2010 point 11 en ce qu’elles concernent l’acquisition à l’amiable à l’euro symbolique des droits appartenant aux consorts LINDEN Jacques et Françoise, MARTIN-NOWICKI et à la SCI MB IMMOBILIER, - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN.
DCM N° 14-09-25-28 : Rapport d'activités des services municipaux pour l'année 2013 :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose : 55
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport présenté.
Interventions de : Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Bérangère THOMAS, Mme Marie RIBLET, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
DCM N° 14-09-25-29 : Mise en œuvre d'une stratégie d'ouverture des données publiques (open data) :
M. HEULLUY, Rapporteur, expose :
Conformément aux directives européennes et au projet de loi portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques.
En effet, le renforcement de l’ouverture des données publiques des collectivités représente un enjeu important aussi bien économique que sociétal, notamment parce qu’elles disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l’eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires…).
La mise à disposition des informations locales peut également contribuer au rayonnement territorial (attractivité économique, touristique…) et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus.
Cette mesure s’applique aux délégataires de service public, aux collectivités territoriales et aux autorités administratives indépendantes.
Il est proposé de mettre à disposition progressivement les données publiques propriété de la collectivité sur le portail Internet « date.gouv.fr » mis à disposition par Etalab, Service du Premier Ministre chargé de l’ouverture des données publiques et du développement de la plate-forme française Opendata, sous une licence de type ODbL (Open Date License).
La mise à disposition des données de la Ville de Metz sera effectuée conjointement avec la mise à disposition des données de la Communauté de Metz Métropole.
Cette mise à disposition respectera les directives CNIL notamment pour la protection des données personnelles.
En conséquence, le Conseil Municipal : 56
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe d’Open Data pour l’ouverture des données publiques, - DE METTRE A DISPOSITION progressivement les données publiques propriété de la collectivité sur le portail Internet « data.gouv.fr » mis à disposition par Etalab, Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plate-forme française Opendata, sous une licence de type ODbL (Open Database License). La mise à disposition des données de la Ville de Metz sera effectuée conjointement avec la mise à disposition des données de la Communauté de Metz Métropole.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thomas SCUDERI, M. Bernard HEULLUY.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN.
DCM N° 14-09-25-30 : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2013 par la SAEML UEM :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose : 57
Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).
Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le capital de la SAEML UEM se répartit donc ainsi :
- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.
Lors de son Assemblée Générale du 25 juin 2014, la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2013 s’élevant à 11 715 985,85 € de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 11 000 000,00 €,
- à la réserve ordinaire à concurrence de 715 985,85 €.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir, à hauteur de 85 % du total de 11 000 000,00 € soit 9 350 000,00 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM prise le 25 juin 2014,
- D’ACCEPTER la recette de 9 350 000,00 € correspondante,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme 58
Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN.
DCM N° 14-09-25-31 : Etat n° 4 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de -4.887.234,10 € se décomposant comme suit :
une section d’investissement d’un montant de -63.039,08 € ;
une section de fonctionnement d’un montant de -4.824.195,02 €.
Pour la section d’investissement, les mouvements concernent principalement :
un complément de crédit de 204.537,00 € destiné au versement de la subvention d’équipement à la SPL Metz Métropole Moselle Congrès, soit un montant total de 354.537,60 € pour un budget d’investissement 2014 de 738.620,00 €. Le solde étant financé par Metz Métropole (228.972,20 €) et le Conseil Général (155.110,20 €) ; des opérations d’ordre budgétaires (dépense/recette) permettant de régulariser les amortissements 2014 (183.782,77 €) ainsi que les avances faites à la SAREMM. Ces avances concernent les travaux réalisés dans le cadre de la création et rénovation de restaurants scolaires (66.634,00 €) ;
Pour la section de fonctionnement, les mouvements concernent principalement :
la constatation du complément de dividendes 2013 obtenus de l’UEM (850.000,00 €). Cette recette, inscrite pour 8.500.000,00 € au Budget primitif, s’élèvera donc à 9.350.000,00 € ;
l’inscription en dépense de 190.000,00 € pour le paiement des intérêts concernant les emprunts inscrits au Budget supplémentaire, ainsi que 122.000 € destinés aux dépenses de fonctionnement du service DCSI mutualisé ;
la régularisation de diverses recettes en complément des inscriptions du Budget primitif pour un total de 760.869,00 € dont les plus importantes sont : encaissements suite à jugements (218.789,64 €), redevances versées par des délégataires (176.087,93 €), produits de gestion courante (89.658,44 €), redevance d’occupation du domaine public (82.054,13 €), encaissement d’indemnités de sinistre (69.092,87 €) ; 59
le redéploiement de crédits pour 158.987,00 €, ainsi que l’inscription de nouvelles recettes de fonctionnement pour un montant de 277.378,00 €. Cette somme de 436.365,00 € est destinée à compléter les inscriptions du Budget primitif, essentiellement le versement de subventions de fonctionnement pour 118.500,00 €, le paiement d’honoraires concernant les copropriétés dégradées pour 200.000,00 € ainsi que les intérêts de ligne de trésorerie pour un montant de 70.000,00 € ;
des recettes non prévisibles au Budget primitif d’un montant de 126.000,00 € pour refacturations auprès de divers organismes et un complément de crédit du même montant pour paiement de la mutuelle du personnel ;
l’inscription en dépense et recette de partenariats complémentaires obtenus dans le cadres des opérations Metz-plage (51.100,00 €) et Mirabelle (10.000,00 €) ; une dépense de 50.000,00 € destinée à la réparation des poteaux d’incendie.
Pour les sections de fonctionnement et d’investissement, la régularisation d’écritures présentées dans le cadre du Budget supplémentaire 2014. Cette régularisation d’un montant de 6.926.910,00 € intervient à la demande de la TPM et n’entraine aucune incidence sur l’équilibre général du budget.
Au sein du Budget annexe des Eaux, le seul mouvement concerne la régularisation demandée par la TPM, de l’opération « raccordement ZAC Lauvallières ». Il s’agit de l’annulation d’un titre 2012 pour un montant de 817.725,75 €.
Au sein du Budget annexe du Camping, le seul mouvement concerne une modification de chapitre. Les crédits sont destinés à la réparation d’une pompe (2.000,00 €) et l’achat de panneaux (700,00 €) pour le camping municipal.
Enfin dans le Budget annexe des Zones, il s’agit de l’inscription de la vente d’un terrain à bâtir dans la ZAC de la Petite Voëvre d’un montant de 608.334,46 € et la diminution de la prévision d’emprunt inscrite au Budget supplémentaire 2014, pour le même montant.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 248.866,92 6.956.239,92 Mouvements positifs d'ordre 66.634,00 539.439,10 Mouvements négatifs réels -378.540,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -289.022.33 Autofinancement -7.269.695,77 Totaux -63.039,08 -63.039,08 60
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2.435.487,98 2.208.714,98 Mouvements positifs d'ordre 183.782,77 0,00 Mouvements négatifs réels -173.770,00 -7.032.910,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -7.269.695,77
Totaux -4.824.195,02 -4.824.195,02
Totaux généraux -4.887.234,10 -4.887.234,10
BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 817.725,75 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -817.725,75 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux 0,00 0,00
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -2.700,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -2.700,00 Totaux -2.700,00 -2.700,00 61
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2.700,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -2.700,00
Totaux 0,00 0,00
Totaux généraux -2.700,00 -2.700,00
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 -608.334,46 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 608.334,46
Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 608.334,46 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 608.334,46
Totaux 608.334,46 608.334,46
Totaux généraux 608.334,46 608.334,46
Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE.
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. 62
Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Voix contre : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 2 : M. Philippe CASIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-32 : Taxe d'habitation sur les logements vacants - Actualisation du dispositif :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.
Dans ce cadre, la Ville de Metz a, par délibération du 28 septembre 2006, institué la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
A cet égard, lorsque le conseil municipal a décidé d'instituer la taxe sur le territoire communal, la durée minimale de vacance pour l'assujettissement des locaux à la THLV était de cinq ans.
Or, l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a notamment réduit la période de vacance à deux ans.
Si le champ d’application des délibérations prises antérieurement a été automatiquement étendu au 1er janvier 2013 aux logements vacants depuis plus de deux ans à cette date, les collectivités, dont les délibérations faisaient référence à une durée de 5 ans, sont néanmoins invitées à prendre une nouvelle délibération qui ne précise plus de durée de vacance.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 63
- D'ASUJETTIR les logements vacants à la taxe d'habitation conformément aux nouvelles dispositions prévues par l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012,
- DE DIRE que la présente délibération vient remplacer la précédente délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2006 instituant la taxe annuelle sur les logements vacants,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.
Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 3 : M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS.
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-33 : Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions-Filière Police Municipale :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale peut décider que les fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et ceux du cadre d’emplois des gardes 64
champêtres bénéficient d’une indemnité spéciale mensuelle de fonctions, déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension des taux individuels dans la limite des taux maximums suivants :
Cadre d’emplois des agents de police municipale : 20 %.
Cadre d’emplois des gardes champêtres : 16 %.
Dans le cadre des négociations salariales avec les représentants du personnel, il a été décidé d’appliquer ces taux à compter du 1er février 2009, après avis du Comité Technique Paritaire du 26 mars 2009.
La délibération du 29 avril 2004, relative au régime indemnitaire du personnel municipal, n’avait cependant pas été modifiée en conséquence à cette occasion.
Aussi, il est proposé de régulariser le dispositif indemnitaire de la Ville de Metz en appliquant ces taux aux cadres d’emploi précités, en lieu et place de ceux indiqués dans la délibération du 29 avril 2004.
Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au Budget de la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PORTER à 20 % du montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents appartenant au cadre d’emplois des agents de police municipale,
- DE PORTER à 16 % montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents appartenant au cadre d’emplois des gardes champêtres.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme 65
Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-34 : Groupement de commandes pour la réalisation de la prestation de médecine professionnelle et préventive :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Le marché de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Metz arrive à échéance le 30 janvier 2015.
Le coût de cette prestation s’élève à 190 600 € en 2014 pour la Ville de Metz.
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, il est proposé de créer un groupement de commande pour la prestation de médecine professionnelle et préventive, comme réalisé lors du précédent renouvellement du marché en 2011.
Ce groupement de commande regroupera la Ville de Metz, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole intéressées et les organismes présentant un lien avec elle.
La Communauté d’Agglomération coordonnera l’ensemble des procédures, de la consultation jusqu’à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés.
Afin de fixer les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration, il convient de signer une convention constitutive de groupement de commande entre les parties intéressées, jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, les communes membres ainsi que les organismes liés intéressés par la démarche, pour le marché de médecine professionnelle et préventive.
- D’ACCEPTER que la Communauté d’Agglomération Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et que la Commission d’Appel 66
d’Offres de la Communauté d’Agglomération Metz Métropole soit la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,
- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la prestation de médecine professionnelle et préventive pour les besoins propres aux membres du groupement, dont le projet est joint en annexe, - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses avenants successifs.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution des marchés correspondants, avenants et reconduction éventuels,
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-35 : Recrutement d'agents contractuels :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit en son article 3-3 la possibilité de pourvoir un poste vacant de catégorie A par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. 67
En effet, la collectivité peut éprouver des difficultés à pourvoir un certain nombre d’emplois par des agents fonctionnaires, faute de concours et de liste d’aptitude, faute de candidatures, ou en cas d’inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste.
Le recrutement est alors effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de cette durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les postes permanents pouvant être pourvus selon ces modalités doivent être expressément désignés par une délibération du Conseil Municipal. Les emplois pouvant être concernés sont les suivants :
INTITULE NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT NIVEAU DE REMUNERATION
Chef de projet
urbanisme
Conduire les projets
en matière de
planification urbaine
et d’aménagement
urbain.
Formation
supérieure (bac+5)
Et/ou expertise dans
le domaine de
l’urbanisme
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’ingénieur.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chef de la
cellule
éco-mobilité
Assurer le pilotage et
le management de la
cellule Eco-mobilité
et mettre en œuvre le
projet municipal de
développement des
modes doux de
déplacements.
Formation supérieure
(bac + 5)
Expertise sur les
problématiques de
l’environnement et
des déplacements
urbains
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’ingénieur.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Ingénieur
déplacements
Procéder à
l’élaboration des
études de
déplacements et de
stationnement.
Formation supérieure
(bac+5)
Et/ou expertise sur
les problématiques
de l’environnement
et des déplacements
urbains
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’ingénieur.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chef de projet
culturel -
Responsable
de
l’équipement
TCRM Blida
Gérer le site TCRM
Blida.
Concevoir et mettre
en œuvre des
animations culturelle
s au sein de ce site.
Organiser et
développer des
partenariats.
Formation
supérieure (bac + 4)
Et/ou Expertise sur
les problématiques
culturelles
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chargé de
communication
Concevoir et mettre
en œuvre des actions
de communication et
des événements en
rapport avec la
propreté urbaine.
Formation
supérieure (bac + 4)
Et/ou Expertise en
communication
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz. 68
Directeur
artistique
Participer à la
définition des
orientations
stratégiques en
matière de
communication.
Réaliser et créer des
supports de
communication
graphique, d’images
et d’information.
Formation
supérieure (bac + 3)
Et/ou expertise en
conception d’outils
de communication
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chargé de
mission cadre
de vie /
gestion
urbaine de
proximité
Mettre en œuvre et
animer des
programmes d’action
et de partenariat
visant à améliorer le
cadre de vie dans les
quartiers.
Formation
supérieure (bac + 5)
Et/ou expertise en
administration et
actions publiques
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chef de
bureau des
marchés
Conseiller les pôles
et les élus dans le
choix des procédures,
rédaction des
contrats.
Formation
supérieure (bac +5)
Et/ou expertise en
contrats publics
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Chef de projet
culturel
Mettre en œuvre et
valoriser les projets
culturels.
Développer et animer
les relations avec les
associations et les
équipements culturels
du territoire.
Formation
supérieure (bac +5)
Et/ou expertise en
pilotage de projets
culturels
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
Juriste
Etudes, expertises
juridiques.
Conseil et appui aux
pôles
Suivi des contentieux.
Formation
supérieure
(bac +4)
Et/ou expertise en
droit public général
Rémunération afférente à
l’échelle indiciaire du grade
d’attaché.
Régime indemnitaire afférent à
ce grade.
Compléments de rémunération
en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER, en cas de recrutement infructueux, le recrutement d’agents contractuels de catégorie A, selon les modalités présentées ci-dessus, pour pourvoir les emplois suivants :
Chef de projet urbanisme,
Chef de la cellule éco-mobilité, 69
Ingénieur déplacements,
Chef de projet culturel / Responsable de l’équipement TCRM Blida,
Chargé de communication,
Directeur artistique,
Chargé de mission cadre de vie / gestion urbaine de proximité,
Chef du bureau des marchés,
Chef de projet culturel,
Juriste.
Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-36 : Chasse - renouvellement du bail - répartition du produit entre les propriétaires :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose : 70
Tous les neuf ans, les communes doivent renouveler leurs baux de chasse.
En effet, les communes sont chargées d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales du cahier des charges type arrêté par le Préfet.
Les conditions d’administration de la chasse en Moselle sont fixées par les articles L 429-1 à 18 du Code de l’Environnement.
Le bail de chasse, en cours, établi au profit de l’Association « L’Equipe de Saint Clément », dont le Président est Monsieur Marc OSVALD, arrive à échéance le 1er février 2015.
Le renouvellement des baux de chasse doit être effectif à compter du 2 février 2015.
La procédure de renouvellement des baux prévoit en premier lieu de consulter l’ensemble des propriétaires fonciers concernés pour savoir s’ils souhaitent abandonner le produit de la chasse à la commune ou que ce produit soit réparti entre les propriétaires.
Afin de simplifier la procédure, compte tenu du nombre de propriétaires fonciers et du montant du produit de la chasse qui s’est élevé en 2013 à 1100 euros, il est proposé au Conseil Municipal de décider de ne pas consulter les propriétaires et d’opter pour la répartition du produit entre les propriétaires fonciers.
Par ailleurs, il convient de consulter les propriétaires fonciers, ayant déjà réservé la chasse sur leurs terres, afin d’obtenir leur avis sur le renouvellement de la constitution de leurs réserves ; de nouveaux réservataires peuvent également se faire connaître en respectant les délais légaux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE REPARTIR le produit de la location de la chasse entre les propriétaires fonciers de terrains inclus dans le ou les lots affermés,
- DE CONSULTER les réservataires actuels pour demander leur avis sur le renouvellement de leur réserve,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. 71
Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. René DARBOIS, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
V oix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Dominique GROS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.
Absents au moment du vote : 5 : Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, M. Jean- Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 14-09-25-37 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
2°
Décisions rendues
3°
Exercice droit de préemption
Date de la décision : 01/07/2014
N° d’acte : 2.3
4°
ARRETE N°55 : Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant de 5 000 000,00 € consenti par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne - Ardenne, pour le financement des investissements prévus au budget 2014.
Date de la décision : 22/08/2014
N° d’acte : 7.1 72
5°
ARRETE N°56 : Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU AM d'un montant de 3 000 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction d'une salle de musiques actuelles (BAM : Boîte à Musiques).
Date de la décision : 05/09/2014
N° d’acte : 7.1
6°
ARRETE N°57 : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 2 000 000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation des piscines communales.
Date de la décision : 05/09/2014
N° d’acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire
Mesures prises pour les cartes scolaires.
Date de la décision : 09/09/2014
N° d’acte : 8.1
3ème cas
Décisions prises par M. LEKADIR, Adjoint au Maire
1°
Acceptation de don.
Date de la décision : 19/06/2014
N° d’acte : 7.10
2°
Acceptation de don.
Date de la décision : 30/06/2014
N° d’acte : 7.10
3°
Acceptation de don.
Date de la décision : 30/06/2014
N° d’acte : 7.10
4°
Acceptation de don.
Date de la décision : 30/06/2014
N° d’acte : 7.10
5°
Acceptation de don.
Date de la décision : 01/07/2014
N° d’acte : 7.10 73
6°
Acceptation de don.
Date de la décision : 01/07/2014
N° d’acte : 7.10
7°
Acceptation de don.
Date de la décision : 01/07/2014
N° d’acte : 7.10
8°
Acceptation de don.
Date de la décision : 04/07/2014
N° d’acte : 7.10
9°
Acceptation de don.
Date de la décision : 04/07/2014
N° d’acte : 7.10
10°
Acceptation de don.
Date de la décision : 04/07/2014
N° d’acte : 7.10
11°
Acceptation de don.
Date de la décision : 04/07/2014
N° d’acte : 7.10
12°
Acceptation de don.
Date de la décision : 28/07/2014
N° d’acte : 7.10
13°
Acceptation de don.
Date de la décision : 28/07/2014
N° d’acte : 7.10
14°
Acceptation de don.
Date de la décision : 28/07/2014
N° d’acte : 7.10
15°
Acceptation de don.
Date de la décision : 28/07/2014
N° d’acte : 7.10 74
16°
Acceptation de don.
Date de la décision : 05/08/2014
N° d’acte : 7.10
17°
Acceptation de don.
Date de la décision : 05/08/2014
N° d’acte : 7.10
18°
Acceptation de don.
Date de la décision : 25/08/2014
N° d’acte : 7.10
19°
Acceptation de don.
Date de la décision : 04/09/2014
N° d’acte : 7.10
4ème cas
Décision prise par M. GANDAR, Conseiller Délégué
Acceptation de remboursements des frais en règlement de préjudices.
Date de la décision : 07/07/2014
N° d’acte : 9.1
5ème cas
Décision prise par M. CAMBIANICA, Conseiller Délégué
Mises à disposition divers.
Date de la décision : 23/06/2014
N° d’acte : 3.3
6ème cas
Note d’information
Communication des actions menées au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2013.
Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.
POINT N° 38 : Questions orales : Pas de question orale.
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen des points 39,40 et 41 qui suivent. 75
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 14-09-25-39 : Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole transactionnel concernant le Bar PMU « Le Mazelle ».
DCM N° 14-09-25-40 : Protocole d'accord transactionnel - M. LOUIS.
DCM N° 14-09-25-41 : Créances irrécouvrables et remises gracieuses.
L'ordre du jour de la séance du 25 septembre 2014 étant épuisé, le Président lève la séance à 00h26.
P.V dressé le 26 septembre 2014
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle