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Déliberation - 38 Personnel Communal – Conditions et modalites de versement de lindemnite de petit equipement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
VALEDE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>>D>>>DD>D>D>DDDD>DDDD>DDDD>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 28
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
28
Présents
:
23
Excusés
:
05
Absents
:
00
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
22
février
2016
Date
d'affichage
:
23
février 2016
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
22
février
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
déiégué.
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DÜUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUPD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M. MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
: Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
: M.
LASCAUX
Laurent ;
Délégations : Mme
BARRY
Marie-Christine
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°38
38
-
Personnel
Communal
—-
Conditions
et
modalités
de
versement
de
l'indemnité
de
petit
équipement
Vu
le
décret
n°
60-1302
du
1er
décembre
1960
modifié,
Vu
le
décret
n°
74-720
du
14
août
1974
modifié,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1999,
Monsieur
le
Maire
expose
que
parmi
le
personnel
communal,
certains
accomplissent
un
travail
nécessitant
le
port
de
vêtements
spécialement
dédiés
à
leurs
activités
entraînant
une
usure
anormalement
rapide.
Ces
équipements
peuvent
faire
l’objet :
-_
Soit
d'achats
groupés,
-
soit
de
versement
d'indemnité
aux
agents
concernés.
Cette
indemnité
constitue
un
remboursement
de
frais
dès
lors
qu'elle
est
utilisée
conformément
à
son
objet
et
n'est
pas
soumise
à
cotisations
et
impôts. BR
PREFEC TURE
016-200054047-2 Reçu
le
11/03/2016
2016_03_02
onseil
Municipal
de
pouvoir
accorder
chaque
année,
une
indemnité
annuelle
de
petits
équipements
pour
le
personnel
communal
cités
ci-
dessous,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
indemnité
sera
versée
sur
le
salaire
du
mois
de
Mai.
Bénéficiaires
:
-
Agents
travaillant
aux
écoles
maternelles
Chantefleur
et
Clairefontaine,
-
Agents
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
—
Accorde
le versement
en
Mai
de
chaque
année
aux
agents
travaillant
aux
écoles
maternelles
Chantefleur
et
Clairefontaine
ainsi
qu'aux
agents
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
l'indemnité
de
petits
équipements
prévue
par
l'arrêté
du
31
décembre
1999
;
—
Fixe
le
taux
de
l'indemnité
de
petits
équipements
à
32,74
€
étant
entendu
que
le
montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
le
cas
échéant,
conformément
aux
textes
en
vigueur ;
—
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens