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Compte-Rendu - 2022 02 10 CRCM
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 10 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE
MAIRIE DE SAINT-BAUZILE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 février 2022
Nombre de membres en Séance du 10 février 2022
exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le dix février l'assemblée régulièrement convoquée le
04/02/2022, s'est réunie sous la présidence de Didier COUDERC
Présents : 11 Sont présents: Didier COUDERC, Régine PAILHAS, Jean-Luc ANTRAYGUE, Raymond
CHAPTAL, Jean-Christophe DEPOISIER, Sandrine BRAY, Sabine GERBAL, Dominique
RICHARD, Désiré ROPERS, Adrien SAVAJOL, Geneviève TUFFERY.
Représentés: Dominique AURIERES par Didier COUDERC, Valérie VAN OORTEGEM par
Raymond CHAPTAL, Patrice DURAND par Jean-Christophe DEPOISIER.
Excusés: Delphine PAULUS
Absents:
Secrétaire de séance: Désiré ROPERS
Votants: 14
Ordre du jour
1. Contrats territoriaux
e Extension village de gites au camping
e Voirie
2. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'extension du village de gîtes du camping de
Saint-Bauzile au titre de la DETR
3. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'agrandissement du columbarium au titre de la
DETR
4. Demande de financement pour le changement des menuiseries des 4 chalets du camping
Transports scolaires 2021
6. Avancement de grades
un
Questions diverses
e Réflexions sur la mise en location du salon de coiffure
° Point sur le recensement
e Point sur le projet d'extension village de gites au camping
° Préparation des prochaines élections
1. Contrats territoriaux 2022-2025
Fin 2021, le Conseil départemental de la Lozère a lancé sa troisième génération de contrats
territoriaux « Ensemble faire réussir la Lozère » pour la période 2022-2025. Une enveloppe
totale de 40 M€ y sera consacrée autour de deux axes : l'attractivité et le bien vivre ensemble
et la transition écologique. Cette enveloppe sera répartie sur six thématiques : voirie, cadre de
vie et aménagements de villages, développement, agriculture et tourisme, service et vie
quotidienne, habitat et enfin eau et assainissement.
La commune de Saint-Bauzile souhaite s'inscrire dans ces contrats sur la thématique du
tourisme et sur celle de la voirie à travers les 2 projets suivants : =
Nom du projet Montant des Année de commencement des
travaux HT travaux
Extension du village de gîtes du camping de Saint-Bauzile | 467 000.00 | 2023
Voirie (enveloppe globale pluriannuelle) 92 000.00 | 2022 à 2025
Extension : le projet consiste à installer 5 chalets de 6-8 places, l'implantation proposée a fait l’objet d’un
montage photo qui a été présenté aux conseillers
Voirie : il s’agit d’un programme de rénovation de voirie se déroulant sur 4 ans.
Le Maire propose au conseil d'intégrer ces projets dans les contrats territoriaux (Conseil départemental) à
hauteur de 10 % sur le tourisme et 40 % sur la voirie.
L'intégration des ces projets dans les contrats territoriaux est approuvée à l'UNANIMITE
2. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'extension du village de gîtes du camping de
Saint-Bauzile au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (Etat)
Le Maire propose de déposer un dossier en vue d'obtenir un financement au titre de la DETR.
Le plan de financement proposé se détaille de la manière suivante :
Montant . | Taux
Etat- DETR 280 200 € 60%
Conseil régional 46 700 € 10%
Conseil départemental 46 700 € 10%
Quote-part communale 93 400 € 120%
Le dépôt d’un dossier en vue d'obtenir de la DETR et le plan de financement sont approuvés à l'UNANIMITE
3. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’agrandissement du columbarium au titre de
la DETR
Le cimetière de Saint-Bauzile comprend un columbarium de 12 emplacements permettant chacun d'accueillir
4 urnes.
Ce monument réalisé en 2018 ne dispose plus à l'heure actuelle que de trois emplacements libres.
Pour son agrandissement, deux projets peuvent être envisagés :
- L’ajout de 6 cases
-_ L’ajout de 6 cases sur l’existant et la réalisation d’un nouveau columbarium en plus
La mairie est en attente des devis.
Plan de financement proposé
6 cases supplémentaires |1 columbarium de 6 cases + 6 cases supplémentaires
DETR (60%) 1470.00 3 835.00
Part communale (40 %) 980.00 2 556.67
TOTALHT 2 450.00 6 391.67
En ajoutant un columbarium de 6 emplacements et 6 emplacements supplémentaires, les disponibilités à
moyen terme seraient plus importantes et le projet serait plus conséquent.
Cette proposition et le plan de financement sont adoptés à l'UNANIMITE
4. Demande de financement pour le changement des menuiseries des 4 chalets du camping
Les baies vitrées comprenant la porte d'entrée et des fenêtres des quatre chalets déjà présents aux « Berges
du Bramont » ont besoin d’être remplacées.
Le devis proposé fait état de 24 339.84 € H.T soit 25 678.53 € TTC pour la fourniture et la pose de la totalité des menuiseries. || porte sur des menuiseries en alu couleur anthracite. Plan de financement proposé :
Département (30 %) : 7301.95 €
Quote-part communale (70 %) : 17 037.89 €
TOTAL : 24 339.84 €
Le devis est accepté et le plan de financement est adopté à l'UNANIMITE
5. Transport scolaire
La Région prend en charge le transport scolaire des collégiens et des lycéens et une partie du transport des
élèves des écoles primaires. En principe, les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant
des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire doivent participer au financement
du ramassage. Par le passé, cette quote-part était égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève
transporté.
A ce jour, l'information n’a pas été reçue (Il y a peut-être un arriéré)
6. Avancement de grades
Depuis 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n'ayant plus à se prononcer en
matière d'avancement de grade, l'autorité territoriale doit désormais prononcer les nominations de ses
agents en fonction :
+ des critères d'avancement arrêtés dans ses Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour pouvoir
envisager l'inscription au tableau annuel d'avancement des agents répondant à ces mêmes critères.
+ des taux de promotion, déterminés préalablement par délibération et applicables à chaque grade
d'avancement
Cadre d'emplois [Nb d'agents [Nb d'agents promouvables [Taux de promotion possible proposé
Filière administrative
Attaché 1 0 0
Adjoint administratif de 1 1 100 %
2e classe
Filière technique
Adjoint technique 2 2 100 %
Adjoint technique de 2e 1 1 0
classe
Les taux de promotion proposés sont approuvés à l’'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
e Réflexions sur la mise en location du salon de coiffure
Rappel de la procédure et des divers échanges avec le liquidateur
Facture pour le rachat du matériel par la mairie reçue le 8 janvier, payée très rapidement, résiliation
du bail.
Le Maire propose de démarcher divers acteurs de la profession en vue de trouver un coiffeur
diplômé et apte à exercer.
Après discussion, il propose un loyer mensuel de 280 € HT avec un bail de 2 ans.
Le Maire propose également l'extinction de la créance d’indemnité de rupture de contrat de
location.
Ces propositions sont adoptées à l'UNANIMITE.
e Coupe de bois
Le chantier a fait l’objet d’une visite le 5 janvier par la Préfète et par la direction de l'ONF. Les
demandes du conseil municipal ont été respectées et la localisation actuelle des travaux n’est plus
susceptible de créer un danger pour des habitations. Point sur le recensement
Le recensement a débuté le 20 janvier, et il compte désormais 94,4 % de retours, parmi lesquels
figurent 76 % de réponses par internet.
Une lettre de relance a été adressée aux retardataires car le recensement doit être terminé le 19
février 2022
Une quinzaine de foyers n’ont toujours pas complété le questionnaire, malgré les passages de
l'agent recenseur.
Ce chiffre n’est pas anodin car cela signifie que potentiellement une quarantaine d'individus ne sont
pas comptabilisés et que les diverses dotations auxquelles la commune peut prétendre sont réduites
à due-concurrence.
L'adjointe chargée de l’opération et les agents recenseurs redoubleront d'efforts afin de recueillir les
questionnaires manquants.
Travaux
Traçage des places de parking aux Fonts
Réparation de 2 chemins au Falisson
Débouchage d’une conduite obstruée par un ballon de foot à Lou Clapio
Coupe d'arbres à l’Ensoleillade
Broyage de végétaux à l’aire de dépôt des déchets verts
Remplacement d’une vitre à la salle polyvalente du Falisson
Elections
Rappel des dates de scrutin
Présidentielles : 10 et 24 avril 2022
Législatives : 12 et 19 juin 2022
La commission de contrôle doit se réunir entre le 17 et le 20 mars 2022.
Les inscriptions sur listes électorales sont possibles jusqu’au vendredi 4 mars 2022.
Un tableau pour la répartition des tâches et des créneaux horaires pour les 1°" et le second tour des
élections présidentielle a été complété en fin de séance.
Fin à 23h23
Le Maire
COUDERC