Procès Verbal - 2023 02 23 CRCM

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Procès Verbal - 2023 02 23 CRCM Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 23 CRCM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE

MAIRIE DE SAINT-BAUZILE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

A SAINEBAUZILE

+ du 23 février 2023

Nombre de membres L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée le

en exercice: 15 16/02/2023, s'est réunie sous la présidence de Didier COUDERC

Sont présents: Didier COUDERC, Régine PAILHAS, Jean-Luc ANTRAYGUE, Raymond CHAPTAL,

Présents : 11 Jean-Christophe DEPOISIER, Patrice DURAND, Sabine GERBAL, Désiré ROPERS, Adrien SAVAJOL,

Geneviève TUFFERY, Valérie VAN OORTEGEM.

Représentés: Dominique RICHARD par Jean-Luc ANTRAYGUE, Sandrine BRAY par Désiré ROPERS.

Excusés: Dominique AURIERES

Absents: Delphine PAULUS

Secrétaire de séance: Désiré ROPERS

Votants: 13

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du 15 décembre 2022 ;

2) Demande de financement au titre de la DETR 2023 - Extension du Columbarium

3) Demande de financement au titre de la DETR 2023 - Véhicule de déneigement

4) Demande de financement auprès du Conseil Départemental de la Lozère - Rénovation de quatre chalets

5) Adhésion au service de "Médiation préalable obligatoire" auprès du CDG48

6) Charte d'engagement des employeurs publics lozériens - CDG48

Questions diverses

- point sur l’école

- groupe scolaire

- travaux

1) Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 était joint à l’ordre du jour. Il est approuvé à l’unanimité.

2) Demande de financement au titre de la DETR 2023 - Extension du Columbarium

Monsieur le maire rappelle au conseil la création et la construction d’un columbarium avec douze cases au sein

du cimetière de Saint-Bauzile en 2019. A ce jour, neuf des cases proposées ont déjà été achetées par des

habitants de la commune. Aussi, la mairie avait déposé une demande de DETR en 2022 pour l’adjonction de 6 cases supplémentaires.

Suite à un courrier de la préfecture du 28 décembre 2022, Monsieur le Préfet demande si la commune souhaite

maintenir cette demande au titre de la DETR 2023.

Le Maire indique qu'il a demandé la mise à jour du devis et présente le plan de financement tel que défini ci- dessous :

DETR (60%) | | 4 218.46)

| Part communale (40 %) L 2812.31

TOTAL du projet HT | 7 030.77)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

+ ADOPTE l'opération d'agrandissement du columbarium et les modalités de financement,

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

+ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

+ AUTORISE le maire à signer tout document relatifà cette opération.3) Demande de financement au titre de la DETR 2023 - Véhicule de déneigement

M. le Maire présente au Conseil Municipal le besoin pour là commune d'acquérir un véhicule, compte tenu de

l'absence de solution permanente et certaine de déneigement par un prestataire.

Parmi plusieurs devis, le mieux-disant pour un tracteur avec une lame et une saleuse se monte à 83 540 € HT, soit

100 248 € TTC.

M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération et d'arrêter le plan de financement ci-dessous :

|DETR (60%) _ | n 50 124

Part communale (40 %) 33 416,

(TOTAL du projet HT . 83 540,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

+ DONNE un avis favorable pour l'acquisition de ces matériels ;

+ ADOPTE le plan de financement tel que décrit ci-dessus :

+ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la commune ;

+ AUTORISE le maire à signer tout document y afférent et à solliciter toute subvention

4) Demande de financement auprès du Conseil Départemental de la Lozère - Rénovation de quatre chalets

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin d'effectuer des travaux dans les quatre habitations

légères de loisirs situées au camping les Berges du Bramont.

Le devis retenu fait état d'un coût total de 51 077.44 € HT pour les 4 chalets.

Les travaux seraient réalisés en 2023 au fur et à mesure des départs des locataires actuels.

Il présente un plan de financement tel que défini ci-dessous :

| TOTAL du projet 51 077.44 €

Conseil Départemental - travaux | 80% | 40 861.95 €

lexceptionnels | | …

Part communale | 20% | 10 215.49 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le plan de financement tel que décrit ci-dessus :

+ DIT que les crédits’ seront inscrits au budget primitif de la commune ;

°_ AUTORISE le maire à signer tout document y afférent et à solliciter une subvention exceptionnelle au

Conseil Départemental de la Lozère,

5) Adhésion au service de « Médiation préalable obligatoire » auprès du CDG48

Monsieur le Maire explique que les recours formés par agents des collectivités territoriales contre certaines

décisions individuelles défavorables doivent être précédées d’une tentative de médiation : la médiation préalable obligatoire (MPO), pour essayer de parvenir à une solution amiable entre les parties. Les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Le Centre de Gestion de la Lozère propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d'adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. Si un litige naissait entre un agent et la collectivité, cette nouvelle procédure présenterait des avantages importants. En cas d'adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

e DÉCIDE d'ADHERER à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés :

+ APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 48, qui concernera les litiges portant sur des décisions

nées à compter du 1° avril 2022, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours

contentieux;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmise par le Centre de gestion de la

Lozère pour information au tribunal administratif de Nîmes et à la Cour Administrative de Nîmes.6) Charte d'engagement des employeurs publics lozériens - CDG48

Face à la baisse de l'attractivité pour les métiers territoriaux et à la difficulté de fidéliser les compétences, une réflexion a été menée par le Centre

de Gestion 48.

Elle a permis de dégager 4 axes fédérateurs :

Innovation dans les pratiques RH (diversification des parcours professionnels, rémunération plus incitative,.…) ;

Environnement de travail facilitant (conditions de travail, suivi de la santé, égalité professionnelle,

équilibre temps professionnel/temps personnel...) ;

Responsabilité sociale (collaborations intergénérationnelles, investissements technologiques,

valorisations des métiers territoriaux en zone rurale, ….) ;

Accompagnement personnalisé (favorisation d’une installation familiale rapide, avantages en terme d'activités de loisirs, participation

prévoyance où mutuelle, ….).

Les parties s'engagent à agir ensemble dans une alliance de travail et à se tenir mutuellement informées de toute

avancée significative de la réflexion et des actions en faveur de l'attractivité.

La durée de l'engagement dans la charte est de 2 ans (avec possibilité de reconduction).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'APPROUVER la charte d'engagement des employeurs publics lozériens du CDG48 telle que présentée par le Maire :

AUTORISE le Maire à signer la charte ci-annexée avec le CDG48.

Questions diverses

Groupe scolaire

Nettoyage des locaux : suite au départ d’un agent une solution de remplacement a été trouvée auprès d'une entreprise.

Le prochain conseil d'école se réunira le 13 mars.

La remplaçante de la directrice a également pris en charge le remplacement de la charge de directrice.

Cantine du groupe scolaire : des problèmes ont été constatés avec la liaison chaude, manque de variété des repas.

Locations

2 chalets sont libres.

Les gîtes commencent à être réservés pour la saison 2023.

Travaux

Broyage des végétaux.

Camping : ramassage feuilles, taille des haies.

Salle du camping : remise en état du boîtier de la trappe de désenfumage.

Fabrication d’un coffre à outils sous la benne du camion.

Mise en sécurité d’un poteau d'éclairage public.

Travaux « Vieux Rouffiac »

Un point sur l’avancement du chantier a été fait par le Maire.

Le Maire Le secrétaire

Didier COUDERC Désiré ROPERS