Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19122023 17h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 28032024 17h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 13112025 17h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09112023 17h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19022026 17h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 18122025 15h00
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 septembre 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 24092025 15h00 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27032026 15h00
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 16042026 14h30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 07022024 17h00
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 07022024 17h00)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Affiché le 12 février 2024
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Mercredi 07 février 2024 à 17h
L’an deux mille vingt-quatre, et le 07 février 2024 le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 31 janvier 2024 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion BRAVO, M. Rémi GENIS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, Mme Soraya LAUGARO, M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, Mme Laurence PIGNIER M. Sébastien MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, Mme Patricia FOURQUET, M. Xavier BAUDRY, M. David TRANCHECOSTE, M. Roger BELKIRI, M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY, Mme Christine ROUZAUD DANIS , Mme Catherine SERRA, Mme Florence MOLY, M. Georges PUIG, M. Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Marie ESTEVES, M. Charles IFSSAH, M. Roger TALLAGRAND, M. Jean-Marc PUJOL, Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH
PROCURATIONS
Mme Anaïs SABATINI ayant donné pouvoir à M. Charles PONS
M. Jean-François MAILLOLS ayant donné pouvoir à Mme Florence MOLY Mme Sandrine SUCH ayant donné pouvoir à M. André BONET
Mme Michèle MARTINEZ ayant donné pouvoir à Mme Isabelle BERTRAN M. Pierre-Louis LALIBERTE ayant donné pouvoir à M. Charles IFSSAH Mme Michèle RICCI, ayant donné pouvoir à M. Gérard RAYNAL Mme Marie-Christine MARCHESI ayant donné pouvoir à Mme Véronique DUCASSY Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Laurence MARTIN M. Yves GUIZARD ayant donné pouvoir à M. Bruno NOUGAYREDE ABSENTS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sébastien MENARD
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Point 1.01
M. Jean-Marc PUJOL donne procuration à Mme Chantal BRUZI Point 1.02
M. Jean CASAGRAN donne procuration à M. Jean-Luc ANTONIAZZI M. Pierre PARRAT donne procuration à Mme GAVALDA-MOULENAT Point 1.03
Retour de M. Pierre PARRAT
M. Roger BELKIRI donne procuration à M. Jean-Claude PINGET
Point 2.01
M. Georges PUIG donne procuration à M. Louis ALIOT
Mme Chantal GOMBERT donne procuration à Mme Fatima DAHINE Point 5.01
Mme Soraya LAUGARO donne procuration à Mme Christine ROUZAUD-DANIS Point 6.01
Départ de M. Sébastien MENARD
Mme Marie ESTEVES donne procuration à M. François DUSSAUBAT Point 7.01
Départ de M. Rémi GENIS
Point 10.02
Départ de Mme Laurence MARTIN
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint des Services - Ressources - Mme Kathy CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services – Citoyenneté et Solidarité
- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain, stratégie foncière et attractivité commerciale
- M. Jochen ENGELMANN, Directeur des Ressources Humaines - Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de le Communication - M. Marion NEVEU, Directrice de l’Optimisation de la Ressource - Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général
- M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée du Courrier et de la GRU - Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
1. BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Boulistes de Saint-Mathieu - Rue Jean Rière
décision 2 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Champions de Saint Jacques - Stade Jean Lurçat
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association CHEMINS CULTURELS CATALANS VERS COMPOSTELLE-Salle 1-2 de l'annexe-Mairie de Porte d'Espagne
décision 4 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Institut du Grenat - Salle des libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 5 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association SCRABBLE CLUB CATALAN-Salle 1-2 de l'annexe- Mairie Porte d'Espagne
décision 6 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association CLUB DES AÎNÉS DE LA LUNETTE-Salle d'animation Le Vilar
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association le Souvenir Napoléonien - Salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 8 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Université de Perpignan Via Domitia / Association des Juristes du Master de Droit des Affaires / Hôtel Pams
décision 9 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Associations Vieilles Maisons Françaises / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Perpignan la Gare" pour la salle d'animation Béranger, 4 rue Béranger
décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan la Gare" pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines
décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association PARKINSON 66 - Salle polyvalente de l'ancienne Annexe- Mairie du Haut Vernet
décision 14 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Domaine du parc Saint Julien - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN
décision 15 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association la Garde du Roussillon - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN
décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association " Perpignan les Rois de la Têt " - Salle polyvalente Al SOL
décision 17 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes
décision 18 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle polyvalente AL SOL
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association syndicat mixte de la Têt bassin versant - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut - Vernet
décision 21 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Mission Évangélique des Tziganes de France Vie et Lumière Groupe Gitans Catalans de France - Salle polyvalente Al Sol
décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Musicale Sempre Legato - Salle polyvalente Al Sol
décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Espace Polygone Torremila- Salle le Méridien
décision 24 Galerie Le temps du rêve - Contrat de prêt d'oeuvres décision 25 Association Image Mémoire Corps - Convention de mise à disposition du couvent des Minimes
décision 26 L'entrée des artistes 66 - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà
décision 27 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - École Élémentaire Pasteur Lamartine - Salle polyvalente AL SOL
décision 28 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan - Association L'Art du Bien-être - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Salle de danse
décision 29 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Jaga Fight - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Salle de combat
décision 30 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Influences - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Salle de danse
décision 31 Convention d'Occupation Privative du Domaine Public Communal - Ville de Perpignan / SAS Free Mobile - SAS On Tower France - Avenant n°2 - Avenue de l'Aérodrome - Stade Gilbert Brutus
décision 32 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - École maternelle et élémentaire Square Platanes
décision 33 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Maisons de Quartier
décision 34 Convention de mise à disposition de la chapelle du Tiers-Ordre à l'occasion de l'exposition de l'artiste Patrick Rancoule.
décision 35 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pays Catalan Rugby à 5 - Stade Jean Rousset
décision 36 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association J.O Agility - Stade Jean Laffon
décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Amicale Polonaise en pays Catalan - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet
décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Les Petits Frères des Pauvres pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines décision 39 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Club Alpin Français de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes
décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association El Foment de la Sardana Esbart Dels Reis de Mallorca - Salle de réunion de la Mairie de Quartier Nord
décision 41 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Société Coopérative d'Intêret Collectif CatEnR pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 42 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association Vivre en Béguinage-Salle 2 du Centre de Loisirs
décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE - Salle Annexe-mairie du Haut-Vernet - Avenue de l'Aérodrome - Perpignan - Salle de l'Annexe-mairie La Gare - 4, rue Béranger - Perpignan
décision 44 Association Arts et Prière - convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà
décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Lutte Ouvrière - Salle de l'Annexe-Mairie Las Cobas - 1, rue des Calanques - Perpignan
décision 46 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Nin's de blaise de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes
décision 47 Contrat d'abonnement - Ville de Perpignan/Régie Municipale du parking Arago pour une place de parking de type 7x24 permanent
décision 48 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation St Assiscle sise 26 bis, rue Pascal- Marie Agasse
décision 49 Convention De Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Grizzlys Catalans - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Terrain n° 2
décision 50 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Départemental des Pyrénées-Orientales de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP 66) - Maison de Quartier Saint-Martin - Rue de la Briqueterie
décision 51 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Volley - Gymnase Marcel Pagnol décision 52 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Taekwondo Catalan Kang - Halle Dombasle: Salle arts martiaux
décision 53 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) - Halle Dombasle - salle d'Escrime
décision 54 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Capoeira Senzala - 88 avenue Paul Alduy - Parc des sports - Salle de danse
décision 55 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Saint-Gaudérique Tennis de Table - Gymnase Saint-Gaudérique
décision 56 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Racing Perpignan Méditerranée -Stade Jean Lurçat - Stade Sant-Vicens - Parc des sports
décision 57 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.) - Gymnase Jean Lurçat
décision 58 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
décision 59 Conclusion d'une convention d'occupation d'un espace de restauration entre la Régie du Palais des Congrès et des Expositions et la Ville de PERPIGNAN
décision 60 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Racing Perpignan Méditerranée - Local stade Clos- Banet
décision 61 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnique Perpignanaise - Gymnase André Alsina
décision 62 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive de l'Université de Perpignan Via Domitia - Gymnase Jean Lurçat - Stade Roger Ramis - Parc des Sports
décision 63 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy - ITEP Peyrebrune - Rue Pierre Bretonneau - École primaire Ludovic Massé décision 64 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Mindset - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Salle de danse
décision 65 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association (U.S.A.P.R.) - Stade Aimé Giral :Terrain annexe - Stade Maillol - Plaine des jeux- Parc des sports- Terrain n° 2
décision 66 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Phénix Perpignan Baseball Club - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Terrain n° 5
décision 67 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association XIII Catalan - Stade Saint Assiscle
décision 68 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Olympique Club Perpignan (O.C.P.) - Stade Jean Laffon - Stade Porte d'Espagne - Parc des Sports
décision 69 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sporting Perpignan Nord - Stade Jules Sbroglia - Stade Vernet-Salanque
décision 70 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Club Du 3éme Age Sud Porte d’Espagne Catalunya
décision 71 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Campus Animaliste 66 - Salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 72 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Dante Alighieri pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 73 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association VOICE'N'JOY- Salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud
décision 74 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association PERPIGNAN BASEBALL CLUB- Salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud
décision 75 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Canet Roussillon Football Club - Avenue de l'Aérodrome - Stade Gilbert Brutus
décision 76 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Amicale Sportive Triathlon Catalan - 88 avenue Paul Alduy - Parc des sports - Stade d'athlétisme décision 77 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Collège Jeanne d'Arc - Halle Marcel Cerdan - Gymnase Parc des Sports
décision 78 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Roller Derby Pyrénées-Orientales - Gymnase Simon Salvat
décision 79 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Running 66 - Parc des Sports - Stade d'athlétisme
décision 80 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Football Club Porte d'Espagne Catalunya - Stade Porte d'Espagne
décision 81 Convention De Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Territorial Aude Pyrénées-Orientales de Basket-Ball - Stade Jean Laffon - Gymnase du Parc des Sports
décision 82 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Emulation Sauvetage Natation de Perpignan- Gymnase du Clos-Banet
décision 83 Convention de Mise à Disposition - Avenant n°1 - Ville de Perpignan / Association Zakhor pour la Mémoire - 7 rue Déodat de Séverac
décision 84 Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN - Association AGIT'HE - Salle polyvalente de l'Annexe-Mairie Roudayre
décision 85 Convention de Concession de Logement - Ville de Perpignan / Mme Sandrine QUEVEDO - Allée du Souvenir - Cimetière Ouest
décision 86 Commission de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Maison de l'Europe Pyrénées Roussillon - 52 rue Maréchal Foch
décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle Polyvalente Al Sol
décision 88 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association ARRELS- Salle polyvalente Al Sol
décision 89 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - Salle le Méridien décision 90 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque Saint-Assiscle - Avenue du Docteur Jean- Louis Torreilles.
décision 91 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Colla Canigonenca - Gymnase Marcel Pagnol - Chemin du Sacré Coeur
décision 92 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Badminton 66 - Gymnase Jean Lurçat
décision 93 Convention de mise à disposition gratuite - Ville de Perpignan/Association Esprit Atypique pour l'occupation de la salle 2.4 de la Maison des Associations de Saint Matthieu - 25 rue de la Lanterne.
décision 94 Convention de mise à disposition gratuite - Ville de Perpignan/ Association Terrain2j pour la salle 0.3 de la Maison des Associations de Saint Matthieu - 25 rue de la Lanterne.
décision 95 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité Interdépartemental Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales d'Aïkido et de Budo FFAB -Gymnase Clos-Banet - Avenue du Général Gilles
décision 96 Convention de mise à disposition gratuite - Ville de Perpignan/Association Terrain2j pour la salle 2.4 de la Maison des Associations de Saint Matthieu - 25 rue de la Lanterne.
décision 97 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Institut du Grenat / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 98 Convention de mise à disposition gratuite - Ville de Perpignan/Association Terrain2j pour la salle 2.1 de la Maison des Associations de Saint Matthieu - 25 rue de la Lanterne.
décision 99 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant- Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Léo Lagrange Méditerranée - Ecole élémentaire Georges Dagneaux - Rue des Canaris - Perpignan
décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Léo Lagrange Méditerranée - Ecole élémentaire ZAY Curie - Avenue Victor Dalbiez - Perpignan
décision 102 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Ligue de l'enseignement Fédération des P.O - Ecole élémentaire Simon Boussiron - Perpignan décision 103 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Purple Campus - Stade Jean Laffon - Avenue Paul Déjean
décision 104 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Handicap 66 - Maison de Saint-Gaudérique - Rue Nature
décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Le Bas Vert - Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Roudayre
décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association SENTIERS LYRIQUES - Salle polyvalente Al SOl
décision 107 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Française contre les Myopathies (A.F.M.)- Salle polyvalente Al Sol
décision 108 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Amicale Polonaise en Pays Catalan - Salle polyvalente Le Méridien
décision 109 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Colla Gegantera de Perpinya (Groupe des Géants de Perpignan)- Salle polyvalente Al Sol
décision 110 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Le Jardin Enchanté pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 111 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Colla Gegantera de Perpinya Groupe des Géants de Perpignan- Salle polyvalente Al Sol
décision 112 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Colla Gegantera de Perpinya (Groupe des Géants de Perpignan)- Gymnase Al Sol
décision 113 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA)- Salle polyvalente Al Sol
décision 114 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Caisse Allocations Familiales des Pyrénées- Orientales - Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord site Haut Vernet décision 115 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Ballet Joventut de Perpignan - Salle de réunion de l'espace Primavera, 1er étage
décision 116 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association LE SOUVENIR FRANCAIS - Salle polyvalente de la Mairie de quartier Nord site Haut-Vernet
décision 117 Association EPTATONIC - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà
décision 118 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association ORDRE DE MALTE . Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site du Haut-Vernet
décision 119 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association RELAIS AMICAL DES P.O pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar.
décision 120 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB MINI 66 pour la salle d'animation du Mondony, rue du Mondony.
décision 121 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique volontaire hommes Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN
décision 122 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association Établissement Français du Sang Occitanie-Pyrénées- Méditerranée- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet
décision 123 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Blabla...Aphasie - 52 rue Maréchal Foch
décision 124 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Musicale Sempre Legato- Salle polyvalente Al Sol
décision 125 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Amicale Polonaise en Pays Catalan - Salle polyvalente Le Méridien
décision 126 Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Docteur Torreilles
décision 127 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association jardin des jeunes pousses - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN décision 128 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - École Élémentaire Pasteur Lamartine - Salle polyvalente Al Sol
décision 129 Mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Écoute moi signer - Maison des associations Martin Vivès - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN
décision 130 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association " Cercle Algérianiste des Pyrénées- Orientales"- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet
décision 131 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LA FRANCE INSOUMISE pour les salles des annexes-mairie de Saint- Gaudérique - sise 11, rue Nature et de Saint-Martin - sise 27, rue des Romarins - Perpignan
décision 132 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Un Sourire Equin pour un local de rangement sis 4, rue Béranger
décision 133 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 134 Convention de prêt de structures provisoires et démontables - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animation de La Gare - Place de Belgique
décision 135 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Un Sourire Équin - Salle d'animation Béranger(extension) sis 4, rue Béranger
décision 136 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées- Orientales - Salle d'animation Béranger -4 rue Pierre-Jean Béranger
2. REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
décision 137 Décision modificative de l'acte n°2023-1164 du 04 octobre 2023 portant modification des statuts de la régie de recettes et d'avances prolongée n°45 pour la facturation et l'encaissement des temps périscolaires auprès de la Direction de l'Action éducative et de l'Enfance - Modification du fond de caisse de la régie.
décision 138 Avenant 2 à la décision n°2022-1274 portant création de la régie de recettes et d'avances n°67 - JEUNESSE pour la Direction Jeunesse, Vie étudiante, Insertion - Modification des modes d'encaissement.
3. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
décision 139 Exercice du droit de préemption - 28 rue d'en Calce - contre- proposition de prix décision 140 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 101) - Contre-proposition de prix
décision 141 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n°102) - Contre-proposition de prix
décision 142 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 303) - Contre-proposition de prix
décision 143 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 302) - Contre-proposition de prix
décision 144 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 103) - Contre-proposition de prix
décision 145 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 104) - Contre-proposition de prix
décision 146 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 105) - Contre-proposition de prix
décision 147 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 201) - Contre-proposition de prix
décision 148 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 202) - Contre-proposition de prix
décision 149 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 203) - Contre-proposition de prix
décision 150 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 204) - Contre-proposition de prix
décision 151 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 205) - Contre-proposition de prix
décision 152 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 301) - Contre-proposition de prix
décision 153 Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°1) - Contre-proposition de prix
décision 154 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 Rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°2) - Contre-proposition de prix décision 155 Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n° 3) - Contre-proposition de prix
décision 156 Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne/ 37-41 rue Foch (garage n° 4)
décision 157 Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°5) - Contre-proposition de prix
décision 158 Exercice du droit de préemption urbain - 17-19 rue des Embruns (lot n° 1 ) / 21-23 rue des Embruns (lots n° 1 et 2)
4. REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 159 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages.
5. ACTIONS EN JUSTICE
décision 160 Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Christian VINSU c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de la Mairie du 16/08/2023, portant refus de délivrer le PC n°066 136 23 P0112 en vue de la construction d'une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 3735 avenue de Prades à Perpignan - Instance 2306320-6 - Cx 211-23
décision 161 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 10 rue de la Fusterie
décision 162 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI CPEM c/ Commune de PERPIGNAN - Requête de plein contentieux devant le TA de Montpellier contre les titres de perception émis par la DDFIP du Tarn en date 21/03/2018 d'un montant de 14 510 € et du 18/03/2019 d'un montant de 14 508 € portant sur une taxe d'aménagement à Perpignan - Instance 2202338-2 - Cx 108-22
6. NOTES D'HONORAIRES
décision 163 Règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice - EUROLEX Avocats - dans le cadre d'une procédure exercée contre le droit de préemption de la commune décision 164 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Huissiers de Justice Associés - Assignation aux fins d'obtenir l'expulsion de Mme BOUZIES Cathy, locataire de l'appartement sis 3 Rue du Sentier à Perpignan
décision 165 Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent communal- convention d'honoraires Ville/ SCP d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE _ ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT - PIRET – JOUBES
décision 166 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification à M. EL KBABI Yassine d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel le 07/02/2023
décision 167 Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent communal - convention d'honoraires ville / SCP VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES
décision 168 Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une consultation complexe en droit social - SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES
7. MARCHES / CONVENTIONS
décision 169 Prestations de service et d'animation sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l'animation d'ateliers d'asino- thérapie pour la période de septembre à décembre 2023 au sein de la Maisons de quartier Mailloles de la Ville de Perpignan.
décision 170 Procédure adaptée relative aux travaux d'aménagements paysagers rue de Sitges et abords
décision 171 Décision modificative de la décision n°2023-856 suite à la modification de la raison sociale: TEMAL PRODUCTIONS à la place de CIE GANDINI JUGGLING.
décision 172 Marché de prestation de services dans le cadre d'animations "les fresques du Climat" auprès des EAJ de la Ville de Perpignan
décision 173 Marché de prestation de services sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre de l'éducation au développement durable dans les écoles - année scolaire 2023/2024 - actions EDD septembre/décembre 2023
décision 174 Festivités catalanes de fin d'année - Marché de prestation de service et contrats de cession de droit de représentation de spectacle décision 175 Marché n° 2013-86 - Marché de Contrat de Performance Énergétique relatif à l'exploitation avec gros entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des divers bâtiments de la Ville de Perpignan - Avenant 10
décision 176 Association VLAM Productions - avenant au contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle
décision 177 Evènementiel culturel et festif Zoom sur Saint-Matthieu du samedi 21 octobre 2023 organisé par la Maison de quartier Centre historique Rose Gimenez de la Ville de Perpignan.
décision 178 Annule et remplace la décision n°2023-898 - Contrat de cession avec HN PROJECT pour assurer la représentation de HUMANATION - Samedi 19 août 2023
décision 179 Association Sing'in - Marché de prestation de service
décision 180 Procédure adaptée relative à la démolition et au désamiantage du centre commercial Champ de Mars
décision 181 Contrat de maintenance du logiciel ARCOPOLE Builder
décision 182 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle musical de musique gitane lors de la soirée organisée par la ville " Visa sous les étoiles" - World Harmonies - Ville de Perpignan / Parvis du Palais des Congrès
décision 183 Contrat d'engagement à titre gracieux entre la Ville de Perpignan et Monsieur Frank Lalou pour la présentation d'un ouvrage "La cantate des cantates" à la Médiathèque de Perpignan
décision 184 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et LA FABRICA CENTRE D'ARTS pour le Père Noël dans le cadre des festivités de Noël
décision 185 Convention de prestation de service et d'animation pour le suivi et le soutien scolaires des enfants de la Maison de quartier Bas-Vernet de la Ville de Perpignan pour l'année 2023.
décision 186 Prestation de service et d'animation sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l'évènementiel Noël des enfants des maisons de quartier organisé le mercredi 13 décembre 2023 par la direction des Maisons de quartier de la Ville de Perpignan
décision 187 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et LA FABRICA CENTRE D'ARTS dans le cadre des festivités de Noël "La Fabrica de Noël" les 16 et 17/12/2023 décision 188 Evènementiel de fin d'année intitulé Le goûter de Noël des maisons de quartier de la Ville de Perpignan organisé le mercredi 13 décembre 2023 par la direction des Maisons de quartier.
décision 189 Prestation de service et d'animation sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l'animation d'ateliers d'apprentissage des échecs à la Maison de quartier La Diagonale du Vernet pour la période du 27 septembre 2023 au 30 juin 2024.
décision 190 Prestations de services et d'animations pour les activités réalisées au sein des maisons de quartier du territoire Sud de la Ville de Perpignan pour la période de septembre à décembre 2023.
décision 191 Contrat de cession de droits de représentation de spectacle "Pisteur de Faune" entre la Ville de Perpignan et L'établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Vilette, la compagnie L'heure avant l'Aube et l'Association Adrien M & Claire B dans le cadre de la Micro Folie de la Médiathèque de Perpignan
décision 192 Marché 2019-133 lot 02 Acquisition de matériel de construction et de petit outillage pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation n°1
décision 193 Contrat de Cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SYPPOX THEATRE dans le cadre du Marché aux vins de Noël
décision 194 Accord-cadre à bons de commande relatif à la lutte contre les nuisibles et les hyménoptères
décision 195 Prestations de services et d'animations pour les activités réalisées au sein des maisons de quartier du territoire Nord de la Ville de Perpignan pour la période de septembre à décembre 2023.
décision 196 Procédure adaptée relative à la restructuration du groupe scolaire Émile Roudayre - Relance du lot 2 : Étanchéité descente eaux pluviales.
décision 197 Maîtrise d'Œuvre pour la mise en place d'un ascenseur à l'Hôtel de Ville - Résiliation de la mission
décision 198 Restructuration de la Crèche Hippolyte DESPRES - Mission de Contrôle Technique
décision 199 Procédure adaptée relative à l'aménagement du 1er étage du Mas Gaillard
décision 200 Procédure adaptée relative à la vérification périodique des installations électriques décision 201 Avenant n°1 au Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et L'ASSOCIATION ECOLE DU FEU dans le cadre de la fête de la Saint Jean du 23/06/2023
décision 202 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi-accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut- Vernet - Lots 2 et 3.
décision 203 Convention de prestation de services entre la Ville de Perpignan et LOÏC ESCORIHUELA dans le cadre des festivités de Noël
décision 204 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec maximum relatif à la fabrication, impression, façonnage et distribution du magazine municipal et de supports de communication de la Ville de Perpignan
décision 205 Procédure adaptée relative à la dotation des services de la Ville de Perpignan de Cartes d'Achat
décision 206 Marché assurances dommages aux biens 2020-126 pour les besoins de la Ville de Perpignan - Avenant n°1 Garantie "tous risques objets : vélos électriques"
décision 207 Procédure adaptée relative à l'acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance d'un classeur rotatif automatique pour la Direction des Ressources Humaines
décision 208 Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum concernant les prestations de gardiennage et sécurité incendie de la médiathèque, du théâtre Jordi Pere Cerdà et des sites culturels et patrimoniaux.
décision 209 Procédure adaptée relative à la construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse.
décision 210 Procédure adaptée relative à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à l'élaboration du PLUi
décision 211 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et l'association MARCHE EN SCÈNE dans le cadre de la cavalcade des Rois Mages le 06/01/2024
décision 212 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et le THÉÂTRE DU RÉFLEXE dans le cadre de la cavalcade des Rois Mages le 06/01/2024
décision 213 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et BIBOTCH-JONGLE dans le cadre de la cavalcade des Rois Mages décision 214 Marché 2023-209 lot 01 - Travaux de Relamping des groupes scolaires Coubertin et Herriot/Zay/Curie à Perpignan - Acte modificatif n°1
décision 215 Marché 2023-312 - Maitrise d'œuvre relative à la restructuration de la crèche Hippolyte Després - Acte modificatif n°1
décision 216 Marché 2022-283 lot 09 - Aménagement de bureaux à la direction des Finances et du Budget, 1 rue Jacques Manuel à Perpignan - Acte modificatif n°1
décision 217 Marché 2019-133 lots 01 et 03 Acquisition de matériel de construction et de petit outillage pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation n°1
décision 218 Marché 2023-212 lot 01 - LEG LAVIGNE - Aménagement d'un relais d'assistantes maternelles et travaux d'amélioration de l'étage - Acte modificatif n°1
décision 219 Accord-cadre à bons de commande avec maximum de travaux dans les bâtiments communaux relatif aux alarmes intrusion, contrôles d'accès, alarmes incendie
décision 220 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à la fourniture, travaux et maintenance d'équipements urbains électriques.
décision 221 Marché 2019-89 LOT 04 - Restauration de l'église, de l'aile nord et du clocher du couvent des Clarisses Relance - Acte modificatif n°2
décision 222 Marché 2020-50 Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland - Restitution de pénalités
décision 223 Procédure adaptée relative au réaménagement du 8 et 10 rue des Mercadiers
décision 224 Accord cadre à bons de commande avec maximum multi- attributaires relatif à des prestations de sécurité, surveillance et de gardiennage pour les besoins de la Ville de Perpignan.
décision 225 Opération "Viens Jouer avec Moi en Octobre" - marché de prestation Petite Enfance sans publicité ni mise en concurrence préalable
décision 226 Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des prestations de géomètres (prestations foncières, topographiques, bathymétriques, de relevés de bâtiments et d'ouvrages, de détection de réseaux et piquetages et de photogrammétrie, LIDAR). décision 227 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi-accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut- Vernet - Lot 1 - crèche multi-accueil quartier centre-ville.
décision 228 Accord cadre à bons de commande pour la maintenance des installations photovoltaïques de la Ville
décision 229 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition et la gestion de certificats d'authentification et de signatures électroniques.
décision 230 Procédure adaptée relative au réaménagement 8 et 10 rue des Mercadiers - Lot 0 "désamiantage" et relance du lot 1 "plomberie"
décision 231 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage mécanique, contrôle d'accès des bâtiments de la Ville de Perpignan
décision 232 Convention de prestation de services entre la Ville de Perpignan et LA CASE DU JEU dans le cadre des festivités de Noël
décision 233 Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle de musique " Paris New York " à l'occasion de la cérémonie des nouveaux arrivants le 03 Novembre 2023 - Ville de Perpignan - Association Syppox Théâtre
décision 234 Procédure adaptée relative à une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d'un Dispositif public d'intervention sur la Copropriété ' Bellevue' à Perpignan
8. CIMETIERES
décision 235 Rétrocession de la concession temporaire n° 068 sise au cimetière du Haut-Vernet.
9. DONS / LEGS
décision 236 Acceptation du don de Madame Lydie Planas à la Ville de Perpignan
décision 237 Acceptation du don d'ouvrages de M. Martin Jordà à la Ville de Perpignan
décision 238 Acceptation du don de Madame Yvette Harduin pour le Muséum d'histoire naturelle 10. ALIENATIONS
décision 239 Destruction de véhicules hors d'usage (VHU) - Aliénation de gré à gré
décision 240 Cession de gré à gré de biens mobilier
II – DELIBERATIONS
2024-1.01 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable et présentation du Bilan Carbone ' patrimoine services ' 2023 de Perpignan (données 2022)
Rapporteur : M. Rémi GENIS
1) Rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable
La loi Grenelle 2, dans son article 255, instaure, pour les communes de plus de 50 000 habitants, la présentation, chaque année, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ces dispositions sont applicables depuis 2012 et pour tous les budgets suivants.
Perpignan présente aujourd’hui son 13e rapport sur la situation en matière de développement durable.
Ce document revient sur les faits marquants de l’année, en lien avec la transition énergétique et par ailleurs, illustre les avancées concrètes obtenues dans le cadre du Plan Climat de Perpignan et du label européen Climat-Air-Energie.
Fait marquant de cette année, un manque d’eau qui perdure. Depuis 2 ans, notre Département souffre de la sécheresse et tout particulièrement cette année, avec des restrictions importantes mises en place dès le mois de mai 2023 et un arrêté sécheresse encore en vigueur jusqu’en février 2024, à minima.
Le rapport sur la situation en matière de Développement Durable, revient donc dans son dossier central, sur les mesures exceptionnelles mises en place par la Ville à compter de mai, mais aussi sur les actions plus structurelles d’économies d’eau déjà engagées depuis 3 ans.
Parce qu’il s’agit également d’accompagner un changement d’habitudes en profondeur pour répondre à l’urgence climatique, Perpignan a aussi renforcé les actions de sensibilisation autour des thématiques du développement durable, avec le Festival de l’eau organisé depuis 2 ans au mois de mars, le World clean up day qui a été largement conforté à travers le village des animations et le marché de la seconde main, les actions de sensibilisation « ici commence la mer » et « fresque du climat » organisées pour les jeunes des espaces adolescence et jeunesse, ou encore la co-construction des cours d’écoles oasis avec les écoliers. L’inflation et les prix de l’énergie élevés sont aussi une préoccupation importante des habitants, le Conseil Municipal a donc acté en septembre, la signature d’un partenariat avec la société Voltalis qui propose gratuitement et sans abonnement aux 24 620 foyers de Perpignan, chauffés au tout électrique, une solution pour maîtriser leur consommation électrique.
D’important travaux d’embellissement du centre-ville, portés par la volonté des élus d’apaiser la circulation et de favoriser un partage plus harmonieux de l’espace public au profit des piétons ont été menés avec notamment la piétonisation et le réaménagement de la place Hyacinthe Rigaud, de la rue Zola et de la rue des Augustins.
En matière de mobilité active, les travaux de la voie verte de la Basse se sont poursuivis et les études techniques pour le tracé sur le centre-ville ont été réalisées. De nouvelles bornes de recharge électrique ont été implantées pour accompagner les changements de mobilité.
Elus et Directions sont aussi mobilisés pour accompagner la mutation de notre Ville et son adaptation aux enjeux de demain, notamment celui de désimperméabiliser l’espace public afin de lutter contre la canicule et de favoriser l’infiltration des eaux de pluie.
Un des premiers gros projets expérimenté dans ce domaine a été réalisé au Moulin à Vent, rue pic des Salines.
La Ville a aussi initié une charte de l’arbre pour mobiliser tous les acteurs (entreprises, collectivités et habitants) à l’importance du rôle de l’arbre dans la ville, en particulier dans la perspective du réchauffement climatique et mandaté la Chambre d’Agriculture pour réaliser un état des lieux de l’agriculture locale et faire des préconisations.
Enfin, les services ont anticipé les obligations réglementaires, en matière de stratégie numérique responsable en lançant un état des lieux du parc numérique et de ses usages.
2) Présentation du 4e Bilan Carbone « patrimoine services » 2023 de Perpignan (données 2022) :
Le code de l’environnement, dans son article L229-25, modifié par la loi Grenelle 2, impose aux communes de plus de 50 000 habitants, de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre (Bilan GES) portant sur leur patrimoine et compétences.
Conformément à la loi, ce bilan doit être rendu public et mis à jour tous les 3 ans. La Ville de Perpignan a déjà réalisé et présenté au Conseil Municipal trois bilans GES. Le 3e bilan avait été présenté au Conseil municipal et publié en février 2019. La dernière actualisation du Bilan carbone a été repoussée d’un an et réalisé en 2023, sur les données 2022, afin d’être certain d’avoir une année complète et représentative (après COVID).
Ce bilan comporte 3 catégories d’émissions :
Le scope 1 = les émissions directes liées à la consommation de combustibles (par exemple carburant des véhicules, chauffage des bâtiments) ; Le scope 2= les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité Le scope 3 = les autres émissions indirectes (émissions des produits achetés, les déplacements des salariés et des habitants pour se rendre dans les services communaux, les déchets...).
Cette 3e catégorie était jusqu’à présent facultative. Le décret 2022-982 du 1er juillet 2022 rend désormais l’étude de cette 3e catégorie obligatoire. La Ville de Perpignan avait déjà anticipé cette évolution et prenait déjà en compte cette catégorie dans ses précédents BEGES.
2.1) Evolution des bilans carbones depuis 2016 : présentation par scope En 2023, les émissions de GES de la Ville de Perpignan (patrimoine et compétences) sont estimées à 36 299 tCO2e.
Ces émissions de GES reflètent l’activité nécessaire au fonctionnement des directions de la Ville et aux services rendus aux habitants.
Les résultats montrent :
Une baisse qui se confirme entre les bilans réalisés en 2016, 2019 et 2023 sur les scopes 1 et 2. La conversion des systèmes de chauffage les plus polluants, des bâtiments plus récents ou rénovés et les mesures de sobriété mises en œuvre montrent les premiers résultats en termes de réduction de consommation d’énergie et d’empreinte carbone.
Après la forte augmentation du scope 3 entre les années 2016 et 2019 qui s’explique par une collecte des données plus exhaustive et de meilleure qualité (de nouveaux bâtiments intégrés à l’étude et une meilleure prise en compte des déplacements), la tendance, sur 2023 est à nouveau à la baisse. Mais ce chiffre cache deux réalités :
Une baisse significative des déplacements des visiteurs. Un constat généralisé partout en France avec des déplacements visiteurs qui ne sont pas revenus au niveau d’avant COVID
En revanche, un calcul plus précis des données issues du bilan comptable a permis un meilleur détail dans les calculs et une augmentation des émissions liées aux intrants.
Au final, on constate malgré cela une baisse de 15% des émissions du scope 3 entre les deux derniers bilans. 2.2) Le bilan carbone 2023 de Perpignan : chiffres clés
Comme en 2016 et 2019, les déplacements des visiteurs représentent le 1er poste de ce bilan 2023. Le poste Déplacements de personnes (agents et visiteurs) représente plus de 50% des émissions de la ville. Pour information, 690 939 personnes se sont rendues sur les lieux culturels de la ville, se déplaçant pour 90% d’entre eux en voiture. De la même façon, les agents se déplacent majoritairement en voiture (66%).
Le second poste les Intrants est responsable de 32,9% des émissions de la ville. Ce poste inclue l’impact carbone des achats et prestations de services auxquelles la ville a eu recours durant l’année 2022.
L’énergie est le 3e poste représentant 10% des émissions. Il regroupe l’ensemble des consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Ville, de ses équipements et de l’éclairage public.
Le 4e poste, les Immobilisations permet de prendre en compte une part de l’impact de la fabrication des biens immobilisés de la collectivité sur l’année de référence 2022 : 4,0% des émissions y sont associées
2.3) Evolutions des bilans par postes (ou domaines) : 1e poste : les déplacements visiteurs : -57% entre 2019 et 2023 (+ 115% entre 2016 et 2019)
Les émission GES liées aux déplacements des visiteurs ont fortement diminuées : La pandémie de Covid-19 a mis un coup d’arrêt au tourisme culturel. Depuis, une reprise progressive des fréquentations est observée. Cependant, les fréquentations n’ont pas encore atteint leurs niveaux d’avant covid. De plus, les fréquentations sont plus locales, avec moins de déplacements en avion. Ces deux raisons combinées entrainent une forte diminution des émissions associées aux déplacements des visiteurs.
2e poste : les achats et immobilisations : +67% entre 2019 et 2023 (- 28% entre 2016 et 2019)
Concernant le poste achats :
Une étude plus poussée du bilan comptable a permis de prendre en compte 58 500 000€ de budget contre 23 300 000€ pour le bilan précédent. +120% d’émissions ont été calculées entre les bilans 2019 et 2023.
3e poste : les déplacements professionnels et domicile-travail des agents et élus : - 18% entre 2019 et 2023 (+ 26% entre 2016 et 2019).
Pour mieux connaître les habitudes de déplacements domicile-travail des agents de la collectivité, un questionnaire a été créé. 769 réponses ont été collectées sur les 2 242 agents, soit un taux de réponse de 34%. Les résultats ont donc été extrapolés pour estimer les émissions GES des déplacements domicile-travail de l’ensemble des agents. L’empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents a diminué de 14% : le questionnaire a mis en évidence une forte augmentation des km totaux parcourus, mais au profit des modes actifs (Marche/vélo/trottinette), faible émetteur de Co2.
Déplacements professionnels : l’optimisation de la flotte municipale, tant sur les usages que sur les caractéristiques (véhicules faiblement émetteurs de CO2…) permet de réduire légèrement les émissions de 2%.
4e poste : l’énergie : - 19 % entre 2019 et 2023 (-13% entre 2016 et 2019) Le bilan 2019 marquait déjà une baisse très importante des consommations d’énergie liées à : une politique de rénovation des bâtiments (en premier lieu des bâtiments les plus énergivores), la mise en place d’un CPE (Contrat de Performance énergétique sur les chaufferies gaz signé en 2013) et par ailleurs à des mesures de modernisation du parc d’éclairage public.
Ces programmes de rénovation se poursuivent et les consommations d’énergie sont toujours à la baisse en 2023 baisse des consommations énergétiques de 19 %.
Voici les variations de consommations d’énergie, bâtiments et éclairage publique inclus :
Bois : -39%
Fioul : -23%
Electricité : -8%
Gaz : +1%
La réduction des émissions GES est principalement due à la baisse de la consommation du fioul (très carboné) et de l’électricité (peu carboné mais consommé en quantité).
5e poste, les déchets : ce poste n’était que partiellement connu lors du bilan de 2016. Une amélioration des données avait engendré une multiplication par 3 de la quantité de déchets en 2019.
Pour le bilan 2023, la quantité de déchets est sensiblement la même qu’en 2019 (5 604 850 kg en 2023 contre 5 775 320 kg en 2019). L’évolution du facteur d’émissions du traitement des ordures ménagères est responsable de l’augmentation des émissions (386 kgCO2e/t en 2023 contre 47 kgCO2e/t en 2019).
2.4) Comparaison des émissions entre 2016, 2019 et 2023 à périmètre constant* en tCO2e
Chaque année, la ville de Perpignan cherche à affiner et à compléter les données qu’elle collecte pour réaliser son Bilan Carbone®. Cela lui permet de connaître de manière de plus en plus précise l'origine de ses émissions de gaz à effet de serre, et ainsi de pouvoir agir le plus efficacement pour les réduire. Cependant, plus on inclue de bâtiments et de services dans l’étude, plus les émissions calculées augmentent et il est ainsi très difficile de comparer et de connaître les résultats des efforts réalisés par la collectivité depuis 2012.
Pour cela, un calcul des émissions à périmètre constant est réalisé, c’est-à-dire que les bilans de 2016, 2019 et 2023 sont « tronqués » pour ne prendre en compte que les bâtiments et services étudiés en 2012. Ainsi, si on compare l’évolution des Bilans, à périmètre constant, la baisse des émissions de GES est significative et se confirme avec -8% en 2016 ; -8% en 2019, et – 10% en 2023, soit une baisse de 6 477 tonnes par rapport au premier bilan, soit l’équivalent de 29 766 km en voiture thermique.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport ou du bilan donne lieu à un débat ou à un vote.
Le conseil municipal Prend acte
2024-1.02 - FINANCES
Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Perpignan
Rapporteur : M. Roger BELKIRI
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012),
Vu le Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (8 mars 2013),
Vu la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole,
Vu la Loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 61 et 77 (JO du 05 août 2014),
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales (JO du 28 juin 2015),
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n’impose pas de débat et de vote mais l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote.
Le rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le conseil municipal Prend acte
2024-1.03 - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire - Année 2024
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget et à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget,
Vu les articles L2311-1-1 et L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, des rapports sur la situation en matière de développement durable, d’une part, et, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, d’autre part,
Vu l’article 14 du règlement intérieur du conseil municipal relatif aux conditions d’organisation dudit débat,
Considérant que le rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité a été présenté à l’assemblée,
Considérant que le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune a été présenté à l’assemblée,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel du développement durable
et du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base
du rapport annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal Prend acte 2024-2.01 - SANTE PUBLIQUE
Mise en place d'une Mutuelle Communale
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
La santé est un droit pour tous, c’est pourquoi la Ville de Perpignan souhaite mettre en
place une complémentaire santé négociée, dite « mutuelle santé communale », pour
permettre à toutes les personnes qui résident, sont propriétaires ou exercent leur activité
professionnelle sur la commune de bénéficier d’une couverture santé adaptée et
accessible et d’accéder à des soins de qualité et de proximité.
Dans cette perspective, des échanges et négociations ont été conduites avec plusieurs
mutuelles dans le cadre d’un appel à partenariat, afin d’établir un comparatif général sur
les prestations proposées et les modalités de leur mise en œuvre.
Après analyse des différentes propositions MUT’COM apparait comme offrant les
meilleures garanties et prestations pour la mise en place d’une mutuelle
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal
- De retenir la proposition de MUT’COM’ pour la mise en place d’une mutuelle
communale offrant aux administrés des offres de mutuelle complémentaire santé
- D’autoriser Monsieur le Maire à établir une convention partenariale.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la mise en place d’une mutuelle communale afin de proposer aux administrés des offres de mutuelle complémentaire santé adaptées à leurs besoins. 2) De retenir la proposition de la MUT’COM’ pour la mise en place d’une mutuelle communale offrant aux administrés des offres de mutuelle complémentaire santé. 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
52 POUR
3 ABSTENTION(S) : Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2024-3.01 - TOURISME
Perpignan Rayonnement - Office de Tourisme Municipal - Modifications des Statuts
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu la délibération 2022-321 du 15 décembre 2022 portant création d’un établissement public industriel et commercial chargé de la promotion touristique – création et approbation des statuts,
Considérant la nécessité de modifier l’article 2 « Dénomination » et le sous-article 3.1 «.Missions » des statuts délibérés le 15 décembre 2022,
Il est donc proposé au conseil municipal les modifications suivantes :
Article 2 – Dénomination
La dénomination sociale de la structure créée est « Perpignan Rayonnement - Office de Tourisme Municipal ». Son siège est situé à l’adresse de l’Hôtel de ville, sis Place de La Loge à Perpignan (66000). Il peut être transféré en tout lieu par décision de son comité de direction à la majorité simple mais doit demeurer à l’intérieur du territoire communal. Le nom commercial est « Office de Tourisme Perpignan Centre Du Monde », faisant suite au dépôt de la marque « Perpignan Centre Du Monde » auprès de l’Inpi le 28-03-2023, sous le numéro 4949676.
Article 3- Objet
3.1 Missions
L’Office de Tourisme a notamment pour objet d’assurer :
- La mise en œuvre de la politique de développement touristique et de la stratégie de promotion du territoire municipal définies par la ville ;
- L’accueil et l’information des clientèles touristiques et locales sur le territoire communal ;
- La réservation, commercialisation et vente de prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II de l’article L.133-3 du code du tourisme (vente aux individuels et groupes), au moyen d’une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ; - La commercialisation et vente de produits et articles souvenirs (boutique) ; - Le suivi des démarches Qualité liées à la satisfaction clients et à l’amélioration des services de l’Office de Tourisme ;
- La promotion et communication touristique de Perpignan ;
- La coordination des actions de promotion, communication et commercialisation en partenariat avec les socio-professionnels et institutionnels locaux ; - La communication liée à la promotion du tourisme municipal ;
L’Office de Tourisme exerce les activités qui constituent le complément normal de ses missions, et qui sont directement nécessaires ou utiles à l’exercice de celles-ci.
Le reste sans changement.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les modifications susmentionnées,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à la majorité
30 POUR
13 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2024-4.01 - CULTURE
Appel à projet résidence d'artistes au théâtre Jordi Pere Cerdà pour la saison 2024/2025.
Rapporteur : M. André BONET
Avec l’ambition de soutenir les compagnies et les artistes des Pyrénées-Orientales et de la région Occitanie ainsi que de valoriser toutes les formes artistiques du spectacle vivant, la Ville de Perpignan lance un appel à projet de résidences d’artistes au théâtre Jordi Pere Cerdà pour la saison 2024-2025.
Ces résidences s’inscrivent dans le cadre de la Charte de coopération culturelle établie par la Ville de Perpignan et font partie d’une dynamique globale de développement des pratiques culturelles sur le territoire, offrant aux habitants des ouvertures inédites sur le monde culturel et artistique.
Cet appel à projet s’adresse aux artistes professionnels, résidant dans les Pyrénées- Orientales et la région Occitanie, dont le processus de création est déjà avancé.
Les résidences ne sont pas rémunérées mais bénéficieront d’une aide financière forfaitaire pour les frais de transport, de restauration et d’hébergement pour la période des 6 jours :
. 2 000 € (deux mille euros) pour les compagnies domiciliées (siège social) en Région Occitanie, hors du département des Pyrénées-Orientales ;
. 1 000 € pour les compagnies domiciliées (siège social) dans le département des Pyrénées-Orientales.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1) D’approuver le lancement de l’appel à projet de résidences d’artistes au théâtre Jordi Pere Cerdà, tel qu’annexé à la présente ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.02 - CULTURE
Appel à projets du volet 2 de la Convention pour la Généralisation de lEducation Artistique et Culturelle (CGEAC)
Rapporteur : M. André BONET
L’Education Artistique et Culturelle (EAC) est un enjeu fondamental des politiques publiques en ce qu’elle constitue un facteur d’émancipation et d’épanouissement de l’individu, tout en étant un élément de cohésion sociale et de développement des territoires.
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre de la Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) 2024-2026.
Concernant le volet 2 de la CGEAC, une priorité sera accordée aux projets d’éducation artistique et culturelle destinés aux publics des Quartiers Politique de la Ville (QPV) de Perpignan, éloignés de la culture pour des raisons physiques, psychologiques, sociologiques ou géographiques.
L’appel à projets s’adresse principalement aux structures et associations culturelles qui travaillent conjointement avec une entité de la Ville, en respectant les trois temps du programme d’actions : un temps de pratique artistique ; un temps de découverte et de rencontre avec une œuvre d’art ou un artiste ou un lieu en lien avec l’esthétique abordée lors de la pratique ; un temps d’acquisition des savoirs.
En conséquence, le conseil municipal propose:
1) d’approuver le lancement de l’appel à projets EAC 2024, annexé à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2024-4.03 - CULTURE
Festival Musique Sacrée 2024 - Convention de partenariat avec Perpignan Méditerranée Métropole - Conservatoire Rayonnement Régional
Rapporteur : M. André BONET
La 38ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan se tiendra du 15 au 28 mars 2024. Sa programmation, autour de la thématique « Écho », proposera un ensemble de concerts en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics.
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Perpignan et la Communauté Urbaine, via le Conservatoire à Rayonnement Régional, souhaitent s’associer et conduire un partenariat afin de proposer au public un concert pédagogique intitulé « Féeries symphoniques » ;
Il convient de conclure une convention précisant les modalités de partenariat entre la Ville et la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée, via le Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’organisation de cet évènement programmé dans le cadre dudit festival.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole - Conservatoire Rayonnement Régional pour l’organisation du concert organisé dans le cadre du Festival de musique sacrée 2024, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.04 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2024 - Convention de parrainage avec la Société Télérama
Rapporteur : M. André BONET
La 38ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan se tiendra du 15 au 28 mars 2024. Sa programmation, axée sur le thème « Écho », proposera un ensemble de concerts en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites et accessibles à tous les publics.
Considérant que dans ce contexte d’ouverture, il est apparu opportun à la Ville de solliciter la Société Télérama - reconnue au plan national comme une entreprise spécialisée dans la presse culturelle - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée ;
Il convient de conclure une convention de parrainage destinée à promouvoir cet évènement. En conséquence le conseil municipal décide:
1. d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la société Télérama pour l’édition 2024 du Festival de musique sacrée, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.05 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2024- demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie Pyrénées Méditerranée
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan organisera du 15 au 28 mars 2024 la 38eme édition du Festival de Musique Sacrée.
Le Festival poursuivra en 2024 la tradition des concerts de prestige le soir, des concerts gratuits, des ateliers et des rencontres avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Le budget global du festival est évalué à 353 600 € (trois cent cinquante-trois mille et six- cents euros).
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, portant sur le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (2024).
En conséquence, je vous propose :
1) de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.06 - CULTURE
Avenant à la convention-cadre de partenariat avec l'association KIMIYO
Rapporteur : M. André BONET
Par délibération 2023-275 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Perpignan a approuvé la convention-cadre de partenariat avec l’association Kimiyo pour la mise en place d’événements en faveur de la diffusion de la culture scientifique, parmi lesquels la 5ème édition du festival Terres d’ailleurs. La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Ville de Perpignan bénéficie de la participation, pour la cinquième année consécutive, au festival « Terres d’ailleurs » de l’Association, en lien avec les quatre bibliothèques de la Ville, la direction de la Culture, la direction de la Jeunesse, Vie étudiante et Insertion, la direction de l’Action Educative et de l’Enfance et la direction des espaces citoyens de la Ville de Perpignan.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion d’un avenant à la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Kimiyo, dans les termes ci-dessus énoncés ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant ;
3) d’approuver la prise en charge par la Ville à hauteur de 5 600 € (cinq-mille-six-cents euros) des frais de participation aux événements lors du Festival Terres d’ailleurs ; 4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.07 - CULTURE
Association Beau Bruit - Convention pour le projet d'éducation aux médias ' On va pas nourrir idiot ! '
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, est engagée dans une politique de lecture publique en direction de tous les publics, favorisant l’accès à la culture, à la connaissance, à l’information et à l’éducation culturelle et artistique, notamment en matière de culture numérique.
Il est proposé la signature d’une convention avec l’Association Beau Bruit dont l’objectif est de promouvoir le son comme moyen d’expression et de création, de développer la sensibilité à l’environnement sonore et l’éducation à l’écoute. Ses actions articulent éducation aux médias, pratique artistique, animation patrimoniale, éducation à l'environnement et développement du lien social.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Beau Bruit pour la mise en place d’un projet d’ateliers de création sonore autour de la thématique alimentaire « On va pas nourrir idiot ».
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver cette convention entre la Ville de Perpignan et l’Association Beaubruit pour la mise en place d’un projet d’ateliers de création sonore autour de la thématique alimentaire « On va pas nourrir idiot », annexée à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3) d’approuver la prise en charge par la Ville des frais d’animation des ateliers d’un montant de 1 000 € (mille euros) ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2024-4.08 - CULTURE
Association Arieda Occitanie- Convention de partenariat pour l'accessibilité et l'accueil des personnes sourdes ou malentendantes au sein de la médiathèque municipale
Rapporteur : Mme Christine ROUZAUD DANIS
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, est engagée dans une politique de lecture publique en direction de tous les publics avec une attention particulière pour l’accessibilité et l’inclusion des publics dits « empêchés », notamment du fait d’un handicap.
Il est proposé la signature d’une convention avec l’Association régionale pour l’intégration et l’éducation des déficients auditifs d’Occitanie (ARIEDA Occitanie), qui, au travers de son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), a pour objectif de développer les capacités d’autonomie des personnes en situation de surdité, âgées de 18 à 60 ans.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat et les engagements de la Ville de Perpignan et de l’Association régionale pour l’intégration et l’éducation des déficients auditifs d’Occitanie (ARIEDA Occitanie,) afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes sourdes et malentendantes autour d’une offre culturelle au sein du réseau de bibliothèques de Perpignan.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion de cette convention entre la Ville de Perpignan et l’Association régionale pour l’intégration et l’éducation des déficients auditifs d’Occitanie (ARIEDA Occitanie) pour l’accessibilité et l’accueil des personnes sourdes ou malentendantes au sein de la médiathèque centrale, annexée à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.09 - CULTURE
Association Prévention Pyrénées-Orientales Langage Orthophonie - Convention de partenariat pour l'accueil des nouveau-nés en maternité
Rapporteur : Mme Christine ROUZAUD DANIS
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, est engagée dans une politique de lutte contre l’illettrisme, notamment par des actions de lecture auprès des tout-petits et des actions de parentalité.
Il est proposé la signature d’une convention avec l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie qui mène des actions de prévention dans le département. L’une d’entre-elles, intitulée « Un bébé Un livre », a pour objectif de lutter contre l’illettrisme (référencée auprès de l’agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme). Ainsi, l’association intervient deux demi-journées par mois dans les maternités de l’hôpital et de la polyclinique Méditerranée de Perpignan pour offrir un livre au nouveau-né et présenter la lecture ainsi que la littérature jeunesse comme un outil d’apprentissage du langage. La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de Perpignan et APPOLO pour les interventions de bibliothécaires Jeunesse du réseau des bibliothèques au sein des maternités de l’hôpital et de la polyclinique Méditerranée de Perpignan.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie, pour l’intervention des bibliothécaires jeunesse, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.10 - GESTION ASSEMBLEE
Théâtre de l'Archipel - Désignation des personnes qualifiées pour la Ville de Perpignan au conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI
Le Théâtre de l’Archipel est un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) créé entre la Ville de Perpignan, l’Etat, la Région Occitanie et la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Considérant l’article 7 des statuts de l’EPCC Théâtre de l’Archipel portant composition du conseil d’administration et fixant à 7 les membres représentants de la Ville et à 3 les personnalités qualifiées,
Considérant que les représentants de la Ville sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire pour la durée du mandat municipal,
Considérant que les personnalités qualifiées sont désignées par le Conseil Municipal sur proposition du Maire pour une durée 3 ans renouvelable à compter de leur désignation.
Il convient de renouveler les 3 personnalités qualifiées.
Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret,
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le renouvellement de:
M. Maurice HALIMI
Mme Hélène DELFAUD
- De désigner sur proposition du Maire :
M. Jean-Luc DOOMS
Le conseil municipal adopte
39 POUR
4 ABSTENTION(S) : M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES. 2024-4.11 - PROXIMITE
Jeu Concours Saint-Valentin "Un an de fleurs avec la Ville de Perpignan" - Adoption du règlement
Rapporteur : M. Charles PONS
A l’occasion de la Fête Saint-Valentin, la Ville de Perpignan souhaite organiser un jeu concours.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des agents de la ville mobilisés pour la manifestation, des élus de la ville de Perpignan, ainsi que de toute personne impliquée directement ou indirectement dans la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue par le biais du Magazine municipal « Perpignan ma Ville » n°26 et n°27, distribués respectivement dans les boîtes aux lettres perpignanaises depuis le 8 janvier et le 5 février 2024.
A l’intérieur du magazine figure un coupon de participation à remplir. Les personnes souhaitant participer au jeu ont jusqu’au mercredi 14 février 2024, à 12 h 30 pour se rendre à l’Hôtel de Ville, place de la Loge, à Perpignan, et déposer leur bulletin dans l’urne. Chaque participant doit venir muni de son coupon pré rempli et le déposer dans l’urne prévue à cet effet. Le gagnant bénéficiera d’un bouquet de fleurs gratuit chaque mois pendant un an. Le gagnant sera désigné par tirage au sort, le mercredi 14 février 2024, à 12 h 30. Les résultats seront communiqués au gagnant et au public présent sur place.
L'intégralité du jeu concours est contrôlé par un huissier de justice.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser l’organisation du jeu-concours;
2) D’approuver son règlement joint en annexe
Le conseil municipal adopte
39 POUR
13 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2024-4.12 - CULTURE
Animation du patrimoine-Ville d'Art et d'Histoire : Demande de subvention auprès de la DRAC/Ministère de la Culture au titre de la mise en œuvre de la convention VAH et des actions culturelles et territoriales (ACT)
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Depuis 2001, le service Animation du patrimoine est en charge des actions de valorisation de l’architecture et du patrimoine, engagées dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire passée entre la Ville de Perpignan et la Ministère de la culture. Le renouvellement de cette convention pour dix ans a été approuvé par le conseil municipal du 22 mai 2019.
Le financement de ce programme d’actions est assuré par la Ville avec le soutien de l’État (DRAC Occitanie). En 2024, il est proposé de solliciter la Direction Régionale des affaires culturelles pour le versement d’une subvention de 17 867 € correspondant aux actions suivantes :
- 14 507 € au titre de la mise en œuvre de la convention VAH (soit 35% du coût
d’opération)
- 3 360 € au titre de l’action culturelle et territoriale (Vivons le CIAP !)(soit 35% du
coût d’opération)
Considérant les actions de valorisation menées dans le cadre de la convention Ville d’Art et d’Histoire
Considérant la proposition de demande de subvention à la DRAC Occitanie
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le principe de demande de subvention auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles pour l’attribution d’une subvention de 17 867 €
pour l’année 2024.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-4.13 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Patrimoine et archéologie : Renouvellement de la convention tripartite de prêt d'objets processionnels à la Confrérie de la Sanch.
Rapporteur : Mme Florence MOLY
En 2020, l’association Archiconfrérie de la Sanch et la Ville de Perpignan passaient une convention précisant les conditions de manipulation et de protection des objets liturgiques propriété de la Ville et destinés à sortir lors de la procession de la Sanch ou des cérémonies afférentes.
Cette convention est arrivée à expiration le 26 mai 2023. Il convient donc de la reconduire afin de permettre la tenue de la procession annuelle et des cérémonies qui y sont liées.
La convention est valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
Considérant les termes de la convention avec l’affectataire des églises paroissiales et l’association Archiconfrérie de la Sanch pour la procession des objets appartenant à la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le renouvellement de cette convention
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR 2024-4.14 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Patrimoine et archéologie : Demandes de subventions auprès de la DRAC/Ministère de la Culture au titre du programme collectif de recherche de Ruscino.
Rapporteur : M. Jean-Claude PINGET
La poursuite de la recherche archéologique à Ruscino lève de plus en plus le voile sur la physionomie de la capitale du Roussillon il y a 2000 ans.
Ces recherches, dans le cadre du programme collectif de recherche (PCR) porté par Laurent Savarese, approuvé et soutenu par la DRAC/Ministère de la Culture, se développent trois axes complémentaires. Il est proposé de solliciter l’aide financière de l’Etat pour la réalisation de ces trois opérations de recherche :
1) La recherche de la trame urbaine de Ruscino.
La nouvelle campagne de prospection géophysique en 2024 aura pour objectif de : - terminer la prospection à l’est et au sud du quartier d’habitat (parcelle DV 145) - terminer de cartographier la zone susceptible de conserver un hypothétique théâtre sur les pentes est du site (parcelle DV 147)
- raccorder les données topographiques et géologiques entre le massif portant le centre de recherche et le haut du plateau ou fut fouillé le quartier de la ville romaine,
Il est proposé de solliciter la DRAC/Ministère de la Culture pour un montant de 4 400 € (80% du montant global).
2) L’opération de fouille du carrefour central de Ruscino.
La reprise des fouilles en 2024 va concerner la parcelle DV158 au niveau de ce qui devait être le carrefour central urbain antique. Le chantier se fera dans le cadre du PCR, co- dirigé en collaboration avec l’université Nice-Côte d’Azur (Sandra Zanella).
Il est proposé de solliciter la DRAC/Ministère de la Culture pour un montant de 8 168 € (80% du montant global).
3) l’étude portant sur les lots d’enduits peints d’époque romaine de Ruscino. L’étude des peintures murales et enduits peints qui faisaient partie du décor intérieur d’apparat des maisons patronales de Ruscino au Ier siècle est confiée à Myriam Tessariol, archéologue et toichographologue (spécialiste des peintures murales). La deuxième phase de l’opération conclura l’examen des enduits peints.
Cette mission d’expertise permettra la conservation et la restauration des fragments les plus intéressants susceptibles d’être présentés au public.
Il est proposé de solliciter la DRAC/Ministère de la Culture pour un montant de 2 960 € (80% du montant global).
Considérant les actions de recherche archéologiques dans le cadre du PCR à Ruscino
Considérant la proposition de demande de subvention à la DRAC Occitanie
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le principe de demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour l’attribution de 15 528 €
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2024-5.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2023-2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’USAPR est un grand club formateur, avec pas moins de 414 licenciés, engagés dans tous les championnats de France jeunes.
Le Centre de Formation de l’USAPR est classé à la 5ème place du classement des centres de formation de Top 14 du rugby français et de nombreux joueurs ont pu accéder au secteur professionnel.
Par le biais de l'USAP Formation les joueurs ont la possibilité de bénéficier de formations diplômantes ou qualifiantes ; 90% des stagiaires atteignent leurs objectifs pédagogiques.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association USAPR qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales et de locaux - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2023/2024 de 280 000 euros en deux versements : 200 000 € à la signature de la convention et 80 000 € courant 2ème trimestre 2024.
Obligations du club :
- Formation de haut niveau
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Participation aux divers championnats de France
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR 2024-5.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) pour la saison sportive 2023/2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) est le seul club de tennis de table de la Ville de Perpignan labellisé par la Fédération Française de Tennis de Table.
Cette association est composée de 150 licenciés dont la formation est encadrée par un éducateur diplômé d'état salarié par le club. Les différentes équipes sont présentes à tous les niveaux de compétition : national, régional et départemental.
Son tournoi national annuel est reconnu par la Fédération Française de Tennis de Table.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements, aux compétitions et à l'open national de tennis de table. - Subvention de la Ville de 30 000 € pour la saison sportive 2023/2024 répartie comme suit : 27 000 € destinés à l’aide au fonctionnement de l’association et 3 000 € destinés à l’organisation du 15ème tournoi de Perpignan
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions éducatives
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024. Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Roussillon Tennis de Table selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR 2024-5.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Gymnastique Volontaire Saint Gaudérique pour la saison sportive 2023-2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Créée en 1964, l'association Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique a pour objectif de contribuer au bien-être des séniors de son quartier.
Affiliée à la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), l'association propose des séances d'activités physiques animées par des éducatrices diplômées d'état spécialisées pour un public sénior.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et la Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville de 1 250 euros pour la saison sportive 2023-2024
Obligations de l’association :
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023-2024
Considérant que cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville de Perpignan,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et la Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2024-5.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan pour la saison sportive 2023/2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Emulation Sauvetage Natation Perpignan existe depuis plus de 50 ans et pratique le sauvetage sportif en milieu aquatique.
Cette activité, outre son côté sportif, est également une action citoyenne. En effet, en formant des sauveteurs aquatiques, l'association contribue à sauver des vies.
Ce club compte 230 licenciés qui par ce sport, à la fois individuel et d'équipe, ont un unique but : porter secours.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2023/2024 de 6 000 euros
Obligations du club :
- Compétition
- Formation
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2024-5.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Judo Club Catalan pour la saison sportive 2023/2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Créé en 1952, le Judo Club Catalan figure parmi les plus grands clubs du département. Avec environ 456 licenciés, le club œuvre pour la promotion de sa discipline.
Il a obtenu le label club Argent France Judo décerné par la Fédération Française de Judo Jujitsu et Disciplines associées (FFJDA) qui récompense son travail et valorise le dynamisme, les résultats sportifs, l'engagement et l'implication territoriale du club.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Judo Club Catalan, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 20 000 € pour la saison sportive 2023/2024
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024. Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Judo Club Catalan selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2024-5.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Empire Futsal Perpignan pour la saison sportive 2023/2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Créée en 2019, l’association Empire Futsal Perpignan est un club comptant une centaine de licenciés.
Le club propose de favoriser la pratique sportive en proposant des initiations ludiques au futsal dès l'âge de 5 ans. Elle contribue au développement du lien social en participant à des tournois inter quartiers.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Empire Futsal Perpignan qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2023/2024 de 6 000 euros
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Empire Futsal Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR 2024-5.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAP Tennis pour la saison sportive 2023/2024
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'association USAP Tennis, fondée en 1921, est le club le plus ancien de la Ville.
Son école de tennis accueille les enfants dès l’âge de 4 ans et son centre d’entraînement permet aux joueurs confirmés d’accéder aux compétitions départementales, régionales et nationales.
Le club organise le "Grand Prix de la Ville de Perpignan", tournoi annuel labellisé "Circuit National des Grands Tournois", qui attire les meilleurs joueurs de cette catégorie.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'association USAP Tennis, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition des installations sportives
- Subvention de la Ville de 30 000 € pour la saison sportive 2023/2024 répartie comme suit : 15 000 € destinés à l’aide au fonctionnement général de l’association et 15 000 € destinés à l’organisation du tournoi national annuel (sous réserve de son maintien)
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2023/2024.
Considérant que ce club participe activement à la politique sportive initiée par la Ville de Perpignan en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'USAP Tennis selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2024-6.01 - ACTION EDUCATIVE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Les Papillons pour la période du 1er décembre 2023 au 31 août 2025
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Chaque année, des dizaines de milliers d’enfants sont victimes de violences physiques mais aussi psychologiques, de harcèlements et d’humiliations de toutes sortes. Ces actes sont souvent commis par des personnes de l’entourage direct de l’enfant (parents, famille) mais aussi dans d’autres sphères plus proches (école, clubs sportifs, centres aérés, etc).
La toute première réaction et la plus répandue est le mutisme de la part de l’enfant qui va se murer dans un silence assourdissant et permettre souvent à son bourreau de continuer ses actes odieux. Ces situations communes conduisent trop souvent à une issue tragique qui n’est pas acceptable et de fait, l’association LES PAPILLONS a pour objet de venir en aide à ces enfants-victimes, en leur permettant d’exprimer de manière écrite leur mal-être ou d’envoyer un SOS à l’extérieur de leur entourage.
Considérant que l'association Les Papillons entend lutter contre les violences faites aux enfants notamment en déployant des boîtes aux lettres Papillons dans les écoles, les structures péri et/ou extra scolaires et les structures sportives pour aider les enfants à libérer leur parole des maltraitances dont ils sont victimes, en déposant à l’intérieur des messages et alertes de façon discrète.
Considérant que l’association s’engage à procéder à la fourniture de 7 boites à lettres et de kits d’installation, prévoyant le matériel en lui-même, ainsi que les formations des personnes ressources. Les boites à lettres seront placées au sein du Parc des sports, du centre d’accueil de loisir périscolaire de Simon Boussiron, celui de Victor Hugo et du centre aéré du Mas Bresson du 1er décembre 2023 au 31 août 2025.
Considérant que la Ville s’engage à collecter à intervalles réguliers par le biais des agents de la Police Municipale de PERPIGNAN les messages contenus dans ces boites et à les transmettre à un référent, membre de la Direction (Directeur ou Adjoint), qui se chargera de l’ouverture et la transmission des mots et messages au sein de l’association, selon un protocole bien défini.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la convention de partenariat avec l’Association les Papillons, 2) De procéder au paiement d’un montant de 700 euros conformément au devis transmis.
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
4) D’autoriser Monsieur le Maire à étendre le dispositif à d’autres établissements le cas échéant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2024-6.02 - ACTION EDUCATIVE
Convention de financement entre la Ville de Perpignan et l'Education Nationale - Dispositif "Notre Ecole Faisons-là Ensemble".
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK
A l’initiative du Conseil National de la Refondation, une vaste concertation a été lancée sur tout le territoire français, sur le thème de l’école, qui a permis de créer le dispositif : « Notre école, faisons là ensemble ».
Dans ce cadre, les chefs d’établissement peuvent élaborer un projet pédagogique innovant, susceptible de bénéficier d’un soutien financier du rectorat.
A Perpignan, cinq directeurs d’écoles ont présenté des projets qui ont reçu l’aval et les financements du Rectorat de l’académie de Montpellier : L’école élémentaire Louis Pasteur, financée pour un montant de 19.000€ L’école élémentaire Jules Ferry, financée pour un montant de 44.800€ répartis sur 3 ans : 18.000€ la première année, 14.000€ la deuxième année et 12.800€ la troisième année
L’école élémentaire Léon Blum, financée pour un montant de 20.904€ L’école maternelle Claude Debussy, financée pour un montant de 3.327€. L’école maternelle Victor Duruy, financée pour un montant de 13.425€
Ces sommes seront versées à la Ville, à charge pour elle de rendre ces financements accessibles aux écoles, dans le respect des règles de la commande publique. Une avance de 30% est versée après la conclusion des différentes conventions et le solde fera l’objet d’un versement unique, par convention, sur présentation des pièces justificatives.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion des conventions autorisant la Ville à percevoir des recettes destinées à acquérir des équipements pédagogiques au profit des cinq écoles énoncées ci-dessus,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) D’autoriser la perception des recettes sur le budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
2024-7.01 - ENVIRONNEMENT
Validation de la Charte de l'Arbre de la Ville de Perpignan
Rapporteur : M. Gérard RAYNAL
Les bénéfices apportés par la présence des arbres en milieu urbain pour les habitants sont multiples, tant sur le plan de la santé publique, de la qualité de vie que de la protection de l’environnement :
Ils régulent la température de l’air et permettent l’atténuation des pics de chaleur amenés à se multiplier en conséquence du dérèglement climatique, Ils purifient l’air en libérant de l’oxygène et en diminuant les taux de certains polluants, tout en filtrant les poussières et les aérosols en suspension, Ils diminuent les risques d’inondation et préservent la qualité de l’eau, Ils sont le garant de la biodiversité en ville, en offrant abri, nourriture et protection pour de nombreuses espèces,
Ils participent au maillage de corridors écologiques constitutifs de la trame verte, Ils renforcent la qualité du paysage et l’identité de nos quartiers, Ils contribuent à la réduction du stress, au mieux-vivre ensemble, au respect de la nature et de ses cycles biologiques.
L’arbre urbain constitue néanmoins une entité vivante fragile, soumise à de nombreuses atteintes liées à la fois aux conditions climatiques ambiantes et aux activités humaines, qui peuvent impacter son environnement proche et altérer sa physiologie foliaire ou racinaire : compactage des sols, pollutions chimiques, chocs de véhicules, travaux de terrassement, élagages drastiques.
La pérennité de ce patrimoine passe donc par une prise de conscience quant à la nécessité d’adopter des pratiques de gestion durable : choix des essences les mieux adaptées au regard du contexte bâti ou circulé, qualité des fosses de plantation, techniques de « taille douce » en élagage, protection du tronc, des branches et du système racinaire dans le cadre des chantiers.
La Charte de l’Arbre élaboré avec les élus, les services de la Ville et les spécialistes, constitue un guide de bonnes pratiques et de recommandations à même de servir de référentiel à l’ensemble des acteurs concernés, dans leurs activités de propriétaires ou de gestionnaires. Ce document permettra de préserver l'arbre comme acteur primordial de la lutte contre le réchauffement climatique et inciter aux aménagements respectueux.
Ainsi les partenaires sont invités à signer cette Charte afin de s’engager à agir de manière cohérente et respectueuse de l’environnement proche de leur patrimoine arboré, voire de leur patrimoine végétal de manière générale. Les engagements sont :
Planter des arbres diversifiés, adaptés au sol, à l'espace aérien et souterrain disponible ainsi qu’au climat actuel et futur
Planter des arbres dans les règles de l'art (fosses de plantations assez grandes, arbres sains, bonne époque de plantation, arrosage adapté)
Maintenir un patrimoine arboré durable en accompagnant les jeunes plantations (respect de la charte d’engagement sécheresse pour l’arrosage, taille de formation, suivi sanitaire, taille raisonnée) et en respectant les préconisations techniques et réglementaires des services de la ville
Préserver au maximum les arbres existants
Protéger les arbres lors des chantiers à proximité en respectant le système aérien et souterrain et limiter la compaction des sols
Appliquer le Barème de l'Arbre décrit dans cette charte (RENVOI NUMERO DE PAGE) en cas de dommage sur l'arbre.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la Charte de l’Arbre de la Ville de Perpignan
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la Charte de l’Arbre et toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-7.02 - ENVIRONNEMENT
Convention entre la Ville de Perpignan et le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR)
Rapporteur : M. Gérard RAYNAL
Cette convention a pour objectif le développement et la promotion des Vins du Roussillon sur la commune de Perpignan au travers l’organisation d’événements « Vins en Ville » pour l’année 2024.
La ville de Perpignan et le CIVR s’engagent à accompagner la viticulture du Roussillon dans la promotion et le rayonnement de ses vins et de soutenir son développement dans le cadre de cet axe fort partagé par les deux institutions. Concrètement, il s’agit de promouvoir les Vins du Roussillon au travers l’organisation d’événements de communication grand public intitulée Vins en Ville.
Il est convenu que le CIVR s’engage :
• À faire figurer le logo de la ville de Perpignan sur tous les supports imprimés et digitaux des événements • À associer la ville de Perpignan à la réflexion de la conduite opérationnelle des événements
Il est convenu que la ville de Perpignan s’engage :
• À participer à la réflexion de la conduite opérationnelle des événements • À verser une participation financière de 5 000 € au CIVR au titre de la mise en œuvre du partenariat
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la convention entre le Ville de Perpignan et le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon ;
D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € au Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon ;
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces utiles en la matière ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-8.01 - COMMERCE
Marché de plein vent sur la place Cassanyes: Extension exceptionnelle du périmètre lors de la fermeture du marché dit ' aux Puces ' - Modification de l'occupation des emplacements les samedis
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Le marché de plein vent sur la place Cassanyes a nécessité une restructuration sur plusieurs axes en concertation avec les commerçants du secteur.
Dans cette dynamique de travail collaboratif, il a été expérimenté une extension exceptionnelle de son périmètre les dimanches de fermeture du marché dit « aux Puces » sur le parc des attractions, comme lors de la foire Saint-Martin.
Cette expérimentation ayant abouti à une satisfaction globale des commerçants et des usagers, il vous est proposé de conserver ce dynamisme par la modification du périmètre du marché de Cassanyes, à chaque indisponibilité du parc des attractions pour le déroulement du marché dit « aux Puces ».
Pour le marché hebdomadaire du samedi, son extension sur le boulevard Anatole France pourra désormais recevoir des stands divers autre que ceux de « fripes ». La fréquentation régulière des commerçants non sédentaires vendeurs de textiles en « fripes » n’ayant jamais été effective, l’exclusivité de cette occupation n’est plus de mise.
Il s’agit ainsi :
De prolonger le marché sur les trottoirs de la rue Denis FUSTEL de COULANGES à la limite de la rue Georges SOREL ;
De prolonger le marché sur le trottoir du boulevard Aristide Briand, côté pair, à la limite de l’immeuble cadastré section AX n°75 sis au 8 boulevard Aristide Briand ;
De garder les emplacements du samedi, sur le boulevard Anatole France, en annulant le déballage exclusif jusque-là accordé aux commerçants non sédentaires détenteurs de stands de « fripes » ;
Ainsi, le règlement du marché Cassanyes sera modifié en conséquence en réactualisant les plans du marché (voir plans joints).
Conformément à l’article L.2224.18 du code général des collectivités territoriales, le syndicat des « commerçants des marchés de France en pays Catalans et limitrophes » a été associé et interrogé en tant qu’organisation professionnelle sur l’ensemble du projet. Un avis favorable a été donné par courrier en date du 18 décembre 2023.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1. D’approuver l’extension exceptionnelle du périmètre du marché de plein vent sur la place Cassanyes lors de la fermeture du marché dit « aux Puces » sur le parc des attractions par le prolongement du marché sur les trottoirs de la rue Denis FUSTEL de COULANGES à la limite de la rue Georges SOREL et sur le trottoir du boulevard Aristide Briand, côté pair, à la limite de l’immeuble cadastré section AX n°75 sis au 8 boulevard Aristide Briand ;
2. D’approuver l’autorisation d’installer tout commerçant non sédentaire sur le boulevard Anatole France, les samedis, en annulant le déballage exclusif jusque-là accordé aux commerçants non sédentaires vendeurs de textiles en « fripes »; 3. D’approuver les modifications dans le règlement du marché de plein vent sur la place Cassanyes et du plan d’aménagement des étals ;
4. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-8.02 - EQUIPEMENT URBAIN
ANTAI - Convention relative à l'instruction des forfaits de Post-Stationnement- Renouvellement 2024-2026
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Par délibération du 08 juillet 2021 n° 2021-237 et faisant suite à la réforme nationale du stationnement payant sur la voirie, la commune de Perpignan a fait le choix de déléguer la surveillance et l’exploitation du stationnement payant sur la voirie à la société INDIGO INFRA.
Dans le cadre du suivi de cette délégation, et afin d’améliorer le dispositif d’information du contrevenant de sa notification d’un avis de paiement de Forfait de Post Stationnement (FPS), la ville a souhaité confier, par le biais d’une convention, à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), le recouvrement des FPS n’ayant pas fait l’objet d’un règlement dans un délai de 5 jours.
La convention définit les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité dans cette procédure, ainsi que les conditions d’accès au système informatique du Service du FPS de l’ANTAI (FPS-ANTAI), et ce sur un cycle complet de traitement.
La précédente convention 2021-2023 arrivant à son terme, la ville doit renouveler la convention pour une période triennale 2024-2026.
Aussi, considérant les dispositions de l’article L2333-87 du Code Général des Collectivité Territoriales relatives à la mise en œuvre de la redevance de stationnement. Considérant la délibération du Conseil Municipal de la ville de Perpignan n°2021 - 237 du 08 juillet 2021 relative à l’exploitation du stationnement payant sur la voirie, Considérant le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Considérant l’intérêt de confier à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions les procédures de recouvrement des Forfaits de Post Stationnement dans un délai de 5 jours,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d’acter le renouvellement de la convention avec l’ANTAI définissant les conditions et modalités selon lesquelles cette agence s’engage au nom et pour le compte de la collectivité dans cette procédure, ainsi que les conditions d’accès au système informatique du Service FPS de l’agence (FPS – ANTAI), et ce sur un cycle complet de traitement,
Ainsi, le conseil municipal :
1) Approuve le renouvellement de cette convention pour la période supplémentaire de 3 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
2) Autorise le maire ou son représentant à la signer, ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-9.01 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - 14 rue de l'Ange - Acquisition d'un immeuble aux Consorts DE SAINT LEGER
Rapporteur : M. Charles PONS
L’immeuble sis 14 rue de l’Ange, mitoyen du Musée Rigaud par quatre de ses murs ou façade à l’Est et au Sud, a été proposé à la vente par ses propriétaires, les Consorts DE SAINT LEGER.
Cet immeuble de type R + 3, dont l’élévation et l’organisation architecturale sont similaires à celles du musée, présente une superficie totale de 450 m² environ. Loué en rez-de- chaussée et libre d’occupation dans les autres niveaux, il comprend : un local commercial et des réserves en rez-de chaussée,
un appartement au 1er étage,
un logement au 2ème étage,
un grenier au 3ème étage,
les étages étant desservis par plusieurs escaliers.
Cet immeuble, qui présente un intérêt majeur du fait de son positionnement et de son agencement, répond au besoin d’extension du Musée Rigaud pour le stockage des œuvres et l’amélioration des conditions d’accueil du public par le développement des espaces d’exposition :
- extension du parcours permanent sur environ 170 m² au 1er étage, pour présenter des collections détenues dans les réserves (œuvres du XIX et XXème, arts graphiques, sculptures, photos...) ;
- agrandissement de l’espace temporaire et/ou des réserves sur environ 170 m² au 2ème étage ;
- le dernier étage étant destiné à des installations techniques.
Des travaux de mise aux normes et de confortement au regard de son usage futur seront à réaliser (électricité, réfection de la toiture, renfort des planchers, d’un des escaliers et d’un des murs mitoyens).
Considérant l’importance économique et touristique du Musée Rigaud, Considérant l’intérêt de l’immeuble sis 14 rue de l’Ange pour le développement du musée Rigaud avec environ 20% de surface supplémentaire pour les usagers, il est proposé de procéder à l’acquisition foncière, dans les conditions suivantes :
Objet : Immeuble cadastré à Perpignan section AB n°194 d’une superficie au sol de 246 m² sise 14 rue de l’Ange
Vendeurs : Consorts DE SAINT LEGER
Prix : 270 000 €
Estimation du Pôle d’évaluation des Domaines : 313 000 €
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite.
2. D’approuver les termes du compromis de vente annexé à la présente.
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente.
4. D’inscrire la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - Lieu-dit Serrat d'en Vaquer - Acquisition d'une parcelle aux Consorts GAUBY/BETETA
Rapporteur : M. Charles PONS
Les Consorts GAUBY-BETETA ont sollicité la Ville de Perpignan pour l’acquisition de leur parcelle de terrain non bâti implantée sur le secteur du Serrat d’en Vaquer sise Avenue Charles DEPERET.
Cette parcelle est située à côté de 3 projets immobiliers très denses et à proximité du rond-point du Serrat d’en Vaquer avec une forte circulation.
Considérant l’intérêt de ce terrain pour la création d’un espace paysager dans une zone très dense en logements et en perspective d’un éventuel élargissement du rond-point, il convient de procéder à l’acquisition foncière, dans les conditions suivantes :
Objet : Parcelle cadastrée à Perpignan section HR n°330 d’une superficie de 1 461 m² sise au lieu-dit Serrat d’en Vaquer
Vendeur : Consorts GAUBY/BETETA
Prix : 60 000 €
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite.
2. D’approuver les termes du compromis de vente annexé à la présente.
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente.
4. D’inscrire la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2024-9.03 - GESTION IMMOBILIERE
Champ de Mars - Centre Commercial Rue Madame de Sévigné - Protocole transactionnel avec Monsieur Khayreddine MEHAMLI
Rapporteur : M. Charles PONS
Monsieur Khayreddine MEHAMLI, coiffeur, exerce son activité dans un local d’environ 55 m2, correspondant au lot n°1 de la copropriété du centre commercial du Champ de Mars sise rue Mme de Sévigné à Perpignan.
La Ville, propriétaire dudit local depuis le 19 décembre 2014, est devenue bailleur de Monsieur Khayreddine MEHAMLI. Le bail est arrivé à expiration le 3 novembre 2020 et s’est poursuivi par tacite reconduction.
Dans le cadre du projet de « Renouvellement urbain du Champ de Mars - démolition du centre commercial et requalification de l’espace public » reconnu d’utilité publique par arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2022119-0002 du 29 avril 2022, la libération du local occupé par Monsieur Khayreddine MEHAMLI était nécessaire.
Le 27 décembre 2022, la Ville lui signifiait un congé à effet de décembre 2023.
Afin de mettre un terme au litige les opposant, la Ville et Monsieur Khayreddine MEHAMLI se sont rapprochés pour parvenir à un accord amiable et ont défini les dispositions d’un protocole transactionnel dans les conditions suivantes :
A/ Engagement de la Ville :
A1- maintien dans le local actuel de Monsieur Khayreddine MEHAMLI jusqu’à livraison d’un nouveau local de type kiosque mobile adapté à son activité commerciale ;
A2 – signature du futur bail aux conditions tarifaires négociées, à savoir un loyer mensuel non révisable de 400 € par mois ;
A3 - renonciation à toute action à l’encontre de Monsieur Khayreddine MEHAMLI au titre du bail actuellement en vigueur ;
avec clause essentielle et déterminante (A2 et A3) :
libération effective de l’ancien local par Monsieur Khayreddine MEHAMLI, soit après remise de clés et coupure effective des compteurs de fluides, dans les délais précisés ci-après.
B/ Engagement de Monsieur Khayreddine MEHAMLI :
B1 - Libération effective de l’ancien local, soit après remise de clés et coupure effective des compteurs de fluides, obligatoirement au plus tard :
le 1er jour du mois suivant la mise à disposition du nouveau local, si cette dernière est effectuée dans la 1ère quinzaine du mois courant
le dernier jour du mois suivant la mise à disposition du nouveau local, si cette dernière est effectuée dans la 2ème quinzaine du mois courant
B2 - acceptation de la résiliation du bail en cours et renonciation à toute indemnité, accessoire et droit de relocalisation au titre dudit bail
Considérant l’intérêt pour la Ville de libérer l’occupation de ce local sis rue Madame de Sévigné, au sein de centre commercial Champ de Mars dont la démolition a été déclarée d’utilité publique,
Considérant que ce protocole transactionnel permet de mettre fin au litige entre les parties,
Considérant les concessions réciproques concédées et la préservation des intérêts et droits de chaque partie,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel ci annexé, 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2024-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
NPNRU - avenue Gauguin - Cité HLM DIAZ - Désaffectation et Déclassement de voirie
Rapporteur : M. Charles PONS
La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section CH n° 500, constitutive des voiries du lotissement Cité HLM DIAZ.
Après démolition de plusieurs bâtiments dudit lotissement, certaines voiries les desservant n’ont plus d’utilité en tant que telles.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), et conformément à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Perpignan, la ville de Perpignan a prévu de céder à 3F Occitanie une unité foncière incluant ces voiries afin d’y réaliser un programme de construction de nouveaux logements.
Considérant que cette emprise relève toujours du domaine public communal de voirie, alors qu’elle n’assure plus aucune fonction de desserte ou de circulation,
Considérant qu’il est nécessaire, afin de pouvoir céder cette emprise d’environ 2 646 m² précédemment affectée à de la voirie, de la désaffecter et de la déclasser du domaine public communal de voirie,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) De constater, à compter de ce jour, la désaffectation d’une emprise d’environ 2 646 m², extraite de la parcelle cadastrée section CH n° 500, correspondant à d’anciennes voiries du lotissement HLM DIAZ,
2) De prononcer à compter de ce jour le déclassement du domaine public communal de voirie de cette même emprise, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière et au plan ci- annexé,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2024-10.01 - FINANCES
Reconduction abattement de 30% de taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville pour les Bailleurs Sociaux
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Considérant la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine fixant les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville
sont le cadre d'action pour la période 2015-2020 tout en modifiant la géographie
prioritaire de la politique de la ville. Le zonage ZUS (Zones Urbaines Sensibles) a
notamment été modifié au profit d'une nouvelle sectorisation en Quartiers Prioritaires
suivant des critères actualisés de densité de population et de revenu par habitant. C'est
dans ce cadre que 9 quartiers de la ville de Perpignan ont été identifiés comme
prioritaires ;
Considérant que dans ce contexte, l'article 1388 bis du Code Général des Impôts a
institué un abattement de taxe foncière au bénéfice des organismes HLM pour leurs
logements sociaux précisément situés dans les quartiers prioritaires. Cet abattement est de
30 % de la base d'imposition dont l'impact sur les ressources fiscales est en partie
compensé par l'Etat. En contrepartie, les bailleurs sociaux s'engagent dans un programme
spécifique d'actions pour l'amélioration de la qualité de vie urbaine dans les quartiers
prioritaires. Il s'agit de leur permettre d'engager des moyens adaptés à ces derniers ;
Considérant que ces dispositions permettent de soutenir efficacement l'action publique
dans l'ensemble des nouveaux quartiers prioritaires via un programme d'actions défini par
convention entre la Communauté urbaine et les bailleurs. Pour bénéficier de
l'abattement, le bailleur social doit avoir signé une convention annexée au contrat de
Ville, relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité
du service rendu aux locataires ;
Considérant que la loi de finances du 30 décembre 2023 proroge le dispositif
d'abattement de TFPB jusqu’en 2024 pour les contrats en cours, en faveur de certains
logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) tels que prévu à l'article
1388 bis du CGI ;
Considérant qu’il est ainsi institué que les logements à usage locatif dont la base
d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l’année 2023
(ci-joint avenants) a été réduite de 30 % en application de l’abattement prévu à l’article
1388 bis du code général des impôts bénéficient de ce même abattement pour les
impositions établies au titre de l’année 2024. Toutefois, sont exclus du maintien du
bénéfice de cet abattement les logements qui ont cessé, au cours de l’année 2023, de
respecter l’une des conditions prévues au même article 1388 bis dans sa rédaction
antérieure à la présente loi ;
Considérant qu’il s'agit ainsi d'approuver le maintien de l'abattement de 30 % sur les
bases foncières de 4792 logements et de leurs dépendances immédiates éligibles au
regard de leur situation en quartier prioritaire ;
Considérant que l'avantage accordé sur la base d'imposition se traduit par une
réduction de la taxe foncière due par les différents bailleurs sociaux au profit des
différentes collectivités globalement à hauteur de 1M€ par an. Les pertes de recettes concernent donc la Ville et la communauté Urbaine à raison des taux d'imposition
respectifs ;
Considérant qu’en tenant compte des compensations versées par l'Etat à hauteur de
39.968% des pertes de recettes pour les collectivités territoriales, le reste à charge final
pour la Ville se situe autour de 200K€ par an. Ce résultat tient compte de l’effet du
coefficient correcteur positif dont bénéficie la ville et qui vient limiter l’impact fiscal pour
la ville ;
Considérant d’autre part, que le décret N° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifie le
zonage des quartiers prioritaires de la Ville sur Perpignan, et plus précisément sur le QPV
« La diagonale du Vernet ». Ce nouveau zonage sera assis sur la nouvelle génération des
contrats de ville 2024-2030 conclu à l’échelle intercommunale au plus tard le 31 mars
2024 ;
Considérant que le nouveau tracé impacte 234 logements et constitue une perte fiscale
supplémentaire de 52 112 euros. Les bailleurs sociaux devront se rapprocher de
l’administration fiscale afin de bénéficier de cet abattement ;
Considérant que l'engagement de la Ville est déterminant pour la bonne mise en œuvre
de ce dispositif avantageux pour les résidents des logements sociaux de la Ville ;
Le Conseil Municipal décide
1) D'approuver la reconduction 2024 de l'abattement de 30 % sur les bases d'imposition à la taxe foncière tel que visé par l'article 1388 bis du code général des impôts et applicable aux logements sociaux éligibles situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Perpignan ;
2) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2024-10.02 - CULTURE
Médiathèque-annexe du Vernet - Modification de la délibération 2023-395 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC Occitanie) pour la construction du bâtiment
Rapporteur : M. André BONET
Le projet de construction d’une médiathèque-annexe, dans un ensemble architectural intégrant également un Espace Adolescence Jeunesse (EAJ), dans la Diagonale du Vernet, a été présenté aux membres du conseil municipal lors de la séance du 29 juin 2023.
Quartier Prioritaire d’Intérêt Régional (PRIRE), la Diagonale du Vernet couvre 59 hectares d’Est en Ouest dans le quartier du Vernet, occupant une grande partie du Nord de la Ville de Perpignan (environ 10%).
La structure urbaine de cette Diagonale du Vernet manque de liens (mobilités, culture, tourisme, balade…).
C’est dans le cadre de la rénovation urbaine de ce quartier que la médiathèque annexe sera tout autant un lieu de sociabilité qu’un lieu de découverte, d’apprentissage et de loisirs, en favorisant la diversité des publics et en proposant de multiples services, tels que présentés dans le projet scientifique, culturel, éducatif et social de ce futur établissement de lecture publique.
La construction de la médiathèque-annexe/EAJ de la Diagonale du Vernet, qui a un coût prévisionnel d’objectif d’un montant total de 4 190 629,29 € HT dont 3 739 298,52 € pour la médiathèque annexe, (calculé au prorata des surfaces occupées), peut bénéficier de I’aide financière de L’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation / Concours particulier pour les bibliothèques municipales, de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée, du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole et de la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales.
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver l’avant-projet définitif (APD) pour la construction d’un bâtiment réunissant médiathèque annexe et un EAJ dans le quartier du Vernet. 2. De solliciter une aide financière d’un montant de 1 334 298,07 € auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales, représentant 40 % de la dépense éligible à la subvention pour la construction de la médiathèque annexe estimée à 3 335 745,18 € ; 3. De solliciter une aide financière d’un montant de 800 000 € auprès de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l’ensemble du bâtiment (médiathèque annexe et EAJ) ;
4. De solliciter une aide financière d’un montant de 600 000 € auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour l’ensemble du bâtiment (médiathèque annexe et EAJ) ;
5. De solliciter une aide financière d’un montant de 270 000 € auprès du communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole pour l’ensemble du bâtiment (médiathèque annexe et EAJ);
6. De solliciter une aide financière d’un montant de 270 000 € auprès du Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales pour la construction de l’eaj uniquement ;
7. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière ;
8. D’inscrire les recettes au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2024-10.03 - FINANCES
Installation de l'Ecole 42 aux Dames de France: demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Rapporteur : M. Charles PONS
Dans sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a décidé la résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique intervenu avec la SCI Les Dames de Catalogne, concernant les volumes « 1000 » et « 10000 », d’une surface brute de 5 302m², de l’immeuble éponyme sis place de CATALOGNE. L’indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive au bénéfice de l’emphytéote a été fixée à 3 000 000 € comme évaluée par France Domaine.
Dans sa séance du 19 mai 2022, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la demande d’une subvention auprès de la Communauté Urbaine pour un montant de 422 025 €. Cette demande de subvention portait sur le cofinancement des dépenses liées aux travaux d’aménagement de l’École 42 pour l’accueil des étudiants et leur offrir un espace adapté aux apprentissages :
Cette opération est décomposée en 3 grands postes de dépenses :
Travaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux
Équipement et mobilier de bureau
Acquisition et l’installation de matériel informatique
Soit une dépense totale estimée alors à 1 266 202.23 € HT et arrêtée à ce jour à 1 280 000€ HT.
Par délibération en date du 11 décembre 2023, la Communauté Urbaine a approuvé l’octroi d’un fonds de concours de 300 000 € pour cette opération qui crée une réelle opportunité pour le territoire et une nouvelle offre de formation dans la filière du numérique.
Il convient aujourd’hui d’ajuster le plan de financement de cette opération comme suit :
PMMCU – FDC : 300 000 €
ETAT DPV2022 : 665 000 € (subvention déjà obtenue)
Ville de Perpignan : 315 000 €
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté urbaine à hauteur de 300 000 € pour cette opération,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2024-10.04 - REGIE MUNICIPALE
Tarifs 2024 : modification des tarifs de visites guidées de groupes
Rapporteur : M. Charles PONS
Le tarif de la visite d’une durée d’1h30 des « Forfaits groupes visites guidées » de la régie n°231 dite des Musées et présenté en séance du 19 décembre 2023 lors du vote par délibération n°2023-462 de la tarification annuelle des services communaux est modifié. La tarification de la visite guidée de groupes sur 1h30 est à hauteur de 80 euros pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2024 et sera à 84 euros à partir du 1er juillet 2024.
La présente délibération a donc pour objet d’approuver les modifications dudit tarif sur les deux semestres de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la modification des tarifs 2024 du forfait groupe visite guidée d’une durée d’une heure trente,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR 2024-11.01 - ASSURANCE
Octroi de protection fonctionnelle à la demande M. TRANCHECOSTE David, Conseiller Municipal
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 modifié par l’article 73 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance,
VU le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droits, qui s’applique aux personnes auxquelles l’article L 2123-34 du CGCT étend la protection prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 susmentionnée,
VU la circulaire n°2158 du 5 mai 2008, relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat, applicable par parallélisme des formes à la fonction publique territoriale et par extension aux élus territoriaux,
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L 2123-34, et L2123-35,
Considérant que M. Tranchecoste a été victime le 22 juin 2022 dans l’exercice de ses fonctions, d’une agression verbale avec menaces de mort ;
Considérant que les faits se sont déroulés au niveau du parking de la Mairie de quartier Nord Al sol ;
Considérant qu’un rapport d’information d’accident corporel de la circulation routière en date du 24 juin 2022 mentionne que M. Tranchecoste a été insulté par un témoin de l’accident après avoir voulu séparer les deux parties afférentes à l’accident ;
Considérant qu’eu égard à la gravité des propos tenus, M. Tranchecoste a déposé plainte le 28 juin 2022;
Considérant que conformément à l’article L 2123.35 du Code Général des collectivités territoriales « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ;
Considérant en application de la jurisprudence constante que lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune. L’élu ne doit pas participer au vote ;
Considérant que sur ce fondement, la ville est tenue de protéger les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions ;
Considérant qu’une déclaration de demande de protection fonctionnelle a été effectuée auprès de l’assureur SMACL de la Ville de Perpignan ;
Il est rappelé que Monsieur David Tranchecoste a la liberté de choix de l’avocat,
Le Conseil Municipal décide : 1) D'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur David Tranchecoste pour les faits sus- rappelés,
2) De régler tous les frais afférents et notamment ceux d’avocat et d’en demander le remboursement auprès de l’assureur de la Ville,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
47 POUR
3 ABSTENTION(S) : Mme Chantal GOMBERT, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES.
2024-11.02 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Dispositions antérieures
Les avenants à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales signés en date du 1er décembre 2023 suite à la délibération du Conseil Municipal de la ville de Perpignan prise en date du 27 septembre 2023 sont abrogés.
Dispositions nouvelles
Le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan est une association relevant de la loi de 1901 regroupant les agents de la Ville, de la Communauté Urbaine, du Centre Communal d’Action Sociale ainsi que de plusieurs syndicats mixtes et régies Le Comité des Œuvres Sociales a pour but de renforcer la solidarité entre les agents et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’en celle de leurs conjoints, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes, à savoir financières, matérielles et culturelles.
Considérant que les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale dans des conditions qu'elles déterminent librement, Considérant que selon le Code Général de la Fonction Publique, l'action sociale « collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. » Considérant que la loi désigne les « agents publics» comme bénéficiaires des prestations d'action sociale,
Considérant que chaque collectivité territoriale détermine librement le type, le montant et les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale qu'elle souhaite instituer, Considérant qu’en l'absence de limitations posées par la loi, les collectivités territoriales peuvent attribuer des prestations dans tout domaine qu'elles estiment relever de l'action sociale à destination de leurs agents et de leurs familles,
Considérant que les collectivités territoriales décident librement des modalités de mise en œuvre de l’action sociale et peuvent choisir de gérer elles-mêmes les prestations d'action sociale ou de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations d'action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Considérant que l’article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a créé un article 88-1 dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre obligatoire d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents,
Considérant que les dépenses afférentes aux prestations d’action sociale figurent au titre de celles revêtant un caractère obligatoire prévues par le Code Général des collectivités Territoriales pour chaque collectivité territorial et établissement public,
Considérant en conséquence le caractère obligatoire et l’intérêt général et l’utilité publique dont peut se prévaloir le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan,
Considérant que dans ces conditions et dans le cadre de la convention signée, le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan, sollicite la mise à disposition de 2 agents municipaux,
Considérant les demandes formulées par deux agents de la ville de Perpignan et après accord des parties, une affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux à compter respectivement du 27 juin 2022 et 19 juin 2023, auprès du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan,
Ces mises à disposition seront prononcées par arrêtés du Maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan, précisant notamment les conditions d’emploi, les missions exercées par les agents, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
La rémunération versée par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (traitement indiciaire, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales correspondantes, font l’objet d’un remboursement par le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan au vu d’un état transmis par la Ville.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de 2 agents entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Perpignan - De prévoir les crédits budgétaires sur la ligne 65 520 6574
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
41 POUR 2024-11.03 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Institut Jean Vigo - Année 2024
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Considérant que le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan, et la Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, ont signé une convention ayant pour objet de renforcer la cohérence des missions et de la politique d’activité de l’Institut avec les politiques culturelles menées par les collectivités et l’Etat,
Considérant que la collection de l’Institut Jean Vigo, films et non-films, se place parmi les plus importantes de France et que la cinémathèque euro-régionale, Institut Jean Vigo œuvre pour la diffusion et la conservation d’œuvres liées au septième art,
Considérant que l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo propose notamment des actions d’éducation à l’image aux élèves des classes de maternelle ou de cours moyen des écoles de Perpignan, mais aussi de collèges ou lycées, afin de leur faire découvrir des œuvres cinématographiques au travers de projections réalisées à leur intention,
Considérant que l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo propose également un service éducatif au travers de visites d’un lieu de conservation du patrimoine cinématographique (expositions, médiathèque, visite de salles de conservation), de projections, d’interventions pédagogiques, d’ateliers de pratique audiovisuelle ainsi que des stages ou des actions de formation,
Considérant le caractère d’intérêt général et d’utilité publique dont peut se prévaloir l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo,
Considérant que dans ces conditions et dans le cadre de la convention signée, l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo sollicite la mise à disposition d’un agent municipal,
Considérant la demande formulée par un agent de la ville de Perpignan et après accord des parties, une affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an auprès de l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo,
Cette mise à disposition sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association Cinémathèque Euro- Régionale – Institut Jean Vigo, précisant notamment les conditions d’emploi, les missions exercées par les agents, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
La rémunération versée par la Ville au fonctionnaire concerné correspondant à son grade d’origine (traitement indiciaire, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales correspondantes, font l’objet d’un remboursement par l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo au vu d’un état transmis par la Ville.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville de Perpignan et l’Association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo
- De prévoir les crédits budgétaires sur la ligne 65 520 6574
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2024-11.04 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Université du Temps Libre - Année 2024
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Considérant que l’Université du Temps Libre a été créée en novembre 1985 au terme d’une collaboration étroite entre la ville de Perpignan et l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD),
Considérant que l’Université du Temps Libre propose un service ouvert à tous dans tous les domaines du savoir (littérature, histoire, histoire de l’art, musique, nature et patrimoine, sciences, etc.) mais également d’apprentissage de langues étrangères (anglais, espagnol, italien et chinois).
Considérant que la Ville assure la gestion administrative et financière de l’Université du Temps Libre et l’UPVD la partie pédagogique,
Considérant qu’un conseil de direction composé d’élus de la Ville, de membres de l’Université de Perpignan Via Domitia et de 2 représentants des étudiants, coordonne l’ensemble de la structure,
Considérant que la vocation de l’Université du Temps Libre est de permettre à ses membres de s’approprier le monde qui les entoure, d’avoir un rapport actif avec lui, de comprendre, de communiquer et d’échanger,
Considérant le caractère d’intérêt général et d’utilité publique dont peut se prévaloir l’Université du Temps Libre,
Considérant que dans ces conditions, l’Association les Amis de l’Université du Temps Libre, sollicite la mise à disposition à temps non complet de 2 agents municipaux,
Considérant les demandes formulées par deux agents de la ville de Perpignan et après accord des parties, une affectation s’opérera via une mise à disposition à temps non complet, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an auprès de l’Association les Amis de l’Université du Temps Libre,
Ces mises à disposition seront prononcées par arrêtés du Maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association les Amis de l’Université du Temps Libre, précisant notamment les conditions d’emploi, les missions exercées par les agents, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
La rémunération versée par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (traitement indiciaire, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales correspondantes, font l’objet d’un remboursement par l’Association les Amis de l’Université du Temps Libre au vu d’un état transmis par la Ville.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de 2 agents entre la Ville de Perpignan et l’Association les Amis de l’Université du Temps Libre - De prévoir les crédits budgétaires sur la ligne 65 520 6574
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
2024-11.05 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre de Mémoire des Pyrénées-Orientales - Année 2024
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Dispositions antérieures
La convention signée en date du 2 février 2023 suite à la délibération du Conseil Municipal de la ville de Perpignan prise en date du 15 décembre 2022 et relative à la mise à disposition d’un agent auprès du Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées- Orientales est abrogée.
Dispositions nouvelles
Considérant que le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales est consacré à l’histoire de la nation française depuis la Révolution jusqu’aux grands conflits armés du XXème siècle,
Considérant que le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales remplit une mission éducative et pédagogique mêlant histoire nationale, locale et citoyenneté,
Considérant que le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales fondé en étroite collaboration avec les associations d’anciens combattants, des historiens et des enseignants est un lieu accessible au public, aux écoles et que toutes les activités qui y sont proposées le sont gratuitement (visites, ateliers ludiques, expositions temporaires, conférences)
Considérant que le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales a pour vocation de transmettre l’histoire de la nation au travers de parcours pédagogiques et ludiques, de sensibiliser les jeunes générations aux conséquences des conflits armés et de les éduquer à la citoyenneté,
Considérant le caractère d’intérêt général et d’utilité publique dont peut se prévaloir le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales,
Considérant qu’en tant que partenaire majeur du Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales, la ville de Perpignan s’engage à y mettre à disposition un agent,
Considérant la demande formulée par un agent de la ville de Perpignan et après accord des parties, une affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2024 auprès du Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales pour une durée d’un an.
Cette mise à disposition sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales, précisant notamment les conditions d’emploi, les missions exercées par l’agent, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
La rémunération versée par la Ville au fonctionnaire concerné correspondant à son grade d’origine (traitement indiciaire, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales correspondantes, font l’objet d’un remboursement par le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales au vu d’un état transmis par la Ville.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville de Perpignan et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées- Orientales
- De prévoir les crédits budgétaires sur la ligne 65 520 6574
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2024-11.06 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles - Année 2024
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Considérant que dans le cadre de la convention signée le 13 octobre 2005 entre Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur le Maire-Sénateur de Perpignan et Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, une Maison d’Accès au Droit a été créée à Perpignan,
Considérant que cette création dans la continuité de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, était confortée par la décision du Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006 prévoyant la création de 50 points d’accès au droit en zones urbaines sensibles,
Considérant que la Maison d’Accès au Droit constitue un service gratuit et ouvert au public afin de proposer des informations pratiques, des consultations juridiques, de permettre de mieux connaître et faire valoir ses droits,
Considérant que la Maison d’Accès au Droit, accueille des professionnels du droit, avocats, notaires, huissiers, conciliateurs de justice, délégué du médiateur de la République qui apportent, dans le respect des attributions des professions juridiques et judiciaires réglementées, une écoute qualifiée, une information juridique de premier niveau, une aide à la compréhension des documents juridiques ou administratifs et à l’accomplissement de démarches simples, ainsi qu’une orientation vers un intervenant spécialisé,
Considérant le caractère d’intérêt général et d’utilité publique dont peut se prévaloir la Maison d’Accès au Droit,
Considérant que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles est chargé d’assurer l’organisation et le fonctionnement de la Maison d’Accès au Droit,
Considérant que la convention signée le 13 octobre 2005 prévoit notamment, que la Ville de Perpignan mette à disposition un agent à temps complet,
Considérant la demande formulée par un agent de la ville de Perpignan et après accord des parties, une affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2024 auprès de l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour une durée d’un an.
Cette mise à disposition sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), précisant notamment les conditions d’emploi, les missions exercées par l’agent, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
Le remboursement par l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) des frais liés aux dépenses de personnel au titre de l’année 2024 sera compensé par le versement par la Ville d’une subvention équivalente.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
- D’approuver le versement d’une subvention compensatoire - De prévoir les crédits budgétaires sur la ligne 65 520 6574
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21H45