Conseil Municipal - 4 CM du 14 septembre

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Conseil Municipal - 4 CM du 14 septembre Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 14 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/38

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

14 SEPTEMBRE 20202/38

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 SEPTEMBRE 2020

M. LE MAIRE.- Bonsoir. Il est 19h35, je vous propose d’ouvrir la séance de ce Conseil Municipal. En premier lieu en tant que secrétaire de séance, je suggère à Élisabeth de procéder à l’appel.

Madame Elisabeth DOMINGUEZ, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Monsieur César SILOU, Madame Élisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoit LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Monsieur Marc LEROUGE

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Martine AMIOT a donné pouvoir à Madame Fabienne BOUCHEZ Monsieur Cyrille LAMIAUX a donné pouvoir à Madame Christiane BONTEMPS Madame Anne-Claire FREMONT a donné pouvoir à Madame Catherine GERONIMI.

APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 ET 9 JUILLET 2020

M. LE MAIRE.- Merci Élisabeth. Je propose de passer au deuxième point à l’ordre du jour concernant l’approbation des procès-verbaux des séances des 3 et 9 juillet 2020. Avez-vous des questions ?

M. SEVAL.- Juste une remarque. Lors de la dernière séance, j’avais posé une question sur le budget dédié à l’informatique pour laquelle vous deviez me faire une réponse précise sur la répartition prévue.

M. LE MAIRE.- C’est exact. Cette réponse est là. Je vous la donnerai à la fin du Conseil.

M. SEVAL .- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?3/38

M. BSIKRI.- En qualité d’adjoint au social, je souhaiterai faire une remarque à propos de quelques mots prononcés par un collègue. Je cite : « Concernant ce que vous dépensez pour le CCAS, mes propos n’engagent que moi, mais nous avons constaté que de nombreuses personnes sont en dehors des radars. Je n’incrimine personne. Je dis simplement qu’il serait bon de consommer le budget alloué au CCAS à 100 %. » Je m’arrêterai là pour la citation. Je souhaite simplement rappeler qu’il est du devoir et de la responsabilité de tout à chacun et en particulier des élus que d’orienter les personnes dans le besoin vers les services du CCAS. Je cesse là mes propos, car je ne souhaite absolument pas être dans la polémique.

M. LE MAIRE.- Merci Bilel. Une autre question avait été posée lors du dernier conseil par M. HUE sur le coût de la délégation de service public à comparer au regard du coût et des recettes existantes lorsque ceci était en régie. Une réponse vous sera donnée sous forme papier à la fin de ce conseil. Il y a équilibre entre ces deux situations « antérieure et nouvelle » et non pas une dépense supplémentaire de 30 k€.

M. HUE.- Si je peux intervenir rapidement, je prends acte de la réponse qui me sera donnée tout à l’heure. Je la lirai, et je constaterai ou non, cela s’entend, si ce que vous avancez est dans l’exactitude. Concernant les questions sociales, je ne vois pas très bien ce à quoi M. BSIKRI veut faire état et ce sur quoi il veut intervenir, quel était le sens de son intervention ? L’objectif de chacun d’entre nous est bien de représenter une partie des Clétiens. Les 33 membres que nous sommes sont assurément au service des Clétiens. Lorsque ceux-ci nous demandent un service ou nous posent des questions ou nous demandent des orientations, nous savons leur répondre comme il se doit. Je n’ai pas forcément de leçon à recevoir de qui que ce soit, Monsieur. Je dis simplement que lorsque nous étions dans la période que nous avons connue, compliquée pour nous tous, et je sais que certains d’entre vous ici ont entrepris des choses de même envergure que n’importe qui, de bénévole au sein de cette assemblée, il était de mon devoir de rappeler que la collectivité a un budget pour faire en sorte que nous puissions répondre aux demandes des Clétiens, déjà nombreuses et qui malheureusement seront encore plus nombreuses, les semaines, les mois et les deux années à venir.

M. LE MAIRE.- L’objectif de M. BSIKRI n’était absolument pas de polémiquer, mais de dire qu’au travers du budget du CCAS, la commune fera au maximum de ses possibilités, bien entendu, pour aider ceux qui en ont besoin.

Nous mettons au vote :

Qui s’abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité (33 voix pour).

Le procès-verbal du 3 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité (33 voix pour).

Le procès-verbal du 9 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité (33 voix pour).4/38

DÉLÉGATIONS DES COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Je propose à présent de passer au point N°3 concernant les délégations de compétences. Y a-t-il des questions ? Si question il y a, de quelle délégation de compétence s’agit-il ?

M. LEROUGE.- J’ai deux questions. La première concerne la décision 2020-071, première de la série, il est indiqué une tranche optionnelle de mise aux normes de voirie aux cheminements piétons situés avenue du Dr Roux pour la partie comprise entre l'Avenue de Villepreux et l'Avenue Clémenceau. Pour quelle raison le classement de cette tranche est-il optionnel ?

M. LE MAIRE.- Françoise, peux-tu répondre ? Pour anticiper la réponse de Mme BEAULIEU, par principe, lorsque nous lançons un marché comme celui-ci, lorsqu’il y a des incertitudes en termes de prix sortant, nous essayons si possible de mettre une tranche optionnelle qui viendrait s’ajouter au plan d’investissement initialement prévu. Je suppose qu’il s’agit de la réponse ? Si vous vous souvenez bien, nous avons mis une enveloppe globale. Elle contient tous les points cités ici. Si des prix sortaient moins élevés que prévu, ce que nous pouvions craindre, il y a une possibilité de tranche optionnelle. C’est cela ?

M. LEROUGE.- D’accord. Je vous remercie beaucoup. Ma deuxième question concerne la décision 2020-092, page 5 sur 7. Il s’agit de la souscription d’un prêt de 1 750 000.00 € auprès de la Société Générale. C’est peut-être une erreur de ma part, mais je ne vois pas de taux d’intérêt, je ne vois rien en face.

M. LE MAIRE.- Si, il apparait juste derrière la page, il est à 0,53 %.

M. LEROUGE.- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Comme cela avait été évoqué lors du précédent conseil, je précise que ce prêt de 1,75 M€ servira à compenser des remboursements à même hauteur pour cette année.

Y a-t-il d’autres questions ?

M. SEVAL.- Je reviens sur la 2020-071, par rapport à la mise aux normes des voiries, des travaux ont été réalisés sur la piste cyclable, me semble-t-il, entre le square Zavatta et la piscine. Cela ne fait pas partie de cette enveloppe. Ce n’est pas une mise aux normes, n’est- ce pas ?

M. LE MAIRE.- Non. Entre le square Zavatta et la piscine, c’est une voie communautaire. Des travaux sont normalement prévus sur cette route d’ici la fin de l’année.

M. SEVAL.- Très bien, merci. Juste par curiosité, en quoi consiste la mise aux normes, dont on parle dans cette décision ? C’est plutôt une curiosité technique.

M. LE MAIRE.- Je ne pourrais pas vous répondre comme cela, mais nous vous répondrons de façon manuscrite, comme nous nous y sommes engagés dans le règlement intérieur, sauf si Françoise, tu as une précision.5/38

Mme BEAULIEU.- J’ai entendu votre question. Je ne vais pas reprendre toutes ces rues avec tout le détail. En revanche, je m’engage à ce que vous ayez le détail de tout ce qui a été mis aux normes au niveau des voiries ou du cimetière.

M. SEVAL.- Merci beaucoup Madame.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre question, je propose de passer au point suivant. Je ne suis pas sûr qu’on ait fait un vote sur l’approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 3 et 9 juillet 2020. Nous n’avons pas voté, d’accord.

Le point suivant concerne la première modification significative du Budget Ville, et je vais laisser Catherine vous présenter cette décision modificative.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET VILLE

Mme HUN.- Bonsoir. La décision modificative sur la section de fonctionnement, il y a une petite variation de 3 710 € en recettes et en dépenses.

Sur la partie recettes, nous avons eu une subvention du Département pour Jeunesse et Vie de Quartier, et sur la partie dépenses, nous retrouvons la répartition de cette subvention, 800 € en Alimentation, 1 700 € en Achat prestations de services, et 1 210 € dans Divers fournitures.

Il y a également des modifications en ce qui concerne les Fonds de solidarité au niveau de la Région et le Fonds National de Péréquation de Ressources intercommunales. Sur le Fonds de solidarité des communes, on avait une prévision, au niveau du budget, supérieure à la facture reçue et nous n’avions pas prévu de Fonds national de péréquation de ressources intercommunales puisque l’an dernier, nous n’y étions pas assujettis, nous avons donc une enveloppe de 67 118 €. Ces deux Fonds sont compensés avec une réduction de l’enveloppe des dépenses imprévues, qui je vous le rappelle, s’élevait à 100 000 € au budget initial.

Sur la partie investissements, côté dépenses, sur la taxe d’aménagement, nous avons un impact en dépenses et en recettes. L’an dernier, nous avions reçu 81 200 €. Le permis de construire a été revu. Nous devons rembourser la somme reçue l’an dernier. Nous sommes obligés de l’inscrire en dépenses. En contrepartie nous allons recevoir une somme beaucoup plus conséquente en recettes. Nous avons une augmentation de nos prévisions de recettes de taxe d’aménagement de 216 600€. Ces recettes complémentaires sont déjà constatées. Aucun risque n’a été pris à ce niveau-là.

Nous avons une augmentation des dépenses d’investissement, notamment par le premier remboursement du nouvel emprunt 30 000 €, pour la période de septembre à décembre, des frais d’étude pour l’accueil de Noiret pour 22 000 €, du mobilier pour Bouge ta classe avec deux classes à l’école Prou et l’achat de tableaux blancs pour 27 200 €, et un projet au niveau de la salle polyvalente ici pour 56 200 €, projets de travaux et réaménagements.

Voilà, avez-vous des questions ?

M. HUE.- J’ai peut-être mal compris ou mal entendu. Je n’ai pas compris à qui était versée la subvention de 3 710 € ?6/38

Mme HUN.- Elle est dédiée à Jeunesse - Vie de Quartiers.

M. HUE.- Jeunesse – Vie de Quartiers, d’accord. Une petite remarque sur les Fonds de solidarité et de péréquations, la moins-value amenée ici, sur le Fonds de solidarité Ile de France est due à la notification que vous avez reçue du Fonds de solidarité justement.

Mme HUN.- Oui, la notification avec le montant à payer.

M. HUE.- Pour comparer avec les chiffres de l’année dernière, nous sommes encore en augmentation du Fonds de solidarité des communes de l’Ile de France, puisque nous avons versé l’année dernière une somme de 313 000 € environ, et cette année nous allons atteindre 350 000 €. Je rappelle que tout cela est lié à une politique sociale ambitieuse lorsqu’on est assujetti à un 00 :14 :53 ? Mot incompris Fonds de solidarité de la Région Ile de France. Par ailleurs, cette année vous êtes également amandés par le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous avons un reversement de 420 000 € rien qu’en Fonds de péréquation, somme assez conséquente au demeurant. À un moment donné, il va falloir se poser des questions en termes de projets et de projections pour notre commune. Il n’y a pas que le potentiel fiscal, M. GUIGUEN, à revoir sur notre commune. Sur les dépenses imprévues, pourquoi cette somme arrêtée de 32 839 € ? Elle est très ronde.

Mme HUN.- Oui, elle est très ronde, tout simplement parce qu’elle permet de prendre en charge le delta entre le Fonds de péréquation intercommunal et l’impact en baisse au niveau de la Région.

M. HUE.- D’accord. Je rappelle le propos de M. GUIGUEN lors du précédent Conseil Municipal. J’évoquais justement les questions de solidarité pour lesquelles nous devions être très présents dans les semaines et les mois à venir. Il nous avait été répondu, c’est dans le rapport que nous avons voté tout à l’heure, que les dépenses imprévues à hauteur de 100 000 € concernant cette ligne-là, compenseraient ou prendraient en partie certaines demandes ou certains besoins des Clétiens sur les questions sociales ou de solidarité. Or, on voit bien ici que la dépense imprévue disparait ou vient compenser une dépense supplémentaire liée uniquement au Fonds de Péréquation et non pas aux besoins de solidarité.

M. LE MAIRE.- Si nous avons décidé de prendre sur les dépenses imprévues, M. HUE, c’est que nous savons très bien si nous avons besoin dans les prochains conseils d’abonder dans les dépenses dont j’avais parlées, nous aurons les ressources pour le faire.

M. HUE.- C’est vous qui l’annoncez là.

M. LE MAIRE.- Effectivement, c’est moi qui l’annonce, nous l’avons vérifié. De même, vous permettez que je m’exprime, vous nous avez une nouvelle fois parlé du PIC et SRIF, dans ces calculs qui aboutissent à des sommes très élevées que paye la Commune, vous savez très bien qu’il y a une grande partie du potentiel fiscal, mais il n’y a pas que cela. Puisque vous insistez, avec Mme HUN, lors d’une prochaine séance, nous exposerons les modalités de calcul du PIC et du SRIF à l’ensemble du Conseil.

M. HUE.- C’est une très bonne initiative. Je prends acte de l’énoncé de vos propos. Mais je dis simplement que lors du précédent Conseil Municipal, vous nous aviez indiqué, la main sur le cœur, que les dépenses imprévues serviraient aux questions de solidarité.

M. LE MAIRE.- Ces deux positions ne sont pas antinomiques, puisque nous n’avons pas eu besoin jusqu’à présent d’aller puiser pour ce type de dépenses. Si nous avons besoin d’aller puiser, nous avons les ressources. Ma position du précédent Conseil Municipal est toujours la même. Nous aurons les ressources.7/38

M. HUE.- Très bien, nous verrons cela. Notre dernière question était sur les frais d’étude, mais vous y avez répondu. Concernant l’immobilisation corporelle et l’investissement supplémentaire pour l’espace Noiret, pouvez-vous nous dire quel est le projet pour cette salle polyvalente à terme, car il y a une somme de 60 000 € en aménagement. Nous n’avons pas idée de ce qui est projeté. Avez-vous quelques réponses à nous apporter ?

Mme DALAIS.- Comme vous le voyez, pour le moment c’est un projet à l’étude. Nous avons engagé des frais d’étude, mais rien n’est encore sorti, ni de nos têtes ni de celles des personnes qui ont engagé les études. Pour le moment, c’est à l’étude. Il n’y a pas de projet du tout.

M. HUE.- Je suis un peu surpris qu’on lance une étude sans avoir une idée d’un projet.

M. LE MAIRE.- Il n’y a rien d’arrêté définitivement. Bien entendu, nous avons des réflexions.

Mme DALAIS.- Je n’ai pas de dessin à vous transmettre.

M. HUE.- Il ne s’agit pas de dessin. C’est juste de savoir quelle est la nature des études projetées pour l’avenir de cette salle polyvalente. Je ne vous demande pas de dessins. C’est juste pour savoir. Quels aménagements comptez-vous faire ? Est-ce que ce sont des aménagements d’améliorations, est-ce un nouveau projet au sein de ces salles ?

Mme DALAIS.- Oui, c’est mieux.

M. LE MAIRE.- En principe, on n’essaye pas de proposer des aménagements de régression.

M. HUE.- Est-ce un projet d’aménagement nouveau à l’intérieur du bâtiment ? Est-ce un nouveau projet culturel ou de convivialité ? Enfin, cela peut être plein de diverses propositions soumises à un cabinet d’étude. Généralement, c’est comme cela que cela fonctionne.

Mme BEAULIEU.- Excusez-moi, je reprends. Effectivement, si le projet n’est pas encore finalisé, l’idée est venue de besoins réellement, de matériels en mauvais état, entre autres la scène présente. Nous partons de besoins, de la nécessité de refaire des choses. Nous essayons d’améliorer cette prestation, l’utilisation de cette salle. Ce n’est pas en salle de convivialité que notre projet s’oriente, c’était un peu péjoratif.

M. HUE.- En même temps, cela pourrait être l’orientation.

Mme BEAULIEU.- Oui, bien sûr, dans votre imaginaire, c’est possible, pas dans le nôtre.

M. HUE.- Ce n’est pas dans mon imaginaire, c’est dans votre proposition.

M. LE MAIRE.- Voilà ce que l’on peut vous répondre à ce stade. Bien entendu, dès que la réflexion aura avancé, vous aurez le fruit de cette réflexion.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix cette première décision modificative.

Qui est contre ? 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Mesdames Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT et Monsieur Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix pour.

Merci.8/38

Le point suivant sera présenté par Françoise BEAULIEU sur les redevances d’occupation du Domaine public.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE 2020 DE GRDF REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 de GRDF

Mme BEAULIEU.- Cette délibération concerne les redevances d’occupation du Domaine public, redevances que vous connaissez. Quand nos concessionnaires prestataires utilisent le Domaine public pour faire passer des réseaux, quels qu’ils soient, comme chez GRDF, ou bien EDF, etc., nous leur appliquons une redevance, dont le calcul se fait selon la formule inscrite en première page. La somme globale de la redevance de GRDF à percevoir par la Commune s’élève à 2 080,46 €. Ce sont des délibérations que l’on retrouvera régulièrement.

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de questions. Je propose de mettre au vote :

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

Je propose de passer au point N°4 - Classement dans le domaine public routier de la commune de la Sente Robert Desnos.

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DE LA SENTE ROBERT DESNOS

M. COQUARD.- Merci M. LE MAIRE. Chers collègues, la Sente Robert Desnos est juste à proximité. C’est une sente piétonne qui appartient à la Commune. Elle est actuellement fermée par deux barrières. Son accès est à ce jour interdit aux véhicules et au public à l’exception des riverains. Dans le cadre du projet de cession par la Société OGIC Immobilier et ? 00 :23 :55 qui est un projet immobilier décidé et déposé sur le mandat précédent, ces deux promoteurs cèdent un terrain pour la réalisation d’un parking public paysagé. Il est donc nécessaire de procéder au classement dans le Domaine public routier communal de cette sente piétonne aujourd’hui. Vous avez dans la note les raisons qui appellent à un parking paysagé. Il répond à un manque de places de stationnement pour les activités administratives de la Mairie, pour l’accueil des usagers de l’Espace Philippe Noiret, et enfin pour l’amélioration des conditions de desserte et de circulation du secteur. En outre, il n’est absolument pas prévu que les voitures circulent de part en part de la Sente Desnos. C’est bien de le préciser même si on le passe dans le Domaine public routier, les voitures ne passeront pas de part en part dans cette Sente Desnos. Avez-vous des questions, ou des commentaires ?

M. LEVY.- Je reprends, paysagé veut dire aussi nature, pour ceux qui connaissent bien la Sente Desnos, ils ont sûrement vu des platanes, arbres intéressants. Si des projets immobiliers sont prévus, ces platanes seront malheureusement et vraisemblablement abattus. S’il y a à paysager, il serait bon de faire une étude préalable d’impact. Quels arbres peut-on sauvegarder dans cette sente ? S’il y a aussi des espaces naturels, autant essayé de faire le maximum pour éviter que l’on bétonne, car la tendance aujourd’hui est de végétaliser le plus possible. Merci.

M. COQUARD.- Je vous en prie. La délibération est sur le classement du Domaine public et non pas la destination finale de faire un parking. Je n’ai pas vu beaucoup d’arbres dans la sente Desnos, car par définition, il n’y en a pas. Peut-être parlez-vous des abords, donc sur le domaine privé ? Un projet existe déjà, puisque vous en aviez parlé lors de la campagne, vous9/38

savez assurément ce qu’il va en être. Nous allons bien entendu respecter les règles du PLU, le permis de construire est déjà déposé de toute façon. Là, il s’agit vraiment de bénéficier de cet espace-là pour récupérer un terrain dans lequel le projet n’est absolument pas défini aujourd’hui sur ce que nous allons y faire, mais nous tenons à y apporter cet aspect paysagé puisque, nous sommes aussi conscients des enjeux pour l’environnement et également pour le budget. Nous allons essayer de voir ce que l’on peut faire aujourd’hui, rien n’est arrêté sur cette partie-là.

M. LE MAIRE.- Pour compléter la réponse de M. COQUARD, nous avons précisé pour cela que c’était paysagé. Comme Bertrand l’a également énoncé dès le départ, nous avons gardé cette maîtrise d’œuvre, pour que la sente Desnos reste une sente sans que les véhicules puissent la traverser de part en part.

M. HUE.- Pour expliquer notre vote, nous voterons contre cette délibération, car comme vous le savez, nous en avons débattu à diverses reprises pendant la campagne municipale, lors de différents conseils municipaux, nous sommes opposés à la densification forte du centre-ville, et notamment de cette partie de la rue Henri PROU et de la Sente Desnos et qui comme vous le précisez ne sera peut-être pas traversée de part en part par des véhicules…

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas « peut-être pas », elle ne sera pas traversée.

M. HUE.- Elle ne sera peut-être pas traversée par des véhicules, mais elle le sera par des véhicules qui sortiront de la rue Henri PROU. Or aujourd’hui, on peut considérer, mais c’est le sujet ici, et c’est le sujet sur d’autres endroits que vous comptez bâtir ou en tout cas que vous laissez à certains promoteurs l’occasion de bâtir, nous considérons que c’est plus « qu’accidentogène » à certains endroits de la ville, et la rue Henri PROU aux vues de son étroitesse est relativement anxiogène de ce point de vue là. Je rappelle juste, il y a quelques années, lorsque Mme le MAIRE, votre prédécesseur, avait présenté ce projet, M. COQUARD n’avait pas hésité à voter contre ce projet.

M. COQUARD.- Je m’étais abstenu, car pour les gens dans la majorité qui étaient autour de la table, j’avais donné mon explication. Je ne souhaitais pas que cette voie soit piétonne, vous ne m’écoutez pas, mais ce n’est pas grave, vous verrez le PV, ce n’est pas un souci. Je tiens à préciser également, j’imagine que nous aurons le temps de discuter de la rue Henri PROU, nous avons reçu une bonne nouvelle au mois de juillet, M. HUE. Il s’agit d’une lettre du Préfet qui stipule que nous ne sommes plus en carence de logements sociaux. C’est bien de le dire quand nous le sommes, et je suis heureux de l’annoncer quand nous ne le sommes plus.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a plus de question, nous allons passer au vote

Qui est contre ? 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 27 voix pour

Merci.

À présent, je propose de céder la parole à Martine, pour une série de délibérations concernant les ressources humaines.

CONSTITUTION DU COMITÉ TECHNIQUE (CT) ET DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Mme PLASSART.- Bonsoir à tous. Cette première délibération concerne la constitution du Comité technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail10/38

(CHSCT). Le Comité technique et le CHSCT sont constitués de deux collèges, le collège des représentants du personnel, et le collège des représentants de la collectivité. Le collège des représentants du personnel a été renouvelé le 6 décembre 2018 pour quatre ans, la durée du mandat n’étant pas liée au renouvellement des conseils municipaux. Depuis la loi du 5 janvier 2010, le principe de la parité numérique est supprimé, mais dans un souci de préserver le dialogue social, la collectivité a choisi de préserver le maintien de la parité numérique entre les deux collèges précités. Au regard du nombre d’agents de la collectivité, 358 agents pour la ville et 18 pour le CCAS, le nombre de représentants de chaque collège est compris entre quatre et six, le nombre de six est donc maintenu. Le CT et le CHSCT seront constitués à l’identique de six membres titulaires et de 6 membres suppléants pour le collège du personnel, et de six membres titulaires et de 6 membres suppléants pour le collège de la collectivité. Les représentants du personnel ont été informés de ces modalités lors d’une réunion qui s’est déroulée le 31 août dernier. Le CCAS entité à part entière comprenant moins de 50 salariés n’est pas soumis aux mêmes obligations. Dans un souci de simplification et d’optimisation, les questions concernant les personnels du CCAS seront intégrées à celles du CT et du CHSCT de la ville. Toutes les références légales concernant cette délibération sont indiquées dans la note en votre possession. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants du personnel à six titulaires plus six suppléants, décider du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit six titulaires et six suppléants, les membres étant désignés ultérieurement par arrêté du Maire, et prévoir la consultation du Comité technique et du CHSCT pour recueillir l’avis des représentants de ces deux instances, sujet dont elle relève. Je vous propose de délibérer.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. LEROUGE.- Dans la désignation ultérieure des représentants des élus de la collectivité, M. le MAIRE avez-vous l’intention de désigner un ou plusieurs membres de l’opposition ?

M. LE MAIRE.- Cela fera partie des propos d’une prochaine délibération suivant les organismes. Pour quel organisme, avez-vous posé la question, en fait ?

M. LEROUGE.- Pour le Comité technique et pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

M. LE MAIRE.- Non, nous resterons sur le modèle du mandat précédent, parce que le nombre possible ne le permettait pas. Y a-t-il une autre question ?

Mme DAVID.- Monsieur le Maire, nous pensons qu’il serait souhaitable que des membres de l’opposition soient intégrés à cette représentativité dans le cadre justement du paritarisme à tendance majorité opposition. Il est vrai, comme vous le dites, que ce n’était pas le cas dans le précédent mandat, mais il est également vrai que c’est à vous M. le Maire qu’il appartient aujourd’hui d’opérer les changements nécessaires, voire indispensables pour faire évoluer la démocratie, et surtout en l’occurrence la démocratie locale au regard de la gestion de notre ville considérablement impactée comme tant d’autres par la crise sanitaire actuelle. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Ma réponse ne vous étonnera pas. Je reste sur la position qui vous est proposée. Néanmoins, je vous suis tout à fait dans les propositions d’évolution vers plus de démocratie locale. Vous verrez que sur certaines commissions qui seront votées un peu plus tard, nous avons fait le choix que chacun des groupes d’opposition puisse être représenté.

M. HUE.- Je ne vais pas invoquer le passé très lointain que vous connaissez, mais lorsque vous étiez dans l’opposition, il vous arrivait de siéger dans cette instance, et cela a été démantelé par vous lorsque vous êtes arrivés en 2001. Je trouve cela fortement regrettable du point de vue de la démocratie participative et locale. Non, pas la démocratie participative pour le coup, la représentation des citoyens, je rappelle que vous n’avez été élus qu’avec 40 % des11/38

voix des Clétiens et que 60 %, 57 % d’entre eux se retrouvent devant vous.

M. LE MAIRE.- Un petit peu plus que 40 %, et ce n’est pas l’objet de ce soir. Ce soir, il s’agit de proposer un certain nombre de représentations. Vous ne serez pas présents dans la représentation de ce comité, mais vous serez présents dans beaucoup d’autres et dans la plupart des autres. S’i n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ? 5 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Mesdames GERONIMI, FREMONT et Monsieur LEROUGE)

Qui est pour ? 25 voix pour.

Merci.

M. HUE.- Je précise juste que si nous votons contre, c’est pour la phrase « Un des considérants membres étant ultérieurement désigné par arrêté du Maire » qui bloque évidemment toute participation de nos groupes d’opposition.

M. LE MAIRE.- Très bien. Je propose de passer au point suivant qui concerne les remboursements au réel des frais de repas.

REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE REPAS EXPOSÉS DANS LE CADRE D'UN DÉPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE

Mme PLASSART.- Le remboursement des frais repas pour les agents se déplaçant pour les besoins des services, missions extérieures, formations, était fixé forfaitairement à 17,50 € depuis le 1er janvier 2020. Le décret du 4 juin 2020 autorise les collectivités à instaurer par délibération le remboursement au réel sur présentation de justificatifs dans la limite du fonds forfaitaire à 17,50 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Mme DUPUIS.- Je voulais juste savoir quelle somme cela représente à l’année et quels seraient les principaux bénéficiaires ?

Mme PLASSART.- Les principaux bénéficiaires sont les agents de la ville, qui sont amenés, comme cela est dit dans la note, à s’éloigner de leur lieu de travail. En général, ce sont quelques missions d’agents et quelques actions de formation. Elles sont relativement rares. Car lorsque les missions des agents sont en intra sur le site, les repas leur sont offerts, ils mangent sur place. Et souvent les formations du CNFPT, les frais de repas sont compris dans les frais de formation. Cela reste relativement ponctuel comme frais engendrés par la commune.

Mme DUPUIS.- Cela va-t-il représenter un réel gain pour la commune ?

Mme PLASSART.- Il ne faut pas tellement raisonner en gain, il s’agit simplement d’une question de gestion rigoureuse et dans les collectivités, on est de plus en plus amené à justifier chaque euro dépensé. Le remboursement au réel est un petit pas dans cette direction.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote.

Qui est contre ? 3 voix contre (Madame et Messieurs Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, et Dalila DRIFF)12/38

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 30 voix pour.

Merci.

Délibération suivante, Martine.

CRÉATION D'UN TAUX DE VACATION RELATIF À L'EMPLOI D'AGENTS D'ACCUEIL POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS

Mme PLASSART.- Cette délibération concerne la création d’un taux de vacation relatif à l’emploi d’agents d’accueil pour le Forum des Associations. L’organisation annuelle du Forum des Associations nécessite la présence de plusieurs agents d’accueil pour gérer l’affluence et orienter le public. Le temps de travail sur la journée est estimé à 9h. Il convient donc de créer un taux de vacation forfaitaire journalier pour ces agents d’accueil, à savoir 175,00 € brut, indemnités de congés payés en sus. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer.

Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Mme PLASSART.- La délibération suivante concerne le droit à la formation des élus. Selon le Code général des collectivités territoriales, les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire dans la mesure où l’organisme de formation est agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le montant prévisionnel proposé pour ces formations est de 5 000 € pour l’année 2020. Ce budget de formation doit être voté chaque année. Les frais de formation comprennent les frais d’enseignement, les frais de déplacement, transport, hébergement, restauration, la compensation éventuelle de la perte de salaire, traitement ou revenus, selon les conditions explicitées dans la note en votre possession. Si pour des raisons budgétaires, toutes les demandes de formation ne peuvent être satisfaites au cours d’un exercice, la priorité pour les inscriptions est donnée dans un ordre précis comme indiqué dans la note en votre possession après concertation entre le Maire et les élus concernés. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

M. HUE.- J’ai quelques remarques sur cette délibération, notamment sur la somme, celle qui a été reconduite, me semble-t-il, d’année en année…

Mme PLASSART.- C’est une somme qui est dans un cadre légal. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une fourchette déterminée suivant le montant des indemnités des élus. C’est un cadre légal. Le pourcentage, je ne sais pas, c’est régi par le montant des indemnités. Il y a une règle instituée, il y a une fourchette haute et basse. On doit être à peu près au milieu.

M. HUE.- D’accord, parce que je trouve cela assez peu quand on connait le coût des organismes de formation.13/38

Mme PLASSART.- C’est renouvelable tous les ans.

M. HUE.- Oui, bien sûr, mais à 33, j’imagine que nous sommes nombreux à souhaiter des formations, et la somme est très modeste aux vues des besoins et en tout cas des coûts des organismes de formation.

M. LE MAIRE.- Si cette somme a été proposée jusqu’à présent, c’est qu’elle cadrait avec les demandes.

M. HUE.- Il n’y a pas de débat là-dessus. Je dis juste que je la trouve très faible au regard de ce que peut coûter une formation pour quelques personnes, que ce soit un salarié ou un élu. Je voulais avant tout revenir sur la question des priorisations indiquées. Pour bénéficier de ce droit à la formation, il y en a déjà une que j’ai du mal à imaginer, que l’on puisse inscrire ici, qui est la formation dispensée par un organisme départemental. J’ai du mal à concevoir que toutes les formations soient organisées par un organisme départemental. Ce n’est absolument pas ce qui est indiqué par le Ministère de l’Intérieur. L’organisme dispensateur de la formation doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur et ne doit pas être forcément départementalisé. Si vous le voulez bien, je vous propose que nous enlevions cette mention de l’organisme de formation départemental.

Concernant les priorités, vous avez mis des priorités pour pouvoir bénéficier de ces formations et dans un ordre bien précis. La première étant que l’élu sollicite un organisme de formation, dispensée par un organisme de formation départemental, que l‘élu ayant une délégation demandant une formation sur sa matière déléguée, un élu qui s’est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédit, et nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu de formation au cours du mandat et qui connaitrait un déficit de stage par rapport aux autres demandeurs. Je m’étonne, et je pensais plutôt que les formations et le quatrième alinéa étaient la priorité et que c’est celui-ci qui devait être mis en haut du panier pour tout nouvel élu. Nous sommes quelques-uns ici à être élus depuis quelques années, nous avons de nouveaux collègues à nos côtés, et j’aurais trouvé plutôt louable que les formations soient prioritairement dédiées aux personnes qui nous ont rejoints à l’occasion de ce nouveau mandat. Deux amendements que je vous propose, la suppression de la mention « organisme départemental », et ensuite la revue des priorités en donnant notamment la possibilité à tous les nouveaux élus de l’Assemblée d'en bénéficier avant tout autre.

M. LE MAIRE.- Concernant votre premier amendement, il n’y a pas de souci pour l’accepter si c’est légal, c’est-à-dire supprimer le mot départemental. Pour le second, il y a les quatre priorités citées, et les choix se feront eu regard de celles-ci. Je ne souhaite pas revenir à quatre, trois, deux, un, ou un, deux trois, quatre. Les choix se feront au regard des quatre priorités au moment donné pour rester dans cette enveloppe budgétaire de 5 000 € aujourd’hui. En résumé, ma réponse pour la seconde proposition est non, mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faudra pas donner la priorité au quatrième.

00 :46 :03.- Il y a peut-être une confusion dans ce qui est écrit. Quand dans le dernier alinéa, il est écrit « nouvel élu, ou élu n’ayant déjà pas des formations », moi qui suis nouvelle élue, je rentre dans cette rubrique-là, mais je rentre aussi dans la rubrique élu(e) ayant eu délégation demandant une formation sur sa matière déléguée. C’est peut-être juste parce que l’on a écrit dans le dernier alinéa nouvel élu ou élu, c’est peut-être juste cela.

M. HUE.- Nous en viendrons peut-être à en débattre lors d’une prochaine délibération, mais vous venez de soulever précisément un point important. En effet, vous, vous pouvez bénéficier de droit à la formation en tant que nouvelle élue, mais aussi en qualité d’élue déléguée. Nous verrons dans une prochaine délibération que l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité sont conseillers municipaux délégués et peuvent être par conséquent prioritaires, ce n’est pas le cas de l’opposition.

M. LE MAIRE.- A ce que je sache, par le passé M. HUE, il n’y a pas eu de blocage14/38

systématique sur les élus de l’opposition qui n’avaient pas de délégation. Si j’ai bonne mémoire, vous les élus de l’opposition avaient eu des formations, et c’est tout à fait normal.

M. LEROUGE.- Nous allons délibérer pour le budget 2020, on est déjà le 14 septembre 2020, le budget a-t-il déjà été entamé ?

Mme PLASSART.- La réponse est non, pas à ma connaissance.

M. LEVY.- Premier constat, cette résolution ainsi que d’autres n’ont pas eu un passage devant les commissions, puisqu’elles ne sont pas en place. Nous sommes dans une situation qui fait que la démocratie court derrière ces résolutions. Cela c’est le premier point. Le deuxième point, est que la loi est très stricte pour la formation. Au niveau gouvernemental, il y a même eu un grand chantier pour dire que le statut de l’élu doit être consolidé non seulement dans les indemnités, mais également dans la formation, atout extrêmement important. Il est dit que les délégations doivent avoir obligatoirement dans l’année une formation, les adjoints. Cela veut déjà dire que les neuf adjoints prennent d’autorité une partie substantielle, puisqu’elle est obligatoire. Soit elle est en dehors de cette enveloppe, soit elle est à l’intérieur de cette enveloppe. Le troisième point, la loi dit qu’il y aura un état des lieux, une évaluation des formations une fois par an pour savoir qui a bénéficié de cette formation, dans quels domaines, etc. Nous avons tout intérêt à ce que la formation, qui est un droit absolu pour pouvoir exercer notre mandat, soit partagée, et qu’il n’y ait pas des priorités. Il faut que ce soit bien fait, et que la commission, non installée, mais qui je l’espère va suivre ce dossier, soit vigilante. C’est également le cas de la commission qui suit la formation des agents, c’est aussi du domaine. Quelles sont les formations les plus haddocks, les plus nécessaires pour nos mandats ? Il est aussi possible de faire une formation in situ à l’intérieur de notre collectivité et pas obligatoirement d’aller se rendre dans un institut dédié qui est aussi important puisque c’est un échange avec d’autres collectivités, d’autres élus, qui viennent d’autres horizons. Merci.

M. LE MAIRE.- Je partage votre dernière remarque. Vous le savez, puisque nous avons été dans la même commission, que je suis tout sauf antidémocrate. Nous veillerons à ce que chacun puisse suivre ces formations. En revanche, votre remarque concernant le fait que chaque adjoint doit bénéficier d’une formation, je prends l’exemple de ma collègue Catherine HUN qui est adjointe aux finances et qui en même temps est Directrice financière de l’UVSQ, je ne vois pas l’intérêt qu’elle aurait de prendre une formation. Il y a la Loi et l’esprit derrière, si je le présente dans l’autre sens. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.

M. HUE.- Juste une question, vous faites voter sur quoi, avec quelle prise en compte d’amendement ?

M. LE MAIRE.- Avec la prise en compte de votre premier amendement sur la suppression du mot département, si je me souviens bien.

Mme DUPUIS .- Il y a une enveloppe de 5 000 €. Au cours d’une année, s’il y avait une formation dont le montant soit supérieur, d’environ 500 € par exemple, est-ce que l’on pourra bénéficier de cette formation en revotant un budget supplémentaire ou pas ?

M. LE MAIRE.- Bien entendu, vous avez deux possibilités, soit les décisions modificatives comme on le fait ce soir, soit les budgets supplémentaires comme ils pourraient être proposés à condition de rester dans le cadre légal, si c’est un pourcentage par rapport aux indemnités attribuées au niveau des adjoints délégués et conseillers.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?15/38

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme PLASSART.- Pour terminer, tout au moins en ce qui me concerne, la modification du tableau des effectifs. Je rappelle qu’il ne s’agit pas de nombre d’effectifs, mais de création de grades. À chaque fois, je tiens à le préciser pour qu’il n’y ait pas de confusion. Il y a eu cinq créations de grades d’adjoints techniques, suite au remplacement de cinq agents. Il y a eu deux agents au service nettoyage, un adjoint recruté au service restauration, un adjoint technique titulaire recruté et un agent contractuel aux Espaces verts - Propreté urbaine. Les suppressions de grade correspondant vont passer en Conseil technique pour avis. Ils feront l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. LEVY.- Par rapport à la note, vous avez une présentation dans le dossier d’une note, mais nous n’avons pas comme pour toutes les résolutions avant, on a une note de présentation suivie d’une délibération, ce qui n’est pas le cas pour le droit à la formation. Il y a une absence.

Mme PLASSART.- Oui, c’est vrai, il n’y a pas la délibération.

M. LE MAIRE.- S’il y a eu un manque sur la finalisation de cet envoi, nous procéderons à la rectification pour la prochaine fois.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

Mme PLASSART.- Je vous remercie.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADIWNISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) :

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne la détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS et l’élection des représentants du Conseil Municipal siégeant au CA du CCAS.

Le CCAS est composé de 17 membres, dont le Maire et 16 autres membres. Sur ces 16 autres membres, comme il est précisé, vous avez huit élus et huit nommés des associations, qui seront nommés un peu plus tard. Au niveau des huit élus, il va falloir procéder à l’élection de ces huit élus ce soir. La majorité a une liste à proposer de huit élus. Nous demandons s’il y a, et je n’en doute assurément pas, des listes des autres représentants ce soir.

M. HUE.- Oui, nous allons présenter une liste.16/38

M. LEROUGE.- Oui, également.

M. LE MAIRE.- D’accord. Il va y avoir un vote à bulletin secret. C’est cela, n’est-ce pas ? Et pour les commodités, Pascal COLLADO passera au niveau de chacun d’entre vous pour récupérer vos votes.

Comme il faut le faire dans l’ordre, le premier vote est un vote pour fixer le nombre à 17. C’est- à-dire qu’il s’agit d’un nombre inchangé par rapport au mandat précédent. Comme je le précise, le Maire plus huit élus conseillers municipaux et huit représentants d’associations.

M. LEROUGE.- Pardonnez-moi ; il est écrit dans la note, ne peut dépasser 16, huit élus et huit nommés. Pour information, l’ancien Conseil d’Administration était composé de 17. Vous nous dites que c’est inchangé, donc huit et huit, cela fait 16…

M. LE MAIRE.- Non, c’est 16 plus le Maire. J’ai fait la même réflexion lorsque je l’ai lue. C’est inchangé.

M. LEROUGE.- Merci.

M. LE MAIRE.- Donc le premier vote concerne l’approbation du nombre de 17 représentants. On peut le faire à main levée. On vote à bulletin secret lorsqu’il s’agit des noms. S’il n’y a pas d’opposition, je vous propose de voter.

Qui est pour cette proposition à 17 ?

33 – Il y a unanimité. Je vous en remercie.

Le second vote sera un vote à bulletin secret. Pendant que vous préparez vos listes ou bien si vous les avez, je vais commencer par M. LEROUGE.

M. LEROUGE, votre liste sera représentée par :

- Liste « Les Clayes-sous-Bois c'est vous ! »

o Mme Anne-Claire FREMONT

Monsieur HUE, votre liste sera représentée par :

- Liste « Un autre projet pour Les Clayes-sous-Bois »

o Mme Dominique DUPUIS-GOYET

Pour la liste de la majorité, les candidats sont :

- Liste « Les Clayes avec vous 2020 »

o M. Bilel BSIKRI

o Mme Françoise BEAULIEU

o M. Bertrand COQUARD

o Mme Geneviève BOUSSINET

o Mme Fabienne BOUCHEZ

o Mme Sophie STUCKI

o M. Tanguy FARRUGIA

o M. Jean-Christophe TUAL17/38

Oui, on peut mettre le nom de la liste. Quand il n’y a qu’une personne, on peut mettre le nom d’une personne, mais pour la majorité je propose de mettre le nom de la liste « Les Clayes avec vous 2020 », ce qui correspond aux huit personnes citées.

M. LEVY.- Juste une indication pour le vote, le panachage est interdit, je crois qu’il faut le signaler avant. Chacun doit savoir que la liste doit être sans panachage, sans rayure comme une liste ordinaire d’une élection. C’est bon de le rappeler, car un bulletin pourrait être de cette nature. C’est une prévention de risque. Merci.

M. LE MAIRE.- A ce moment-là, comme vous le dites, il serait considéré comme non valable.

Procédure de vote de 00 :59 :03 à 01 :00 :28

Mme DUPUIS-. Excusez-moi, est-il possible d’avoir un suppléant ?

M. LE MAIRE.- Vous avez 16 possibilités. Non, il n’y a pas de suppléant dans cette représentation. En revanche, vous pouvez donner pouvoir.

Et sans anticiper sur les résultats du vote, cela permettra que chacune des composantes présentes ce soir, soit représentée.

Pendant que M. COLLADO termine le tour de table, je précise que lors du dernier Conseil, nous nous étions engagés à redistribuer aux élus de l’opposition le compte administratif sur lequel il y avait les centimes qui n’étaient pas apparus sur un certain nombre de pages, vous aurez ces documents en fin de conseil.

Ce qui fait bien 33. Donc, en fonction de ce résultat, la répartition sera à calculer au scrutin proportionnel au plus fort reste, et les résultats vont probablement nous être donnés très rapidement.

Voilà, ce n’est pas une surprise, mais cette répartition aboutit à 6 représentants pour la liste « Les Clayes avec vous 2020 »

o M. Bilel BSIKRI

o Mme Françoise BEAULIEU

o M. Bertrand COQUARD

o Mme Geneviève BOUSSINET

o Mme Fabienne BOUCHEZ

o Mme Sophie STUCKI

Ainsi que Mme FREMONT pour la liste « Les Clayes-sous-Bois c'est vous ! »

Et Mme DUPUIS-GOYET pour la liste « Un autre projet pour Les Clayes-sous-Bois »

L’ensemble de ces trois composantes de cette salle seront représentées.

Je propose de passer à la délibération suivante.18/38

CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE ERRANCE

Mme DALAIS.- Bonsoir. Il s’agit d’une convention de Résidence avec la Compagnie ERRANCE. Cette année, cette compagnie nous présentera un spectacle sur deux jours, deux sessions de spectacles les 24 et 25 septembre 2020 pour les scolaires. Nous avons décidé de leur mettre à disposition l’Espace Philippe NOIRET pour qu’ils puissent faire leur répétition, la proposition de prêt de salle ayant été annulée. Après qu’ils nous aient sollicités, nous leur avons permis d’organiser leur répétition à l’Espace Philippe NOIRET du lundi 31 août 2020 au samedi 5 septembre 2020.

Y a-t-il des questions ?

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC MONSIEUR VINCENT VINEL

Mme DALAIS.- La suivante est également une convention de résidence pour l’artiste Vincent VINEL. Comme vous le savez dans le cadre de notre politique culturelle et sociale, la ville a pour ambition d’encourager et de valoriser les initiatives artistiques locales. La société de production de M. Vincent VINEL, YAQ Productions a sollicité la possibilité d’utiliser gratuitement les locaux des studios de la ville pour les répétitions de Vincent VINEL, artiste musicien Clétien. En échange, il pourrait être amené à réaliser des prestations musicales gratuites lors de manifestation sur la ville. Afin d’organiser l’utilisation des locaux des studios par YAQ Productions et de pouvoir bénéficier des prestations de M. Vincent VINEL, une Convention de Résidence a été rédigée, et nous vous proposons d’autoriser le Maire à la signer.

Avez-vous des questions ?

M. LEVY-. Juste pour le fun, lorsque les locaux sont inoccupés, cela veut dire que des Clétiens sont prioritaires. Comment s’inscrivent-ils ? Il doit y avoir une feuille de demande, donc il y a un tableau de bord. En effet, si les locaux sont vides et non occupés, c’est logique. La deuxième chose, c’est « pourrait » faire une prestation gratuite, ce n’est pas « devrait » parce que ce n’est pas la même chose, s’il a changé d’avis, il peut occuper nos… que ce soit lui ou un autre, on peut être généreux, mais il ne faut pas non plus être naïf, il faudrait mettre « devrait » parce qu’il n’y a pas de raison. Il y a toute possibilité pour le faire, dans les écoles, à l’occasion de toute manifestation, etc. C’est juste pour durcir un peu, mais je pense qu’il faut le faire pour prévenir tout risque.

Mme DALAIS.- Sachant que ce sont déjà des choses qu’il a réalisées pour la ville à plusieurs reprises. C’est déjà un habitué du sujet. Il réalise pas mal de prestations pour la ville depuis quelques années maintenant.19/38

M. LE MAIRE.- Nous sommes d’accord. S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

Le point suivant concerne la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour la prestation de service du relais assistants maternels. Christiane.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Mme BONTEMPS.- La ville des Clayes-Sous-Bois a signé une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Cette convention doit être renouvelée pour quatre ans afin de poursuivre l’action engagée. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du Relais Assistants maternels avec les recommandations ci-dessous :

- Informer les parents et les professionnels,

- Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant, - Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles, - Sensibiliser les parents à leurs rôles d’employeurs et les assistantes maternelles au cadre juridique,

- Contribuer à l’accompagnement des assistantes maternelles dans la VAE du CAP de Petite Enfance.

Un financement complémentaire peut avoir lieur si la RAM poursuit la convention de l’activité des assistantes maternelles avec un accompagnement personnalisé ou l’aide au départ en formation continue des assistants maternels.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’approbation de la Convention d’objectifs et de financement conclue du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ? Non. Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 – Unanimité.

Merci.

Point suivant, la Convention de Partenariat entre la ville des Clayes-Sous-Bois et les Associations MJC Gérard Philipe et l’USMC.

Philippe.20/38

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET LES ASSOCIATIONS MJC Gérard PHILIPE ET L'USMC

M. HURÉ.- Philippe HURÉ, bonsoir à toutes et à tous. Juste un rappel pour toutes les subventions versées aux associations d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention doit lier la ville aux dites associations. Deux associations sont concernées dans la ville, la MJC et l’USMC. Leur convention de partenariat établie pour une durée de quatre ans est arrivée à échéance fin 2019. Pour que ces deux associations touchent leur subvention cette année, il est nécessaire de signer une nouvelle convention. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’USMC et la MJC pour une durée d’un an.

Avez-vous des questions ?

M. HUE.- Concernant ces conventions, dans le préambule, il y a un certain nombre d’objectifs généraux qui sont proposés pour les deux associations.. Ils sont très généraux justement. Il serait intéressant d’adosser à l’ensemble de ces deux conventions les objectifs opérationnels sur ces grands objectifs généraux, favoriser l’engagement citoyen des participations de tous. Si je prends le premier, il aurait peut-être été intéressant de voir le déclinement dans chacun des objectifs des deux associations, mentionnés préalablement. Il s’agit d’un détail qui a son importance pour que l’on puisse se rendre compte et que chacun ici se rende compte de la nature de l’activité de chacune de ces grandes associations clétiennes et quels sont leurs points de contact, comment fonctionnent-elles avec les Clétiens sur ces engagements décidés par la collectivité ?

La seconde question est plus d’ordre informatif. Je souhaitais avoir des informations de votre part concernant l’USMC. Nous avons eu, vu ou entendu ces derniers jours qu’une nouvelle section semblait vouloir quitter ou avait déjà quitté l’USMC. Se pose évidemment la question de l’avenir de l’USMC. On a vu quelques sections disparaître ou en tout cas se retirer ces derniers temps de l’USMC, je ne vous ai pas mentionné la section en question, cela fera vraisemblablement l’objet d’une communication ultérieure. Mais on voit que petit à petit bon nombre de sections se retirent de l’USMC. C’est relativement dommageable. Il y a peut-être un lien à faire avec les sections, l’USMC et la ville. À savoir le fait que d’être dans l’USMC permet à certaines sections de pouvoir mutualiser ses coûts, ses temps de pratique, etc. Cela devient à priori assez complexe. Je voulais savoir quelle était votre politique en matière sportive de loisirs et quels étaient l’avenir et le lien que vous imaginiez avec l’USMC ?

M. COQUARD.- Jean-Jacques a-t-il des précisions à apporter ?

M. LE MAIRE.- A propos de votre première interrogation, cette convention est pour un an. Philippe HURÉ vient de prendre le poste d’adjoint à la Vie Associative et Sportive. Si au cours de l’année, on nous démontre qu’il y a des indicateurs plus pertinents à mettre dans cette convention, à la prochaine convention, je ne manquerai pas de les proposer. Concernant le deuxième point, et avant que M. LE COQ réponde, mais il faut attendre sa réponse en tant que…

M. HUE.- Je pose la question au Conseil Municipal et aux représentants municipaux. Je ne pose pas la question au président de l’USMC.21/38

M. LE MAIRE.- D’accord. Pour ce qui est de l’USMC, nous avons effectivement constaté des modifications lors du précédent mandat avec différentes évolutions en profondeur. Il est évident qu’il faudra se pencher sur l’évolution des relations entre la ville et l’USMC. Ce sera notre rôle en tant que maire, adjoints ou conseillers, l’USMC doit modifier un certain nombre de ces méthodes pratiques, mais ce n’était pas à moi de le dire. L’objectif étant que toutes ces sections qui représentent beaucoup de personnes, de jeunes, de moins jeunes sur la commune continuent à fonctionner de façon optimale. Ce sera à nous, au niveau municipal, d’essayer d’apporter le support que nous pouvons faire.

M. HURÉ.- Si vous me le permettez M. le Maire, pour rappel, on parle d’une convention de partenariat, on n’est pas sur la politique sportive de la ville. Que ce soit la MJC, que ce soit l’USMC, ceux sont deux associations qui ne peuvent pas fonctionner sans l’aide de la Mairie. Nous apportons donc, avec cette délibération une aide. Cela répond aux questions « Quel est le soutien que la Mairie souhaite apporter ? Et, quelle politique, elle compte mener ? » Si elle n’avait pas voulu mener cette politique avec l’USMC, elle n’aurait pas proposé de la subventionner. Il y a des conseils d’administration de l’USMC et de la MJC qui décident des orientations faites. Après, il s’agit d’histoire interne à l’USMC, qui regarde l’USMC. La mairie est là pour l’aider au niveau de la subvention, et vous avez raison, définir les objectifs et en partenariats généraux. Vous avez parlé à la fois de généraux et d'opérationnels, je ne sais pas trop dans quels détails on peut aller. Voilà ma réponse. Il y a des comités d’administrations qui décident de l’avenir des sections. La mairie est là pour accompagner via les subventions. Il faut bien évidemment comme c’est stipulé dans la convention des retours entre guillemets, et savoir où sont investis ces fonds et à quoi ils servent. Mais faire une convention avec ces deux organismes-là, c’est répondre à votre question par rapport à notre soutien.

M. LE MAIRE.- Le terme accompagnement est le bon terme.

M. HUE.- Justement c’est là parfois où on ne se comprend pas, vous parlez euros, moi je parle projet, ce n’est pas forcément la même chose.

M. HURÉ.- A aucun moment, je n’ai mentionné "euro" M. HUE.

M. HUE.- Vous me parlez de subventionnement, je pense que les subventionnements sont généralement liés à des sommes en euros. Vous, vous indiquez que le soutien de la ville est patent, puisqu’il y a une subvention, et fort heureusement qu’il y en a une. Je vais plus loin que la simple demande en matière financière ou économique que vous apportez à ces associations. Quel est justement le lien ? Comment, aujourd’hui, pour des associations qui vivent des temps un peu difficiles et pour certaines depuis quelques années, on le sait tous parce que l’on vient de traverser, quel est le lien alors qu’elles ont un vrai devoir et une vraie obligation sociale ou en tout cas un vrai soutien social au sein de la commune, quelle est la manière dont on va pouvoir accompagner ces associations ? Je prenais le cas de l’USMC parce qu’il était assez emblématique de comment une politique sportive pouvait être menée avec des objectifs qui permettaient à cette association de ne pas voir se déliter petit à petit son corps essentiel.

M. HURÉ.- C’est dans la délibération, vous avez les engagements de la ville et de l’association. Je ne sais pas si nous allons lire tour les engagements, mais c’est bien dans les deux délibérations avec les actes de conventionnement.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?22/38

M. LEROUGE.- J’ai une demande de précisions et une question. Au titre trois dans les engagements de l’association, au sixième point « Participer au développement de la cité, tant sur le plan économique, éducatif… Quel est le rôle de l’USMC sur le plan économique de la cité ?

M. LE COQ.- Il n’aura échappé à personne que cette convention est proposée sur une année pour permettre uniquement le paiement de la subvention 2020. Il est dans les projets de M. Philippe HURÉ de travailler avec le conseil local de la vie associative à la refonte complète de ces conventions. Aujourd’hui, peut-être que des choses sont inscrites dans ces conventions, et ne devraient pas l’être, mais l’objet aujourd’hui est de permettre à ces deux associations de percevoir l’argent voté au Conseil Municipal du mois de juillet.

M. LE MAIRE.- Le terme économique proprement dit rentre dans un terme général. L’objectif avec une association sportive n’est pas de faire de l’économie.

M. LEROUGE.- Là, n’était pas ma question. Je ne conteste absolument pas la nécessité de faire une convention. Ma deuxième question est sur le point des modalités pratiques au niveau des subventions, et là c’est une phrase que je ne comprends pas. Il s’agit peut-être d’une phrase générique qui a été glissée. « Chaque association pourra faire une demande de subvention argumentée » parle-t-on de chaque association membre d’une USMC ? Est-ce que l’USMC au global qui doit faire une demande de subvention ? C’est en haut de la page suivante.

M. LE MAIRE.- Ce sont deux conventions, l’une avec la MJC, l’autre avec l’USMC. Ce n’est pas une convention avec les différentes sections de l’USMC.

M. LEROUGE.- J’entends bien, mais là il est écrit « Chaque association, c’est la raison pour laquelle je posais la question dans la convention USMC. Donc, c’est bien l’USMC qui fait ses demandes de convention.

M. LE MAIRE.- Oui, c’est bien l’USMC. S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 32 – Unanimité (M. Jean-Jacques LE COQ ne prend pas part au vote)

Merci.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne la détermination et la proposition des indemnités versées aux Conseillers Municipaux Délégués.

Il avait été voté lors du précédent Conseil Municipal les indemnités uniquement au niveau des adjoints et du Maire. Cette fois-ci, nous proposons les indemnités affairant aux délégués. Vous avez deux niveaux d’indemnités en fonction du périmètre de chacune des délégations. Vous avez un niveau à 10,28 % parce que nous devons nous référer à un certain indice qui est précisé sur la note. Il y en a un second à 5,78 %, ce qui donne 400 € brut pour le premier, et 225 € brut pour le deuxième. Pour le premier niveau de délégation, vous avez quatre délégués et pour le suivant, vous en avez neuf. Bien entendu, l’ensemble de ces indemnités23/38

versées fait partie d’une enveloppe, laquelle est inférieure à l’enveloppe globale que nous aurions pu attribuer.

Y a-t-il des questions ?

M. LEROUGE.- Vous avez dit que c’est inférieur à l’enveloppe globale maximum que vous auriez pu attribuer, et en comparaison à l’enveloppe du mandat précédent ?

M. LE MAIRE.- Par rapport à l’enveloppe du mandat précédent, en début de mandat, pour moi cela doit être à peu près du même niveau, je n’ai pas été recherché. Par rapport à la fin du mandat, un adjoint ou deux adjoints n’avaient pas pu rester occuper leur fonction jusqu’à la fin de leur mandat. À partir du moment où on ne peut plus occuper ses fonctions, on n’a plus d’indemnités. Donc, la situation n’est pas comparable entre la situation précédente et l’exercice 2020 qui repart avec un effectif complet.

M. LEROUGE.- Par rapport au début du précédent mandat, c’est comparable.

M. LE MAIRE.- C’est comparable. Nous vérifierons, mais pour moi c’est tout à fait comparable.

M. HUE.- Pouvez-vous m’indiquer, car je n’ai pas l’impression que vous l’ayez mentionné, quelle est la différence en termes de responsabilité, entre le niveau 1 et le niveau 2 de délégués ?

M. LE MAIRE.- C’est le périmètre de la délégation et le temps qui sera nécessaire à l’investissement de chacun des délégués pour assumer leur fonction.

M. HUE.- Vous considérez que dans cet espace où nous sommes 33, seules 24 personnes auront du temps à déléguer à leurs concitoyens.

M. LE MAIRE.- C’est une façon très schématique de présenter les choses. 23 personnes ont une délégation, vous en avez même de l’équipe municipale qui travailleront, vous avez neuf autres personnes qui consacreront du temps à leur commune, mais qui n’ont pas de délégation.

M. HUE.- On voit bien ce que cela veut dire derrière.

M. LE MAIRE.- Non, c’est votre propre interprétation.

M. HUE.- Non. Je suis surpris, car lorsque je vois le nombre d’élus soumis à ces indemnités, il n’y en a que 23 avec vous.

M. LE MAIRE.- C’est exact. C’est parce qu’il y a une personne dans la salle qui aura une fonction, mais qui de par son statut ne souhaite pas avoir d’indemnités.

M. HUE.- Très bien merci.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ? 8 voix contre (Mesdames, Messieurs Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)24/38

Qui s’abstient ? 1 abstention (Monsieur Gérard LEVY)

Qui est pour ? 24.

Merci.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne la proposition du règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce règlement intérieur ainsi que toutes les délibérations seront mis sur le site de la ville. Je ne vais pas lire tout ce règlement intérieur. Par rapport au règlement intérieur précédent, je vous propose simplement de vous citer les principales modifications. Sur la page 5, nous programmerons les conseils municipaux par semestre dans une première étape. Par année, cela nous parait beaucoup trop ambitieux. C’est pour cela qu’à la fin de ce conseil nous vous donnerons les prochaines dates du Conseil municipal pour les deux prochains conseils municipaux, ce qui permettra à chacun de s’organiser. En fin de la page 5, il est précisé que l’envoi des convocations sera effectué par voie dématérialisée et à l’adresse électronique de leur choix, les élus souhaitant recevoir les convocations par courrier devront en faire la demande par écrit. Nous privilégions tout ce qui est dématérialisé, mais si les élus souhaitent le recevoir par une autre voix, nous le maintenons.

Si vous allez à la page 8, cela veut dire qu’il n’y a pas eu de modifications entre ce que je viens de citer et jusqu’à la page 8 et par rapport au précédent règlement intérieur, sauf si des adaptations ont eu lieu au niveau des collectivités. À propos des questions écrites, il est précisé qu’elles sont posées par un seul conseiller municipal. Bien entendu, plusieurs conseillers municipaux peuvent poser des questions. Le Maire y répond par écrit dans un délai d’un mois à partir du moment où il y a eu réception de cette question. Auparavant il n’y avait aucun délai. Nous nous engageons à répondre dans ce délai.

Les questions orales, nous souhaitons qu’elles soient adressées au Maire au moins 48h avant. Au préalable, il y avait cinq jours. Ce qui laisse un peu plus de délai par rapport aux notes que vous avez eues, ou autres questions que vous auriez à poser, pour nous interroger de manière à ce qu’il y ait une réponse. Comme il est précisé, lors de la séance, le maire ou l’adjoint répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux, mais elles ne doivent pas donner lieu à débat. Ceci dit s’il y a une petite réponse complémentaire à faire, bien entendu, nous la ferons.

Si vous allez à la page 17, automatiquement vous avez des modifications dans les répartitions des commissions permanentes puisqu’il n’y a pas le même nombre de listes par rapport au mandat précédent. Dans les propositions actuelles, il y a trois commissions, ce qui va donner et ce que l’on votera tout à l’heure les propositions qui sont ici. Ces propositions ont été faites de manière à ce qu’il puisse y avoir un représentant, enfin au moins une personne de chacune des listes présentes à ce conseil.

Si vous allez sur la page 20, avant, il y avait une notion de groupe, mais une notion de groupe, normalement en mathématiques c’est supérieur à un, or cela n’était pas spécifié, nous précisons qu’un groupe doit comporter au minimum deux personnes. Il est rappelé en bas de cette page que dans les communes de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent à leur demande disposer d’un local administratif permanent. Un local administratif permanent existe, il doit être partagé entre les deux listes d’opposition et la répartition d’occupation des locaux se fera, ce me semble, en bonne intelligence. Enfin, précision sur la dernière page, la répartition de l’Espace Expression, réservé aux conseillers appartenant à un groupe constitué, est fixée à 2 000 caractères, espaces entre les mots compris.

Voilà les modifications par rapport au règlement intérieur qui prévalait lors du précédent mandat.

M. HUE.- A priori, tout se passera bien dans le local. Il n’y a pas de souci.25/38

M. LE MAIRE.- Je n’en doutais pas.

M. HUE.- J’imagine bien. Vous nous avez indiqué un grand nombre de points qui diffèrent de la mandature précédente, soit des points ajoutés ou nouveaux. C’est un grand étonnement de ne pas en voir un qui était un des grands engagements de votre campagne, je le rappelle c’était « Instaurer un temps de questions-réponses avec les habitants en fin de Conseil Municipal.

M. LE MAIRE.- Tout à fait, cela va arriver sur ce mandat, mais ce sera, comme vous venez de le préciser, en fin de Conseil Municipal. Cela ne figure pas dans le règlement intérieur. Toutefois, ce process de questions/réponses avec la population sera proposé. Cela ne fait pas partie du règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. HUE.- Pour que les choses soient claires, et que les Clétiens soient réellement informés, et qu’ils puissent venir et savoir qu’ils auront réponses à leurs questions, l’inclure dans le règlement intérieur aurait pu être un garant de la sincérité de l’engagement que vous avez pris que je ne remets pas en cause.

M. LE MAIRE.- Juste pour compléter, il y aura un cadre pour ces interventions. Ce qui importera pour les Clétiennes et les Clétiens, c’est qu’ils soient informés qu’à chaque Conseil Municipal, il y aura cette période d’échange. Il ne vous a pas échappé que l’ordre du jour du Conseil Municipal a été mis sur le site de la ville, ce point sera mis systématiquement sur l’ordre du jour, post Conseil Municipal.

M. HUE.- Concernant le délai de convocation, vous reprenez le délai de convocation légal. Évidemment, il aurait été intéressant pour nous d’avoir un délai de convocation rallongé pour pouvoir prendre connaissance des dossiers, non pas cinq jours francs avant, mais de pouvoir les travailler plus en amont, pour débattre et échanger avec vous, notamment lors des commissions municipales. J’espère que les choses changeront, car il arrivait sous la précédente mandature, que les commissions aient lieu cinq à six jours avant le Conseil Municipal et nous n’avions pas les dossiers en référence. C’était un peu compliqué pour éventuellement débattre des points à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

M. LE MAIRE.- Il n’y a, semble-t-il, pas eu beaucoup de commissions au cours desquelles les dossiers étaient absents, mais c’est aussi pour cela que nous anticipons sur le semestre pour donner les dates du Conseil Municipal et les périodes où il y aura les commissions préalables à ces Conseils municipaux.

M. HUE.- Sur le droit à l’information, il est indiqué que dans le cadre de sa fonction, l’élu ou les élus doivent être informés de tout ce qui relève des conditions de gestion de la commune, il est souvent arrivé que nous n’ayons pas d’informations à nos questions posées, notamment les questions d’ordre urbanistiques, voire de projets de développement économique. Vous indiquez évidemment que c’est un droit de l’élu de pouvoir être informé sur ce type de projet et je souhaiterais que la prochaine mandature soit réellement dans le partage de l’information ou en tout cas dans la communication de l’information plus que cela n’a pu l’être auparavant.

M. LE MAIRE.- C’est aussi notre objectif. Vous comprendrez que ce partage d’informations soit d’abord arrêté au niveau de l’équipe municipale voire légèrement des possibilités d’amendement. Nous ne pouvons partager avec vous qu’à partir du moment où nous avons des informations à vous transmettre et qu’elles ne soient pas trop hypothétiques. Pour que tout le monde puisse s’organiser pour être présent lors de ces commissions et connaître tout26/38

ce qui y sera débattu, les dates de celles-ci ainsi que celles des Conseils municipaux vous seront données d’ici peu.

M. HUE.- Concernant l’article 56, je reviendrais un peu plus en avant, tout à l’heure, sur la répartition de l’expression réservée aux conseillers appartenant à un groupe constitué dans le magazine municipal, pourrions-nous encadrer une bonne fois pour toutes, qu’est-ce qu’un magazine municipal ? Des parutions ont été éditées ces derniers jours, parutions de rentrées ou autres, qui se nomment L’Expression. Ce n’est pas la plaquette de la saison culturelle ou autre, il se nomme aussi L’Expression, dans lequel les groupes de l’opposition n’ont pas le droit à l’expression justement. De mon point de vue, il me semble bien que ces parutions relevant de l’information municipale, sont soumises également à la même règle que le magazine municipal général.

M. LE MAIRE.- Vous avez un certain nombre de parutions qui sont des parutions annuelles effectivement, comme celles que vous venez de citer sur la saison culturelle. C’est une parution dans laquelle il y a un édito du Maire, voire de l’adjointe à la culture. Ce n’est pas du tout un édito politique. La saison culturelle, nous la partageons tous. À la fin du mois d’août, nous avons souhaité une bonne rentrée à l’ensemble des Clétiennes et des Clétiens, avec une petite parution qui accompagnait à la fois le guide de la ville et la saison culturelle. Vous avez certainement noté qu’il n’y a eu aucun édito de ma part, parce que c’était de l’information. Pour moi, le magazine qui nécessite un droit d’expression tout à fait légitime de l’opposition, c’est le magasine L’Expression que l’on édite tous les deux ou trois mois.

M. HUE.- Une dernière question à propos des commissions permanentes. Vous indiquez une répartition proportionnelle inscrite au titre des listes, ou des groupements politiques au sein des oppositions ou des groupes politiques au sein de notre assemblée, comme je n’ai pas eu le temps de le regarder, je voulais savoir si c’était bien réglementaire, ou si les désignations au sein des commissions n’étaient pas une désignation de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

M. LE MAIRE.- Normalement, c’est le cas. Nous avons fait en sorte que chacun puisse être représenté. Je redemanderai confirmation. C’est exactement cela, nous avons rajouté un poste pour la première commission qui est une commission très importante « Finances, Ressources Humaines, Citoyenneté et Affaires Juridiques ». Je souhaitais qu’en termes de modalité, toutes les listes soient représentées dans toutes les commissions.

M. HUE.- Donc, ce n’est pas un scrutin de listes, pour désigner les représentants au sein de ces commissions ?

M. LE MAIRE.- Si, bien sûr, mais la façon dont nous avons proposé le nombre de membres des commissions fait que chacune des listes peut être représentée dans toutes les commissions. L’exemple que je viens de donner, sur la première, nous aurions pu avoir que 6, 4, 1, et nous avons fait 6, 4, 1, 1. Pardon, au lieu de faire 5, 1, 0, on a fait 4, 1, 1. Vous voulez que je reprenne. Dans les six, au lieu de faire 4, 5, 1, 0, on a fait 4, 1, 1. C’est ce que l’on propose, ceci dit si vous voulez uniquement 5, 1…

M. HUE.- Ce n’est pas ce que je veux, justement on pourrait encore aller plus loin… vous allez m’écouter jusqu’au bout…

M. LE MAIRE.- Je vous écoute, mais vous avez vu M. HUE que dans le règlement intérieur on ne doit pas excéder cinq minutes.27/38

M. HUE.- Si c’est un scrutin de listes, c’est quand même le règlement intérieur qui va régir nos conseils municipaux pendant six ans, si on peut y passer un peu plus de cinq minutes, je trouverai cela fortement agréable.

M. LE MAIRE.- C’est ouvert, bien sûr.

M. HUE.- Très bien. La règle est quand même le vote au scrutin de listes et vous avez déjà fait un pas à priori pour ajouter un membre d’une liste de membres de l’opposition, sur la commission Urbanisme, Aménagement, Développement durable, Vie des quartiers et Commerces, sachez qu’à la proportionnelle au plus fort reste, c’était un scrutin de listes porté par les listes en face de vous, il y aurait 9,2 et 2. Notre proposition est d’ajouter un membre sur cette commission issue de l’opposition.

M. LE MAIRE.- Les services me disent que 9,2, et 2 ne sont pas possibles. Le scrutin majoritaire au plus fort reste fait 10, 2, 1.

M. HUE.- Tout à l’heure, je vous ai demandé si c’était à la proportionnelle au plus fort reste.

M. LE MAIRE.- C’est ce que j’ai dit.

M. HUE.- Si c’est à la proportionnelle au plus fort reste, si c’est une liste portée par…

M. LE MAIRE.- M. HUE, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure, sauf pour la première commission où nous avons rajouté un poste, sinon cela faisait 5,1. Voilà. Je ne pourrais pas vous dire autre chose. Je fais tout à fait confiance aux services et à la méthode que je leur ai demandée, à savoir, que chacun soit représenté et que ce soit à la méthode proportionnelle du plus fort reste.

M. HUE.- Sur cette commission Urbanisme Aménagement, les services peuvent-ils recalculer, et nous indiquer quelle pourrait être la proportionnelle au plus fort reste, le temps que nous continuions et que M. LEROUGE intervienne ?

M. LEROUGE.- Je vous remercie beaucoup de l’effort fait sur les commissions, qui permet à tous les groupes d’être représentés dans toutes les commissions. Précédemment, M. HUE a soumis un petit amendement à propos d’une délibération, mais je ne me souviens plus laquelle, j’avoue. J’aimerais en proposer un sur les articles 27 et 29 de l’organisation des débats. Il est cité en cas de crime, j’espère qu’il n’y en aura jamais ici, ou de délits trop injurieux diffamatoires, le Maire en dresse procès-verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République. Juste une précision, seule l’autorité judiciaire peut déterminer s’il s’agit d’un crime ou un délit. Nous sommes amenés, individu ou citoyen, à soupçonner un crime ou un délit, à dénoncer éventuellement ce qu’on appelle un crime ou un délit, mais ce n’est ni le Maire, ni un adjoint ni un conseiller municipal qui peut déterminer s’il s’agit d’un crime ou d’un délit.

M. LE MAIRE.- Je suis d’accord avec vous M. LEROUGE, mais pour moi, tel que c’est écrit ce n’est pas le Maire qui décide d’un crime ou d’un délit, il dresse le procès-verbal. Il ne décide pas d’un crime ou d’un délit.

M. LEROUGE.- C’est juste sur la bonne forme de l’article 27 au dernier paragraphe, le « En cas de » qui m’interpellait.

M. LE MAIRE.- Vote proposition, c’était « En cas de crime ou de délit supposé »…28/38

M. LEROUGE.- et transmettre au procureur de la République, voilà. Ce n’est absolument pas vous faire offense ni à vous ni à personne.

M. LE MAIRE.- On peut très bien mettre « En cas de crime ou de délit supposé, le Maire en dresse procès-verbal et saisit immédiatement le procureur de la République…

M. LEROUGE.- Exactement, c’est l’autorité judiciaire qui déterminera s’il s’agit d’un crime ou d’un délit, sachant bien sûr que ni crime ni délit ne sont souhaitables ici ou ailleurs du reste.

M. LE MAIRE.- Je l’espère également.

M. LEROUGE.- Délit, c’est grave, crime, j’espère que cela n’arrivera pas dans cette enceinte. J’ai un autre sujet et vous l’avez évoqué assez brièvement, concernant l’espace d’expression réservé aux conseillers appartenant aux groupes de l’opposition. Deux choses, il y a tout ce qui est communication papier, pour ce qui est des numéros spéciaux politiques ou non, la Cour d’Appel de Versailles a statué sur ce sujet, en l’occurrence les groupes d’opposition doivent avoir un espace même dans les numéros spéciaux, à déterminer bien évidemment. Le but n’est pas de prévoir 2000 caractères, espaces compris sur une présentation d’espace culturel ou tout autre sujet. En l’occurrence, ceci a été tranché. Cela concerne également tout ce qui est papier, vidéo, site internet et page Facebook. Les tribunaux administratifs de Montreuil et de Dijon ont statué sur ce sujet pour que l’opposition ait un accès, là encore raisonnable et proportionné à ces espaces de communication.

M. LE MAIRE.- Je ne sais pas quoi répondre à vos propos, en séance comme cela. Nous allons étudier, et s’il y a nécessité, nous amenderons par rapport à ce sujet.

M. LEROUGE.- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Comme je n’en doutais pas, les services confirment la répartition à 10, 2, 1.

M. LEVY.- Concernant les commissions municipales, ayant déjà l’expérience, la Commission Juridique, RH et Finances, j’avais proposé devant le Conseil que les commissions aient obligation de faire un compte rendu. Il est écrit que le secrétariat est assuré par les fonctionnaires municipaux. Cela ne veut pas dire compte-rendu. Je crois qu’il faut être plus clair. Si nous voulons une vision globale réalisée par les commissions, un compte-rendu succinct mentionnant les présents, les différents points, les échanges permettraient d’améliorer le travail démocratique. C’est le premier point.

Le deuxième point concerne les moyens mis à disposition des groupes politiques. Il est écrit dans les communes de plus de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux peuvent, à leur demande, disposer d’un local administratif. Sauf qu’il faut décliner de quoi on parle, s’agit- il d’un local vide, d’un bureau, d’une chaise ? Est-ce qu’il sera équipé en bureautique, imprimante, un téléphone ? Il me semble qu’il faut donner les moyens bureautiques adéquats aujourd’hui aux conseillers. Le bureau actuel se situe au-dessus des communs du château. Il est distant de la Mairie. Peut-être qu’il y avait un problème d’espace à un moment donné. Être domicilié au sein de la Mairie que l’on soit dans l’opposition ou dans la majorité est symboliquement un plus, plutôt que d’être distant. Ceci étant, à défaut, on sera dans la nécessité d’avoir un local distant, mais une des priorités est quand même, comme dans toutes les municipalités, de faire cohabiter dans un même espace, dans un même lieu, la Mairie, l’opposition et la majorité. Ce qui était le cas entre 1995 et 2001, comme je l’ai vécu ici aux Clayes-Sous-Bois. Voilà, ce sont mes deux interventions.29/38

M. LE MAIRE.- Pour le point un, je peux vous répondre tout de suite. Effectivement faire un compte-rendu synthétique, mais vraiment synthétique au niveau d’une commission, est une bonne chose, surtout du présentiel. J’ai également proposé qu’il y ait des votes en commission. Pour ce qui est du point 2, vous vous doutez qu’il y a un problème de locaux de la mairie, mais nous étudierons vos demandes et nous reviendrons vers vous sur ce qui est possible ou non.

M. HUE.- Je suppose que le vote auquel nous allons procéder découle de ce règlement intérieur. Sur la commission thématique et les commissions obligatoires, il me semble manquer, dans ce règlement ou en tout cas dans notre organisation, la Commission locale de Délégation de Service public qui existait au préalable. Est-ce un oubli ? Aura-t-elle lieu plus tard ? Sera-t-elle nommée à un moment donné ? Je rappelle qu’il y a des délégataires sur la ville, notamment le délégataire du marché et il serait important à cet endroit de pourvoir une commission statuant ou vérifiant que tous les objectifs assignés sont bien atteints.

M. LE MAIRE.- On me précise qu’effectivement, il y aura encore des nominations à faire, mais qui ne font pas partie de ces représentations-là.

Je propose de mettre aux votes le règlement intérieur.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24.

Merci.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. LE MAIRE.- Comme vous le voyez, nous avons débattu sur ce règlement intérieur qui régira notre vie en commun sur ces six prochaines années. Nous allons à présent passer à la nomination d’un certain nombre de commissions. Certaines devront être faites à bulletins secrets, notamment la Commission d’Appels d’Offres. Elle est la première. Nous avons appliqué les règles sur lesquelles nous ne pouvons pas déroger au niveau de la municipalité. Nous proposerons un certain nombre de titulaires et de suppléants. Comme cela vous est proposé, il y aura cinq membres dans cette Commission d’appels d’Offres. La majorité proposera cinq postes, non compris le Président de la CAO, et donc l’opposition pourra proposer un poste de titulaire et un poste de suppléant.

M. HUE.- C’est un scrutin proportionnel au plus fort reste, où nous nommons en même temps les titulaires et les suppléants, donc il nous faut deux listes en même temps, c’est bien cela ?

M. LE MAIRE.- Oui, c’est cela.

Quelles sont les propositions pour les listes autres que la majorité ?

M. HUE.- Pour la liste d’opposition, ou de minorité, je ne sais pas comment la nommer, nous avons :30/38

En titulaire : M. Mathieu SEVAL

En suppléant : M. Marc LEROUGE.

M. LE MAIRE.- Et pour la liste majoritaire :

En titulaires : M. Jean-Jacques LE COQ

M. Benoit LEFORT

Mme Martine PLASSART

M. Youssef KOUTARI

En suppléants : Mme Sophie STUCKI

M. Philippe HURÉ

Mme Yasmine DJELAILIA

M. César SILOU

M. Jean-Christophe TUAL

M. HUE.- Excusez-moi, on ne dépose qu’un seul bulletin de vote avec titulaires et suppléants, c’est bien cela ?

M. LE MAIRE.- Compte-tenu des résultats, cela donne :

Pour la liste 1 « Les Clayes avec vous 2020 » quatre titulaires, quatre suppléants à savoir :

Les titulaires : M. Jean-Jacques LE COQ

M. Benoit LEFORT

Mme Martine PLASSART

M. Youssef KOUTARI

Les suppléants : Mme Sophie STUCKI

M. Philippe HURÉ

Mme Yasmine DJELAILIA

M. César SILOU

Pour l’autre liste 2, cela donne

En titulaire : M. Mathieu SEVAL

En suppléant : M. Marc LEROUGE.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES JURIDIQUES - CITOYENNETÉ

M. LE MAIRE.- Pour les désignations des autres membres qui suivent sur le Conseil Municipal de ce soir, je vous propose de le faire directement à main levée, dans la mesure où il n’y a pas de bulletin secret obligatoire. Comme nous avons voté précédemment dans le règlement intérieur le nombre de représentants, je vous suggère de le faire de manière plus rapide, 1, 6, sauf s’il y a opposition de votre part. J’espère qu’il n’y a pas d’opposition de votre part.31/38

Pour la Commission Finances, RH, Affaires juridiques, Citoyenneté, sur laquelle il y a six membres, dont quatre de la majorité et deux des deux autres listes, pour la majorité, nous proposons :

Liste « Les Clayes avec vous 2020 » :

Mme Catherine HUN

M. Cyrille LAMIAUX

Mme Martine PLASSART

M. Bilel BSIKRI

Liste « Un autre projet pour Les CLayes-Sous-Bois »

M. Gérard LEVY

Liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! »

Mme Catherine GERONIMI

Je propose au vote les six noms qui ont été cités.

Qui est pour ? Très bien, je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de procéder à l'élection des membres :

Mesdames et Messieurs Catherine HUN, Bilel BSIKRI, Martine PLASSART, Cyrille LAMIAUX, Gérard LEVY et Catherine GERONIMI ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élus membres de la Commission Finances — Ressources humaines — Affaires juridiques – Citoyenneté.

COMMISSION EDUCATION - PETITE ENFANCE - CULTURE - SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

M. LE MAIRE.- Pour la commission suivante, je vous propose de procéder de même, c’est- à-dire pour la « Commission Éducation - Petite Enfance - Culture - Sport - Jeunesse - Vie associative » pour laquelle il y a douze membres

Liste « Les Clayes avec vous 2020 » :

Mme Christiane BONTEMPS

Mme Fabienne BOUCHEZ

Mme Geneviève BOUSSINET

Mme Anne DALAIS

Mme Yasmine DJELAILIA

Mme Élisabeth DOMINGUEZ

M. Tanguy FARRUGIA

M. Philippe HURÉ

M. Youssef KOUTARI32/38

Quelles sont les deux propositions pour la liste « Un autre projet pour Les Clayes-Sous- Bois » ?

M. HUE-. Pour la liste « Un autre projet pour Les Clayes-Sous-Bois », les candidats sont :

Mme Dalila DRIFF

M. Mathieu SEVAL

M. LE MAIRE.- Et pour la liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! » ?

M. LEROUGE.- Mme Anne-Claire FREMONT

M. LE MAIRE.- Sur ces bases, je propose de mettre au vote.

Qui est pour cette liste ? 33, unanimité.

Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de procéder à l'élection des membres.

Mesdames et Messieurs Christiane BONTEMPS, Fabienne BOUCHEZ, Geneviève BOUSSINET, Anne DALAIS, Yasmine DJELAILIA, Élisabeth DOMINGUEZ, Tanguy FARRUGIA, Philippe HURÉ, Youssef KOUTARI, Dalila DRIFF, Mathieu SEVAL, Anne- Claire FREMONT ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élus membres de la Commission Éducation — Petite Enfance — Culture — Sport - Jeunesse — Vie associative.

COMMISSION URBANISME - AMÉNAGEMENTS - DÉVELOPPEMENT DURABLE - VIE DES QUARTIERS - COMMERCE

M. LE MAIRE.- Les membres pour la liste « Les Clayes avec vous 2020 » : Mme Martine AMIOT

Mme Françoise BEAULIEU

M. Bertrand COQUARD

M. Jean-Jacques LE COQ

M. Benoit LEFORT

Mme Sophie STUCKI

M. Jean-Christophe TUAL

M. Carlos PEREIRA

M. César SILOU

Mme Fabienne VAUGARNY

Quelles sont les deux propositions pour la liste « Un autre projet pour Les Clayes-Sous- Bois » ?

M. HUE-. Pour la liste « Un autre projet pour Les Clayes-Sous-Bois » les candidats sont :

Mme Marcile DAVID

Mme Dominique DUPUIS-GOYET33/38

M. LE MAIRE.- Et pour la liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! » ?

M. LEROUGE.- M. Marc LEROUGE

M. LE MAIRE.- Merci. Je propose de mettre au vote.

Qui est pour cette liste ? 33, unanimité.

Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de procéder à l'élection des membres.

Mesdames et Messieurs Françoise BEAULIEU, Bertrand COQUARD, Jean-Jacques LE COQ, Martine AMIOT, Benoit LEFORT, Sophie STUCKI, Jean-Christophe TUAL, Carlos PEREIRA, Fabienne VAUGARNY, César SILOU, Marcile DAVID, Dominique DUPUIS- GOYET, Marc LEROUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élus membres de la Commission Urbanisme — Aménagements — Développement durable — Vie des Quartiers — Commerce

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE ANATOLE France

&

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE LA FOSSE AUX DAMES

M. LE MAIRE.- A présent, nous allons passer au vote, aux propositions des représentants de la ville dans d’autres organismes extérieurs. Pour commencer, le vote concernant les collèges, le collège Anatole France avec deux représentants, et ainsi que le collège La Fosse Aux Dames avec deux représentants qui sont des représentants de la majorité.

Pour le collège Anatole France, nous proposons :

Mme Anne DALAIS

Mme Sophie STUCKI

Pour le collège La Fosse Aux Dames, nous proposons :

Mme Élisabeth DOMINGUEZ

M. Carlos PEREIRA

Il n’y a pas possibilité de faire d’autres propositions.

M. HUE.- Je voudrais juste revenir sur le dernier conseil d’agglomération qui a eu lieu jeudi dernier. Nous avons nommé au titre de l’agglomération des membres de notre Conseil Municipal au titre de Conseil Communautaire sur les établissements Anatole France et La Fosse Aux Dames. Du fait du cumul de missions d’un de nos conseillers municipaux au conseil d’agglomération, celui-ci a dû se retirer d’un des conseils d’administration des collèges. J’ai évidemment posé ma candidature lors de ce Conseil d’Agglomération, et j’espère, M. Le Maire que vous soutiendrez cette candidature avec vos collègues de l’agglomération.34/38

M. LE MAIRE.- J’attendais votre point de vue M. HUE. Je répondrai avec mes collègues de l’agglomération en son temps.

Nous mettons au vote ces collèges Anatole France et La Fosse Aux Dames.

Pour le collège Anatole France

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Mesdames Anne DALAIS et Sophie STUCKI, ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamées élues pour représenter la commune au Conseil d'Administration du Collège Anatole France.

Pour le collège La Fosse Aux Dames

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Madame Élisabeth DOMINGUEZ et Monsieur Carlos PEREIRA avant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élues pour représenter la commune au Conseil d'Administration du Collège de La Fosse Aux Dames.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE JUMELAGE AVEC LA VILLE DE ROTHENBACH

M. LE MAIRE.- A présent, il y a tout ce qui concerne le jumelage. Là, nous avions plus de possibilités, afin que chaque liste puisse être représentée, nous proposons :

Pour les membres de la liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! »

Mme Geneviève BOUSSiNET

Mme Yasmine DJELAILIA

M. Jean-Jacques LE COQ

M. Carlos PEREIRA

M. Philippe HURÉ

Mme Fabienne VAUGARNY

Mme Élisabeth DOMINGUEZ

M. Bertrand COQUARD35/38

Pour la liste « Un autre projet pour Les CLayes-Sous-Bois » ?

M. HUE.- Cela fait huit candidats de chez vous, c’est cela ?

M. LE MAIRE.- Oui, pour l’instant c’est cela.

M. HUE.- Pour huit places.

M. LE MAIRE.- Oui, mais si on vous demande…

M. HUE.- Oui, mais enfin, si on fait un vote à main levée depuis le début…

M. LE MAIRE.- Proposez-vous quelqu’un ?

M. HUE.- Oui, bien sûr.

M. LE MAIRE.- Et, bien, vous proposez, et voilà.

M. HUE.- Nous proposons chez nous M. Nicolas HUE.

M. LE MAIRE.- Et pour la liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! » ?

M. LEROUGE.- M. Marc LEROUGE, même si je pense avoir compris la même chose que M. HUE, peut-être me suis-je trompé ?

M. LE MAIRE.- Six majorités et un de chacun d’entre vous, cela fait huit.

M. HUE.- Oui, mais vous aviez nommé huit membres de chez vous.

M. LE MAIRE.- Oui, parce qu’il y avait huit postes. C’était au cas où vous ne proposeriez personne.

M. HUE.- Oui, mais on n’aurait pu le faire dans le sens inverse, mais bon.

M. LE MAIRE.- La finalité est que chacun soit représenté. En introduction, j’avais précisé que nous avions fait en sorte que chacun puisse être représenté.

M. HUE.- Du coup, on ne sait pas quels sont les membres ?

M. LE MAIRE.- Si, alors je vais enlever les deux derniers de notre liste, donc

Pour la liste « Les Clayes avec vous 2020 » :

Mme Geneviève BOUSSiNET

Mme Yasmine DJELAILIA

M. Jean-Jacques LE COQ

M. Carlos PEREIRA

M. Philippe HURÉ

Mme Fabienne VAUGARNY36/38

Pour la liste « Un autre projet pour Les CLayes-Sous-Bois » :

M. Nicolas HUE

Pour la liste « Les Clayes-Sous-Bois c’est vous ! » :

M. Marc LEROUGE

Je mets aux votes

Qui est pour cette liste ? Très bien majorité 33 voix

Mesdames Messieurs Yasmine DJELAILIA, Geneviève BOUSSINET, Jean-Jacques LE COQ, Carlos PEREIRA, Philippe HURÉ, Fabienne VAUGARNY, Nicolas HUE, Marc LEROUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élus pour représenter la commune au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage avec la Ville de Röthenbach.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

M. LE MAIRE.- Il doit rester une délibération pour le CNAS, une proposition avec le Comité National de l’Action Sociale pour laquelle nous proposons puisqu’il y a un poste, l’adjointe aux ressources humaines Mme Martine PLASSART.

Je propose de mettre aux votes

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Madame et Messieurs Dalila DRIFF, Mathieu SEVAL, Nicolas HUE)

Qui est pour ? 30 voix.

Merci.

Mme Martine PLASSART , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé élue pour représenter la commune au Comité national d'Action sociale.

Le représentant des agents sera désigné par le Maire parmi la liste des bénéficiaires.

DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA)

M. LE MAIRE.- Il y a une autre délibération qui concerne l’association Patrimoniale de La Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), avec un titulaire et un suppléant. Nous proposons en titulaire Mme Sophie STUCKI et en suppléant M. Philippe HURÉ.

Je propose de mettre aux votes :37/38

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames, Messieurs Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 28 voix

Mme Sophie STUCKI, titulaire et Monsieur Philippe HURÉ, suppléant ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés élus pour représenter la commune au sein de l'Association Patrimoniale de La Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Nous avons éclusé l’ensemble des points du jour.

M. LEROUGE.- Juste une déclaration assez rapide, aujourd’hui se tient également le Conseil Municipal à Villepreux. Ils ont commencé leur Conseil Municipal en nous rappelant plusieurs évènements qui ont eu lieu depuis le dernier Conseil Municipal. À commencer par l’explosion de Beyrouth ayant causé quand même 190 morts et plus de 6 500 blessés, mais également ce qui concerne directement notre pays, si je peux me permettre, depuis le 23, 31 juillet et 5 septembre respectivement, quatre soldats sont morts en opérations extérieures, et il y a deux jours, deux lycéens de l’école des Pupilles de l’Air sont morts dans un accident d’avion. C’était juste pour signifier que ce n’est pas seulement quand il y en a beaucoup qui tombent en opération, qu’il faut penser à eux lors des évènements républicains.

M. LE MAIRE.- M. LEROUGE, vous connaissez mon attachement…

M. LEROUGE.- Ce n’était pas un reproche.

M. LE MAIRE.- …à tout ce qui est du monde de la Défense. En revanche, cela me permet de préciser une chose concernant Beyrouth. Au nom de notre commune, j’ai donné mon accord d’abonder dans le Fonds de solidarité, suggéré par la Région Ile de France, pour lequel un certain nombre de Maires vont suivre. Nous attendons les considérations sur la façon dont nous pouvons abonder sur ce fonds, piloté par l’Ile de France. Ce sera bien entendu proposé en Conseil Municipal.

M. LEROUGE.- J’en profite pour vous poser une question immédiatement liée. Qui est le correspondant « Défense » puisqu’il n’a pas été cité lors du dernier Conseil Municipal ?

M. LE MAIRE.- Il fera partie des prochaines nominations. J’en ai parlé pas plus tard que vendredi.

M. LEROUGE.- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Avant de nous quitter, comme cela fait partie du règlement intérieur, nous nous engageons à fixer les dates du prochain Conseil Municipal sur le prochain semestre. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 novembre 2020. Vous avez pu constater que nous l’avons mis à 19h30. Pour ceux qui travaillent, nous resterons sur cet horaire. Le Conseil Municipal suivant sera le lundi 8 février 2021 à la même heure. Ce qui pour le premier Conseil Municipal, nous permettra de faire les commissions entre le 4 et le 27 novembre 2020, et pour le second, entre le 2 et le 5 février 2021.

M. LEVY.- Excusez-moi de revenir en arrière. Il s’agit du règlement intérieur. Il avait été stipulé que les comptes rendus seraient sur le site. Certes, mais si vous allez sur le site…38/38

M. LE MAIRE.- Je n’ai pas parlé des comptes rendus, j’ai parlé des ordres du jour.

M. LEVY.- Par exemple sur le site, nous pouvons accéder à l’extrait des délibérations, mais au lieu des douze pages du Conseil du 3, on a expurgé, puisque nous n’avons plus que cinq pages. Je pense que nous avons tous intérêt à ce que la démocratie soit la plus transparente. Pour beaucoup de conseils municipaux, il est écrit dans le règlement intérieur, que nous avons la capacité de les enregistrer, ou de les filmer, il faut de plus en plus aller dans ce sens.

M. LE MAIRE.- C’est pour cela M. LEVY que ce conseil est filmé.

M. LEVY.- Ah, je ne vois pas les caméras, mais…

M. LE MAIRE.- Elle est là-bas.

M. LEVY.- Certes, mais les Clétiens le savent-ils ? Est-ce que ce sera signalé dans L’Expression ?

M. LE MAIRE.- Les Clétiens le savent, comme vous l’avez dit ainsi que M. HUE et M. LEROUGE, notre objectif est de faire savoir et de faire participer. On fait savoir et participer, même si parfois les décisions ne sont pas toujours faciles à porter par souci de la transparence.

M. LEVY.- Excusez-moi, mais vous ne répondez qu’à moitié à mon interpellation. Sur le site, nous avons bien la première page à l’identique, extrait des registres délibérations du Conseil Municipal, séance ordinaire du 3. Normalement, on devrait s’attendre à 12 pages, et là nous n’en avons que cinq. Il me semble qu’il y a eu un bug quelque part. Il faut mettre in extenso les conseils municipaux en ligne, ou sinon mettre un rectangle en disant : « Ce n’est qu’un extrait »…

M. LE MAIRE.- Pour le moment, on ne peut mettre que l’ordre du jour, cela n’a pas été voté.

M. LEVY.- Non, je vous parle des comptes rendus. Les comptes rendus sont en ligne sur le site. Et nous avons cinq pages pour l’extrait de délibération du 3 juillet. On a expurgé toutes les interventions qui ont eu lieu. Donc, il y a matière à se poser des questions. Soit on met tout en in extenso, soit un rectangle signale qu’il s’agit uniquement d’une partie, et l’autre est consultable ailleurs.

M. LE MAIRE.- Nous verrons comment on le précise pour qu’il y ait une meilleure transparence pour les Clétiens. Si on met le PV avant de l’avoir voté et qu’il est incorrect, je ne pense pas que vous soyez très heureux de voir des annotations incorrectes sur le site de la ville. Donc le PV du 3, nous l’avons voté aujourd’hui, nous ne pouvions pas le mettre avant. C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, on ne peut pas mettre ce que l’on n’a pas voté.

Je vous souhaite une bonne fin de soirée. Continuez à vous protéger et à mettre en place l’ensemble des gestes barrière compte tenu de ce que nous voyons autour de nous.

Merci à vous et bonne soirée.

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