Procès Verbal - 4 PV CM du 26 juin

Documents similaires

Conseil Municipal - 4 CM du 26 juin 2023 signe V2

Procès Verbal - 4 PV du CM du 28 juin

Conseil Municipal - 4 CM du 28 juin 2021

Procès Verbal - PV du CM du 26 SEPTEMBRE 2022 V2

Conseil Municipal - 4 CM du 26 septembre 2022

Procès Verbal - 3 PV CM du 26 mai V2

Conseil Municipal - 3 CM du 28 juin signe

Conseil Municipal - 4 CM du 14 septembre

Conseil Municipal - 3 CM du 26 mai

Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 28 juin

Procès Verbal - 4 PV CM du 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 26 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 26 Juin 2023 1/30

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

26 JUIN 2023Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2/30

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 26 JUIN 2023

Madame Fabienne VAUGARNY, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean- Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Youssef KOUTARI, Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL,

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Bertrand COQUARD a donné pouvoir à Madame Catherine HUN, Monsieur Jean-Christophe TUAL a donné pouvoir à Madame Sophie STUCKI, Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Dominique DUPUIS-GOYET a donné pouvoir à Madame Marcile DAVID Madame Dalila DRIFF a donné pouvoir à Monsieur Mathieu SEVAL,

Absents :

Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE.

*=*=*=*=*=*=*

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

M. LE MAIRE.- Merci, Fabienne. Je propose de passer à l'approbation du procès-verbal du conseil du 30 mars 2023.

Y a-t-il des questions ?

S'il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 3/30

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Comme à chaque conseil, je vous propose que vous exposiez vos questions et en fin de conseil, dans la mesure où nous avons les éléments précis à vous communiquer, nous pourrons vous les donner.

Y a-t-il des questions sur les délégations de compétences ?

Non. S’il n’y en a pas, nous prenons le premier point à l'ordre du jour, qui est un point financier avec la présentation et l'approbation des comptes de gestion 2022 du budget de la ville.

COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Catherine.

Mme HUN.- Bonsoir à tous. Nous allons commencer par le compte de gestion. Le premier point est un point technique sur le compte de gestion. Il consiste à comparer les éléments du compte de gestion de notre comptable avec les éléments du compte administratif. Il n’y a pas d’écart sur les différents chiffres constituant les deux documents. Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion sans observation et sans réserve.

Monsieur ???.- (0.03.00)

Mme HUN.- Pardon ?

Monsieur ???.- (0.03.02)

Mme HUN.- Je répéterai, si besoin, pour la saisie.

M. LE MAIRE.- Mais il n’y avait pas plein de trous dans le compte de gestion.

Mme HUN.- Non, voilà.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Point numéro 2 : le compte administratif 2022 où nous retrouverons en synthèse les mêmes éléments.

Mme HUN.- Sur le compte administratif 2022, des prévisions de recettes à hauteur de 44,5 M€ et des prévisions de dépenses à même hauteur ; une exécution en recettes à hauteur de 48,6 M€, soit un taux d'exécution de 109,3 % et des « reste à réaliser » à hauteur de 1 M€.

Sur la partie dépenses, un taux d'exécution de 80,7 %, soit 36 M€ et des « reste à réaliser » à hauteur de 12,4 M€.

Dans le détail, dans la section de fonctionnement, hors report de l'exercice antérieur, nous avions des prévisions de recettes à hauteur de 24,1 M€ avec une exécution à 30,1 M€. Hors session, puisqu'il y a un gros impact en 2022 sur les sessions, le taux d'exécution est de 105 % avec un montant de 25,4 M€.

Côté dépenses, 24,7 M€ avec un taux d'exécution à 28,5 %. Également, hors session, le taux d'exécution est à 93 %, soit 23 M€.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 4/30

Dans le détail, la partie recettes affiche les impôts et taxes sur les comptes 073 à hauteur de 66 %. Les dotations et participations représentent 5 % ; les produits des services : 9 % ; l’atténuation de charges : 1 %. Nous retrouvons ici les sessions, qui représentent 16 % et nos autres recettes à hauteur de 3 %. L'impact des sessions fausse les taux de répartition par rapport aux exercices précédents. Voici la même diapositive, mais hors sessions permettant de mettre en évidence le fait que les impôts et taxes représentent 80 % de nos recettes de fonctionnement, et les produits des services 10 %.

Sur la partie recettes de fonctionnement, en termes de taux d'exécution et d'évolution, sur les impôts et taxes, en 2021 : 20,3 M€ et en 2022 : 20 M€. L'écart, qui semble être à la baisse, est en réalité une augmentation des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des impôts locaux et une diminution des droits de mutation. En effet, pour mémoire, en 2021, nous avions eu un énorme montant de droits de mutation. Nous avons donc une diminution sur cette partie- là de 1 M€. Ainsi, en réalité, cette ressource est en augmentation. C'est en 2021 qu’il y avait un événement exceptionnel.

Sur les dotations et participations, les comptes 074, une diminution, puisque nous avons, entre la DGF et la DSU, 300 k€ de moins qu'en 2021. Nous avons également des diminutions de subventions sur la partie crèche animation où nous avons environ 150 k€ de moins.

Sur les produits des services, nous avons une augmentation, notamment sur les activités des centres de loisirs et sur l'activité de la cuisine centrale.

Ensuite, sur les atténuations de charge, une diminution. Pour rappel, nous avions, l'année dernière, une grosse partie de remboursement des rémunérations. Il y avait un jugement. Nous avions fait des régularisations de rémunérations. Nous avions eu un gros remboursement, que nous n'avons pas sur cette année.

Sur les dépenses de fonctionnement, même impact avec les écritures qui correspondent aux sessions. En incluant les sessions, nous avons des charges de personnel à hauteur de 49 %, des charges à caractère général à hauteur de 19 %, les sessions qui impactent les écritures à hauteur de 19 %, 4 % sur le financement des investissements, 5 % sur les charges courantes et 3 % et 1 % pour respectivement les atténuations de produits et les autres dépenses. Hors sessions, les charges de personnel représentent en réalité 60 % de nos dépenses et les charges à caractère général 24 %.

Évolutions des dépenses de fonctionnement.

Sur la partie charges de personnel, le sentiment d'une diminution des dépenses masque en réalité une augmentation des dépenses. En effet, toutes les régularisations de salaires ont eu lieu à la suite du jugement, en 2021. En réalité, si nous neutralisons cette partie, les dépenses de personnel sont en augmentation. Elles le seront de nouveau cette année. En effet, des mesures gouvernementales vont être mises en place à partir du 1er juillet avec un impact sur notre budget : 1,5 % d'augmentation du point d'indice ; une revalorisation des grilles salariales des catégories B et des catégories C ; une prise en charge des frais de transport, qui va augmenter à partir du 1er septembre, à hauteur de 75 % au lieu de 50 % ; et un impact supplémentaire en 2024, tous les agents percevant l'équivalent de cinq points d'indice supplémentaire par mois, soit en brut 25 €. En conséquence, un nouvel impact au niveau de la commune, qui n'est pas compensé par l'État. Une mesure supplémentaire, qui n'est pas obligatoire pour les communes, est la mise en place d'une prime basée sur le salaire brut des agents de la fonction publique. Elle va de 300 € à 800 € pour tous les employés percevant une rémunération brute inférieure à 3 250 €, mais il n’y a pas d'obligations sur la fonction publique territoriale. C'est pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.

Sur les charges à caractère général, une augmentation, puisque nous avons une augmentation sur les dépenses d'alimentation, sur les dépenses de fluides, et pour mémoire, l'an dernier, l'impact de l'organisation des « Clayes Cibels », qui n’avait pas eu lieu l'exercice précédent.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 5/30

Sur la partie financement des investissements, nous retrouvons l'impact de nos écritures de sessions. Les autres rubriques sont quasi équivalentes à l'exercice précédent.

Sur la section d'investissement, hors report de l’exercice antérieur, une prévision de recettes à hauteur du 14,65 M€, exécutée à hauteur de 87,1 %, avec un « reste à réaliser » de 1,05 M€.

Sur la partie dépenses, 19,75 M€ sont prévus avec une exécution à hauteur de 37,6 % et un « reste à réaliser » de 12,3 M€.

Sur les recettes d'investissement, au niveau de la répartition, nous avons la partie de l'emprunt à hauteur de 2 M€, ce qui représente un tiers ; l'affectation du résultat de l'exercice précédent à hauteur de 2,5 M€, qui représente 41 % ; la taxe d'aménagement à hauteur de 5 % ; le FCTVA à 7 % ; et les autres subventions à hauteur de 14 %, qui représentent les subventions que nous avons perçues en grande partie sur toutes les grosses opérations, c’est-à-dire sur les grands projets.

Sur la partie dépenses d'investissement, le graphique représente et les investissements réalisés et les « reste à réaliser ». 4,4 M€ d'investissements réalisés et 12,4 M€ de « reste à réaliser » qui se répartissent comme suit : sur la partie réalisée : 6 % sur les grands projets ; 21 % sur le PPI et les investissements courants ; et sur les restes à réaliser, 64 % sur les grands projets, soit 10,8 M€ des 12,4 M€ ; et sur les PPI investissements courants, un montant de 1,6 M€. Ces chiffres sont hors remboursement d'emprunts et opérations patrimoniales.

Résultats de l'exercice.

Les recettes s’affichent à 30,2 M€ en fonctionnement ; 12,8 M€ en investissements, soit un total de 42,9 M€. Les dépenses s’élèvent à 28,5 M€ en fonctionnement ; 7,4 M€ en investissements, soit un total de 35,9 M€. Le résultat de l'exercice à hauteur de 7 M€ se répartit en : 1,7 M€ en fonctionnement et 5,3 M€ en investissement, auxquels nous ajoutons le report de l’exercice N-1 de 600 k€ en fonctionnement et de 5,1 M€ en investissement, soit un total de résultats cumulés, en fonctionnement de 2,3 M€ sans « reste à réaliser » sur cette partie ; 10,4 M€ sur la partie investissement avec un « reste à réaliser » en recettes de 1,1 M€ et des dépenses en « reste à réaliser » de 12,4 M€, soit un résultat global de -09 M€, soit un résultat global de 1,4 M€. La répartition des résultats fait l’objet du point suivant.

Avez-vous des questions sur cette partie ?

M. HUE.- Bonsoir. Pourriez-vous nous rappeler quels étaient les produits de session à hauteur d’un peu plus de 5 M€ ?

M. LE MAIRE.- Il n’y avait pas 5 M€ pour les sessions, il y avait, je crois, 2 M€ environ.

Mme HUN.- Il y avait une session de l’année précédente.

M. LE MAIRE.- D’accord.

M. HUE.- Y a-t-il eu un report ?

M. LE MAIRE.- Il y avait la session des Bruyères.

M. HUE.- Pour combien ?

M. LE MAIRE.- 2,188 M€. Il y avait la session des terrains sur l’avenue du Commerce pour l’opération immobilière essentiellement, pour 2,115 M€. Ensuite, il y avait de petites sessions de matériel pour 10 k€ et la session, rue Neruda, pour faire un parking, juste après la zone des Dames, pour 160 k€. Il y avait aussi une session de 260 k€ pour le bâtiment franco-suisse, qui va être réalisé, sachant qu’ensuite, nous aurons une restitution.

M. HUE.- Merci. Vous l'avez indiqué par vous-même tout à l'heure, nous sommes sur une exécution du budget d'investissement de 35 %, comme chaque année, ce qui donne au final, comme vous l'indiquez très bien dans cette slide, un résultat global positif, certes, mais pas aussi positif que vous souhaitiez l’annoncer chaque année. Néanmoins, il est positif de 1 M€, certes.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 6/30

M. LE MAIRE.- Si vous le permettez, je vais juste compléter par rapport à votre remarque. La politique de provisionnement des grands projets que nous menons depuis de très nombreuses années engendre des reports excédentaires jusqu'à la concrétisation des projets. Un exemple frappant sera l'exécution de la maison de santé, qui, in fine, coûtera 6,2 M€ et sur laquelle nous aurons un report en fin d'année très important.

M. HUE.- Certes. J’entends, comme chaque année, vos indications.

M. LE MAIRE.- C’est factuel et c’est ce qui nous permet de réaliser nos projets.

M. HUE.- Je continue juste et vous répondrez plus tard, si vous en avez encore envie.

M. LE MAIRE.- Je pense que si j’en ai envie, je vous répondrai, oui.

M. HUE.- Voilà. Très bien. Je continue donc. Nous avons vécu, et vous le rappeliez encore tout à l’heure, quelques mésaventures économiques ces derniers temps, que ce soit à cause des dotations de l’État ou de l’impact du coût des fluides, notamment. Ils vont se répercuter sur l’année prochaine. Vous avez également indiqué la trajectoire sur les indices en faveur du personnel. C’est une bonne chose. Simplement, le résultat dégagé chaque année peut être facilement obéré par ces aléas qui peuvent avoir un impact. De ce fait, nous pouvons avoir un nouveau recours à l'emprunt plus important que celui que vous estimiez.

M. LE MAIRE.- Je comprends ce que vous voulez dire, mais si vous le permettez, il ne peut pas y avoir d'impact sur les investissements, car investissements et fonctionnement sont deux fonctions différentes. Nous provisionnons à partir du résultat sur la partie investissement et éventuellement sur la partie fonctionnement. Comme le verrez tout à l'heure, nous proposons cette année, pour tenir compte de l'augmentation des points d'indice, que vous avez pointée tout à l’heure et dont nous nous réjouissons, comme vous, absolument pour le personnel. À la différence de l'État, la personne qui décide n’est pas le payeur. Nous n'avons aucune compensation.

M. HUE.- J’entends. Pour rappel, à un moment donné, l’effet de ciseau peut aussi intervenir. Pour être présent depuis quelques années, les budgets d’investissement et de fonctionnement, ne vous inquiétez pas, je les connais évidemment la fonction de chacun.

M. LE MAIRE.- Je sais bien que vous le connaissez, mais comme vous le savez très bien, depuis quelques années, toutes les provisions que nous avons faites au niveau des investissements ont, certes, mis un certain temps à se concrétiser, mais elles sont arrivées. L’effet ciseaux est, en effet, une difficulté (de 0.19.12 à 0.19.24 pas d'enregistrement).

M. HUE.- Je ne suis pas sûr que nous ayons droit totalement au bouclier tarifaire. Aussi, je voulais savoir si vous aviez (de 0.19.34 à 0.19.48 : pas d’enregistrement).

M. LE MAIRE.- Comme je vous le disais en introduction, pour l’instant, nous n’avons pas de projet pour l’école Henri Prou. Cependant, nous souhaitons, dès aujourd'hui, provisionner. Dès lors que nous aurons avancé, notamment sur toute la partie énergétique, qui est nécessaire, et il ne vous a pas échappé que dans les décisions que nous avons voté tout à l'heure, il y avait un audit, notamment énergétique, de tous les bâtiments de la commune, au travers de cet audit énergétique (0.20.24 à 0.20.32 pas d’enregistrement) première phase pour l’école Henri Prou. Je pense vous avoir répondu de façon concrète.

M. HUE.- Concernant le quartier ouest, l'aménagement de la place Mandela, votre réponse m’étonne. Vous découvrez aujourd’hui que…

M. LE MAIRE.- Nous le savons très bien. Je vous l’ai déjà dit. Reprenez les Conseils. Comme je vous l’ai déjà dit, il y a peut-être deux ou trois ans, nous avons découvert que nous n’étions pas propriétaires de la totalité de la place. Nous avons essayé de négocier avec les propriétaires, qui sont les propriétaires de certains bâtiments, qui, a priori, ne veulent pas bouger. Selon notre position au niveau de l'équipe, même s’ils ne veulent pas bouger, nous souhaitons faire quelque chose.

M. HUE.- Pour moi, c’est tout.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 7/30

(Monsieur le Maire quitte la salle).

Qui est contre ? 6 voix (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 21 voix (Monsieur le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal et n'a pas pris part au vote)

(de 0.21.47 à 0.22.32 pas d’enregistrement).

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

(Pas d’enregistrement).

MODIFICATION DU TRANSFERT DE L’INVENTAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION ET DE POLICE PLAISIR-LES CLAYES-SOUS-BOIS (SI3PC)

(Pas d’enregistrement).

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) — BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PLU

Monsieur ???.- (0.22.44) Nous avons une logique de dégressivité de l'emprise au sol, forcément. L’emprise au sol en centre-bourg, avenue Maurice Jouet, par exemple, est plus importante, jusqu'à 70 %. Dans les zones d'activité, elle est de 60 % pour permettre aux activités de se développer, d'accueillir des bâtiments, etc. Ainsi, logiquement, la part minimum de pleine terre est plus faible, de l’ordre de 10 % à 15 %. Plus il y a d’espaces urbains, avec de la respiration, des espaces verts, et plus l’emprise au sol diminue. Par exemple, l'indice C, qui correspond essentiellement aux grandes résidences de collectifs, est de 50 % d'emprise au sol et de 30 % en espaces verts, dont 15 % au moins de pleine terre. Puis, sur des secteurs pavillonnaires, l’emprise au sol est plus faible, 30 %, et 45 % d'espaces verts, dont 35 % de pleine terre avec un indice très spécifique, mais qui concerne une partie non négligeable de votre commune, qui est lié à l'histoire et au développement de votre commune, où il y a eu beaucoup de lotissements pavillonnaires extrêmement constitués avec des maisons de ville jumelées. Nous le voyons bien, l’évolution est extrêmement limitée. Il s’agit plutôt de préserver l'équilibre de ces ensembles. La logique autorise uniquement une extension dans la limite de 35 m² et nous faisons en sorte que les espaces libres restent le plus possible en espaces perméables. Pour finir, les indices de hauteur. Là aussi, même logique, nous nous adaptons à la morphologie du territoire. Les hauteurs correspondent au rez-de-chaussée, un niveau et des combles pour tout le tissu pavillonnaire. Sur des secteurs de centralité, dans une partie du centre bourg, la hauteur va monter à 12 m, soit rez-de- chaussée, plus deux niveaux, plus attiques ou combles, et en particulier sur les secteurs de transition avec les zones pavillonnaires. Avenue Maurice Jouet et au pôle gare, les hauteurs peuvent monter un peu plus haut : R+3+combles ou attique. Nous retrouvons ces hauteurs sur les grandes résidences ou encore sur la zone d'activité où nous sommes à 16 m. Par rapport aux documents qui ont été transmis, nous vous le disons vraiment en toute transparence, l'indice 16, qui correspond à 16 m au point le plus haut, est différencié entre la zone UM qui correspond vraiment au centre, au cœur de ville, que nous avons vu tout à l'heure, avenue Maurice Jouet notamment, où là, c'est 16 m, mais avec la subtilité de dire 13 m égouts et 13 m au point le plus haut, c'est-à-dire que c'est du rez-de-chaussée plus trois niveaux et le dernier niveau est obligatoirement en combles ou en attique, alors que sur de grandes résidences où nous avons plus de toiture-terrasse ou sur des zones d'activité économique, c'est 16 m au point le plus haut. Il n’y a pas cette notion d'attique ou de combles. C'est un petit ajustement de dernière minute, car une petite coquille a été relevée. Nous tenions à le préciser.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 8/30

M. le Maire.- Merci pour cette présentation qui démontre bien la complexité d’un PLU. Comme je disais en introduction, il est nécessaire d'avoir des équipes qui portent notre vision politique pour les mettre en œuvre. Merci au cabinet, à notre direction de l'urbanisme, ainsi qu'à Saint- Quentin-en-Yvelines qui a accompagné cet ensemble. Monsieur LÉVY, je vous passe la parole.

M. LÉVY.- Merci pour l'exposé complet, général et très instructif. Les PLU sont un véritable chantier pour toutes les collectivités, à la lumière du dérèglement climatique. Cette dimension doit être prise en compte sous tous les aspects. Il faut avoir des projections d'anticipation de cinq, dix, 15 ans par rapport aux risques naturels que nous allons subir, que ce soit au niveau des incendies, des inondations, de la grêle, de la sécheresse, de la canicule, etc. Tous les bâtis doivent être modélisés de façon à anticiper toutes ces hausses prévisibles. Ce chantier a pris forme par des concertations de quartier, etc., mais je crois qu’au sein de notre conseil municipal, nous avons des Commissions, entre autres, celle à laquelle je participe : la Commission accessibilité. Elle regroupe toutes les associations confrontées aux handicaps de toute nature et pourrait apporter son expérience, son savoir-faire sur les aménagements urbains, en amont. Il est important que les Commissions soient dans la boucle, au-delà des citoyens. Les concertations peuvent être menées sur le mode des conventions citoyennes comme nous l’avons vu récemment au niveau national où les citoyens ont étudié l'impact du dérèglement climatique. Leurs propositions n'ont pas été suivies d’effet, ce qui est assez regrettable. Dans la présentation, je prends, entre autres, la question des mobilités. Je n’ai pas entendu parler d'un plan d'aménagement de piste cyclable. Chaque fois, nous sommes repoussés en disant que SQY et le département sont chargés de la faire. Or, nous avons subi la crise du COVID et le gouvernement s’était engagé à faire des Coronapistes provisoires, qui auraient pu, en effet, devenir durables. Il n’y avait aucune raison de les soustraire. L'expérience a prouvé que le vélo est une pratique de plus en plus utilisée, y compris pour se rendre à la gare. Nous le savons, les déplacements à vélo ou à pied sont recommandés au niveau de la santé. Si nous regardons les points faibles, les points noirs de la commune, nous pourrions hiérarchiser les aménagements d’urgence, avant les projections à venir. J’en vois plusieurs. Par exemple, au niveau de la sécurité. Nous sommes confrontés à des risques au niveau des réseaux de gaz, y compris chez les particuliers. Une action préventive d’incitation à la prudence doit être menée par rapport au domaine de la santé. Lorsque des personnes âgées sont déclarées médicalement Alzheimer, nous devrions pouvoir fermer le gaz d’autorité tout comme il faut empêcher de prendre une voiture. Les incendies sont un autre exemple. Le maire peut agir. Comme vous le savez, le DICRIM est un document qui recense tous les risques majeurs dans les communes confrontées à des risques déclarés. Or, nous avons localement un risque dans toutes les communes de SQY. C'est le risque d'incendie par rapport à nos encombrants. Régulièrement, dans notre commune, des encombrants sont sortis sur la place publique. Nous ne nous sommes pas posé la question de ces encombrants qui sont stationnés dans les immeubles. L’année dernière, un incendie d'encombrants a causé la mort de dix personnes à Vénissieux. Or, il faut le savoir, le SDIS et les pompiers ne peuvent pas agir dans les résidences privées. C'est incroyable, mais c’est vrai. Il faudrait, en effet, faire un audit et convier les conseils syndicaux à caractère privé, y compris les bailleurs, à une concertation afin que, pour éviter ce risque, ils incitent les gens à déposer leurs encombrants, le soir et ne pas les entasser dans les sous-sols. C’est un axe sur lequel un arrêté municipal pourrait agir. Le PAD est souscrit aussi au SDRIF. Ne l’oublions pas, les schémas directeurs de l’Île-de-France doivent être harmonisés. La présentation est générale. Elle est presque classique, puisque l’aménagement urbain a une certaine inertie dans la réflexion. SQY est au cœur de l'innovation.

M. le Maire.- Elle est classique, mais tout de même très précise avec la notion des OAP.

M. LÉVY.- Il est possible de segmenter, mais si nous prenons les points essentiels de ce plan, j’en ai soulevé un, c'est la mobilité au niveau du vélo, la marche à pied, des angles morts doivent être revus, corrigés et mis en avant pour éviter demain de regretter de ne pas avoir anticipé cet aménagement. L’intérêt est aussi de mutualiser. La collectivité est, je pense, membre de toutes les associations d’élus, de maires de France, etc.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9/30

M. le Maire.- Non, pas toutes, car nous sommes garant des deniers publics. Nous sommes membres uniquement des associations pour lesquelles il peut y avoir un retour au niveau de notre commune.

M. LÉVY.- non, mais je veux dire les PLU ou PAD qui sont mis en place dans toutes les communes peuvent servir pour certains exemples, comme nous l’avons vu pour les lumières bleues. Ce n’est pas venu de nous, mais d'autres collectivités. Tous les aménagements, qui, de plus, ne coûtent pas cher, et qui permettent une amélioration, sans attendre un développement complet, peuvent être mis en œuvre, budgétisés et anticipés. Voilà ces quelques réflexions.

Pour finir, concernant la gare routière, nous sommes d'accord avec l’intermobilité des vélos, autos, piétons, rails et bus. Cependant, il faut voir aussi vis-à-vis des bus, car les bus actuels sont énormes. Ils peuvent à peine passer avenue Jouet. Le soir, ils sont vides. Ils n’ont même pas l’idée de prendre des bus de moindre capacité, qui consomment moins de carburant. Il y a des tas de réflexions à mener et nombre d'acteurs à mettre autour d’une table pour faire avancer la réflexion sur l'aménagement urbain au profit de toute la collectivité et des citoyens. Merci.

M. le Maire.- Merci, Monsieur LÉVY. Même si toutes les pistes que vous avez listées ne font pas partie du règlement du PLU, elles ne nous empêchent pas, lorsqu’il y aura des opérations particulières, de consulter ces différents organismes. Pour revenir sur le vélo, nous n’aurons peut-être pas les pistes cyclables. Je n’aurais pas forcément la même approche que vous. Pour moi, une piste cyclable dans une commune comme la nôtre doit éviter le risque. Malheureusement, nous avons beaucoup de rues qui sont très peu larges sur lesquelles il n’est pas possible de matérialiser des pistes cyclables sécurisées. Par contre, sur le département, un projet est validé. Il prend en très grande partie, sur le CD 11, la partie des Clayes-sous-Bois. Mon collègue, Jean-Baptiste HAMONIQUE, à Villepreux, sera également impacté par l’entrée de ville des Clayes, et ma collègue, Joséphine Kollmannsberger , également, à Plaisir. Pour l'instant, tout ce schéma est validé avec le département afin d’installer une véritable piste cyclable qui va longer l'ensemble de la commune des Clayes- sous-Bois, sur le RD 11. Pour moi, un autre objectif, mais ce sera vis-à-vis de SQY dans un schéma de piste cyclable plus lointain, serait d'avoir également une piste bicyclable, je ne sais pas sous quelle forme, proche du pont qui traverse les deux parties des Clayes-sous-Bois, entre le Nord et le Sud. Traverser à vélo entre ces deux parties de la ville uniquement avec une piste cyclable en jaune, comme c'était le cas au préalable sur le pont, personnellement, je pense que c'est dangereux. Ce sujet prendra du temps, mais nous serons obligés de l’envisager.

M. HUE.- Dans la continuité de l’intervention de Monsieur LÉVY, je remercie le cabinet pour cette présentation très fournie et très intéressante. Le PLU, c’est notre avenir commun écrit pour au moins 15 ans, voire plus s’il est bien fait. Vous partez d'un constat, qui est la baisse de la population. Malheureusement, elle est aussi fonction des politiques mises en place. Le vieillissement de la population est malheureusement aussi un fait avéré dans bon nombre de communes. C’est aussi, dans certaines communes, un amortisseur mis en place pour faire en sorte que les plus jeunes d'entre nous puissent rester en ville et s’y investir par un logement, par un travail ou par les activités et les équipements publics qui leur sont proposés. La première entrée est évidemment la maîtrise du logement, mais avec une répartition équilibrée, non pas comme nous avons pu le voir dans les années précédentes. Je ne parle pas seulement de votre mandat, mais des mandats précédents où l'aménagement territorial urbain, dans les années de reconstruction de notre pays a encerclé certains territoires et les a dévolus à certaines populations plus qu’à d’autres. C’est bien contre cet aménagement qu'il faut lutter. Le PLU peut être un outil permettant de réguler, sur un territoire donné, l’ensemble de la mixité qui doit être l’objectif d’une commune comme la nôtre.

Pour revenir plus particulièrement sur les OAP, ce sont des outils intéressants. Ils sont récents, je crois. En tout cas, ils n'existaient pas dans le PLU, ici. Ils permettent de lire la volonté politique d'aménagement et traduisent ce que nous pourrions y voir. Quand je dis « nous », ce sont des personnes qui pourraient contribuer et qui ne sont pas dans la majorité municipale. Ces OAP permettent d’avoir une vision un peu plus longue sur ce qui seraitConseil Municipal du 26 Juin 2023 10/30

développé sur ce que nous pourrions, nous, y développer ou en tout cas ce que l'on souhaiterait voir prioriser ou favoriser dans ces aménagements. Si je prends rapidement celles qui me parlent le plus, elles me parlent toutes, mais certaines me font réagir plus que d'autres, l’OAP centre-bourg, nous en avions déjà débattu, il y a quelque temps, lors de la délibération mettant en place le centre-bourg. Comme vous l’indiquiez tout à l'heure à juste titre, vous n'êtes maire de cette commune que depuis trois ans. Cependant, vous êtes dans l'équipe municipale depuis une bonne vingtaine d'années maintenant. Vous parliez d’outil permettant une protection. Malheureusement, lors des mandats précédents, vous n'avez pas suffisamment protégé le centre-bourg, à tel point que les promoteurs ont pu s’y engouffrer très rapidement et assez facilement pour monter des îlots de logements contrevenant justement à l'objectif actuel, qui est le maintien patrimonial sur le centre-bourg.

M. le Maire.- Lesquels ?

M. HUE.- Je ne vais pas tous vous les citer. Il y a aussi ceux qui sont créés en ce moment. Il y a la résidence franco-suisse.

M. le Maire.- Franco-Suisse, c’est ici, sur l’avenue.

M. HUE.- Non, c’est là-bas.

M. le Maire.- Non, la franco-suisse, c’est Jules ferry. L'ancien franco-suisse c'était…

M. HUE.- C’est un franco-suisse.

M. le Maire.- Oui c'est un franco-suisse, tout à fait. C'est dans les années 2010 ou 2012.

M. HUE.- Oui, sous votre mandature.

M. le Maire.- Oui. Il faut le savoir tout de même, c’était un ancien garage, qui a été vendu et c'était du privé.

M. HUE.- Oui.

M. le Maire.- Voilà.

M. HUE.- Et donc ?

M. le Maire.- Et donc ?

M. HUE.- Là, c'est aussi du privé. Le centre-bourg tel que vous le nommez et tel que vous souhaitez le protéger, interviendra aussi sur les emprises privées. C’est aussi quand même le principe d'un PLU que de ne pas réagir sur des dents creuses.

M. le Maire.- Monsieur HUE, je le sais très bien.

M. HUE.- C’est assez gênant, Monsieur GUIGUEN, lorsque j’interviens que vous me coupiez.

M. le Maire.- Je ne vous ai pas coupé.

M. HUE.- Je ne vous coupe pas quand vous intervenez, donc laissez-moi terminer et vous ferez vos commentaires ensuite.

M. le Maire.- Non, je vais juste terminer par rapport à ce que vous venez de dire.

M. HUE.- C’est fatiguant.

M. le Maire.- Non, non, non.

M. HUE.- Pouvez-vous me laisser terminer ? C’est quand même dingue.

M. le Maire.- Bon, allez-y. Vous êtes parmi nous ce soir. Nous en sommes ravis. Donc, débattez.

M. HUE.- S’il vous plaît, s’il vous plaît, s’il vous plaît.

M. le Maire.- Mais pourquoi s’il vous plaît ?

M. HUE.- Je pense que vous avez eu des occupations professionnelles. Je pense que vous savez ce qu’il en est.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 11/30

M. le Maire.- Attendez, je suis en train de vous dire de débattre, puisque nous sommes là, tous ensemble. Qu’ai-je dit qui vous choque ? Allez-y.

M. HUE.- Vous relirez le procès-verbal, mais vraiment, c'est désagréable.

M. le Maire.- Non. Allez-y et je répondrai en bloc, à la fin.

M. HUE.- Oui, merci. Sur le Gros Caillou… vous m’avez perdu avec vos interventions inopinées. Sur le centre-bourg, comme je l'ai dit tout à l'heure, vous aviez les moyens de le protéger auparavant, vous ne le faites que maintenant. C'est déjà une bonne chose, mais en même temps, ça aurait pu être fait bien avant, durant les 20 dernières années qui se sont écoulées et qui ont vu des réalisations qui ont écorné un petit peu notre bâti patrimonial. Sur l'OAP du Gros Caillou, jusqu'ici, nous étions sur un écoquartier. Aujourd'hui, nous attendons un petit peu plus de visibilité sur ce qui sera réellement créé : le nombre de logements, la répartition entre les propriétés individuelles, les bâtiments collectifs et le nombre de logements sociaux à l'intérieur. Sur l’OAP de l’Avre, je trouve un petit peu dérangeant que cette OAP ne prenne qu'une partie du quartier Ouest. Elle aurait pu prendre une partie un peu plus grande, notamment la prairie Jeanine Thomas. Vous parliez de protection. Il peut être intéressant aussi d’intégrer cette prairie Jeanine Thomas à l’OAP. Il me semble qu'elle était déconnectée du quartier de l'Avre en tant que tel. Il serait peut-être intéressant de savoir quels sont les objectifs à long terme sur ce territoire. Sur le pôle gare, lorsque nous avions évoqué ce sujet, il y a quelques mois maintenant, nous partagions la même analyse. Ce pôle gare devait être revu. Il était nécessaire que l'intermodalité des transports soit mise en avant sur ce secteur. Il y a trois ans, nous avions proposé de déplacer la gare routière à l'endroit aujourd'hui plus ou moins repéré par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle nous paraissait être plus utile à cet endroit, notamment pour le développement de la rue Maurice Jouet pour offrir une respiration à ce quartier et à cette rue en développant une sorte de modularité entre logements et commerces qui serait difficile à réaliser du fait de l’emprise de la gare routière, qui vient obérer toute visibilité et toute perspective sur la rue Maurice Jouet. Sur cette rue Maurice Jouet, nous pouvons partager aussi les mêmes velléités sur la question de la répartition entre logements et développement de l’attractivité économique commerciale. La question des hauteurs est évidemment prépondérante sur ce secteur, mais il y a aussi un point très important, qui a été oublié dans certains endroits de la commune, c’est la question du stationnement et de la circulation. Elle doit être revue aussi à cet endroit-là. Les emprises actuelles sont très contraintes et ne permettent pas de développer des endroits de stationnement et de circulation importants. Le vélo serait à l’évidence très bien venu sur ce secteur. Nous pourrions bien sûr soulever beaucoup d'autres points comme l’OAP de la Broderie, mais en tout état cause, je pense que le terrain est assez peu important. En tout cas, je vois qu'il est de bon ton de vouloir réaliser des logements à cet endroit plutôt qu’une maison de retraite en face du cimetière, comme il avait été envisagé, il fut un temps. Une autre question sur l'hôtel. C’est un endroit très important sur la commune. En tout cas, cette emprise et cet espace sont un endroit très important sur le carrefour jouxtant les quatre parties du centre-bourg. Quel était votre projet ? Quelle était votre idée sur cette emprise, à cet endroit- là ? Car si ce sont des logements, ils doivent être compatibles avec ce qu'il y a autour et aussi avec les règles de stationnement et de circulation qui doivent être de mise sur ce quartier très resserré sur la rue Henri Prou. Voilà mes quelques remarques. Le document est déjà très fourni, très important. Il nous permettra, je l’espère, d'amender, s’il en était besoin, en fonction du document qui sera présenté à l'enquête publique, certains sujets comme la question des mobilités et quelques points comme nous les avons développés sur les orientations d'aménagement. Je vous remercie de m’avoir écouté intégralement.

M. le Maire.- Aucun souci, Monsieur HUE. Je reviens sur votre remarque sur l'ancien franco- suisse. Pourquoi n’avions-nous pas pu intervenir sur l’ancien franco-suisse ? À l'époque, il n’y avait pas les OAP et les règles du PLU de l'époque ne nous permettaient pas d'anticiper avec les OAP que nous proposons sur ce PLU. Concernant les projets du Gros Caillou, de mémoire, il s’agit de 150 logements au total avec 30 % de logements sociaux, mais seuls 40 % de l’emprise au sol sera utilisée. Cet ensemble sera donc très qualitatif au niveau de la surface. En outre, il y aura une noue paysagère l'arrière de l'ensemble des bâtiments. D’après les projets, il s’agit, je crois, de R+2+attique. Vous avez ensuite parlé de la prairie JanineConseil Municipal du 26 Juin 2023 12/30

Thomas. Il est bien entendu dans notre intention, et dans la vôtre également, qu’elle est totalement inconstructible. Elle est déjà classée en espace paysager.

M. HUE.- Nous souhaitons justement la rentrer dans cette OAP afin de qualifier tel et tel endroit comme inconstructible ou réellement inscrit dans le PLU.

M. le Maire.- Elle est déjà protégée. Rien ne peut donc y être fait, et heureusement. Sur l’OAP de l’Avre, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est l’OAP qui se cale sur la requalification de l'ensemble du quartier de l’Avre proprement dit, dans une première étape. D'ailleurs à ce sujet, nous avons fait un point d'étape avec LOGIREP, la semaine dernière. Vous parliez tout à l'heure de logements et de parcours résidentiel. Nous ne pouvons que nous féliciter, car nous avions exigé ce que l’on appelle du BRS, du Bail Réel Solidaire, sur ces bâtiments. Une partie des locataires actuels de l'Avre ont postulé pour aller en BRS et franchir un premier pas du parcours résidentiel. Ensuite, vous avez parlé du pôle gare. Nous avons, je pense, à près la même vision. Par contre, pour précision, lorsque nous sommes arrivés en 2020, Saint- Quentin-en-Yvelines n’avait pas du tout la même vision sur le pôle gare. D'ailleurs, je m’étais campé sur ma position. Ils l’ont comprise et je les en remercie. Aujourd’hui, en tant que tel, le projet n'existe pas. Par contre, un projet va être monté selon les règles qui vous ont été précisées : du linéaire de commerces, une partie mobilité, une partie piétonnière mieux sécurisée permettant de repartir d’une partie de la rue Maurice Jouet vers le pôle des bus. Néanmoins, et heureusement, je n’ai pas le souvenir d'accident grave. Concernant la Broderie, il s’agit d’un terrain très important. C’est la raison pour laquelle nous voulons dès à présent cadrer ce qu’il sera possible de réaliser sur ce terrain et uniquement du pavillonnaire, car c'est dans une partie pavillonnaire. Ensuite, vous avez parlé de l'hôtel. L’OAP concerne l'hôtel plus quelques maisons proches de l'hôtel. Il ne pourra s’agir que d’un immeuble. La question du stationnement sera essentielle. Il devra être automatiquement en souterrain. Je pense avoir répondu, avec les éléments dont je dispose aujourd'hui, à vos questions sachant que, comme vous l'avez dit, il y aura une période d’enquête publique, pendant trois mois. Puis, il y aura le rapport du commissaire enquêteur. En fonction des remarques, des ajustements éventuels pourront être pris. Nous espérons faire voter ce nouveau PLU à la fin de l'année 2023 ou au tout début 2024. L’objectif reste fin 2023.

Comme vous le voyez, globalement, nous avions tout de même une vision de protection sur ce PLU, une vision de protection équilibrée. Nous sommes obligés de construire, on nous l’impose, pour revenir à un niveau de population que nous avons perdu, mais nous souhaitons des constructions de qualité, dans des zones bien ciblées, et surtout préserver l'environnement au maximum sur l'ensemble de notre commune.

M. HUE.- Pour rebondir sur votre dernière intervention, réaliser des logements pour faire en sorte de regagner le solde que nous avons perdu ces dernières années en termes de population, c'est un fait, mais il faut avoir des objectifs précis et clairs. 70 % des Français et 73 % des Franciliens sont éligibles aux critères du logement social. Il ne faut pas avoir peur de cette mixité organisée sur l'ensemble du territoire de la commune et non pas à certains seuls endroits, comme nous avons pu le connaître par le passé.

M. le Maire.- Je n'ai pas du tout peur de cette mixité. Par contre, avec toute notre équipe, nous portons un objectif de 25 % de logements sociaux pour l'ensemble de la commune. Nous en sommes à un peu plus de 24 % aujourd'hui. Certains projets vont voir le jour en centre-ville. Ils comprendront du logement social, entre 20 %, 25 %, 30 %. Tout dépendra de la faisabilité sur des projets, mais l'objectif demeure 25 % au niveau global de la commune.

S’il n’y a pas d'autres questions, je vous propose de mettre aux voix ce PLU.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Je recommence.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)Conseil Municipal du 26 Juin 2023 13/30

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

Et la lumière fut.

Nous allons passer au point suivant.

FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

M. LE MAIRE.- Je repasse la parole à Catherine pour la fixation des tarifs de la TLPE.

Mme HUN.- Chaque année, avant le 1er juillet, pour une application l'année suivante, nous devons décider des tarifs de la TLPE. Pour 2024, compte tenu de la taille de notre commune, les tarifs de référence maximum sont de 23,30 €/m² sur lequel s'appliquent des coefficients multiplicateurs.

Il vous est proposé de fixer un tarif inférieur au tarif maximal sur une base de 21,20 €/m² et, afin de ne pas pénaliser les commerces de proximité, d'exonérer les enseignes non scellées au sol, inférieures ou égales à 12 m². Avez-vous des questions sur ce point ?

M. HUE.- Quelle est la raison de la minoration de cette tarification ?

Mme HUN.- La minoration par rapport au tarif maximal ?

M. HUE.- Oui.

Mme HUN.- C’est un choix délibéré de ne pas pénaliser trop fortement les commerces.

M. LE MAIRE.- Il en est de même pour le fait de passer de 8 m² à 12 m².

M. HUE.- Est-ce pour les commerces de proximité ?

M. LE MAIRE.- Oui. Ce seront essentiellement des commerces de proximité, de petits commerces. Les grandes enseignes ne sont pas inférieures à 12 m².

Mme HUN.- L'augmentation sur le tarif maximum était de 22 €, l'an dernier. Cette année, le maximum est à 23,30 €.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

AVENANT À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP), IMMOVAL 7 REPRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE MAGELLAN

M. LE MAIRE.- Il s'agit d'un avenant à la convention de PUP entre Saint-Quentin-en-Yvelines, la société Atos représentée par une foncière et la commune. Nous avions déjà passé cet avenant, mais il s'agit là de modifier les échéances de paiement de la participation, comme il est présenté sur la note. Nous parlions tout à l'heure, Monsieur LÉVY, de piste cyclable. Dans le cadre de la requalification, une véritable piste cyclable sera réalisée.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)Conseil Municipal du 26 Juin 2023 14/30

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

CRÉATION D’UN CDD — POSTE DE DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

M. LE MAIRE.- Il s'agit de la création d'un CDD au sein de notre collectivité pour remplacer la directrice des ressources humaines qui a quitté la collectivité au 31 mai 2023. La note précise l'ensemble des missions définies pour ce poste de DRH, à savoir : proposer et piloter les politiques de ressources humaines ; piloter notamment la mise en œuvre de certains projets structurants ; assurer le conseil et l'accompagnement des responsables de services ; assurer la conduite et le dialogue social avec la direction générale et tous les représentants syndicaux ; représenter notre administration dans les instances paritaires ; avoir une fiabilité budgétaire de l'ensemble des prévisions et surtout et également faire une gestion prévisionnelle des emplois de carrière.

Y a-t-il des questions à propos de cette délibération ?

M. HUE.- Pour revenir sur ce que je vous indiquais tout à l'heure lorsque nous échangions, au moment de la présentation du compte administratif sur la série de CDD que vous allez proposer, il me semble relativement étonnant de proposer ce type de poste en CDD, alors qu’il y a quelques titulaires de la fonction publique en matière de responsabilité RH tout comme il y en a pour les autres postes qui seront proposés. En conséquence, nous nous abstiendrons de fait.

M. LE MAIRE.- Je vais m'exprimer à nouveau sur le sujet. Cette définition de poste n'est absolument pas une volonté de notre part. Comme vous le savez, environ 60 % de notre budget correspond au chapitre 012. Il est important d’avoir une DRH capable de piloter l'ensemble des missions décrites. Malheureusement, très peu de titulaires postulent. Je réponds là pour la collectivité. Catherine pourrait répondre également, puisqu’elle assure aussi cette fonction-là à l'université. Actuellement, il n'y a pas de candidat à ces postes. Ce qui importe, c'est de trouver la personne qui correspond exactement à la fonction que nous souhaitons lui confier par rapport aux personnes qui pourraient postuler en interne ou en externe. Dans le cas présent, il n'y avait qu'une candidate externe pour l'ensemble de ces fonctions.

M. HUE.- Ce n’est pas du tout une question que je pose là, parce que ce n'est peut-être pas du tout le sujet ou en tout cas ce n’est peut-être pas la cause, mais qu’il y ait parfois aussi peu de personnes qui répondent à telle ou telle annonce, c’est aussi au regard de l'attractivité de la collectivité, de l'entreprise, du climat social de l'entreprise ou de la collectivité. C'est aussi tout un faisceau de choses qui ne sont pas forcément uniquement dues à une fiche de poste. Bien que vous insistiez sur le fait qu’elle est assez complète et solide, cette fiche de poste ne me paraît pas être en dehors de ce qu'un DRH est amené à faire, qu'il soit dans la fonction publique ou non.

M. LE MAIRE.- Bien sûr, sauf qu’il n’y a pas de DRH disponible. Je suis d'accord avec vos deux premières remarques, mais pas sur celle concernant le climat social, parce qu'il n’y a aucun problème de climat social. Tout se passe très bien.

M. HUE.- Je ne le disais pas pour la collectivité. C’était une remarque générale et globale.

M. LE MAIRE.- Je ne l’ai pas prise pour la collectivité, mais de manière générale et globale, c’est ainsi, bien sûr. Il est vrai qu’une collectivité comme les Clayes-sous-Bois est moins attractive en termes de rémunération que des collectivités bénéficiant de dotations ou d’aides importantes ou qui sont beaucoup plus grandes.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)Conseil Municipal du 26 Juin 2023 15/30

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

Les deux délibérations suivantes répondent à peu près à la même logique.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTE (article L.332-8 2º du Code général de la fonction publique) — TECHNICIEN INFORMATIQUE

DÉLIBÉRATION 2023-047 : RECRUTENIENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTE (article L.332-8 2º du Code général de la fonction publique) — CUISINIER

M. LE MAIRE.- Nous avons actuellement deux personnes en poste. Ce sont des contractuels. Comme il est précisé, l’une occupe le poste de technicien informatique, l’autre occupe un emploi permanent de cuisinier. Afin de pérenniser un peu plus leur poste, nous souhaitons leur proposer un CDD non pas d’un an, mais de trois ans. Ensuite, ils pourront être en CDI. De la même manière, si nous avons pris ces personnes, c'est qu'il n’y avait pas de titulaire disponible. En outre, il s’agit de métiers vraiment en tension.

Je propose de mettre la première délibération au vote concernant le technicien informatique.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

Deuxième délibération concernant le poste permanent de cuisinier,

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 22 voix

Merci.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Nous ne terminerions pas la partie RH sans parler de modification du tableau des effectifs ou plutôt des grades. Il s'agit ce soir de présenter la création de huit grades, dont deux dans la filière administrative, cinq dans la filière médico-sociale et un adjoint technique.

Y a-t-il des questions ?

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voixConseil Municipal du 26 Juin 2023 16/30

Merci.

Le point suivant va être présenté par Christiane. Il concerne la convention d’objectifs et de financement bipartite avec la CAF. Merci, Christiane.

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT BIPARTITE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR LE MULTI ACCUEIL ET LA CRÈCHE FAMILIALE

Mme BONTEMPS.- Il s’agit de deux conventions identiques pour le multi-accueil et la crèche familiale. Il s’agit d’une reconduction. Les conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service unique pour les équipements du multi-accueil Winnicott et de la crèche familiale. Ces conventions sont le renouvellement de l'engagement de la Caisse d'Allocations Familiales à poursuivre l’offre d'accueil des jeunes enfants et à réduire les inégalités territoriales et sociales en poursuivant les objectifs fixés en 2002 de la PSU. Elles sont dans la continuité des conventions d'objectifs et de financement délibérées le 24 juin 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Elles définissent les conditions d'accès et d'usage au portail CAF partenaires, le versement de la prestation de service, le suivi des engagements et l'évaluation des actions et la durée des conventions. La durée des conventions est conclue du 1er janvier 23 au 31 décembre 2024. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

Le point suivant sera également présenté par Christiane. Il s’agit de l’avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’espace numérique.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE

Mme BONTEMPS.- Il s’agit d’un avenant à la convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail dans les écoles de l'Académie. Pour résumer, la convention doit être reconduite dans la mesure où l'Éducation nationale change de société. Cette société s'appelle Open Digital Éducation. Nous sommes donc obligés de nous y affilier. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’avenant n°1 à la Convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail dans les écoles de l'Académie.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Je n’ai pas lu en détail la convention qui nous liera avec ce prestataire. Y a-t-il des changements notoires du fait de ce changement ?

Mme BONTEMPS.- Non. C’est une reconduction avec une autre société.

M. LE MAIRE.- Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Ma question n’est pas forcément relative à l’ENT. Je souhaiterais savoir si aujourd'hui, dans les écoles, l'utilisation des tablettes est assez large. C'est déjà une première question.

Mme BONTEMPS.- Toutes les écoles sont équipées de tablettes.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 17/30

M. SEVAL.- D’accord. Connaissez-vous le taux d’utilisation des tablettes en termes de pourcentage lors des apprentissages ?

Mme BONTEMPS.- Les apprentissages sont faits sur les tablettes en fonction de la volonté de l’enseignant. Tout dépend de leur volonté pédagogique.

M. SEVAL.- D’accord. Pour précision, dans les journaux, nous avons vu que des évaluations ont été réalisées sur l'utilisation des tablettes. Les retours en arrière par rapport aux apprentissages n'étaient pas forcément aussi bons que hors tablettes. Une évaluation a-t-elle été réalisée dans nos écoles ou à plus grande échelle sur les tablettes en France, dans les Yvelines ou chez nous ?

Mme BONTEMPS.- Dans notre académie, des évaluations sont réalisées sur les tablettes.

M. SEVAL.- Sont-elles positives ?

Mme BONTEMPS.- Jusqu'à maintenant, Madame l'Inspectrice ne nous a pas fait de retour négatif.

M. SEVAL.- OK.

M. LE MAIRE.- Nous allons la saisir à nouveau de cette question pour essayer d’avoir une réponse un peu plus précise.

Mme DOMINGUEZ.- Il n’y a pas d’évaluation des tablettes en élémentaire. Les tablettes sont utilisées pour la pratique et l’entraînement. C’est surtout au collège que les tablettes sont évaluées. Chaque élève dispose d’une tablette. Les évaluations des 6e sont passées sur tablette. C’est plus au niveau du collège qu’au niveau élémentaire.

M. LE MAIRE.- Lorsqu’il n’y a pas de retour de la part de l'inspectrice, cela veut-il dire qu'elle n'a pas fait d'évaluation chez nous ou est-ce que ce sont des simulations d’évaluation ? Ou bien y a-t-il des retours de la part des enseignants ?

Mme DOMINGUEZ.- L’inspectrice ne gère pas le collège.

M. LE MAIRE.- Je sais. La question est justement par rapport à l’inspectrice.

Mme DOMINGUEZ.- Au niveau élémentaire, chaque école est équipée d’une certaine quantité de tablettes. La plupart sont utilisées pour de l'entraînement, du travail individualisé, etc. Des enseignants les utilisent. D'autres ne les utilisent pas, parce qu'ils ne se sentent pas à l'aise.

M. LE MAIRE.- Je voulais savoir s’il y avait une consolidation de toutes ces informations avec les remontées des enseignants et des directrices d’école à l’académie et s’il y a un retour, après, chez vous. Non ?

Mme BONTEMPS.- Non.

Mme DOMINGUEZ.- Non.

M. LE MAIRE.- Vous avez votre réponse.

Mme DOMINGUEZ.- Elles sont utilisées en 6e pour les évaluations de 6e.

Monsieur BSIKRI.- Pour toutes les épreuves ? OK. Très bien. Merci.

M. LE MAIRE.- Avez-vous eu votre réponse, Bilel ?

Monsieur BSIKRI.- Oui, j’ai eu ma réponse. Merci.

M. LE MAIRE.- D’accord. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 18/30

La prochaine délibération est également présentée par Christiane. Il s’agit d’une aide de financement pour le fonctionnement de la classe ULIS.

AIDE FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS

Mme BONTEMPS.- Comme vous le savez, la classe ULIS bénéficie d'une subvention du Conseil départemental de 1,9 k€. Chaque année, cette subvention est versée à la mairie puis redonnée à l'école Jean Jaurès.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

La délibération suivante est présentée par Élisabeth.

CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNALE SALVADOR ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LE CAP’ADOS POUR LA PÉRIODE DES VACANCES D’ÉTÉ 2023

Mme DOMINGUEZ.- Il s'agit de la convention avec la piscine Salvador Allende entre la commune des Clayes-sous-Bois et Saint-Quentin-en-Yvelines pour les centres de loisirs et le Cap’Ados pour la période de vacances d'été 2023. Cette action de la piscine s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs des communes de Saint-Quentin et la mise à disposition des installations de la piscine pour la période d'été permet aux enfants d'en bénéficier. Cette convention définit les conditions de mise à disposition et la responsabilité de l'activité avec une modalité financière de 2 € par passage unitaire. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Juste une remarque. Pour moi, 2 €, c’est déjà le prix pour les enfants clétiens. N’y a-t-il pas davantage de choses particulières pour les centres ?

Mme DOMINGUEZ.- Davantage de créneaux sont réservés pour ces temps avec les enfants.

M. SEVAL.- OK. Très bien. Merci.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

CONVENTION PORTANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ÉCOLAGE ENTRE LA VILLE DE Saint-Nom-la-Bretèche ET LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP

M. LE MAIRE.- Christiane présente cette convention.

Mme BONTEMPS.- Un enfant en âge scolaire de maternelle a besoin d'entrer dans la classe ULIS à Saint-Nom-la-Bretèche. Ne pouvant pas l'intégrer sur notre commune, nous nousConseil Municipal du 26 Juin 2023 19/30

engageons à régler la somme de 488 € par an à la commune de Saint-Nom-la-Bretèche afin que l'enfant poursuive sa scolarité.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

La prochaine délibération est présentée par Philippe HURÉ.

SUBVENTION D’AIDE AUX PROJETS DE L’AQUATIC CLUB DES CLAYES (A2C)

M. HURÉ.- Bonsoir à tous. Les deux prochaines notes concernent les subventions d’aide aux projets. Conformément à la délibération du Conseil municipal n°20029 du 9 juillet 2020 adoptant la répartition des subventions allouées aux associations, notamment la reconduction du dispositif d’aide aux projets, une réunion a été organisée le jeudi 1er juin 2023 afin d'étudier les dossiers des associations sollicitant cette subvention. Les membres du Conseil local de la vie associative étaient invités par les associations à participer à la présentation de leur dossier. Ils se sont réunis à l'issue de cette rencontre pour émettre leurs avis sur les projets proposés. Tenant compte de l’avis des membres du CLVA et du caractère exceptionnel des projets proposés par des associations de la ville des Clayes-sous-Bois, l’octroi des subventions aux projets suivants est soumis à l'approbation du Conseil municipal :

Premièrement, l’association Aquatic Club des Clayes-sous-Bois, A2C, championnat national de natation à Nice. L’association Aquatic Club des Clayes-sous-Bois a participé les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 au championnat national de natation à Nice de la FSCF. Ce championnat permet de classer les clubs au sein de la fédération. Ce sont déplacés 37 jeunes de 12 à 25 ans, qui étaient accompagnés de 11 adultes. Les parents accompagnateurs ont réglé la totalité du coût du déplacement. Bien qu’initialement budgétés, l'association a dû faire face à des coûts supplémentaires : un doublement de la distance, 1 000 km, ce qui a nécessité deux chauffeurs pour le bus et une augmentation de 30 % de la location du bus ; des frais d'hébergement et de restauration dans une ville chère et sur un weekend de Pentecôte. L’association a demandé une participation plus importante à ses adhérents sachant que les parents accompagnateurs ont réglé la totalité du coût du déplacement. Pour information, A2C a été classé second du championnat. Au vu du vote des subventions aux associations pour les appels à projets pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention d'aide à projets de 2,5 k€ pour sa participation au championnat.

Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Je m'étonne de la notion de doublement de la distance. Ont-ils fait deux allers- retours ?

M. HURÉ.- Je pense que l'endroit initialement prévu n'était pas celui-ci, d’où le doublement de la distance.

M. HUE.- Nous avons perdu tous les repères.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?

M. LÉVY.- Pour alimenter le débat, qu’il s’agisse de cette association ou de n’importe quelle autre association, avant de délibérer, il faut voir si leur trésorerie est suffisamment conséquente. En effet, nous ne donnons qu’à celles qui en ont vraiment besoin au niveau trésorerie.

M. HURÉ.- Absolument.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 20/30

M. LÉVY.- Il faut donc en avoir connaissance dans le cas où elles ont un projet onéreux et que leur trésorerie est juste. Il faut également que le projet apporte une plus-value à la commune. En effet, la commune apparaît, lors du championnat, sur l’écusson, les badges, les vêtements. Nous pouvons très bien donner si les associations sont à court de budget. Si elles ont un fond de budget, c’est le préalable, qu’en est-il ?

M. HURÉ.- Tout à fait. C’est la raison pour laquelle nous les convoquons. Nous étudions le dossier en fonction de leurs finances et de ce dont elles disposent. Si leurs finances sont suffisantes, nous n’accorderons pas d’aide.

M. LE MAIRE.- Comme vous le dites fort justement, il faut qu’il y ait un juste retour pour la commune. Il n’est pas question que le projet consiste à passer une semaine aux Caraïbes.

M. LÉVY.- Voilà. D’où la question.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas du tout le cas, mais il faut toujours trouver le juste équilibre.

M. HURÉ.- D’où notre demande que les associations nous fournissent les résultats de ce pourquoi elles se sont déplacées.

M. LÉVY.- (1.21.55 inaudible).

M. HURÉ.- Après, elles ont leur subvention de fonctionnement pour l’année. Elles n’ont jamais zéro euro en caisse lorsqu’elles viennent nous demander cette aide. Cette association avait établi son budget à l’année sur une dépense de x euros. Il s’est avéré que ce n’était pas suffisant. D’où sa demande d’aide.

M. LE MAIRE.- La notion de trésorerie à un instant T n’est pas forcément le bon indicateur. Il faut avoir leur bilan et leur compte de résultat. C'est ce qui est demandé tous les ans. Une étude est réalisée avec Fabienne et Philippe.

S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

SUBVENTION D’AIDE AUX PROJETS DE L’ASSOCIATION LES CLAYES GR

M. LE MAIRE.- Je passe la parole à Philippe.

M. HURÉ.- La deuxième subvention des deux projets concerne l'association des Clayes GR pour le championnat national de gymnastique, à Agen. L'association Les Clayes Gr a participé samedi 27 et dimanche 28 mai au championnat national de gymnastique rythmique, à Agen. Ce championnat permet de classer les clubs au sein de la fédération. Là encore, ce sont déplacés 45 gymnastes qualifiés jeunes de 12 à 25 ans. Ils étaient accompagnés de 14 adultes, sept officiels et sept membres du Bureau. Les parents accompagnateurs ont également réglé la totalité du coût du déplacement. Bien qu’initialement budgétés, l'association a dû faire face, là encore, à des coûts supplémentaires. Toutes les gymnastes étant en qualifiées, la capacité du bus a dû être doublée entraînant une augmentation de 30 % de la location et des frais d'hébergement et de restauration, dans une ville proposant peu d'hébergements sur le weekend de Pentecôte. L’association a demandé une participation plus importante à ses adhérents sachant que les parents accompagnateurs ont réglé la totalité du coût du déplacement. Pour information et pour retour, les Clayes GR au championnat sont excellents. Toutes les équipes ont été médaillées. Au vu du vote des subventions aux associations pour les appels à projets pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention d'aide à projets de 2,5 k€ pour sa participation au championnat.

Y a-t-il des questions ?Conseil Municipal du 26 Juin 2023 21/30

M. HUE.- Je ne vous demanderai pas pourquoi la capacité du bus a été doublée. Cette fois-ci, c’est bien expliqué dans la note.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. HURÉ.- La diversité des dynamiques associatives constitue aux Clayes-sous-Bois une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la ville et les quartiers et participe au développement de la cité tout en permettant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social. Le constat de cette richesse et de cet engagement citoyen conduit l'équipe municipale, tout au long de l'année, à apporter aux associations et à leurs dirigeants des moyens leur permettant d’œuvrer et de développer leur activité dans les meilleures conditions possibles. Cet accompagnement se traduit par l'attribution d’aides directes, les subventions, et d’aides indirectes, que notre ville continue à accorder, contrairement à de nombreuses autres collectivités, à titre gracieux : mise à disposition de locaux ; moyens logistiques, matériels et techniques. Un certain nombre d'associations ont présenté un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2023. Ces demandes ont fait l’objet d’un examen approfondi par les services de la ville. Les critères d'attribution définis par le CLVA, dont les nombres ont été élus par les associations clétiennes, ont bien sûr été pris en compte dans l'étude des dossiers. Les éléments financiers : budget prévisionnel, compte de résultat, solde de trésorerie, mais également l'action citoyenne de l'association en réponse à des besoins identifiés : fonctionnement en partenariat ; son caractère d'intérêt local : nombre d'adhérents clétiens ; fréquence des activités, afin de déterminer une aide financière objective garantissant une équité dans l'octroi des subventions à chaque association. Par ailleurs, une enveloppe reste consacrée aux dispositifs des deux projets, laquelle permettra à la ville de soutenir la réalisation d'un projet ou d'un événement ponctuel et spécifique, dont l'objet et le financement seront clairement identifiables. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition des subventions de fonctionnement aux différentes associations ainsi que la somme attribuée aux aides aux projets, comme indiqué au tableau annexé à la présente délibération, ce que nous avons fait précédemment.

Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Évidemment, quelques questions à la lecture de ce tableau. Pour deux ou trois associations, dans la colonne « Aide aux projets », il est indiqué « En cours d'étude ». Or, elles ne bénéficient pas de subvention de fonctionnement. Est-ce en cours d'étude, parce que (xxx 1.27.49) ?

M. HURÉ.- À la base, c’était une aide aux projets, mais le projet qui nous a été présenté était totalement incomplet. Il n’y avait pas de devis. Il n’y avait rien du tout. En conséquence, le projet sera représenté. Nous devions mentionner que nous l’avions étudié, mais que nous n’avions pas donné suite dans un premier temps.

M. HUE.- Ce n’est donc pas un choix entre le fonctionnement et le projet.

M. HURÉ.- Non, du tout. C’est vraiment une aide au projet. Cette association ne demande pas de subvention de fonctionnement, en règle générale.

M. HUE.- Après, j’ai d’autres questions sur des associations qui bénéficiaient d’une subvention, l’année dernière. Elles n’en bénéficient plus cette année. N’ont-elles pas fait de demande pour cette année ?Conseil Municipal du 26 Juin 2023 22/30

M. HURÉ.- En premier lieu, nous pouvons citer l’une des plus importantes : Les Clayes Athlétisme. Après trois ou quatre demandes de la part du service des sports, plus relance téléphonique, elle n’a pas donné suite.

M. HUE.- N’a-t-elle jamais déposé de dossier ?

M. HURÉ.- Elle n’a jamais déposé de dossier pour le moment.

M. HUE.- Surprenant. Après, il y a le Secours populaire. Il passe de 850 € à zéro.

M. HURÉ.- Il en est de même pour le Secours populaire. Nous n’avons jamais eu de réponse.

M. HUE.- N’a-t-il jamais déposé de dossier ?

M. HURÉ.- Non. Sinon, nous n’aurions pas mis une somme à zéro.

M. HUE.- OK.

M. HURÉ.- Pardon ?

Mme BEAULIEU.- J’étais en train de réfléchir tout haut. Une association qui ne dépose pas de dossier n’a pas de subvention.

M. HUE.- Non, mais je pose la question.

M. HURÉ.- Surtout que nous les relançons, tout de même. Nous ne nous contentons pas d’une première demande. Les associations sont relancées au moins trois ou quatre fois.

M. HUE.- Je posais une question. Je m’étonne que certaines, notamment les Clayes Athlétisme ou le Secours populaire, qui est régulièrement subventionné et aidé par la commune n’ait pas usé de ce « droit de tirage » cette année.

M. HURÉ.- Votre question est tout à fait légitime.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas vraiment un droit de tirage, justement.

M. HUE.- Non, mais…

M. LE MAIRE.- Oui, je vois dans quel esprit vous l’avez dit. Tout à fait. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Je crois qu’il y a une coquille. Ce ne sont pas les Clayes de la gymnastique qui a demandé l’aide à projet, c’est les Clayes GR, si j’ai bien suivi la délibération précédente.

M. HURÉ.- C’est bien les Clayes GR. Vous avez tout à fait raison. Il faudra le rectifier. Les 2,5 k€ ne sont pas pour les Clayes de la Gym, mais pour les Clayes GR pour l’aide aux projets.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?

M. LÉVY.- C’est une question pour renforcer notre soutien au monde associatif, qui est un élément important de la vie locale. L’un des points est la mise à disposition de locaux. Nous le voyons très bien, à la sente Desnos, à terme, peut-être, la salle Henri Martin va fermer ou pas, je ne sais pas, mais il faudra faire, je pense, un audit de tous nos accès aux locaux, que ce soit par les écoles, la sente ou par (xxx 1.31.09). La même réflexion doit être menée sur l'espace senior. Après tout, il fonctionne très bien en journée, mais le soir, il pourrait y avoir un accès, négocié bien sûr, prudemment, avec contrat, auprès d'une association qui s'engage. Pourquoi pas ? L’intergénérationnel serait ainsi moins segmenté. Je ne sais pas s'il existe un livret d'accueil des associations, avec leurs droits et leurs devoirs, le timing, afin que les responsables aient connaissance de ce qu'ils doivent présenter à telle date, etc. Existe-t-il un tel livret ?

M. HURÉ.- Il existe. Tous les documents sont en ligne sur le site de la ville.

M. LÉVY.- OK. Leur est-il remis systématiquement ? Je crains que certains ne cliquent pas au bon endroit.

M. HURÉ.- Lorsqu’une nouvelle association se crée, nous le lui remettons et nous lui indiquons où trouver tous les documents nécessaires.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 23/30

M. LE MAIRE.- Il faut aussi essayer d’aller de plus en plus vers le numérique pour éviter d’éditer un maximum de papier.

M. LÉVY.- Tout à fait.

M. LE MAIRE.- C’est la raison pour laquelle les équipes travaillent sur un logiciel de relation avec l’ensemble des associations. Par rapport à votre remarque initiale, actuellement, les communes n’ont plus la possibilité de recréer des locaux supplémentaires. Il faut essayer d’optimiser l’utilisation de nos locaux.

Y a-t-il d’autres questions ? Non.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme BOUCHEZ.- Je ne participerai pas au vote.

M. LE MAIRE.- Monsieur Lévy ? Ne faites-vous pas partie du… ?

M. LÉVY.- Non. (xxx 1.33.01)

M. LE MAIRE.-

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 27 voix pour (Madame Fabienne BOUCHEZ ne prend pas part au vote)

Unanimité, sauf une personne qui ne prend pas part au vote.

Les deux délibérations suivantes sont présentées par Bilel.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC LE DÉPARTEMENT DES YVELINES

M. BSIKRI.- Bonjour à toutes et à tous. Le département des Yvelines souhaite disposer de locaux sur une base régulière au sein des bâtiments de la ville des Clayes-sous-Bois afin de permettre à ses Coordinatrices Parcours Social, CPS, d'assurer des permanences sociales de proximité. C’est également la volonté de la commune, mais aussi du Centre Communal des Actions Sociales. C'est pourquoi au travers de cette convention il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire et moi-même de permettre aux assistantes et assistants sociaux d’assurer leur mission au sein de permanences localisées au Sémaphore et à l'hôtel de ville les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Les horaires sont indiqués en page 3. En plus des locaux, nous permettrions aussi à ces professionnels un libre accès à Internet, au téléphone à une photocopieuse pendant la durée de ces permanences. Cette convention a commencé le 1er janvier 2023. La clôture est prévue le 31 décembre 2023. Voilà pour l'essentiel.

M. HUE.- Il est toujours temps de nous faire voter en temps et en heure. Nous nous prononcerons évidemment pour. Si c’est un « bienfait » que les assistants sociaux du département s'investissent au plus près du public et les accompagne, nous voyons, là aussi, les limites de la politique mise en place par le Département il y a quelque temps réduisant les territoires des assistants sociaux. Ils se sont éloignés et coupés de certaines des personnes qu'ils accompagnaient du fait d'un maillage moins resserré et d’une réduction de personnel pour suivre l'ensemble de ces personnes. Avec les deux crises récentes que nous venons de connaître, sanitaire et économique, nous voyons l'intérêt de l’accompagnement social sur nos territoires. Prendre des décisions hâtives à but et visée économique a parfois des rebonds, deux ou trois ans après, qui ne sont pas forcément positifs.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres remarques, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?Conseil Municipal du 26 Juin 2023 24/30

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POINT INFORMATIQUE MÉDIATION MULTI SERVICES YVELINES (PIMM’S) POUR LE MAINTIEN D’UNE PERMANENCE LABELLISÉE « MAISON France SERVICES »

M. BSIKRI.- Il s'agit du renouvellement de la convention avec l'association PIMM’S. Elle s'inscrit dans un contexte longuement évoqué l'année dernière, lorsque nous avons traité du contexte technologique, social et législatif. Le progrès technique présente, certes, des avantages, mais il présente aussi des inconvénients dès lors qu'il s'agit du service public. En effet, la digitalisation du service public a éloigné un certain nombre d'administrés pour des raisons que nous avons déjà évoquées. C’est la raison pour laquelle le parlementaire, Jacques GENEST, a souhaité apporter une réponse concrète via la mise en place d’accueils physiques labellisés Maison France Services. Ils permettent déjà d'accompagner les administrés dans leurs démarches administratives, sur des sujets ayant trait à l'emploi, la retraite, les impôts, le social, la santé, le logement, l'accompagnement numérique. La commune s'engage à mettre à disposition de ces professionnels des locaux, à l'Hôtel de Ville, les lundis après-midi de 14h à 17h, et au Sémaphore les mercredis matin de 9h à midi. En outre, la commune accordera une subvention pour participer au financement des frais du personnel. Ces professionnels assurent leur mission sur l'exercice 2023, étalée sur 48 semaines. Concernant l'exercice 2022, nous avons demandé et obtenu un rapport d'activité. 316 accueils ont été réalisés sur l'exercice précédent ayant trait à 22 sujets, principalement la CPAM, la CAF, les relations avec l'administration fiscale ainsi que les sujets ayant trait à l’immigration : l'intégration des réfugiés et des immigrés. 104 orientations ont été réalisées, le sujet majeur de l’orientation étant le sujet lié à la justice. Nous pouvons imaginer quantité de choses. Il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire et moi-même à signer cette convention.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. LÉVY.- (xxx 1.40.03 inaudible).

M. BSIKRI.- S’agissant d’une convention tripartite, la commune, l’association et le CCAS sont concernés. Dans un premier temps, nous validons la convention, ici, au niveau de la commune, et dans un second temps, une délibération sera également votée au Conseil administration du CCAS, donc signée par Monsieur le Maire et moi-même en qualité de vice- président du CCAS.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Merci beaucoup pour la présentation. Vous avez évoqué un rapport d'activité.

M. BSIKRI.- Il s’agit d’un rapport d’activité sur l’exercice.

M. SEVAL.- Serait-il possible de l'avoir à disposition ?

M. BSIKRI.- Nous ne l’avons obtenu que très récemment, mais nous pourrons vous le communiquer.

M. SEVAL.- OK. Une remarque sur les 316 accueils. L’année dernière, nous avions évoqué le fait d’essayer de comprendre si les créneaux offerts permettraient à tous ceux qui le souhaiteraient d’en bénéficier. 316 accueils correspondent à une centaine de demi-journées avec des créneaux de deux ou trois heures, soit trois personnes par créneau. Y a-t-il des demandes qui n’ont pas pu être traitées ? Avez-vous cette information ?

M. BSIKRI.- Non, mais c’est noté. Nous vous ferons un retour.

M. SEVAL.- C’est tout de même une belle utilisation du service.

M. BSIKRI.- Exactement.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 25/30

M. SEVAL.- (xxx 1.41.54).

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE A MADAME MARIE-EVE LEMAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE A MADAME COLLINE FERCOQ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE A MONSIEUR MATHIAS BOUDET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR

M. LE MAIRE.- La délibération est présentée par Yasmine.

Mme DJELAILIA.- Pour rappel, le dispositif Zoom Avenir est destiné à encourager, soutenir et promouvoir des initiatives individuelles ou collectives, culturelles, sociales, artistiques, scientifiques, humanitaires, etc., portées par des Clétiens de 15 à 25 ans, résidents et/ou scolarisés aux Clayes-sous-Bois. Trois projets sont présentés. Le premier concerne une participation de 450 € à un Clétien, étudiant en master 2 en management du sport, qui s'engage dans un raid aventure et humanitaire à travers l'Europe pour apporter du matériel scolaire, sportif et médical dans les écoles de l'Europe de l'Est.

Le deuxième concerne une participation de 450 € également pour une Clétienne, étudiante en première année de préparation DCG comptabilité, qui s'engage dans un projet humanitaire au Vietnam afin de rénover des bâtiments, donner des cours d'anglais et sensibiliser aux gestes d'hygiène.

Enfin, le troisième projet concerne une participation de 500 € à une Clétienne, étudiante en licence PPPE, Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles, qui s'engage dans un projet humanitaire au Népal pour rénover les lieux de vie d'un village, et dans un foyer de femmes âgées. Elle souhaite également donner des cours de français.

Tous ces projets ont lieu pendant l'été 2023. Les jeunes lauréats s'engagent à présenter, sous forme d'animation, projection, exposition, prise de parole, le bilan de leur projet, lors d'un rendez-vous annuel, en contrepartie de l'aide apportée par la ville. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser, Monsieur le Maire à attribuer l’aide financière aux projets déclinés ci- dessus. Merci.

M. HUE.- Une petite remarque. Ce n’a pas toujours été le cas lors des différentes présentations de projets de Zoom Avenir, mais là, le dispositif s’applique à ce à quoi il doit être « utilisé ». Les trois projets relèvent du domaine humanitaire ou de la solidarité. C’est la démonstration que les jeunes savent aussi engager. Pour moi, il est important de soutenir des jeunes qui s’engagent dans de telles actions à destination d’autres plutôt que des projets dits de consommation et de loisir. C’est intéressant. C’est bien.

M. LE MAIRE.- Je partage votre analyse. L’année dernière, j’étais allé à la restitution des présentations au Sémaphore. Il y avait des opérations de ce type. Si je me souviens bien, les médecins, de 2e ou 3e année, avaient passé plusieurs semaines, je ne sais plus dans quel pays, mais exactement dans cet esprit-là. Nous les avions aidés, car un Clétien était membre de cette association.

M. ??? (1.45.28).- Une remarque. Je suis désolé de jouer les rabat-joie sur le sujet, mais je pense qu’il va falloir collégialement nous poser la question des subventions au sujet des énergies carbonées. Dans les trois sujets évoqués, nous avons parlé de la voiture. Je ne sais pas s’il s’agit de voiture électrique ou de ce genre de choses. Or, il est question deConseil Municipal du 26 Juin 2023 26/30

destinations assez lointaines. Il faudrait peut-être avoir des critères sur temps passé pour ne pas avoir « des voyages ». Je le sais, ce n’est pas facile, parce que cela veut dire que vous excluez de l’aide tous les pays cités. C’est la raison pour laquelle je ne rentre pas davantage dans les détails. Je pense qu’il va vraiment falloir nous poser la question concernant les énergies fossiles, surtout lorsque les élus distribuent des subventions de manière collégiale. Compte tenu de la situation actuelle, pour moi, c’est tout de même un critère que nous devrions commencer à intégrer vraiment dans les sujets que nous souhaitons porter au-delà de l’aspect humanitaire qui a été évoqué.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

Les deux délibérations suivantes ont trait à la culture et à l’événementiel. Elles sont présentées par Martine.

CONVENTIONS POUR LE PRÊT D’EXPOSITION À TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024

Mme PLASSART.- Il s'agit des conventions pour le prêt d'exposition à titre gratuit dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024. Dans le cadre de sa saison culturelle 2023-2024, la ville des Clayes-sous-Bois souhaite mettre à l'honneur les travaux d'artistes en proposant des expositions sur diverses thématiques. La ville propose d'établir des conventions de prêt à titre gratuit, dont le modèle est joint en annexe, pour les expositions suivantes :

- « Histoire, sport et citoyenneté de 1896 à 2024 », du 23 septembre au 7 octobre, et non pas au 12 octobre comme inscrit sur la note. C'est un hommage aux championnes et champions qui ont participé aux JO de 1896 à 2024 et l'illustration des valeurs citoyennes afférentes ;

- « La Marseillaise », du 10 novembre au 10 décembre et non pas du 9 novembre au 11 décembre comme inscrit sur la note. Cette exposition retrace l'histoire de notre hymne national créé en 1792 par Claude Joseph ROUGET DE LISLE et adoptée définitivement en 1879 sous la 3e République ;

- « Poésie des arts mêlés », par Irène GUILLON, du 1er mars au 7 avril 2024. Après des études de styliste, diplômée de l'école Es-Mode Paris, spécialité haute couture, formée à la maîtrise du dessin et du drapé, Irène GUILLON réalise des bijoux ethniques couture, composés de soie et de pierres fines.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer lesdites conventions.

M. LE MAIRE.- Merci, Martine. De belles expositions et en plus à titre gratuit.

Mme PLASSART.- C’est à titre gratuit.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 27/30

ACCORD DE PARTENARIAT DE MUTUALISATION DE MATÉRIEL POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ENTRE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET LES COMMUNES DE COIGNIÈRES, ÉLANCOURT, LES CLAYES-SOUS-BOIS, MAGNY- LES-SMEAUX, MAUREPAS, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, PLAISIR, TRAPPES, LA VERRIERS, VILLEPREUX, VOISINS-LE-BRETONNEUX

Mme PLASSART.- La deuxième délibération concerne le partenariat de mutualisation de matériel pour des manifestations entre Saint-Quentin-en-Yvelines et les 12 communes du territoire.

Saint-Quentin-en Yvelines et les 12 communes membres disposent d'un parc de matériel qu'elles souhaitent mettre en commun afin d'organiser au mieux les manifestations se déroulant sur le territoire relevant de leur compétence, générant ainsi des économies bienvenues en cette période difficile. La convention annexée à la présente note permet de poser un cadre et un process afin de coordonner l'ensemble des moyens et des ressources disponibles sur le territoire. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux et de façon mutuelle, sous réserve de disponibilité, d'anticipation suffisante et de ressources adaptées. Les moyens concernés par cette convention sont : la logistique, par exemple : des barrières, des tentes, des tables, des chaises, des portants, des grilles d'exposition et du matériel scénique : plateau, lumière, son, vidéo, etc. Ils concernent également des expertises et compétences présentes au sein des services événementiels communaux et de Saint-Quentin- en-Yvelines pour réaliser des études de faisabilité, établir des diagnostics ou conseils liés aux réalisations événementielles. Pour garantir la réussite de ce projet, il est nécessaire pour les acteurs d'avoir une cohérence du planning événementiel territorial, une boîte à outils commune allant de l'acte juridique jusqu'à la fiche de prêt, et une coordination du réseau des acteurs. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Une rapide interrogation. Cette convention de mutualisation ne doit pas être l’alpha et l’oméga de nos actions et de nos activités. Si sur 12 communes il peut se prêter le plus de matériel, tant mieux, mais lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles, ce ne doit pas être notre barrière de refus pour l'organisation d'événements, qu’ils soient municipaux ou en direction des associations porteuses de projets.

M. LE MAIRE.- C’est précisé dans la convention. Comme l’a rappelé Martine, l’objectif est une mutualisation de matériels disponibles pour des actions.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES (CASQY) POUR LE FINANCEMENT D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP)

M. LE MAIRE.- Je terminerai par une demande de fonds de concours, qui sera d’ailleurs présentée au Conseil communautaire de l'agglomération, jeudi prochain. Je vois passer un certain nombre de médecins. Le fonds de concours a trait à la future maison de santé pluridisciplinaire des Clayes-sous-Bois. Comme précisé dans la note, dès le mois d'octobre 2020, avec Françoise BEAULIEU, qui s'est beaucoup investie sur ce sur ce projet, nous avions commencé à réunir des médecins et quelques paramédicaux avec peut-être un peu de scepticisme au départ sur le rôle que pouvait jouer la mairie sur un tel projet. Le scepticisme est désormais totalement estompé. Comme il est précisé, un projet de santé a été réalisé par les médecins et les paramédicaux et validé par l’ARS. Une SISA, c'est-à-dire une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, est en cours de structuration. En parallèle, nousConseil Municipal du 26 Juin 2023 28/30

avons essayé de nous doter de compléments de financement. Ainsi, nous avons obtenu : de la part du Département 1,042 M€ ; une demande à la région est en cours à hauteur de 250 k€. L’objet de cette délibération est d'obtenir 1 M€ de la part de la communauté d'agglomération sachant que préalablement, les fonds de concours n’étaient que de 800 k€. Après un certain nombre de négociations, nous avons obtenu 1 M€. Ainsi, globalement, sur un projet de 6,2 M€ au total, nous avons obtenu 2,3 M€ de subventions. Je tiens à vraiment remercier le Président du Département, pierre BEDIER, ainsi que le Président de l'agglomération, Jean-Michel FOURGOUS, pour toute l'aide qu’ils nous apportent. J’espère pouvoir remercier également la Présidente de la région, Valérie PECRESSE, au prochain Conseil, pour les 250 k€. C'est un projet très important au niveau de la ville. Je l'ai rappelé tout à l'heure, ce projet devrait voir le jour, sauf grosse catastrophe, à la fin de l'année 2024. Ce projet crée de l’émulation au niveau des équipes médicales et paramédicales. Vu la demande, nous en serons même à ne pas affecter l'ensemble des 19 ou 20 box, de manière à conserver des box pour de futurs jeunes médecins qui pourraient arriver. Il est, en effet, important d'avoir de jeunes médecins, notamment des médecins pouvant prendre une nouvelle patientèle. Je remercie également les médecins de la commune, car ils se sont engagés à former de jeunes médecins dans le cadre de la maison de santé. Deux médecins se sont engagés au titre de la formation. Ils auront des locaux et, je l'espère, pourront rester après sur notre commune. Tel n’était pas le rôle d'une municipalité, mais nous pourrons, je pense, tous être fiers à la fin d'avoir lancé cette opération pour notre population. Dans cette maison de maison de santé, il y aura des paramédicaux. De plus, nous sommes en négociation pour avoir un pôle imagerie, scanner IRM, avec un étage supplémentaire.

Je vous propose de soumettre à votre vote cette demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Comme vous le savez, à chaque Conseil municipal, lorsque ce sujet est porté, je fais toujours la même demande, et tout récemment à la Commission de finances : Qu'en est-il des documents validés que nous souhaiterions avoir ? C’est la première chose. Deuxièmement, nous soutenons bien sûr ce projet à 100 %. C'est un projet porteur et utile pour les Clétiens qui deviennent de plus en plus âgés. C’est une bonne chose. Le centre Jacqueline Auriol a été créé. Il est très dynamique. Il faut le dire. Il est vraiment utile.

M. LE MAIRE.- Nous essayons de nous orienter vers l’intergénérationnel.

M. LÉVY.- Tout à fait. Comme je le disais, il faudrait ouvrir le centre, le soir, à d’autres associations, y compris à des jeunes qui sont en manque, mais ce n’est pas mon intervention.

Nous sommes là sur une dynamique professionnelle pure et dure. Or, vous le savez très bien, la santé n’est pas simplement un lien. De plus en plus, les associations d’aidants et les associations de patients sont acteurs. Ils sont pris en compte par le ministère de la Santé à tous les niveaux. L’ARS le fait aussi. Ne soyons pas en retard. Ouvrons à ces associations le préprojet et surtout, garantissons-leur l’accès à un local suffisant pour accueillir les personnes qui se présenteront en toute confiance. Plutôt qu’un local délocalisé sur la commune, il vaut mieux qu’elles sachent que la maison de santé est une maison ouverte.

M. LE MAIRE.- Je vais laisser Françoise répondre à la deuxième partie de votre intervention. Pour la première, tous les documents consultables peuvent être consultés en mairie. Nous avons les plans des bâtiments. Les appels d’offres n’ont pas encore été lancés, mais vous pouvez consulter tous les plans sans aucun problème. Par contre, nous ne souhaitons pas les diffuser à l’extérieur. Concernant les mises à disposition de locaux, comme je l’ai dit en préambule, nous souhaiterions mettre à disposition des locaux à titre transitoire afin que plusieurs spécialités puissent venir.

Mme BEAULIEU.- C’est vrai, votre intervention n’est pas la première. Vous intervenez chaque fois, même en Commission Accessibilité et Handicap. Je l’entends. Je tiens à vous rassurer. Nous ne construisons pas un centre médical, mais une maison de santé pluriprofessionnelle. Le titre permet à lui seul d'appréhender une dimension beaucoup plus large que la stricte consultation avec ordonnance ou autre auprès d'un médecin. Tel est l’objectif. C’est également l’axe que l’ARS veut donner en ce moment. Faites-nous confiance. Les choses vont dans le bon sens, surtout par rapport à ce que vous nous dites à chaque fois, Monsieur LÉVY.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 29/30

M. LE MAIRE.- Un des axes du projet de santé validé par l’ARS était la prévention. Vos interventions font aussi partie de la prévention au sens large.

Y a-t-il d’autres questions ?

Je propose de mettre au vote et je ne doute pas du vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

Avant de clore le Conseil et de passer la parole à notre fidèle spectateur, je vous signale que le prochain Conseil est prévu le 25 septembre. Il y en aura un autre le 18 décembre.

M. HUE.- Avant de laisser la parole à notre fidèle participant au Conseil municipal, je voulais juste revenir sur un fait sur lequel j’ai été alerté il y a quelques jours. Il me paraît tout de même relativement grave et ce n’est pas le premier dysfonctionnement que nous notons au sein du marché. Voici environ un mois maintenant, vous avez dû recevoir un courrier d'un militant d'une association culturelle des Clayes-sous-Bois, qui a été fortement molesté physiquement par le placier. Ses vêtements ont été déchirés. Depuis maintenant deux ans, la DSP est mise en place sur le marché. Or, nous avons des remontées récurrentes et régulières sur le fonctionnement ou en tout cas sur la convivialité de ce marché rendue difficile, notamment par les placiers mis à disposition par le délégataire. En venir à des faits de violence physique, et je ne rentre pas dans le détail, je ne veux même pas savoir qui a tort, qui a raison, est inacceptable. Le délégataire de la « puissance publique » se permet d'être agressif, violemment et physiquement, envers un de nos administrés. Je pense que là, le couvercle peut sauter rapidement. Il faut faire attention. En tout cas, il faut répondre à cette alerte et prendre les dispositions nécessaires pour que ce genre de chose ne revienne plus ici régulièrement, comme nous pouvons l'entendre, malheureusement, depuis deux ans sur le marché des Clayes-sous-Bois. Jusqu’ici, c’était un marché très convivial.

M. LE MAIRE.- Le marché reste convivial. Il y a eu un cas, en effet. Vous venez de le citer. De tels faits ne reviennent pas régulièrement. J'ai demandé un certain nombre d'explications. J'ai reçu une lettre précisant les dires de la personne qui, dites-vous, a été agressée. J’ai eu des informations, qui ne sont pas tout à fait les mêmes de l'autre côté. J’attends d'avoir l'ensemble des informations. De toute façon, je recevrai cette personne.

M. HUE.- C’est le minimum.

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

Je vous rappelle la fête du 14 juillet ainsi que le passage du Tour de France dans notre ville, lors de la dernière étape. Si vous avez des connaissances qui seraient d’accord pour faire partie de l’organisation sur les signaleurs, elles sont les bienvenues. Il en faudrait une bonne vingtaine. Or, à ce jour, nous en avons cinq. Au départ, selon la préfecture, ce n’était pas nécessaire. Finalement, il en faut.

En guise de boutade, j’ai été invité au vélodrome pour participer au départ en tant que délégué. J’aurais bien aimé aller au départ pour côtoyer tous les coureurs, mais non, je resterai sur ma ville. Pourquoi cette remarque ? Parce que beaucoup de personnes, qui sont aussi des adeptes du vélo, ne vont pas vouloir passer deux ou trois heures sur place en tant que signaleurs, mais vont regarder l’étape. Ce n’est donc pas toujours évident, même pour les partisans du vélo. Vous auriez, je pense, peut-être la même analyse que moi.

M. HUE.- Nous le savons, c’est la dernière étape, celle qui passe le moins vite.

M. LE MAIRE.- Je suis d’accord avec vous.

M. HUE.- Vous avez le temps de rentrer quatre fois chez vous pour voir l’arrivée.Conseil Municipal du 26 Juin 2023 30/30

M. LE MAIRE.- Je suis d’accord avec vous. Si jamais l’on me donne ces arguments, je saurai leur répondre. Entre nous, c’est une étape, qui avant les Champs-Élysées, ne sert plus à rien, alors qu’il y a 40 ans, c’était de belles étapes.

Je vous propose de clore ce Conseil et de notre fidèle participant poser ses questions, s’il en a.

*****