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Procès Verbal - 1 PV CM du 8 Fev
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 8 Fev)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
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LES CLAYES-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
8 FEVRIER 2021 2/29
LES CLAYES-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 8 FEVRIER 2021
M. LE MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous.
Madame Fabienne VAUGARNY, secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU (a donné pouvoir à son départ à 20h45), Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Élisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE,
Absentes ayant donné pouvoir : Madame Yasmine DJELAILIA a donné pouvoir à Monsieur Bilel BSIKRI ; Madame Françoise BEAULIEU a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN (lors de son départ à 20h45)
M. LE MAIRE.- Avant de passer à l’approbation de la séance du dernier conseil municipal du 30 novembre, je passe la parole à Benoît LEFORT.
M. LEFORT.- Bonjour. Depuis le dernier conseil, nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès de cinq militaires en opération, dont deux aujourd’hui : le sergent-chef Yvonne HUYNH et le brigadier-chef Loïc RISSER, qui se sont ajoutés aux trois décès du 28 décembre : le maréchal des logis Tanerii MAURY et les brigadiers Quentin PAUCHET et Dorian ISSAKHANIAN. Aussi, en tant que correspondant Défense, je propose d’observer une minute de silence.
(Une minute de silence).
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020
M. LE MAIRE.- Le point suivant est relatif à l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Y a-t-il des questions par rapport aux documents qui vous ont été soumis ? Monsieur HUE.
M. HUE.- (0.33.26 – inaudible – interruption du son). Nous voudrions savoir ce qu’il en est aujourd’hui de cette question. Celle diligentée par l’entreprise ATOS, le GAST d’un côté et celle semblant vouloir être diligentée de votre part concernant l’ARS.
M. LE MAIRE.- Je vais répondre en deux points. Le premier point est relatif à la société ATOS. Depuis cette date, nous n’avons pas rencontré de nouveau la société ATOS. Il était, en effet, convenu avec la société ATOS qu’elle nous rencontrerait dès qu’il y aurait du nouveau à 3/29
propos justement de ce GAST. Nous serons amenés à rencontrer la société ATOS en fin de semaine pour d’autres sujets. Je ne manquerai pas de poser la question à la société ATOS. Ensuite, relativement à l’ARS, nous avons, en effet, eu une réunion de travail avec cette dernière correspondant à notre demande de contrôle d’un certain nombre de points sur la commune. Nous avons convenu avec l’ARS de faire des mesures sur 12 points de la commune disséminés sur l’ensemble du territoire. Ces éléments seront portés à la connaissance de la population dès que nous les aurons reçus sachant que l’ARS à cette époque (0.37.05) que compte tenu des délais, nous n’aurions vraisemblablement pas les informations (0.37.10) quinzaine de février. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix pour.
Merci pour cette unanimité.
M. LE MAIRE.- Le point suivant est relatif aux délégations de compétences. Y a-t-il des questions relativement à ces délégations de compétences ?
M. LEROUGE.- J’ai trois questions. La première porte sur la décision 20-163 : Contrat avec l’Association LA COMPAGNIE ASTROV pour la présentation d’une pièce de théâtre « Tartuffe » le 8 janvier 2021. Comme je le suppose, elle a été reportée ou suspendue.
Mme DALAIS.- Toutes les représentations devant avoir lieu depuis la fermeture des salles de spectacle ont été reportées. Une partie est reportée en fin de saison, l’autre partie est reportée sur la saison prochaine. En effet, nous n’avons plus de créneaux. Nous n’avons pas encore de visibilité sur la réouverture des salles. Cependant, à ce jour, aucun spectacle n’a été annulé.
M. LEROUGE.- D’accord. J’en profite pour poser ma deuxième question concernant la décision 20-167. Vous parlez d’un report sur la fin de saison. Pour vous, à quelle période correspond la fin de saison ?
Mme DALAIS.- Les reports sont faits jusqu’au mois de juin.
M. LEROUGE.- À partir de quand ?
Mme DALAIS.- Depuis le dernier confinement du mois d’octobre. Nous sommes en train de reporter les spectacles prévus au mois de mars. Nous allons probablement anticiper le report des spectacles du mois d’avril.
M. LEROUGE.- D’accord. La décision 20-167 est donc également concernée.
Mme DALAIS.- Oui.
M. LEROUGE.- Très bien. Ma troisième question n’a pas trait à la saison culturelle. Il s’agit de la décision 20-189 portant sur un avenant au marché. Je n’ai pas compris la dernière phrase : « Le nouveau montant du marché s’élève donc à 1 367 464,10 € HT ». Que ce soit dans les communications précédentes ou dans les communications sur les magazines ou autres, je ne retrouve pas ce montant de 1 367 464,10 €. Je n’ai pas réussi à retomber dessus.
M. LE MAIRE.- Je ferai, dans le courant de la séance, un point sur le marché. Concernant cette décision, il doit s’agir, je pense, d’un des lots, mais ce montant est, en effet, surprenant, car le coût total du marché n’arrive pas à ce montant-là.
M. LEROUGE.- En effet, en haut de la première page, il est écrit : « Fin de l’objet. Lot n°2 ». 4/29
M. LE MAIRE.- C’est donc un montant de 1 640 000 € sur l’enveloppe totale du coût du marché, qui est de 4,9 k€, que je vous montrerai tout à l’heure.
M. LEROUGE.- Vous parlez du haut de la première page.
M. LE MAIRE.- En page 9, tout en haut de la page, il est écrit : « Lot 2 – Avenant n°3… »
M. LEROUGE.- Très bien. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?
Mme GERONIMI.- Bonsoir. J’ai des questions par rapport aux décisions 20-179 à 20-185. Il s’agit de missions d’assistance d’un avocat dans le cadre de contentieux avec un agent communal. Ces contentieux concernent, je pense, Martine. Quels sont les services concernés ? Quelle est la nature des contentieux ? À l’évidence, le nom des agents n’est pas divulgué.
Mme PLASSART.- Il s’agit à l’évidence de ressources humaines. Une certaine confidentialité doit donc être observée. C’est la raison pour laquelle il est difficile de donner des précisions sur les procédures en cours. De la même façon, nous ne pouvons pas divulguer le nom des personnes concernées. (0.42.43 inaudible). Si vous voulez des informations complémentaires, je suis à votre disposition pour vous rencontrer. Dans cette séance, c’est un petit peu délicat.
M. LE MAIRE.- Il y avait une autre question.
M. HUE.- Ma question est relative à la question posée par Madame GERONIMI. Chaque fois, sur des sujets portant sur de tels contentieux, vous nous avancez, et à juste titre, votre devoir de confidentialité par rapport aux personnes impliquées dans le contentieux. Cependant, lors des précédents conseils municipaux, il y avait une ou deux décisions de ce type. Or, là, il y en a sept. C’est assez important, me semble-t-il. De ce fait, il m’apparaît normal d’avoir une information relative à ces sept contentieux arrivant tous, a priori, en même temps. Ces questions relèvent-elles de souffrance au travail ou autres pouvant impacter la vie de nos services, et de ce fait le service rendu à la population.
M. LE MAIRE.- Madame PLASSART vous a répondu. Il ne s’agit pas de nouveaux contentieux. Il s’agit de renouvellements. Comme l’a précisé Madame PLASSART, elle sera à même de vous donner les informations pouvant être diffusées si vous voulez bien la rencontrer, de même que Madame GERONIMI.
Mme PLASSART.- Pour précision, les dossiers évoqués sur ces sept cas sont assez anciens. Certains datent même de quatre ans. Ils sont étalés dans le temps. Sept contentieux sur 400 agents, sont peut-être sept de trop, mais…
Mme GERONIMI.- C’est tout de même la première fois que nous avons autant de décisions concernant des contentieux.
Mme PLASSART.- Oui. C’est dans le cadre de la convention avec le CIG, signée en novembre 2019. Elle avait d’ailleurs été validée en conseil municipal. Pour chaque dossier, nous sommes obligés de faire une décision. C’est tout simplement une obligation administrative.
M. LE MAIRE.- Comme je viens de le préciser, il s’agit du renouvellement des cas existant au préalable. Y a-t-il d’autres questions ?
M. LEVY.- Juste une remarque. La commission RH, Finances, Citoyenneté et Juridique s’est réunie le 3 février. Seul le DOB a été abordé. Le volet RH (0.46.25 interruption du son). Il est mieux, je pense, de le faire dans le cadre de la commission. J’en profite pour demander que l’engagement des comptes-rendus de commission soit pérenne et, si possible, que les commissions aient lieu en amont du conseil plutôt qu’en aval. Nous sommes parfois obligés de reprendre des éléments abordés dans la commission pendant le conseil, car certains élus n’en 5/29
ont pas connaissance. S’ils avaient le compte-rendu avant le conseil, nous pourrions avoir un temps d’information plus ample. Merci.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons passer au point suivant.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 - VILLE
M. LE MAIRE.- Pour cette délibération, nous devrons prendre acte du fait que ce débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Je présenterai la première partie de ce rapport d’orientation budgétaire. La seconde partie sera présentée par Catherine HUN, adjointe aux finances.
En introduction de ce ROB, je vais me permettre de lire les principaux éléments. Ils sont relativement explicites.
« La pandémie qui a sévi sur l’année 2020 a dramatiquement impacté notre économie nationale avec, malheureusement, des conséquences sur nos collectivités locales, notamment des apparitions de dépenses nouvelles et une baisse de recettes. Baisse de recettes que nous aurons aussi bien en 2021 que ce que nous avons pu constater en 2020. Ainsi, la croissance, qui a été fortement impactée par cette pandémie, est au niveau mondial de -4,4 % et au niveau de notre pays encore plus faible, puisqu’elle devrait atteindre -9,8 % à -10 %. Les déficits publics, qui avaient vu une régression entre 2018 et 2019 de -2,4% à -3%, ont atteint en 2020 environ -10%. Dans la situation pandémique actuelle, le redressement espéré pour 2021 sera malheureusement limité. Le rebond projeté de la croissance à +5 % au niveau mondial, que nous espérons un peu supérieur au niveau national, demeure toujours incertain compte tenu des risques latents auxquels nous devons faire face chaque jour. Cette situation a impliqué au niveau de la banque centrale européenne d’opter pour une politique de taux monétaire bas, qui est la conséquence du rachat par cette même banque européenne d’actifs importants de près de 1 800 Md€.
Par contre, la conséquence positive, et peut-être la seule conséquence positive de cette situation, sera le maintien de taux attractifs bas pour les collectivités, ces dernières étant appréciées par les partenaires bancaires. La commune des Clayes-sous-Bois en fait partie. Par contre, le contexte dans lequel se débattent toutes les collectivités locales, que ce soient les EPCI ou les communes comme la nôtre, est toujours aussi tendu. La réforme de la taxe d’habitation, malgré une assurance de compensation à date, c’est-à-dire sur le court terme, n’est pas faite pour nous rassurer. Chacun sait qu’une compensation peut, au gré des exercices, être réduite, voire supprimée. Si on prend le cas de la DGF qui est une compensation liée au transfert de charges de la décentralisation, nous nous apercevons aujourd’hui de la très forte décélération de ces dotations. Les communes donc, sauf celles en forte croissance de population, se voient obérer à ce jour toute dynamique fiscale.
Malgré ce contexte et les conséquences de cette situation, il convient, bien entendu, d’assumer nos missions. Poursuivre notre politique d’investissement tout en maîtrisant l’endettement sur le moyen et sur le long terme. Assurer un service public de qualité, mais en l’adaptant afin de continuer à maîtriser notre fiscalité locale. Le budget primitif 2021, en cours de finalisation, qui sera proposé au conseil lors de la première quinzaine du mois d’avril, répondra à ces objectifs. Comme le démontreront les éléments financiers plus détaillés qui vont vous être présentés, il nous faut prendre des positions pour éviter l’effet de ciseau aussi bien à court terme, qu’à moyen et long terme.
L’anticipation de la faiblesse de l’évolution de nos recettes implique donc au niveau de 2021 des positions strictes sur les dépenses, lettre de cadrage que nous avons fait à 0 % d’augmentation pour les frais généraux, et aucune création nette de postes. Le budget de dépenses doit ainsi s’adapter au potentiel de recettes de la commune et non l’inverse. Ainsi, la projection de croissance des recettes, qui est, et devrait être, limitée à 2 %, l’évolution des 6/29
dépenses devra également se calquer sur ce ratio, condition pour dégager un minimum d’excédent de fonctionnements au niveau de notre section de fonctionnement. Nous aurons et nous proposerons un nouveau gel de la fiscalité en 2021. Avec ce gel, le total des dépenses se rapproche de 23,6 M€ à 23,8 M€. Le total des recettes devra être proche de 23,8M€ à 24 M€. Le ratio des frais de personnel devra être proche de 63 %. Malgré cela, le potentiel d’investissements, que ce soient des investissements récurrents, les investissements des services ou les dotations pour nos grands projets, devrait pouvoir atteindre 5,5 M€ environ. »
Voilà pour ce qui est de cette présentation liminaire de ce ROB. Je passe la parole à Catherine pour une présentation plus détaillée des chiffres aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.
Mme HUN.- Voici donc les présentations chiffrées.
Ce graphique reprend depuis 2009 les recettes et les dépenses en section de fonctionnement. Comme nous le voyons, la commune a réussi à éviter l’effet ciseau entre ses recettes et ses dépenses de fonctionnement, même si l’écart est de plus en plus étroit. Concernant l’évolution des recettes, sur les cinq dernières années, les produits fiscaux sont répartis de 60 % à 40 % entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. Selon les hypothèses, pour 2021, nous partons sur un gel des taux d’imposition, donc une augmentation uniquement due à l’évolution des bases. L’évolution des bases prévisionnelles de 2020 par rapport aux bases réelles de 2019 fait apparaître 1,3 % d’augmentation sur la taxe foncière et 1,2 % sur la taxe d’habitation. Concernant le changement au niveau des taxes d’habitation, les textes prévoient de recaler, par rapport au taux prévu dans les communes, le transfert du pourcentage du département vers les communes. Pour Les Clayes-sous-Bois, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui serait transférée, le taux du département est à 12,58 %, alors que notre taxe d’habitation est de 13,92 %. De même, les bases n’étant pas identiques, le taux d’application des bases devrait être supérieur pour atteindre le montant d’origine. En effet, si nous nous calons uniquement sur le transfert des 12,58 %, nos recettes seraient inférieures.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, voici un historique depuis 2010. À partir de 2016, le graphique comporte deux couleurs : l’une concerne la DGF qui est restée affectée à la commune des Clayes-sous-Bois. La seconde concerne les 2 038 000 € de DGF transférés à Saint-Quentin et qui sont intégrés dans nos attributions de compensation. Néanmoins, la partie de couleur orange est en forte diminution chaque année. Ce graphique présente trois courbes. La courbe jaune permet de suivre l’évolution cumulée avec la compensation sur Saint-Quentin. Entre 2011 et 2020, nous arrivons à -46,9% de dotation. La première ligne, de couleur orange, représente le suivi de l’évolution de notre dotation avec les 2,038 M€ transférés sur Saint- Quentin. Enfin, à partir de 2015, le changement intervient avec les 2,038 M€ en moins. L’évolution de notre DGF marque une réduction de 15 % à 20 % par an. Ainsi, pour 2021, l’hypothèse est une baisse de 15 % estimée, soit environ 100 k€ de moins.
Concernant les autres recettes de fonctionnement, les produits et services représentent 11 % de nos recettes. Les estimations seront basées sur les recettes constatées en 2019 et en 2020, années un peu atypiques, et sur les périodes d’ouverture possible, notamment, la partie restauration où, contrairement à 2020, les services de restauration sont ouverts.
Concernant les droits de mutation, l’estimation des recettes est calée sur la base du réalisé. En 2019 et 2020, ils se sont élevés à plus de 800 k€, 860 k€ en 2019 et 812 k€ en 2020. Au budget primitif 2020, il y avait une prévision très prudente de 500 k€. Nous allons rester sur une prévision prudente, mais avec une augmentation de 250 k€, soit une prévision aux alentours de 750 k€.
En synthèse, les perspectives de recettes pour 2021 sont composées de produits fiscaux avec une évolution des bases qui nous apporterait 100 k€ de recettes supplémentaires, mais en parallèle une baisse de dotation globale de fonctionnement. 7/29
Concernant l’attribution de compensation de Saint-Quentin, un pacte financier avait été acté en 2016, lors de notre entrée dans Saint-Quentin. Il a minoré pendant quatre ans notre attribution de compensation. Ce pacte étant arrivé à son terme, en 2021, la ville des Clayes- sous-Bois aura une attribution de compensation de 124 k€ supplémentaires par rapport à 2020.
Concernant les droits de mutation, l’enveloppe est estimée à +200 k€ à +250 k€. Les produits et services restent à affiner. Ils représenteront au maximum +500 k€. Ainsi, l’enveloppe globale des recettes serait d’environ 24 M€.
Concernant les dépenses, comme l’a précisé Philippe tout à l’heure, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2 %. Les dotations de direction et services sont maintenues. Le budget du CCAS connaît un accroissement entre 5 % et 10 %, notamment pour les dépenses de personnel. Afin de maintenir les services jusqu’alors fournis aux usagers, il a été décidé d’accroître le budget du CCAS. Les dotations aux amortissements augmentent compte tenu de la politique active d’investissement sur la commune. Les frais financiers quant à eux sont en baisse les derniers emprunts étant à des taux beaucoup plus bas.
Concernant les effectifs, un tableau les présente par filière et par catégorie. Au 31 décembre 2019, le nombre de postes était de 378. Le nombre de postes pourvus était de 359. Au 31 décembre 2020, le nombre de postes est de 398. Cette différence correspond à la différence de situation au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 où les créations et les suppressions de postes avaient été comptabilisées. En 2020, l’étape des suppressions n’a pas encore été faite. Le nombre de postes pourvus est stable avec 362 postes contre 359 postes pourvus en 2019.
Section d’investissements.
Selon les perspectives de 2021, les investissements courront à hauteur de 2,5 M€. Les enveloppes habituelles seront renouvelées : entretien des équipements et services pour 1,2 M€ environ ; réhabilitation et entretien des voiries pour 500 k€ ; entretien du bâti pour 700 k€ environ.
Pour les grands projets pluriannuels, une enveloppe de 2,5 M€ environ pour des projets comme l’école Jean Jaurès, l’école Henri Prou, la maison médicale, la place Mandela et des acquisitions foncières, soit une enveloppe globale d’environ 5 M€ en 2021.
Financement des investissements.
Trois sources principales de financement pour 4,8 M€. Il s’agit là essentiellement des reports de 2020 pour 2,5 M€ ; la FCTVA à hauteur de 800 k€ et les excédents de fonctionnements et d’amortissement à hauteur de 1,5 M€.
Endettement.
Une petite synthèse de la répartition des emprunts, capital dû au 1er janvier 2021 : un peu moins de 4 M€, répartis à 85 % sur des emprunts de catégorie A ; 7 % sur les catégories B et 8 % sur les catégories E. Élément important concernant les catégories B et E. Ces deux catégories d’emprunt représentent trois emprunts différents qui seront tous terminés en 2023.
Perspectives d’emprunt en 2021.
Compte tenu des taux actuels relativement bas, notre objectif est d’emprunter davantage en 2021 pour les grands projets en profitant de la faiblesse des taux. L’enveloppe d’emprunts représenterait 2 M€ à 2,4 M€, le remboursement étant de 1,9 M€ avec des frais financiers à hauteur de 250 k€. Ainsi, fin 2021, le niveau de notre dette serait d’environ 15,3 M€.
Avez-vous des questions ? 8/29
M. LE MAIRE.- Monsieur HUE.
M. LEVY.- Avant l’intervention de Monsieur HUE, ayant participé à la commission, comme je vous l’ai dit, l’intervention de Monsieur le Maire précédant le ROB aurait dû être incluse. En effet, il nous faut cinq jours dans la totalité. L’exercice est, certes, difficile, mais vos commentaires sont un complément utile. Nous fonctionnions ainsi auparavant, me semble-t-il. Pour le prochain, il serait bien de faire le maximum afin que nous disposions de tous les éléments et avoir ainsi une vision globale du ROB.
M. LE MAIRE.- Votre remarque vient-elle du fait que lors de la commission seule la présentation de Madame HUN était incluse et non pas ma présentation complémentaire ? OK. Pas de problème. Nous ferons la modification. Cependant, le but est de le présenter ce soir et éventuellement d’en débattre. Aucun souci, nous le présenterons en anticipation pour le ROB 2022.
M. HUE.- Ce débat d’orientation budgétaire se déroule dans un contexte inédit et très particulier. En effet, la pandémie, que nous vivons désormais depuis un an maintenant, avec ses différents rebondissements, a commencé à laisser des traces sur le plan social et économique. Ils ne vont, je pense, malheureusement pas s’arrêter ainsi. Sur le plan de l’emploi, les chiffres de l’INSEE, parus le 5 février dernier, sont évidemment alarmants. L’année 2020 aura vu pour la première fois en cinq ans une destruction massive des emplois à hauteur de 360 500 emplois. Il est estimé qu’avec l’ensemble des mesures restrictives que nous connaissons dans certains domaines d’activité, qu’il ne m’appartient pas ici de commenter, n’étant pas professionnel de santé et encore moins épidémiologiste ou économiste, ces destructions pourraient représenter près de 800 000 emplois au total. Ajoutons à cela une hausse du chômage de près de 2 % pour atteindre un taux actuel de 9 % et le recours au chômage partiel pour près de 9 millions de Français. Nous pouvons alors imaginer l’ampleur de la tâche qui nous attend collectivement dans les mois à venir pour tenter d’amortir autant que faire se peut la catastrophe sociale annoncée. Aussi, débattre d’orientations budgétaires sur l’année à venir relève de l’équilibrisme même, surtout au niveau local. Cependant, nous devons être guidés par quelques lignes conductrices pour élaborer un budget venant avant tout en soutien et en accompagnement de nombreux Clétiens qui connaissent ou connaîtront des jours difficiles sur le plan économique. En premier lieu, le budget lié à la solidarité et aux actions sociales doit être fortement soutenu et revalorisé. Celui-ci devrait porter sur des actions de soutien financier à des familles privées d’emploi et pour lesquelles nous devons intervenir au plus tôt avant de les voir s’abîmer dans la spirale négative de la précarité. Nous devrons aussi mettre tous les moyens dans le repérage et l’accompagnement des situations difficiles en ayant recours à l’arrivée de nouveaux professionnels qui permettraient de prendre en charge des (1.08.38) encore plus importantes qui vont s’annoncer à nous. Enfin, de nombreuses mesures sont aussi à prendre comme les questions alimentaires ou le soutien aux étudiants, dont la situation est très préoccupante. Nous souhaitons donc que de véritables actions fortes soient mises en place au sein du comité communal d’action sociale.
Le tissu économique va lui aussi avoir besoin d’interventions fortes de la part de l’institution au risque de voir un bon nombre de nos entrepreneurs mettre la clé sous la porte. Lorsque nous constatons les difficultés vécues par les commerces de proximité, nous pouvons, malheureusement, avoir quelques craintes quant à l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous appelons, comme nous l’avions proposé il y a un an, à ce qu’un véritable service de l’économie et de l’emploi soient créés au sein de notre commune. Celui-ci pourrait être un véritable facilitateur de lien entre les différents dispositifs auxquels les entreprises privées peuvent prétendre et les organismes qui les proposent.
Le troisième sujet d’importance est celui de la santé. Vous annoncez la création d’une maison de santé. Celle-ci, je le suppose, ne verra pas le jour avant au minimum deux à trois ans. Nous savons par ailleurs que ce type de structures existent déjà ou sont en réalisation à côté 9/29
de chez nous. Il serait bon d’avoir un premier retour d’expérience de celles-ci et, peut-être, travailler dans la complémentarité plutôt que d’entrer dans une forme de jeu concurrentiel avec les communes voisines. Sur ce sujet, les priorités financières du budget à venir devraient porter sur la mobilisation d’équipes médicales mobiles sur la commune au vu de la pénurie actuelle connue dans ce domaine professionnel. Nous pouvons notamment faire appel au vivier existant du côté des jeunes sortants d’études. Notre faculté forme de jeunes médecins. Le tout en complémentarité avec les professionnels de santé du secteur que sont les pharmaciens, les médecins et les infirmiers locaux.
Sur les chiffres présentés dans ce rapport, il convient d’être plus que prudent quant aux recettes, tant sur les recettes des produits et services, car un nouveau confinement aurait des impacts certains, que sur les droits de mutation, car la période sociale difficile qui s’annonce ne sera certainement pas propice à l’investissement foncier pour les particuliers. Nous ne reviendrons pas sur la nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement pour notre commune ni sur les réformes de la taxe d’habitation. D’année en année, la libre administration des collectivités locales est remise en cause. En matière d’investissement, plutôt que de lancer une nouvelle fois de grands effets d’annonce, il nous paraîtrait essentiel de poser un calendrier pluriannuel d’investissement. Nous le savons très bien, dans ce contexte, cette année ne verra pas forcément l’ouverture d’une multitude d’investissements ou de travaux courants ou nouveaux au sein de la commune. Aussi, une présentation de votre PPI, votre Plan Pluriannuel d’Investissement, nous apparaîtrait comme un vrai gage de transparence. Il nous éviterait aussi de débattre d’année en année sur des réalisations inscrites reportées. En matière d’investissement, après le niveau de dépenses que nous avons constaté sur le seul équipement de la halle du marché, il serait bon que cette année à venir soit principalement celle de la remise à niveau de l’entretien courant de certaines voiries et réseaux sur lesquels aucune intervention n’a été réalisée depuis plusieurs années. Enfin, pour finir sur ce chapitre des investissements, nous l’espérons, le chiffrage avancé, qui nous sera présenté lors des prochains budgets, en mars ou avril prochain, ne connaîtra pas des réajustements incessants, comme nous en avons connu pour la halle du marché, sinon le niveau d’endettement de notre commune explosera dans les années à venir.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Avant de vous répondre, Monsieur HUE, y a-t-il d’autres questions ? Non. Je vais donc vous répondre sur les différents points que vous avez abordés.
Sur certains points, je ne peux qu’être d’accord avec vous, notamment sur la solidarité, les prochaines échéances risquant d’être très dures pour la population française, et bien entendu pour nos concitoyens clétiens. C’est aussi la raison pour laquelle Madame HUN a précisé que dans le cadre du budget du CCAS, une augmentation significative sera présentée pour 2021 afin de maintenir le niveau des services donnés en 2020. Tous ces éléments vous seront présentés dans le cadre du budget.
Vous avez ensuite parlé de toutes les difficultés du tissu économique, aussi bien des entreprises que des commerces locaux. Un certain nombre de commerces sont encore fermés. Vous avez souhaité la création d’un véritable pôle d’emplois au niveau de la commune. C’est exactement l’objet de notre travail avec Youssef, ici présent. Nous allons nous appuyer sur toutes les actions de Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, le développement économique est du ressort de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle dispose de moyens importants, que nous n’avons pas. Il nous appartient donc de relayer toutes les actions réalisées par Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour prendre l’exemple de la société PERMASWAGE, dont nous avons craint, il y a quelques mois, la délocalisation totale, et dont j’ai reçu le PDG, la délocalisation est abandonnée. Elle avait été envisagée pour une partie du personnel. À ce jour, elle n’est pas envisagée à court terme pour une partie du personnel, puisque cette société serait en chômage partiel sur deux exercices, le temps de s’adapter. Fort de cette situation et à titre d’exemple, j’avais, en effet, contacté Saint-Quentin-en-Yvelines pour que, le 10/29
cas échéant, le personnel pouvant être en difficulté soit adressé dans des secteurs de Saint- Quentin-en-Yvelines où leurs compétences seraient reconnues. Nous ne pouvons pas tout faire au niveau de notre commune. Il nous appartient de nous appuyer sur les actions de l’agglomération.
Vous avez parlé de la maison pluridisciplinaire de santé. Nous souhaitons, en effet, mettre en place une maison pluridisciplinaire de santé. Nous avons déjà rencontré une partie des professionnels de santé de la commune. Nous avons déjà rencontré le département. Nous avons rencontré Saint-Quentin-en-Yvelines, qui nous appuie dans cette démarche. Le but n’est pas de concurrencer les communes voisines, mais de trouver une solution pour les Clétiens. C’est la raison pour laquelle je n’irai pas me battre contre mes collègues maires des communes voisines. Par contre, je me battrai pour que cette maison de santé soit ouverte sur notre commune. Vous avez également évoqué de possibles actions avec la faculté de Saint- Quentin-en-Yvelines. J’ai la délégation aux universités à l’agglomération. Nous y avons pensé. Nous essayerons de trouver des solutions innovantes. Je suis également d’accord avec vous pour dire que ceci ne pourra pas voir le jour avant deux ou trois ans. Néanmoins, nous devons y travailler dès aujourd’hui.
Vous avez ensuite parlé des investissements sur les grands projets en évoquant des effets d’annonce de notre part, sans réalisation de nos projets. Avec Catherine, nous conserverons la même méthode consistant à provisionner les projets importants. Un projet important s’étale sur plusieurs exercices. Nous ne pouvons pas provisionner la totalité sur un seul exercice. Pour cette raison, nous avons déjà commencé à provisionner pour la maison pluridisciplinaire de santé, la place Mandela et l’école Jean Jaurès. De même, nous envisageons de provisionner dès cette année pour la réfection de l’école Henri Prou. D’ailleurs, à ce propos, et pour terminer sur cette présentation, vous avez fait référence à la halle du marché. Je vais donc vous faire une présentation du projet de la halle du marché, de son coût et de ce qui était envisagé au départ.
Mme HUN.- Une petite précision. Vous avez aussi parlé de la situation des étudiants. N’hésitez pas à communiquer autour de vous. Les étudiants payent une contribution à la vie étudiante et au campus auprès de leurs établissements d’enseignement supérieur d’un peu plus de 90 €. Cette contribution est reversée à 50 % aux établissements. Elle sert au minimum à hauteur de 30 % à faire du social vis-à-vis des étudiants. Par exemple, l’université de Versailles-Saint-Quentin a permis l’achat d’ordinateurs en donnant des subventions aux étudiants. Elle a également versé des aides mensuelles sur la période 2020. N’hésitez pas à en parler autour de vous. Certains étudiants ne sont pas informés. Ils peuvent se rapprocher des services de vie universitaire de leurs établissements. Ce service existe aussi dans les lycées.
M. LE MAIRE.- À propos des étudiants, pour être également conseiller communautaire, Monsieur HUE, lors du dernier conseil, dans ma délégation, j’ai fait attribuer une somme de 80 € au niveau de l’UVSQ afin que du matériel informatique soit mis à disposition pour les étudiants. Enfin, pour terminer et avant la présentation portant sur le marché, ne l’oublions jamais, nous devrons adapter nos dépenses à nos recettes. Si nous n’adaptons pas nos dépenses à nos recettes, comme je l’ai précisé tout à l’heure, compte tenu du manque d’autonomie fiscale de toutes les communes, les impôts devraient exploser. Or, nous ne le voulons pas. Madame FREMONT.
Mme FREMONT.- S’agissant de solidarité, je me permets d’intervenir. Comme je l’ai compris, vous souhaitez être dans la solidarité et l’aide au commerce local. Je m’interroge. Où les colis pour les personnes âgées ont-ils été achetés cette année ? Où les chocolats pour le personnel communal ont-ils été achetés ?
M. LE MAIRE.- Les 1 300 colis distribués à nos anciens ont été approvisionnés dans un commerce local de la commune. Les chocolats sont retenus par une association comme chaque année. 11/29
Mme FREMONT.- Les colis ont donc été faits par un commerçant des Clayes-sous-Bois.
M. LE MAIRE.- Nous avons approvisionné les colis chez un commerçant des Clayes-sous- Bois, tout à fait.
Mme FREMONT.- D’accord. Pour les chocolats, s’agit-il d’une association clétienne ?
M. LE MAIRE.- La réponse est non.
Mme FREMONT.- D’accord. Merci.
M. LE MAIRE.- Le budget pour les colis est différent du budget pour les chocolats.
Mme FREMONT.- Tout à fait, mais les chocolats ont été approvisionnés auprès de commerçants clétiens certaines années. Il est dommage que ce ne fût pas le cas cette année.
M. LE MAIRE.- Nous verrons si c’est possible pour les années à venir. Monsieur HUE.
M. HUE.- Je souhaite rebondir sur vos réponses.
M. LE MAIRE.- Non, je m’excuse.
M. HUE.- Je vous laisserai ensuite présenter la halle du marché tranquillement. Je ne reviendrai pas dessus. Je voulais juste vous indiquer que tout à l’heure, lorsque j’évoquais la question des investissements, puisque vous évoquez chaque provisionnement de sommes, je vous proposais d’être transparent sur cette question et de nous « livrer » votre plan pluriannuel d’investissement afin que nous sachions réellement où vous allez, ce qui nous aurait peut-être évité de poser des questions récurrentes, notamment sur la halle du marché, dont vous allez nous présenter un état financier. Nous aurions peut-être compris que vous aviez un étalement de 2,5 M€ en année N jusqu’à 5 M€ en année N+5. Le but d’un plan pluriannuel d’investissement est de savoir s’il y a une réelle anticipation des dépenses.
Concernant les étudiants, je retiens les indications de Madame HUN. Je trouverais intéressant d’avoir une communication en direction des jeunes clétiens et des étudiants via les réseaux sociaux. En effet, certains sont très habitués aux réseaux sociaux au sein de notre conseil municipal. De ce fait, l’information pourrait être faite en direction de ces jeunes sur l’aide qui leur est potentiellement attribuée afin qu’ils y aient rapidement recours.
M. LE MAIRE.- Je partage cet objectif, Monsieur HUE. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas lieu de vous étonner. Lors du dernier conseil municipal, nous avons fait plus d’information justement sur les thèmes de l’emploi et de la jeunesse. Nous essayerons de nous améliorer systématiquement pour toutes les informations. Concernant le plan pluriannuel d’investissement, nous y travaillons actuellement. Comme vous l’avez également fait remarquer, il y a un certain nombre d’hypothèses sur les recettes compte tenu de la situation du pays et de la déclinaison pour les communes. Ce plan ne sera donc validé qu’au second semestre de cette année. Nous pourrons alors l’évoquer lors du ROB de l’année prochaine.
Sur cette planche sont représentées les dotations provisionnées pour la halle du marché. Comme vous le voyez, elles s’étalent depuis l’année 2015 avec une première dotation budgétaire de 1,730 M€. Elles se sont étalées ensuite en 2016, puisque nous avons atteint 3,630 M€. Ensuite, en 2017, 4,5M€. Elles sont restées à ce niveau jusqu’en 2019. En 2020, nous avons doté des compléments. Par contre, comme vous pouvez le voir également, les réalisations n’ont pas été en phase avec ces dotations. Pour rappel, le concours et la commission d’appels d’offres n’avaient eu lieu qu’en 2016, alors que nous avions déjà provisionné en 2015. Pour rappel également, l’attribution des marchés n’a eu lieu qu’en 2018, soit bien après les premières dotations. En effet, dès 2018, alors que les marchés et les premières grosses réalisations sont intervenus sur cette année, puisqu’il n’y avait que 400 k€ à la fin de l’année 2018, nous avions déjà provisionné à cette époque 4,5 M€. Voilà exactement le procédé que je souhaite refaire sur les investissements structurants à venir sur la commune, même si les prochains investissements ne seront pas du niveau total de 4,9 M€ si nous les prenons individuellement. Vous avez fait une remarque, tout à l’heure, Monsieur 12/29
HUE, sur le niveau d’endettement. Pour rappel, ce niveau de 4,9 M€ auquel nous arrivons pour la totalité des dépenses de la halle du marché ne s’est pas traduit par une hausse de l’endettement de la commune sur le dernier mandat. C’est l’inverse. Nous avons baissé l’endettement sur le dernier mandat.
Sur la décomposition du coût de l’opération, une grosse partie concerne bien entendu les travaux proprement dits. Viennent ensuite les honoraires, essentiellement les honoraires d’architecte pour 0,66 M€. Puis, nous avons été amenés à prendre un certain nombre d’aménagements additionnels au cours de la réalisation du chantier. Par exemple, les ciels d’étals, de manière à uniformiser le marché ; la sonorisation intérieure. Le tout nous amène aux 4,9 M€.
Concernant le financement de l’opération, la cession en droit à construire de l’ancienne halle du marché représente 1,75 M€ ; la récupération de TVA : 0,8 M€ ; la subvention de la région pour 0,7 M€ ; la subvention du département pour 0,6 M€ et un fonds de concours de SQY que nous avons affecté à hauteur de 0,5 M€. Ainsi, l’autofinancement nécessaire de la ville pour cette opération est de 0,5 M€.
N’ayant plus d’autres questions sur le DOB, je propose de prendre acte du fait que nous avons débattu sur ce ROB. Monsieur HUE.
M. HUE.- (1.28.25 inaudible).
M. LE MAIRE.- C’est exact. Je l’espère, vous êtes satisfait du fait que nous avons obtenu les subventions de la région et du département.
M. HUE.- (1.29.41 inaudible).
M. LE MAIRE.- Tout à fait, Monsieur HUE. Rien n’est jamais gratuit. Tout est un réemploi. Comme il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au point suivant à l’ordre du jour. Monsieur LEVY.
M. LEVY.- (1.30.25 inaudible).
M. LE MAIRE.- Je suis désolé, Monsieur LEVY. Cette halle s’appellera la halle des Clayes. Je propose à présent de passer au point suivant. Auparavant, tout le monde prend-il acte ?
Qui est contre la prise d'acte ?
Qui s’abstient ?
A l’unanimité, le Conseil Muniicpal prend acte de ce rapport. Merci.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE 2020 – ENEDIS
Mme HUN.- La redevance d’occupation du domaine public pour la société ENEDIS est établie sur la base des chantiers réalisés sur l’année, soit une somme à percevoir pour la commune pour l’année 2020 de 776,80 €.
Il est demandé au conseil municipal d’instaurer cette redevance afin d’adresser un titre de recettes à la société.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix.
Merci pour cette unanimité. 13/29
INSTAURATION DU PERMIS DE PLANTER
M. LE MAIRE.- Nous sortons des chiffres. Sophie nous présente le permis de planter.
Mme STUCKI.- Un premier pas dans la végétalisation et la biodiversité. Je vous propose l’instauration d’un permis de planter. Ce dispositif permet à chaque habitant, collectif ou association, sous certaines conditions, d’être acteur de son cadre de vie en apportant de la verdure, en favorisant la biodiversité, les corridors écologiques et en luttant contre la chaleur en ville. Pour promouvoir la nature en ville, la municipalité met gratuitement à disposition des espaces verts. Les habitants sont invités à proposer des projets afin d’embellir notre cadre de vie et de créer des espaces plantés. Ce permis concerne uniquement l’espace public vert, hors les squares, les parcs et les abords du chemin des eaux. Il se traduit par une convention entre les habitants et la mairie. Il est délivré pour deux ans, renouvelable tacitement. Il nécessite un certain nombre d’engagements, notamment l’entretien inscrit dans le permis de planter. Il est possible de poser des jardinières, planter au pied des arbres, etc. Les projets doivent être présentés. Les dossiers seront sur le site dès demain ou après-demain.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY.
M. LEVY. Nous aurions aimé avoir la charte pour avoir une visibilité sur cet engagement. Végétaliser les communes (1.35.22) au niveau national. Il fut un temps où il y avait un concours de ville fleurie. Beaucoup de Clétiens regrettent que la ville ait moins ce caractère d’ornement avec des fleurs à tous les étages. Il serait bon de relancer ce concours fleuri. La commune participe à (1.35.51). Il serait bon de mettre dans la charte un engagement fort contre l'utilisation de produits phytosanitaires. Cette charte nous est nécessaire pour avoir une visibilité sur ce point.
Mme STUCKI.- L’utilisation des produits phytosanitaires est mentionnée dans la charte ainsi que la préservation de la ressource en eau, l’interdiction d’un certain nombre de plantes dites invasives ou de plantes illicites, comme vous pouvez l’imaginer. Elle donne aussi les consignes pour éviter les problèmes de sécurité. Par exemple, les jardinières ne doivent pas gêner la circulation. Tout projet présenté par un habitant fera l’objet d’une étude. Il aura une réponse sous trois semaines et pourra lancer son projet. La charte sera sur le site ainsi que la liste des plantes recommandées et interdites.
M. LEVY.- J’ai une proposition complémentaire. En effet, l’espace communal, c’est bien, mais il faut, je pense, inciter aussi les bailleurs sociaux du quartier ouest, qui a déjà des espaces de plantation au pied des immeubles. De nombreuses copropriétés pourraient suivre cet exemple. Une coordination des conseils syndicaux des copropriétés pourrait régulièrement faire le point tous les ans sur les souhaits et les attentes. Ce serait un plus.
M. LE MAIRE.- Je partage votre vision, Monsieur LEVY. Madame FREMONT.
Mme FREMONT.- Nous sommes d’accord avec le principe. Concernant la charte, il aurait été bien de la joindre à la note. Existe-t-il des critères de recevabilité des dossiers proposés par les Clétiens ?
Mme STUCKI.- Le service Espaces verts connaît les règles. Il y a notamment des règles de hauteur pour la sécurité routière. Par exemple, sur le bord des routes, les buissons ne peuvent pas dépasser une certaine hauteur. De même, pour le passage des poussettes et des fauteuils roulants, il n’est pas possible de mettre n’importe quoi sur la voirie. Les règles doivent être respectées. Néanmoins, les propositions sont ouvertes.
Mme FREMONT.- Le règlement de voirie doit-il être respecté ?
Mme STUCKI.- Évidemment. Il y a des règlements de voirie et de circulation.
Mme FREMONT.- (1.38.59 inaudible). 14/29
Mme STUCKI.- Lisez le règlement. Il est suffisamment ouvert pour permettre la créativité et la mise en valeur tout en respectant la sécurité. Tout est stipulé dans la charte.
Mme FREMONT.- Autre question : envisagez-vous de faire participer les comités de quartier à ce permis de planter et à l’évolution de la charte ?
Mme STUCKI.- Si les comités de quartier ont des propositions ou s’ils souhaitent investir des espaces, il leur est tout à fait possible de proposer un projet.
Mme FREMONT.- Ils n’ont pas de projet, mais ils me parlaient de gestion pour faire vivre ce permis de planter.
Mme STUCKI.- Nous sommes en phase de création et de test. Tous les retours seront intéressants à étudier.
M. LE MAIRE.- Comme l’a dit Sophie, nous partageons l’objectif de végétaliser et d’arborer la ville. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Nous pourrons les affiner au fur et à mesure des demandes.
Mme XXX (1.40.23).- Ce permis reste très large. Il sera validé par le service des espaces verts, qui connaît parfaitement les (1.40.31) au niveau de la voirie, de la circulation, etc. Nous ne l’avons pas voulu restrictif, car il ne serait pas incitatif. Pour le moment, il s’agit d’un projet nouveau. Nous le voulons incitatif pour chaque personne n’ayant pas de jardin ou souhaitant embellir son environnement. Nous souhaitons dynamiser ce retour vers des plantations. Le fleurissement est certainement un élément important. Il y a quelques années, la notion de fleurissement au niveau de la ville a été supprimée pour des raisons de développement durable. De nombreuses personnes vont pouvoir se rallier à ce projet, car seules les fleurs annuelles sont connues pour le fleurissement. À l’heure actuelle, la tendance n’est pas, il est vrai, au fleurissement annuel. Nous aurons certainement d’autres occasions encore plus vertueuses que le fleurissement tel qu’il était fait autrefois.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces compléments. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix
Merci pour cette unanimité.
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 168, SITUÉE AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC/AVENUE DU COMMERCE
M. LE MAIRE.- Ce point est présenté par Bertrand.
M. COQUARD.- Bonsoir. La commune des Clayes-sous-Bois est propriétaire de la parcelle AH168 d’une contenance cadastrale de 1 363 m² correspondant à l’ancienne halle du marché communal. Elle était affectée au domaine public (1.42.26). En date du 8 avril 2019, le conseil municipal autorisait le déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée ainsi nommée. Ce déclassement par anticipation devra être effectif dès lors que la halle sera désaffectée. La nouvelle halle a été ouverte le 7 janvier. Les barrières de chantier constatant la désaffectation n’ont pas pu être installées avant le 31 décembre 2020. Par conséquent, il revient au conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle AH168 et de prononcer son déclassement du domaine public communal. En réponse à Monsieur LEVY, j’ai noté « marché des Clayes-sous-Bois » dans le moteur de recherche. Ce dernier trouve bien le bon endroit.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Non. Je propose donc de mettre aux voix. 15/29
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
Qui est pour ? 27 voix
Merci.
PROMESSE DE VENTE DE LA PARCELLE AH 168
M. LE MAIRE.- Ce point est toujours présenté par Bertrand.
M. COQUARD.- Merci, Monsieur le Maire. Les travaux de la halle (1.44.06). Pour constater sa désaffectation, il convient de déterminer les nouvelles conditions de la vente après son déclassement. Par délibération du 27 novembre 2019, le conseil municipal avait décidé d’autoriser le maire à, je cite : déposer une division primaire de la parcelle AH168 correspondant à l’ancienne halle communale en deux lots tels que définis au plan joint en lot A et lot B ; signer la promesse de vente avec la société ADI du lot A issu de la parcelle AH168 d’une contenance de 1 764 m² au prix de 2 115 384 € TTC ; déposer un permis de démolir de l’ancienne halle de marché située sur la parcelle AH168 ; donner à la société ADI le permis de passage sur le lot pendant la durée des travaux (1.45.08 inaudible). Nous demandons à changer le reliquat constaté des changements par rapport à (1.45.41 inaudible).
M. LE MAIRE. Monsieur HUE.
Mme XXX (1.46.02) : inaudible.
M. COQUARD.- Oui, c’est prévu.
M. HUE.- Nous ne changerons pas la nature de notre vote. En effet, la dernière fois, lors de la présentation de ces projets, nous avions voté contre. Nous ne votons pas contre par dogmatisme, parce qu’il y a des logements à la place de la halle du marché, que nous aurions souhaité différente à cet emplacement. Nous votons contre, parce que ce projet ne remplit pas le cadre de la loi SRU. En effet, il n’y aura aucun logement social dans ces 34 logements proposés en centre-ville. C’est dommage. Vous aviez commencé à lancer ces opérations en centre-ville à la place du gymnase Delaune remplacé par trois immeubles. À cette époque, des logements sociaux avaient été réalisés. Je ne vois pas pourquoi vous vous arrêtez en si bon chemin en centre-ville. Par ailleurs, comme nous le rappelons chaque fois, vous comptez malgré tout réaliser 50 % de logements sociaux dans un ensemble immobilier, dans le quartier nord. Nous aurions souhaité une répartition un peu plus équitable sur l’ensemble du territoire de la commune.
M. COQUARD.- Monsieur HUE, deux affirmations. Premièrement, dans le quartier nord, il ne s’agit pas de 50 % de logements sociaux, mais de 100 % de logements sociaux pour 50 logements. Deuxièmement, je suis content de savoir que vous ne votez pas parce qu’il n’y aura pas de logements sociaux (1 :47 :50 inaudible).
M. HUE.- Pouvez-vous répéter ? Parlez-vous de 100 % de logements sociaux dans le quartier nord ?
M. COQUARD.- Oui, Monsieur, 100 % de logements sociaux (1.47.56) dans le quartier sur le projet en lieu et place de l’école (1.48.06).
M. HUE.- Les 50 logements sont-ils des logements sociaux ?
M. COQUARD.- Ce sont des logements sociaux et en accession sociale. 16/29
M. HUE.- Nous devons vraiment nous entendre sur les termes. Logement social et accession sociale n’ont pas la même nature. Le logement social rentre dans le cadre de la loi SRU, pas l’accession sociale à la propriété.
M. COQUARD.- Absolument. (1.48.29 inaudible) les personnes à revenus modérés.
M. HUE.- Je ne fais aucune distinction. Vous faites, je pense, une distinction. En effet, en centre-ville, vous considérez qu’il n’est pas besoin d’apporter des habitats à loyer modéré, alors que vous considérez qu’ils peuvent être « expatriés » sur les quartiers excentrés de la ville.
M. LE MAIRE.- Monsieur HUE, vous le savez très bien, des projets sont prévus en centre- ville. Ils respecteront le quota de la loi SRU. Comme l’expliquait Monsieur COQUARD, il est important de réaliser le parcours résidentiel total. C’est la raison pour laquelle il faut aussi de l’accession sociale.
M. HUE.- Nous sommes d’accord sur ce point sur l’ensemble du territoire.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.
Qui est contre ? 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 27 voix pour
Merci.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES DE LA VILLE
M. LE MAIRE.- Youssef nous présente cette délibération.
M. KOUTARI.- Merci, Monsieur le Maire. Pour comprendre cette convention, il faut tout d’abord saisir son contexte. Premièrement, ce partenariat avec les collèges de la ville a pour objectif de favoriser et de faciliter l’intégration et l’émancipation sociale des jeunes Clétiens au travers d’une démarche d’accompagnement vers l’autonomie et les préparer ainsi à la vie citoyenne. Plusieurs structures sont allouées à ce partenariat pour lui donner une dimension stratégique et forte : service jeune et vie de quartier ; l’espace Philippe NOIRET ; enfin, le centre communal d’action sociale. De plus, cette convention se compose de plusieurs décisions afin de développer un accord de qualité. La ville et les collèges proposent de mettre en œuvre des actions autour de plusieurs axes. Dans un premier temps, des actions d’information et de communication avec comme grande nouveauté d’insérer le numérique pour fluidifier les échanges et proposer un accompagnement et un suivi encore plus chirurgical. Dans un second temps, des actions concertées autour de l’accompagnement scolaire avec comme enjeu un pont entre les responsables du service jeunesse et vie de quartier et l’espace numérique de travail pour assurer une meilleure assistance aux jeunes Clétiens. Troisièmement, le développement d’actions communes, sociales et culturelles. L’objectif est de renforcer l’offre culturelle à disposition des collèges et en lien avec les professeurs. Enfin, le développement d’actions communales de prévention avec comme exemple des mesures de responsabilisation pour apporter un soutien aux élèves en difficulté dans l’objectif d’offrir aux jeunes l’opportunité de transformer un temps de prise en charge en une expérience positive en favorisant le développement personnel, l’acquisition de connaissances ou encore la promotion du respect. Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de renouveler ladite convention. Merci.
M. LE MAIRE. Merci, Youssef. Y a-t-il des questions ?
Mme XXX (1.52.03) : J’ai posé la question la dernière fois par rapport à cette convention. Elle est donc à destination des collèges. J’ai aussi demandé ce qu’il en était pour les lycées. Aux 17/29
Clayes-sous-Bois, nous n’avons pas de lycée. Néanmoins, les Clétiens vont à Villepreux et à Plaisir. Ce type de projet va-t-il être discuté justement pour ce public ? Je me posais aussi la question pour les écoles primaires. Qu’est-il envisagé par la ville ?
M. KOUTARI.- Concernant les lycées, je peux apporter une première réponse. Comme nous l’avions dit la dernière fois, nous échangeons avec les élus et les directions de la ville de Plaisir et de la ville de Villepreux. Nous essayons de proposer des actions communes afin de renforcer nos offres et nos actions de communication et d’insertion auprès de nos jeunes. Concernant les écoles élémentaires, il n’y a pas de réponse.
M. LE MAIRE.- Concernant les écoles élémentaires, le partenariat est quotidien. Je peux laisser Christiane BONTEMPS donner des compléments. Je peux laisser Anne donner des compléments pour tout ce qui concerne la culture. Ces actions sont quotidiennes. Elles font partie de nos objectifs et de nos méthodes de fonctionnement. Une convention particulière n’est pas nécessaire.
Mme XXX (1.53.35) : Les collèges, dans leur projet d’établissement, intègrent aussi la relation avec les écoles élémentaires pour permettre une bonne intégration des élèves au sein des collèges.
Mme XXX (1.53.52) : C’est le cas pour les CM2 et les sixièmes.
M. LE MAIRE. La réponse vous a été, je pense, donnée. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur LEVY.
M. LEVY.- Plusieurs questions. Les associations de parents faisant partie de la communauté éducative ont-elles été informées de cette convention pour donner un avis consultatif ? Certaines choses nous interpellent. Par exemple, la fiche de liaison. Ce type de convention a- t-il déjà été réalisé dans d’autres communes ? Une évaluation a-t-elle été réalisée ? Dans son principe, la fiche de liaison permet de suivre un jeune en dehors de la structure scolaire. Néanmoins, les enseignants ont connaissance de ce qu’il va se passer dans des activités. La réciproque n’existant pas, et fort heureusement, nous pouvons nous poser la question de l’utilité de cette fiche de liaison sans évaluation réalisée à un moment par une commune. Deuxièmement, la convention pourrait aller plus loin en permettant à la collectivité d’offrir à des jeunes un autre regard sur l’espace scolaire. Par exemple, nous avons parlé de la végétalisation. Certaines écoles encadrent des jeunes pour la plantation au sein de leur structure. Nous pourrions imaginer une activité intra-muros. Vous avez parlé de la rentrée scolaire. Dans certains pays, les parents participent à la rentrée, voire mieux, ils sont invités à un repas. Pourquoi ne pas imaginer une fois dans l’année que les parents, les enfants et les enseignants se retrouvent à table pour partager un repas. Le climat serait un peu plus serein. Ainsi, l’établissement scolaire serait vu et vécu d’une autre façon pour les enfants et les adolescents plutôt que comme un lieu d’injonctions. Nous attendons aussi de ces derniers une participation. Certains lycées et collèges sont prêts à participer à ce type de dialogue afin d’avancer. Des conventions existent-elles ? Une évaluation a-t-elle déjà été réalisée ? Merci.
Mme DALAIS.- Il s’agit vraiment d’une convention de partenariat entre les collèges et la ville. Nous ne devons pas nous substituer aux collèges qui ont déjà en interne des foyers socioéducatifs, etc. De nombreuses actions culturelles, sportives, etc., sont mises en place, notamment sur le permis de planter. Ils intègrent aussi énormément les parents d’élèves, notamment dans les comités d’administration ayant lieu régulièrement. Les actions des collèges sont déjà bien présentes et très dynamiques.
M. COQUARD.- Pour compléter les points posés, premièrement, les parents d’élèves sont informés. En effet, cette convention est aussi signée lors des conseils d’administration des collèges. Ils peuvent participer à la rentrée scolaire des enfants déjà depuis plusieurs années. Cette convention est une convention-cadre préparée par le ministère de l’Éducation pour les collèges. Le principe est assez formel. Cependant, depuis quelques années déjà, y a été 18/29
ajoutée l’organisation de mesures de responsabilisation. Des questions sont régulièrement posées lors des conseils municipaux autour de cette mesure assez intéressante. En effet, jusqu’à présent, lorsque les collégiens étaient exclus du collège ils pouvaient faire ce qu’ils souhaitaient. Cette mesure de responsabilisation en lien avec le sémaphore, donc avec nos animateurs de prévention, et sur la base de volontariat, notamment avec les parents, permet à l’enfant de partir sur un projet de deux, trois jours, le temps de l’exclusion, de travailler avec les services de la commune, notamment les espaces verts pour essayer de voir autre chose. Un compte-rendu est réalisé par cet élève au principal du collège, en présence de son professeur principal et de ses parents. Cette restitution permet de voir si cette mesure a été utile. Ainsi, beaucoup de vos demandes sont déjà d’actualité depuis quelques années déjà sur la commune.
Mme DALAIS.- En outre, les jeunes collégiens de 3e ont tous, je crois, terminé leur stage. Cette année, la ville a accueilli pas loin de 40 collégiens au sein de ses services. C’est à souligner et à encourager.
M. COQUARD.- Lors du dernier conseil d’administration du collège de La Fosse aux Dames, deux annonces ont été faites. Le département va investir plus de 1 M€ dans la réfection et la rénovation du collège. Elles étaient attendues depuis longtemps. Les résultats des 3e de l’année dernière placent le collège à 1 % au-dessus de la moyenne nationale. Nous avons ainsi deux collèges avec de très bons résultats aux Clayes-sous-Bois. Nous pouvons nous en féliciter.
M. LE MAIRE.- Merci, Bertrand. Nous allons terminer sur ces deux bonnes nouvelles. Je propose de mettre au vote.
Qui est contre cette convention ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix
Merci pour cette unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MISSION DANSE DE SQY ET LA COMMUNE
M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Anne.
Mme DALAIS.- Il s’agit d’une convention de partenariat entre la mission Danse de SQY et la ville des Clayes-sous-Bois. Les projets d’éducation artistique et culturelle développés autour de la danse sont d’intérêt communautaire. Ils sont donc portés par la direction du rayonnement culturel de SQY au travers de la mission Danse. Cette entité n’a pas de lieu dédié pour organiser les spectacles de danse. Elle compte sur les salles existantes sur le territoire pour les proposer. Les actions culturelles développées dans le cadre du partenariat permettent la prise en charge des coûts artistiques ou logistiques d’un spectacle de danse, la mise à disposition d’expositions ou le financement d’actions de type atelier danse. En contrepartie, de leur côté, les communes s’engagent à choisir des spectacles de danse, mettre à disposition les salles de spectacle et organiser la partie communication. Sur la ville, pour la saison en cours, nous avons obtenu la prise en charge à hauteur de 2 500 € du coût du spectacle scolaire « La princesse aux petits pois », qui a eu lieu en début d’année scolaire. Nous avons également la prise en charge d’un atelier danse parents-enfants dans le cadre de la saison, et à titre gratuit, l’exposition photographique « Agglo bodies », d’une valeur de 10 k€ dans le cadre de la saison actuelle, qui devrait, nous l’espérons, avoir lieu en avril et en mai.
Cette convention permet à la ville de proposer une offre culturelle plus étoffée et de contenter les usagers et les spectateurs des Clayes-sous-Bois. 19/29
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le partenariat.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur HUE.
M. HUE.- Je voudrais profiter de cette délibération sur le secteur de la culture pour apporter tout notre soutien à ce secteur en grande déshérence depuis quelques mois maintenant. Je n’en doute pas, vous allez contribuer à faire en sorte que la Culture continue à vivre, je ne sais pas à partir de quand, mais s’investir dans le secteur culturel est une bonne chose. Ce secteur est très impacté par la pandémie. J’aimerais aussi penser que nous avons pu être un peu innovants sur cette question de la Culture et de l’art en général et qu’au sein de la commune, nous avons pu mettre en place des choses qui auraient pu faire vivre des artistes sans forcément les restreindre à des salles, aujourd’hui fermées pour les raisons que nous connaissons. Nous aurions pu imaginer, par exemple, des parcours artistiques et culturels en extérieur au sein de la ville ou des expositions temporaires, par exemple, sur le chemin des eaux. Nous aurions pu imaginer la Culture aux fenêtres. Des spectacles musicaux, des spectacles d’art de rue auraient pu être proposés au pied des immeubles pour les personnes, dans certains quartiers. Nous aurions pu aussi imaginer que les élèves se retrouvant très régulièrement tout au long de l’année, de 8 heures à 17 heures, dans des classes de 25 ou 30, les grandes écoles n’ayant pas été fermées depuis septembre, puissent se retrouver dans une salle de spectacle ou dans un lieu culturel comme celui dans lequel nous sommes pour assister à des spectacles. Or, malheureusement, ces derniers ont été annulés. Il y a donc là une difficulté. La vocation des artistes et de la Culture est d’être toujours innovants, d’avoir toujours un pied en avant. Pour ce faire, il faut leur donner les moyens et les possibilités. Il faut aussi travailler avec eux pour faire en sorte que ce qui est aujourd’hui vécu comme un gros manque pour bon nombre de Clétiens et de Français, de manière générale, soit compensé par une innovation comme celle que nous pouvons apporter en la matière au sein des collectivités locales. Merci.
Mme DALAIS.- Je vous rejoins complètement. Toutefois, l’espace socioculturel Noiret est malheureusement bien vide de ses occupants et spectateurs, ces derniers mois. Malgré tout, il fourmille grâce à ses agents et s’attèle chaque jour à innover et à travailler sur des sujets, qui seront proposés, nous l’espérons, très rapidement, à la fois aux spectateurs et aux écoles. Il travaille, même si ses portes ne sont pas ouvertes. Sachez-le.
M. HUE.- Il est dommageable que ce ne soit pas ouvert.
Mme DALAIS.- Ce le sera. Soyez patient.
M. LE MAIRE.- Ce le sera.
Mme XXX (2.05.46).- Avant Noël, il y a eu des spectacles dans toutes les écoles.
Mme DALAIS.- Il y a donc eu des spectacles dans les écoles, Monsieur HUE.
M. LE MAIRE.- Tout à fait. S’il n’y a plus de questions, je propose de mettre aux voix.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix
Merci pour cette nouvelle unanimité.
MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE – RENTRÉE 2021/2022
M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Christiane.
Mme BONTEMPS.- Il vous est proposé une modification de la carte scolaire du périmètre scolaire existant entre les écoles Paul ELUARD et René COTY. Cette proposition est faite dans l’objectif d’éviter une éventuelle fermeture de classe. Depuis quelques années, les 20/29
effectifs de l’école Paul ELUARD sont fragiles. Cette fragilité pouvant sauter aux yeux de l’inspection académique, il est préférable d’anticiper. En effet, nous le savons, lorsqu’une classe est fermée, les autres classes sont surchargées. C’est la raison pour laquelle je propose cette modification de périmètre. La création des logements remplaçant l’école du nouveau cottage n’aura lieu que d’ici trois ans. Il faut donc anticiper ces trois années de manière à ne pas fermer cette classe. Le périmètre sera ensuite revu avec la création de ces appartements. Dès leur attribution, il faudra aussi revoir l’équilibre entre les deux écoles de manière à conserver toutes les classes. C’est la raison pour laquelle, ces quatre rues intégrant le périmètre de l’école Paul ELUARD vous sont proposées. Elles sont déjà naturellement imbriquées dans le périmètre.
M. LE MAIRE.- Madame FREMONT.
Mme FREMONT.- Si j’ai bien compris, le périmètre de la rue Édouard Belin passe également en périmètre commun.
Mme BONTEMPS.- Dans un premier temps, nous allons prendre les quatre rues. Ce périmètre devrait suffire à l’équilibre de l’école Paul ELUARD. Si ce n’est pas suffisant, nous prendrons, en effet, le périmètre de la rue Édouard Belin.
Mme FREMONT.- Comme il est inscrit sur la note, un périmètre commun est créé entre deux écoles, avec affectation de la rue Édouard Belin à ce nouveau périmètre.
Mme BONTEMPS.- Oui, c’est noté. Cependant, pour l’instant, afin d’équilibrer l’école Paul ELUARD, nous n’avons pas besoin de cette rue.
Mme FREMONT.- D’accord, mais vous la passez en périmètre commun.
Mme BONTEMPS.- Oui.
Mme FREMONT.- Bien.
Mme BONTEMPS.- C’est dans la note.
Mme FREMONT.- Pourquoi ne passez-vous pas les quatre rues en périmètre commun également ?
Mme BONTEMPS.- Les quatre rues qui vous sont proposées passent en périmètre commun : la rue du Professeur Paul Milliez, la rue…
Mme FREMONT.- Non.
Mme BONTEMPS.- Si. Elles sont prévues.
Mme FREMONT.- « La modification des rues affectées au périmètre de l’école René COTY passe par le périmètre de l’école Paul ELUARD ». Il ne s’agit donc pas du périmètre commun.
Mme BONTEMPS.- Elles seront affectées, en effet, vous avez raison, dès la rentrée de septembre, à l’école Paul ELUARD.
Mme FREMONT.- Cette rue n’entre donc pas dans le périmètre commun.
M. LE MAIRE.- Madame FREMONT, comme je le suppose, l’autre rue que vous citiez, nous permettra de nous adapter afin d’éviter ou non la fermeture de la classe. Est-ce bien cela, Christiane ?
Mme BONTEMPS.- Voilà.
Mme FREMONT.- Je vais vous expliquer le fonctionnement.
Mme BONTEMPS.- Je pense le savoir, Madame FREMONT.
M. LE MAIRE.- Comme je le pense, Madame BONTEMPS connaît le fonctionnement.
Mme FREMONT.- S’agissant du périmètre commun, selon les effectifs dont vous avez besoin, vous les affectez soit à l’école Paul ELUARD, soit à l’école René COTY pour, en effet, 21/29
anticiper une éventuelle fermeture de classe.
Mme BONTEMPS.- Tout à fait.
Mme FREMONT.- Or, vous ne passez pas les quatre rues en périmètre commun, mais du périmètre fixe de l’école René COTY au périmètre fixe de l’école Paul ELUARD.
Mme BONTEMPS.- Tout à fait.
Mme FREMONT.- Elles ne vous serviront donc pas de soupape d’émargement. L’année où vous aurez besoin d’enfants à l’école René COTY, vous ne pourrez plus les récupérer.
Mme BONTEMPS.- Ces quatre rues, Madame FREMONT, vont permettre d’équilibrer le périmètre de l’école Paul ELUARD.
Mme FREMONT.- J’ai bien compris, mais pourquoi ne les mettez-vous pas en périmètre commun comme c’était le cas pendant des années pour permettre une souplesse plus large ?
Mme BONTEMPS.- À mon avis, il est nécessaire de les maintenir dans le périmètre de l’école Paul ELUARD. En effet, à long terme, les chiffres de l’école Paul ELUARD ne sont pas favorables au maintien d’une classe.
Mme FREMONT.- Vous avez donc du périmètre commun rue Édouard BELIN. Il va servir de soupape. Vous allez mettre en périmètre fixe des rues qui sont complètement proches de l’école élémentaire René COTY. Ainsi, de toute façon, pour les enfants affectés à l’école Paul ELUARD vous aurez des demandes de dérogation, alors que si vous les passez en périmètre commun, vous pouvez, en effet, expliquer que certaines années, ils pourront aller à l’école la plus proche de leur domicile, et certaines autres années, ils ne le pourront pas.
M. LE MAIRE.- Christiane, ce point a-t-il été débattu en commission ?
Mme BONTEMPS.- Ce point a été débattu en commission. Monsieur SEVAL était présent.
Mme FREMONT.- Tout à fait, mais le conseil municipal étant public, il est bien également que tout le monde (2.12.10).
M. LE MAIRE.- S’il y avait eu une présence en commission, cela aurait été encore plus constructif. L’explication aurait été plus claire.
Mme BONTEMPS.- Je pense, Madame FREMONT, que vous n’êtes pas favorable aux fermetures de classes.
Mme FREMONT.- Non, mais je suis favorable au périmètre commun.
Mme BONTEMPS.- Je le sais. C’est la raison pour laquelle il n’existait pas.
Mme FREMONT.- Il existait, bien sûr.
Mme BONTEMPS.- Non, le périmètre sur les deux écoles n’existait pas.
Mme FREMONT.- Pas celui-ci, mais tous les changements de périmètre réalisés pendant 14 ans…
Mme BONTEMPS.- Mais sur les écoles Paul ELUARD et René COTY, le périmètre n’existait pas.
Mme FREMONT.- Tous les changements de périmètre ayant eu lieu depuis 14 ans concernaient des périmètres fixes passant justement en périmètre commun pour une meilleure gestion des effectifs afin d’éviter les fermetures de classes. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi vous gardez seulement quatre rues en périmètre fixe.
M. LE MAIRE.- Madame FREMONT, nous avons tous le même objectif : éviter des fermetures de classes, quelles que soient les écoles. Le chemin proposé par Christiane BONTEMPS n’est pas le même que celui proposé dans l’ancien mandat. Nous verrons. Je l’espère, et je le pense, c’est le bon choix. 22/29
Mme FREMONT.- Je l’espère pour vous.
M. LE MAIRE.- Nous le souhaitons tous.
Mme FREMONT.- Pour répondre à mon absence en commission, excusez-moi, mais à 18 heures, je travaille.
M. LE MAIRE.- Monsieur SEVAL.
M. SEVAL.- Nous sommes totalement d’accord. Lors de la commission, nous aurions aimé avoir une seule précision afin de savoir si les associations de parents d’élèves avaient été consultées pour ces prises de décision. Nous avons eu un écho selon lequel cela n’a pas été le cas.
Mme BONTEMPS. - Les fédérations de parents d’élèves seront informées au conseil d’école qui a lieu, je crois, en mars.
M. SEVAL.- D’accord. Il aurait été bien de le faire avant de prendre une décision.
M. LE MAIRE.- Nous ne doutons pas de la position des fédérations de parents d’élèves. Comme nous, elles souhaitent éviter toute fermeture de classe.
Je propose de mettre au vote.
Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
Mme FREMONT.- Nous ne sommes pas contre le périmètre commun. Nous sommes contre ces quatre rues qui sont en périmètre fixe.
M. LE MAIRE.- Tout à fait.
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 30 voix
Merci.
CONVENTION POUR REVERSEMENT PAR LE TENNIS CLUB DES CLAYES D’UNE SUBVENTION REÇUE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
M. LE MAIRE.- Ce point est présenté par Philippe HURÉ.
M. HURÉ.- Bonsoir à tous. Cette délibération concerne une convention pour reversement par le tennis club des Clayes d’une subvention reçue de la FFT. à la suite des travaux réalisés par la ville pour la réhabilitation des tennis et la construction d’une seconde halle avec les cours de paddle, le tennis club des Clayes, utilisateur des installations et affilié à la FFT, a sollicité auprès de celle-ci une subvention pour ces travaux. Cette démarche a été réalisée en concertation avec la ville. Comme il a été convenu, cette subvention, si elle était obtenue, serait reversée par le club à la ville. La fédération française de tennis a attribué une subvention de 100 k€. Conformément aux engagements du club, la ville demande maintenant au club le reversement de cette somme. Il est donc proposé au conseil municipal de voter une convention permettant le reversement de cette subvention par le club à la ville.
M. LE MAIRE.- Pour précision, le club a accepté lors de la dernière réunion. Tout le monde était sur la même ligne.
M. HURÉ.- Tout à fait.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre au vote. 23/29
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? 33 voix
Merci.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L)
M. LE MAIRE.- Comme il est précisé dans la note, cette commission examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires se service public ou le bilan d’activité pour les services étant exploités en régie et disposant d’une autonomie financière. Il s’agit dans le cas présent des rapports annuels pour la délégation de service public du marché. Il est proposé de fixer à huit le nombre de membres du conseil municipal faisant partie de cette délégation. Si nous faisons une proposition au calcul du plus fort reste, six personnes seraient proposées pour la majorité, une personne pour chacune des autres listes. Nous proposons également un certain nombre d’associations : l’APECB ; l’Union fédérale des consommateurs ; l’Union des retraités des Clayes-sous-Bois, l’association des inondés des Clayes-sous-Bois ; la SNL (Solidarité Nouvelle pour le Logement).
Avez-vous des questions ? Quels membres souhaitez-vous proposer pour siéger à cette commission ? Madame FREMONT.
Mme FREMONT. Nous proposons Catherine GERONIMI.
M. LE MAIRE.- Merci.
M. HUE.- Nous proposons Madame DAVID.
M. LE MAIRE.- Êtes-vous d’accord pour un vote à main levée pour les deux personnes venant d’être citées, Madame GERONIMI et Madame DAVID ? Pour la liste de la majorité, nous proposons Monsieur LE COQ, Madame PLASSART, Monsieur KOUTARI, Monsieur LEFORT, Madame STUCKI et Madame AMIOT.
Puisque vous en êtes d’accord, je propose de mettre au vote les huit noms précités.
Liste 1 : Benoît LEFORT, Sophie STUCKI, Martine PLASSART, Jean-Jacques LE COQ, Martine AMIOT, Youssef KOUTARI
Liste 2 : Catherine GERONIMI
Liste 3 : Marcile DAVID
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :33
Sièges à pourvoir : 8
Ont obtenu :
Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total Liste 1 5 1 6 Liste 2 1 1 Liste 3 1 1
Sont proclamés membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Liste 1 : Mesdames, Messieurs Benoît LEFORT, Sophie STUCKI, Martine PLASSART, Jean-Jacques LE COQ, Martine AMIOT, Youssef KOUTARI 24/29
Liste 2 : Madame Catherine GERONIMI
Liste 3 : Madame Marcile DAVID
Merci.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE MÉDIA OUEST PARISIEN (M.O.P)
M. LE MAIRE.- La société MOP est plus connue au travers de sa diffusion sur TV78. Comme il est précisé dans la note, la couverture éditoriale de la chaîne va être élargie à de nouveaux partenaires, d’où des développements techniques en termes de diffusion. Il sera d’une part nécessaire de modifier l’objet social de la société. L’objet social est rappelé : concevoir est programmer des émissions de télévision ; conduire toutes actions de développement susceptibles d’enrichir ou de compléter son offre de programmes et de services ; mettre en valeur de nouvelles techniques de diffusion ; prendre toute participation, notamment dans les projets ou entités dont l’objet est la mise au point du développement, l’exploitation de techniques nouvelles. Ces motifs étant exposés, il est nécessaire de disposer d’une augmentation de capital pour cette société à hauteur de 62,4 k€. L’augmentation totale intègre la prime d’émission. Le département des Yvelines, principal contributeur à cette augmentation de capital, abondera également au niveau des frais d’exploitation annuels à hauteur de 300 k€ contre 140 k€ correspond au financement de la société SQY. Sur cette base, le capital passerait à 143 k€. La prime d’émission incluse permettrait d’accroître les fonds propres de 541 k€. Pourquoi autant d’explications. Il faut permettre à cette société d’avoir les dispositions financières pour couvrir l’ensemble du département des Yvelines et pas uniquement la partie essentiellement centrée au préalable sur Saint-Quentin-en-Yvelines. C’est la raison pour laquelle il est proposé de ne pas souscrire au niveau de chacune des communes membres sur cette augmentation de capital, afin que cette augmentation de capital soit principalement réservée au conseil départemental pour 3 127 € et pour GPSEO 89 €. Une liste des autres possesseurs potentiels de capital est jointe à la note. Tel est l’objet de cette délibération. L’ensemble des 12 maires de Saint-Quentin-en-Yvelines passeront cette délibération au conseil municipal de manière à ce que nous ayons une position commune pour permettre ces compléments financiers. À la suite de cette augmentation de capital, Saint-Quentin-en- Yvelines restera néanmoins le principal actionnaire, même s’il n’a pas la majorité supérieure à 50 %. Je suis désolé d’avoir été un petit peu long, mais cette délibération méritait, je pense, un minimum d’explications.
Y a-t-il des questions ? Monsieur HUE.
M. HUE.- Surtout une remarque. Au vu de la répartition de cette augmentation de capital et de la prise d’actions de certaines entités départementales des Yvelines comme GPSEO, (2.24.07) et Saint-Quentin-en-Yvelines, le directeur de Saint-Quentin-en-Yvelines étant (2.24.14), j’ai quelques craintes quant à (2.24.19) pouvant être alors de mise au sein de cette télévision locale. Je l’espère (2.24.32) au sein de toutes ces entités représentant plus de la moitié (2.24.47) auront le droit de (2.24.55) au sein de cette télévision qui interviendra sur les chaînes du département.
M. LE MAIRE.- Comme vous l’avez précisé, l’objectif sera départemental, d’où cette prise d’augmentation de capital pour les différents acteurs cités. Néanmoins, comme je l’ai dit, si nous ajoutons chacune des communes détenant séparément des actions, Saint-Quentin-en- Yvelines reste le principal actionnaire. Nous constatons la pluralité de ce média tous les jours. Comme nous le savons, il existe une pluralité au sein de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Toutes les villes bénéficient des reportages de cette télévision. Je n’en doute pas, il y aura une modification en ce sens. 25/29
M. HUE.- Il y a, certes, une pluralité de territoires, mais il y a d’abord une pluralité de pensées de chacun.
M. LE MAIRE.- C’est justement l’exemple que je viens de vous donner. Il faut une pluralité de territoires. Le département va abonder en termes de fonds propres et en termes de fonctionnement. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voies. Monsieur LEVY.
M. LEVY. Une remarque. Depuis 1992, ce média a prouvé sa productivité. Il a créé une identité d’agglomération. Notre site web devrait, je pense, contenir un lien apparent vers ce média afin que les Clétiens le consultent régulièrement. Ce média devrait également être ouvert à la jeunesse. Il faudrait dans la gouvernance un représentant afin que les jeunes puissent entrer dans ce média, et pourquoi pas, s’en accaparer avec des émissions. Quant au conseil départemental, il faudrait plutôt que chaque agglomération dispose d’un tel média permettant à la population de voir la proximité de leurs élus, les travaux, les réalisations. Il est en effet reproché aux élus d’être trop distants. Or, pour une fois, nous avons un média de proximité. Il faut le valoriser. C’est l’objectif. Il faut donc, je pense, soutenir ce média tout en gardant à l’esprit que l’action minoritaire, mais bloquante de SQY n’obère pas que par dilution, le conseil départemental prendrait petit à petit de l’importance, nous mettant de ce fait en minorité. Nous devons donc rester vigilants tout en valorisant au maximum ce média.
M. LE MAIRE.- Exactement. Vous avez synthétisé. Valorisons et soyons vigilants. Lorsque les 12 maires de la communauté de communes ont abordé ce sujet, cette même remarque a été faite. Avec notre taux de participation, la méthode de fonctionnement reste la même. Comme vous l’avez dit, cette télévision a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Il est bien que ce média s’étende avec des moyens nouveaux sur l’ensemble du département.
S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).
Qui est pour ? 27 voix
M. LE MAIRE.- Les différents points à l’ordre du jour sont terminés.
Nous avons ajouté la désignation des trois conseils de quartier à la fin de ce conseil municipal. Le tirage au sort va être effectué devant vous en toute transparence. Je laisse la main à Anne, référente de l’ensemble des trois conseils de quartier.
M. HUE.- Puis-je intervenir ?
M. LE MAIRE.- Oui, Monsieur HUE.
M. HUE.- (2.29.34) présélectionnés.
Mme DALAIS.- Il n’y a pas de présélection.
M. LE MAIRE.- Je laisse Anne DALAIS vous donner les explications.
Mme DALAIS.- À l’intérieur de l’urne se trouvent des numéros correspondant à chaque candidature déposée pour les conseils de quartier. Il n’y a donc pas de présélection.
M. HUE.- Il ne doit donc pas y avoir de tirage au sort.
Mme DALAIS.- Si, car toutes les candidatures sont présentes.
M. HUE.- (2.30.06 inaudible). 26/29
M. LE MAIRE.- Nous jouons sur les mots. Le règlement des conseils de quartier a été voté. Vous n’aviez pas forcément cette position. Par rapport au règlement, il y a un tirage au sort pour les membres qui ne sont pas désignés.
Mme DALAIS.- Nous avons lancé un appel à candidatures. Les personnes s’étant proposées sont représentées par un numéro se trouvant dans l’urne. Je ne vois pas ce qui pourrait être tiré au sort à part ces personnes. Je ne comprends pas.
M. HUE.- C’est un tirage au sort aléatoire sur l’ensemble des citoyens des Clayes.
M. LE MAIRE.- Le tirage au sort porte sur les personnes ayant candidaté.
M. HUE.- Ce n’est pas présenté dans le règlement intérieur.
M. LE MAIRE.- Si, bien sûr.
M. HUE.- (2.30.56 inaudible).
Mme DALAIS.- Nous avons lancé un appel à candidatures, Monsieur HUE.
M. HUE.- (2.31.02 inaudible).
Mme DALAIS.- Je suis désolée, je ne vous suis pas du tout.
Mme FREMONT.- Nous sommes bien d’accord, les trois personnes que vous nous aviez demandé de désigner étant donné que nous vous reprochions de désigner des noms, car ce n’est pas démocratique et donne déjà une orientation vers les comités de quartier. Nous avons donc demandé à ne pas désigner les trois personnes. Nous demandons à ce qu’elles soient également tirées au sort.
M. LE MAIRE.- Exactement. Nous allons le faire. Concernant le choix de procéder au tirage ou sort, certaines communes procèdent à des désignations totales, d’autres procèdent par tirage au sort sans désignation. Pour notre commune, nous avons retenu un mixte.
Mme DALAIS.- À l’intérieur de l’urne se trouvent trois couleurs différentes représentant les trois quartiers. Le jaune représente le quartier ouest, le vert le quartier centre et le blanc le quartier nord.
M. (2.32.10) : Combien de candidats y a-t-il ?
Mme DALAIS.- Je n’ai pas le nombre en tête.
M. LE MAIRE. Nous verrons à la fin. De toute façon, après le tirage au sort, les personnes n’ayant pas été tirées au sort seront présentées avec des numéros. Vous aurez ainsi la totalité.
Mme DALAIS.- Par quel quartier commençons-nous ? Les jaunes.
M. LEVY.- Monsieur le Maire, une remarque. Il faut aller au-delà des sièges proposés en cas de démissions en cours de route.
M. LE MAIRE.- Tout à fait, Monsieur LEVY. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, pour les quartiers qui le peuvent, trois suppléants.
Mme DALAIS.- Nous commençons par le quartier centre, donc les verts. Numéro 16 : Monsieur GERONIMI. Numéro 1 : Madame FALLOT-GUYARDER. Numéro 19 : M. CHABANAS. Numéro 7 : M. ROUX-IWANOWSKI. Numéro 15 : Mme d’ALENCON- CROUILLEBOIS. Numéro 6 : Monsieur PASSET. Numéro 18 : Madame LECOQ DELAGE. Nous passons aux suppléants. Numéro 22 : Madame MESSAR. Numéro 23 : Madame CANNEVA. Numéro 12 : Madame AKRE-KADJA.
Nous passons au quartier ouest. Numéro 12 : Monsieur COURTOIS. Numéro 11 : Monsieur COLIBEAU. Numéro 8 : Monsieur ROUX. Numéro 5 : Madame BAZAUD-RADISSON. 27/29
Numéro 7 : Monsieur LADOVITCH. Numéro 9 : Monsieur PERRUSSON. Numéro 1 : Monsieur AIVAZ. Suppléants : Numéro 4 : Madame MOUFLIER Catherine. Numéro 6 : Monsieur MOUFLIER Eric.
Nous passons maintenant au quartier nord. Numéro 8 : Madame LAZZERINI. Numéro 6 : Monsieur CRATER. Numéro 2 : Monsieur LAZRAK. Numéro 1 : Monsieur WENKER. Numéro 3 : Monsieur SARRAZ. Numéro 4 : Madame LEROY. Numéro 7 : Monsieur ARRIGNON. Suppléant : Numéro 5 : Monsieur LE DUC.
Nous allons recenser toutes les personnes tirées au sort pour les trois quartiers afin de diffuser la liste des représentants des habitants des trois conseils de quartier. Vu le contexte, il ne va pas être facile de retrouver rapidement. Malgré tout, après les vacances de février, nous allons tenter de rassembler tous les représentants des conseils de quartier pour une première réunion d’information. Puis, chaque conseil pourra commencer à travailler sur ses projets.
M. HUE.- a priori, l’ensemble des membres sont désignés et tirés au sort. Pouvez-vous nous dire rapidement quels sont les membres, comité de quartier par comité de quartier ?
Mme DALAIS.- Le recensement est en cours.
M. LE MAIRE.- Les résultats pour l’ensemble des comités de quartier seront diffusés demain dans la matinée.
Mme FREMONT.- Pourrons-nous avoir le nom des personnes que vous avez désignées ?
M. LE MAIRE.- Une publication de la totalité des personnes de chaque comité de quartier interviendra soit ce soir tard, lorsque nous aurons fini, soit demain matin. Les personnes que nous avons désignées avec Anne plus les personnes venant d’être tirées au sort.
Mme FREMONT.- D’accord. N’y a-t-il pas moyen d’avoir les personnes désignées ce soir au conseil municipal ?
M. (2.42.30).- Il faut patienter.
Mme FREMONT.- Il faut patienter un peu. Nous allons donc patienter.
Mme DALAIS.- Il n’y a pas de souci.
M. LE MAIRE.- Les résultats seront publiés le plus tôt possible pour l’ensemble de la population. En effet, tout le monde n’est pas en live, ce soir, sur Facebook. Monsieur LEVY.
M. LEVY.- Selon le principe de la démocratie participative et comme je l'imagine, nous sommes tous d’accord, ces Clétiens et Clétiennes seront volontaires, mais il faut aussi, je pense, leur proposer une formation. Des conseils de quartier existent déjà dans de nombreuses municipalités. Ils ont fait beaucoup de bilans et autres. L’expérience des autres peut nous servir. Une formation ad hoc serait un plus. Le débat ayant eu lieu lors du précédent conseil, j’en profite pour faire une demande. Nous aurons ou pas la parité par le caractère aléatoire du tirage au sort. Monsieur HUE posait la question. Dans les cours d’assises, le tirage au sort est aléatoire sur l’ensemble de la population. Les personnes acceptent ou pas. Normalement, c’est obligatoire. Là, rien n’est obligatoire. C’est du bénévolat et fort heureusement. Ces personnes méritent tout notre soutien et toute notre attention. Pour terminer, Monsieur le Maire, avant la clôture de ce conseil, je souhaiterais savoir si le conseil municipal est doté d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En effet, comme l’indique la loi de 2017, les communes de plus de 10 000 habitants doivent être dotées d’un tel conseil. Qu’en est-il ?
M. LE MAIRE.- Comme nous l’avions dit, me semble-t-il, lors d’un précédent conseil, nous travaillons avec la commune de Plaisir pour missionner un CLSPD commun.
M. LEVY.- Je parle au nom de Madame DAVID, car elle n’a pas de micro. Pour avoir posé la 28/29
question, nous sommes dotés d’un outil numérique. Très bien. Il est plus ergonomique que le précédent qui était une simple tablette. Le droit à la formation des outils numériques est important pour l’ensemble des conseillers. Il serait bien d’organiser une séance avec les personnels compétents afin que nous ayons un minimum de formation de base pour nous éviter des hésitations et des demandes auprès d’un autre conseiller. Nous avons tout intérêt à être bien formés à cet outil. Merci. S’il est possible de l’organiser, ce serait bien.
M. LE MAIRE.- Comme vous l’aviez souhaité, une formation aux principes généraux de la finance des collectivités sera organisée. Nous devons faire très attention aux coûts. Aussi, cette formation sera commune. Nous allons essayer de la projeter pour l’ensemble des conseillers qui le souhaiteront. C’était l’une de vos demandes.
M. (2.47.15).- Il se peut que des formations soient déjà présentes sur le site du constructeur. Vous pourrez ainsi accéder aux bases gratuitement, avant de lancer des formations en groupe pour les élus. N’hésitez pas à aller sur le site du constructeur. Il compte de nombreuses formations en ligne.
M. LE MAIRE.- Vous aviez également souhaité, comme vous en avez le droit, un local. La clé vous a, je pense, été remise. Nous avons changé l’ensemble du mobilier. Si je ne m’abuse, chacune des deux listes présentes ce soir dispose d’une armoire. Avez-vous eu les clés ?
M. HUE.- Une borne wifi est-elle également installée ?
M. LE MAIRE.- Oui.
Mme FREMONT.- Y a-t-il un code pour le wifi ?
M. LE MAIRE.- Oui. Nous devrons, en effet, vous donner le code.
Mme DALAIS.- Pour le conseil de quartier du centre, nous avons : Monsieur MASSON, Monsieur ROUX-IWANOWSKI, Monsieur DOSTERT, Monsieur GUILLEUX-NEDELLEC, Monsieur BIETIGER, Monsieur PASSET, Monsieur GERONIMI, Monsieur CHABANAS, Madame JAMAIN, Madame DOUARD-DJIAR, Madame FALLOT-GUYADER, Madame d’ALENÇON-CROUILLEBOIS, et Madame LECOQ-DELAGE.
Mme FREMONT.- Pouvez-vous nous dire chaque fois les personnes tirées au sort et les personnes désignées ?
Mme DALAIS.- Je n’ai plus en tête les numéros que j’ai tirés au sort. Excusez-moi. Ont été tirés au sort : Monsieur ROUX-IWANOWSKI, Monsieur PASSET, Monsieur GERONIMI, Monsieur CHABANAS, Madame FALLOT-GUYARDER, Madame d’ALENÇON et Madame LECOQ. Par déduction, les autres personnes ont été désignées.
Mme FREMONT.- Je suis désolée, mais je ne lis pas. Pouvez-vous me les citer ?
Mme DALAIS.- Les personnes désignées sont : Monsieur DOSTERT, Monsieur GUILLEUX- NEDELEC, Monsieur BIETIGER.
M. (2.51.21).- Je reprends. Monsieur MASSON, Monsieur DOSTERT, Monsieur GUILLEUX- NEDELLEC, Monsieur BIETIGER, Madame JAMAIN
Mme DALAIS.- Madame DOUARD
M. (2.51.36).- Et Madame DOUARD-DJIAR.
Mme DALAIS.- Ont été nommés.
Pour le quartier ouest : Monsieur MADMAR a été nommé, Monsieur AIVAZ a été tiré au sort, Monsieur CHAGAR a été nommé également, Madame VERNIER a été nommée, Madame BAZAUD-RADISSON a été tirée au sort, Monsieur LADOVITCH a été tiré au sort, Monsieur ROUX a été tiré au sort également, Monsieur PERRUSSON a été tiré au sort, Monsieur OWONO-ZAMBO a été nommé, Madame WETZ a été nommée, Monsieur COLIBEAU a été tiré au sort, Monsieur COURTOIS a été tiré au sort, Madame DUTERTRE a été nommée. 29/29
Enfin, pour le conseil de quartier nord : Monsieur WENKER a été tiré au sort, Monsieur LAZRAK a été tiré au sort, Madame JEAN a été nommée, Monsieur SARRAZ a été tiré au sort, Madame LEROY a été tirée au sort, Monsieur NIAKATE a été nommé, Monsieur LE DUC est suppléant, Madame PARADIS a été nommée, Monsieur CRATER a été tiré au sort, Monsieur ARRIGNON a été tiré au sort, Madame LAZZERINI a été tirée au sort, Monsieur LAZZERINI a été nommé, Monsieur JOBERT a été nommé et Madame BOUCHEZ a été nommée.
M. HUE.- Je trouve très bien que vous ayez nommé des personnes qui se sont investies dans les élections municipales (2.54.35).
Mme DALAIS.- Vous le noterez également, je l’espère, les personnes qui se sont investies dans les élections municipales ne sont pas les seules à avoir été nommées, Monsieur HUE.
M. HUE.- (2.54.46 inaudible).
M. LE MAIRE.- Non, il n’y en a pas beaucoup, Monsieur HUE. Nous avons même nommé d’autres personnes sans forcément les connaître, uniquement au travers de leur lettre de motivation et de leur volonté de s’investir dans leur quartier. Comme je l’ai toujours dit, un conseil de quartier n’est absolument pas une tribune politique. Un conseil de quartier est là dans l’intérêt général et pour les projets du quartier.
Tous ces éléments seront mis sur le site de la ville, je l’espère, demain.
Avant de terminer ce conseil municipal, pour rappel, le prochain conseil a été fixé au 6 avril. Je propose également de vous donner la date du conseil suivant, le 28 juin. Comme nous nous y sommes engagés, vous pourrez ainsi vous organiser sur cette période. D’ici le prochain conseil, nous serons, je l’espère, dans une situation pandémique un peu moins forte nous permettant un peu plus de personnes en présentiel. Nous avons parlé de la Culture, tout à l’heure. Elle fait partie des choses que nous souhaitons voir s’améliorer le plus tôt possible.
Merci à toutes et à tous. Bonne fin de soirée, et surtout, en ces temps, continuez à bien vous protéger.
Merci. Au revoir.
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