Conseil Municipal - 4 CM du 26 septembre 2022

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Conseil Municipal - 4 CM du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1/23

DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 26 Septembre 2022

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19 h 30, Municipaux

en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS- BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe

GUIGUEN.

Date de la convocation : Date de l'affichage :

19 Septembre 2022 19 Septembre 2022

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Monsieur Jean- Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Christiane BONTEMPS a donné pouvoir à Madame Fabienne VAUGARNY Monsieur Cyrille LAMIAUX a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LE COQ Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Madame Françoise BEAULIEU, Madame Marcile DAVID a donné pouvoir à Madame Dominique DUPUIS-GOYET Monsieur Nicolas HUE a donné pouvoir à Monsieur Gérard LEVY

Absents excusés :

Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE

Secrétaire de séance : Madame Fabienne VAUGARNY.

*=*=*=*=*=*=*

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité.

*=*=*=*=*=*=*2/23

Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.

N°22- 139 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -

Objet : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de mise à disposition d’installations sportives (parvis du Parc Carillon) pour l’association BMX Les Clayes-sous-Bois lors des compétitions des 11 et 12 juin 2022.

Cet avenant est pris afin d’ajouter une installation (parvis) supplémentaire afin d’installer un food-truck.

Coût : gratuit

N°22- 140 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°1 : Démolition – Gros œuvre – Carrelage – Faïence avec la Société JDS Entreprise de Boulogne-Billancourt (92)

Coût : 138 971,21 € HT soit 166 765,45 € TTC (TVA 20 %)

N°22-141 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°2 : Etanchéité avec la Société CIEL ETANCHE de Villeneuve-le-Roi (94).

Coût : 80 612,84 € HT soit 96 735,41 € TTC (TVA 20 %)

N°22-142 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°3 : Cloisons, faux-plafonds, menuiserie bois, menuiserie métallique et PVC avec la société MARLIER GENERALE ISOLATION de Beaumont-sur-Oise (95).

Coût : 59 859,40 € HT soit 71 831,28 € TTC (TVA 20 %)

N°22-143 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°4 : Electricité avec la société GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE de Montigny-les- Cormeilles (95).

Coût : 27 832,83 € HT soit 33 399,40 € TTC (TVA 20 %)3/23

N°22-144 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier -

Objet : Contrat avec l’Office de Tourisme de Versailles pour la réservation d’une visite du château de Versailles et d’un repas le 2 août 2022 dans le cadre du séjour de jeunes allemands (6 adultes + 36 jeunes) du jumelage avec Röthenbach afin de leur faire découvrir la culture française.

Le prix comprend :

- Les droits d’entrée et de réservation de la visite des « Grands Appartements » du Château de Versailles

- La prestation d’un guide-conférencier

- Les oreillettes d’écoute individuelle

- Le dîner

Coût : Tarif adulte : 63,00 € x 6 = 378,00 €

Tarif jeune : 45,00 € x 36 = 1 620,00 €

Soit au Total = 1 998,00 € (non-assujetti à la TVA)

N°22-145 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°5 : Plomberie, chauffage et VMC avec la Société TEMPERE ENTREPRISE DE PRESLES (95).

Coût : 88 000,00 € HT soit 105 600,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-146 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°6 : Sols collés, peinture avec la Société DG PEINTURE de Vernou la Celle-sur-Seine (77).

Coût : 14 693,00 € HT soit 17 631,60 € TTC (TVA 20 %)

N°22-147 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MT022 – Travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes-sous- Bois – Phase I.

Lot n°7 : Ascenseur avec la Société ORONA Ile-de-France de Sucy-en-Brie (94).

Coût : 29 000,00 € HT soit 34 800,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-148 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la Sarl TITO de Dourdan (91) dans le cadre du festival Les Clayescibels le 25 juin 2022 dans le Parc de Diane.4/23

Recette : 300,00 €

N°22-149 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier -

Objet : Fixation des tarifs des mini-séjours jeunesse de l’été 2022

Recette :

Quotient Familial Participation Prix Famille

A : inférieur à 319,69 15,00% 33.04 €

B : 319,70 à 379,64 20,00% 44.05 €

C : 379,65 à 459,57 24,00% 52.86 €

D : 459,58 à 580,42 29,00% 63.87 €

E : 580,43 à 679,35 35,00% 77.09 €

F : 679,36 à 799,24 42,00% 92.51 €

G : 799,25 à 939,11 49,00% 107.92 €

H : 939,12 à 1078,98 57,00% 125.54 €

I : 1078,99 à 1230,71 65,00% 143.16 €

J : 1230,72 à 1398,68 73,00% 160.78 €

K : 1398,69 à 1598,49 79,00% 174.00 €

L : 1598,50 à 2043,29 85,00% 187.21 €

M : supérieur ou égal à 2043,30 90,00% 198.23 €

Hors commune 100,00% 220.25 €

Tarifs dégressifs pour les enfants d'une même famille :

1er enfant : plein tarif 2ème enfant : moins 5 % A partir du 3ème enfant : moins 10 %

N°22-150 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat pour l’acquisition de l’option correspondance d’exécution de 30 consultations sur la plateforme MarcoWeb AWS avec la Société AGYSOFT de Grabels (34). Le contrat est attribué à un seul prestataire.

Coût : Forfait annuel : 475,00 € HT soit 570,00 € TTC (TVA 20 %)

En cas de dépassement du nombre de consultations en fin d’année, les consultations supplémentaires seront facturées 36,00 € HT

N°22-151 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES – Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour une animation « Enquête Interactive - Toque Toquées » le 8 juin 2022 et destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs5/23

Paul Eluard dans le cadre des activités de l’ALSH.

Coût : 406,63 € HT soit 429,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°22-152 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -

Objet : Convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, d’installations sportives (gymnase Dorine Bourneton) avec le Comité Départemental des Yvelines de Gymnastique le 25 juin 2022 dans le cadre de sa manifestation « Urban Show 78 ».

N°22-153 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la Sasu « La Daouzeg » d’Argenteuil (95) dans le cadre du festival Les Clayescibels le 25 juin 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 300,00 €

N°22-154 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat avec l’Association ECHOESPROD de Rueil-Malmaison (92) pour une prestation musicale du groupe Tribute Pink Floyd « Echoes and More » le 25 juin 2022 au parc de Diane dans le cadre des Clayescibels 2022.

Coût : 800,00 € net

N°22-155 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat avec PLANETE EQUINOXE de Longnes (78) pour la prestation musicale du groupe « Save The Queen » le 25 juin 2022 au parc de Diane dans le cadre des Clayescibels 2022.

Coût : 700,00 € net

N°22-156 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention avec l’Association Secouristes Français Croix Blanche des Yvelines pour la mise en place d’un dispositif de secours le 25 juin 2022 dans le cadre du festival Les Clayescibels 2022.

Coût : 3 280,00 € net

N°22-157 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier -

Objet : Contrat avec l’Association WIM PERCUSSION du Perreux-sur-Marne (94) pour la représentation d’un spectacle vivant intitulé « Wim Batucada » le 8 juillet 2022 lors des Vendredis de l’été.6/23

Coût : 1 581,00 € net

N°22-158 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la société APPLE CANDY de Dammarie-les-Lys (77) dans le cadre du festival Les Clayescibels le 25 juin 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 300,00 €

N°22-159 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Tarif de vente de tee-shirts du festival des Clayescibels 2022

Recette : 10,00 € net pour l’édition 2022

15,00 € net pour les éditions précédentes

N°22-160 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec Madame JUNIER, psychologue de Bordeaux (33) pour l’organisation d’une formation intitulée « se recentrer sur l’enfant et ses besoins » le 22 août 2022 et destinée à l’équipe de professionnelles du multi-accueil de réfléchir à leurs pratiques et positionnement à la lumière des besoins fondamentaux des jeunes enfants.

Coût : 1 380,00 € net (non soumis à la TVA)

N°22-161 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier

Objet : Contrat de cession avec l’association Fabuleuse Family Compagnie de Pornic (44) pour la représentation d’un spectacle vivant intitulé « Power maquilleuses et oncle Gaspard » ainsi que « Power Bullers » le 25 juin 2022 dans le cadre des Clayescibels.

Coût : 2 450,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°22-162 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Cette décision annule et remplace la décision n°22-150 du 13 juin 2022 concernant le contrat pour l’acquisition de l’option correspondance d’exécution de 30 consultations sur la plateforme MarcoWeb AWS avec la Société AGYSOFT de Grabels (34).

Coût : forfait annuel de l’abonnement : 577,50 € HT soit 693,00 € TTC ( TVA 20 %) Forfait annuel de mise en service : 475,00 € HT soit 570,00 € TTC (TVA 20 %)

Chaque consultation supplémentaire au nombre prévu au contrat s’appliquera un prix unitaire de 36,00 € HT.7/23

N°22-163 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MS010 – Mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation des locaux en maison de santé pluridisciplinaire aux Clayes-sous-Bois avec la Société SOCOTEC CONSTRUCTION de St-Quentin-en-Yvelines.

Coût : 11 970,00 € HT soit 14 364,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-164 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MS009 – Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la réhabilitation de locaux en maison de santé pluridisciplinaire aux Clayes-sous-Bois avec la Société QUALICONSULT SECURITE de Guyancourt (78).

Coût : 8 132,50 € HT soit 9 759,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-165 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention avec la Société FL Structure d’Offendorf (67) pour le prêt, à titre gratuit, d’un véhicule (Renault Clio) pour 6 jours (du 21 au 26 juin 2022) dans le cadre de l’installation et le montage de la scène pour le festival Les Clayescibels.

Le véhicule est assuré en responsabilité civile et en assurance dommages auprès de la Compagnie Smacl Assurance et en cas d’accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de la mise à disposition, le propriétaire s’engage à faire valoir les garanties de son contrat d’assurance auprès de sa compagnie. Le paiement de la franchise et/ou des éventuels remboursements, prévus ou non prévus au contrat d’assurance, seront à la charge de l’emprunteur.

N°22-166 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 4 : Electricité Marché subséquent n°3 : Travaux d’électricité des écoles maternelles Le Chêne Sorcier, La Bretéchelle, Paul Langevin, école élémentaire Marcel Pagnol et les Communs du Château avec la Société HEG SOLUTION d’Epone.

Coût : 14 148,40 € HT soit 16 978,08 € TTC (TVA 20 %)

N°22-167 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret -

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la sas « Chez Patchy » de Linas (91) dans le cadre du festival Les Clayescibels le 25 juin 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 300,00 €8/23

N°22-168 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Amar RAMDANE, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique du 22 au 26 juin 2022 lors du Festival Les Clayescibels 2022.

Coût : 3 159,43 € (salaire brut)

N°22-169 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MS053 – Etude de diagnostic des sols et sondage destructif et non-destructif du bâtiment destiné à la réhabilitation pour une maison de santé pluridisciplinaire avec la Société LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE Sarl de Mareil-Marly.

Coût : 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-170 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Objet : Convention d’attribution de la subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière dans le cadre de l’organisation de la Fête des Mobilités le 14 mai 2022.

Recette : 1 500,00 € TTC

N°22-171 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Laurent LEMAY, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique du 24 au 25 juin 2022 lors du Festival Les Clayescibels 2022.

Coût : 525,16 € (salaire brut)

N°22-172 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique du 24 au 25 juin 2022 lors du Festival Les Clayescibels 2022.

Coût : 502,65 € (salaire brut)

N°22-173 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Amar RAMDANE, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 28 juin 2022 lors du Festival Les Clayescibels 2022.

Coût : 630,13 € (salaire brut)9/23

N°22-174 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec l’AGECIF de Paris 3ème pour former la médiatrice culturelle à la conception de médiations adaptées aux personnes en situation de handicap. Cette formation se déroulera du 8 au 10 novembre 2022 (14 heures).

Coût : 770,00 € HT soit 924,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-175 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier -

Objet : Fixation des tarifs des séjours jumelage 2022 et 2023.

Recette :

Quotient Familial Participation Prix Famille

A : inférieur à 319,69 15,00% 66.67 €

B : 319,70 à 379,64 20,00% 88.89 €

C : 379,65 à 459,57 24,00% 106.67 €

D : 459,58 à 580,42 29,00% 128.89 €

E : 580,43 à 679,35 35,00% 155.56 €

F : 679,36 à 799,24 42,00% 186.67 €

G : 799,25 à 939,11 49,00% 217.78 €

H : 939,12 à 1078,98 57,00% 253.34 €

I : 1078,99 à 1230,71 65,00% 288.89 €

J : 1230,72 à 1398,68 73,00% 324.45 €

K : 1398,69 à 1598,49 79,00% 351.12 €

L : 1598,50 à 2043,29 85,00% 377.78 €

M : supérieur ou égal à 2043,30 90,00% 400.01 €

Hors commune 100,00% 444.45 €

Tarifs dégressifs pour les enfants d'une même famille :

1er enfant : plein tarif 2ème enfant : moins 5 % A partir du 3ème enfant : moins 10 %

N°22-176 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MS014 – marché de maintenance et entretien des visiophones avec la Société HELIOM de Sartrouville (78).

Coût : Le marché est conclu pour une maintenance préventive annuelle de 738,72 € HT soit 886,46 € TTC (TVA 20 %) et une maintenance curative dont les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix ou sur présentation d’un devis pour les prestations qui n’ont pas été inscrites au BPU sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.10/23

N°22-177 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la société WALL STREET HOT DOG dans le cadre du festival Les Clayescibels le 25 juin 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 300,00 €

N°22-178 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat d’entretien avec l’ESAT des Clayes-sous-Bois, pour la prise en charge, le lavage et le repassage d’une partie de la literie des écoles maternelles de la ville.

Le contrat est conclu pour un an ferme à compter du 1 er janvier 2022, à échéance au 31 décembre 2022 et non renouvelable.

Coût : Les prestation seront rémunérées par application des quantités

réellement exécutées des prix unitaires fixés au contrat, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 333,33 € HT

N°22-179 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat d’entretien avec l’ESAT des Clayes-sous-Bois, pour la prise en charge, le lavage et le repassage d’une partie des accueils de loisirs maternels de la ville.

Le contrat est conclu pour un an à compter du 1 er janvier 2022, sera renouvelé par tacite reconduction jusqu’à son terme et dans la limite de 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est d’un an. La durée maximale est de 4 années.

Coût : Les prestation seront rémunérées par application des quantités

réellement exécutées des prix unitaires fixés au contrat, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 333,33 € HT

N°22-180 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -

Objet : Convention de mise à disposition ponctuelle d’installations sportives (grande salle gymnase Guimier) avec l’Association des Musulmans des Clayes-sous-Bois (AMC) les 8 et 9 juillet 2022 pour ses activités conformément à son objet social.

Coût : gratuit

N°22- 181: DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation

Objet : Contrat avec la Société GARDEN CASTLE de Fontenay-sous-Bois (94) pour la location de structures gonflables le 6 juillet 2022 et destinée aux enfants fréquentant les accueils de loisirs D-W Winnicott et André Briquet dans le cadre des activités des ALSH.

Coût : 546,66 € soit 656,00 € TTC (TVA 20 %)11/23

N°22-182 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 5 : Peinture, revêtement de sols souples – faux plafonds.

Marché subséquent n°3 : Travaux de peinture, faux plafonds et sols de plusieurs bâtiments communaux de la ville avec la Société ADP 2000 du Mesnil-le-Roi (78).

Deux tranches :

Tranche ferme : Travaux de peinture, faux-plafonds et sol des écoles maternelles Chêne Sorcier, Paul Langevin, La Bretéchelle, école élémentaire Marcel Pagnol, salles de répétition au Parc Carillon et les Communs du Château.

Tranche optionnelle, si elle est affermie : travaux de réfection de la salle de jeux et le couloir de l’école maternelle René Coty

Coût :

Tranche ferme : 57 792,10 € HT soit 69 350,52 € TTC (TVA 20 %)

Tranche optionnelle : 6 156,00 € HT soit 7 387,20 € TTC (TVA 20 %)

N°22-183 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention de partenariat entre le Club des Aînés de Neauphle-le-Château et la mairie pour permettre aux adhérents de bénéficier de places de spectacles à tarifs réduits pour la saison culturelle 2022-2023.

Recette : 10 places à tarif réduit des tarif A 25 €, tarif B 18 €, tarif C 7 €

N°22-184 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention de partenariat entre le Comité Du Personnel Communal et la mairie pour la réservation de 10 places de spectacles au plein tarif sur l’ensemble de la saison culturelle 2022- 2023 et la réservation de la salle « la vie et Rien d’autre », à titre gracieux, le 14 janvier 2023 à l’occasion de son repas annuel.

Recette : 10 places à plein tarif

N°22-185 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Tarif d’un droit de stationnement pour un food-truck au Parc de Diane dans le cadre de la fête du 14 juillet 2022.

Recette : 150,00 €

N°22-186 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Avenant n°2 au contrat de cession de la Société MUSIQUE EN ROUTE de Bordeaux (33) pour le spectacle « Back to the 90’s » par les Wackids.12/23

Cet avenant est pris car la date de représentation du spectacle initialement prévue le 13 mars 2022 est reportée au 29 octobre 2022

Coût : 1 385,00 € HT soit 1 461,17 € TTC (TVA 5,5 %)

N°22-187 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la Société « Burger Signature Emilie » de Plaisir dans le cadre de la Fête du 14 juillet 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 150,00 €

N°22-188 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour de la restauration de food-truck avec la Société « La Romasia » » de Magny-en-Vexin (95) dans le cadre de la Fête du 14 juillet 2022 dans le Parc de Diane.

Recette : 150,00 €

N°22-189 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES – Service Loisirs-Animation -

Objet : Convention avec la Société KADY COACH SPORTIVE de Voisins-le-Bretonneux pour des ateliers collectifs « stage de danse » et destinés aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Paul Eluard dans le cadre des activités de l’ALSH du 18 au 22 juillet 2022.

Coût : 500,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°22-190 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour un remplacement en tant que projectionniste le 10 juillet 2022 à l’Espace Philippe Noiret.

Coût : 238,38 € (salaire brut)

N°22-191 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Convention d’attribution d’une aide départementale exceptionnelle de fonctionnement pour l’organisation du festival Les Clayescibels du 25 juin 2022.

Recette : 15 000,00 € net13/23

N°22-192 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au marché 21MF037 – Fourniture de produits d’entretien pour les membres du groupement constitue des villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois avec la Société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (M.R.NE sas) de Beaumont-sur-Oise (95).

Cet avenant est pris à la suite d’un réajustement des prix du marché.

Coût :

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et des catalogues du titulaire auxquels seront appliqués un rabais de 35 %.

N°22-193 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat avec la Société IBS’ON de Paris 8 ème pour la maintenance préventive du système de vidéo protection.

Le contrat est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2022, renouveler par tacite reconduction sans pouvoir dépasser 4 ans.

Coût : 9 800,00 € HT soit 11 760,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-194 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de cession avec la Compagnie des Quidams d’Etrez (01) pour la présentation d’un spectacle « FierS à Cheval » le 14 juillet 2022 à l’occasion de la fête nationale.

Coût : Spectacle : 10 000,00 € HT

Déplacement : 1 800,00 € HT

Total : 11 800,00 € HT soit 12 449,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°22-195 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES – Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la société RENE EBAMI BODY RUN de Villepreux pour des ateliers collectifs « stage de tumbling » du 22 au 26 août 2022 au gymnase Guimier et destinés aux enfants fréquentant l’ALSH Paul Eluard.

Coût : 720,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°22-196 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Gilles BROUX, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale le 14 juillet 2022 dans le Parc de Diane à l’occasion de la fête nationale.

Coût : 382,47 € (salaire brut)14/23

N°22-197 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Bruno DOUSSAINT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation musicale le 14 juillet 2022 dans le Parc de Diane à l’occasion de la fête nationale.

Coût : 382,47 € (salaire brut)

N°22-198 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché 22MS013 – Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de la procédure de conception et la réalisation dans le cadre de la réhabilitation de locaux en maison de santé pluridisciplinaire aux Clayes-sous-Bois avec la Société EMBASE de Paris 12 ème .

Coût : 36 700,00 € HT soit 44 040,00 € TTC (TVA 20 %)

N°22-199 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat avec la Société TACC de Clichy (92) pour l’entretien et la maintenance des équipements de projections installés dans les deux salles de cinéma de l’Espace Philippe Noiret. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2022 au mardi 23 août 2022, non renouvelable. Coût : 141,48 € HT soit 169,77 € TTC (TVA 20 %) par mois et par salle

Les frais de déplacement et de séjour sont à compter en sus.

N°22-200 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Fourniture de produits et matériaux pour le Centre Technique Municipal de la ville. Lot 1 : Quincaillerie avec la Société LEGALLAIS d’Hérouville-Saint-Clair (14). Catégorie de fournitures faisant partie du périmètre du marché : quincaillerie du bâtiment, consommables, outillage à main, matériel de chantier et d’atelier.

Coût : Les prestations de cet accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 35 000,00 € HT, et catalogues du titulaire auxquels seront appliqués les rabais consentis.

N°22-201 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Fourniture de produits et matériaux pour le Centre Technique Municipal de la ville. Lot 6 : Serrurerie avec la Société LEGALLAIS d’Hérouville-Saint-Clair (14).

Catégorie de fournitures faisant partie du périmètre du marché : tous types de serrure, cylindres européens.15/23

Coût : Les prestations de cet accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 15 000,00 € HT, et catalogues du titulaire auxquels seront appliqués les rabais consentis.

N°22-202 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Fourniture de produits et matériaux pour le Centre Technique Municipal de la ville. Lot 3 : Peinture avec la Société B. BARBOT de Saint-André-les-Vergers (10).

Catégorie de fournitures faisant partie du périmètre du marché : consommables, outillage main, matériel de chantier et d’atelier, tous types de film pour vitrage.

Coût : Les prestations de cet accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 20 000,00 € HT, et catalogues du titulaire auxquels seront appliqués les rabais consentis.

N°22-203 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES – Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la Société SIDI GERALDO SASU de Rosay (78) pour une animation culturelle intitulée « Que d’émotion pour Simon ! » le 22 août 2022 et destinée aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs D.W Winnicott dans le cadre des activités de l’ALSH.

Coût : 379,15 € HT soit 400,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°22-204 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

Objet : Mise à jour des tarifs des services publics municipaux à compter du 1er septembre 2022.

Recettes : voir tableaux

N°22-205 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Carte d’abonnement au cinéma offerte aux bénévoles des Clayescibels pour les remercier de leur implication à la manifestation.

Coût : 688,00 €

N°22-206 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché de travaux pour mise aux normes des voiries et trottoirs avenue Beauséjour, rue Simone Weil, rue des 13 Arpents et allée de Montfort aux Clayes-sous-Bois avec la société MTP Sarl d’Elancourt.

Coût : 152 654,00 € HT soit 183 184,80 € TTC (TVA 20 %)16/23

N°22-207 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour un remplacement en tant que projectionniste les 6 et 7 août 2022 à l’Espace Philippe Noiret.

Coût : 461,24 € (salaire brut)

N°22-208 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au contrat d’entretien et de maintenance du matériel de projection numérique avec la Société CINE DIGITAL PARIS de Clichy (92).

Cet avenant est pris pour préciser dans l’article 22 « tarification du contrat susmentionné » d’une part, le montant forfaitaire des frais de déplacement et, d’autre part, que le coût de remplacement des pièces détachées et consommables sera facturé selon un devis et de supprimer les frais de séjour qui n’ont pas vocation à s’appliquer au contrat.

Coût : L’article 22 « tarification du contrat » est ainsi complété et modifié :

- la phrase « les frais de déplacement et séjour sont à compter en sus » est remplacée par : « les frais de déplacement seront rémunérés en sus par application d’un montant forfaitaire de 145 € TTC.

- la phrase « le coût de remplacement des pièces détachées, hors garantie et pièces consommables sera facturé en sus » est ainsi modifiée : « le coût de remplacement des pièces détachées, hors garantie, et pièces consommables sera facturé en sus, sur présentation d’un devis ».

N°22-209 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au marché des travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes- sous-Bois – Phase I/lot 2 – Etanchéïté avec la Société CIEL ETANCHE de Villeneuve-le-Roi (94).

Cet avenant est pris afin de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 4 novembre 2022.

Coût : aucune incidence sur le prix du marché.

N°22-210 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes- sous-Bois. Phase I/lot 1 : démolition, gros œuvre, carrelage, faïence avec la Société JDS de Boulogne-Billancourt (92).

Cet avenant est pris afin de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 4 novembre 2022,

Coût : aucune incidence sur le prix du marché.17/23

N°22-211 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE LA CITOYENNETE – Service Vie Associative -

Objet : Tarification de l’animation pour enfant « Trampoline à l’élastique » dans le cadre du Forum des Associations du 4 septembre 2022.

Recettes : 3,00 € net la prestation

N°22-212 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE LA CITOYENNETE – Service Vie Associative -

Objet : Tarification des produits alimentaires et des boissons dans le cadre du Forum des Associations du 4 septembre 2022.

Recettes :

Restauration

Formule hamburger + frites + eau minérale 6 €

Formule galette + eau minérale 5 €

Galette complète (œuf, jambon, fromage) 4 €

Hamburger 4 €

Frites 2 €

Crêpes ou gaufre au choix 2 €

Glace (cornet ou bâtonnet) 2,50 €

Glace à l’eau 1 €

Boissons

Soft drink (jus de fuits, sodas, au pétillante…) 3 €

Eau minérale – café 1 €

N°22-213 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Service Jeunesse & Vie de Quartier -

Objet : Convention avec l’Association MAGNY LOISIRS d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien (28) pour la mise à disposition de jeux d’arcades (flipper dot matrix) au service jeunesse.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 e septembre 2022.

Coût : 1 600,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°22-214 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE

REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de l’école Jean Jaurès aux Clayes- sous-Bois. Phase I/lot 3 – Cloisons, faux-plafonds, menuiserie bois, menuiserie métallique et PVC avec la Société MARLIER GENERALE ISOLATION de Beaumont-sur-Oise (95). Cet avenant est pris afin de prolonger le délai d’exécution du marché, soit jusqu’aux vacances de Noël 2022, du fait des délais d’approvisionnement et livraison d’un matériau.

Coût : Cet avenant n’a aucune incidence sur le prix du marché.

*=*=*=*=*=*=*18/23

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :

2022-050 : CREATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) MUTUALISE ENTRE LES VILLES DE PLAISIR ET DES CLAYES-SOUS-BOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 29 voix pour (Madame Dalila DRIFF n’a pas pris part au vote)

ARTICLE 1 : APPROUVE la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et des Clayes- sous-Bois

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter la liste des membres qui siégeront au sein du CISPD

2022-051 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE (CISPD) MUTUALISE ENTRE LES VILLES DE PLAISIR ET DES CLAYES-SOUS-BOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 29 voix pour (Madame Dalila DRIFF n’a pas pris part au vote)

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois.

2022-052 : APPROBATION DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) MUTUALISEE ENTRE LES VILLES DE PLAISIR ET DES CLAYES-SOUS-BOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 29 voix pour (Madame Dalila DRIFF n’a pas pris part au vote)

ARTICLE 1 : APPROUVE la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance proposée pour la période de 2022 à 2026 dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois

ARTICLE 2 : Les cosignataires de cette stratégie seront : le Préfet des Yvelines, le Procureur de la République, le Président du Conseil Départemental et le Directeur des services départementaux de l’Education Nationale tel que défini par les textes19/23

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

2022-053 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

ARTICLE 1 : Adopte le budget supplémentaire 2022 – Budget principal Ville, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 729 552.98 € en section de fonctionnement

 13 151 497.39 € en section d’investissement.

2022-054 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville des Clayes-Sous-Bois,

ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-055 : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS

BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

2022-056 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide l’admission en non-valeur des états présentés par le Responsable du service de gestion comptable de Saint-Quentin en Yvelines datés du 12/09/22, concernant les titres émis de 2014 à 2021 pour un montant global de 4 440.22€.

ARTICLE 2 : La dépense est imputée à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».20/23

2022-057 : AJUSTEMENT DES AMORTISSEMENTS ENTRE LA COMMUNE ET LE COMPTABLE PAR LE COMPTE 1068

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide d’autoriser l’ajustement des amortissements entre la commune et le comptable via le compte 1068.

2022-058 : ADOPTION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D’EAU (SFDE) ET LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET ACQUISITION DES

PARCELLES CADASTREES AI257 A AI266 AINSI QUE AI27, D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 19,239 M² SI CHEMIN DU CORMIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre La commune des Clayes-sous-Bois et la Société Française de Distribution des eaux,

ARTICLE 2 : Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole

transactionnel et tout document y afférent.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des terrains sis Chemin du Cormier, d’une superficie de 19 239 m², figurant au cadastre sous les références AI257 à AI266 ainsi que AI271, au prix de 130 000 € HT ;

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à payer à la SFDE une indemnité transactionnelle globale et forfaitaire de 118 565,22 € au titre du solde des loyers prévus pour l’occupation de l’immeuble en exécution du bail emphytéotique restant à régler sur la période du 20 novembre 2016 au 20 novembre 2022.

ARTICLE 5 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

ARTICLE 6 : Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-059 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-France POUR L’ADHESION AU DISPOSITIF PETITSCOMMERCES.FR AFIN DE

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE LOCAL – CHEQUE NUMERIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTE VOLET 2 –

COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Sollicite l’attribution de la subvention à hauteur de 7 000 € TTC de la dépense prévue pour l’adhésion à la plate forme digitale petits commerces.fr

ARTICLE 2 : La Ville s'engage à utiliser cette subvention sous son entière res- ponsabilité pour réaliser cette action de communication en faveur du commerce local,21/23

ARTICLE 3 : la Ville s'engage à financer le reste de la prestation restant à sa charge.

2022-060 : CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS DU CONSEIL MEDICAL

INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France, sis, 15 rue Boileau - 78000 VERSAILLES et représenté par Monsieur Daniel LEVEL en sa qualité de Président.

ARTICLE 2 : La dépense est prévue au budget de la Ville et sera imputée sur le compte 6475, fonction 020.

2022-061 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion en vue de solliciter l’intervention du service

remplacement, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre 2022.

ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-062 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES

BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE

QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE (ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à recruter un agent contractuel sur l’emploi perma- nent sur le grade de Rédacteur principal 2 ème classe relevant de la catégorie hiérar- chique B pour effectuer les missions de Chargé de suivi comptable et budgétaire à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans.

ARTICLE 2 : Précise que l'agent devra justifier à minima d’un diplôme de niveau 4, et d’une expérience professionnelle similaire et significative ; sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajou- tent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

ARTICLE 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours (chapitre 012).22/23

2022-063 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grades Nombre de postes

Filière Administrative

Rédacteur 7 +2 9

Adjoint administratif principal de 2ème classe 10 +1 11

Filière Animation

Adjoint d’animation 37 +1 38

ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

2022-064 : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE A LA RENTREE 2022/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide d’affecter au périmètre de l’école maternelle André Briquet et au périmètre de l’école élémentaire Marcel Pagnol, les numéros 1 à 4 de l’Impasse des Cyprès et aux périmètres communs André Briquet / Paul Langevin et Marcel Pagnol / Jean Jaurès les numéros 1 à 18 de l’avenue des Prés Bataille formant le nouvel ensemble Wood’Side.

2022-065 : AIDE FINANCIERE POUR L’ASSOCIATION CLETIENNE SC VADROUILLE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AU 4L TROPHY EDITION 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

ARTICLE 1 : décide d’allouer une aide financière de 500 € pour mener à bien son projet.

ARTICLE 3 : La dépense est prévue au budget principal de la Ville.23/23

2022-066 : MOTION ADRESSEE AU GOUVERNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : adopte la motion relative à l’urgence à maintenir l’autonomie financière et la qualité des services publics de proximité des communes.

Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.

Pour affichage, le 3 Octobre 2022

Le Maire,

Philippe G UIGUEN