Procès Verbal - Procès verbal du 19 NOVEMBRE 2019

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Procès Verbal - Procès verbal du 19 NOVEMBRE 2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 19 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal du

Conseil Municipal du 19 Novembre 2019

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Sylvain BLANQUET, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT.

Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Jean-Louis BRUN, Elisabeth DONAMARY, Françoise WALCH

Procuration (s) : Elisabeth BARON à Eliane ROSAY

Jean-Louis BRUN à Françoise CHASTEL

Françoise WALCH à Magali DESPLATS

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 8

Octobre 2019

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune observation.

Le procès verbal du conseil municipal du 8 octobre 2019 est adopté au scrutin public par 13 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 ABSTENTIONS (Jean- Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I – Petite Enfance : Création d’une Société Publique Locale pour

l’exploitation de la structure d’accueil du Jeune Enfant "Les

Bouzi-Loupiots" située au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues et

désignation des représentants de la commune de Bouzigues :

Annule et remplace la délibération n°2019-549 du 9 juillet 2019.

Mme le Maire explique à l'assemblée que suite à la délibération prise par le conseil municipal de Bouzigues le 9 juillet 2019 pour approuver la création de la SPL les Bouzi-Loupiots et ses statuts, la commune de Loupian a souhaité revoir sa participation financière au sein du capital de la SPL.Les deux communes se sont mises d'accord sur une nouvelle répartition du capital qui sera réparti de la manière suivante :

90% pour la commune de Bouzigues (soit 3 330 actions de 10 euros) et 10 % pour la Commune de Loupian (soit 370 actions de 10 euros), avec un apport en numéraire au prorata des parts respectivement détenues.

Mme le Maire lit les différentes corrections qui ont été portées sur les statuts en accord avec la commune de Loupian.

Par conséquent, il convient de délibérer à nouveau pour annuler la délibération n° 2019-549 du 9 juillet 2019 et approuver la création de la SPL selon les modifications apportées.

- Mme Françoise CHASTEL pose une question sur l'article 2 des statuts de la SPL : Est-ce que la superficie actuelle de l'établissement permet d'accueillir des salles dédiées à la petite enfance, au social et à l'unité de préparation des repas telles que définies dans l'objet de la SPL?

- Mme le Maire répond qu'ils s'agit d'intégrer dans la définition de la SPL les projets futurs de la commune. Dans ce cas, il sera nécessaire de créer de la surface supplémentaire pour accueillir d'autres services de la SPL (locaux associatifs, cuisine...).

- Mme Françoise CHASTEL demande pourquoi la commune de Bouzigues détient 90% du capital alors que la commune de Loupian a contribué au même niveau de financement de la structure multi-accueil ?

- Mme le Maire répond que la contribution de Loupian restera la même. Il s'agit ici de constitué le capital de la SPL pour lequel Loupian participera à hauteur de ses moyens c'est à dire 10%.

- Mme Françoise CHASTEL demande quel sera l'impact financier pour la commune en cas de déficit de la structure? est-ce que Bouzigues devra supporter seule le déficit?

- Mme le Maire répond que la SPL est une forme juridique qui va remplacer la gestion associative actuelle de la crèche. Il s'agit d'une autre forme de gestion. Les mêmes sommes seront versées par les 2 communes à la SPL. Il n'y a pas de danger pour l'équilibre de la crèche. Le risque était de devenir une Délégation de service Public de fait. En effet, il est apparu dans le diagnostic que la gestion par les parents était trop fragile et devenait une charge importante pour les parents. Mme le Maire rappelle que 3 solutions étaient proposées : - une DSP (avec mise en concurrence d'entreprises privées) : cette solution a été refusée par les 2 communes

- sous forme de Régie par une commune : solution rejetée par Loupian

- la Société Publique Locale entre les deux communes : solution retenue par les 2 communes.

- Mme Magali DESPLATS demande si les projets futurs de la SPL ne concerneront que la commune de Bouzigues ?

- Mme le Maire répond que ses services pourront être proposés à d'autres collectivités. Pour l'instant Loupian ne souhaite pas y participer. - Mme Magali DESPLATS demande ce qui va se passer pour le personnel actuel de la crèche?

- Mme le Maire répond que la totalité du personnel est conservé. Il n'y aura aucun changement. Chaque employée a été reçue en entretien et tous les emplois sont pérennisés.

- Mme Françoise CHASTEL indique que lors du dernier Conseil d'Administration, le personnel de la crèche était présent et inquiet de ce changement. La présidente de l'association, également présente, n'avait pas eu d'information sur la procédure de mise en place de la SPL.

- Mme le Maire répond que depuis le mois de juillet dernier, le cabinet conseil ENC2 a pris contact avec le personnel de la crèche et a mené les entretiens nécessaires; Il a également pris contact avec la présidente pour la tenir informé des étapes réglementaires. Mme le maire précise également que la Directrice de la crèche est très impliquée dans ce processus.

- Mme Magali DESPLATS demande quel sera le statut des employés ?

- Mme le Maire répond qu'il n'y a pas de changement dans le statut du personnel. Il n'intègre pas la fonction publique et reste privé. La convention collective est conservée. La SPL gèrera le personnel et les salaires.

- Mme Françoise CHASTEL regrette qu'il n'y ait pas de parents d'élèves au sein du CA ni aucun membre de l'opposition.

- Mme le Maire répond que les parents d'élèves seront associés à la vie de la structure sous une autre forme (conseil de crèche) dès la première année de création de la SPL. En ce qui concerne le choix des administrateurs, Mme le Maire explique qu'il s'agit d'une décision collégiale avec les élus de la majorité qui souhaitaient que le groupe majoritaire gère de cette manière. Elle rappelle qu'il n'y a pas lieu, comme dans les commissions municipales, de désigner des élus d'opposition dans la SPL.

- Mme Magali DESPLATS regrette que Françoise CHASTEL soit mise à l'écart.

- M. Claude LEROUGE demande s'il s'agit de la dernière mouture et si la commune de Loupian validera cette version ? Il demande également quand seront appliqués les statuts?

- Mme le Maire répond que cette version a été travaillée avec la commune de Loupian et elle tient compte des remarques des 2 communes. Les statuts entreront en vigueur quand les 2 communes auront délibéré sur la création de la SPL, que le compte de la SPL sera créé et que la SPL sera enregistrée au registre du commerce.

Il convient à présent de désigner les 9 élus de Bouzigues qui siègeront au Conseil d'Administration. Les élus de la majorité présentent une liste de 9 noms :

Mme Eliane ROSAY,

M. Michel PAQUERIAUD,

Mme Danielle ARCHIMBEAU,

M. Sylvain BLANQUET,

Mme Stéphanie VALAT,

M. Jean-Christophe PEZERATMme Elisabeth BARON,

M. Claude LEROUGE,

Mme Ghislaine COLMAS

Une seule liste est présentée au vote.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide par

13 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

- De créer une Société Publique Locale

- D’approuver le projet de statuts de la SPL annexé à la présente.

- De désigner neuf représentants de la commune pour siéger au conseil d’administration de la SPL en qualité d’administrateurs :

Mme Eliane ROSAY,

M. Michel PAQUERIAUD,

Mme Danielle ARCHIMBEAU,

M. Sylvain BLANQUET,

Mme Stéphanie VALAT,

M. Jean-Christophe PEZERAT

Mme Elisabeth BARON,

M. Claude LEROUGE,

Mme Ghislaine COLMAS

- D’autoriser la Commune d’accepter le cas échéant la proposition d’exercer les fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration.

- De donner pouvoir Madame le Maire pour participer aux opérations de constitution de la SPL, signer les statuts et tous documents constitutifs, souscrire au capital à hauteur de trente trois mille trois cents euros (33 300€), et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour à la constitution de la SPL.

II- Budget général MAIRIE : Décision Modificative n°1

Mme le Maire explique que dans le cadre de la création de la SPL "les Bouzi-Loupiots", la participation de la commune de Bouzigues au capital de la future SPL s'élève à 33 300€ (soit 90% du capital).

Les versements en numéraire relatifs à la prise de participation sont enregistrés en dépense budgétaire au compte 261 "titres de participation".

Afin de prévoir les crédits nécessaires à cette opération, il convient de réduire le montant des dépenses au chapitre 21 (Immobilisations corporelles à la section d’investissement) pour un montant de 33 300,00€ afin d’abonder le chapitre 26 (participations et créances rattachées à des participations de la section d’investissement)

SECTION D’INVESTISSEMENT -DEPENSES

LIBELLE

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2135

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions -33 300,00€

TOTAL -33 300,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT -DEPENSES

LIBELLE

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

261 Titres de participation 33 300,00€

TOTAL 33 300,00€

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide par

13 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

DE VALIDER la décision modificative N°1 du budget général MAIRIE

III- Petite Enfance : Dénonciation de la convention tripartite entre

la commune de Bouzigues, la commune de Loupian et l'association

"Les Bouzi-Loupiots".

Mme le Maire lit la note relative à cette question qui explique que dans le cadre de la création de la SPL "les Bouzi-Loupiots" et conformément à l'article 4-2-1 de la convention tripartite de partenariat entre la commune de Bouzigues, la commune de Loupian et l'association "les Bouzi-Loupiots", il convient de dénoncer ladite convention.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide par

13 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

DE RESILIER la convention tripartite entre la commune de Bouzigues, la commune de Loupian et l'association "Les Bouzi-Loupiots" pour créer la SPL les Bouzi-Loupiots,

D'INFORMER M. le Maire de Loupian et Mme la Présidente de l'association "les Bouzi- Loupiots" de cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception.

IV- Régie Générale : création de tarifs.

Mme le Maire explique que dans le cadre de la rénovation de la déchetterie de Bouzigues, réalisée par Sète Agglopôle Méditerranée, un espace sera spécialement aménagé et dédié aux restaurateurs qui pourront accéder au site sans restriction d'horaire.

Cet espace sera aménagé pour faciliter l'accès aux conteneurs et ainsi améliorer le tri des déchets. Il sera également clôturé et sécurisé par un nouveau dispositif d'éclairage et un accès strictement contrôlé. Ainsi chaque établissement se verra remettre une clé individuelle sécurisée, dite "clé prisonnière", avec cautionnement.

Il convient de fixer les tarifs suivants :

- caution correspondant à la remise de la clé pour un usage permanent : 50€ TTC. - facturation de la clé en cas de non restitution : 100€ TTC Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

DE CREER le tarif de caution correspondant à la remise de la clé pour un usage permanent pour la somme de 50,00€ TTC

DE VALIDER le tarif de facturation de la clé en cas de non restitution à 100,00€ TTC

Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-

22 du CGCT.

Aucune décision n'a été prise depuis le dernier conseil.

Questions diverses.

- Mme le Maire lit le message de remerciements adressé au conseil municipal et aux services municipaux par le Chef de Corps du SDIS, Eric FLORES, pour le soutien apporté aux pompiers lors des incendies du mois de septembre qui ont ravagé notre territoire.

- Mme le Maire lit le message de remerciements adressé au conseil municipal et au personnel communal par la famille de Jean-Noël BRUN, adjoint technique de la commune, à l'occasion du décès de leur père M. Bernard BRUN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.