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Déliberation - cms 2023 187 Realisation de Prestations de Communication Pour L Inauguration du Stade Municipal et la Realisation du Stand de la Ville Pour la Foire D
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 187 Realisation de Prestations de Communication Pour L Inauguration du Stade Municipal et la Realisation du Stand de la Ville Pour la Foire D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-187
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
REALISATION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'INAUGURATION DU STADE MUNICIPAL ET LA REALISATION DU STAND DE LA VILLE POUR LA FOIRE DE SAVOIE
Pour la réalisation de prestations de communication pour l’inauguration du stade municipal et la réalisation du stand de la ville de Chambéry pour la foire de Savoie, il est proposé la passation du marché n° 2322.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du Conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que le marché est conclu pour une durée de 6 mois,
Considérant que le marché ordinaire à prix mixtes,
Considérant que le montant maximum HT est de 5 000.00 euros pour la partie à prix unitaire.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché de prestations intellectuelles n° 2322 conclu,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
et
La société VAY-Y-PAULETTE ayant son siège social à 583 rue de la Jacquère – 73800 PORTE DE SAVOIE
Pour un montant HT de 66 292 euros pour la partie à prix global et forfaitaire.
Pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT pour la partie à prix unitaire. ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent accord-cadre ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-187
Objet de l’acte : REALISATION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'INAUGURATION DU STADE MUNICIPAL ET LA REALISATION DU
STAND DE LA VILLE POUR LA FOIRE DE SAVOIE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 18 juillet 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230718-lmc1H29817H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29817H1
Date de transmission en Préfecture : 19 juillet 2023
Date de réception en Préfecture : 19 juillet 2023
Publication : du 19 juillet 2023 au 19 septembre 2023