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Déliberation - cms 2022 241 Stade Level Avenue General Cartier Cognin LOT N 2
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 241 Stade Level Avenue General Cartier Cognin LOT N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-241
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
STADE LEVEL-AVENUE GENERAL CARTIER, COGNIN-LOT N°2.TRAVAUX DE PRESTATIONS PAYSAGERES MARCHE SUBSEQUENT 21/22 N°2
Accord cadre pour des travaux de prestations paysagère, travaux de réfection des clôtures et filets pare ballon ainsi que le remplacement de la main courante concernant la réhabilitation de l’enceinte du Stade Level
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret de 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics et notamment les articles 25-l1 et 67 à 68,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent 21/22 n°2 conclu entre :
Ville de Chambéry
Hôtel de ville- BP 11105
73011 CHAMBERY Cedex
ET
BERLIOZ SAS
133 rue de la Croix Rouge
73001 CHAMBERY CEDEX
Pour un montant total de 146 461.86€ HT
Tranche ferme 67 8764.69€ HT
Tranche optionnelle 78 597.17€ HT
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité à signer le marché subséquent de l’accord cadre n°21/22 n°2 ainsi que tous les documents y afférents ARTICLE 3
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-241
Objet de l’acte : STADE LEVEL-AVENUE GENERAL CARTIER, COGNIN-LOT N°2.TRAVAUX DE PRESTATIONS PAYSAGERES MARCHE SUBSEQUENT
21/22 N°2
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 02 décembre 2022
Annexe(s) : ACTE ENGAGEMENT, BORDEREAU DES PRIX
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221202-lmc1H28502H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28502H1
Date de transmission en Préfecture : 05 décembre 2022
Date de réception en Préfecture : 05 décembre 2022
Publication : du 05 décembre 2022 au 06 février 2023