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Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Essises 26mars 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mars 2009
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –CHAUFFERT –NIVALLE –DEROU- Mesdames BERTSCHI – GORET – HUET –
Absents excusés : Mr IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) –BERJOT – POTIER - Mme GIULIANI
Secrétaire de séance : Véronique GORET
La lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 19 février 2009 ne soulève aucune observation.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 –
Sous la présidence de Madame Chantal BERTSCHI, la lecture des comptes donne les résultats suivants : • Section d’investissement …………Dépenses 12 271.78 €
• Section d’investissement………….Recettes 31 788.43 €……….solde + 19 516.65 € • Section de fonctionnement………..Dépenses 116 855.16 €
• Section de fonctionnement………..Recettes 155 499.54 €……….solde + 38 644.35 € • C.C.A.S. Dépenses 972.06 €
• C.C.A.S. (excédent reporté) Recettes 0.00 €……….solde + 278.02 €
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité de même que le Compte de Gestion de Madame la perceptrice de Charly sur Marne.
AFFECTATION DES RESULTATS –
Le résultat global de fonctionnement est de 77 561.16 €. Il est affecté en section d’investissement pour 2 232.78 €, en excédent de fonctionnement pour 10 000 € et 65 328.38 € en fonctionnement.
VOTE DES 4 TAXES –
Suite à la réunion de la commission des finances, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des bases en 2009 :
• Taxe d’habitation……………10.17 %
• Foncier non-bâti………. 17.67 %
• Foncier bâti………………….10.54 %
• Taxe professionnelle……….. 8.18 %
F.D.S. 2009 –
Les travaux prévus pour 2009 seront la route d’Essises à Château Thierry.
MONUMENTS HISTORIQUES –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’amortissement pour un durée d’un an sur l’exercice suivant et ce par tacite reconduction pour tout montant inférieur à 200 euros.
COMMUNAUTE DE COMMUNES – MODIFICATIONS DES STATUTS – Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté de prendre la compétence « restauration et entretien des rivières », afin de pouvoir signer le contrat global de l’eau.
L’article des statuts relatif au 1er groupe au titre des compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l’environnement sera modifié.
BUDGET PRIMITIF 2009 –
Après lecture, le budget est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et recettes :
• Section de fonctionnement…………..203 922.38 €
• Section d’investissement……………. 26 296.78 €
• C.C.A.S……………………………… 2 332.02 € Le montant des dépenses imprévues au chapitre 020 de la section d’investissement dépense est supérieur au pourcentage réglementaire, après délibération Le Conseil Municipal accepte la modification suivante : Chapitre 020 dépenses imprévues : 1 972.25 € (au lieu de 4 321.78 €)
Chapitre 21 compte 2184 Mobilier : 3 349.53 € (au lieu de 1 000.00 €)
QUESTIONS DIVERSES –
• Lors du prochain conseil, nous aurons un complément d’information sur le déficit de la cantine scolaire 2007/2008 de Chézy sur Marne,
• Les conseillers acceptent la motion de soutien des parents d’élèves concernant la Dotation Horaire Globale.