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Convocation - 2026 06 067 Composition du Comite Social Territorial CST – Representants du personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 067 Composition du Comite Social Territorial CST – Representants du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Marennec-Hierc-Rroua + ès.
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH, Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX, François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-067
Composition du Comité Social Territorial (CST) - Représentants du personnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux ;
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 251-1 et
suivants ;
Vu la délibération n° 2023-09-097 instituant un CST commun pour la commune et le CCAS ;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage emploie 86 agents au 1° janvier
2026, dont 42 femmes (48,84 %) et 44 hommes (51,16 %) ;
Considérant que dans la tranche d'effectifs entre 50 et 200 agents, Le nombre de représentants
titulaires du personnel peut être fixé entre 3et5; RP
iod. 540330 - 04/° Fabrèoue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_067-DE
Reçu le 12/06/2026 Considérant qu'apres consultation des organisations syndicales représentées au CST, il est
proposé de fixer Le nombre de représentants du personnel titulaires à 5 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
à
- de fixer à 5 Le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social
Territorial de La commune de Marennes-Hiers-Brouage, le nombre de suppléants étant
égal au nombre de titulaires.
-_ de prendre les mesures nécessaires à La tenue des élections professionnelles.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 33
Contre :0 Sa télétransmission en Préfecture le : Î 1 JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de La commune le : { Î JUIN 90
ë Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiérs-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poüvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_067-DE
Reçu le 12/06/2026