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Déliberation - dm2025 060 demande de subvention tvx recontruction site de sportica
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 060 demande de subvention tvx recontruction site de sportica)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
ERANDE- DM-2025-( 60
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DES
PROJETS STRUCTURANTS TERRITORIAUX 2025 - 2026 POUR LA REALISATION
DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UNE SALLE EVENEMENTIELLE
SPORTIVE ET CULTURELLE SUR LE SITE DE SPORTICA
7-5 SUBVENTIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 1323 - Fonction 3 — Sous-fonction 3255 du budget,
Considérant que la Ville porte le projet de reconstruire une salle évènementielle sportive et culturelle sur le site de Sportica,
Considérant que le coût prévisionnel total de l’opération s'élève à 42 554 319,76 € HT, soit
51 065 183,80 €TTC, ‘ Considérant que le Département du Nord délivre des subventions pour des Projets Territoriaux Structurants au titre de 2025 — 2026,
DECIDE :
Article 1°: De solliciter une subvention auprès du Département du Nord, au titre des Projets
Territoriaux Structurants 2025 — 2026, d’un montant de 1 500 000 euros H.T., pour la
reconstruction d’une salle évènementielle sportive et culturelle sur le site de Sportica.
Article 2 : L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :
- date de démarrage des travaux : avril 2026 ;
- date d'achèvement des travaux : septembre 2028.
Article 3 : La recette sera imputée à l'Article 1323 - Fonction 3 — Sous-fonction 3255 du budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 2 8 MARS 05
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 MARS 205
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 8 MARS 2095