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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA edition speciale Juillet 2006 1 cle514a41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS ______________
Bulletin
Edition du 17Juillet 2006
------
N° Spécial Arrêté préfectoral n° 2006-1165 du 12 Juillet 2006 chargeant
M. Laurent GANDRA MORENO, sous-préfet de Mauriac d’assurer la suppléance du Préfet du Cantal
Le document est consultable sur le site internet
de la préfecture www.cantal.pref.gouv.fr PRÉFECTURE DU CANTAL
DACI
Arrêté préfectoral n° 2006-1165 du 12 juillet 2006
Chargeant Monsieur Laurent GANDRA MORENO
Sous-Préfet de Mauriac d’assurer la suppléance du Préfet du Cantal
Le Préfet du CANTAL, chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret de M. le Président de la République du 18 juillet 2005 nommant M. Jean-François DELAGE, Préfet du Cantal,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 10 octobre 2005 nommant Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de MAURIAC,
Considérant les absences du département de M. Jean François DELAGE Préfet du Cantal et de M. Christian POUGET, Secrétaire Général les samedi 5 août et dimanche 6 août 2006 inclus,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Laurent GANDRA MORENO, Sous-Préfet de MAURIAC est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de préfet du département du CANTAL les samedi 5 août et dimanche 6 août 2006 inclus.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et M. le Sous Préfet de MAURIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
Le Préfet,
Jean François DELAGE