Arrêté - Préfecture - Cantal - edition speciale 5 septembre 2013 cle0f99e9

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Arrêté - Préfecture - Cantal - edition speciale 5 septembre 2013 cle0f99e9 Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - edition speciale 5 septembre 2013 cle0f99e9)Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Santé, elatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

D.D.C.S.P.P.

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Préfecture du Cantal

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition Spéciale - Avril 2013

Consultable sur le site internet http://www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU CANTAL

Bulletin d’information

Edition Spéciale du 5 Septembre 2013

D.D.C.S.P.P.

ARRETE N° : 2013/008 DDCSPP Portant subdélégation de signature de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs.

ARRETE N° : 2013/009 - DDCSPP Portant subdélégation de signature de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

Le document est consultable sur le site internet de la préfecture

http://www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs)

ou au bureau du courrier de la préfecture du Cantal

(Secrétariat Général – Bureau B.B.L.C.)

Cours Monthyon – 15000 AURILLACD.D.C.S.P.P.

ARRETE N° : 2013/008 DDCSPP Portant subdélégation de signature de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs.

La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret de M. le Président de la République du 31 janvier 2013 portant nomination de M. Jean-Luc COMBE, en qualité de Préfet du Cantal ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 2011 nommant Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale interministérielle de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013-0234 du 18 février 2013 portant délégation de signature à Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale interministérielle de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Anne RICHARD, subdélégation de signature est donnée à :

Madame Odile STÉFANINI-MEYRIGNAC, directrice départementale adjointe, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n°2013 - 0234 du 18 février 2013,

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Marie-Anne RICHARD et de Madame Odile STÉFANINI-MEYRIGNAC, subdélégation de signature est donnée pour l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral n°2013 - 0234 du 18 février 2013 à :

Madame Odile COLANGE, Inspecteur de santé publique vétérinaire ; Monsieur Louis GIMBERGUES, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Monsieur Ousmane KA, Inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Madame Corinne COMBELLES, Inspecteur de santé publique vétérinaire ; Monsieur Olivier JALABERT, secrétaire général ;

Madame Agnès CHABOT, professeur de sport ;

Mademoiselle Patricia PILLU, Inspecteur de santé publique vétérinaire ; Monsieur Pascal BARON, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement. Monsieur Gérard BOYER, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Cantal.

Aurillac, le 3 septembre 2013

la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Signé

Marie-Anne RICHARD

ARRETE N° : 2013/009 - DDCSPP Portant subdélégation de signature de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

Vu la loi organique N° 2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006 – 975 du 1er août 2006 portant codes des marchés publics ;

Vu le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret 2012-1246 et 1247 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2013 portant nomination de M. Jean-Luc COMBE, en qualité de Préfet du Cantal ;

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Préfecture du Cantal

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition Spéciale - Avril 2013

Consultable sur le site internet http://www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs)Vu l'arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 2011 portant nomination de Madame Marie-Anne RICHARD, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2013 - 0235 du 18 février portant délégation de signature à Madame Marie-Anne RICHARD , Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est accordée à Madame Odile STÉFANINI-MEYRIGNAC, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté N° 2013 – 0235 du 18 février 2013 du Préfet du Cantal.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Marie-Anne RICHARD, directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations et de Madame Odile STÉFANINI-MEYRIGNAC, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est accordée successivement à :

Monsieur Olivier JALABERT, secrétaire général,

Madame Odile COLANGE, chef du service « sécurité et offre alimentaires » Madame Corinne COMBELLES, chef du service « surveillance animale et installations classées » Monsieur Louis GIMBERGUES, chef du service « régulation et protection économiques » Monsieur Ousmane KA, chef du service « de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale »

à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.

Aurillac, le 3 septembre 2013

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations du Cantal,

Signé

Marie-Anne RICHARD

Le texte intégral de ce recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal est consultable sur le site internet de la préfecture :

http://www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs) ou au bureau du courrier de la préfecture du Cantal

(Secrétariat Général – Bureau B.B.L.C.)

Cours Monthyon – 15000 AURILLAC

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Préfecture du Cantal

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition Spéciale - Avril 2013

Consultable sur le site internet http://www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs)