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Arrêté - Arrete 24 229 080424 RTCS Randonnee cyclotourisme la Franconvilloise le 050524
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 229 080424 RTCS Randonnee cyclotourisme la Franconvilloise le 050524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 20241. =.
LP F4
Direction des Services Techniques
AMINS - — FRANCONVILLE-LA-GARENNE nn
ARRETE n° 24-229
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE LA « 23FME FRANCONVILLOISE »
RANDONNEE CYCLOTOURISME ET PEDESTRE
Du 05 mai 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 etL2213-2.
VU le Code de la Route,
VU les Arrêtés Préfectoraux du 20 Juin 1946, prohibant l'usage des haut-parleurs et du 10 Juillet 1951 interdisant le jet sur les voies publiques à des fins publicitaires ou autres, d'imprimés ou objets divers.
VU la demande présentée par l'Association du Cyclo Club la Fontaine de Franconwville, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser «la 23°" Franconvilloise », composée d'une randonnée cyclotourisme et pédestre le 05 mai 2024 sur le territoire de Franconville-la- Garenne.
VU la circulaire ministérielle du 22 Juillet 1993 relative à la sécurité des épreuves sportives sur la voie publique.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La « 238" Franconvilloise » composée d'une randonnée cyclotourisme et pédestre
prévue le 05 mai 2024, est autorisée sous réserve de l'obtention de l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Val d'Oise accordant dérogation à l'arrêté préfectoral du 31 Janvier 1972, notamment son article 6 (départ après 8 heures).
Le circuit emprunté passera par :
— Départ : Foyer des Sportifs de 7h00 à 10h0 vers le Plessis Bouchard
= Chaussée Jules César.
— Retour : Chaussée Jules César par Beauchamp
— Arrivée : Foyer des Sportifs entre 9h00 et 14h00.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville.fr Arrêté n°24-229 2024]...
ARTICLE 2 :
Il'est expressément interdit aux concurrents, aux organisateurs, ainsi qu’à toutes autres personnes de jeter sur la voie publique, prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques et d'effectuer sur la chaussée des marques visibles plus de 24 heures.
ARTICLE 3 :
Les participants devront à chaque instant rester maîtres de leur vitesse, ils ralentiront et même s’arrêteront toutes les fois qu'ils pourraient être la cause d'accidents ou de désordres.
Ils devront respecter intégralement le Code de la Route.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs seront responsables des dommages commis sur les voies empruntées ainsi qu'aux personnes et aux biens, sous réserve expresse du droit des tiers, risques pour lesquels ils ont déclaré avoir contracté les assurances dans les conditions indiquées.
ARTICLE 5 :
Les organisateurs devront veiller à ce que les riverains résidants dans les différentes rues communiquant avec le circuit désigné, puissent essentiellement, pour quitter leur résidence, emprunter le même sens de direction que les participants.
Il en sera de même au cas où des riverains viendront à réintégrer leur domicile.
ARTICLE 6 :
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur. Les randonneurs cyclistes emprunteront l'itinéraire balisé par des flèches papiers collées au sol. Cette signalisation sera mise en place par les soins de l'organisateur l'Association du Cyclo Club la Fontaine de Franconville.
ARTICLE 7 :
Cette signalisation y compris les déviations, devront être retirées aussitôt après la fin de l'épreuve, et toujours pas les soins de l'organisateur l'Association du Cyclo Club la Fontaine de Franconville
ARTICLE 8 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 4 Arrêté n°24-229
ARTICLE 9 :
2024/...
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service des Sports de la Ville pour
transmission à l'Association du Cyclo Club la Fontaine de Franconville, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire > (+
Monsieur Franck GAILLARD’ |
Conseiller municipal E L7AÈR »et
ZEN En charge de La Voirie Re
at es : 8e)
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