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Déliberation - 06 delib Etat annuel des indemnites brutes des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 delib Etat annuel des indemnites brutes des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JANVIER
2025
DELIB-2025-06
Saint-Symphorien-
NH
ÉIZO
Bonseiter
ents
: 27
.
UVOIr
:
IA
V
A
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
28
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
ABSENTE :
Sylvie
COLOMBET
OBJET
:
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
PARÇUES
PAR
LES
ÉLUS
LOCAUX
CB
/Traité
en
commission
"Administration
générale"
le
17
janvier
2025
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
parmi
lesquelles
la
présentation
de
l'état annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
Cet
état
récapitulatif
présente
les
indemnités
de
toute
nature
que
perçoivent
les
élus
locaux
siégeant
au
Conseil
au
titre
de
leur
mandat.
Il doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget
à
titre
informatif.
Ainsi,
pour
2024,
l'état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
le suivant :
BALLESIO
Pierre
CARRAS
Lilian
CARRE FRANCOIS
Annick
GAGUIN
Ludovic
LEGENDRE
Jea
MAURIN
Patrizia
MORA
Séverine
MOULIN
Michel
PERRUSSET
Guy
PLANTIER
Yves
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
ddTecours formé contre la présente délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250128-DELIB2025-6-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 2/2
SIMIAN
Mireille
SPYCKERELLE
Valérie
WINTRICH
René
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
CONNAISSANCE
de
l'état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
locaux
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
30
janvier
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
30
janvier
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
ds
rarniire
fnrmé
rAantra
la
nrécants
délihération
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250128-DELIB2025-6-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025