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Arrêté - AR 013 Constitution CLSPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 Constitution CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
13/2023
PORTANT CONSTITUTION
DES MEMBRES
DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ
ET
DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
(CLSPD).
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L
132-4 ;
VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la prévention
et la lutte
contre
la délinquance
VU
la
circulaire
NOR:
INTKO800169C
du
13
décembre
2008
relative
aux
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance,
VU
la
délibération
N°139/2021
du
15
décembre
2021,
VU
la
délibération
N°46/2023
du
7 février
2023
CONSIDERANT
l'obligation
de
créer
et
fixer
la
composition
du
CLSPD
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
est
composé
comme
suit :
Président
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Maire
Membres
de
droit:
- Monsieur
le Préfet
du
Var
ou
son
Représentant
;
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon
ou
son
représentant; - Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var,
ou
son
représentant
Les
Représentants
de
la
Commune
:
- Madame
Nicole
SCHATZKINE
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO
- Monsieur
Prix
PIERRAT
- Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230407-07042023_13-AR Reçu le 07/04/2023 Les
Représentants
des Services
de l'État :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
Représentant ;
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
ou
son
Représentant
;
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
ou
son
Représentant ;
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
ou
son
Représentant ; - Monsieur
le
Directeur
du
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
ou
son
Représentant
;
-
Madame
le
Commandant
de
la
Compagnie
Départementale
de
Gendarmerie
de
Hyères
ou
son
Représentant ; -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Londe
les
Maures
ou
son
Représentant ; - Madame
la
Principale
du
Collège
François
de
Leusse
ou
son
représentant.
Les
Représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
agissant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention
;:
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques
:
- Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- La
Mission
Locale
Corail
ARTICLE
2°:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Préfet
du
Var
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le 7
avril
2023
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
-— 5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230407-07042023_13-AR Reçu le 07/04/2023