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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 Espace France Service Acceptation devis société Service Electronique Montfortois travaux salle de réunion
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 Espace France Service Acceptation devis société Service Electronique Montfortois travaux salle de réunion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché/Publié le 20/12/2022
E FR R ES ID : 040-200069631-20221209-D158
12 2022 CC-DE
Ke l DE
NQCHALOSSE DECISION N°158_12_ 2022 CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Espace France Service : acceptation du devis de la société Service Electronique Montfortois
pour la remise en place de la sonorisation dans la salle de réunion sous-sol. la mise en place du
matériel existant et le raccordement, pose et câblage de haut-parleurs.
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de remise en place de la sonorisation dans la salle
de réunion sous-sol, de mise en place du matériel existant et raccordement et de pose et câblage
de 8 haut-parleurs encastrés (5 fournis et 3 neufs) - en découpant la dalle du plafond
Considérant la proposition de la société Service Électronique Montfortois de Montfort en
Chalosse pour un montant de 1 268.07 € HT soit 1 521.68 € TTC
DECIDE
D’approuver la proposition de la société Service Électronique Montfortois de Montfort en
Chalosse pour un montant de 1 268.07 € HT soit 1 521.68 € TTC en section investissement à
l'opération 1804600
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 9 décembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
6/31 de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etww.terresdechalosse.fr