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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 025 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 025 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2942-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Julie COLIN DE VERDIERE (1
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2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-30-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2942-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Julie COLIN DE VERDIERE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2942-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Julie COLIN DE 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2492/2024
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Julie COLIN DE VERDIERE
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Julie COLIN DE VERDIERE, née le 28 juillet 1989 à PARIS 12e
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 25839.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Julie COLIN DE VERDIERE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Julie COLIN DE VERDIERE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels Elle sera tenue vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 30 décembre 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2942-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Julie COLIN DE 4