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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant retrait DP 027 426 24 A0015 JACQUOT 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
DP
27426
24
A0015
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Date de dépôt
: 04/04/2024
Demandeur
:
Monsieur
Bruno
JAGQUOT
Pour: Rénovation
de
toiture,
Adresse
du
terrain
:
40 cité de la Croix
Percée
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: A197
Superficie
: 548
m°
ARRÊTÉ
Portant
retrait d'une
déclaration
préalable
pour
maison
individuelle
etlou
ses
annexes
au
nom
de
la commune
de Neaufles-Saint-Martin
Le
maire
de Neaufles-Saint-Martin,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
pour
maison
individuelle
etlou
ses
annexes
présentée
le
04/04/2024
par
Monsieur
Bruno
JACQUOT,
sis
10 cité de la Croix
Percée
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
l'objet de
la demande
:
e
Rénovation
de
toiture,
e
sur un
terrain
silué à 40 cité de
la Croix
Percée
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu le Code
de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'Urbanisme approuvé
en date du 05/02/2020
et modifié le 25/05/2021,
Vu
la déclaration
préalable
n°027426
24A0015
délivrée
tacile en date
du
05/05/2024,
Vu la demande
de retrait formulée
le 18/06/2024,
ARRÊTE
Article
unique
:
La déclaration
préalable
pour maison
individuelle
etou
ses
annexes
susvisée
est
RETIRÉE.
Fait
à
Neayfles,Saint-Marlin,
Le,
ÀS
Jun
él
PnSoniRLROÂGE
re
Maire
Ü CA]:
$afancet SA
du co
ral des collectivités leniloriales.
en
À
INFORMATIONS
- À LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou
les) denvandeur
peul
contester
la légalité de
la décision
dans
les deux
mols
qui suivent
la date
de sa
notification. À
cel effet,
il peu
saisir le tibunal
administratif teitorial
compétent
d’un recours
contentieux.
Il peut également
saisir d'un
recours
gracieux l'auteur de la décision
ou d'un
recours
hiérarchique le
Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom
de l'Etat, Cette démarche
prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans
les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
La présente déciston esl transmise au représentant
de
l'Étal dans les conditions pt
sie
74
DP 27426
24 A0015
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