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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
31- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
32- Convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF pour le Relais Petite
Enfance
33- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
34- Détermination de la liste pour la composition de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
35- Désignation des délégués au Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard (SYGAM)
36- Ouverture d’un poste – mise à jour du tableau des effectifs
37- Compte Financier Unique (CFU) 2025 – budget principal
38- Affectation du résultat 2025 – budget principal
39- Vote des taux 2026
40- Admissions en non-valeur
41- Budget Primitif 2026 – budget principal
42- Compte Financier Unique (CFU) 2025 – budget annexe La Cray
43- Affectation du résultat 2025- budget annexe La Cray
44- Budget Primitif 2026 – budget annexe La Cray