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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 11 avenant etude vallee scenarios compl)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-11
Objet : Mission programmiste piscine snack vallée — Avenant n°1
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la décision 2022-1 attribuant la mission d’étude de programmation pour la rénovation- restructuration de la piscine municipale, de l’espace de restauration et de la zone de loisirs au bureau d’études ADOC
DECIDE
- D’attribuer un avenant de 1 600 €ht pour l’étude de deux scénarios supplémentaires sur la piscine municipale :
e Montant initial du marché : 22 525 €ht
e Avenant n° 1 : 1 600 €ht
e Nouveau montant du marché : 24 125 €ht
- De signer l’avenant correspondant
Fait à Lafrançaise,
Le 13 février 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230213-DECISION-DE
Reçu le 14/02/2023