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Déliberation - Decision n 33 Etude de faisabilite ecoquartier
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 33 Etude de faisabilite ecoquartier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-33
Objet : Etude de faisabilité pour la création d’un écoquartier route de Molières — Avenant n°1
Monsieur le Maire de Lafrançaise,
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu l’avis d’appel d’offres en date du 8 mars 2022 pour l’étude d’un éco-quartier route de Molières ;
Vu la décision n°2022-16 liée à l’attribution d’une mission d’étude de faisabilité pour l’aménagement d’un quartier type « éco quartier » ;
Vu l’information délivrée par mail des membres du groupement en charge de l’étude, nous indiquant la défaillance du mandataire du marché
DECIDE
- D’attribuer :
e L’avenant n°1 à la société Urbactis afin de lui confier la mission de mandataire en lieu et place d’Urba Pro
e Une mission d’approfondissement et de reprise du diagnostic pour un montant de 6 340€ ht au nouveau groupement constitué
- De signer l’avenant correspondant, au bénéfice d’Urbactis.
Fait à Lafrançaise
Le 3 octobre 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20231003-DECISION33-AI
Reçu le 05/10/2023