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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
Procès Verbal - PV CM 18 02 2025
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 02 2025)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Investissement et développement économique,
SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le l8lévrier2025
02 0
L'an deux mille vingt-cinq, le l l fëvrier 2025, les membres du Conseil M commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, le l8 février 2025 à20h30.
Ordre du jour :
I - Nomination d'un secrétaire de séance
2 - Arrêt du Procès-Verbal du 2l janvier 2025
3 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 - Réalisation de la mission « archivage » par le Centre de Gestion
5 - Révision du loyer du I Impasse de l'Ancien Bois
6 - Révision du loyer du 3 Impasse de l'Ancien Bois
7 - Révision du loyer du 59 Grand'Rue
8 - Réalisation d'un DPE pour les locatifs communaux
9 - Convention Territoriale Globale (CTC) de services aux familles de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée 2025 - 2029
l0 Examen du devis concemant la maîtrise d'æuwe pour la mise en sécurité du clocher de I'Eglise
I I - Résiliation du marché de Maîtrise d'æuwe pour la réhabilitation et I'extension de la salle
de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ
l2 - Demande de DETR/DSIL pour les travaux de construction des vestiaires
l3 Résolution du Conseil Municipal Prise de position contre I'Agrivoltaïsme
l4 - Questions diverses
Sébastien ROY, Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du l8 février 2025
Procès-Verbal
0O
Nombre de conseillers
En exercice : 9
Présents : 7
Votânts : 7
L'an deux mille vingr-cinq
le : 18 féwier 2025
Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle driment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. ROY Sébastien, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : le I I féwier 2025
PRESENTS : Mmes JAUD, KAPPELHOFF. PHELIPPEAU
MS GUERIN, BRÉMAND, CORMIER. ROY
ABSENTS : Ms BURCELOT, GABORIAU
2025 - 02 - 01 - Nomination d'un secrétaire de séance
Considérant qu'à I'occasion de chaque réunion du conseil Municipal, il est de tradition de
nommer un secrétaire de séance : SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le 18 février 2025
Vu.les conseillers proposés ;
A I'unanimité des membres présents, M. BREMAND est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2l janvier 2025 a été transmis par mail le 27 janvier 2025 à Mmes et Ms les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ARRETE
le procès-verbal du 2l janvier 2025.
2025 - 02 - 03 - Compte-Rendu des décisi ons orises oar M. le Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil Municipal conformément à la délibération n'2020-07-06 du 2l juillet 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents' prend acte
des décisions prises par M. le Maire.
ANNEE 2025
Nature de lâ décision
Description Décision Date ) I orta nt
2025-005 Refacturation achat éner-
Gie pour EP
SYDEV lt.l.36 € TT(
2025-006 Travaux locatif
Grand Gîte
24t0ti25 253.07 € TTC
2025-007 Maintenance et MAJ
Site lntemet
SITADI 798.00 € TTC
2025-008 Redevance collecte
Papiers bureau
SYCODEM :4',o1 l5 16.80 € TT(
2025-009 Redevance enlèvement
OM Stade Foot
Communauté de Communes
Du Pays Fontenay-Vendée
2410ti25 85.88 € TT(
2025-0 r0 Redevance enlèvement
OM Salle communale
Communauté de Communes
Du Pays Fontenay-Vendée
2410l/25 292.09 € TT(
2025-0 r l Balayage voirie janvier BODIN ASSAINISSEMENT 0'7 '0) 25 70.18 € TT(
2025-0ll Intervention pneu tract. REVELAUD PNEUS 07 t02.'25 124.90 € TTC 2025-013 Vérifi cation extincteurs SATE 0' 02t25 390.58 € Tr( 2025-014 Achat cérémonie veux SAS LA PREE 0'7 t02t25 665.03 € TT( 2025-015 Achat cérémonie veux SAS LA PREE 0'7 /02t25 436.97 €TT( 2025-016 VENDEE IMPRESS'YON 07102125 I 410.20 € TTr 2025-0t't Facture téléphone LINKT 07 t02i25 8.40 € TT Confection règlement
Cimetière
FUNEPLUS 07t02/25 I 18.80 € TT,
2025 - 02 -02 - Arrêt du Procès-Verbal du 2l janvier 2025
24/01t25
Manu Barraud Menuiserie
24i0ti25
Confection bulletins Com.
2025-018 02025.02 SAINT-LAURENT DE LA SALLE Le l8 février 2025
2025 02 - 0.+ Réalisation de la mission « archivage »> Dar le Centre de Gestion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération 2023, il a été décidé de tàire intervenir les services du Centre de Gestion pour une archivage pour un montant estimatif de 4 800 € (devis établi au vu du tarifjoumatier de 2023) et une intervention lors du le'semestre 2026.
Les services du Centre de Gestion pourraient intervenir en octobre 2025. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une intervention en 2025 afin d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide :
De prévoir l'intervention de l'archiviste en octobre 2025.
448.15 x 144.51
141.03
: 459,21 € soit une augrnentation de 2.47 %o
Après en avoir délibâé, à la majorité des membres présents, 4 pour 3 contre, le Conseil
Municipal décide :
448,15 x 1,5 % - 454,87 € à compter du l"' mars 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de I'autoriser à augrnenter le loyer du locataire du 3 Impasse de I'Ancien Bois en fonction de I'IRL du 4i',," trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :
435 92 x 144.64 = 443,84 € soit une augrnentation de lr82 %
t42.06
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, 4 pour 3 contre, le Conseil
Municipal décide :
- D'augmenter le loyer du locataire du locatif du 3 Impasse de I'Ancien Bois de 1,5 %.
Le loyer du locatifdu 3 lmpasse de I'Ancien Bois passera de :
- 435,92 x 1,5 oÂ: 442,46 € à compter du lu" mars 2024.
2025 - 02 - 05 - Révision du loyer du I lmpasse de l'Ancien Bois
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à augmenter le loyer du locataire du I Impasse de l'Ancien Bois en fonction de I'IRL du 3'''" trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :
- D'augrnenter le loyer du locataire du locatif du 1 Impasse de I'Ancien Bois de 1,5 %. Le loyer du locatifdu I Impasse de I'Ancien Bois passera de :
2025 - 02 - 06 - Révision du loyer du 3 Impasse de I'Ancien Bois SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le l8 février 2025
2025 - 02 - 07 Révision du loyer du 59 Grand'Rue
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à augmenter le loyer du locataire du 59 Grand'Rue en fonction de l'lRL du 4'"'' trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :
280.28 x 144.64
142.06
- 285,37 € soit une augmentation de 1.82 oÂ
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, 4 pour 3 contre, le Conseil Municipal décide :
- D'augmenter [e loyer du locataire du locatif du 59 Grand'Rue de 1,5 o/o. Le loyer
du locatifdu 59 Grand'Rue passera de :
Monsieur le Maire rappelle qu'il serait souhaitable de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique pour les 7 locatifs appartenant à [a commune.
Après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, donne un
avis favorable pour la réalisation d'un diagrrostic de Performance Energétique dans les 7 locatifs communaux, pour un montant de 108 € HT à 125 € HT par logement.
2025 02 - 09 - Convention Territoriale Globale (CTG de services aux lami lles de la )
Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée 2O25 - 2029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales I
Vu la délibération communautaire n' l2 I du 27 janvier 2025 approuvant la CTG 2025-2029 entre la Communauté de coûrnunes pays de Fontenay-Vendée et la Caisse d'allocations Familiales de la Vendée I
Considérant que chaque Convention territoriale globale permet les partenariats financiers avec
la Caf et indique les objectifs de travail pour répondre aux enjeux du territoire;
considérant que la convention territoriale globale 2020-2024 est arrivée à échéance au 3l décembre 2024 ;
Considérant que les objectifs de travail inscrits dans la Convention territoriale globale 2025-
2029 permettent la continuité des partenariats financiers, des bonus pour les actions nouvelles
et I'appui technique de la Caf I
Considérant que la Convention territoriale globale 2025-2029 est en adéquation avec le travail
des élus depuis 1 an pour préciser ses axes suivants :
- 280,28 x 1,5 o/o : 284,48 € à compter du I "' mars 2024.
2025 -02 - 08 - Réalisation d'un DPE pour les locatifs communaux 02025 I SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le l8 février 2025
Il est :
Axe I . Accompagner le développement des services
Axe 2. Réduire les inégalités d'accès aux activités et
l'enfant
participer à l'épanouissem
Axe 3. Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
Axe 4. Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité.
Axe 5. Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires
Axe 6. Renforcer l'engagement pour le respect de l'environnement
Proposé que la Convention territoriale globale couvre les années 2025 à2029,
Rappelé que les prestations de service de la Cafet les subventions se répartissent de la
façon arrondie suivante :
2024
Pays de Fontenay-Vendée 500 000 €
Collectivités et âssociations
du Pays de Fontenay-
Vendée
400 000 €
Allocations aux familles 2 000 000 €
Totd général 2 900 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents :
APPROUVE la Convention territoriale globale 2025-2029 de la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée avec la Caisse d'Allocations Familiales,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
2025 02 -10 - Examen du devis concernant la maîtrise d'æuvre Dour la mise en sécurité du clocher de l'Eglise
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les désordres sur le clocher de l'Eglise nécessitant des travaux de mise en sécurité et de reconstruction.
Monsieur le Maire donne lecture du devis concemant la maîtrise d'æuvre pour la mise en sécurité de I'Eglise et les travaux de réparation de la flèche de I'Eglise.
Après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 fevrier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment son article L.2122-21 ', Vu l'article L. 2195-3 du Code la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du l3 juin 2023, aux termes de laquelle la commune a confié à l'Agence des Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ ; Vu la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage sigrrée le l5 juin 2023, entre l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la commune de Saint-Laurençde-la-Salle, relative à la réhabilitation et extension de la salle de convivialité e des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ ;
Vu la délibération du 13 juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal a notamment approuvé le programme et I'enveloppe financière prévisionnelle relative à l'opération susvisée, a décidé de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'æuvre et a donné tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence et pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en æuvre des différentes procédures de passation et notamment le choix des candidats admis à présenter une offie en cas de procédure restreinte et a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération ;
Vu la délibération du 29 août 2023 par laquelle [e Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d'æuvre au groupement représenté par le mandataire Atelier Iso ;
Vu la délibération du 2 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal a validé l'Avant-Projet- Définitif et I'enveloppe prévisionnelle des travaux de 440 000 € HT ;
Vu la décision sigrrée par M. le Maire le l2 septembre 2024, par laque'lle les lots 5,7, 8 et 9 ont été déclarés sans suite :
Vu la décision signée par M. le Maire le I * octobre 2024, par laquelle les lots 3 et l0 ont été déclarés sans suite ;
Vu la délibération du l0 décembre 2024. par laquelle le Conseil Municipal a déclaré sans suite les lots I à l3 au motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance des crédits alloués à l'opération;
Monsieur le Maire rappelle que le conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d'æuwe
au groupement composé du cabinet ATELIER ISO (mandataire et OPC), NOVAM INGENERIE (Economiste, BET structure et BET fluides), pour un forfait provisoire de rémunération total de 37 390 € HT.
Monsieur le Maire rappelle égalanent que le l0 décembre 2024, après ouverture et analyse des offres déposées dans le cadre de la consultation relative à la passation des marchés de travaux, le Cônseil Municipal a déclaré sans suite la consultation concemant I'ensemble des
- Décide de confier la maîtrise d'ceuvre concemant ces travaux au cabinet Nigès
Architecte :
. pour un montant d'honoraires de 7 862,52 € HT pour la mise en sécurité
. pour un taux d'honoraires de 17,00 % pour une enveloppe financière
prévisionnelle de travaux jusqu'à I 00 000 € HT et de I 2,00 % pour une enveloppe financière prévisionnelle de travaux entre 100 000 € HT et 200 000 € HT ;
2025 02 I I - Résiliation du marché de maîtrise d'æuvre pour la réhabilitation et
l'extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le l8 février 2025
02 025
lots de l'opération pour motif d'intérêt général en raison de I'insuffisance des crédits
I'opération.
Eu égard à ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rési marché de maîtrise d'ceuvre sigté avec le gtoupement représenté par le cabinet Atelier ISO (mandataire) ainsi que la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération conclue avec Vendée Expansion SPL.
La résiliation du marché de maîtrise d'æuvre, réalisée jusqu'à la phase ACT incluse, suppose
l'allocation d'une indemnité de résiliation conformernent à l'article 13.1. I du CCAP applicable.
o Assiette (honoraires relatifs aux missions résiliées) : 42 900.00 - 28 486.86 :
t4413.14€HT
o Indemnité (2%) : 288.26 € (pas de TVA, ni de révision)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents :
. DECIDE de résilier le marché de maitrise d'æuwe pour motif d'intérêt général .
VERSE les indemnités de résiliation dues au groupement de maîtrise d'æuvre pour un montant total de 288.26 €
. DECIDE de résilier la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour motif
d'intérêt géneral ;
. Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur I'article 203.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la décision de réhabilitation des vestiaires au terrain de football. L'operation consiste en la déconstruction des vestiaires existants et leur reconstruction. Le montant estimatif des travaux s'élève à 320 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
l) Adopte le projet qui lui est présenté, réaliser la déconstruction des vestiaires actuels et leur reconstruction ; 2) Anête le plan de financement et le calendrier prévisionnel des travaux tels qu'ils
sont joints à la présente ;
3) Sollicite I'octroi d'une subvention auprès de M. le Préfet pour un montant de
I 12 000 € soit 35 % de 320 200 €. :
4) Autorise M. le Maire à signer les différentes pièces afferentes à ce dossier.
2025-02 - l3-Réso lution du Conseil Municioal - Prise de position con
Au moment otr les agriculteurs manifestent face aux difficultés ;
Au moment oir le monde agricole s'interroge sur son modèle ;
Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire ;
09
l 'rIl
î.
tre I' srivoltaisme
2025 - 02 - l2 - Demande de DETR./DSIL oour les travaux de construction des vestiaires SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le l8 féwier 2025
Au moment oir la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors que la France et les Français l'ont rejeté;
Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et énergétique durable :
Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer l'agrivoltaisme t
Ce système a été autorisé en France par la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l'envolée des prix de l'électricité en 2022. Les décrets n'ont été publiés qu'en avril demier, sans appréhender toutes les conséquences. Le deploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l'agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles :
La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l'obligation d'ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l'installation photovoltaique, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l'élevage ;
L'impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaiique aujourd'hui de moderniser et d'adapter ses pratiques jusqu'en 2050, limitant sa capacité à s'adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l'évolution des marchés ;
Le fossé considérable entre la rémunération de l'agriculteur et celle du producteur d'énergie, reléguant l'activité agricole au second plan, au profit de la production d'électricité:
La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de l0 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l'étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;
L'incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu'ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;
La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ;
L'instabilité des projets agrivoltai:ques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à des fonds d'investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;
Le risque de non-démantèlement des installations « âgrivoltaÏques », en dépit des obligations règlementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses
La mise en difficutté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40 o de leurs terres par des installations photovoltaiques avec l'exigence totalement irréaliste de maintenir 90 Vo du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des pameaux déployés sur 40 7o d'une surface puissent n'avoir d'impact que sur l0 %o de son rendement agricole ? 0202 10 SAINT.LAURENT DE LA SALLE Le l8 février 2025
comme, par exemple, celle du rendement n'atteignant pas 90 %, voire à l'i contrat I
La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisécs pour justifi er ces technologies alors que l'ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fouragère ;
L'incompréhension des populations notâmment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu'il ne s'applique pas aux installations agrivoltaiques, mais aussi face au mitage paysager que ces demières génèreront ;
La fragilisation, voire I'arrêt, du déploiement de centrales photovoltai:ques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaiques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;
Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d'énergies renouvelables deployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique une composante de I'aménagement du territoire. La volonté du Départanent de la Vendée est de construire, avec l'ensernble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons collectivement partager la réussite.
La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agto-alimentaire, en transformant les effluents d'élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaique, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.
Pour toutes ces raisons. le Conseil \Iunicipal de Saint-Laurent-de-la-Salle :
S'oppose fermement à I'installation de projets agrivoltaïques en Vendée, qui est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l'acceptabilité par nos populations d'une transition énergétique durable,
Demande aux députés et aux sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s'en saisir,
La menace d'une double dépendance, énergétique d'un côté, en s'exposant à des importations massives de panneaux photovolta'iques étrangers, et alimentaire de I'autre via I'importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fiagiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire.
Appelle de ses væux le lancement d'un plan national résolument volontariste visant à couwir les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les lriches agricoles :
- en levant I'ensemble des contraintes qui freinent les projets, depuis les problèmes
d'assurances jusqu'aux procédures administratives qui doivent être ailégées, SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 18 février 2025
- et en allant au-delà de l'obligation légale d'une couverture minimale sur les bâtiments ou parkings qui pounait être bien plus ambitieuse.
Résolution adoptée à l'unanimité des Conseillers municipaux présents.
2025 - 02 - 14 - Ouestions diverses
l) La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 18 mars
La séance est close à 22 H 30
Comportant les délibérations suivantes
I Nomination d'un secrétaire de séance
2 - Arrêt du Procès-Verbal du 2l janvier 2025
3 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 - Réalisation de la mission « archivage » par le Centre de Gestion
5 - Révision du loyer du I Impasse de l'Ancien Bois
6 - Révision du loyer du 3 Impasse de l'Ancien Bois
7 - Révision du loyer du 59 Grand'Rue
8 - Réalisation d'un DPE pour les locatifs communaux
9 - Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Yendée 2025 - 2O29
l0 - Examen du devis concemant la maîtrise d'ceuvre pour la mise en sécurité du clocher de I'Eglise
l1 - Résiliation du marché de Maîtrise d'ceuvre pour la réhabilitation et l'extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ
12 - Demande de DETR/DSIL pour les travaux de construction des vestiaires
13 - Résolution du Conseil Municipal - Prise de position contre I'Agrivoltaisme
14 - Questions diverses
Actes certifiés exécutoires
Réception par le Sous-Préfet : le 2l février 2025
Publication : le 2l février 2025
CONSEILLERS
NIUNICIPAUX
PRESENCE
M. ROY Sébastien Présent
M. GUERIN Didier Présent
Mme JAUD Céline Présent
M. BURCELoT Cvqll. Absent SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le l8 février 2025
Fait à Saint-Laurent-de-la-Salle. le 20 févier 2025
Le Maire
Sébastien ROY
020 1
Le Seorétaire de séance,
Jacky BRÉueNo
'4è. it
n , M. GABORTAU Charly Absent
Mme KAPPELHOFF Laura Présent
Mme PHELIPPEAU Patricia Présent
M. BREMAND Jackv Présent
M. CORMIER Jean-Charles Présent