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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Rabatelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 24 PV CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Quorum : 8
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de la commune de LA RABATELIERE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2025
PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO, Stéphane DAVID, Audrey
GUERRIER, Philippe GUILLOTEAU, Florian MERIEAU, Lucie RICARD et Nathalie VILLAIN.
ABSENTS EXCUSES : Olivia HERBRETEAU (a donné pouvoir à Hélène ALLAIN) et Laurence LEBRETON (a donné
pouvoir à Audrey GUERRIER)
ABSENTS NON EXCUSES : Jérôme GABORIT et François HERMOUET
Secrétaire de séance : Lucie RICARD
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Ordre du jour
1) Restauration scolaire: règlement intérieur
2) SYDEV: transfert de compétence « signalisation lumineuse liée à la circulation routière »
3) Achat de parcelles : rue du Chêne
4) GIP Géo Vendée : adhésion
5) Résolution : prise de position contre l'agrivoltaïsme
6) Informations du Conseil dans le cadre des compétences déléguées à M. Le Maire
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Monsieur CARVALHO ouvre la séance à 20h02
Après avoir constaté que le quorum était atteint, il donne lecture des membres excusés et ayant donné pouvoir
Sur proposition de Monsieur le Maire, Lucie RICARD est désignée secrétaire de séance.
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Approbation du Procès-verbal du 27 janvier 2025
Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal
du 27 janvier dernier.
En l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2026, en séance publique, est
approuvé à l'unanimité.
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ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine CARDINAUD en charge de l'Enfance.
1) Restauration scolaire : règlement intérieur
Dans le cadre de la gestion du service de Restauration scolaire, il convient de remettre à jour le règlement intérieur qui avait été
validé par délibération n°2021-26 en date du 17 mai 2021.
Le règlement intérieur et son annexe « règles de vie et sanctions » {Annexe 1) permet de redéfinir les règles de vie ainsi que les
sanctions qui s'appliqueraient.
répond à une demande des parents d'élèves suite à la réunion du 20 janvier 2025 qui avait lieu pour faire un point sur les 4 mois
déjà effectués.
Mme Lucie RICARD demande quelles sont les règles et les sanctions prévues.
Mme Sandrine CARDINAUD montre l'annexe 1 qui contient les éléments et précise que les éléments seront envoyés aux parents,
mais à la direction de l'école, l'OGEC, l'APEL et l'équipe de bénévoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'approuver le règlement et son annexe « règles de vie et sanctions » (Annexe 1) - D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre ces nouveaux éléments, dans les meilleurs délais, aux bénéficiaires du
service
VOIRIE/RESEAUX
2) SYDEV: transfert de compétence « signalisation lumineuse liée à la circulation routière »
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025-08 prise par le conseil municipal en date du 27 janvier 2025.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°SYDEV2017-DRCTAJ/3-470 en date du 22 juin 2017 portant modification des statuts du SYDEV,
Vu les statuts du SYDEV, notamment ses articles 7-2 et 10,
Vu le guide financier du SYDEV en vigueur fixant les règles de participations des communes membres SYDEV,
Considérant que l'article 7-2 des statuts permet au SYDEV, en matière de signalisation lumineuse liée à la circulation routière :
- Soit globalement:
© D'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements
d'installations existantes à laquelle est associée la gestion des certificats d'économie d'énergie,
D'assurer la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,
De passer et exécuter les contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie
électrique (OPTION 1)
- Soit d'exercer seulement la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements
d'installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats d'économie d'énergie (OPTION2)
Considérant que la commune de La Rabatelière n'avait jusqu'à présent transféré au SYDEV que la compétence maîtrise d'ouvrage
en éclairage publie,
Considérant qu'il est opportun de transférer au SYDEV la compétence globale comprenant également l'exploitation et la
maintenance de la signalisation lumineuse,
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le transfert
des compétences susmentionnées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de transférer au SYDEV, à compter du 1° janvier 2026, l'option 1 de la compétence « signalisation lumineuse liée à la
circulation routière », conformément à l'article 7-2 des statuts du SYDEV dans les termes suivants :
« En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SYDEV :
o Assure la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d'installations
existantes à laquelle est associée la gestion des certificats d'économie d'énergie,
o Assure la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,
o Passe et exécute les contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique. »
- Décide d'inscrire chaque année, les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire,
ou son premier adjoint en cas d'empêchement, pour régler les sommes dues qu SYDEV
3) Achat de parcelles : Rue du Chêne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis des années, la rue du Chêne passe sur 2 parcelles privées cadastrées C
584 et C 585.
Le propriétaire, M. LORIEAU Thomas, a contacté la municipalité afin que les choses soient mises à jour et que la commune devienne
propriétaire de la totalité de la rue du Chêne.
Un PV de bornage a été réalisé afin de redéfinir les parcelles à conserver par le propriétaire ou à céder à la commune. Les coûts ont
été partagé à parts égales entre le propriétaire et la municipalité.
A ce titre, la parcelle cadastrée C 1285 d'une superficie de 3ca et la parcelle cadastrée C 1287 d'une superficie de 58ca doivent être
rachetées par la commune.
Monsieur le Maire propose d'acquérir les 2 parcelles au prix de 250 €. Afin d'acter ses éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- D'acquérir les parcelles cadastrées C 1285 et C 1287, d'une superficie globale de 6lca, pour la somme totale de 250 €
- Que les frais d'actes notariés seront à la charge de ia commune
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement
4) GIP Géo Vendée : adhésion
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en
2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l'utilisation des Systèmes d'information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référents (support commun
à l'usage de tous les partenaires) :
- Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
- En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la I application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
- Un énorme accroissement du volume de données à traiter;
- Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ,
- Le besoin de recrutement de compétence spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d'une
gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1°" juillet 2025 en structurant
notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée
Eau) et de Vendée Numérique.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'Association Géo Vendée en GIP et de la
convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l'Association Géo Vendée en vue de participer
à l'Assemblée Générale de l'Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du
GIP pour en être membre.
A cette fin, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser ia commune à devenir dès à présent adhérente à l'Association, et
décide par voie de conséquence :
- De donner pouvoir à M. Philippe GUILLOTEAU, titulaire, et M. Stéphane DAVID, suppléant, aux fins de représenter la commune
de La Rabatelière lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la
question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP,
- De donner pouvoir à M. Philippe GUILLOTEAU et M. Stéphane DAVID aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
- De désigner en tant que représentant de la commune de La Rabatelière, M. Philippe GUILLOTEAU, titulaire, et M. Stéphane
DAVID, suppléant, aux fins de signer et voter à l'Assemblée Générale du GIP et, s'il est désigné au sein d'un collège
administrateur, aux fins de siéger et voter au conseil d'administration du GIP
RESOLUTION
5) Résolution: prise de position contre l'agrivoltaïsme
Au moment où les agriculteurs manifestant face aux difficultés ;
Au moment où le monde agricole s'interroge sur son modèle;
Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire ;
Au moment où la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors que la France et les Français l'ont rejeté ;
Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et énergétique durable ;
Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer l'agrivoltaïsme !
Ce système a été autorisé en France par la loi d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à
l'envalée des prix de l'électricité en 2022. Les décrets n'ont été publiés qu'en avril dernier, sans appréhender toutes les conséquences.
Le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car
avec l'agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles :
- La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40% de leurs terres par des installations
photovoltaïques avec l'exigence totalement irréaliste de maintenir 90% du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40% d'une surface puissent n'avoir
un impact que de 10% de son rendement agricole ?
La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l'obligation d'ajuster leur activité aux contraintes techniques et
contractuelles imposées par l'installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de
l'élevage ;
L'impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd'hui de moderniser et d'adapter ses pratiques
jusqu'en 2050, limitant sa capacité à s'adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations
agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l'évolution des marchés ;
Le fossé considérable entre la rémunération de l'agriculteur et celle du producteur d'énergie, reléguant l'activité agricole
au second plan, au profit de la production d'électricité ;
La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers 10 à 30 fois supérieurs aux prix de fermage, car indexés sur le
potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l'étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillèment, leur proximité
avec des postes sources) ;
L'incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu'ils vont
générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;
La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour
garantir une rente aux propriétaire, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la terre ;
l'instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à
des fonds d'investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs
changeants ;
Le risque de non-démantèlement des installations « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier
en cours de contrat pour non-respect des clauses comme, par exemple, celle du rendement n'atteignant pas 90%, voire à
l'issue du contrat ;
La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l'ombre des
panneaux entraine obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;
L'incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu'il ne
s'applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières génèreront ;
La fragilisation, voire l'arrêt, du déploiement de centrales photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la
viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et
de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;
La menace d'une double dépendance, énergétique d'un côté, en s'exposant à des importations massives de panneaux
photovoltaïques étrangers, et alimentaires de l'autre via l'importation de produits agricoles à bas prix, au risque de
fragiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire.
Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d'énergies renouvelables déployés
au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l'aménagement du territoire. La volonté du
Département de la Vendée est de construire, avec l'ensemble des acteurs du terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons
collectivement partager la réussite.
La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agro-alimentaire, en
transformant les effluents d'élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée
mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu
tout usage agricole.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal appuie le Conseil départemental de la Vendée et:
S'oppose fermement à l'installation de projets agrivoltaïques en Vendée, qui est un véritable danger pour notre agriculture,
pour nos paysages et pour l'acceptabilité par nos populations d'une transition énergétique durable,
Demande aux députés et sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme
certains parlementaires ont commencé à s'en saisir,
Appelle de ses vœux le lancement d'un plan national résolument volontariste visant à couvrir les surfaces artificialisées et
bâties, les délaissés et les friches agricoles :
o En levant l'ensemble des contraintes qui freinent les projets, depuis les problèmes d'assurances jusqu'aux
procédures administratives qui doivent être allégées,
o Eten allant au-delà de l'obligation légale d'une couverture minimale sur les bâtiments où parkings qui pourrait
être bien plus ambitieuse.
Résolution adoptée à l'unanimité des conseillers municipaux, le 24 février 2025 6) Informations du Conseil dans le cadre des compétences déléguées à M. Le Maire
Dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire, M. Le Maire
informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent :
Code
Date Objet Attributaire postal Montant HT
04/02/2025 | Mairie : chaudière AMIAUD 85260 9 858.12 €
06/02/2025 | Borne tactile : maintenance et logiciel DISPLAY MEDIA 17180 948.00 €
1/02/2025 Site internet : intervention technique EGOPROD 85170 75.00 €
12/02/2025 | Lotissement de la Prée 1: éclairage public SYDEV 85000 13 486.00 €
12/02/2025 | Vêtements de travail BAILLY QUAIREAU 85190 395.45 €
13/02/2025 | Repas des aînés : animation RAIMOND N. 85300 641.67 €
14/02/2025 | Fournitures entretien WURTH 67158 145.90 €
21/02/2025 | Salle polyvalente : transfo micro sans fil MULTISCENIC 85600 42.56 €
Date N° de la décision Objet
28/01/2025 DEC2025-01 Décision du Maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées B 611, B 706, B
824, B 825 et B 838, sises 50 rue du Parc
10/02/2025 DEC2025-02 Décision du Maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées C 1219, 819 et
1268, sises 5 ter rue du Calvaire
Séance close à 20h34
Questions et infos diverses
- Lotissement de la Prée 1: début des travaux de finition de voirie en semaine 18
- 11/03 à 18h - FCS -— rdv (Olivia, Hélène et Sandrine) avec l'ADMR
- Salle de la Récré/ancienne cantine : rencontre DGA architecte. Viennent faire des métrages semaine prochaine. A suivre.
Le secrétaire de séance, Lucie RICARD
Affiché le 1°" avril 2025
Le Maire, Jérôme CARVALHO