Procès Verbal - 15776 681 PV CM 05 05 2015

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Procès Verbal - 15776 681 PV CM 05 05 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 15776 681 PV CM 05 05 2015)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, la lle La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2015

DÉLÉGATION MOYENS

Direction des Affaires juridiques

Service Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

- Michel FERRÉ Patrick DURAND

— Anne-Sophie FAGOT Anne-Cécile STAUB — Geneviève HOCQUARD Nathalie BRUNAUD-SEGUIN (questions 1 à 3) Laurence GILLAIZEAU

Françoise BOUET

Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

- Bruno GUILLOU

- Jean-Michel BARREAU

- Marc RACAPÉ se

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Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Le précédent Conseil municipal a vu l'adoption du budget pour l'année 2016. Maîtrisé, raisonné, mais offensif, ce budget est le véritable bras armé de la politique que la majorité municipale a décidé de mener et qu'il a désormais engagé et ce depuis plus d'un an.

Madame CHANTECAILLE, puisque nous parlons du précédent Conseil, je tiens à vous rassurer sur l'engagement du département de la Vendée quant à sa participation financière pour notre projet d'espace culturel, le Cyel, car vous vous étiez émue le mois dernier du fait de la subvention envisagée d'un million d'euros qui n'avait pas été intégrée dans le débat d'orientation budgétaire du Département et cela ne nous aura pas échappé. Cette attribution de subvention à été actée il y a quelques jours, lors de la première session du Conseil départemental nouvellement élu, et pour votre complète information, cette subvention a pu être obtenue grâce à l'initiative de la nouvelle majorité, par la création d'un espace muséal contemporain.

Je n'ai jamais douté de l'engagement du Département. Le Président du Conseil départemental nouvellement élu, un homme de grande valeur, a fait en sorte de maintenir la décision prise par son prédécesseur.

Réjouissons-nous de constater que les choses évoluent positivement pour notre ville. La Roche-sur-Yon se distingue désormais dans notre département. Sa centralité et son rôle de poumon économique sont affirmés. Les Yonnais, dans leur grande majorité, adhèrent pleinement aux décisions qui sont prises, ainsi qu'aux projets initiés. Le changement est en marche, nous allons écrire conjointement une nouvelle page de l'histoire yonnaise. Preuve de ce changement, un nouveau sentiment de fierté que nos concitoyens ressentent pour leur territoire, notamment grâce à la dynamique créée par certains événements.

Parmi ces événements, certains récurrents comme la Bicentenaire, la course à pied reconnue bien au-delà des frontières municipales, a mobilisé un nombre incroyable de participants. Ils étaient plus de 9 000: une participation jamais atteinte, un véritable raz-de-marée sportif et populaire. Jeunes et

Hôtel de ville - Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71- www.ville-larochesuryon.frmoins jeunes, familles, sportifs confirmés ou tout simplement amateurs d'activités en plein air ont pleinement contribué à la réussite de cette édition 2015.

Je tiens à saluer ce soir le travail réalisé par les services et celui des élus chargés de ce dossier, car ils ont fait un boulot formidable. Vous avez tous contribué par cette action à la pratique du sport pour tous et à la mise en lumière de notre ville.

De nombreuses animations sont à venir, mobilisons-nous, élus, acteurs du milieu associatif, comme tous les Yonnais pour faire rayonner tous ensemble notre ville.

Après la Marathyonnaise qui aura lieu le dimanche 17 mai prochain, nous verrons le retour d'un événement sportif important réservé aux plus téméraires d’entre nous, le Triathlon de La Roche-sur-Yon. Cette discipline emblématique de la performance sportive alliant la natation, le cyclisme et la course à pied mérite tout notre respect et je serai très honoré de participer. à la remise des médailles et de féliciter comme il se doit celles et ceux qui seront allés au bout de leur effort. Je leur tire mon chapeau par avance. Bon courage à eux tous.

Après ces moments marquants du sport yonnais, viennent des manifestations culturelles et ludiques, avec le festival « Roche de Rire » qui arrive à grands pas et nous sommes très fiers de nous associer à cet événement populaire. Ce festival se veut être le premier rendez-vous des animations proposées en Vendée pour la saison pré-estivale et estivale. Pas moins de douze artistes et formations reconnues nationatement viendront se produire du 22 au 25 mai prochain aux Oudairies. Le succès de ce festival repose sur notre engagement à tous et en ces temps si troublés il est nécessaire de pouvoir offrir au plus grand nombre un peu de légèreté. À ce titre, Eugène lonesco disait, « Où il n'y a pas d'humour, il n'y a pas d'humanité. ».

Nous participerons ensuite à la seconde édition du Vendée Electrique Tour. Cet événement se déroulera du 4 au 6 juin et sera l'occasion de faire découvrir au plus grand nombre les véhicules électriques qui seront à n'en pas douter les véhicules de demain. Cette grande fête de l'électro- mobilité débutera le 4 juin au Conseil départemental de la Vendée, par l'accueil des concurrents qui participeront à la course en véhicule électrique reliant cette année Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon. Le 5 juin, les équipages partiront de La Roche-sur-Yon pour rejoindre Fontenay-le-Comte où sera organisé un salon de l'éco-mobilité. Le 6 juin, l'ensemble des véhicules participant à cette course repartira de Fontenay-le-Comte pour arriver à La Roche-sur-Yon, place Napoléon. Notre ville, en partenariat avec le SyDEV et le Conseil départemental, porteur de cet

événement, organisera quant à elle la grande fête de la mobilité durable. Expositions, essais de véhicules électriques, défis divers seront proposés à tous et je souhaite ce soir que chaque membre de ce Conseil soit totalement mobilisé pour cet événement majeur, dont l'objectif premier est bien de faire connaître le véhicule électrique. Il est l'avenir de nos moyens de déplacement. Faisons en sorte de nous associer à cette action si bénéfique pour la préservation de notre environnement.

Je souhaite saluer ce soir l'équipage constitué d'agents de notre agglomération, Camille ERNIE, Thierry LACELLE, Alexis ALOUEKEY, coachés par Laurent NEAU. Souhaitons-leur une pleine réussite ; ils porteront les valeurs que nous défendons sur notre territoire. Enfin, durant ce même week-end de juin, les Haras de Vendée auront l'honneur de recevoir la Garde républicaine, fierté nationale, les cavaliers, motocyclistes de la gendarmerie seront présents les vendredi, samedi et dimanche pour diverses animations-spectacles. La Garde défilera le dimanche en journée dans les rues de La Roche-sur-Yon pour notre plus grand plaisir. Il ne s’agit pas ici d'une liste exhaustive de manifestations yonnaises; beaucoup d'événements ponctuent la vie de nos quartiers, sous l'égide du président Henri COUGNAUD, le week-end du 22 au 24 mai sera rythmé de cirque, de rires et de bonne humeur pour la troisième édition de « La vallée fait son cirque », événement phare du quartier de la Vallée Verte si chère au cœur de Nathalie GOSSELIN.

De même, une soirée d'animations en hommage à Nelson MANDELA sera organisée quartier de la Liberté le 29 mai.

C'est dans cet esprit de soutien à la vie associative que les élus ont souhaité reverser, comme cela avait été annoncé dans notre programme de campagne, 10 % de leurs indemnités, soit plus de 50 000 euros. À ce titre, un appel à projets sera lancé le 1° juin. Les associations yonnaises pourront ainsi transmettre leurs projets qui seront examinés en toute transparence. Les détails vous seront apportés lors d'une conférence de presse organisée dans les prochaines semaines. D'autre part, je tiens à vous annoncer solennellement que les élus de ta majorité ont décidé de consacrer 5 000 euros de cette enveloppe aux victimes de la terrible tragédie qui frappe aujourd'hui les Népatais. Chacun d'entre nous fera un chèque de 150 euros et je profite de l'occasion pour proposer aux élus des groupes minoritaires de s'associer s'ils le souhaitent à cette initiative. Je souhaite maintenant vous informer d'autres faits marquants de la vie de notre ville. J'ai eu le plaisir de signer, le mercredi 29 avril dernier, la convention relative à la chaire « Télécommunication et réseaux » à l'IUT de La Roche-sur-Yon. Cette nouvelle formation universitaireviendra compléter les nombreuses filières existantes en apportant un degré d'excellence à cette dernière et en proposant, notamment d'ici deux ans, un doctorat.

Je tiens à saluer le travail de Françoise RAYNAUD qui suit avec passion et dévouement les travaux du SLESRI, le schéma local de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. J'ai participé ce matin à l'inauguration du bâtiment de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation. Cet outil, au service de la formation des futurs enseignants, sera parfaitement adapté à celles et à ceux qui doivent transmettre savoir, connaissance et valeurs républicaines à nos enfants. Je tiens d’ailleurs à saluer l'initiative des étudiants qui viennent tout récemment de créer l'association

Yonisphère, première fédération étudiante de notre territoire. Cette structure fédère les étudiants des divers établissements, avec pour principal objectif de dynamiser la vie étudiante yonnaise. Merci à François CAUMEAU d'avoir accompagné cette démarche.

La ville de La Roche-sur-Yon rayonne également grâce à ses actions en faveur de la protection de notre environnement et de notre cadre de vie. Cette problématique est un enjeu majeur pour les générations futures et, depuis le printemps 2014, de nombreuses actions ont été engagées pour mieux connaître les spécificités environnementales de notre territoire et ainsi tout mettre en œuvre pour le préserver.

Cette démarche de développement durable forte s'inscrit au cœur de notre projet municipal. || est en effet important de se préoccuper de l'équilibre écologique du territoire en soutenant des actions

environnementales qui nous permettront de garder un cadre de vie sain et agréable.

La Roche-sur-Yon est riche de 4 000 hectares de terres agricoles, de 400 hectares d'espaces verts et d’un maillage bocagé dense. Dans le cadre des aménagements des accotements, la préservation de notre environnement est au cœur des décisions. C'est pourquoi des prairies fleuries y ont été mises en place. Elles permettront de limiter l'entretien des espaces verts et l'utilisation de produits phytosanitaires tout en rendant notre cadre de vie agréable. Je remercie Françoise BOUET pour le dévouement qu'elle met à suivre les travaux du CTM et des Espaces verts qui font un réel travail efficace et de mise en valeur de notre ville.

Je tiens enfin à souligner l'excellente initiative de nos élus du Conseil municipal des jeunes qui organise le 30 mai prochain, avec Laurence DE ENA une journée de la biodiversité, place Napoléon. Cet événement sensibilisera les Yonnais au respect de la nature et à l'importance de sa diversité. lLest primordial que les plus jeunes s'engagent dans cette démarche pour ainsi participer à nos côtés à la préservation de leur avenir.

Le Conseil municipal de ce soir nous permet d'acter des décisions importantes en faveur de notre environnement. Le projet de centrale photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement des déchets non dangereux de Basse-Barbonte s'inscrit pleinement dans la démarche « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

La convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon, l'Agglomération, le SYDEV et les quatorze autres communes de notre intercommunalité pour une harmonisation du développement éolien sur le territoire est également un acte fort. Cette convention permettra notamment de clarifier les modalités d'intervention des différents acteurs et surtout d'afficher l'Agglomération comme une porte d'entrée sur ce sujet et le lien stratégique entre le développeur éolien, les communes et le SYDEV.

Enfin, la déclaration sans suite du projet de réseau de chaleur initié lors du précédent mandat illustre l'importance de la viabilité économique et la participation du plus grand nombre dans la réussite de tels projets. Celui-ci n’a pas trouvé suffisamment de clients. Ce modèle économique n'étant pas abouti, il nous faudra travailler ensemble pour trouver des alternatives à la raréfaction des ressources énergétiques. Merci à Anne AUBIN-SICARD pour le travail qu'elle effectue quotidiennement sur cette thématique et ta conviction qu'elle met dans ce domaine.

D'autres délibérations sont importantes, comme celle concernant le Château des Oudairies ou encore le financement des équipements de vidéoprotection.

Après son acquisition en 1993 et la réfection de la toiture, d'importants travaux sont nécessaires pour redonner son lustre d'antan au Chäteau des Oudairies, mais la municipalité n'a pas les moyens de réaliser ces travaux et a préféré confier la rénovation de cet édifice à un acteur privé. Après un appel à candidatures, un projet a été proposé pour rendre à ce bâtiment ses lettres de noblesse et nous

devrons nous exprimer sur le choix ce candidat.

Je tiens à dire à ce propos que la municipalité ne permettra pas la détérioration du parc des Oudairies, pas plus que sa privatisation. Ce poumon vert de la ville est apprécié de tous ; il fait partie intégrante du patrimoine yonnais et doit donc rester ouvert au public.

Pour conciure, la Ville demande auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) une subvention pour l'équipement de nouvelles caméras. Elles concourront à la protection des biens et des personnes sur la place Napoléon. Une fois cette première tranche réalisée, la municipalité aura à cœur, sous la responsabilité de Pierre LEFEBVRE, de mettre en œuvre la vidéoprotection dans les quartiers, là où le besoin s'en fait sentir.Tous les sujets évoqués lors de ces propos introductifs participeront sans nul doute au bien vivre ensemble. Notre ville de La Roche-sur-Yon est une ville qui bouge; notre ville rayonne, elle est préservée, En un mot, c'est une ville dans laquelle il fait tout simplement bon vivre.»

Monsieur le Maire donne la parole à J. SOULAROD :

« Quelques mots sur l'ordre du jour de ce Conseil municipal qui n'appelle pas de remarque

particulière. Les dix-huit questions qui nous sont proposées, ce soir, ne sont pas de nature à susciter beaucoup de débats. Cependant, mes collègues interviendront en cours de séance sur un certain nombre d'entre elles. Stéphane IBARRA reviendra sur votre proposition de déclarer sans suite la procédure concernant ia construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Votre volonté de truffer la place Napoléon de caméras nous interpelle, Sylvie CHARTIER interviendra sur ce dossier. Enfin, Martine CHANTECAILLE vous interrogera sur le festival « Roche de rire », car c'est la première fois qu'il figure à l’ordre du jour d'un conseil municipal, à quinze jours de l'évènement. Il était temps.

Permettez nous, Monsieur le Maire, puisque le faible ordre du jour nous en laisse la possibilité, de revenir un peu sur le fonctionnement de votre municipalité et de nous appuyer pour cela sur la tribune écrite par le groupe « Union et rassemblement La Roche pour tous » dans le RocheMag de mai qui vient d’être publié. Le groupe politique majoritaire y cible une partie de l'opposition municipale comme « s'enfermant dans une opposition systématique, inutile et stérile ». Il y est même noté la pauvreté des remarques formulées par les membres du groupe socialiste qui dénote un état d'esprit aux antipodes de ce qu'attendent les Yonnais. Vous le dites dans ce texte, les Yonnais constatent le changement et notre ville mérite bien mieux. Ils l'ont d'ailleurs clairement dit lors du scrutin des départementales (cela, c'est nous qui le rajoutons).

Mais, Monsieur le Maire, nous ne sommes pas dans une opposition systématique et pour preuve vous citez dans cette même tribune les actions concrètes de votre majorité qui portent leurs fruits : - La création de la locomotive numérique et le soutien aux formations numériques : nous sommes

d'accord.

- La labellisation de l'éco-quartier de la Gare, la création du garage du CTM: nous sommes d'accord.

- La validation du projet définitif de la maison de santé des Forges : nous sommes d'accord.

- La signature du contrat de ville, la signature des conventions avec les maisons de quartier: nous sommes d'accord.

- Le schéma de développement commercial, la réduction à venir de la pollution visuelle de

l'affichage publicitaire : nous sommes d'accord.

- La création d'une véritable destination touristique yonnaise et la valorisation de notre ville : nous sommes d'accord.

- La rénovation progressive des équipements : nous sommes d'accord. - Le soutien aux associations : nous sommes d'accord.

Toutes ces actions, et au risque de vous mettre de mauvaise humeur, nous les avions engagées et vous ne faites que les continuer. Nous vous en sommes reconnaissants pour le bien-être des Yonnais.

Nous exprimons au contraire notre désaccord sur certaines mesures que vous avez décidées vous-mêmes et qui sont, il faut bien l'avouer, peu nombreuses après quand même plus d'un an de mandat.

Le renforcement de la police municipale, sa réimplantation dans un nouveau local : était-ce vraiment une priorité ? La situation dans notre ville ne méritait-elle pas plutôt un renforcement des dispositifs de médiation qui ont toujours permis de préserver notre territoire de bon nombre de problématiques présentes dans d'autre territoires urbains, même si, nous ne le nions pas, tout n'est pas parfait et la vigilance de tous est importante.

Sur la concertation des Assises de l'éducation, si nous n'avons jamais été contre l'idée de son organisation, si nous avons toujours affirmé qu'il pouvait être intéressant après presque deux ans d'application des nouveaux rythmes de faire un point avec l'ensemble des acteurs (enseignants, parents et personnels municipaux) et d'envisager des améliorations sûrement nécessaires. Ce que nous vous reprochons, c'est justement de ne pas avoir organisé cette concertation et les réactions de la salle pendant les assises et dans la presse les jours suivants en sont bien la preuve. Concernant le projet des Halles, le fait qu'une réflexion soit menée sur ce quartier parait évident, puisque cela figurait dans le programme de nos deux listes durant la campagne des municipales. Mais nous ne serons pas forcément d'accord sur les solutions à envisager. Nous mettons cela au conditionnel car personne ne sait ce que vous voulez y faire. Régulièrement, vous rappelez que l'ancienne majorité ne faisait aucune concertation, décidait toute seule sans écouter personne, quandce n'était pas un seul élu qui décidait de tout. Nous ne répondrons plus là-dessus. Les Yonnais

jugeront par eux-mêmes quelle méthode de concertation ils privilégient. Nous n'avons pas d'angoisse là-dessus.

Vous nous informez, Monsieur le Maire, que des élus de la majorité vont se réunir pour attribuer des financements en direction de certaines associations. Nous ne comprenons pas le bien-fondé de cette annonce lors du Conseil municipal. En effet, ce financement est un financement privé. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. L'argent public des indemnités d'élus devient privé dès lors qu'il est attribué. Vous n'avez pas respecté votre engagement de baisser les indemnités. Au contraire, vous avez augmenté le montant de celles de trois élus. C'est votre choix, mais l’utilisation qu’en font ensuite les élus, est de leur responsabilité personnelle.

Pour être constructif, puisque c'est ce que vous nous demandez, nous vous proposons d'adopter une délibération proposant de revoir à la baisse l'ensemble des indemnités pour tous les élus, opposition comprise — libre à vous de revenir à ce qu'elles étaient avant votre élection en mars 2014 — et de réinjecter cet argent public non dépensé dans les subventions allouées, de manière transparente et argumentée sur autre chose que le critère subjectif du mérite aux associations.

Vous nous informez et vous nous demandez de participer à hauteur de 150 euros pour l'aide au Népal. Oui, mais personnellement, je l'ai déjà fait et je ne suis pas passé devant le Conseil municipal. Puisque c'est de l'argent personnel, chacun est libre de faire ce qu'il veut et nous n'allons pas déclarer à chaque fois en séance du Conseil municipal ce que nous attribuons en termes de dons ou autres aux associations.

A cette proposition, Monsieur le Maire, nous disons « chiche ». C'est une toute autre démarche qu'un don privé et exposé de manière ostensible et médiatique.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, nous sommes dans notre rôle d'opposition. Nous nous attachons à analyser vos propositions, à émettre des avis qui nous semblent argumentés, à être constructifs. Mais si notre conception de la gestion de cette ville était la même que la vôtre, cela se saurait et nous

aurions figuré sur une liste commune. Nous vous demandons juste d'être dans votre rôle de Maire et d'élus majoritaires qui font avancer les projets plutôt que d'essayer à longueur de temps de faire passer l'opposition socialiste pour des élus qui ne penseraient qu'à eux, sans défendre les intérêts des citoyens yonnais. »

Monsieur le Maire donne !a parole à G. BATIOT :

« Permettez-moi de répondre sur des sujets que vous avez évoqués, mais qui ne sont pas à l'ordre du jour du Conseil municipal. Tout d'abord sur les véhicules électriques, je ne crois pas qu'ils soient les véhicules d'avenir. ils sont l'une des solutions, mais sûrement pas la solution et, puisque le Vendée Electrique Tour va passer par Fontenay-le-Comite, je voudrais vous rappeler que nous manifesterons pendant le comité de pilotage, jeudi, à la Préfecture pour que soit rénovée la voie ferrée entre Nantes et La Rocheile, une rénovation vraiment indispensable au bien-être de tous et non pas de certains. Ensuite, vous dites qu'il fait bon vivre dans notre ville. En effet, je le souhaiterais dans la ville où je suis né, malheureusement, il y a encore quinze jours, la presse se faisait l'écho d'une alerte aux particules fines dans la ville de La Roche-sur-Yon. Beaucoup d'efforts restent à faire.

En ce qui concerne le Népal, je ne vais pas revenir sur les propos de Joël SOULARD, en ce qui me concerne, c'est effectivement déjà fait et j'en réserve la déclaration aux impôts.

Pour l'environnement et la biodiversité, la situation est grave et je me félicite bien entendu de l'éducation à l'environnement. Pour illustrer mon propos, je prendrai un simple exemple. Dans mon quartier, à La Courtaisière, près de mon domicile trois ruches donnaient 40 kilos de miel. Aujourd'hui, il n'y a plus aucune abeille vivante. »

Monsieur le Maire partage les inquiétudes de G. BATIOT, il indique qu'une politique de lutte contre le frelon asiatique va se mettre en place au niveau de l'Agglomération car c'est un problème qui dépasse les frontières communales.

Quant aux particules fines, il estime que le développement du déplacement électrique apportera un début de solution.

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.1 INSTALLATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR L'ANCIEN SITE D'ENFOUISSEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE BASSE- BARBONTE

Rapporteur: Madame Anne Aubin Sicard

Vendée Energie répond à un appel d'offres de la CRE (commission de régulation de l'énergie) pour l'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur d'anciens sites d'enfouissement de déchets non dangereux en Vendée. Ces projets de centrales photovoltaïques s'inscrivent dans la logique de réhabilitation de sites industriels, d'atténuation d’empreinte environnementale et de valorisation de sites dégradés, inutilisables pour l'agriculture.

Il est proposé d'apporter le soutien de la Ville au projet et d'autoriser la société d'économie mixte VENDEE ENERGIE à implanter une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site d'enfouissement de déchets de Basse-Barbonte.

A. AUBIN-SICARD précise que le site de Basse-Barbonte est un site d’une superficie de 24 hectares.

C'est une superficie suffisamment importante pour développer le solaire photovoltaïque en termes de puissance installée. Une puissance de 5 MWh pourrait être installée demain si Vendée Energie était retenue. 5 MWh de puissance installée représentent l'équivalent de la consommation électrique de 2 500 foyers.

A l'échelle départementale, d’autres sites sont également portés par Vendée Energie dans cet appel d'offres, un site à Avrillé, un site à Talmont et un autre à Givrand. La Roche-sur-Yon est le quatrième site sur lequel il pourrait y avoir ce projet d'implantation à échéance du 1° juin.

G. BATIOT se déclare favorable à un tel projet. Il souhaite souligner l'importance du SyDEV pour fédérer le travail sur l'ensemble du département. Seule une réponse collective permettra de tenir les échéances.

J. SOULARD indique que son groupe votera favorablement pour cette délibération. I! s'étonne toutefois que ce projet, datant de quelques années et relancé plusieurs fois, réussisse à passer l'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie sous les mêmes conditions, comme il avait été déclaré en commission n° 1. Renseignements pris, il apparaît que le projet passe à 18 MWh plutôt que 5 MWh comme initialement. Par ailleurs, il souhaite connaître l'avancée de la réflexion sur le site de la décharge Sainte-Anne pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque, même si le potentiel en terme de superficie n'est pas du tout le même.

A. AUBIN-SICARD précise que les 18 MWh sont une puissance portée à l'échelle départementale : 3 sites à 5 MWh et un à 3 MWh. Le site de Basse-Barbonte produira 5 MW.

Selon le directeur de Vendée Energie, le projet n’a pas changé. C'est la question du tarif de revente qui a évolué. Sur ces bases, Vendée Energie espère bien être retenue à l'appel d'offres lancé par le CRE.

A. CHARRIEAU réagit au présent sujet et aux autres questions relatives à l'énergie renouvelable en s'interrogeant de façon plus large sur la position que souhaite adopter la Ville sur cette question de fond. A l'instar du logement, des transports et de l'éducation, il convient de faire des choix pour répondre aux besoins des citoyens. La part du budget de l'énergie dans la vie des ménages aux revenus les plus modestes ne cesse d'augmenter. |! importe donc de définir clairement une politique publique qui tienne compte des disparités des revenus des citoyens. Soutenir un appel à projets ou des sollicitations même s’il s’agit du SyDEV, ne doit pas être une priorité quand des réflexions doivent s'organiser autour de la questions de l'énergie sur notre territoire communai et l’utilisation du potentiel de cette ville. Elle émet égatement l'idée d’une implication sur la valorisation des transports en commun plutôt que de se satisfaire uniquement des voitures électriques, individuelles.

A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

« Vous avez énoncé des éléments que je comprends et que je partage tout à fait. Cependant, j'aimerais apporter quelques précisions complémentaires sur un autre aspect. En effet, les énergies renouvelables sont essentielles et importantes, mais n'oublions pas un autre élément essentiel, à savoir les économies d'énergie. Consommer moins d'énergie quelle que soit sa provenance et insister sur les économies d'énergie est prioritaire.Deux axes sont développés dans une stratégie énergétique pour une collectivité : privilégier les économies d'énergie et s'engager dans le développement de nouvelles énergies, l'énergie propre et l'énergie renouvelable.

Je voudrais égaiement indiquer que deux politiques des collectivités me paraissent essentielles pour activer ce levier de la transition énergétique: la politique de l'habitat et celle des transports, via les transports en commun auxquels vous avez fait allusion. À mon sens, dans les deux cas, il n'y a pas une solution unique, mais un mix de solutions pour arriver à lutter contre la précarité énergétique. Si l’Agglomération détient la compétence habitat aujourd'hui, la Ville, et Madame COUTANSAIS pourra en parler mieux que moi, a activé un dispositif de lutte contre la précarité énergétique avec le fameux SLIME qui vous avait été présenté par un diaporama lors de l'un des derniers conseils municipaux. C'est une action volontariste de la Ville sur le sujet.

Pour terminer, vous avez dit que le SyDEV candidatait à un certain nombre d'appels d'offres. Cependant, lorsqu'il y a appel d'offres, n'importe qui a la liberté de candidater, donc on ne peut rien dire. 1! faut savoir également que le SYDEV, en termes d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables, est un syndicat pilote en France et on ne peut qu'en s’en féliciter pour notre territoire. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 [MISE EN PLACE D'UNE BORNE DE RACCORDEMENT POUR LE CABLAGE ET LES

EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONVENTION DE ERVITUDE AU PROFIT DE MONSIEUR CLAUDE GIRAUD RUE JACQUES CARTIER

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de Monsieur GIRAUD Claude, relative à la mise en place d'une borne de raccordement destinée à recevoir le câblage et les équipements de communications électroniques, encastrée ou posée devant les murs des habitations ou façades des immeubles donnant sur la voie publique, parcelle cadastrée BK 307, rue Jacques Cartier.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 CESSION DU CHATEAU DES OUDAIRIES - CHOIX DU CANDIDAT

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à valider la candidature de Monsieur HAYES pour la cession du Château des Oudairies, cadastré section HO 52p, d'une contenance d'environ 3 000 m°, suite à l'appel à candidatures.

G. BATIOT indique que des éléments technique ont été apportés en commission et il se dit rassuré

sur l'aspect visuel, côté Ville. Cependant, une autre interrogation demeure : le refuge LPO autour du château, les cheminements entre le parking, l'étang et l'accès au lotissement proche seront-ils conservés ?

M. ABDALLAH confirme que les accès seront sauvegardés. Quant aux activités de la LPO, il précise

que l'emprise du projet est assez réduite puisqu'elle ne dépasse pas 3 000 m° à l'arrière du château. Toutes les activités en place pourront se poursuivre.

J. SOULARD déclare :

« Nous voterons cette délibération. C'est un projet, comme vous l'avez rappelé, Monsieur ABDALLAH, qui permet de préserver ce bâtiment. Il s'intègre bien dans le site. 1! est complémentaire au parc des expositions des Oudairies et à la salle des Ecuries, et it comble un vide pour la Ville qui ne possède pas ce genre d'équipement pour accueillir séminaires et congrès.Ce projet a une histoire qui date de quelques années. En effet, au cours d'une discussion avec Monsieur HAYES, alors que nous attendions du monde dans la salle des Ecuries, nous nous étions interrogés sur le devenir du Château des Oudairies. Cela lui a donné des idées pour travailler à un projet. Il a mis deux ou trois ans pour le monter. On voit bien au regard des trois ou quatre dossiers

qui ont été retirés que ce sont des dossiers très compliqués à monter, notamment pour trouver les financements. C'est un beau projet qui répond bien à ce qui peut être fait sur le territoire. »

M. ABDALLAH se réjouit également que le porteur du projet soit un acteur local du Pays yonnais. Il dit l'importance d'aider ceux qui investissent et travaillent sur le territoire. Il souligne qu'une telle offre, de 300 places, n'existe pas sur le territoire de La Roche-sur-Yon. I! y a de plus grandes salles, comme les halles des Oudairies, ou des plus petites comme les anciennes Ecuries. Cette prestation supplémentaire ne concurrencera donc pas les installations existantes.

A. CHARRIEAU estime dommage que les baisses budgétaires incitent la Ville à se séparer de son patrimoine.

Monsieur le Maire déclare :

« La municipalité joue pleinement son rôle dans cette affaire. Autrement dit, ceux qui ont décidé

d'acheter le château en 1993 pour le sauver ont fait leur travail. Ceux qui ont décidé de refaire la toiture pour le mettre hors d'eau ont fait leur travail et nous, en faisant en sorte que ce patrimoine

devienne vivant et qu'il participe à la renommée de la ville, nous continuons à faire notre travail. La continuité républicaine, c'est cela. Un monument était en péril. Il a été acheté, il a été sauvegardé, il a été restauré en partie et maintenant il est transmis pour faire quelque chose de plus vivant. Le château n’abandonne pas La Roche-sur-Yon ; il change de propriétaire. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR AYANT RECOURS A DES ENERGIES RENOUVELABLES OU DE RECUPERATION - DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE CONCESSION - DECLARATION SANS SUITE

Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard

Le Conseil municipal du 26 février 2014 avait approuvé le lancement d'une procédure de délégation de service public pour la création d'un réseau de chaleur.

Les offres reçues ne permettent pas d'envisager un réseau économiquement intéressant pour les clients potentiels. Il est proposé de déclarer cette procédure sans suite.

S. IBARRA fait l'intervention suivante :

« Protéger les plus fragiles et agir pour un développement durable de nos sociétés sont souvent deux enjeux que les uns et les autres revendiquons et qui font parfois l'objet d'un consensus politique. Aujourd'hui, sur votre proposition, notre Conseil s'apprête pourtant à renoncer à ces deux objectifs en déclarant sans suite la procédure de délégation de service public (DSP) relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau de chaleur.

Quels sont les constats ?

1 - Les personnes les plus fragiles sont aussi les plus exposées à la « fracture/facture » énergétique. 2 - Notre économie a besoin de se « décarboner », c'est-à-dire d'engager une transition, du recours aux produits pétroliers vers des énergies plus propres et plus durables. Constituer un réseau de chaleur à La Roche-sur-Yon était une vraie opportunité pour progresser sur ces deux enjeux.

Opportunité ratée de maîtriser dans le temps la facture énergétique des plus fragites. Le parcours de ce réseau de chaleur prévoyait la desserte de nombreux logements de Vendée Habitat, du CHD, du CHS ou encore certains EHPAD...

Le coût de l'énergie flambe et la stabilité ou la légère baisse du gaz sur l'année 2014 ne peuvent masquer la tendance à la hausse sur le long terme du gaz et des produits pétroliers en général. De plus, l'avantage d'un réseau de chaleur est aussi la composition du prix de la chaleur. En effet, pour un particulier, l'investissement est relativement faible et le prix est à 90 % composé de l'énergie consommée, par exemple le gaz. Pour un réseau de chaleur, c'est l'inverse puisque 70 % du prix est en fait dû à l'investissement (création du réseau et de la chaudière) qui est stable et connu dès ie début, la part des consommations de l'énergie ne jouant plus que sur le tiers du prix ! Du coup, mêmesi les coûts semblent proches au début, avec le temps, les réseaux de chaleur sont toujours plus rentables.

Opportunité ratée de réussir notre plan climat. Après Un bilan carbone, il est apparu que c'est l'habitat et notamment le chauffage qui était le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire. Ce réseau de chaleur représente une chance unique, en s'appuyant sur une production d'énergie à base de source renouvelable (biomasse, pompe à chaleur...) de réduire de façon conséquente l'émission de gaz à effet de serre de notre territoire, conformément à nos engagements dans le cadre du plan climat.

Opportunité ratée d'offrir 20 millions d'euros d'investissements aux entreprises yonnaises et vendéennes, alors qu'au moment du vote du budget, vous nous avez assurés du maintien d'un investissement fort, justement pour répondre à l'attente des entreprises et soutenir l'activité économique sur notre territoire.

Opportunité ratée, car elle ne se représentera pas. Ces investissements sont possibles grâce à l'apport de fonds publics, or ce fameux fond chaleur, géré par l'Ademe va s'éteindre !

Nous ne pourrons donc jamais rattraper cette erreur.

Alors, pour quelles raisons abandonner ce projet ?

Vous nous informez d'offres insuffisantes et non économiquement viabies.

Pour avoir mené cette consultation précédemment, je peux vous assurer que notre territoire intéresse les professionnels du secteur. Avec trois offres remises, vous aviez fait le plein des « grands » du

secteur : Dalkia (Groupe Véolia), Ineo GDF/SUEZ et Idex. Ces offres analysées par la Commission de délégation de service public (CDSP) étaient de grande qualité, innovantes, avec par exemple des possibilités d'exploitation de la température des eaux usées de notre station d'épuration avec une pompe à chaleur. Ces offres étaient prometteuses et la CDSP a émis un avis favorable pour engager la procédure de négociation avec les trois candidats, étape indispensable pour affiner leurs offres et affiner le coût de la chaleur.

Qui peut croire que trois grands professionnels du secteur, non réputés pour leur philanthropie, pouvaient porter et se battre pour un projet non économiquement viable ?

Pour nous, c'est un vrai regret que vous renonciez à ce beau projet qui était bon pour les Yonnais, leur facture d'énergie, la préservation de l'environnement et les entreprises vendéennes."

Guy BATIOT intervient à son tour :

« Ce réseau de chaleur se situait dans le cadre de production d'énergie sur le territoire. Je rappelle

que la transition énergétique, qui semble inéluctable à tous à présent, comme le rappelait Madame

AUBIN-SICARD, exige des économies importantes: baisse de consommation de 30 %, mais aussi une production de 30 % de renouvelables et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 30 %.

Les réseaux de chaleur sont reconnus par le Grenelle de l’environnement comme l'un des vecteurs incontournables de cette transition. Ils sont d'une efficacité énergétique très élevée au regard des petites chaufferies et plus encore des chaufferies industrielles. Ne parlons même pas du catastrophique chauffage électrique. La Région et localement les plans climat-énergie ont validé cette politique en les renforçant. Pour ma part, et nous l'espérons tous, je pense qu'il faut que ces objectifs soient encore renforcés lors de la COP21, en décembre, à Paris. Pour y parvenir, il faudra la participation de tous. Nous le verrons tout à l'heure encore dans la délibération n° 5 à propos de l'éolien sur le territoire.

A notre sens, ce réseau de chaleur trouvait vraiment toute sa pertinence dans ce contexte. À ma connaissance, les réseaux de chaleur sont plus compétitifs que les autres modes de chauffage, quels qu'ils soient. S'il y a parfois décalage des coûts, c'est lié souvent à une zone nouvelle, car le temps de

développement fait peser les coûts sur les premiers usagers, ce qui n'est absolument pas le cas ici. Dans tous les cas, il faut penser le réseau par rapport aux grands utilisateurs, permettre d'y voir clair sur le tracé et assurer une puissance garantie. C'est pourquoi nous sommes très surpris par la réponse concernant la non-rentabilité ou, comme il est écrit, la non-pertinence économique. Stéphane IBARRA l'a expliqué.

N'ayant pas les données précises de la Commission, je ne peux, et vous m'en excuserez, que proposer un raisonnement d'ordre plus général. La Gazette des communes, le 19 avril 2012 affirmait : « Une étude intitulée Le prix de vente de la chaleur, publiée par l'association AMORCE, met en valeur

l'intérêt pour les collectivités de faire appel à ce type d'énergie pour le chauffage urbain. Les avantages à en tirer concernent tant la lutte contre la précarité énergétique, la réduction des gaz à effet de serre que le développement de l'économie locale. » Je vous promets que je ne finance pas cette revue ! On se saurait mieux dire, surtout si l'on remarque que se croisent ici deux de nos préoccupations majeures sur la collectivité, la précarité et l'efficacité énergétique. L'ADEME, de son côté, ne cesse d'attirer l'attention sur l’utilisation de la chaleur et de la cogénération. De plus, Stéphane lbarra l’a rappelé, des aides sont disponibles à ce jour et, comme vous nous ledites souvent et ce qui est vrai, elles vont aller en s'amenuisant. Or nous savons tous que la stabilité actuelle des prix de l'énergie est tout à fait factice. D'ailleurs, les prix sont en ce moment à la hausse. Vous avez pu le constater par vous-mêmes à la pompe, et lorsqu'ils rejoindront la courbe tendancielle qu'ils suivent depuis plusieurs années, je doute que, dans l'urgence, pour toutes les collectivités, nous ayons les mêmes soutiens financiers à disposition. Nous pensons qu'il est urgent de définir un projet mobilisateur qui intègre toutes les ressources et toutes les énergies à l'échelle de la commune, et plus efficacement de l’Agglomération où du Pays yonnais.

En attendant, ce dossier est une occasion manquée qui ne se représentera sûrement plus, du moins dans cette configuration qui était plutôt favorable. Nous voyons par des exemples récents, à Thorigny ou à Sainte-Cécile, qu'il est parfois difficile d'installer de nouvelles productions d'énergies renouvelables et pourtant il nous faudra bien, comme les autres collectivités, être exemplaires pour entrer dans la transition énergétique. Le plus tôt sera le mieux si nous voulons éviter à la fois les

oppositions souvent stériles en ce domaine et les situations de crise. La nature, elle, ne négocie pas. Une fois n’est pas coutume, je citerai cet auteur: « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Propos inattendus mais très lucides de Jacques CHIRAC, dont on attend encore la traduction depuis treize années déjà. Pourtant, il nous faut maintenant passer aux actes. Pour cela, faire rayonner la chaleur dans notre ville est un projet d'avenir. »

A. CHARRIEAU déclare :

€ Mon intervention pour savoir quel était plus globalement la position de la Ville et surtout comment nous pouvions nous atteler concrètement à cette réelle problématique concernant l'énergie : comment la produire et avec qui ? n'a pas eu beaucoup d'écho.

Pour le présenta dossier, je reviendrai à nouveau sur la partie énergies renouvelables et je voudrais souligner que, dans le cadre des propositions de diversification, il serait intéressant de réfléchir également à la géothermie. C'est un potentiel énorme que l'on pourrait exploiter sur notre commune. Cela étant, tout à l'heure, j'ai parlé du choix qui avait été fait à l'époque de passer par une DSP et j'ai bien entendu les noms des entreprises que Stéphane IBARRA a mentionnés et il est vrai que ces personnes, organismes, entreprises et multinationales sont loin de se préoccuper des énergies renouvelables et ce n'est pas étonnant puisqu'ils ne trouvent pas cela rentable dans l'immédiat. Sous quelle forme produire les énergies renouvelables et avec qui ?

Nous parlions du SyDEV, qui s'est créé quand EDF/GDF a abandonné le monopole par rapport à une exigence d'accès à l'énergie pour tout le monde. Je dirais que c’est un moindre mal de passer par le SyDEV, mais il faut le réfléchir réellement et le réfléchir dans une logique départementale et locale, en prenant en compte concrètement toutes ces énergies renouvelables. Nous sommes dans un département et dans une commune qui peuvent se permettre de diversifier l'ensemble des énergies renouvelables, certes en faisant attention. L'ADEME le dit très clairement: on peut utiliser toutes les énergies renouvelables pour satisfaire nos besoins à condition de faire attention à la manière dont on consomme, mais quels moyens mettre en place pour que les gens aient un pouvoir d'achat qui permette d'avoir des logements dignes de ce nom et des véhicules dignes de ce nom aussi par la même occasion ?

En ce qui me concerne, je m'abstiendrai car je trouve insatisfaisant de stopper une démarche qui permet de prendre en compte très clairement et de manière durabie les énergies renouvelables, même si le marché a été passé avec de grandes multinationales. »

À. AUBIN SICARD répond :

« C’est un dossier complexe qui mérite beaucoup de responsabilité dans la manière de l'aborder.

Je voudrais simplement rappeler pour mémoire quelle était la position du groupe d'opposition auquel j'appartenais au cours du précédent mandat et je voudrais rappeler que Michèle PELTAN était intervenue sur ce dossier à plusieurs reprises en le qualifiant de « véritable serpent de mer de la ville ». Notre groupe s'était déclaré favorable au principe du réseau de chaleur et s’il était favorable sur le principe, pour autant il avait pointé plusieurs fois un certain nombre de fious, d'approximations et d'incertitudes sur ce projet, notamment en 2013 sur la rentabilité du projet et Michèle PELTAN se demandait si ce projet ferait baisser ia note énergétique des Yonnais. Par ailleurs, ce projet de réseau de chaleur ne figurait pas dans le programme électoral de notre équipe. Nous aurions pu dès lors l'arrêter très vite, au lendemain des élections municipales. Cela n'a pas été notre choix. Nous avons préféré regarder de près ce projet et voir si, en effet, il pouvait être bon pour les Yonnais, bon pour l'environnement et bon économiquement et socialement parlant. Sur un te! dossier, on ne peut pas s’en tenir à une seule lecture environnementale. C'est bien une lecture compiète, une lecture développement durable, à laquelle il faut se livrer pour avoir une approche complète et correcte de ce dossier.Nous pouvons reprendre chacun des trois piliers du développement durable, essayer d'analyser le projet de réseau de chaleur à la lecture de ces trois piliers et vous allez voir qu'à chacun des niveaux, il y a un certain nombre d'éléments qui ne vont pas.

Le pilier environnemental

Sur ce premier aspect, il y avait un certain nombre d'incertitudes. Vous vouliez, dans la DSP, faire en

sorte que l'énergie produite au travers de ce réseau de chaleur provienne à 70 % d'énergie de

récupération et/ou d'énergie renouvelable. À ce propos, permettez-moi de faire un focus sur ces deux

sources d'énergie.

Sur les énergies de récupération, je crois qu'il faut être très prudent sur ce sujet. Lorsque l'on parle d'énergie de récupération, on peut très bien faire allusion aux combustibles solides de récupération (CSR), autrement dit, les refus de tri que nous sommes obligés d'enfouir aujourd’hui. Dans ces refus de tri, il peut y avoir du plastique, du plastique qui peut donc être brûlé demain pour alimenter un

réseau de chaleur. C'est évidemment un choix politique particulier qui mérite débat dans une telle assemblée.

Selon moi, une réelle priorité politique aurait dû être affichée clairement sur les énergies de

récupération, celle qui fait allusion à la réutilisation de la chaleur fatale. Cette notion de chaleur fatale me paraît tout à fait essentielle. C'est une chaleur dont on ne peut plus rien faire, mais qui peut être récupérée et réutilisée. Le cap aurait dû être donné à la réutilisation de la chaleur fatale sur notre territoire, dans une vraie logique d'économie circulaire. :

Sur les énergies renouvelables, je ferais deux commentaires. Tout d’abord sur l’utilisation de la biomasse, sur laquelle nous devrions être très réservés lorsque l'on sait notamment que nous possédons moins de 5 % de ressource forestière sur notre territoire vendéen et que cela nous oblige

à aller chercher cette biomasse en dehors de notre territoire, avec un bilan écologique et donc un bilan carbone qui n'est pas des plus favorables.

Le biogaz est une autre source d'énergie renouvelable possible. À ce propos, je voudrais rappeler que nous avons déjà plus ou moins, à La Roche-sur-Yon, un réseau de chaleur qui est le réseau gaz et vous savez qu'une exigence a été fixée à l'horizon 2050. Ce réseau gaz devra être alimenté à hauteur de 53% par du gaz vert, autrement dit, par du biogaz. Ce réseau de chaleur ne nécessite pas

l'installation de nouvelles chaufferies, de nouveaux réseaux ou de nouveaux travaux de voirie et il affiche d’ailleurs un rendement énergétique tout à fait exceptionnel, de l'ordre de 99,86 %, très exactement, très loin devant les rendements des autres réseaux de chaleur en général. 1 faut d’ailleurs souligner que lorsqu'un réseau de chaleur tel que celui que vous nous présentez vieillit, il connaît des pertes de rendement extrémement importantes qui peuvent aller de 6 à 15 % au fur et à mesure du vieillissement du réseau. C'est une donnée à prendre en compte.

Le pilier économique

Ce réseau de chaleur, pour être viable, nécessitait l'intérêt de gros clients. Or leur adhésion durable en nombre suffisant nécessaire à la viabilité de ce projet est aujourd'hui remise en cause parce que ces gros clients ne sont pas disposés à payer la chaleur au prix fort, même renégocié.

Je crois que la conclusion en est imparable. Il n'y a pas suffisamment de clients intéressés et donc pas de réseau. Je rappellerai à cet égard les propos de Pierre REGNAULT dans Le Journal du Pays Yonnais du 5 juillet 2012: « S'il n'était pas jugé suffisamment rentable pour la collectivité et intéressant énergétiquement pour les habitants, le projet pourrait être vite abandonné. » Le pilier social

Le comble aurait été de faire payer aux usagers concernés, d'autant plus par les plus fragiles socialement, un prix de l'énergie plus élevé que ce qu'ils payent aujourd'hui. Cela aurait été un vrai non-sens social, vous l'avouerez.

Pour terminer, je ferai deux remarques. Premièrement, je crois que ce réseau de chaleur est un peu l'arbre qui cache la forêt. Il ne doit pas masquer ce qui a été une gestion véritablement déplorable de l'énergie dans le mandat précédent, avec une absence de vision stratégique et une absence de vision prospective. J'en veux pour preuve l'état de notre patrimoine municipal, sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer lors du dernier Conseil, car le diagnostic bâtiment à l'échelle de la ville qui est en cours de finalisation démontre cette absence de vision stratégique et prospective.

La priorité qui aurait due être la vôtre était tout d’abord les économies d'énergie, non seulement pour notre patrimoine public, mais aussi pour nos habitants et, ensuite, peut-être, de raisonner en termes de réseau de chaleur, car l'objectif n'est pas de consommer moins d'énergie fossile pour consommer plus d'énergie renouvelable ; l'objectif est de consommer moins d'énergie tout court. Deuxièmement, l'abandon de ce projet, bien évidemment, n'obère pas l'ambition qui est celle de la Ville en matière de transition énergétique et je voudrais vous rappeler quelques exemples. Tout d'abord, je vous renvoie à notre ordre du jour du Conseil municipal de ce soir, avec la délibération sur le solaire photovoltaïque que nous avons adoptée et, dans un instant, la délibération sur les développements concertés et contrôlés de l'éolien sur notre territoire.Ensuite, je vous rappelle, au-delà du diagnostic bâtiment dont je viens de vous parler, l'élaboration d'un plan de modernisation de notre patrimoine ville en cours. Ce plan de modernisation s'appellera un PPEMB (plan de modernisation du patrimoine et de performance énergétique des bâtiments). Je crois que c'est un élément essentiel à valoriser sur lequel nous devons engager des actions. Puis, je vous rappelle, au-delà du patrimoine ancien de la Ville, qu'il y a aussi les bâtiments neufs, avec l'inauguration récente du premier garage industriel passif d'Europe. C'est le CTM qui abrite cet équipement pour lequel la proposition d'un atelier passif nous a été faite à l'automne par le cabinet d'architectes. Cela a été un choix délibéré de notre majorité.

Enfin, vous l'avez peut-être vu dans la presse, notre territoire, aux côtés de la Communauté

d'agglomération et de la Communauté de communes Vie et Boulogne, avec comme structure porteuse le Pays, a été récompensé, non seulement par le ministère de l'écologie et du

développement durable, mais aussi par le Président de République, le 20 avril dernier. Nous sommes désormais identifiés comme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

Après avoir candidaté aux côtés de 526 collectivités, nous figurons aujourd'hui parmi les 212 retenues et le Président de la République a reçu le 20 avril dernier à l'Elysée tous les territoires qui ont été

primés pour la qualité de leur engagement sur la thématique de la transition énergétique.

Pour revenir sur le dossier du réseau de chaleur, il faut faire preuve d'un esprit de responsabilité et de lucidité. Je crois qu'il faut dépasser le stade de l'écologie politique utopiste, pour passer à celui de l'écologie politique pragmatique et réaliste.

En termes d'environnement, ce réseau de chaleur aurait pu être intéressant, mais il a été mal cadré, économiquement et socialement. I! n'apparaît plus pertinent aujourd'hui, »

QUESTION ADOPTÉE PAR :

33 voix POUR

8 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame

Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane ibarra

1 ABSTENTION : Madame Anita Charrieau

5 (CONVENTION DE PARTENARIAT SUR L'EOLIEN ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, LE SYDEV ET LES 15 COMMUNES DE L'INTERCOMMUNALITE - AVIS DE LA VILLE

Rapporteur: Madame Anne Aubin Sicard

Nous proposons ce soir à l'ensemble des élus de s'engager dans la signature d'une convention de partenariat qui va lier l’Agglomération, le SyDEV et chacune des quinze communes de

l'agglomération.

Pour commencer, je voudrais vous rappeler le contexte de cette délibération.

C'est un contexte national lié en particulier à une loi adoptée en avril 2013, la loi Brottes. Cette loi a levé un certain nombre de freins au développement de l'énergie éolienne sur nos territoires. Pour rappel, il y avait auparavant ce que l'on appelle les ZDE, les zones de développement de l’éolien, des zones sur lesquelles les collectivités avaient la main et qui étaient de ce fait proposées par les collectivités territoriales. La Loi Brottes a notamment, mais ce n'est pas la seule, fait sauter ce verrou et fait disparaître ces ZDE. Dès lors, les collectivités se sont retrouvées démunies face au développement éventuel anarchique de l'éolien sur leur territoire et pour éviter le mitage du territoire par un développement anarchique de cette énergie éolienne, l'Agglomération a eu l'idée de fixer une organisation et un cadre.

Cette volonté de l'Agglomération s'est concrétisée très exactement au mois de septembre 2013. Ilya eu, en bureau, la validation d'une organisation intercommunale sur ce sujet et, par la suite, au deuxième semestre 2013 et début 2014, la rédaction d’une convention de partenariat qui devait lier le SyDEV, l'Agglomération et chacune des 15 communes de l'agglomération.

Cette convention de partenariat a été signée par le SyDEV au mois de février 2014 et par

l'Agglomération au mois de mars 2014. II restait à chacune des quinze communes à vatider cette convention.

Les élections municipales sont arrivées et un certain nombre de nouveaux élus ont pris connaissance du dossier, se sont interrogés, ont douté même parfois pour comprendre in fine le bien-fondé et le sens de la démarche. Ainsi, lors du dernier bureau communautaire du 7 avril dernier, la relance de la démarche a été validée et c'est la raison pour laquelle nous proposons ce soir le principe d'une signature de cette convention de partenariat sur le développement de l'énergie éolienne.Si vous me le permettez, j'ajouterai quelques mots sur le contenu de la convention. L'objectif étant d'éviter un développement anarchique non concerté, non organisé et non voulu par les collectivités, il a été nécessaire, pour respecter cet objectif, de fixer un second objectif dans la convention : celui de bâtir un cadre, une organisation territoriale et une méthodologie. Cette convention de partenariat va donc prévoir trois étapes :

- la réalisation d'une étude d'opportunité pour permettre d'identifier les secteurs éligibles à l'échelle de l'Agglomération, pour prioriser et pour hiérarchiser ces secteurs.

- une phase d'appel à projets qui soumettra le développeur éolien à un certain nombre de contraintes : le respect d'une charte de bonne conduite et la signature d'un protocole d'accord. -__ le développement éventuel de projets éoliens sur le territoire avec d'autres types de contraintes à ce stade: un permis de construire et une demande d'autorisation d'exploitation qui seront aux mains de la Préfecture de département.

Sur la méthode, je crois que la volonté des élus en la matière est d'assurer une concertation et un partenariat permanent et, pour concrétiser cette double volonté de concertation et de partenariat, un comité de suivi sera mis en place impliquant les élus des différentes collectivités et des représentants du SyDEV. Ce comité de suivi interviendra à chacune des trois étapes que je viens de vous décrire.

G. BATIOT estime évidemment indispensable d'envisager la collaboration de toutes les communes concernées. Cependant, il relève qu'une condition éventuelle doit être respectée dans ce type de projet, c'est d'associer les riverains aux démarches menées par les collectivités et les porteurs de projets. C’est un constat qu'un comité de suivi permet d'accroître les chances de réalisation et la rapidité d'exécution de ces opérations.

Monsieur le Maire est en accord avec ces propos. |! ajoute que l'élargissement du périmètre de réalisation, passant de 500 m à 1 kilomètre, ne devrait plus permettre l'installation d’éoliennes terrestres sur le territoire de la Vendée ; resteraient donc les projets offshore.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT MIXTE TRIVALIS EN VUE D’OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER LE CENTRE DE TRI ET LE CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A VOCATION DEPARTEMENTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA FERRIERE

Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard

Le Préfet de Vendée sollicite l'avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique, du 13 avril au 15 mai 2015 inclus, relative à la demande présentée par le Syndicat Mixte Départemental TRIVALIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de tri et de transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA) situé ZAE des Ajoncs Est sur le territoire de la commune de La Ferrière {parcelle d'une superficie totale de 71 672 m°).

Le futur centre de Tri recevra les flux suivants :

- les déchets valorisables (multimatériaux, emballages, …) issus de la collecte sélective, - les papiers issus de la collecte sélective,

- les cartons bruns issus des déchèteries,

- les bidons plastiques vides issus des déchèteries,

- les balles de plastiques (résines) valorisables en mélange issues de la collecte sélective Le futur centre de Transfert recevra, quant à lui, les ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées sur le département de la Vendée avant leur évacuation vers un site de traitement final.

Il est proposé au conseil de donner un avis favorable avec réserves portant sur :

- Le respect des engagements concernant la gestion préventive des équipements et ouvrages (entretien des déshuileurs-débourbeurs, manœuvrabilité des vannes pour le confinement...) en cas d'incendie sur le site et notamment sur la gestion des eaux d'extinction d'incendie. - Le respect de la réglementation en vigueur concernant le recyclage des eaux de pluie, avec la mise en place d'un disconnecteur qui devra faire l'objet d’un contrôle régulier garantissant son bon fonctionnement et éviter ainsi les retours d'eau au réseau public.

- Une lecture insuffisamment exhaustive sur la thématique zones humides.

G. BATIOT confirme que le traitement des déchets n'est pas chose aisée. || note que les entreprises d'insertion sont souvent en première ligne sur la question, mais il n'estime pas logique que lespersonnes en difficulté d'emploi aient toujours les mains dans les déchets. C'est pourquoi cette évolution est souhaitable. Il s'inquiète cependant de l'avenir de ces employés.

Il s'interroge en outre sur le trafic routier dans cette zone. Il insiste également sur l'aspect

pédagogique en matière d'écologie, d'environnement et de gestion des déchets car si l'éducation des enfants ne commence pas au plus tôt, il doute que les adultes de demain puissent répondre aux enjeux qui viendront.

A. AUBIN-SICARD indique que le site est évolutif. 1 réceptionnera 30 000 tonnes d'emballages ménagers dans un premier temps et 40 000 tonnes à plus long terme. 50 agents sont prévus au lancement de l'activité jusqu'à 70 agents ensuite. Elle précise que TRIVALIS réfiéchit à d'autres solutions pour reclasser l'intégralité des 80 agents qui travaillent actuellement sur les 4 centres de tri. Quant à la circulation, elle augmentera de 3,7 % par rapport à la situation actuelle, avec 50 véhicules par jour en moyenne et 80 en période de pointe. Il ne s'agit pas, à l'échelle du département, d'une activité nouvelle maïs du transfert de l'existant. ll n’y aura donc pas de hausse de trafic à l'échelle départementale.

Pour la question environnementale, elle rappelle qu'il s'agit d’un projet HQE.

TRIVALIS souhaite développer une véritable vitrine pédagogique de la même manière qu'il existe sur le site « TRIVALAND » un circuit pédagogique qui fonctionne très bien avec des créneaux adaptés pour l'accueil d'un maximum de personnes. Il est effectivement indispensable d'éduquer les enfants dès le plus jeune âge.

L'idée est d'insérer le site dans le futur circuit touristique à l'échelle de l'Agglomération. Ainsi, les touristes se verront proposer cette visite parmi les sites du territoire. Elle souligne que cet équipement est déjà considéré comme site pilote à l'échelle nationale, notamment par Éco-Emballage, l'ADÈME et le ministère de l'Ecologie.

A. CHARRIEAU relève que l'accroissement du tri, pour vertueux qu'il soit, entraîne plus de pollution en terme de transports pour l'acheminement vers des sites centralisés.

A. AUBIN-SICARD indique qu'il existe, à l'échelle nationale, 258 centres de tri, ce qui est considéré comme trop élevé et doit être rationnalisé. C'est dans cette politique que s'est engagé TRIVALIS.

A. CHARRIEAU constate qu'il est « très à la mode » de concentrer budgets et lieux, elle n'est pas

certaine que ce soit au bénéfice des citoyens.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

41 voix POUR

1 ABSTENTION : Madame Anita Charrieau

7 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEURS

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

A la demande de Monsieur le Trésorier Principal, le Conseil municipal autorise l'admission de produits irrécouvrables en non valeurs pour un montant de 20 734,42 euros à imputer sur le budget principal.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉg (CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE- SUR-YON AGGLOMERATION POUR L'HEBERGEMENT DE SITE WEB, LES SERVICES RELAIS DE MESSAGERIE AINSI QUE L'HEBERGEMENT DE BOITES A LETTRES -

UTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Pour réaliser l'hébergement de site web, les services relais de messagerie ainsi que l'hébergement de boîtes à lettres, la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération décident de se grouper pour constituer un groupement de commandes au sein duquel la Ville est désignée comme coordonnateur. Pour information, le marché à bons de commande sera signé par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes. Il sera conclu avec un montant minimum de 20 000 € et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour toute la durée du marché (4 ans) et pour les deux entités.

Comme nous avons beaucoup parlé d'énergie et d'écologie ce soir, je tenais à souligner que nous faisons de l'hébergement durable en conjuguant Internet et écologie. Dans le numérique aussi, nous y sommes sensibles. Le data center du Futuroscope par lequel nous passons a obtenu la certification ISO 14001. Tous les bâtiments sont dotés d’une toiture végétalisée, de puits canadiens pour rafraîchir les serveurs et les bureaux, d’une isolation en ouate de cellulose, d’un data center troglodytique avec l'implantation semi-enterrée offrant une inertie thermique favorable, l'installation d’une VMC double flux, l'injection d'air frais provenant d'un puits canadien et l'extraction de la chaleur dégagée par les salles informatiques pour chauffer les bureaux; et ce lieu est à 100 % alimenté par les énergies renouvelables grâce à des contrats EDF Equilibre+. Dans le numérique aussi, nous nous intéressons à l'écologie et nous y travaillons.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon et le CCAS disposent dans leurs divers bâtiments de groupes électrogènes qu'il est nécessaire d'entretenir. Il est proposé de procéder à un groupement de commandes.

Pour information, les marchés seront signés par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes (la Ville de La Roche-sur-Yon).

Le marché Ville sera conclu pour un montant maximum de 9 000 € HT par an. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois un an, soit 4 ans maximum. ‘

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OÙ DE SERVICES - AVENANTS ET

MESURES D'EXECUTION

Rapporteur: Madame Syivie Durand

l'est présenté au conseil :

- 1 avenant concernant le marché "Fourniture de produits d'entretien" avec le groupe Pierre Legoff pour l'intégration d'une nouvelle référence au bordereau des prix, sans incidence financière. - 1 mesure d'exécution concernant le marché "Prestations de téléphonie fixe et mobile" avec la société SFR pour la résiliation des lignes téléphoniques pour lesquelles la mise en demeure serait restée infructueuse.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ11 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION

DE LA DELINQUANCE (FIPD)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite un soutien financier de l'Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD) pour mener à bien sa démarche globale de sécurité et de prévention de la délinquance et mener, dans ce cadre, des actions de prévention de proximité. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de nouvelles caméras pour concourir à la protection des biens et des personnes sur la place Napoléon. Coût global de l'opération 24 081 € subventionnée à 50 % par l'Etat, soit 12 040 €.

S. CHARTIER déclare :

« Nous n'approuvons pas l'acquisition de nouvelles caméras sur la place Napoléon. Malgré votre présentation très claire en commission où vous avez pris soin de me présenter concrètement le positionnement des caméras sur la place (j'en profite d’ailleurs pour vous remercier pour votre attitude bienveillante), je suis au regret de vous dire, ce soir, que nous voterons contre ce choix qui nous semble démesuré !

Huit caméras high-tech (des dômes haute définition à 360°) pour protéger non seulement les biens, les animaux, mais aussi les personnes !

Qu'est-ce que le nouvel aménagement a apporté en insécurité ? Y aurait-il une augmentation de l'insécurité place Napoléon depuis cette dernière année ?

Revenons sur la protection des personnes, il semble que votre choix de huit caméras sur la place Napoléon est pour l'instant basé sur des hypothétiques « pickpockets » ou agressions qui pourraient avoir lieu lors de manifestations diverses ou lors de périodes d'affluence pendant la période estivale. Cela n’est pas raisonnable ; la Ville de La Roche-sur-Yon, comme ailleurs, ne peut se protéger de tout {et vous le savez}, le tout contrôle n'est-il pas un danger à répandre la peur, à suggérer l'idée que dans cette ville, il ne fait pas bon vivre ?

Ou tout simplement à déplacer un peu plus loin les problèmes.

L'insécurité peut être partout, allez-vous déployer l'installation de caméras dans toutes les rues de la ville ?

Déjà, nous déplorons le besoin contraint et grandissant de caméras de vidéo-protection dans les bâtiments publics! De là à installer, comme vous le souhaitez, huit caméras au point central de rencontre des Yonnais, cela pose de vraies questions sur votre représentation symbolique du vivre ensemble !

Ne serait-il pas judicieux de réévaluer a minima l'installation de caméras là où le besoin devient malheureusement la seule réponse à apporter ? »

P. LEFEBVRE apporte les précisions suivantes :

«7 caméras sont déjà installées mais elles ne filment que les bassins. La couverture visuelle de la place entière, du fait des obstacles que sont les abris bus et la végétation, nécessite l'installation de caméras supplémentaires. Le projet a été monté en collaboration avec les référents en sécurité de la Police nationale. 1! dait permettre, en cas de délit ou de crime, de pouvoir en poursuivre les auteurs. Par ailleurs, il rappelle que, sous l’ancienne municipalité, 9 caméras ont été placées autour de la passerelle SNCF ; il ne lui semble pas que la place Napoléon, qui n'est pas moins fréquentée, doive être mois équipée. »

G. BATIOT se dit partagé sur le sujet. !l se souvient, en milieu scolaire, que l'installation de caméras provoquait beaucoup de débats. Mais il rappelle qu'il était pénible de constater, parfois, les dégâts commis dans les locaux. Sans entrer dans un débat spécifique sur la place Napoléon, il note qu'à chaque fois qu'on installe des caméras sur un site, la délinquance se déplace ailleurs. Ces

installations sont-elles donc une bonne solution ? Cela l’interroge.

A. CHARRIEAU indique son opposition de fond à ce dossier, tout comme lors de la précédente mandature. Il lui semble qu'il existe d’autres façons d'intervenir et elle ne voit pas comment la vidéo

surveillance peut servir de prévention à la délinquance. Elle est persuadée que la présence humaine

est nettement plus efficace. Les sommes consacrées à ce dossier auraient mieux été employées en subventions aux associations.

P. LEFEBVRE rejoint les propos tenus par G. BATIOT, les caméras ne sont pas une solution complète. Dans le cadre du FIPD, il a été aussi demandé une enquête sociologique auprès despublics qui posent problème, pour trouver des solutions qui ne soient pas que répressives. Il faut

travailler sur le fond, la vidéosurveillance est un élément parmi d'autres.

Monsieur le Maire fait état de fait de violence survenus place Napoléon, où la mauvaise qualité des caméras n'avait pas permis l'identification des auteurs. || comprend toutefois les réserves exprimées ce soir, elles sont en cohérence avec les différentes sensibilités politiques. ! confirme à S. CHARTIER que ces équipements se poursuivront dans certains quartiers, un peu difficiles. Cela sera évalué avec P. LEFEBVRE et les services.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

34 voix POUR

9 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra

12 CONVENTION 2015-2016 DE PARTENARIAT (ERDF - SYDEV - VILLE DE LA ROCHE-SUR NON) POUR L’EMBELLISSEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

En aménageant et décorant les transformateurs ERDF en milieu urbain, il s’agit pour la Ville de La Roche-sur-Yon, ERDF Direction Territoriale Vendée et le SYDEV :

+ d'améliorer le cadre de vie des riverains et des habitants :

- de lutter contre les incivilités (tags & graffitis disgracieux) en recourant à une expression artistique de qualité.

Le coût total de 6 postes (annuels) décorés est estimé à environ 6000 € (2000 € maximum pour chacune des parties).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2015

Rapporteur: Madame Laurence De Ena

Le Conseil des Sages est composé de 60 membres dont la durée de mandat est de 3 ans. Il est renouvelable une fois.

Le Conseil municipal est appelé à désigner les membres du Conseil des Sages qui sera mis en place en juin 2015, à savoir :

- les nouvelles candidatures retenues pour un mandat de 3 ans,

- les Sages bénéficiant d'un renouvellement de mandat pour une durée de 3 ans, - les Sages poursuivant leur mandat en cours.

F. BESSON s'interroge sur les critères de désignation des Sages et notamment la catégorie socioprofessionnelle.

L. DE ENA précise que ce critère n'est pas discriminatoire mais il aide à une intégration homogène

des Sages dans les différentes commissions qui tienne compte des expériences professionnelles antérieures ou associatives.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ14 (CARTE SCOLAIRE 1% DEGRE 2015-2016 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MESURES PROPOSEES PAR LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

Rapporteur : Madame Anne-Cécile Staub

Par courrier en date du 3 avril 2015, Madame la Directrice Académique a fait connaître à la Ville les mesures de carte scolaire qu'elle mettait à l'étude pour la rentrée 2015 dans les écoles publiques de la Ville de La Roche-sur-Yon. Ces mesures sont les suivantes :

- Maternelle Jean Moulin : implantation d'un 6°”° emploi d'enseignant (dispositif pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans) ;

- Elémentaire Pont Boileau : implantation d'un 6°”° empioi d'enseignant :

- Elémentaire Pyramides : implantation d'un 7°" emploi d'enseignant :

- Maternelle Léonce Gluard : implantation réservée d'un 4*"® emploi d'enseignant ;

- Elémentaire Léonce Gluard :retrait d'un 6°"° emploi d'enseignant ;

- Maternelle Marcel Pagnol : gel d'un 4*"® emploi d'enseignant.

Le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ces mesures.

S. CHARTIER fait l'intervention suivante :

« Nous approuvons les avis émis sur les mesures de carte scolaire que vous venez de présenter, notamment sur la mesure de gel pour l’école maternelle Marcel Pagnol, qui, on l'espère, sera levée à la rentrée ! Nous voterons donc naturellement cette délibération.

Une carte scolaire, même si elle est décidée par la Direction Académique, est directement liée au choix de sectorisation où non de la ville.

Outil essentiel dans la gestion de la population scolaire, bien le maitriser, le faire évoluer en s'appuyant sur une étude affinée des demandes de dérogations, c'est assurer un équilibre des classes dans les écoles publiques de notre ville.

C'est un travail de longue haleine, comme vous avez pu le mesurer, qui contribue et répond à un service public de proximité et de rayonnement de tous les quartiers de la ville. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

45 FESTIVAL "ROCHE DE RIRE" - APPROBATION DE LA CONVENTION VILLE-ORYON

Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet

La présente convention a pour objet d'établir les obligations techniques, administratives et organisationnelles de chacune des parties, ainsi que les modalités de financement de ce festival.

M. CHANTECAILLE fait l'intervention suivante :

« Vous avez décidé la création d'une nouvelle manifestation à La Roche-sur-Yon, le festival « Roche de Rire », qui représente un investissement d'emblée important pour notre ville, puisque la convention que vous nous proposez prévoit une participation jusqu'à 251 690 euros. Si nous n'avons rien par principe contre la création d’un nouvel événement, plusieurs points nous interpellent toutefois. I! nous semble tout d'abord problématique que la thématique et la date choisie s'inscrivent en concurrence et non en complémentarité pourtant toujours souhaitable par rapport à deux autres manifestations déjà existantes sur des communes situées dans ou à proximité de l'Agglomération. Je parle du festival « L'Air d'en Rire » de Saint-Denis-La Chevasse et du festival « Pay’ Ta Tong » de La Ferrière qui se déroulera le même week-end.

En matière de culture, comme dans bien d’autres domaines, la complémentarité et la coopération

valent souvent mieux que la concurrence libre et non faussée. Une démarche de concertation aurait donc été souhaitable. Elle aurait eu l'intérêt de veiller à ne fragiliser aucun de ces événements, ceux existants, tout comme « Roche de Rire ». L'absence de ce dialogue a d’ailleurs été vivement regrettée dans la presse par ies directeurs des festivals et par le Député Alain LEBŒUF lui-même. Deuxième point, j'ai demandé lors du dernier Conseil municipal combien de réservations étaient effectives à ce jour. Je renouvelle donc ma demande, car je n'ai pas eu de réponse et, plus précisément, nous voudrions savoir combien de billets ont été vendus à ce jour et à combien de billets vendus l'équilibre est atteint. On entend parler de 10 000 places, le confirmez-vous ? Si ces places ne sont pas vendues, quelle sera la répartition du déficit entre ORYON et la Ville ? Enfin, quel est le montant des partenariats trouvés et évoqués dans la convention ?Vous comprendrez que, pour notre vote, nous avons besoin de réponses précises. »

L. MORNET indique que l'objet du présent dossier est la signature de là convention avec le

prestataire ORYON. Pour les réponses aux questions posées, elles seront apportées lors de la conférence de presse à suivre, en présence du partenaire.

Le choix des dates a fait l'objet de longues réflexions et la concordance avec le festival

« Pay'Ta Tong » n'est pas un obstacle puisqu'il s'agit d'un festival de musique, donc une offre

complémentaire pour les citoyens.

Elie précise, pour une complète information actualisée, que le festival « L'Air d'en Rire » de Saint- Denis-La Chevasse était décalé en octobre-novembre pour cause de conjonctions avec le festival « Face et Si ».

F. BESSON intervient :

« Lors de la clôture du dernier Conseit municipal, Monsieur le Maire, vous affirmiez que votre majorité

connaissait et soutenait la démocratie participative, à l'inverse de l'ancienne équipe municipale qui ne consultait pas les habitants et vous avez clos le débat.

En tant qu’ancienne conseillère de quartier, je me suis sentie absolument disqualifiée, alors que notre groupe de conseillers de quartier avait pris beaucoup de plaisir à alimenter les lettres de mission par des préconisations dont certaines ont été suivies. D’autres permettaient le vivre ensemble, telles que les randonnées yonnaises et les randonnées à vélo.

Pour en revenir au festival « Roche de Rire », vous avez décidé de mettre en place ce festival, bien que le tissu associatif foisonne d'idées et de propositions et que nos voisins de Saint-Denis-

La Chevasse, l'association « L'air d'en Rire » — L'air d'en rire... Roche de rire... Mort de rire... Au niveau du langage, je trouve qu'il y a beaucoup de similitudes — occupent cette place.

De par mon expérience, il me semble que valoriser et soutenir les initiatives collectives est l'une des

réponses contre la sinistrose décrite actuellement, tout autant que proposer un festival où les gens viennent s'inscrire, ou faire les deux.

Pour en revenir à nos voisins, et pour faire écho à ma collègue Martine CHANTECAILLE, pourquoi ne

pas les avoir consultés avant la mise en place ? Pourquoi ce doublon ? Pourquoi ne pas rayonner ensemble, alors que les petites villes sont en perte d'attractivité ? C'était d'ailleurs l’un des thèmes de campagne du Conseil départemental. »

Monsieur le Maire répond :

« Il y a eu concertation avec Monsieur LOUINEAU, que je reçois d’ailleurs dans les jours qui viennent. Il y a eu concertation, mais concertation ne veut pas dire accord. Les dates ayant changé, nous ne sommes pas en concurrence avec eux, mais en complémentarité.

Il est du rôle d'une municipalité d'impulser, de proposer et de mettre en place et à ce titre nous avons proposé la création du festival « Roche de Rire ». Quant aux jeux de mots avec « rire », il est certain que vous retrouviez ce mot dans le titre de nombreux festivals. C'est la logique des titres. Nous en avons décidé ainsi, parce que nous pensons que nous avons là un moteur d'attractivité pour je territoire, un moteur pour rendre ce territoire plus rayonnant et plus vivant et lorsque l'on est à l'extérieur de la ville, on a besoin d'entendre parler de La Roche-sur-Yon. C'est l'un des moyens que nous avons choisi dans ce but.

J'assume et nous assumons complètement ce choix et demain, si les choses fonctionnent comme nous le pensons, rien n'empêchera à une association de prendre le relais et de monter, avec ou sans

ORYON, un festival qui s'appelle « Roche de Rire » ou autrement. C'est notre rôle d'impulser et de proposer. C'est notre choix et nous l’assumons totalement.

ORYON vous apportera sans nul doute toutes les réponses que vous souhaitez sur les réservations, sur l'ensemble des artistes présents et sur les modalités lors de la conférence de presse du 11 mai. La délégation que nous évoquons ce soir est celle qui nous lie à ORYON. La SEM ORYON, dans sa convention, nous demande une subvention d'équilibre qui va jusqu'à 251000 euros, dont 100 000 euros d’acompte pour débloquer les contrats. C'est ce que je vous propose de voter ce SOIr. »

L. MORNET, en réponse à À. CHARRIEAU qui s’enquiert des tarifs, précise :

- 15€le premier spectacle,

_ les suivants à 22 € et un seul spectacle sera tarifé à 26 €.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

34 voix POUR

8 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane Ibarra

1 ABSTENTION : Madame Anita Charrieau

16 CONVENTIONS DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- YON ET LES CAFES DU CENTRE VILLE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « ROCHE DE

RIRE » ET DU CAFE DE L'ETE 2015

Rapporteur: Madame Marie-Leszcynska Mornet

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite programmer des spectacles dans certains cafés du centre ville (Le Grand Café, le BCBG, le Pas Sage, ie Rétro, le Globe Trotter et le Bar des artistes) dans le cadre des manifestations du festival "Roche de Rire" et "Le Café de l'été”.

Ces partenariats visent 3 objectifs :

- contribuer au développement d’une vie culturelle {diurne et nocturne) dans le centre-ville ;

- favoriser de nouveaux lieux d'expression artistique en impliquant le tissu commercial ;

- soutenir le développement de groupes et d'artistes locaux (régionaux).

Il'est proposé au conseil municipal de confirmer l'accueil de spectacles dans les cafés précités.

J. SOULARD relève une différence fondamentale de conception et note qu'il préfère laisser émerger les initiatives du monde associatif et des citoyens plutôt que d'initier et porter des manifestations pour les «lâcher» vers les associations. Ce sont là deux manières de faire qui marquent bien les différences politiques entre la présente municipalité et celle précédente.

Il rappelle quand même que les organisateurs des autres festivals ont déclaré n'avoir appris cette organisation qu'après sa programmation. Il y a peut-être eu concertation, même sans accord, mais apparemment tardive.

Monsieur le Maire précise :

« Je reviens pour la deuxième fois sur la concertation. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas

d'accord que nous n'avons pas eu de concertation. Vous savez comme moi que les journaux ont

quelquefois des interprétations légèrement différentes des informations postées en fonction des personnes qui les détiennent.

Je maintiens ce que j'ai dit et je maintiens aussi le fait que cela fait partie du rôle d'une municipalité d'impulser. C'est ce que nous avons voulu faire. »

F. BESSON suggère de proposer des animations dans les cafés, avant le festival lui-même, pour permettre l'organisation de spectacles tout au long de la semaine et favoriser l'affluence en centre- ville.

L. MORNET indique qu'il y a une réflexion pour organiser des « apéro-concerts » dans les différents cafés du centre-ville, pour élargir la manifestation plus loin que les jardins de la mairie. La réponse des cafetiers a été plutôt positive.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 [ECOLE D'ART - SESSION COURTE : NOUVELLE PROPOSITION DE COURS - MARIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Il est envisagé des cours sur 5 ou 8 séances sous l'appellation "session courte", au lieu d'une inscription à l'année, permettant l'accueil à l'Ecole d'art, d'un nouveau public ayant des disponibilités ponctuelles pour suivre ces cours dans l'année.

il est proposé au conseil municipal de valider la mise en place de ces "sessions courtes" et d'approuver le principe d'un tarif unique de 65 € quelle que soit la session proposée.

F. BESSON s'inquiète de la suppression éventuelle de certaines activités pendant les vacances.J. BESSEAU répond :

« L'organisation des nouvelles propositions ainsi que l'ensemble de l'année de l'Ecole d'art est de la responsabilité de la Directrice. Elie devrait dévoiler l'ensemble de son programme pour l'année 2015- 2016 très bientôt avec une présentation de l'ensemble de ce qu'elle doit mettre en œuvre. Je n'avais pas oublié votre question, simplement je n'avais pas les éléments pour vous répondre. Elle va le faire très rapidement à ma demande. Il y aura une conférence de presse à laquelle vous serez invitée. I! y aura plusieurs conférences de presse ; notre été sera très culturel.

Une dernière précision, Monsieur Soulard, vous avez dit que c'était le monde associatif qui faisait les festivais. Entre nous, le FIF est bien porté par l'EPCCCY avec le Maire à sa tête, et c'est vous qui avez institué ces statuts, donc je ne vois pas le problème de la différence entre vous et nous. J'ai surtout remarqué que nous, nous avions fait preuve d’une bienveillance depuis le premier FIF. Nous avons toujours accompagné votre projet et j'en suis un ardent défenseur. J'ai vu aussi la bienveillance que vous avez eue pour ce nouveau-né qui est ce festival. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Fin décembre dernier, la Société Hippique Yonnaise a informé la Ville de difficultés financières menaçant de compromettre ses activités, voire la pérennité de l'association.

L'analyse financière conduite par les services de la Ville sur les années 2004, 2005 à 2013 et 2014 a mis en évidence une grande fragilité de l'association, tant au niveau de son bilan (capitaux propres négatifs et fort endettement) que de la gestion quotidienne avec une quasi absence de trésorerie et un résultat négatif (11 % du budget) sur le dernier exercice arrêté au 31 août.

Deux rencontres de travail entre les services, la Société Hippique Yonnaise et son comptable ont été programmées pour trouver ensemble les dispositions et mesures de nature à redresser financièrement l'association sur les 2 ou 3 exercices à venir.

il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à la Société Hippique Yonnaise, une subvention exceptionnelle de 20 000 € dans le but d'assainir ses comptes.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

42 voix POUR

1 ABSTENTION : Madame Anita Charrieau

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le Maire