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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 67 d1349857072854)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/22
Jardins de Renault Trucks. Convention d'utilisation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 22
Jardins de Renault Trucks. Convention d'utilisation
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Renault Trucks est propriétaire d’un terrain d’une superficie de 22 475 m² Chemin de la Garaine à Vénissieux sur lequel sont implantés cent jardins familiaux.
A l’origine, ces parcelles étaient destinées aux salariés de Renault Trucks qui sont aujourd’hui très minoritaires dans ces jardins familiaux qui sont occupés à 90 % par des Vénissians.
La Direction de Renault Trucks m’a contacté pour proposer une cession de la totalité du terrain à la Ville pour l’euro symbolique.
Vu l’intérêt de conserver des jardins familiaux en nombre sur la Ville et l’acquisition gratuite pour la Ville de ces terrains, je vous propose d’accepter cette proposition.
Les Services municipaux estiment le coût de remise en état des parcelles du jardin à 90 000 € comprenant :
- la création d’un forage,
- la rénovation du circuit d’eau d’arrosage,
- la sécurisation du parking par installation d’une clôture,
- la rénovation du local commun et des toilettes,
Ces travaux seront réalisés sur la ligne Aménagement de l’espace public de notre Programmation Pluriannuelle d’Investissement.
Le compromis de vente de ce terrain sera présenté à un prochain Conseil municipal.
Mais, dans l’attente, il est nécessaire de procéder à des travaux urgents de remise en état des équipements d’eau pour permettre aux jardiniers d’arroser leurs plantations. Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter la proposition de Renault Trucks,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer une convention avec Renault
Trucks permettant un engagement des travaux avant la réalisation de la cession.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN