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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
T7 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Fanny MOURIER, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Dimitri CLOT (pouvoir à Florian CHAUDIER) Emeline MOUNIER {pouvoir à Cédric BROUSSARD) Thierry SABOT (pouvoir à Robert VALLAT) (3).
Absente : Colette MORIN (1).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Mission d'assistance pour le lancement d'une opération de renouvellement urbain portant sur 4 flots.
DCM 20231123-4
Vu les études réalisées dans le cadre de la réhabilitation du centre-bourg sur le territoire communal et mettant en évidence le besoin d'opérations de renouvellement urbain concernant 4 îlots :
Vu Flaccompagnement en assistance à maîtrise d'ouvrage susceptible d’être apporté par l'Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire pour ce type d'opération :
Vu le projet de convention d'assistance présenté par lAgence d'ingénierie définissant notamment le périmètre de la mission et les contreparties à respecter par la commune ;
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Ingé43, en partenariat avec la Maison départementale de l'Habitat (MDH) et la DDT43, lance une nouvelle ingénierie d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain.
L'objectif de cette ingénierie est de faciliter le recours aux outils coercitifs de type Pt TER] (Résorption| de l'Habitat Insalubre ; Traitement de l'Habitat
—rsatibre—Remédiabte—ot ngereux et des Opérations de Restructuration ft d'intervenir en complémentarité des opérations
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_4-DE
Reçu le 30/11/2023 programmées d'amélioration de Fhabitat (OPAH) et pour les opérations où l'intervention de la puissance publique est nécessaire. Ces dispositifs s'avèrent en eftet difficiles d'accès sans une ingénierie d'accompagnement.
Cette ingénierie comprend deux volets :
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par Ingé43 et visant à éclairer les collectivités sur les conditions de faisabilité des opérations de résorption d'ilots dégradés ou insalubres. Ne disposant pas actuellement des ressources suffisantes, Ingé43 aura recours, pour ce faire, à un prestataire extérieur retenu après consultation ;
- Une ingénierie d'accompagnement au travers d'un chef de projet recruté par l'Agence et dont la fonction sera le pilotage de l’ensemble de la démarche.
La Commune de DUNIERES est aujourd’hui confrontée à la nécessité de lancer une opération de renouvellement urbain au travers de la requalification de 4 flots :
DUNIERES : Hot 5 - Rue de la croix
Mile4g m
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_4-DE
Reçu le 30/11/2023 DUNIERES : Ilot 8 - Hôtel des Cévennes
Monsieur Le Maire propose que la Commune de DUNIERES confie à l'Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire une mission d'accompagnement qui permettra d'analyser la faisabilité de l'opération et d'être accompagné tout au long des démarches techniques et administratives pour la réalisation de l'opération.
À ce titre ef après contact avec les services de l'Agence, un projet de convention d'assistance a été adressé en Mairie.
Cette convention précise le périmètre et le contenu de la mission ainsi que la contrepartie financière de la Commune. Celle-ci est établie sur la base d'hypothèses de mobilisation ou non du Fonds vert dont les règles ne seront connues qu'en 2024. Ces hypothèses sont rappelées ci-après :
Hypothèse intervention Fonds vert :
Chef de projet profil ingénieur ou architecte du patrimoine en charge de la coordination départementale
CDD de projet pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Hypothèse 90 K€ / an toutes charges comprises (salaire brut, charges patronales)
- ANAH : 50%,
- Fonds Vert (Etat) : 30%
- Autofinancement Ingé43 : 20% (pris en charge à hauteur de 15% par le Département dans le cadre de la dotation annuelle de fonctionnement et à hauteur de 5% au travers de facturations auprès des communes bénéficiaires).
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots dégradés
Hypothèse 200 K€ HT sur 3 ans.
- _ ANAH : 50% du coût hors taxe des études, (ligne étude locale gérée par la MDH)
- Fonds Vert (Etat) : 25 % du coût hors taxe des études
Miofinancomentl1064.25% (facturés aux communes bénéficiaires sur la Ce, AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_4-DE
Reçu le 30/11/2023 Hypothèse non-intervention Fonds vert
Chef de projet profil ingénieur ou architecte du patrimoine en charge de la coordination départementale
CDD de projet pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Hypothèse 90 K€ / an toutes charges comprises (salaire brut, charges patronales)
- ANAH : 50%,
- Autofinancement Ingé43 : 50% (pris en charge à hauteur de 15% par le Département dans le cadre de la dotation annuelle de fonctionnement et à hauteur de 35% au travers de facturations auprès des communes bénéficiaires).
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots dégradés
Hypothèse 200 K€ HT sur 3 ans.
- ANAH : 50% du coût hors taxe des études (ligne étude locale gérée par la MDH)
- Autofinancement Ingé43 : 50% (facturés aux communes bénéficiaires sur la base du TTC)
Considérant l'intérêt pour la Commune de bénéficier de l'accompagnement proposé par l'Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 6 abstentions: Robert VALELAT, Isabelle MEYNET, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Éric PARRAT, Jean Paul GRANGE et 3 voix contre Fabienne MANOHA, Marie Laure OUDIN et Christophe MOULIN décide :
- De confier à l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement urbain de 5 îlots, selon les termes de la convention ci-annexée :
- Approuve les termes financiers de la convention et inscrira, lors du vote du prochain communal, les crédits correspondants ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN AR Prefecture
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Reçu le 30/11/2023