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Déliberation - 1738574880 DCM 20241204 5 Mission dassistance pour le lancement dune operation de renouvellement urbain pour DUNIERES sur lilot de lentree Nord
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738574880 DCM 20241204 5 Mission dassistance pour le lancement dune operation de renouvellement urbain pour DUNIERES sur lilot de lentree Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/11/2024 or n a ALI CARICEUL RACIRUEZ |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Colette MORIN, (pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET) (3).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Thierry SABOT (2).
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Mission d'assistance pour le lancement d’une
opération de renouvellement urbain pour DUNIERES sur l'îlot de l'entrée
Nord.
DCM 20241204-5
Vu les études réalisées dans le cadre de la revitalisation du centre bourg de DUNIERES et l'étude pré-opérationnelle d'OPAH sur le territoire intercommunal mettant en évidence le besoin d'opérations de renouvellement urbain concernant l'flot de l'entrée NORD ;
Vu l'accompagnement en assistance à maîtrise d'ouvrage susceptible d'être apporté par l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute Loire pour ce type d'opération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DCM20231123-4 en date du 23 novembre 2023 décidant de confier à l'Agence d'ingénierie de Département un tel accompagnement ;
Vu le projet de convention d'assistance nouvellement rédigé par l'Agence d'ingénierie actualisant le plan de financement de la démarche ;
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Ingé43, en partenariat avec la Maison Départementale de l'Habitat (MDH) et la DDT43, fance une
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204 5-DE Reçu le 20/12/2024 nouvelle ingénierie d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre des
opérations de renouvellement urbain.
L'objectif de cette ingénierie est de faciliter le recours aux outils coercitifs de type
RHI et THIRORI (Résorption de lHabitat Insaiubre, Traitement de l'Habitat
Insalubre, Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restructuration
Immobilière), outils susceptibles d'intervenir en complémentarité des Opérations
d'Amélioration Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et pour les
opérations ou l'intervention de la puissance publique est nécessaire. Ces
dispositifs s'avèrent en effet difficiles d'accès sans ingénierie d'accompagnement.
L'ingénierie comprend deux volets :
- Une assistance à maitrise d'ouvrage assurée par Ingé43 et visant à éclairer
les collectivités sur les conditions de faisabilité des opérations d'ilot dégradés ou insalubres. Pour ce faire, Ingé43 a recours à un prestataire extérieur retenu après consultation ;
- Une ingénierie d'accompagnement au travers d'une cheffe de projet
recrutée par l'Agence et dont la fonction est le pilotage de l'ensemble de la
démarche.
Le Conseil Municipal avait déjà délibéré de cet accompagnement lors du Conseil
Municipal en date du 23 novembre 2025.
L'Agence Ingé43 vient d'adresser une nouvelle convention comportant les mises à jour relatives aux financements de l'état ('ANAH et Fonds Vert) et aux modifications des périmètres de l’études.
Concernant la commune de DUNIERES, le périmètre à étudier est celui de
l'entrée Nord.
En application des clés de financement détaillées dans la convention, la
participation globale de la Commune s’élèverait, pour 3 ans, à 19 563 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Approuve les termes financiers de la convention et inscrira, lors du vote du
prochain budget communal, les crédits correspondants ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite
convention.
Ainsi fait el délibéré les jour, mois et an susdits.
c | Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture Jean Paul GRANGE
043-214300873-20241204-DCM20241204 5-DE Lure Reçu le 20/12/2024 _ FT a