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Convocation - 1780301758 DCM 20260327 4 Designation du referent deontologue des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1780301758 DCM 20260327 4 Designation du referent deontologue des elus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
05/05/2026
a
Le douze mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
Maire.
Présents : BRUYERE Maud (arrivée en cours de réunion) — CHAPUIS Christian — CHOMIENNE Clément — CLOT Susie — COLOMBET Jaky — DREVET Hélène (arrivée en cours de réunion) —- DURIEUX Pierre — FILHOL Julien — GOUY Pascal — GRANGE Jean-Paul - GROSSO Jocelyne — JACQUIOT Maxime — LIMAIEM Wahiba — MARCON Catherine — MARCON Pierrick — MERLE Pascale — MORELLON Catherine — MOUNIER Maëlle — NICOLAS Justine — PAULOS Florian — PEYRE Laurent —- SOUCHON Patricia (22)
Absents : (0)
Excusés : YILMAZ Yener (pouvoir à Pascal GOUY) (1)
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Désignation du référent déontologue des élus.
DCM 20260512-4
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article 218
de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique locale, tout élu local peut consulter un référent déontoiogue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
dans la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
| précise que les articles R.1111-1-A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les modalités de désignation de ce référent déontologue.
Monsieur Le Maire indique que, depuis le 1°" juin 2023, les collectivités territoriales
ont l'obligation de désigner, par délibération, un référent déontologue pour les élus.
| propose de désigner Monsieur Gérard PAYET, référent déontologue proposé par
l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF
43),
AR Prefecture
043-214300873-20260512-DCM20260512_4-DE
Reçu le 29/05/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(une abstention : Monsieur Maxime JACQUIOT) :
- Désigne Monsieur Gérard PAYET en qualité de référent déontologue des élus
de la Commune ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
Ÿ4 dt
| À: F !:
i
AR Prefecture
043-214300873-20260512-DCM20260512_4-DE
Reçu le 29/05/2026