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Procès Verbal - PV 20070005 Q
Conseil Municipal - acte 00135147 D
Procès Verbal - PV 00044060 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00044060 D)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
209 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/71
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée
par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT.
Programme de 25 logements rue Léon Jouhaux à Bordeaux.
ZAC Saint Jean Belcier (OIN). Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’État. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 25 logements locatifs sociaux dont 17 financés en PLUS et 8 en PLAI, situés rue Léon Jouhaux à Bordeaux, sur la ZAC de Saint Jean Belcier (OIN).
L’offre sera constituée de 2 T1, 5 T2, 10 T3, 5 T4 et 3 T5 et le programme comptera 27 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 décembre 2016
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de la subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 25 logements x 1 500 euros = 37 500 euros
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’État, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
210 Séance du lundi 6 mars 2017
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 37 500 euros maximum.
- créditer par l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
211 Plan de situation
Programme :
25 logements (ZAC)
Rue Léon Jouhaux
(Saint Jean Belcier – OIN)
Opérateur : OPH GIRONDE HABITAT
Quartier : Bordeaux sud
212 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/72
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la
SA D'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 35 logements 35
boulevard Albert 1er à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CLAIRSIENNE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 35 logements locatifs sociaux, dont 15 financés en PLUS et 20 en PLAI, situés 35 Boulevard Albert 1er à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 15 T2, 6 T3, 13 T4 et 1 T5 et le programme comptera 35 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 15 décembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 35 logements x 5 000 euros = 175 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
213 Séance du lundi 6 mars 2017
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 175 000 euros maximum,
- créditer SA D’HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, - imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
214 L
2. 1 >
TTILILI RL / A
D
Plan de situation
Programme :
35 logements (neuf)
35 boulevard Albert 1er
Opérateur : SA d’HLM CLAIRSIENNE
Quartier : Nansouty Saint-Genès
215 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/73
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par
la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Programme de 18 logements 88 rue Stéhélin à Bordeaux.
Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1er janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’État. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIQUE AMENAGEMENT a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 18 logements locatifs sociaux, dont 13 financés en PLUS et 5 en PLAI, situés 88 rue Stéhélin à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 6 T3, 3 T4 et 9 T5 et le programme comptera 18 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 décembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de la subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 18 logements x 5 000 euros = 90 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
216 Séance du lundi 6 mars 2017
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 90 000 euros maximum,
- créditer la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés.
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
217 M. LE MAIRE
Madame SIARRI ? On peut peut-être regrouper 71, 72, 73 ?
MME SIARRI
Oui, bien sûr Monsieur le Maire. La première concerne 25 logements en PLUS et PLAI. La deuxième avec CLAIRSIENNE concerne 35 logements. Et la troisième avec la société anonyme d’HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC en concerne 18. C’est une attribution de subventions classique.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions ? Oppositions ? Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, vous nous demandez d’approuver le versement de différentes subventions pour soutenir des projets de logement locatif aidés, portés par des organismes qui disposent de moyens du reste conséquents.
Lors du Conseil municipal de décembre 2016, nous avions attiré votre attention sur le déficit en places de parking par rapport au nombre d’appartements construits sur ces programmes. Vous aviez alors, Monsieur le Maire, approuvé notre demande. Nous ne croyons pas à une réaction aussi rapide de votre part pour les programmes que vous nous proposez aujourd’hui. Mais sur les programmes prévus aux délibérations 71 et 73, vous prévoyez de faire construire, je lis le document : « pour 78 logements, 80 places de parking ». C’est la première fois que nous constatons qu’il n’y aucun déficit de places de parking pour ces programmes, nous nous en réjouissons. C’est une bonne chose, je dirais même la moindre des choses pour les futurs occupants de ces logements. Aussi, nous voterons pour ces trois délibérations. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Bordeaux connaît depuis plus de 20 ans une forte pression immobilière qui a des effets assez dévastateurs sur le logement. Ce qui apparaissait dans un premier temps comme un simple rattrapage des prix s’est transformé en une lame de fond aux conséquences importantes. Les prix ont par exemple doublé en dix ans. D’après un récent rapport de l’A’Urba, seuls 20% des ménages les plus aisés et ceux qui sont déjà propriétaires peuvent acheter à Bordeaux. Enfin le phénomène Airbnb exerce une forte pression sur les petits logements.
En parallèle, nous avons une demande en logements qui, d’après tous les professionnels, continue à dépasser largement l’offre. Dans ce contexte, nous avons trois leviers principaux pour permettre aux habitants de se loger. D’une part, augmenter le volume de l’offre avec des effets limités liés notamment à l’attractivité de la Ville. D’autre part, mettre en place un établissement public foncier, EPF, qui va être voté dans quelques jours, mais malheureusement avec plus de dix ans de retard. Enfin, et c’est le sujet ici, construire de nouveaux logements sociaux pour ceux, de plus en plus nombreux, qui ont des revenus incompatibles avec les exigences du marché. Je voudrais savoir, au-delà de ces trois dossiers que nous voterons bien entendu, où nous en sommes globalement sur le logement social avec trois questions précises.
Première question, le nombre de logements sociaux. Vous aviez prévu, pour la période 2016-2025, 1 350 à 1 550 logements sociaux par an. Les chiffres 2016 sont-ils déjà disponibles et pouvez-vous nous dire si nous avons atteint l’objectif prévu qui était ambitieux puisque nous n’avons pas dépassé les 1000 en 2015.
Deuxième question, le taux de logement social. Pour pouvoir atteindre le taux légal de 25 % en 2025, il faut non seulement construire beaucoup de logements sociaux, mais aussi que ces logements sociaux représentent à peu près les deux tiers des nouvelles constructions. Pouvez-vous nous dire si le taux de logement social en 2015 est disponible et cohérent avec ces données ?
Troisième question sur la répartition du logement social. Lors de nos précédents échanges sur le logement social, Madame SIARRI, vous aviez évoqué une carte de répartition des logements sociaux, une présentation en Conseil municipal est-elle prévue et si oui pour quand ?
218 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, très simplement. Je propose qu’au prochain Conseil municipal, l’Atlas soit à la disposition. Ça permettra d’avoir un débat avec tous les chiffres. Il sera présenté en commission avant, ça vous laissera le temps d’étudier. D’accord ? Voilà.
M. LE MAIRE
Merci. Quand j’entends dire que nous n’avons construit que 1 000 logements sociaux, ça me fait un petit peu sourire. C’est un objectif extrêmement ambitieux que nous avons atteint et que nous essayerons de maintenir dans les années qui viennent.
Alors sur ces trois délibérations, on peut faire un vote groupé peut-être ? Y a-t-il des oppositions ? Pas d’abstentions non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 74 : « : Aliénation par la SA d'HLM MÉSOLIA d'un local d'activité situé ZAC Berges du Lac GINKO.»
219 Plan de situation
Programme :
18 logements (neuf)
88 rue Stéhélin
Opérateur : SA d’HLM IMMOBILIERE
ATLANTIC AMENAGEMENT
Quartier : Caudéran
220 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/74
Aliénation par la SA d'HLM MESOLIA d'un local d'activité
situé ZAC Berges du Lac GINKO îlot B3-1 Cours du Québec
à Bordeaux.
Accord de la commune - Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L.443-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine autres que du logement. Dans cette perspective, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par le bailleur social, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession par la SA d’HLM MESOLIA d’un local d’activité, situé ZAC Berges du Lac GINKO îlot B3-1 Cours du Québec à Bordeaux, dans le quartier Bordeaux Maritime.
Ce local, dont la surface est de 135,26 m², est situé au rez de chaussée de la résidence Aurea. Mésolia prévoit de céder ce local à l’association Diocésaine de Bordeaux pour le montant de 150 000 euros. Ce local jouxte la future église de GINKO.
La vente de ce local permettra au bailleur social de reconstituer des fonds propres pour la réalisation de logements locatifs sociaux.
En considération de ces éléments, je vous propose donc de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM MESOLIA pour ce local d’activité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
221 M. LE MAIRE
Madame SIARRI ?
MME SIARRI
Oui, c’est une cession d’un local d’activité au profit de l’association diocésaine de Bordeaux pour un local à GINKO à côté de la future église.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Nous passons à la délégation suivante.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Didier CAZABONNE. Délibération 75 présentée par Pierre de Gaëtan NJIKAM : « : Accord de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Agence Française de Développement.»
222 Plan
de
situation
Objet de la cession: 1 local de 135
m°
situé dans
la résidence Auréa,
donnant
sur
la rue
deslendemains,
quartier
Ginko,
Bordeaux
Organisme
: Mésolia
Quartier:
Bordeaux
Maritime
Rue
den
ovréts
te
Larun
223