Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00044060 D
Procès Verbal - PV 00032093 D
Procès Verbal - PV 00040381 D
Procès Verbal - PV 20075598 D
Procès Verbal - PV 00032842 D
Procès Verbal - PV 00035769 D
Procès Verbal - PV 20090058 D
Procès Verbal - PV 20070009 C
Procès Verbal - PV 20070005 Q
Conseil Municipal - acte 00135147 D
Procès Verbal - PV 00045641 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00045641 D)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
361 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/288
Accompagnement des conseils citoyens. Soutien logistique et
en communication. Autorisation. Décision.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les conseils citoyens ont été rendus obligatoires par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine du 21 février 2014. Depuis le 26 septembre 2016, six conseils citoyens existent sur les six territoires prioritaires de la Ville de Bordeaux. Leurs missions sont les suivantes :
- Favoriser l'expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels - Etre une instance de concertation dans le cadre du contrat de Ville - Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes
Le Conseil Citoyen de Bacalan s'est constitué en association loi 1901. Il s'est donné comme priorité le recueil de la parole des habitants du quartier prioritaire, notamment ceux qui s'expriment généralement peu ou pas du tout. De cette manière, il a comme projet actuel de se faire connaître auprès des habitants et d'établir un diagnostic des besoins et des attentes de ces derniers. Pour cela, il compte s'appuyer sur la mise en place de différents outils de communication pour aller vers les habitants du quartier et réaliser le lien avec les institutions (tracts, affiches, manifestation publique, boîte aux lettres - tableaux et livres citoyens, journal...).
Pour mener a bien son projet et ainsi réaliser son rôle d'interface entre les habitants du quartier et les institutions de la politique de la ville, le Conseil Citoyen de Bacalan, souhaite bénéficier de moyens logistiques et de communication.
Dans le cadre de ses missions d'accompagnement de la mise en œuvre et du fonctionnement des conseils citoyens et en partenariat avec l'Etat, la Ville entend soutenir le développement de ces derniers. Pour cela, la Ville a répondu à un appel à projet auprès de l'Etat en octobre 2016 et dispose ainsi d'une enveloppe financière dédiée à leur accompagnement pour l'année 2017.
C'est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer à l'association ci-dessus désignée la somme de 2 500 €
- à faire procéder au versement de cette somme au crédit de cet organisme, compte 6574/522
ADOPTE A L'UNANIMITE
362 M. LE MAIRE
On peut distinguer la 88 et regrouper ensuite 89, 90, 91, non ?
MME SIARRI
Oui d’accord.
M. LE MAIRE
Alors 88 ?
MME SIARRI
La 288, en application de la Loi du 21 février 2014, les Conseils citoyens ont été rendus obligatoires. Cette délibération porte sur le Conseil citoyen de Bacalan qui est un parmi les six qui ont été constitués. Le Conseil citoyen de Bacalan s’est constitué en association, Loi 1901, et cette délibération nous permet de leur attribuer une subvention de 2 500 euros.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas de questions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 289 : « Aide à la création de structures de logements spécifiques. Foyer de Jeunes Travailleurs de 102 logements réalisé par la SA d’HLM DOMOFRANCE. Bassins à flot - îlot P2 (Lesieur). Quai Armand Lalande à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation»
363 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/289
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Foyer de Jeunes Travailleurs de 102 logements réalisé
par la SA d’HLM DOMOFRANCE. Bassins à Flot - îlot P2
(Lesieur). Quai Armand Lalande à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilité particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la réalisation, en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement par la SA d’HLM DOMOFRANCE, d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 102 logements en PLAI situé aux Bassins à Flot au sein de l’îlot P2 (Lesieur), quai Armand Lalande à Bordeaux.
La résidence proposera 102 petits logements allant du T1 au T2, qui permettront d’accueillir 120 résidents.
Tous les logements seront meublés et équipés (lits, bureau, chaises, table, salle d’eau, WC, cuisinette équipée), ce qui permettra de limiter les frais d’installation des résidents.
Les publics accueillis seront des jeunes actifs âgés de 16 à 30 ans devant se loger temporairement sur Bordeaux dans le cadre d’une mobilité liée à un premier emploi, un stage professionnalisant ou le suivi d’une formation.
Ce FJT sera géré par l’association Habitat Jeunes Le Levain qui s’appuiera sur une équipe de 10 personnes pour assurer l’accueil, l’animation, l’accompagnement socio-éducatif des résidents et la veille de nuit. Cet accompagnement constituera un atout pour intégrer cette résidence dans le quartier des Bassins à Flot.
La résidence comportera également 457 m² d’espaces collectifs qui seront mis à la disposition des jeunes afin de promouvoir les échanges entre les résidents et les interactions avec le quartier : salle de restauration, espace sport, laverie, open space, un hall destiné à accueillir des expositions et des événementiels.
La mise en œuvre de ce projet a fait l’objet d’un partenariat resserré entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, Action Logement, Domofrance, l’association le Levain et le promoteur Cogedim. Le projet a également fait l’objet d’une candidature dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « jeunesse » et en a été lauréat : cela permettra à l’association Le Levain de bénéficier d’aides en ingénierie de l’Etat visant à structurer des partenariats avec les acteurs associatifs et de jeunesse du territoire, et à ouvrir ainsi le FJT sur le quartier.
La question du logement des jeunes constitue un enjeu majeur pour la Ville de Bordeaux. Un Bordelais sur trois est aujourd’hui âgé de moins de 16 à 30 ans et la ville constitue un
364 Séance du lundi 10 juillet 2017
pôle d’attractivité pour la formation et l’emploi des jeunes en regroupant 42% des publics de cette tranche d’âge de la métropole et 26% des jeunes du département.
Ainsi, la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs sur le quartier des Bassins à Flot apportera une nouvelle réponse aux besoins en logements temporaires des jeunes en mobilité sur le quadrant nord de la commune et plus largement de la métropole bordelaise.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
- 102 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum,
- créditer la SA d'HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, - imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
365 M. LE MAIRE
Oui, on peut prendre la 289 en tant que telle parce que c’est une opération intéressante.
MME SIARRI
La 289, c’est l’aide à la création de structures de logements spécifiques. En l’occurrence, un foyer de jeunes travailleurs sur le quartier des Bassins à flot, 102 petits logements allant T1 ou T2 qui nous permettront d’accueillir 120 résidents et nous allouons une subvention de 300 000 euros.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Non simplement, Monsieur le Maire, j’aurais aimé avoir le montant des participations des autres structures et en particulier du Conseil régional.
M. LE MAIRE
Vous avez ça, Madame SIARRI ?
MME SIARRI
Non, je ne l’ai pas là.
M. LE MAIRE
Bien, vous le communiquerez à Madame DELAUNAY très rapidement, encore faut-il le vérifier.
MME SIARRI
Oui.
M. LE MAIRE
Sur le principe de l’opération, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 290 : « Logement Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 47 logements, 76 Rue Raymond Lavigne à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation»
366 Quai de Maroë
Plan de situation
Programme :
102 logements (FJT)
Bassins à Flot îlot P2 (Lesieur)
Quai Armand Lalande
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux maritime
367 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/290
Logement Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 47
logements, 76 Rue Raymond Lavigne à Bordeaux. Demande
de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 47 logements locatifs sociaux, dont 31 financés en PLUS et 16 en PLAI, situés 76 rue Raymond Lavigne à Bordeaux. Ce programme constitue la seconde tranche de l’opération de requalification urbaine de la cité Paul Boncour sur le quartier Bordeaux Bastide.
L’offre sera constituée d’une typologie très diversifiée permettant l’accueil de personnes seules, de couples et de familles : 14 T1/T2, 19 T3, 9 T4, 5 T5. Le programme comptera également 47 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 décembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 47 logements x 5 000 euros = 235 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
368 Séance du lundi 10 juillet 2017
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 235 000 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
369 47 logements (neuf)
76 rue Raymond Lavigne (tranche 2)
OPH AQUITANIS
Bastide
sep. De .
Plan de situation
Programme :
47 logements (neuf)
76 rue Raymond Lavigne (tranche 2)
Opérateur : OPH AQUITANIS
Quartier : Bastide
370 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/291
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 33 logements
familiaux. Bassins à Flot.Ilot P2 (Lesieur). Quai Armand
Lalande à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d'HLM DOMOFRANCE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 33 logements locatifs sociaux financés en PLUS, situés aux Bassins à Flot au sein de l’îlot P2 (Lesieur), quai Armand Lalande à Bordeaux. Cette opération est localisée sur le même îlot que le Foyer de Jeunes Travailleurs présenté lors de cette même séance du conseil municipal.
L’offre sera constituée de 1 T1, 11 T2, 13 T3 et 8 T4 et le programme comptera 23 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 33 logements x 5 000 euros = 165 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
371 Séance du lundi 10 juillet 2017
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 165 000 euros maximum,
- créditer la SA d'HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, - imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
372 M. LE MAIRE
Madame SIARRI ?
MME SIARRI
290 et 291, ce sont des opérations classiques et l’allocation de subventions pour deux bailleurs : AQUITANIS et DOMOFRANCE aux Bassins à flot et à Bastide.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, lors du Conseil municipal de décembre 2016, nous avons attiré votre attention sur le déficit en places de parkings versus le nombre de logements construits sur ces programmes. Monsieur le Maire avait approuvé notre demande. Une fois encore, nous constatons aujourd’hui qu’il y a un déficit de dix places de parking pour ce projet. C’est regrettable à plusieurs titres, car le quartier Bassins à flot est largement déficitaire en places de parking et ce programme prévoit 13 T3 et 8 T4, des appartements destinés à recevoir des couples et des familles.
Sur des constructions neuves, il n’y a apparemment aucun obstacle technique à prévoir un nombre de places de parking équivalent au minimum au nombre de logements. Une fois de plus, les futurs habitants de ces logements sociaux seront discriminés et défavorisés par une politique subventionnée avec 165 000 euros d’argent public. Dans l’état de ce projet, nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Pas d’autres remarques ? Ces deux délibérations sont adoptées. Délégation suivante.
373 géhai du Maroc
Plan de situation
Programme :
33 logements (Neuf)
Bassins à Flot îlot P2 (Lesieur)
Quai Armand Lalande
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux maritime
374