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Procès Verbal - PV 00045641 D
Procès Verbal - PV 20075598 D
Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075598 D)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Union Européenne,
Séance du lundi 26 novembre 2007
324
DELEGATION DE M. Henri PONS Séance du lundi 26 novembre 2007
325
D -20070612
Résiliation partielle du bail emphytéotique du Grand Parc rue
Etienne Huyard. Conclusion d´un nouveau bail emphytéotique de
40 ans. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société IN CITE a conclu le 19 octobre 1962, avec la Ville de Bordeaux, un bail emphytéotique portant notamment sur les parcelles cadastrales PV-55, PV-43, PV-45, PV-44 situées rue Etienne Huyard.
Elle souhaite procéder à la résiliation de ce bail dans le cadre de la réalisation sur cette emprise de 40 logements sociaux financés en P.L.S..
Un nouveau bail emphytéotique d’une durée de 40 ans sera conclu moyennant 1 euro au vu du rapport du Service des Domaines en date du 22 octobre 2007.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
DECIDER :
• de donner à bail emphytéotique à la Société IN CITE l’emprise cadastrée PV-55, PV- 43, PV-45, PV-44 moyennant l’euro symbolique
Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique d’une durée de 40 ans et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 novembre 2007
326
D -20070613
Terrain situé rue de Gironde. Cession gratuite à la Communauté
Urbaine de Bordeaux. Autorisation. Décision
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A la suite du morcellement et de la vente d’un terrain situé à l’angle des rues Achard, Blanqui, des Etrangers et de Gironde, la Ville de Bordeaux est restée propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée SA-26, pour une superficie de 67 m², située rue de Gironde, destinée à être incorporée à la voirie communautaire.
S’agissant d’une régularisation foncière d’une opération de voirie, la cession à la Communauté Urbaine de Bordeaux est réalisée à titre gratuit dans le cadre de la convention de coopération entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Commune en matière de politique foncière et au vu du rapport du Service des Domaines en date du
9 mars 2007.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession à titre gratuit à la C.U.B de cette emprise.
• L’inscription des écritures budgétaires correspondant à cette opération
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ainsi que l’acte de cession à la C.U.B..
M. PONS. -
La 612 c’est la résiliation partielle d’un bail emphytéotique au Grand Parc concernant In Cité qui va construire 40 logements sociaux et donc la signature d’un nouveau bail sur ces parcelles.
La 613 est une cession gratuite à la CUB pour l’opération voirie dans le quartier de la rue Achard et de Bacalan.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE