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Déliberation - cms 2024 DM 037B
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 037B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20240416-2024-DM-037B-AU
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024
pm w#‘ ._w®4^>x^«f tx æ/ec, / zeaq GOUSSAINVILLE — n° 2024/.......... (V U
Pour \e maire
Par déiégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
Valérie HETU\N COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
// u gif/à Dé artement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2024-DM-037B
du 16 avril 2024
OBJET : DOMAINE DE COMÏETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec LA CURIEUSE pour le spectacle « TEMPS » à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que le producteur LA CURIEUSE dispose du droit d’exploitation du spectacle « TEMPS » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « TEMPS » pour 8 représentations :
Le lundi 25 mars à 09h15, 10h15 et 14h00,
Le mardi 26 mars à 09h15, 10h15 et 14h00,
Le mercredi 27 mars à 15h00,
à l’espace Sarah Bemhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article J” : DE SIGNER le contrat de cession avec LA CURIEUSE - 15, rue des écoles - 26120 CHABEUIL - France, pour 7 représentations du spectacle « TEMPS » par la compagnie Haut les Mains :
Le lundi 25 mars à 09hl5, l0h15 et 14h00,
Le mardi 26 mars à 09h15, 10h15 et 14h00,
Le mercredi 27 mars à 15h00,
à l’espace Sarah Bemhardt,
Pour un montant total de 4.791,24 € HT, soit 5.054,76 € TTC (TVA à 5,5 %).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget commu
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notitication ou de sa publication.