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Déliberation - cms 2024 DM 062A
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 062A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
OSS-21 9502804-20240426-2024-DM-Oô2A-AU
Date de télétransmission : O6/O5/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
/MH¢MZ N-Jk La.” ù ()é /oSl za af GOUSSAINVILLE — n° 2024/.......... l i l *P’OTJÎ \e maire
Par déiégation de signature,
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE iSÙMn
Département du Val d‘Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024.—DM—062A
du 26 avril 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec la compagnie Madie Bergson pour le spectacle « SURPRISE PARTI » à l’Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM—01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la compagnie Madie Bergson du droit d’exploitation du spectacle « SURPRISE PARTI » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « SURPRISE PARTI » pour l représentation, le mardi 30 avril 2024 à 20h00, à l’espace Sarah Bemhardt,
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par la compagnie Madie Bergson,
DECIDE
Article I” : DE SIGNER le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et son annexe n° l proposés
par la compagnie Madie Bergson - l9, avenue de la Porte Brunet —75019 PARIS, pour I représentation du spectacle « SURPRISE PARTI » :
— Le mardi 30 avril 2024 à 20h00, à l’espace Sarah Bemhardt,
- Pour un montant de cession de 6.200 €, soit 6.541 €TTC,
- Pour un montant total des frais annexes de 1.548,72 € HT, soit 1.633,90 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget com
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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