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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 01 Groupement Cde voirie sg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30/01/2023
NOMBRE DE MEMBRES
ME Présents Mo L'an deux mille vingt et trois, le trente janvier à vingt heures et trente 24 L9NSe! POELE Or minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au 15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES - Maire, Benoit GINESTE, Josiane
23/01/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Anastasia KWIATKOWSKI,
Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent{es) excusé(es) : Véronique JALRAN.
Secrétaire de Séance : Jean-Philippe BEDEL.
Adhésion au groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public concernant les travaux de voirie 2023
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu, le Code Général des Collectivités
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Ouest Aveyron Communauté prépare le renouvellement du marché concernant les travaux de voirie pour l’année 2023.
Conformément aux articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un marché public.
Il est alors proposé de mettre en place un groupement de commandes pour le renouvellement en commun du nouveau marché.
A cet effet, une convention doit être signée entre Ouest Aveyron Communauté et les communes afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement.
Ouest Aveyron Communauté est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, à charge pour cette dernière de recenser le besoin de chacun et d'’initier en conséquence, les procédures de mise en concurrence.
Il est précisé que la Communauté de Communes s'est prononcée favorablement sur la création d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie 2023.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20230130-202301_01-DE
Reçu le 06/02/2023 ll'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention du groupement de commandes entre Ouest Aveyron et la Commune de MALEVILLE, telle qu'annexée à la présente délibération et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le Conseil Municipai,
e _Décide d’adhérer au Groupement de commandes pour les travaux de voirie 2023,
+ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention ainsi que tout document s'y
rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fffbunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http;//.telerecours.fr