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Déliberation - PAR DRH Dsignation reprsentants de la collectivit au sein du CHSCT
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Dsignation reprsentants de la collectivit au sein du CHSCT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Aa
exercice
pArEAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
4 juin
2020
Date
d’affichage
4 juin
2020
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CHSCT
(comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey.
Procurations
:
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
dû
Céde
général
dés’
‘collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
ést
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2008,
est
une
instance
consultative
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
d’une
part
et de
représentants
du
personnel
d’autre
part.
Le
CHSCT
a pour
mission
:
- de
contribuer
à la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
et
du
personnel
mis
à la
disposition
de
l'autorité
territoriale
et
placé
sous
sa
responsabilité
par
une
entreprise
extérieure,
-
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
notamment
en
vue
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à tous
les
emplois
et de
répondre
aux
problèmes
liés
à la
maternité, - de
veiller
au respect
de
la loi
dans
ces
domaines. Dans
ce
cadre
:
- il
analyse
les
risques
professionnels
et
les
facteurs
de
pénibilité
auxquels
peuvent
être
exposés
les
agents
et les
femmes
enceintes,
ainsi
que
les
conditions
de
travail,
- il
contribue
à
la
promotion
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
suscite
toute
initiative
qu’il
estime
utile
dans
cette
perspective
; il peut
notamment
proposer
des
actions
de prévention
en
matière
de
harcèlement
moral
et sexuel,
- il
suggère
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
au
travail,
ainsi
que
l’instruction
et
le
perfectionnement
des
agents
dans
ce
domaine
;
il
participe
à la préparation
des
actions
de
formation
et veille
à leur mise
en
œuvre.
Les
compétences
relatives
aux
conditions
de
travail
portent
notamment
sur
les
domaines
suivants
:
-
l’organisation
du
travail
(charge
de
travail,
rythme,
pénibilité
des
tâches,
élargissement
et enrichissement
des
tâches),
-
lPenvironnement
physique
du
travail
(température,
éclairage,
aération,
bruit,
poussière,
vibration),
- l'aménagement
des
postes
de
travail
et leur
adaptation
à l’homme,
- la construction,
l’aménagement
et l’entretien
des
lieux
de
travail
et leurs
annexes,
- la durée
et
les
horaires
de
travail,
- l'aménagement
du
temps
de travail,
- les nouvelles
technologies
et leurs
incidences
sur
les
conditions
de travail.
Pour
exercer
ces
missions,
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
prévoit
que
les
CHSCT
comprennent
:
-
des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
Pétablissement
public,
-
des
représentants
du
personnel
(de
3
à
5
pour
un
nombre
d’agents
relevant
du
CHSCT
compris
entre
50
et 200).
Suite
à l'installation
du
conseil
municipal
le 24
mai
2020,
il y aurait
lieu
de
:
-
demander
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
faire
acte
de
candidature, -
procéder
par
vote
à
bulletin
secret
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CHSCT,
à savoir
5 titulaires
et 5 suppléants.
ÉELESCEELESE
SE)
ŸU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°
84-52
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publiaue
territoriale,
notamment
les
articles
33-5°
et
119-IU
relatifs
au
CHSCT, VU
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics,
VU
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2012-170
du
3
février
2012,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2018
fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants. CONSIDERANT
que
le
CHSCT
comprend
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
la collectivité
territoriale, Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à
lPunanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
PROCEDE
au
vote
à
main
levé
(après
accord
à
l’unanimité
de
F’ensemble
de
l'assemblée),
de
5 représentants
titulaires
et 5
leurs
suppléants
:
Election
des
cinq
représentants
titulaires
:
Sont
candidats
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Monsieur
Pierre
ROYET
Le
vote
a donné
le résultat
suivant :
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
(33
voix)
- Monsieur
Philippe
LAURERI
(33
voix)
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- Monsieur
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- Monsieur
Pierre
ROYET
(33
voix)
Election
des
cinq
représentants
suppléants
:
Sont
candidats
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
- Monsieur
Jean
Michel
NAAL
- Madame
Roseline
FOUCOU
- Monsieur
Laurent
SCHMITTE
- Madame
Audrey
MARINONI
Le
vote
a donné
le résultat
suivant :
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
(33
voix)
- Monsieur
Jean
Michel
NAAL
(33
voix)
- Madame
Roseline
FOUCOU
(33
voix)
- Monsieur
Laurent
SCHMITTE
(33
voix)
- Madame
Audrey
MARINONI
(33
voix) Sont
élus
pour
représenter
la collectivité
au
sein
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail :
Représentants
titulaires
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Monsieur
Pierre
ROYET
Représentants
suppléants
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
- Monsieur
Jean
Michel
NAAL
- Madame
Roseline
FOUCOU
- Monsieur
Laurent
SCHMITTE
- Madame
Audrey
MARINONI
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aünsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou notification
du
j
À
1
JUIN 1020
18
JUIN 202