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Déliberation - PAR DRH Dsignation des reprsentants de la collectivits au CT
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Dsignation des reprsentants de la collectivits au CT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AND
exercice
para
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
4 juin
2020
Date
d’affichage
4 juin
2020
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
-
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à
DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘6u
Uode
‘général.
ces:
‘collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
comité
technique
est
une
instance
consultative,
composée
de
reorésentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
d’une
part
et
de
représentants
des
agents
publics
d’autre
part.
Son
champ
de
compétence
est limité
à des
questions
d’ordre
collectif.
L’article
33
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
fixe
la liste
des
thèmes
sur
lesquels
les
comités
techniques
sont
consultés
pour
avis.
Il
est
complété
par
d’autres
dispositions
législatives
et
par
des
dispositions
réglementaires. Les
comités
techniques
sont
ainsi
consultés
sur
les
questions
relatives :
1)
à l’organisation
des
services,
2)
au
fonctionnement
des
services,
3)
aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les personnels,
4)
aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et compétences,
5)
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition, 6)
à la formation,
à l’insertion
et à la promotion
de
l’égalité
professionnelle,
7)
aux
sujets
d’ordre
général
intéressant
l’hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail, 8)
aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
a
décidé
l’attribution
à
ses
agents,
ainsi
qu’à
l’action
sociale. Pour
exercer
ces
missions,
l’article
32
de
la loi précitée
et Le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
prévoient
que
les
comités
techniques
comprennent
:
- des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public,
- des
représentants
du
personnel
(de
3
à 5 pour
un
nombre
d’agents
relevant
du
comité
technique
compris
entre
50
et 349).
Suite
à l'installation
du
conseil
municipal
le 24
mai
2020,
il y aurait
lieu
de
:
- demander
aux
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
de
faire
acte
de
candidature,
- procéder
par
vote
à bulletin
secret
à la désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
comité
technique,
à savoir
5 titulaires
et 5
suppléants.
ÉCELECE
CCE
SE)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
32,
33
et
118-I
relatifs
au
comité
technique,
VU
lie
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2018
fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants. CONSIDÉRANT
que
le
comité
technique
comprend
des
représentants
du
personnel
et des
représentants
dé
la collectivité
territoriale.
Après
avoir
entendu
cei
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipel,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
PROCEDE
au
vote
à
main
levée,
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assembiée)
de
5 représentants
titulaires
et de
leurs
suppléants.
Election
des
cinq
représentants
titulaires
:
Sont
candidats
:
- M.
André
GARRON
- M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Thierry
DUPONT
- M.
Alain
BOLLA
- M.
Pierre
ROYET
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0 Ont
obtenu
:
- M.
André
GARRON
(33
voix)
- M.
Patrick
BOUBEKER
(33
voix)
- M.
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- M.
Alain
BOLLA
(33
voix)
- M.
Pierre
ROYET
(33
voix)
Election
des
cinq
représentants
suppléants
:
Sont
candidats
:
- M
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Laurent
SCHMITTE
- Mme
Christiane
VINCENTS
- Mme
Audrey
MARINONI
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu :
- M
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- M.
Philippe
LAURERI
(33
voix)
- M.
Laurent
SCHMITTE
(33
voix)
- Mme
Christiane
VINCENTS
(33
voix)
- Mme
Audrey
MARINONTI
(33
voix)
Sont
élus
pour
représenter
la collectivité
au
sein
du
comité
technique
:
Représentants
titulaires
:
- M.
André
GARRON
- M. Patrick BOUBEKER
CEE
one,
À
- M.
Thierry
DUPONT
se
- M.
Alain
BOLLA
- M.
Pierre
ROYET
Représentants
suppléants
:
- M
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Laurent
SCHMITTE
Be
- Mme
Christiane
VINCENTS
ea
;
- Mme
Audrey
MARINONI
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4
7
JUIN
2070
et publication
ou
notification
du
1
8 JUIN
20
CS
Ar
PAT
|