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Déliberation - PAR DRH Dsignation des reprsentants de la collectivit au sein du comit technique
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Dsignation des reprsentants de la collectivit au sein du comit technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
nu
exercice
DENGEU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
10 avril
2014
Date
d’affichage
10
avril
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration ‘
. ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Désignation
des
représentants
de la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
comité
technique
est
une
instance
consultative,
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
d’une
part
et
de
représentants
des
agents
publics
d’autre
part.
Son
champ
de
compétence
est
limité
à des
questions
d’ordre
collectif.
L'article
33
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
fixe
la liste
des
thèmes
sur
lesquels
les
comités
techniques
sont
consultés
pour
avis.
Il
est
complété
par
d’autres
dispositions
législatives
et
par
des
dispositions
réglementaires. Les
comités
techniques
sont airsi
consultés
sur les questions
relatives
:
1) à l’organisation
des
services:
2)
au
fonctionnement
es.
services,
3)
aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les personnels,
4)
aux
grandés'orierttions
relatives
aux
effectifs,
emplois
et compétences,
5)
aux
grandes
uiientätions
ën
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition 6)
à la formation,
à l’insértion
et à la promotion
de
l’égalité
professionnelle, 7)
aux
sujets
d’ordre
général
intéressant
l’hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail, 8)
aux
aides
à la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
a
décidé
l'attribution
à
ses
agents,
ainsi
qu’à
l’action
sociale. Pour
exercer
ces
missions,
l’article
32
de
la loi précitée
et le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
prévoient
que
les
comités
techniques
comprennent
:
- des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public,
- des
représentants
du
personnel
(de
3
à 5 pour
un
nombre
d’agents
relevant
du
comité
technique
compris
entre
50
et 349).
Suite
à l’installation
du conseil
municipal
le 6 avril 2014,
il y aurait lieu de
:
- demander
aux
conseillers
municipaux
qui le souhaitent
de faire acte
de candidature,
- procéder
par
vote
à bulletin
secret
à la désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
comité
technique,
à savoir
5 titulaires
et 5 suppléants.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
32,
33
et
118-I
relatifs
au
comité
technique,
VU
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics,
CONSIDERANT
que
le
comité
technique
comprend
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
la collectivité
territoriale.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PROCEDE
au vote,
à main
levée,
de
5 représentants
titulaires
et de
leurs
suppléants.
Election
des
cinq
représentants
titulaires
:
Sont
candidats
:
- M
André
GARRON
- Mme
Joëlle
LAKS
- M
Thierry
DUPONT
- Mme
Céline
BONHOMME
- M
René
GRISOLLE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Ont
obtenu
:
- M
André
GARRON
(33
voix)
- Mme
Joëlle
LAKS
(33
voix)
- M
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- Mme
Céline
BONHOMME
(33
voix)
- M
René
GRISOLLE
(33
voix) Election
des
cinq
représentants
suppléants
:
Sont
candidats
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Ont
obtenu
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- M.
Patrick
BOUBEKER
(33
voix)
- M.
Philippe
LAURERI
(33
voix)
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
(33
voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(33
voix)
Sont
élus
pour
représenter
la collectivité
au
sein
du
comité
technique:
Représentants
titulaires
:
- M.
André
GARRON
- Mme
Joëlle
LAKS
- M.
Thierry
DUPONT
- Mme
Céline
BONHOMME
- M.
René
GRISOLLE
Représentants
suppléants
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Aude
MAIRESSE
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2
3
AVR
2014
et publication
ou
notification
du
°
24
AVR,
2014 me