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Compte-Rendu - CR 18 DECEMBRE 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
! CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
Approbation des comptes-rendus des 27 Septembre et 25 Octobre 2018
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
DECISION MODIFICATIVE n°4
VU les articles L. 2224-1 et L. 2224- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.2311-1 et suivants du CGCT relatifs aux finances communales, VU la délibération n°13 en date du 12/04/2017 approuvant le budget primitif 2018 du budget principal,
VU le budget primitif 2018 du budget principal,
Considérant le besoin d’alimenter l’article 739211 concernant l’attribution de compensation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative suivante portant sur le budget principal 2018 :
Fonctionnement
1. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires par rapport à
l’état de santé des agents,
Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion
en matière de médecine préventive,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de renouveler la prestation médecine de prévention auprès du Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2021,
Dépense Chapitre 12
Article 6413
Article 6450
Article 6470
- 1.500
- 279
- 500
Dépense Chapitre 14
Article 739211 + 2.279
1 AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention et à signer ladite convention.
2 RESERVATION SALLE DES FETES
Considérant la nécessité d’éviter les annulations de dernière minute de la réservation de la
salle des fêtes, Monsieur le Maire propose d’instaurer :
- Un versement d’arrhes de 150 € lorsque l’échéance est à plus d’un mois de la
réservation.
- Le versement total du montant de la location (soit 300 € pour les résidents et 480 €
pour les non-résidents) à la signature du contrat lorsque l’échéance est à moins d’un
mois de la réservation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APROUVE la proposition de Monsieur le Maire en instaurant :
- Un versement d’arrhes de 150 € lorsque l’échéance est à plus d’un mois de la
réservation.
- Le versement total du montant de la location (soit 300 € pour les résidents et 480 €
pour les non-résidents) à la signature du contrat lorsque l’échéance est à moins d’un
mois de la réservation.
3 GRIMPEE DES VOIRONS 2018
Monsieur le Maire,
➢ Rappelle au Conseil Municipal que la 7ème Grimpée des Voirons organisée conjointement par la Mairie de BONS EN CHABLAIS et la Mairie de SAXEL s’est déroulée le 26 mai 2018,
➢ Précise que le coût d’organisation de cette manifestation s’élève à 2 428.60 € soit :
• 1 714.83 € somme payée par la Commune de Bons en Chablais.
• 713.77 € somme payée par la Commune de Saxel.
➢ Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de Saxel concernant cette manifestation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Décide de participer au financement de cette manifestation à hauteur de 50% de la totalité des frais engagés.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer le remboursement de 500.53 € à la Commune de Bons en Chablais (2 428.6 x 50%= 1 214.3 € - 713.77€ = 500.53 €)
4 DECISION MODIFICATIVE n°3
Vu la dissolution du SIVU des Alpes du Léman,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
2 ACCEPTE de reprendre les résultats comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
5 DEMANDES SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire,
- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
INFORMATION
Frédéric GUIBERTI précise que des guirlandes électriques bleues seront installées à l’entrée
de Saxel l’année prochaine.
QUESTIONS DIVERSES
! Gilles VANDERMARLIERE propose de lancer le concours des maisons décorées pour Noël.
Monsieur le Maire donne son accord. Il lui demande d’élaborer un règlement, prévoir des bons d’achats pour les gagnants.
! Emmanuelle AHYI-SENA fait lecture du courrier de l’association « Vivre en Vallée Verte » demandant l’interdiction de chasser les week-ends.
Recette
Chapitre 001 + 4.628,45
Dépense
Chapitre 21 article 2152
+ 4.628,45
Recette
Chapitre 002 + 1.826,85
Dépense
Chapitre 11 article 6287 + 1.826,85
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS
Ecole du Château Classe voile et montagne
50 € x 6 élèves
300 €
ECAUT, Ecole de Production
Mécanique auto, carrosserie,
peinture (Viuz en Sallaz)
150 € x 1 élève 150 €
3 Monsieur le Maire l’informe que cette décision ne relève pas de ses pouvoirs. Cette demande doit être effectuée directement auprès des associations de chasse.
! Gilles VANDERMARLIERE souhaite qu’un cahier spécifique soit mis à disposition des gilets jaunes.
Monsieur le Maire répond que les remarques / propositions des gilets jaunes seront directement inscrites sur le cahier du jour.
! Emmanuelle AHYI-SENA demande que le chauffage soit mis dans la salle des fêtes le jeudi soir pour les cours de judo.
Monsieur le Maire l’informe que, d’un commun accord avec la Présidente du Judo Club, le chauffage fonctionnera lorsque la température intérieure sera inférieure à 15°. Par la même occasion, il lui a rappelé que le chauffage devra être coupé après la séance et qu’un balayage devra être effectué.
! Emmanuelle AHYI-SENA informe qu’après le passage de la SM3A, les pierres n’ont pas été évacuées
Monsieur le Maire lui répond qu’il est impossible de nettoyer entièrement tous les obstacles notamment les pierres, ceci dans le respect de l’hydrologie du ruisseau.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Denis MOUCHET Frédéric GUIBERTI
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