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Compte-Rendu - CR du 27 Juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 Juin 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
! CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2019
COMPTE-RENDU
Approbations des Comptes-Rendus des 9 Avril, 30 Avril, et 23 Mai 2019
1 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 18 mars 2019, la modification des statuts
(suite à une erreur matérielle) de la Communauté de Communes a été validée par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire et approuvée par les services de la Préfecture le 3
avril 2019. Le Président de la CCVV sollicite désormais chaque commune pour approuver les statuts rectifiés de la CCVV.
Vu l’article L5211-41-2 du CGCT,
Vu la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte en date du 18 mars 2019,
Vu la délibération n°201903_07 qui annule et remplace la délibération n°201903_01 suite à
une erreur matérielle,
Vu l’approbation des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte par la
préfecture en date du 03/04/2019,
Monsieur le Maire fait lecture des modifications apportées dans les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée
Verte.
2 – Supplément chauffage à la Salle des Fêtes du 15 Novembre au 15 Avril
Le chauffage de la salle des fêtes en hiver représente un coût important pour la commune. De ce fait, Monsieur le Maire propose de fixer un supplément de location de 50 € du 15 novembre au 15 avril. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de reporter ce point à l’année prochaine.
3 – Organisation et transformation du système de santé : VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE
Le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions entraînant un impact sur les communes et intercommunalités.
Présents 8 Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Frédéric GUIBERTI, Emmanuelle AYHI-SENA, Isabelle CONDEVAUX, Corinne MIEGE (arrivée à 19h15), Laurence MOUCHET, Gilles VANDERMARLIERE
Pouvoirs 2 Chantal RAPHOZ a donné son pouvoir à Luc NICOLAS
Laurent MARTH a donné son pouvoir à Laurence MOUCHET
1 Cependant, les élus locaux sont insuffisamment associés à cette politique de santé. De ce fait, Monsieur le Maire en partenariat avec l’association des maires de France et les présidents d’intercommunalités propose que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :
- La lutte contre les déserts médicaux, garantir une offre de santé de proximité adaptée aux territoires,
- Garantir l’accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité,
- La mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins et la fin des directives nationales technocratiques,
- Associer les acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecin de ville, hôpitaux, maisons de retraite…) dans la réforme de l’organisation territoriale des soins,
- La mise en œuvre d’outils et de financements propices à l’implantation des services de santé dans les territoires ainsi qu’une meilleure coopération entre les établissements et professionnels de santé,
- Le maintien et le renforcement du service public hospitalier et médico-social, notamment la recherche de moyens humains et financiers indispensables pour remplir les missions de soins, l’accès à l’innovation dans les thérapeutiques modes de prise en charge,
- La fin de toute décision arbitraire visant à fermer des services publics hospitaliers pour motifs économiques, et non de sécurité ou de qualité de soins,
- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures visant à revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier
Ministre, de la Ministre des solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
4 – Décision Modificative N°1
Suite à la dissolution du Sivu des Alpes du Léman, il est nécessaire de procéder aux amortissements des subventions transférables de 2018 et 2019.
Monsieur le Maire propose d’approuver la décision modificative suivante en dépense
d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la
Décision Modificative n°1 portant sur le budget principal :
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses Chapitre 040
Article 1391
Subvention d’investissement
r a t t a c h e m e n t s a c t i f s d e s
amortissement
+ 1.530
2 5 – Subventions
Monsieur Le Maire,
- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
La séance est levée à 20h
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Denis MOUCHET Emmanuelle AHYI-SENA
Dépenses Chapitre 21
Article 2152
Installation de Voirie - 1.530
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS
Ecole Primaire Publique de Boëge Travaux de rénovation 200 €
Association du Sou des Ecoles
Publiques de Boëge
70 € x 11 élèves 770 €
Comité d’animation de Saxel Organisation 8ème
Grimpée des Voirons du
25/05/19
250 €
Association les Culottes Courtes 180 € x 30 enfants 5.400 €
Ecole Municipale de Musique
Théâtre et Danse de Bons en
Chablais
120 € x 3 enfants
30 € x 5 enfants
510 €
La Banque Alimentaire 0,10 € x 500 habitants 50 €
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