Convocation - 3e08262ecfc790bee62955456c351e94

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Procès Verbal - 16c683cd0087a9fca6fce516b901b370

Procès Verbal - c3b8b2a436d6333133df14472ee8d282

Déliberation - a132505cbc404670ea36cf9e4c049009

Procès Verbal - 9cdc4178c4f177f8ac572364d901dbb7

Déliberation - 82215efb21e4e208dda44385c5b35f3b

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Convocation - 3e08262ecfc790bee62955456c351e94 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Convocation - 3e08262ecfc790bee62955456c351e94)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES.VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Le Maire, Sandrine SOULIER.

Date de la convocation : 08 avril2026

Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Anne-Laure VIDAL, Jean FERRARA, Catherine GLEIZE, Serge DUVERGER, Aline PAMDA, Christian TRIDOT, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Magali VACHER, Fabrice ANSELIN, lsabelle I-ARGEAU, Laurent GARCIA, Gaëlle CLEMENT, Christine VINCENT, Elodie VERNES, Emilie CHAMBE, Emmanuel OUILLON, Alexandre DUFRAIGNE, Fabrice VENDRAN, Fabien CAPI%., Jonathan ARNAUD, Enzo MURZILL], Julien GUlLl.

Etaient absents excusé(s): Katy CHAUVIN-BARLETIER, Marie-Sophie SGUBBI, Audrey JACQUEMIN.

Etaient non excusés :

Procuration(s): Katy CHAUVIN-BARLETIER en faveur de Catherine GLEIZE, Marie-Sophie SGUBBI en faveur de Sandrine SOULIER, Audrey JACQUEMIN en faveur de Emilie CHAMBE.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Christian TRIDOT comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Christian TRIDOT

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026

1 . ARRET DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

2 . DECISION DU MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE

3 . COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

4 . CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION AD'HOC MAPA

5 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

6 . FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

7 . DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

8 - ELECTION DE TROIS CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLENEUVE.LES.AVIGNON ET ROQUEMAURE - SIDSCAVAR

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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/658719. ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT DU LYCEE JEAN VILAR

10 - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA REGION DE VILLENEUVE. LES-AVIGNON - SIVURS

11 . ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SIVOM DU CANTON DE VI LLEN EUVE.LES.AVIGNON

12 . ELECTION DES GONSEILLERS DELEGUES AU S.I. DES MASSIFS DE

VI LLEN E UVE.LES.AVIG NON

13 - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - SIIG

14 - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AUPRES DU TERRITOIRE D'ENERGIE GARD.SMEG

15 . DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D',ARCH|TECTURE D'URBANTSME ET DE L'ENVTRONNEMENT (CAUE) DU GARD

16. ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON DIT SMBVA

17 . APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR AVEC L'ASSOCIATION ( LES TIREURS DE L'UZEGE ) POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

18 . MARCHE PUBLIC ALLOTI DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ( LES FELIBRES D : MODIFICATION N"1 DU LOT N"4 M ENUISERIES EXTERIEURES

19 . MARCHE PUBLIC ALLOTI DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ( LES FELIBRES D : MODIFICATION N'î DU LOT N" 3 ETANCHEITE

20 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UN PROJET D'INSTALLATION DE 4 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE OBJECTIF : COUVERTURE DE LA TOTALITE DES ENTREES DE VILLE

21 - CONVENTION RELATIVE AU DROIT D'UTILISATION DE L'AERODROME DE PUJAUT AU PROFIT DU CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISE CPIS DE PERPIGNAN

22 . CHEMIN DES BONNELLES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE EN VUE DE LA CESSION POUR PARTIE DES PARCELLES GADASTREES SECTION AK N'l3.14.23.25.26 D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1414M'

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FONCTION PUBLIQUE

COMMANDE PUBLIQUE

FINANCES LOCALES

DOMAINE ET PATRIMOINE

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Préambule

Le quorum étant afteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 et informe des procurations reçues.'

Audrey JACQUEMIN en faveur d'Emilie CHAMBE,

Marie-Sophie SGUBBI en faveur de Madame le Maire,

Katy CHAUVIN-BARLETIER en faveur de Catherine GLEIZE.

Elle informe /Assemblée que Monsieur Christian TRIDOT, doyen de I'assemblée, esf nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire indique à ses pairs, que Ie point n"l6 relatif à la désignation des délégués au SMBVA est retiré puisque c'esf /a communauté d'agglomération du Grand Avignon qui désignera les membres sur proposition du Conseil Municipal. Les membres pressenfls pour PUJAUT sonf ; Catherine GLEIZE en tant que titulaire et Fabrice VENDRAN en tant que suppléant.

Le point n'19 relatif à I'avenant du lot no3 - étanchéité des marchés travaux de l'école élémentaire est quant à lui ajourné.

ll semble plus à propos d'envisager les travaux en tenant compte de I'ensemble de l'esthétique de l'axe de la Rue Frédéric Mistral.

DéIibération n. MA.DEL.2O26.O44 . INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . ARRET DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-14,

Madame le Maire, Présidente de séance de droit, rappelle que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

o ARRETER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026, .

PRECISER que le procès-verbal sera visé par le Président et le secrétaire de séance,

r INFORMER que le procès-verbal sera publié par voie électronique sur le site internet de la Commune.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes.'

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

3

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871DéIibération n. MA.DEL.2O26-O45.INSTITUTION ET VIE POLITIQUE. DEGISION DU MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE

Rapporteur : Sandrine SOULIER

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget.

Madame le Maire rend compte de la décision prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,

lntervention

Madame le Maire informe que ce contrat fait partie de la longue /isfe des contrats d'entretien nécessai'7es pour assurer le bon fonctionnement du patrimoine communal.

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DECISION DU MAIRE

Réf Décisions LIBELLE MODALITES

MA-DEC-2026-005

En date du

12/03/2026

Transmise en

Préfecture le

19/03/2026

COMMANDE PUBLIQUE

ENTRETIEN UNITE DE

CLIMATISATION /

CHAUFFAGE EN TOITURE

(ROOF TOP) DE LA SALLE

DE SPORTS GUY DAVID

De conclure le marché public avec la société

SAS THERMIQUE DU MIDI

511 Avenue du Val de Tave

30330 TRESQUES

srREr 389 974 676 00030

Caractéri stiq ues ad m ini strative s

Une visite d'entretien annuelle :

-Nettoyage des caissons de ventilation,

-Remplacement éventuel des courroies de

transmission,

-Vérification des paliers, poulies et de la tension

des courroies,

-Vérification des connexions électriques,

-Contrôle de la vifesse, débit, pression, purssance absorbée et du fonctionnement des

alarmes,

-Vérification de l'état et du bon fonctionnement

des bouches d'entrée d'air et d'ertraction,

nettoyage si nécessafte,

-Contrôle de conformité à I'installation d'origine.

C aractéri stiq u e s fi n an ciè re s

1600.00 € HT soit 1920.00 € TTC

Durée du marché :

Un âf,, tacitement reconductible pour une

même durée à partir de la notification du

contrat d'entretien par le pouvoir adjudicateur.

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte à l'unanimité de la décision ci-avant.

La délibération est adoptée à I'unanimité

Vofes.'

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2026-046 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par I'administration soit à l'initiative d'un de ses membres. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll appartient au conseil de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par les membres.

Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée :

De créer seize commissions municipales,

Que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures sur les diverses thématiques,

De proposer chaque adjoint ou conseiller titulaire de la délégation correspondante comme vice-président de la commission concernée, ce choix sera entériné lors de la première séance de chaque commission.

De préciser que les adjoints seront automatiquement invités de droit à I'ensemble de ces commissions, et à ce titre n'ont pas besoin de figurer dans le tableau de composition des commissions.

Interuentions

Madame Ie Maire rappelle I'exception posslb/e au vote à bulletin secret, I'Assemblée esf favorable à cette dérogation à I'unanimité.

Les Commissions sont donc évoquées une à une en rappelant le conbrte : touver un juste équilibre entre représentativité et méthodologie de travail.

A Ia suite du premier recensemenf des souhaifs des é/ug les modificafions sonf donc les surVanfes;

Commission Associations-Fesfivifés; Chnsfian TRIDOT retire sa candidature pour permettre un effectif plus cohérent,

Commission Gestion des Sa//es : Jean FERRARA se rajoute en tant qu'adjoint permanent,

Commission Développement durable, actions écologiqueg cfurgues et citoyennes: afin de renforcer les effectifs, Emilie CHAMBE, Elodie VERNES, Fabrice VENDRAN et Magali VACHER font acte de candidature,

Commrssion Finances: Les membres sonf informés que la première réunion aura lieu le 13 mai à 16h45 en présence de la Conseillère aux Décideurs Locaux de la CommLtne,

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Commission Urbanisme : lsabelle LARGEAU retire sa candidature, Fabrice ANSEL/N avait également réalisé la même démarche en amont de la séance. Catherine GLEIZE informe que la Commission se réunira le 4 mai à 18h,

Commission du Personnel : Ies membres sonf informés qu'ils seront pour partie (les six premiers) nommés membres du Comité Social Territorial. Ce statut leur sera octroyé jusqu'à la fin de l'année. A /'rssue, la Commune étant repassée en dessous des cinquante agents, /e CSf sera repris sous l'égide du Centre de Gestion du GARD.

Commission Culture; e//e esf renforcée par la candidature de Fabrice VENDRAN.

De manière générale, Madame le Maire rappelle que les commissions à /'rssue de leur création doivent se réunir dans /es meilleurs délais pour leur première réunion de travail et qu'il est essenfie/ de faire transiter les convocations par le service accueil Mairie. EIle conclut en rappelant que les commissions proposent mais ne décident pas, le choix final revient toujours au Conseil Municipal.

Fabien CAPEZZA demande s'il peut convier des seryices notamment la Police Municipale lors de ces réunions. Madame le Maire indique qu'il y a lieu de passer par elle pour convier /es agenfs de Ia police municipale mais elle encourage effectivemenf /es élus à s'appuyer sur la technicité des agenfs communaux lorsque celle-ciesf reguise.

Après recensement des souhaits des membres du Conseil Municipal, Madame le Maire est en mesure de proposer la constitution des commissions telles que présentées ci-après :

coMMrssroN PRESIDENT VICE.PRESIDENT MEMBRES

AERODROME

OCCUPANTS

ET

É.

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G

CN

o t- '(U

o

Gaelle CLEMENT

Katy CHAUVI N-BARLETI ER

Alexandre DUFRAIGNE

Jonathan ARNAUD

AGRIGULTURE, CHASSE

ET GESTION EAU ET

MILIEUX AQUATIQUES

Julien GUILI

Fabrice VENDRAN

Bruno ODOYER

Claude JOUFFRET

ASSOCTATTONS

ANIMATIONS

FESTIVITES

ET Jean FERRARA

Laurent GARCIA

Audrey JACQUEMIN

Elodie VERNES

Emilie CHAMBE

Marie-Sophie SGUBBI

Jonathan ARNAUD

GESTION DES SALLES

MUNICIPALES Laurent GARCIA

Christian TRIDOT

Elodie VERNES

Alexandre DUFRAIGNE

COMMUNICATION

VALORISATION

TERRITOIRE

DU Anne-Laure VIDAL

Julien GUILI

Elodie VERNES

Christine VINCENT

Alexandre DUFRAIGNE

MagaliVACHER

DEVELOPPEMENT

DURABLE, ACTIONS

ECOLOGIQUES, CIVIQUES

ET CITOYENNES

Christine VINCENT

Audrey JACQUEMIN

Emilie CHAMBE

Elodie VERNES

Fabrice VENDRAN

MagaliVACHER

EDUCATION . AFFAIRES

SCOLAIRES ET ENTRETIEN Aline PARADA

Audrey JACQUEMIN

Enzo MURZILLI

Emilie CHAMBE

Christine VINCENT

6

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES

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Emilie CHAMBE

Audrey JACQUEMIN

Christine VINCENT

Jonathan ARNAUD

EMBELLISSEMENT

VILLAGE

ILLUMINATIONS

DU Katy CHAUVIN-

BARLETIER

Audrey JACQUEMIN

Christine VINCENT

Marie-Sophie SGUBBI

lsabelle LARGEAU

FINANCES Le Maire

Audrey JACQUEMIN

Laurent GARCIA

Julien GUILI

Fabrice ANSELIN

Emmanuel OUILLON

SECURITE CIVILE

PREVENTION

RISQUES

ET

DES Fabien CAPEZZA

Fabrice VENDRAN

Katy CHAUVI N-BARLETI ER

Bruno ODOYER

Christine VINCENT

Claude JOUFFRET

EQUIPEMENTS SPORTIFS

ET DE LOISIRS Christian TRIDOT

Fabien CAPEZZA

Laurent GARCIA

Alexandre DUFRAIGNE

TRAVAUX, VOIRIE ET

PATRIMOINE Serge DUVERGER

Fabien CAPEZZA

Katy CHAUVI N-BARLETI ER

Bruno ODOYER

Fabrice ANSELIN

Claude JOUFFRET

MagaliVACHER

Jonathan ARNAUD

URBANISME Catherine GLEIZE

Fabrice VENDRAN

Enzo MURZILLI

Marie-Sophie SGUBBI

Julien GUILI

Bruno ODOYER

Elodie VERNES

Emmanuel OUILLON

Claude JOUFFRET

MagaliVACHER

Jonathan ARNAUD

PERSONNEL et GST

Les adjoints en

charge des services

Anne-Laure VIDAL

Gatherine GLEIZE

Serge DUVERGER

Jean FERRARA

Aline PARADA

Fabrice ANSELIN

lsabelle LARGEAU

Audrey JACQUEMIN

CULTURE Elodie VERNES

Christine VINCENT

Magali VACHER

Fabrice VENDRAN

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

S'ACCORDER à I'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DETERMINER le nombre de commissions municipales permanentes, PROCEDER à l'élection des membres élus au sein de I'assemblée délibérante, RAPPELER que les commissions municipales seront convoquées dans les meilleurs délais notamment pour procéder à leur installation,

PRECISER que les adjoints délégués sont invités de droit.

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA-DEL.2026.047 . INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION AD'HOC MAPA

Rapporteur : Sandrine SOULIER

Vu les articles L.1414-2, L1414-4 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R.2122-1 àR.2122-8 du code de la commande publique, Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret,

La Commission d'Appels d'Offres (CAO) est I'organe chargé pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à I'exception des établissements sociaux ou médico- sociaux, d'examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, qui figurent en annexe du code de la commande publique.

L'avis de la CAO est requis pour tout projet d'avenant de ces marchés publics formalisés entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5o/o.

Composition

La CAO est une commission permanente composée de membres titulaires et suppléants à voix délibérative, qui sont élus pour la durée du mandat, en nombre égal au sein de l'assemblée délibérante.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire, son Président, elle doit être composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.

Quorum

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors sans condition de quorum.

Participants

Le Président de la commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant chargé de la concurrence qui peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont alors consignées par procès-verbal.

Le Président peut également convier un ou plusieurs agents en raison de leurs compétences.

I

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Rôle de la CAO

Cette commission veille au respect des règles de publicité et mise en concurrence et intervient également dans la passation des marché publics :

Examen des candidatures et des offres en cas d'appel d'offres,

Elimination des offres non conformes à l'objet du marché,

Choix de I'offre économiquement la plus avantageuse et attribution du marché.

Missions

La commission a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux et l'attribution du marché public,

L'avis favorable de la CAO est indispensable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés,

Exceptionnellement, en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la Commission d'Appel d'Offres,

En cas de départ d'un délégué membre titulaire de la CAO, hors renouvellement des assemblées, son siège sera pourvu par ordre de liste des délégués suppléants.

Modalités de fonction nement

La convocation aux réunions sera adressée aux membres 5 jours francs avant la date de tenue de la séance,

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents,

Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la CAO est à nouveau convoquée sous 3 jours francs. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum,

La CAO dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal, La CAO doit être renouvelée si du fait de l'absence de membres suppléants, il est impossible de remplacer un titulaire.

En revanche, aucun renouvellement intégral de la CAO n'est nécessaire lorsque : . Le suppléant remplace automatiquement le titulaire démissionnaire, r En cas de démission du suppléant, le titulaire occupe toujours son siège alors même qu'aucun autre suppléant ne pourrait le remplacer.

Considérant que la création d'appels d'offres est nécessaire pour assurer la transparence et la régularité des procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, qui figurent en annexe du code de la commande publique,

Considérant qu'il y a lieu de créer en parallèle une Commission Ad'hoc MAPA (Marché A Procédure Adaptée) composée des membres de la CAO en tant que voix consultative au titre de cette mission, lorsque I'estimation de ces marchés sera supérieure à 100 000€ HT pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures et de service.

lnterventions

Madame le Maire indique /es seu/s de la CAO en expliquant que la Commune esf peu concernée par des montants aussi élevés. Aussi elle a décidé de créer une commission Ad'Hoc MAPA qui elle sera p/us ancrée dans la réalité de la vie communale avec un seuil à 100 000 € HT. Cette dernière aura une voix consultative uniquement comme I'ensemble des co m m i ssi o n s m u n i c i pales créées pré céd e m m e nt.

S'agissanf de la CAO spécifiquement il manque 2 suppléants réglementaires. Magali VACHER et Laurent GARCIA se proposenf ef /Assemblée /es en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

- S'ACCORDER à l'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, - APPROUVER la composition et les modalités de fonctionnement de la CAO,

I

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871DESIGNER cinq membres titulaires et autant de suppléants tels que présentés ci- après :

PRECISER que les membres de la CAO sont également désignés membres de la Commission Ad'Hoc MAPA (Marché À Procédure Adaptée) en tant que voix consultative au titre de cette mission, lorsque l'estimation de ces marchés sera supérieure à 100 000 € HT pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures et de service.

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2026-048 - INSTIT UTION ET VIE POLITIOUE . COMMISSION

coMMtssloN PRESIDENT TITULAIRES * 5 SUPPLEANTS * 5 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ET COMMISSION AD'HOC MAPA

Tous les élus sont titulaîres pour Ia

Commîssion MAPA ù voix consultative

Le Maire,

Sandrine

SOULIER

Fabien CAPEZZA

Serge DUVERGER

Christian TRIDOT

Catherine GLEIZE

Fabrice ANSELIN

EmmanuelOUlLLON

Jonathan ARNAUD

Bruno ODOYER

MagaliVACHER

Laurent GARCIA

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Catherine GLEIZE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts notamment son article 1650,

En application des dispositions de I'article 1650 du code général des impôts une Commission Communale des lmpôts Directs (CCID) est instituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux pour la durée du mandat municipal.

Elle est présidée par le Maire ou son adjoint délégué et sa composition varie selon la strate démographique de la collectivité.

Composition

Au-delà-de 2 000 habitants, la CCID est composée, outre le Président, de huit commissaires titulaires et suppléants, en nombre égal.

Conditions

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, connaître la fiscalité locale et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiés à la commission.

Peut participer à la CCID, sans voix délibérative, un agent municipal dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Nomination

Les commissaires et les suppléants sont désignés en nombre égal pour la durée du mandat sur proposition du Conseil Municipal sur une liste de contribuables, en nombre double, soit

10

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871au minimum trente-deux noms, remplissant les conditions requises, dressée par le Conseil Municipal, et vatidée par le Directeur départemental des finances publiques.

A défaut de présentation d'une liste par la collectivité, les membres de la CCID sont nommés d'office par le Directeur départemental des finances publiques un mois après la mise en demeure de délibéré adressée au Conseil Municipal.

Le Directeur peut également procéder, sans mise en demeure préalable, à la désignation d'office si la liste de présentation ne contient pas pour les communes de plus de 2 000 habitants trente-deux noms.

La CCID est renouvelée en cas d'empêchement définitif, de démission ou de révocation de trois au moins de ses membres.

La CCID se réunit une fois par an sur demande du Directeur départemental des finances publiques sur convocation du Maire ou de l'adjoint délégué dans un délai de cinq jours.

Rôle

La CCID donne un avis consultatif sur les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts locaux, et garantit une évaluation juste des bases fiscales pour assurer une équité entre les contribuables.

Quorum

Cinq membres présents.

Interuentions

Catherine GLEIZE, Adjointe à I'urbanisme présente ce point, puisque Ia Commission Communale des /mpôfs Directs impacte directemenf son seruice. Elle explique que les agents, Laurent PACARD, Directeur des Seruices Techniques ef Urbanisme (DSTU) et Stéphanie BEAUMONT (instructrice en autorisation d'urbanisme) sont sollicités en amont de la réunion organisée une fois par an par le géomètre cadastre de la DDFIP pour recenser l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées sur l'année écoulée. Les membres de la CCID doivent ensuite sur sa proposition, émeftre un avis sur la revalorisation de la valeur locative eu égard aux travaux d'amélioration effectués. En effet, une ruine n'a pas la même valeur locative qu'un logement neuf.

Catherine GLEIZE indique également que la Commune doit désigner 32 noms pour que la DDFIP, après examen, n'en retienne que huit commissares titulaires et autant de suppléants. Ces informations ef /e détail des critères regurs étant parvenus trop tard à Ia Commune, elle n'a pas eu le temps de réaliser un travailpoussé sur ces candidatures et proposera donc une liste partielle composée essenfie//ement d'anciens membres volontaires et elle sera complétée par la DDFIP.

Sila concertation avec /es services de la DDFIP avait été réalrsés suffisamment en amont, Ia Commune aurait pu comme Ie suggère Elodie VERNES, réaliser un appel à candidature auprès de la population. Seulement les directives DDFIP sont paruenues à Ia Commune Ia semaine précédente, au moment de l'envoide la convocation du Conseil Municipal. ll est enfin rappelé que depuis Ia suppression de la taxe d'habitation, seu/s les propriétaires peuvent être membres de /a CCID, les locataires désormais non assuleffis aux impôts locaux en sont exclus de fait.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

CONSTITUER une liste partielle de commissaires remplissant les critères requis, ci-après:

Daniel M

J€ûn-Paul

J€:sLuc

Jean-Loui:$

ciêrâd

VAIREL

MME ROHMER

M.

DAVID

HERNANDORENA

M- JOUFFRET

MlGillè

Géra.d ALBERTI

7 M. 6LEIZE

PRECISER que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques pour désignation et complétude des membres de la CCID,

2

3

4

5

G

11

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871INFORMER qu'en cas d'empêchement définitif, démission ou révocation de trois membres, il sera procédé au renouvellement de la commission dans les conditions énoncées ci-avant,

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Délibération no MA-DEL-2O26-O49 - N ET VIE POLITIQUE . FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN D U CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Sandrine SOUL/ER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 1123-6 et R.123-8 et suivants du code l'action sociale et des familles,

Madame le Maire, rappelle à ses collègues gu'en application de I'article L.123-6 du code de I'action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal.

ll est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal sans limite maximale.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et ce, pour la durée du mandat. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la composition du conseil d'administration comme suit :

Président: Madame le Maire, de droit,

6 membres élus du Conseil Municipal,

6 membres nommés par Madame le Maire.

lnteruention

Madame le Maire informe l'Assemblée que /e CCAS se réunit une fois par trimestre. L'objectif de cette structure esf principalement d'étudier /es dossiers des familles / personnes en difficulté pour voir si une aide communale à travers le budget du CCAS peut leur être octroyée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

ARRETER la composition du Conseil d'Administration et du nombre d'administrateurs comme présenté ci-dessus,

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Votes:

VOTANTS : 27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Délibération n" MA-DEL-2026-050 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Sandrine SOUL/ER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Vu la délibération MA-DEL-2026-049 en date du 16 avril 2026 fixant le nombre d'administrateurs élus du Conseild'Administration du CCAS à six,

Madame le Maire expose qu'en application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et au nombre de six. Elle rappelle qu'elle est présidente de droit au conseil d'administration du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

Madame le Maire indique que le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible. Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire demande s'il y a des candidats.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux

Emilie CHAMBE

Katv CHAUVI N-BARLETI ER

Anne-Laure VIDAL

lsabelle LARGEAU

Christian TRIDOT

MaqaliVACHER

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Sièges à pourvoir 6

Nombre de bulletins trouvés dans I'urne i __---___2.7.

A déduire les bulletins blancs ou nuls : ._._.........._.0

Nom bre de suffrages exprimés r .-. _______. ____.. ...... 2.7.

La liste a obtenu 27 voix.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration

Emilie CHAMBE,

Katy CHAUVI N-BARLETI ER,

Anne-Laure VIDAL,

lsabelle LARGEAU,

Christian TRIDOI

MagaliVACHER.

lnteruentions

ll est rappelé que Ia dérogation au vote à bulletin secref esf icr non admise.

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Emilie CHAMBE et Jean FERRARA procèdent donc au recueillement dans l'urne des enveloppes. On dénombre donc 27 enveloppes ef après dépouillement par Emilie CHAMBE, la liste des membres é/us proposée est adoptée à l'unanimité.

A /'r.ssue des résultats, Madame le Maire indique que le CCAS se réunira prochainement et qu'à l'occasion de la première séance, elle proposera la candidature d'Emilie CHAMBE com me vice-présidente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER la liste des conseillers municipaux élus cités-ci-dessus en qualité de membres du Conseild'Administration du CCAS de la Commune de Pujaut, AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Délibération n" MA-DEL-2026-05{ - INS ION ET VIE POLITICIUE . ELECTION DE TROIS CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLENEUVE.LES.AVIGNON ET ROQUEMAURE - SIDSCAVAR

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.21 21-21, L.2122-7, L.5211-7 etL.5212-7,

Vu les statuts du Syndicat lntercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve-Lès-Avignon et Roquemaure, SIDSCAVAR, indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de l'article 1.2121-21du CGCT susvisé,

Le SIDSCAVAR dispose de nombreuses compétences notamment en matière d'insertion socioprofessionnelle et d'emploi, et propose localement un ensemble de services et d'activités de la petite enfance aux séniors.

Le conseil syndical est composé de dix-huit conseillers syndicaux dont trois représentants pour la commune de PUJAUT.

lnteruentions

Ce syndicat comporte sept communes.

Fabrice ANSET/N s'interroge donc sur Ie nombre total de délégués qui devrait être porté à 21. Ce à quoi Emilie CHAMBE explique que Ie nombre de sêges diffère notamment en fonction du poids démographique de chaque commune.

De manière plus générale, Madame le Maire informe que chaque syndicat dispose de ses propres modalités de fonctionnement en fonction de leurs sfatufs respecflfs. Les membres é/us sont informés de la première réunion qui aura lieu le 5 mai aux < Cigales > et quifera également office de journée d'intégration.

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

S'ACCORDER à l'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER trois membres élus auprès du SIDSCAVAR comme suit :

Titulaires

r Emilie CHAMBE .

KatyCHAUVIN-BARLETIER

Fabrice ANSELIN

La délibération est adoptée à I'unanimité

Votes:

VOTANTS : 27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Délibération n" MA-DEL-2026-052 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT DU LYCEE JEAN VILAR

Rapporteur : Sandrine SOULIER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7 , L.5211-7 et1.5212-7,

Vu les statuts du syndicat du Lycée Jean VILAR indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de I'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le syndicat du Lycée Jean VILAR gère I'entretien des espaces sportifs et des abords du gymnase dénommé Jean ALESI mis à disposition des lycéens et d'associations.

Le conseil syndical est composé de vingt-six conseillers titulaires et autant de suppléants dont deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants pour la commune de PUJAUT.

lntervention

La première séance du conseil syndicals'esf fenue Ia veille ef c'esf Madame le Maire qui y a participé. Les nouveaux délégués étant désormais installés, ce sonf eux qui y seront convoqués à la prochaine réunion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

S'ACCORDER à I'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants auprès du syndicat du Lycée Jean VILAR comme suit :

Titulaires

r Audrey JACQUEMIN o

Alexandre DUFRAIGNE

Suppléants

: iiî:Fï[mr

La délibération est adoptée à I'unanimité

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n" MA.DEL.2O26.O53 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . ELEGTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIOUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA DE VILLENEUVE.LES.AVIGNON - srvuRs

Rapporteur : Sandrine SOUL/ER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L,2122-7, L.5211-7 etL.5212-7,

Vu les statuts du SIVURS indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués, Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de I'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le SIVU de Restauration Scolaire, SIVURS, gère la cuisine centrale des écoles primaires des deux communes membres : PUJAUT et VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Le syndicat réalise et livre environ 1 000 repas par jour en partenariat avec des producteurs locaux et souhaite maintenir une politique alimentaire axée sur le bio.

Le conseil syndical est composé de cinq conseillers titulaires et autant de suppléants dont deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants pour la commune de PUJAUT.

lnterventions

Madame le Maire rappelle que la Loi Egalim impose 20% de produits bio dans /es repas sco/atles. Cette obligation esf fenue grâce aux boulangeries de Pujaut et Villeneuve-Lès- Avignon qui utilisent de la farine bio mais également grâce au producteur de légumes Plaine de I'Abbaye.

Le S/VURS s'rhscrff dans une démarche bio et locale.

Elle informe siéger au SIVURS depuis sa création en 2003 avec Aline PARADA ef son souhait de poursuivre son action sur cette thématique.

Fabrice ANSET/N s'interroge sur le lien entre la régie cantine et le SIVURS. II lui est précisé que la régie cantine est propre à chaque commune car les politiques tarifaires diffèrent. Là où Villeneuve-Lès-Avignon procède à la tarification au coefficient familial, Pujaut applique une politique tarifaire unique à 4€ hors adultes et hors majoration de retard. ll faut avoir conscience qu'Ltn repas coûte à Ia production plus de 6€, non compris les charges de livraison et de personnel, la Commune fait le choix de prendre à sa charge Ie reliquat entre les 4€ facturés aux familles ef /e coût réel.

La politique tarifaire de réseruation retard à quant à elle été instaurée dans l'objectif de Ia réduction du gaspillage alimentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

S'ACCORDER à I'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants auprès du SIVURS comme suit:

Titulaires

o Sandrine SOULIER o

Aline PARADA

Suppléants

: i:il"J"iril-=#'il'-=,, =*

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Délibération no MA-DEL-2026-054 - INSTI ET VIE POLITIOUE. ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SIVOM DU CANTON DE VILLENEUVE.LES.AVIGNON

Rapporteur : Sandrine SOULIER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7 etL.5212-7,

Vu les statuts du SIVOM du canton de Villeneuve-Lès-Avignon indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de l'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le SIVOM du canton de Villeneuve-Lès-Avignon dispose de nombreuses compétences :

Gestion de la piscine intercommunale de Villeneuve-Lès-Avignon, Attribution des aides aux associations des parents d'élèves, aux collèges pour les voyages scolaires, aux associations sportives à vocation intercommunale,

Gestion des équipements sportifs à vocation intercommunale.

Le conseil syndical est composé de quatorze conseillers titulaires et autant de suppléants dont deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants pour la commune de PUJAUT.

lnterventions

Madame le Maire expose la clé de répartition inhérente aux travaux piscine, et rappelle que Villeneuve-Lès-Avignon propriétaire des lieux, est Ia principale contributrice. Le delta restant est réparti entre l'ensemble des aufres communes membres. Gaëlle CLEMENT informe également que le personnel de Ia piscine esf du personnel communal de Villeneuve-lès-Avignon.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

- S'ACCORDER à I'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, - DESIGNER les membres élus auprès du SIVOM DU CANTON DE VILLENEUVE-LES-

AVIGNON comme suit:

Titulaires

o Audrey JACQUEMIN o

Emmanuel OUILLON

Suppléants

: îî[:t::,:iil1i

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes,'

VOTANTS : 27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

17

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Délibération n" MA-DEL-2026-055 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU S.I. DES MASSIFS DE VILLENEUVE.LES.AVIGNON

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7 etL.5212-7,

Vu les statuts du S.l. des massifs de Villeneuve-Lès-Avignon indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de l'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le S.l. des Massifs de Villeneuve-Lès-Avignon intervient dans la protection préventive contre l'incendie, I'aménagement et la revalorisation des massifs forestiers des garrigues. Le conseil syndical est composé de deux conseillers titulaires et autant de suppléants par commune membre dont PUJAUT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDER de :

S'ACCORDER à l'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants auprès du S.l DES MASSIFS DE VILLENEUVE-LES-AVIcNON comme suit:

Titulaires

. Fabien CAPEZZA .

Julien GUILI

Suppléants

: ilii:T3'"îlEË*,

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA.DEL.2O26.O56 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . ELEGTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - SIIG

Rapporteur : Sandrine SOUL/ER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7 e|L.5212-7,

Vu les statuts du Syndicat lntercommunal d'lnformation Géographique, SllG, indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de I'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le Syndicat lntercommunal d'lnformation Géographique, SllG, dispose de nombreuses compétences. ll accompagne les communes adhérentes, des partenaires publics ou privés, à gérer la mise à jour de leurs données géoréférencées de leur territoire notamment :

Cadastre,

Document d'urbanisme,

Photos aériennes,

Voirie,

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Réseaux secs et humides,

Gestion des adressages (base nationale des adresses).

Le comité syndical est composé d'un conseiller titulaire et d'un conseiller suppléant par commune membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

S'ACCORDER à l'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER un conseiller titulaire et un conseiller suppléant auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE comme suit :

Titulaire

Catherine GLEIZE

Suppléant

Christian TRIDOT

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Délibération n' MA-DEL-2026-057 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELEGTION DES CONSEILLERS DELEGUES AUPRES DU TERRITOIRE D'ENERGIE GARD.SMEG

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7 etL.5212-7,

Vu les statuts du syndicat Territoire d'Energie GARD-SMEG indiquant la clé de répartition du nombre de conseillers délégués,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret en application de l'article L.2121-21du CGCT susvisé,

Le syndicat Territoire d'Energie GARD-SMEG accompagne les communes membres dans de nombreuses compétences :

Participe au renforcement, à l'amélioration et au développement du réseau de distribution public d'électricité,

Développe et améliore l'éclairage public,

Réalise des opérations et des études de maîtrise de l'énergie,

Favorise en coordination avec les travaux, I'aménagement numérique, Accompagne les communes gardoises dans la réalisation énergétique respectueuse de I'environnement.

Le comité syndical est composé de deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants par commune membre.

lnterventions

Madame le Maire rappelle les enjeux stratégiques podés par ce syndicat : fonds pour projets d'enfouissement de réseaux secs, pour Ia rénovation de l'éclairage public, pour I'installation de bornes électriques de recharge, pour /es éfudes et projets de sobriété énergétique mais encore marché public groupé de fournitures d'énergie permettant des tarifications attractives notammenf en ces temps d'incertitudes quant à Ia volatilité du prix de l'énergie. Les candidats étaient peu nombreux et elle remercie ceux qui, à sa demande, ont accepté

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871de siéger au sein de cefte organisation: Fabien CAPEZZA et Julien GUILI en tant que me m bre s titu I ai re s notam m e nt.

La première réunion aura lieu le 29 avril.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

S'ACCORDER à I'unanimité sur la dispense de formalité de vote au scrutin secret, DESIGNER deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants auprès du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG comme suit :

Titulaires

o Fabien CAPÊZZA .

Julien GUILI

Suppléants

: H":"?8X=-Ëîf-

La délibération est adoptée à l'unanimité

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2O26-O58 - INST ET VIE POLITIQUE . DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DE LA COMMUN AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE} DU GARD

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu la loi du 03 janvier 1977 sur I'architecture,

Vu le décret n"78-172 du 09 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement mentionnés au ll de la loi susvisée,

La loi a confié aux Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation des concitoyens en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages.

Les CAUE déclinés à l'échelle des départements proposent de désigner pour chaque commune des correspondants qui pourront participer aux réunions thématiques et solliciter I'aide de l'équipe pluridisciplinaire d'ingénierie territoriale du CAUE dont la Commune dépend.

lnteruentions

Il est indiqué à I'Assemblée que la Commune a déjà fait appel au CAUE pour des projets d'aménagements paysagers et que leur technicité notamment dans Ia végétalisation des w7les esf précieuse en ces temps de révolution climatique. Catherine GLEIZE évoque aussi Ia consultation d'un architecte conseil dans le cadre de la réflexion de la Commune sur la possibilité de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de :

DESIGNER un correspondant titulaire et son suppléant auprès du CAUE du Gard comme suit :

Titulaire

Catherine GLEIZE

20

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Suppléant

Katy CHAUVI N-BARLETI ER

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

DéIibération n" MA.DEL-2026-059. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE. ELEGTION DES CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON DIT SMBVA

Rapporteur : Sandrine SOULIER

Vu I'article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire à I'obligation d'établir un ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal et de I'adresser à I'ensemble des conseillers municipaux,

Considérant que les élus délégués auprès du Syndicat mixte du Bassin de vie d'Avignon dit SMBVA sont désignés par I'intercommunalité du Grand Avignon,

Le point numéro 16 portant < Election des conseillers délégués au Syndicat mixte du Bassin de Vie d'Avignon dit SMBVA > est retiré.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte à I'unanimité.

Vofes;

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2026-060 - FONCTION PUBLIQUE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR AVEC L'ASSOCIATION ( LES TIREURS DE L'UZEGE p POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.511-21 etR.511-22, relatifs à la formation et à I'entrainement des agents de police municipale,

Vu la délibération n"MA-DEL-2025-064 relative à la convention d'utilisation du stand de tir avec l'association < Société Provençale de tir > au titre de l'année 2025-2026, Considérant que le stand de tir susvisé ne remplit plus les conditions de sécurité nécessaires afin de permettre au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) d'organiser les séances de tirs obligatoires pour les agents de police municipale,

Considérant que le port d'armes est subordonné à une formation obligatoire d'entrainement au maniement des armes,

Considérant que l'association < Les Tireurs de l'Uzège > remplit les conditions de sécurité nécessaires à l'organisation des séances de tirs obligatoires pour les agents de police municipale.

Les agents de police municipale autorisés à porter une arme sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme, défini dans les conditions prévues à I'article R511-22.

a

21

Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871ll convient donc de formaliser par une convention les modalités d'utilisation du stand de tir avec I'association < Les Tireurs de I'Uzège >, située à UZES (Gard) sur une année fédérale à savoir du 01/09 de I'année N au 31/08 de l'année N+1.

Cette association est homologuée par la Fédération Française de Tir, les services de la Préfecture du Gard, et le CNFPT.

Les modalités d'utilisation sont les suivantes :

Les séances de tir seront exécutées sous I'autorité et la responsabilité d'un moniteur formé et agréé par le CNFPT,

Les séances devront respecter le règlement intérieur de l'association < Les Tireurs de I'Uzège >,

Les munitions sont à la charge de la collectivité,

Les policiers municipaux sont couverts par l'assurance de la collectivité, La collectivité fournira chaque début d'année fédérale la liste nominative des policiers municipaux habilités à utiliser les installations de I'association < Les Tireurs de I'Uzège >,

Le montant total de la cotisation est de 120 € par agent pour l'année 202612027, Compte tenu de la date de la signature de la présente convention, il est convenu avec l'association de la gratuité de la cotisation pour la période 202512026.

lntervention

Madame le Maire précise qu'auparavant la Police Municipale s'entrainait au tir sur Rochefort-du-Gard mais le centre a fermé ses porfeg d'où la nécessifé de trouver un nouveau lieu d'accueil qui ne peut être que dans le département du Gard pour des raisons réglementaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER les modalités d'utilisation du stand de tir < Les Tireurs de l'Uzège > situé à UZES (Gard),

DIRE que la convention sera effective après signature des parties concernées jusqu'au 31 août 2027,

PRECISER que la révision du montant de la cotisation ou tout autre mesure induisant une charge financière fera I'objet d'un avenant,

INFORMER que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, AUTORISER Madame le Maire à signer et à exécuter ladite convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA.DEL.2O26.O61 . COMMANDE PUBLIQUE . MARCHE PUBLIG ALLOTI DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE << LES FELIBRES > : MODIFICATION N"1 DU LOT N'4 MENUISERIES EXTERIEURES

Rapporteur ; Serge DUVERGER

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n'MA-DEL-2025-057 du Conseil Municipal du 03 juillet 2025 portant attribution du marché public alloti de travaux pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire < Les Félibres >,

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Le lot n"4 du marché public alloti de travaux pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire < Les Félibres > portant sur l'étanchéité a été conclu le 0810712025 avec l'entreprise MOINE MENUISERIE sise à BOULBON pour un montant initial de 394 543.00 € HT.

Pour rappel ce lot consiste au remplacement des quelques 141 menuiseries simple vitrage et des 83 volets roulants associés.

L'objet de la modification n'1 proposée sur ce lot consiste à un ajustement des prestations inscrites au cahier des charges et de facto au réajustement financier du lot.

ll s'agira ici d'ajouter des prestations non prévues initialement mais également d'en supprimer une, car inscrite en double au cahier des charges du marché public :

Plus-value : Travaux supplémentaires :

Moins-value des prestations non effectuées - prestation chiffrée en doublon avec le

Création de pass organigramme des clés pour toutes les classes 1 375.00 €

Création de pass organigramme des clés pour les portillons et portails 385.00 €

Protection d'angle en baguettes aluminium pour 20 portes 720.00€

Protection d'angle en baguettes aluminium pour les angles de façades 360,00 €

Cornière d'angle pour soubassement école du haut côté entrée et sanitaires en ML 414.00 € TOTAL HT 3 254.00 €

lot Façades :

4.5.1 Recouvrement des apouis de baie en ml :

Habillages intérieurs des menuiseries prévu dans le prix des menuiseries : -9899,50€HT

Les nouvelles prestations réalisées bénéficient des mêmes garanties contractuelles que celles prévues initialement dans le marché, notamment :

- Garantie de parfait achèvement, - Garantie décennale.

lmpact financier de la modification nol du lot no4 :

lnterventions

Serge DUVERGER a été accompagné au sein de l'école élémentaire par le Directeur des Services Techniques et Urbanisme en charge du chantier. Force esf de constater que ce chantier se passe très bien, /es délars sonf fenug et il y a même des avenants en négatif, fait assez rare pour être souligné.

Madame le Maire profite de ce point pour remercier le travail remarquable réalisé par le DSIU Laurent PACARD sur ce dossier, car non seulement ce chantier est d'une ampleur conséquente, mais il est en plus réalisé en sife occupé ce qui rajoute à sa complexité et pour autant, aucune doléance ou presque n'est arrivée jusqu'à Madame le Maire. Elle salue donc devanf ses pars /a prouesse.

C'est I'occasion également de mettre à l'honneur le travail de coordination réalisé avec les ateliers municipaux et le seruice affaires sco/afes-entretien qui assure I'entretien et le déménagement de chaque salle lorsque cela esf nécessafie.

Montant initial du marché public HT 394 543.00 €

Travaux supplémentaires 3 254.00 €

Moins-values des prestations non effectuées 9 899.50 €

Montant revu du marché public HT 387 897.50 €

Montant revu du marché public TTC 465 477.00 €

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Après avoir détaillé ce que représente /es n pass D sur organigramme, Laurent PACARD rappelle I'objectif fixé de finir Ie chantier pour la rentrée scolaire de septembre. Des opérations ( coup de poing > ont lieu durant chaque vacances sco/ar7es et notamment aux prochaines fin avril lors desquelles quatre c/asses seront déménagées et réaménagées pour réaliser des travaux sur ces quinze jours.

Une c/asse également n'a pas pu faire I'objet d'un déplacement et devra être réalisée intégralement en juillet-août. Aussr, Ie CIub des Aînés ne pourra pas être déménagé de Ia salle polyvalente pour juillet et notamment lors du festival de théâtre jeunesse Festi'jeunes. Enfin il est rappelé qu'en sus du chantier de l'école un appartement locatif au premier étage du bâtiment scolaire est luiaussi entièrement rénové.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER pour la commune de PUJAUT la modification n"1 du lot no4 menuiseries extérieures avec l'entreprise MOINE MENUISERIE,

AUTORISER Madame le Maire à signer et à prendre toute décision concernant l'exécution de ladite modification par voie d'avenant.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

DéIibération n" MA-DEL.2026.062 . GOMMANDE PUBLIQUE . MARCHE PUBLIC ALLOTI DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ( LES FELIBRES > : MOD FICATION N'l DU LOT N" 3 ETANCHEITE

Rapporteur : Sandrine SOUI/ER

Vu I'article 1.2121.10 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire à I'obligation d'établir un ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal et de l'adresser à I'ensemble des conseillers municipaux, Considérant que le Maire n'est pas tenu de mettre en discussion tous les points portés à l'ordre du jour et que cette décision relève de la seule prérogative du Maire sans que I'accord du Conseil Municipal ne soit préalablement requis,

L'affaire relative à la modification n"1 du marché public alloti de travaux pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire < Les Félibres > - Lot no3 - Etanchéité, est ajournée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte à l'unanimité.

Vofes;

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2026-063 NANCES LOCALES DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UN PROJET D'INSTALLATION DE QUATRE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE - OBJECTIF : COUVERTURE DE LA TOTALITE DES REES DE VILLE

Rapporteur : Sandrine SOUL/ER

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Vu I'ouverture de la campagne de dépôt des dossiers de demandes d'aides de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dit FIPD pour I'année 2026, Considérant la volonté municipale de couvrir I'ensemble des entrées de ville du territoire,

Dans I'objectif d'arriver à une couverture de 100 % des entrées de ville par un système de vidéoprotection, il vous est proposé l'installation de caméras aux lieux suivants : Une implantée à la rue du Stade (RD642 intersection chemin des Plaines), au droit du vieux cimetière,

Une autre implantée à la route d'Avignon (RD177 rond-point St Marc).

Les caméras permettront de visualiser les flux routiers et piétons sur les axes précités afin de prévenir les atteintes aux biens et ainsi que de faire un focus sur les plaques

d'immatriculation grâce à des caméras à lecture automatisée LAPI circulant sur la rue du Stade (RD642) et la route d'Avignon (RD177) dans les deux sens de circulation.

Ces caméras permettront de finaliser la vidéoprotection des quatre entrées de ville, artères départementales principales de la Commune.

Pour mener à bien ce projet inscrit au budget primitif 2026 de la Commune en section d'investissement, il vous est proposé de solliciter l'Etat via le Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance, FIPD, en vue d'obtenir un soutien financier.

Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant

FINANCEURS MONTANT HT

ETAT FIPD 50% I 719.84 €

PART COMMUNALE . AUTOFINANCEMENT MONTANT HT

COUT GLOBAL

COMPRENANT

TOTALITE DE LA

TVAA CHARGE

(50% + TVA DU COUT GLOBAL DE

L'OPERATION) I 719.84 € 13 607.77 €

lnteruentions

La parole est donnée à Laurent PACARD, DSTU, qui détaille les caractéristiques techniques des caméras à lecture de plaques aux entrées de ville et I'augmentation prévue de leur performance avec ce projet.

Madame le Maire explique aux membres de I'assemblée que les caméras servent essenfie//ement aux seruices de Gendarmerie dans la résolution de leurs enquêtes ef c'esf pourquoil'Etat participe financièrement à ce type de projet.

L'écart de prix soulevé par Catherine GLEIZE dans /es deux projefs refenus ici esf expliqué par Laurent PACARD. II ne s'agit pas des mêmes disposrlls ef des économies ont été réalisées sur certains posfes par des récupérations de caméras exisfanfes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER le projet d'extension de la vidéoprotection sur le territoire communal tel

NATURE MONTANT HT MONTANT TTC

Equipement Caméra et liaison réseaux radio

Entrée de ville rue du Stade /intersection ch

des Plaines 12208.43€, 14 650.12€

Equipement Caméra et liaisons réseaux radio

Rte d'Avignon / Rd point St Marc 7 231.24 €, I677.49 €.

TOTAL COUT OPERATION 19 439.67 € 23327.60€.

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871que proposé,

SOLLICITER le soutien financier de l'Etat au titre du FIPD 2026 et tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération,

AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA.DEL.2O26.O64 . DOMAINE ET PATRIMOINE . CONVENTION RELATIVE AU DROIT D'UTILISATION DE L'AERODROME DE PUJAUT AU PROFIT DU CENTRE PARACHUTISTE D' ON SPECIALISE CPIS DE PERPIGNAN

Rapporteur : Gaëlle CLEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 relative à la fixation d'une redevance à la journée pour l'utilisation de l'aérodrome par l'Armée de l'Air, Vu la convention n"5360329/CFA/AGF en date du 12 août 2013 réglementant le droit d'utilisation de l'aérodrome de la Ville accordé aux unités du Commandement des Forces Aériennes (CFA) dans le cadre d'exercice de parachutages de personnels.

Pour mémoire, par la loi de décentralisation de 2004, les collectivités territoriales se sont vues transférées la propriété, I'aménagement et la gestion des aéroports civils appartenant à l'Etat.

Ainsi, la Commune de Pujaut s'est portée candidate pour I'acquisition de I'aérodrome d'Avignon-Pujaut. La collectivité et le ministère en charge de l'aviation civil ont alors conclu une convention de transfert en 2006, effective au 1êr janvier 2OO7 .

L'aérodrome de Pujaut, conformément aux dispositions de l'article D211-3 du code susvisé, est un aérodrome agréé à usage restreint, utilisé pour la pratique de loisirs et de tourisme. ll est réservé au vol à voile, au parachutisme, aux ULM de classe 1 basés et aux avions de servitude.

Le Centre Parachutiste d'lnstruction Spécialisé, CPIS, a sollicité la Commune aux fins de conclure une convention permettant à cette unité d'utiliser la zone de saut sur I'aérodrome de la ville.

Considérant les généralités suivantes :

La demande du représentant du CPIS - PERPIGNAN en date du 15 décembre 2025, Les modalités de la convention réglementant le droit d'utilisation de l'aérodrome et ainsi permettre à cette unité d'effectuer les exercices de parachutage de personnels, L'accord préalable de mise à disposition du site adressé par courriel à la Commune et au moins huit jours avant l'exercice,

Les interventions limitées à vingt exercices annuels maximum, dans le strict respect des règlementations militaires cadrant I'activité,

La redevance de 400.00 € par jour de largage,

Le règlement de la facture dans un délai global de paiement en vigueur, trente jours, après la date du dépôt dématérialisé sur le portail Chorus-factures.

Etant précisé ce qui suit :

La durée de la convention prendra effet à compter de la signature par les parties et sera reconductible tacitement à compter de la date anniversaire de sa prise d'effet, sans pouvoir excéder cinq ans,

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871La redevance sera révisable par le Conseil Municipal chaque année à la date anniversaire de la convention et la révision sera notifiée au bénéficiaire un mois avant la date d'effet.

Interuention

Gaëlle CLEMENT informe le Conseil Municipal que le sysfème de vingt jours de saufs retenus par année civile n'esf pas anodin et correspond au juste équilibre entre entraînements efficients et cohabitation avec les activités présenfes sur sife.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

ACCEPTER les modalités administratives et financières de la convention, DIRE que la convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d'un an et qu'elle sera reconductible tacitement à compter de la date anniversaire de sa prise d'effet sans pouvoir excéder cinq ans,

PRECISER que la redevance sera révisable par le Conseil Municipal chaque année à la date anniversaire de la convention, et que le bénéficiaire en sera informé un mois avant la date d'effet,

AUTORISER Madame le Maire à signer et à mettre en æuvre ladite convention et tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Délibération n" MA-DEL-2026-065 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CHEMIN DES BONNELLES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER UN PROMESSE DE VENTE EN VUE DE LA CESSION POUR PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AK N"13.14.23.25.26 D'UNE SUPERFICIE TOTALE D81414M2

Rapporteur : Catherine GLEIZE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articlesL.2122-21, L.2131-1 etL.2241-1,

Vu l'avis des membres de la Commission urbanisme réunis le 05 octobre 2023, Vu la lettre valant avis du Domaine en date du 03 avril2025,

Vu la nouvelle saisine des services du Domaine en vue de l'actualisation de la lettre valant avis du Domaine, en date du 07 avril2O26,

Vu le projet de la promesse de vente de maître Hélène PEUCH, notaire associée de la Société Civile Professionnelle (SCP) Denis BONGENDRE et Hélène PEUCH, Notaires associées,

Le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé. En conséquence, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

A ce titre, toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, au vu de I'avis préalable de la DIE qui se prononcera notamment sur la valeur du bien.

Conformément au projet de division établi par GLOBAL GEO-EXPERT (NIMES), le propriétaire de la parcelle Al€4 a sollicité la Commune aux fins d'acquérir les bandes de terrain référencées ci-après :

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871ADRESSE PARCELLE D'ORIGINE NO DU LOT

SUPERFICIE

ESTIMEE

m2

Chemin des

Bonnelles

AK13 Lot A 454

AK14 Lot B 51

AK23 Lot C 193

Al,<26 Lot D 467

Al<25 Lot E 249

Considérant ce qui suit :

L'avis des membres de la Commission urbanisme réunis le 05 octobre 2023, Le projet de division établi par GLOBAL GEO-EXPERT (NIMES),

L'avis du pôle d'évaluation domaniale du Gard en date du 03 avril 2025, déterminant la valeur vénale du ténement à 6 862€,.

Interuentions

Catherine GLEIZE informe I'Assemblée que ce type de procédure de cession esf souyenf longue et chronophage du fait de plusieurs facteurs : I'avis des domaines esf rendu dans un délai parfois estimé à six mois, Ies négociations avec /es inféressés sonf parfois plus ou moins fluides ef /es allers-retours avec les études notariales également. Pour mémoire, le mas en friche a été acquis au même moment où la Commune procédait au rachat de Ia parcelle ex Ashland, en 2022. Une friche industrielle dont la vocation prévue est l'installation de panneaux photovoltaiQues afin de générer des recettes communales. A Ia question de Fabrice ANSEL/N de savoir pourquoi les domaines onf été consultés, Catherine GLEIZE rappelle /es seurTs : pour une vente, la commune doit sar.sf les domaines dès /e 7"' euro, pour une acquisition elle bénéficie d'une exemption jusqu'à une valeur estimée à 180 000 € HT.

Madame le Maire expose à /Assemblée le double objectif de la Commune sur ce secfeur; exonder les riverains de ce quartier régulièrement inondés par ruissellement. Ce projet ne pourra se faire qu'avec I'appui du Grand Avignon dont les receffes sont en berne. Générer des ressources communales via Ia production d'électricité et qui permeftraienf de s'assurer de recettes supplémentaires permettant d'abonder le financement des politiques locales souhaitées.

// esf demandé respectivement par Fabrice VENDRAN et Emmanuel OIIILLON si ceffe cessrbn pouvait gêner /'accès au site ef sl /e propriétaire riverain pouvait sbpposer au projet de photovoltai'ques. Le Maire et l'Adjointe à l'Urbanisme répondent toutes deux par la négative : cette cession a uniquement pour but de créer une zone tampon entre le propriétaire concerné et le projet communal. Celui-ci étaft partaftement au courant du projet de la Commune lors de son achat ef c'esf d'ailleurs grâce à cefte donnée qu'il a pu bénéficier d'une acquisition du mas à un prix très attractif à I'époque. Tout a été mis en æuvre pour une transparence et une acceptabilité du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

APPROUVER les modalités de la promesse de vente des biens immobiliers référencés ci-avant d'une superficie totale de 1414m2 sis chemin des Bonnelles au prix de 6 862 €,

PRECISER que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs, AUTORISER Madame le Maire à signer avec les acquéreurs ou toute personne s'y substituant, la promesse de vente et tout acte lié à la réalisation de cette opération immobilière, auprès de I'office B & q office notarial Denis BONGENDRE - Hélène PEUCH à SAINT LAURENT DES ARBRES (30126), mandaté par les acquéreurs.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871Votes:

VOTANTS:27

POUR:27

CONTRE : 0

ABSTENTION:0

Le procès-verbal est arrêté en date du 05 juin 2026.

Signatures

Madame Le Maire

Sandrine SOULIER

Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Fabien CAPEZZA

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Publié le : 10/06/2026 17:32 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/65871