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Arrêté - 9a7991738af7793071c617f83940733d
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 9a7991738af7793071c617f83940733d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Arrêté du Maire
Document N'MA-POL -2024-019
Fait à Pujaut, le 05 août 2024
OBJET: PORTANT INTERDICTION TEMPORI\IRE DE L'EXERCICE DE LA CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE PUJAUT - LE 06 OCTOBRE 2024
Le Maire de la commune de PUJAUT,
Vu l'article L.2222-21du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n"DDTM-SEF-2023-0049 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne2O23l2O24 dans le département du GARD, Considérant la manifestation des Roses de I'Etang prévue sur le territoire de la Commune le dimanche 06 octobre 2024 et autorisée par arrêté du Maire n" MA-MAN' 2024-021 en date du 2410712024,
Considérant que les courses empruntent une partie du territoire communal sur laquelle est autorisée la chasse,
Considérant les courriers d'information reprenant le schéma des trois parcours transmis aux deux associations de chasse de PUJAUT en date du 28 février 2024, Considérant l'incompatibilité de la pratique de la chasse avec les trois évènements sportifs liés à la manifestation à savoir une marche et deux trails,
ARRETE
Article I L'exercice de la chasse est interdit sur le territoire de PUJAUT le dimanche 06 octobre 2024 de 08H00 à 12H30, selon la délimitation figurant sur le plan ci-après.
Durant cette période, la pratique de la chasse est donc uniquement autorisée sur le secteur de I'ancien étang en tenant compte d'une bande de 50m en bordure des limites des parcours de trails et marche.
@_?-: Le Maire, Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté.
Ampliation de I'Arrêté sera adressée :
A la Préfecture du GARD,
Au Gommandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de
VILLENEUVE LES AVIGNON,
Aux Directeurs de la Mairie de PUJAUT et élus concernés,
Aux Présidents des Associations de Chasse de PUJAUT.
Publié le : 25/09/2024 16:46 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/15836 i o ô ôrl
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Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sandrine SOULIER,
Par suppléance, M. Guy DAVID,
1e'Adjoint
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai deux mois à compter de la présente notification. il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse.
L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Çette juridiction peut être saisie par I'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 25/09/2024 16:46 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/15836