Convocation - f2964edc5330fb1fbc81b8786194a121

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Conseil Municipal - 9d100c0d792c1d3693935aff4b62618b

Procès Verbal - 9cdc4178c4f177f8ac572364d901dbb7

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Convocation - f2964edc5330fb1fbc81b8786194a121 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Convocation - f2964edc5330fb1fbc81b8786194a121)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES.VERBAL DE LA SEANCE

DU GONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 24 février à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le 1"'Adjoint, Guy DAVID.

Date de la convocation :17 têvrier 2026

Etaient présent(s): Guy DAVID, Aline PAMDA, Gilbert ESTOURNEL, Christian TRIDOT, Catherine GLEIZE, Jean FERRARA, Katy CHAUVIN, Laurent GARCIA, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, Cyprien AUBERGE, Fabien CAPETJ}., Audrey JACQU EM I N, Bruno LABORDE.

Etaient absents excusé(s): Sandrine SOULIER, Gaëlle CLEMENT, Anne-Laure VIDAL, Pierre JOUVENAL, David GORI, Christine VINCENT, Magali VACHER, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES.

Etaient absents non excusés :

Procuration(s) : Sandrine SOULIER en faveur de Katy CHAUVIN, Gaëlle CLEMENT en faveur de Guy DAVID, Anne-Laure VIDAL en faveur de Christian TRIDOT, Pierre JOUVENAL en faveur de Aline PARADA, David GORI en faveur de Jean FERRAM, Christine VINCENT en faveur de Bruno ODOYER, MagaliVACHER en faveur de Catherine GLEIZE, Patrice JACCAZ en faveur de Gilbert ESTOURNEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPÊZZA

Monsieur le lq Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien çAPEZZAcomme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI24 FEVRIER 2026

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1 . ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

2 - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

3 . DECISION DU MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE

FONCTION PUBLIQUE

4 - SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS

COMPLET D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026

5 - SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DU {er AVRIL 2026 JUSQU'AU 31 MARS 2027

Gord

1

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/548336 . SERVICE TECHNIQUE - CREATION DE DEUX POSTES NON PERMAMENTS A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE A COMPTER DU 1E'JUIN 2026 JUSQU'AU 31nnil2027

DOMAINE ET PATRIMOINE

7 . ACQUISITION DE LA PARCELLE NOUVELLEMENT CADASTREE A81768 D'UNE SUPERFICIE ESTIMEE A 60m2- RUE SAINT MARC

VIE LOCALE

8 . RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES POUR L'ANNEE 2026 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

9 . RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FELIX & COMPAGNIE.PUJAUT POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA GARDE DES CHATS NON IDENTIFIES, SANS PROPRIETAIRE OU SANS DETENTEUR POUR

L'ANNEE 2026

10 - GoNVENTION DE MISE A DISPOSITTON PONCTUELLE D'UN VEHTCULE (M|NTBUS) AUPRES DES ASSOCIATIONS PUJAULAINES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX

FINANCES LOCALES

11 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

2

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833DéIibération n' MA.DEL-2026.013. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-14 etL.2121- 17,

Considérant ce qui suit:

En cas d'empêchement, le Maire peut être provisoirement remplacé pour

l'accomplissement de ses fonctions par le 1e'Adjoint ou un adjoint dans I'ordre de nomination,

Considérant que le Conseil Municipal est présidé par le Maire ou à défaut par celui quile remplace.

ll est proposé de nommer Monsieur Guy DAVID, 1er Adjoint pour assurer la présidence de la présente séance.

LE GONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

NOMMER Monsieur Guy DAVID, 1u'Adjoint, Président de séance.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes.'

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n" MA-DEL.2O26.O{4. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-15,

Considérant que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Monsieur le 1"'Adjoint, Guy DAVID, demande aux membres présents d'approuver le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026, PRECISER que le procès-verbal sera visé par Monsieur le 1e'Adjoint, Guy DAVID et le secrétaire de séancen Monsieur Fabien CAPEZZA Conseiller municipal, INFORMER que le procès-verbal sera affiché et publié par voie électronique sur le site internet de la Commune.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes.'

VOTANïS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

3

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833DéIibération n" MA-DEL-.2026-015 . INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - DECISION DU MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Gonseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget,

De décider I'aliénation de gré à gré de bien immobiliers jusqu'à 4 600 €,

Madame Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

PRENDRE acte des décisions ci-avant.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n" MA.DEL.2O26-016 - FONCTION PUBLIQUE - SERVICE ADMINISTRATIF CREATION D'UN POSTE PERMAN A TEMPS COMPLET D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lERE CLASSE A COMPTER DU lER SEPTEMBRE 2026

Vu le code généraldes collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique en son article L.313-1 qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant, Vu le budget de la Commune,

4

DECISION DU MAIRE

Réf Décisions L'BELLE MODALITES

MA-DEC-2026-002

Du 06/02J2026

Télétransmrssion

préfecture le

09/0a2026

COMMANDE PUBLIQUE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

POUR LA REALISATION D'UN

COLOMBARI U M COMPRENANT

60 CASES A L'ENTREPRISE PIERRE

ASTAY

Conclure le marché public avec I'entreprise

SARTU Pierre ASTAY,

30131 PUJAUT

S/RET : 850 309 139 00028

C aracté ri st i s u e s fi n a nc ières

44 220.80 € HT soit 53 064.96 € TTC

MA-DEC-2026-003

Du 12J0il2026

Télétransmlsslon

prêfecture le

16/042026

VIE LOCALE

DON D'UN GROUPE ELECTROGENE

A

L?SSOC'ATION DE VOL A VOILE

tES PTANEURS AVI G NON-PUJ AUT

LES P LAN EU RS A VTG'VO'V- P U J A UT,

30131 PUJAUT

S/RFï: 426 620 566 00012

C a ractér i st i o ue s fi n a n c iè re s

Don en l'état à titre gratuit

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833Vu le tableau des effectifs régulièrement mis à jour,

Vu I'information faite aux membres de la Commission du personnel en date du 18fêvrier 2O26,

La collectivité, comme beaucoup d'autres, fait face aux départs à la retraite des agents nés durant le baby-boom.

Un de ces agents souhaitant faire valoir ses droits à la retraite prochainement, il est nécessaire de créer le poste sur lequel son remplaçant pourra être recruté.

Cet emploi correspond à un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe et doit être créé à compter du 1u'septembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

CREER, à compter du 1u' septembre 2026, un poste permanent d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,

MODIFIER le tableau des effectifs €n conséquence à compter du 1"'septembre 2026,

INFORMER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2A26, AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes.'

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération n" MA-DEL-2026-017 - FONCTION PUBLIQUE - $ERVICE ADMINISTRATIF

- CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'AGTIVITE DU lerAVR|L 2026 JUSQU'AU 3'l MARS 2027

Vu le code généraldes collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, en ses articles L.313-1 et L.332-23-1, Vu le budget de la Commune,

Vu le tableau des effectifs,

Vu I'information faite aux membres de la Commission du personnel en date du 18 février 2026,

Conformément à I'article L.313-1 du code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant.

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir à compter du 1"' avril 2A26,la création d'un poste non permanent à temps non complet d'adjoint administratif territorial, pour effectuer des tâches qui en raison d'un accroissement temporaire d'activité ne peuvent être réalisées par les seuls agents administratifs permanents de la collectivité.

5

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833Considérant que la rémunération sera fixée en référence aux indices majorés de la grille de rémunération du grade précité, en fonction de l'expérience et de la technicité de l'agent recruté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

CREER en raison d'un accroissement temporaire d'activité, un poste non permanent à temps non complet dans le grade d'adjoint administratif territorial à compter du 1e'avril 2026 jusqu'au 31 mars 2027,

MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,

PRECISER que la rémunération de l'agent recruté sera calculée par référence aux indices majorés de la grille de rémunération de ce grade, en vigueur à la date du contrat,

INFORMER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice, AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité

Votes;

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération n" MA-DEL-2026-018 - FONGTION PUBLIQUE- SERVICE TECHNIQUE - CREATION DE DEUX POSTES NON PERMAMENTS A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE A COMPTER DU ler JUIN 2026 JUSQU'AU 31 MAI 2027

Vu le code généraldes la fonction publique, en ses articles L.313-1 elL.332-23-2, Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la Gommune,

Vu le tableau des effectifs,

Vu I'information faite aux membres de la Commission du personnel en date du 18 février 2026,

Conformément à I'article L.313-1 du code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant.

Considérant ce qui suit :

En raison d'un accroissement saisonnier d'activité et pour renforcer les effectifs du service technique, il y a lieu de créer deux postes non permanents à temps complet d'adjoint technique territorial à compter du 1ur juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027 , Les agents contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs,

La rémunération de ces emplois sera calculée réglementairement par référence aux indices en vigueur à la date du contrat, correspondant au grade d'adjoint technique territorial,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

GREER en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, deux postes non permanents à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1"'juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027,

MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,

PRECISER que la rémunération des agents contractuels occupant ces postes sera calculée par référence aux indices en vigueur à la date du contrat,

INFORMER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice,

- AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité

Vofes.'

VOTANTS:25

POUR: 25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA-DEL.2O26-019 - DOMAINE ET PATRIMOINE . ACQUISITION DE LA PARCELLE NOUVELLEMENT CADASTREE A81768 D'UNE SUPERFICIE ESTIMEE A 60m2- RUE SAINT MARC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21, L,2211-1 à L.2211-1 9 et L.2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1111-1 etL.3211-14,

Vu I'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition de ce bien immobilier, Vu l'avis des membres de la Commission urbanisme en date du 23 juin 2025,

La Commune réalise ponctuellement des acquisitions pour la mise en æuvre de projets qui nécessitent soit I'aménagement de parcelles communales privées soit l'acquisition de terrains ou de délaissés de voirie.

ll y a lieu d'acquérir I'emprise foncière au droit de la parcelle section A81750, à savoir une bande de terre d'une superficie estimée à 60m2, nouvellement cadastrée A81768, et située au carrefour de la rue Saint-Marc et de la rue des Lions.

Considérant ce qui suit :

Lors de l'aménagement de l'intersection de la rue Saint-Marc et de la rue des Lions, une superficie estimée alors à 64m2 appartenant à la propriété voisine immédiate a été utilisée pour la création d'un giratoire et d'un trottoir,

La nécessité de procéder à la régularisation foncière de cet aménagement, Le plan de division de la parcelle A81750 devenue après division A81767 etAB1768 réalisé par le cabinet du géomètre expert foncier DPLG, dénommé SELARL VIA GEO de Les Angles (30133), en date du 08 janvier 2026,

L'accord de la propriétaire pour céder à I'euro symbolique ladite parcelle.

lnterventions

Guy DAVID rappelle que cet aménagement date des années 2004-2005 et qu'il doit s'agir effectivement d' un oubli.

Catherine GLEIZE précise qu'il s'agit d'une régularisation et qu'ily en aura encore d'autres à faire.

7

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de :

ACCEPTER l'acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle A81768 d'une superficie estimée à 60m2,

PRECISER que les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune,

AUTORISER Madame Le Maire à signer avec lesdits propriétaires ou toute personne s'y substituant, I'acte authentique auprès de I'office notarial mandaté par la propriétaire à cet effet.

La délibération est adoptée à l'unanimité,

Votes;

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2026-02A - VE LOCALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES POUR L'ANNEE 2026 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-21alinéa 4, Vu le budget de la Commune,

La Commune mène depuis 2015, une politique environnementale durable et respectueuse quant à I'occupation raisonnée des chats libres et sauvages.

En partenariat avec la fondation 30 millions d'amis et I'association Felix & compagnie - Pujaut, des campagnes de stérilisation sont réalisées en vue de lutter contre la prolifération de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics.

Considérant les généralités ci-après :

ll appartient à la Commune d'assurer la sécurité et la salubrité publique, La quantité importante de chats errants sur le territoire communal, Les nuisances occasionnées et la nécessité de maîtriser cette population animale, Les dispositions énoncées dans le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages proposée par la fondation 30 millions d'amis, et annexée à la présente délibération.

Etant précisé ce qui suit :

La Commune et la fondation 30 millions d'amis s'engagent à participer financièrement, chacune à hauteur de 50%, pour les frais liés à la stérilisation et à l'identification des animaux par puce électronique : r ,l00€ pour

les mâles,

. 12OC pour les femelles, r

140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes et les

cryptorchidies,

La Commune versera sa participation à la fondation avant toute opération de capture, Les frais de stérilisation et d'identification seront réglés par la fondation directement au vétérinaire choisi par la Commune,

La participation de la Commune ne pourra pas être reportée sur l'année suivante, Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux seront intégralement prises en charge par la Commune.

I

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833La population sera informée des campagnes de captures, par voie d'affichage en Mairie et sur le site internet de la Commune. Le besoin estimé se porte pour 2026 à 10 chats, soit un budget plafonné à 1 100 €.

Interuentions

Gilbert ESIOURNEI constate encore Ia présence de nombreux chats à la bibliothèque et Place des Consu/s.

Emilie CHAMBE précise gue fous /es chafs du village ne sont pas des chafs sans maître mais qu'il conviendrait d'en informer la présidente de l'assocration Félix & Compagnie. Guy DAVID ajoute également que les animaux, une fois stérilrsés, sont relâchés sur leur lieu de capture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de :

APPROUVER le renouvellement de la convention 2Q26 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages, avec la fondation 30 millions d'amis, PRECISER que la convention prendra effet après signature des deux parties et ne sera pas reconduite tacitement,

AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:25

POUR: 25

CONTRE:0

ABSTENTION :0

Délibération n' MA-DEL-2026-021 - VIE LOGALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FELIX & GOMPAGNIE.PUJAUT POUR LA CAPTURE. LE TRANSPORT ET LA GARDE DES CHATS NON IDENTIFIES. SANS PROPRIETAIRE OU SANS DETENTEUR POUR L'ANNEE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21 alinéa 4, Vu le code rural et ses articles L.221-27 etL.211-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal MA-DEL-2026-02A en date du 24 février 2026 portant renouvellement de la convention de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages pour l'année 2026 avec la Fondation 30 Millions d'Amis,

Vu le budget de la Commune,

La Commune renouvelle pour I'année 2Q26, la convention avec I'association a Felix & compagnie - Pujaut > représentée par sa présidente Madame DEBASTIER Christine, sise '18 rue de la Mairie à Pujaut, SIRET N'938 298 320 00012 afin de faire procéder à la capture des populations de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur sur son territoire.

La présente convention précise les obligations de chacune des parties intervenant dans le cadre de l'action de stérilisation et d'identification menée par la Fondation 30 Millions d'Amis visant à maîtriser les populations de ces chats non identifiés, vivant sur le domaine public de la commune de Pujaut, pour le contrôle de leur reproduction suivant la réglementation en vigueur et notamment les modalités de capture, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations.

Considérant les généralités ci-après :

ll appartient à la Commune d'assurer la sécurité et la salubrité publique,

I

Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833La quantité importante de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur sur le territoire communal, les nuisances occasionnées et la nécessité de maîtriser cette population animale,

Les dispositions énoncées dans le projet de convention de I'association < Felix & compagnie - Pujaut >.

Etant précisé ce qui suit :

- Le besoin prévisionnel estimé se porte pour 2026 à dix chats,La Commune s'engage à participer au dédommagement des frais de l'association < Félix & compagnie - Pujaut >, à hauteur de 400 euros pour I'année 2026, et versera sa participation avant toute opération de capture dans la limite des crédits alloués à la fondation 30 Millions

d'Amis, équivalent à 10 chats,

La participation de la Commune ne pourra pas être reportée sur I'année suivante, La population sera informée des campagnes de captures par voie d'affichage en Mairie et sur le site internet de la Commune.

Pour mémoire, les frais de stérilisation et d'identification sont réglés par la Fondation 30 Millions d'amis directement au vétérinaire choisi par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de :

APPROUVER la convention de partenariat avec I'association < Felix & compagnie - Pujaut ) pour la capture, le transport et la garde des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur dans le cadre de I'action de gestion des populations de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur pour I'année 2O26, PRECISER que la convention prendra effet après signature des deux parties et ce jusqu'au 31 décembre 2026 et ne sera pas reconduite tacitement,

AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Votes:

VOTANTS:25

POUR:25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération n" MA-DEL-2026-022 - VIE LOCALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D'UN VEHICULE (MINIBUS) AUPRES DES ASSOCIATIONS PUJAULAINES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX

Vu le code généraldes collectivités territoriales,

Vu la décision MA-DEC-2025-018 en date du 07 octobre 2025 relalit au contrat de location longue durée pour la location d'un minibus et une convention de régie publicitaire sur véhicule loué,

Vu le projet de convention ci-après annexé,

Considérant la volonté municipale de répondre favorablement aux besoins de moyen de transports collectifs pour les associations de Pujaut et pour les partenaires intercommunaux (SIDSCAVAR par exemple),

La commune de Pujaut vient de renouveler un partenariat afin de se doter d'un minibus de 9 places destiné à améliorer les conditions de transport collectif. Le véhicule financé en totalité par la vente d'encarts publicitaires est mis à la disposition de la Commune par la société Visiocom pour une durée de 4 années.

Ce véhicule est principalement utilisé par les services municipaux, notamment pour la

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Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833desserte des établissements scolaires des élèves habitants Pujaut vers le collège Le Mourion et le lycée Jean VILAR de Mlleneuve-lès-Avignon en dehors des heures habituelles des transports scolaires.

En parallèle, de nombreuses associations de la Commune et des établissements publics partenaires ont des besoins en transport dans le cadre de leurs diverses activités (culturelles, sportives, etc).

La commune de Pujaut souhaite pouvoir prêter ce véhicule aux associations Pujaulaines, ainsi qu'à d'éventuels partenaires institutionnels. Cette mise à disposition sera encadrée par une convention qui en fixera les conditions.

La Commune a contracté une assurance permettant le prêt de ce véhicule, avec une franchise en cas d'accident.

Afin de couvrir la franchise en cas d'accident et les frais générés par le non-respect de certaines obligations, la convention prévoira le montant des frais suivants : En cas d'accident dont le conducteur du minibus est responsable: remboursement de la franchise (à ce jour de 300 euros, révisable),

En cas d'absence de nettoyage intérieur, de perte de clefs du véhicule, de plein d'essence non fait: au réel des frais que la Commune aura dû engager pour compenser ces manquements.

Un titre de recette sera établi par la Commune à I'encontre de l'emprunteur pour recouvrir ces frais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER les modalités administratives et financières de la nouvelle convention de mise à disposition ponctuelle,

ADOPTER le montant des frais mis en place en cas de non-respect de certaines obligations de la convention ou en cas d'accident,

AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes.'

VOTANTS:25

POUR: 25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

DéIibération n. MA.DEL.2O26.O23 - FINANCES LOCALES - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2121-8, L.231 1 -1, L.2312-1 et D.231 2-3,

Vu la loi n"2015-991 du 07 août 2015 dite loi NOTRe,

Vu la loi de finances n"2026-103 du 19 février 2026,

Vu I'arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2020-071 en date du 26 aoûrt 2020 relative au vote du règlement intérieur du Conseil Municipal,

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Publié le : 13/03/2026 17:15 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833Vu l'article n"21 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE du règlement intérieur du Conseil Municipalde la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2022-067 en date du 04 oclobre 2A22 portant adoption du référentiel M57 à compter du 1"' janvier 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2022-103 en date du 15 décembre 2022, portant sur I'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune, Vu I'avis des membres de la Commission finances réunis le 21 janvier 2O26,

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant I'examen du budget primitif, un Rapport sur les Orientations Budgétaires dit ROB, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal et doit être acté par une délibération spécifique.

Interventions

Considérant l'empêchement de Madame Le Maire, Guy DAVID, ler Adjoint, Président de séance, demande à Madame Marion DEFREMONT, Directrice des Affaires Générales et Financières de présenter le ROB.

En intraduction, il est rappelé la fusion du compte de gestion et du compte administratif en un compte financier unique dit le CFU.

Exceptionnellement la Commune ne drbpose pas encore du CFU en raison du bug informatique national de certaines données de la DGF\P. Les flux financiers ont été interrompus depuis trois semaines et reprennent doucement et on ignore si ce point pourra être voté par le Conseil Municipal le 12 mars prochain.

Pour mémoire, la Commune a jusgu'au 30 juin pour approuver le CFU.

Le budget 2026 se construit dans un contexte de cror'ssance ralentie, de coûfs en hausse ef de receffes locales fragilisées, rendant la planification financière plus complexe et coûteuse.

Le budget 2026 subit des impacfs nationaux et locaux.

Contexte national

Déficit public : Abjectif de réduction à 4,7% du PIB en 2026.

Participation inattendue des collectivités pour contribuer au redressement de l'Etat: la ponction sur /es coûsafibns CNFPT avec 45 M€ de perte pour les communes pour la formation des agenfs.

Stagnation des dotations (DGF) et revalorisation limitee des bases fiscales (+0,8%). lnflation : 1,3%o à 1,8o/o,limitant /a hausse des receffes fsca/es.

Taux d'intérêf ; sfab/es mais élevés et entrainent un coût accru de l'emprunt.

Impacts directs sur la commune

Des recettes en bar'sse notamment la taxe d'aménagement marquée par une chute de g0% (10 000 € en 2A25 contre 94 000 € avant 2022), due à un dysfonctionnement de perception (à la suite du transfert à la DGFiP) et à la ôaisse des demandes des permis de construire. La recette de cette taxe aurait permis sur le budget 2026 d'autofinancer le programme annuel de rénovation de la voirie communale. En lieu et place, cette recette permeftra à peine à eouvrir les frais d'études nécessaires à la rénovation de voirie du Chemin de la Canebière.

Dotations et fiscalité : stagnatian, ne couvrant pas l'inflation des coûfs. Dépenses en hausse portant notamment sur la masse salariale ; +35 000 € (éforme CNRACL) + 57 00A € potisations intercommunales).

Cor?fs des seryrbes : fournitures et maintenance toujours élevêes.

I nve stisse me nt et autofi na nce me nt

En 2425 : une affectation de 350 000 € pour limiter le déficit dTnyesfrssement, mais perte de 60 000 € sur le fonctionnement.

En 2026: un autofinancement prévu:260 A00 € (110 000 € fermes, 15A 000 € prêvisionnels).

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833Le solde dTnvesfissement est légèrement négatif (-9 300 €), mais pas d'affectation obligatoire grâce au report de l'emprunt énergétique en recettes.

Marion DEFREMONT pnésente la prévision des dépenses ef des receffes en fonctionnement ef en i'invesflssement chapitre par chapitre.

Fonctionnement : estimé sur une secfion équilibrée aux alentours de 5 180 000 €. Invesftssement : estimé sur une section équilibrée aux alentours de 2 852 00A €. Etant précisé que ces chiffres seront affinés.

Frais de fonctionnement :

Pour la première année depuis 2018, une baisse est amarcée sur les charges à caractère général. Cecl esf dû à la sortie du mode de chauffage au gaz à I'école maternelle et à la stabilisation du cottt des énergies. La balsse aurait pu être plus conséquente si elle n'avait pas été eontrebalancée par des augmentations diverseg type cotisation d'assurance.

Sécurité et surueillance :

Katy CHAUVIN et Jean FERRARA jugent le coût d'installation de trois caméras de vidéosurueillance supplémentaires élevê.

La Commune répondra à I'appel à projet dit FIPD (Fonds de prévention interministériel pour la délinquance) afin de tenter d'obtenir une subvention de I'Etat pour financer ce projet. L'objectif affiché avec ce programme esf de couvrir foufes les enfiées de ville.

Ecoles ef inyesfissemenfs ;

Etat de lieux des travaux réaû'sés et à prévoir dans les deux écoles. Des avenants aux marchés publics de travaux sont en caurs, les grands chantiers ayant toujours leurs lofs d'imprévus et de modifications. Mals grâce aux prévisions a1'usfés de l'ensemble des serulces financiers (pour la partie révision des prix) et techniques (pour la partie suM des marchés), I'enveloppe inscrite devrait être suffisante pour absorber l'ensemble des a/éas du projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire et qui représente plus de 55% du b u d get rnyesfi'ssem e nt 202 6.

Aline PARADA confirme que /es enser'gnants cammencent à utiliser /es crédlfs que la Commune leur a alloués notamment pour l'achat de matériel informatique.

Restauration scolaire :

La nouveauté majeure pour 2026 est I'instauration réglementaire du sysfème de liaison froide à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026. Rappel du principe de liaison froide. Les repas sont préparês dans un lieu de production autre que celuide consommation. La livraison entre la cuisine centrale ef /es éfablissements doit être faite à une température inférieure à 3'C. La remise en tempérafure se fera donc dans les cur'srhes safe//des. Katia MICHELIN, Directrice Générale des Services, informe que cette obligation impose la nécessifé de connaitre en amont le nombre de repas servls quotidiennement. ll sera lmpossib/e de commander des repas en plus. En cas de besoin, des repas d'urgence (pâtes, riz...) pourront être serurs en plat de nsecours >. Un enfant inscrit la veille ne pourra pas bénéficier du même repas gu'un enfant inscrit en amont.

Claude JOUFFRET interroge la prise en compte desrepas pour un enfant malade. Jean FERRARA rappelle que l'école primaire bénêficie d'un self.

Katy CHAUVIN propose de communiquer sur ces nouvelles obligations liées â la gestion des repas scolai'i'es proposés par le SryURS.

Matêriel et équioements communaux :

Cyprien AUBERGE a permis à la Commune d'acquérir un no.Jveau camion pour le seryice tech nique, avec des cond itions financière s avanfageuses.

Christian TRIDOT et Emilie CHAMBE confirment la nécessfé de remplacer /es barnums usagés par des sfrucfures plus modernes, /es sysfèmes d'attaches actuels s'abîmant rapidement.

Emilie CHAMBE précise que ce matériela été largement amorti.

Gilbert ESIOURNEL rappelle que la Commune a investidans ce matérielen 2008.

Patrimoine communal :

ll est évoqué /es petits aménagements prévus autour du srfe du Moulin, la Commune en profite pour remercier publiquemenf /'associafibn Les Amis de I'Etang qui s'esf engagée à offrir une table de pique-nique pour valoriser ce sife ef son usage.

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/54833Gilbert ESIOURNEL présente ensuite les travaux de l'Eglise qui sont presque terminés. Jean FERRARA consfafe gue les escaû'ers ont été rénovés.

La eommune suôif une double pression fbar.sse des recette,s, âausse des charges) et doit arbitrer 12% de ses demandes budgétaires. L'autofinancement reste fragile, obligeant à des choix d rastiq ues pour pré server les i'hyesfissem ents futurs.

Les membres présents s'associent à Katy CHAUVIN et à Guy DAVID pour remercier chaleureusement Marion DEFREMONT quant à son engagement et son implication dans la présentation ainsi que dans la réalisation du support du ROB.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation,

CONSTATER I'existence du rapport servant de base au débat d'orientations budgétaires annexé à la note de synthèse, qui demeurera annexé au registre des délibérations,

PUBLIER ET COMMUNIQUER le Rapport sur les Orientations Budgétaires au Préfet, au Président de l'Etablissement Public de Coopération lntercommunal du Grand Avignon et sur le site communal INTRAMUROS,

INFORMER que ce rapport sera tenu à disposition du public en Mairie, AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes.'

VOTANTS:25

POUR: 25

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Le procès-verbal sera arrêté en date du 12 mars 2026

Signatures

Plo

Monsieur le 1€r Adjoint

Guy DAVID

Madame la Conseillère Municipale,

Présidente de séance,

Audrey JACQUEMIN

Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Fabien C,APEZZA

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