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Convocation - ef20d0906d291ce3fe312dfde9e33222
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Convocation - ef20d0906d291ce3fe312dfde9e33222)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROGES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNIGIPAL
DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Le Maire, Sandrine SOULIER.
Date de la convocation :20 janvier 2O2b
Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Aline PARADA, Gilbert ESTOURNEL, Anne-Laure VIDAL, Piene JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Katy CHAUVIN, Laurent GARCIA, Emilie CHAMBE, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, Christine VINCENT, Cyprien AUBERGE, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Fabien CAPETZA, Audrey JACQUEMIN, Bruno LABORDE.
Etaient absents excusé(s): Guy DAVID, Gaëlle CLEMENT, Christian TRIDOT, Jean FERRARA, Bruno ODOYER, David GORI, MagaliVACHER, Christel HOFFMANN. Etaient absents non excusés :
Procuration(s): Guy DAVID en faveur de Gilbert ESTOURNEL, Gaëlle CLEMENT en faveur de Catherine GLEIZE, Christian TRIDOT en faveur de Anne-Laure VIDAL, Jean FERRARA en faveur de Laurent GARCIA, Bruno ODOYER en faveur de Christine VINCENT, David GORI en faveur de Patrice JACCAZ, Magali VACHER en faveur de Elodie VERNES, Christel HOFFMANN en faveur de Audrey JACQUEMIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026
lnstitution et vie politique
1 . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE2O2S
2 . V(EUX ET MOTION - SOUTIEN DE LA MOTION POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
3 - ELECTIONS MUNICIPALES 2026 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA PREFECTURE DU GARD RELATIVE A LA PREPARATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI ET D'ACHEMINEMENT DES PLIS DE PROPAGANDE ELECTORALE
Fonction publique
4 . FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - CREATION DE DEUX POSTES
PERMANENTS A TEMPS COMPLET (REDACTEUR, TECHNTCTEN) ET D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A 17H30 (AGENT DE MA|TR|SE)
5 - SERVICE TECHNIQUE . CREATION DE TROIS EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 0110612026 JUSQU'AU 3110512027 POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAI RE D'ACTIVITES
Gord
1
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Finances locales
6 . REVALORISATION DES INDEMNITES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA PARUTION DE LA LOI N"2025.1249 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT CREATION DU STATUT DE L'ELU LOCAL QUI REVALORISE LES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET QUI MODIFIE LE CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE
7 . DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET DE CREATION DE PLACES SUPPLEMENTAIRES AU CIMETIERE COMMUNAL.2026
8 - MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND AVIGNON POUR L'OPERATION DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE A L'ECOLE MATERNELLE
9 . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU GRAND AVIGNON POUR L'INSTALLATION DE TROIS MATS SOLAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC DESTINES A SECURISER LA VISIBILITE DES CHEMINEMENTS DOUX
10. REVISION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
11 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA llEME EDITION DE FESTI'JEUNES : LE FESTIVAL DE THEATRE JEUNESSE DE PUJAUT
12 - DOMAINE PRIVE COMMUNAL : EXONERATION PARTIELLE DE LOYER DE L'APPARTEMENT SIS 3 RUE FREDERIC MISTRAL DURANT LA PERIODE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - MODIFICATION N"l TEMPORAIRE DU BAIL D'HABITATION
2
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Délibération n" MA-DEL-2026-001 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, son article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, demandera aux membres présents d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025,
PRECISER que le procès-verbal sera visé par Madame Le Maire, Sandrine SOULIER et Monsieur Fabien CAPEZZA, Conseiller municipal,
INFORMER que le procès-verbal sera affiché et publié par voie électronique sur le site internet de la Commune.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2026-002 IN ON ET VIE POLITIOUE . VGUX ET MOTION - SOUTIEN DE LA MOTION POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
Vu l'article L.2121-29 al.4 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Conseil Municipal peut émettre des væux ou des motions sur tous les objets d'intérêt local,
La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en æuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ge centralisme, qui éloigne la décision et I'action publique des citoyens, est pourtant I'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
A l'occasion du 107" Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent I'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de PUJAUT partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de I'Etat ou d'une autre collectivité,
L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités,
La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute < différenciation > des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
3
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 La commune de PUJAUT s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de I'AMF sur :
Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales,
Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes,
Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DlLlCO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé,
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie << à I'euro près >,
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement,
La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer,
La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités,
La suppression de I'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Interuentions
Madame Le Maire précise que les propositions présentées ne feront pas l'objet d'un vote en vue de leur adoption par Ie Conseil Municipal. Cette motion représente un vote de soutien. Catherine GLEIZE demande ce qu'est Ie DILICO.
Marion DEFREMONT, Directrice des affaires générales et financières, explique qu'il s'agit d'un dispositif financier pour faire participer les collectivités tenitoriales à la réduction du déficit public.
Madame Le Maire ajoute que la Commune n'esf pas concernée par tous /es pornfs de ce mécanisme financier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPORTER leur soutien à la motion pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Délibération n" MA-DEL-2026-004 - FONGTION PUBLIQUE - FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET (REDACTEUR. TECHNICIENI ET D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A 17H30 GGENT DE MAITRISE)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique en son article L.313-1 qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs régulièrement mis à jour,
Vu I'avis transmis aux membres de la Commission du personnel en date du 15 janvier 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que les besoins des services municipaux et l'évolution des carrières de ses agents nécessitent la création des postes permanents ci-après :
- 1 rédacteur à temps complet, - 1 technicien à temps complet,
- 1 agent de maitrise à temps non complet à 17h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
CREER à compter du 1"'février 2026:
o 1 poste permanent de rédacteur à temps complet (catégorie B), .
1 poste permanent de technicien à temps complet (catégorie B), o 1 poste permanent d'agent de maitrise à temps non complet -17h30
(catégorie C),
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1"'février 2026, INFORMER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération n" MA-DEL-2026-005 - FONCTION PUBLIQUE - SERVICE TEGHNIQUE - CREATION DE TROIS EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01/06/2026 JUSQU'AU 31/05/2027 POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en ses articles L.313-1 etL.332-23-1, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu I'avis transmis aux membres de la Commission personnel en date du 15 janvier 2026,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction public susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant.
6
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 DéIibération n" MA.DEL.2O26.OO3 . INSTITUTION ET VIE POLITIQUE . ELECTIONS MUNICIPALES 2026 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA PREFECTURE DU GARD RELATIVE A LA PREPARATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI ET D'ACHEMINEMENT DES PLIS DE PROPAGANDE ELECTORALE
L'organisation des élections municipales repose sur un partenariat entre la Préfecture, les Communes et La Poste.
Conformément aux dispositions du code électoral et sous la responsabilité de la Commission de propagande, la Préfecture peut déléguer aux Communes de 2 500 habitants et plus, les travaux
suivants:
L'adressage,
La mise sous pli,
L'utilisation d'étiquettes autocollantes normées pour le Routeur de la Préfecture.
La présente convention a pour objet de définir les missions de la Commune relatives à la mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs pour I'ensemble des tours de scrutin selon un calendrier arrêté par la Préfecture.
Etant précisé que ces travaux seront réalisés par les agents communaux sur la base d'un volontariat, en dehors des heures habituelles de service, et rémunérés dans la limite d'une dotation unique forfaitaire allouée par la Préfecture aux Communes.
Etant précisé également que cette dotation couvre l'ensemble des frais de personnels et de matériels pour la bonne réalisation de cette mission, conformément aux modalités financières ci-après :
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,26 €
Listes supplémentaires ayant une propagande complète 0,03 €
Listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle 0,02€
lnterventions
Anne-Laure VIDAL demande si ces frais font I'objet d'une taxe.
Madame Le Maire rappelle que l'enveloppe fortaftaire allouée couvre I'intégralité des charges de personne/ des agents participant à la mise sous p/i.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER la convention relative à la préparation des opérations de mise sous pli et d'acheminement des plis de propagande électorales pour les élections municipales 2026,
AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
5
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir à compter du 1"' juin 2026,la création de 3 postes d'adjoints techniques, à temps complet, pour effectuer des tâches qui - en raison d'un accroissement temporaire d'activité - ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Considérant que la rémunération des agents recrutés sera fixée en référence aux indices majorés de la grille de rémunération du grade précité, en fonction de l'expérience et de la technicité de l'agent recruté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
CREER en raison d'un accroissement temporaire d'activité, trois postes non permanents à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er juin2O26jusqu'au 31 mai 2027,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération des agents recrutés sera calculée par référence aux indices majorés de la grille de rémunération de ce grade, en vigueur à la date du contrat,
INFORMER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS : 27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération n" MA-DEL-2026-006 - FINANCES LOCALES - REVALORISATION DES INDEMNITES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA PARUTION DE LA LOI N'2025.1249 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT CREATION DU STATUT DE L'ELU LOCAL QUI REVALORISE LES INDEMNITES DU MAIRE. DES ADJOINTS ET QUI MODIFIE LE CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n"2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de I'Elu local, Vu I'article 1.2123-20-1 du code général des collectivités tenitoriales prévoyant que le taux de I'indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes sauf lorsque I'indemnité votée par délibération n'est pas fixée au taux maximal,
Vu l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du maire suite à la loi no2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu,
Vu I'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce montant total calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de I'article L.2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de I'article L2122-2-1,
Vu I'article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à I'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant I'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
7
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Vu que la commune peut élire en théorie 8 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2020,
Vu la délibération n"2020-30 portant fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires de délégation,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Le Maire propose de modifier à compter du 1"'février 2026 les indemnités de fonctions pour prendre en compte la revalorisation prévue dans le nouveau statut de l'élu local.
La loi n" 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui fixe notamment I'enveloppe maximale annuelle des indemnités qui peuvent être allouées, est à présent définie selon le calcul suivant :
Montant annuel de I'indice majoré 835 x 58,3% (pourcentage maximum pouvant être attribué à un Maire)
+
Montant annuel de I'indice majoré 835 x 23.32o/o (pourcentage maximum pouvant être attribué à un adjoint) x I (nombre maximum d'adjoints pour la strate de population à laquelle appartient Pujaut)
Soit à ce jour :
(49 326.10 x 58.3%) + [(a9 326.29 x 23.32o/o) x 8l - Q8 757.23) +( 92 023.12) = 120 780.25 euros brut annuel.
L'enveloppe annuelle serait attribuée de la façon suivante :
FONCTIONS Taux Taux Maximal proposé
MAIRE
Madame le Maire Sandrine SOULIER 58,30% 58,30%
ADJOINTS
Monsieur le 1"'Adioint Guy DAVID
23,320/o
Oo/o
Madame 122ène Adiointe Aline PARADA
21,500/o
Monsieur le 3ème Adioint Gilbert ESTOURNEL
Madame la 4ème Adiointe Gaëlle CLEMENT
Monsieur le sème Adioint Christian TRIDOT
Madame la 6ème Adiointe Anne Laure VIDAL
Monsieur le 7ème Adioint Pierre JOUVENAL
Madame la 8ème Adiointe Catherine GLEIZE
FONCTIONS Taux Taux Maximal proposé
CONSEILLERS AVEC DELEGATION
Conseiller Municipal Jean FERRARA
6,00% 5,00%
Conseillère Municipale Catherine CHAUVIN
Conseiller Municipal Laurent GARCIA
Conseiller Municipal Bruno ODOYER
Conseillère Municipale Emilie CHAMBE
Conseillère Municioale Christine VINCENT
Conseillère Municipale Mireille DAVID
lnteruentions
Madame Le Maire explique, conformément aux dispositions /égr's/afives en vigueur, l'évolution des indemnités relatives à la revalorisation des taux octroyés aux EIus qui perçoivent une indemnité.
I
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
ALLOUER au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction du Maire, les indemnités annuelles telles que présentées à compter du 1e'février 2026,
PRECISER que le montant des indemnités sera prévu chaque année au budget en section fonctionnement, au chapitre 65
AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération no MA-DEL-2026-007 FINANCES LOCALES DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET DE CREATION DE PLACES SUPPLEMENTAIRES AU CIMETIERE COMMUNAL .2026
Vu l'ouverture de la campagne de dépôt des dossiers de demandes d'aides de I'Etat au titre du fonds de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux dite DETR pour I'année 2026,
Considérant la nécessité de proposer des places supplémentaires au sein des cimetières communaux,
Considérant la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon initiée depuis 2023 et arrivant à son terme en 2026,
La commune de PUJAUT dispose de trois cimetières accolés créés respectivement en 1820, 1965 et 1992.
Ces cimetières disposant de 615 concessions (42 cases au columbarium et 573 concessions en pleine terre) arrivent désormais à saturation.
Actuellement plus aucune place n'est disponible au colombarium.
Faute d'opportunité foncière, des aménagements et travaux deviennent une nécessité pour augmenter le nombre de places disponibles et remplir ainsi les conditions de service public requis sur cette thématique du funéraire.
La commune envisage donc dès le début de l'année 2026 les travaux suivants : 1. Reprise des concessions déclarées à l'état d'abandon: au total 15 concessions seront reprises grâce à ce dispositif,
2. Réaménagement d'un ancien local technique en nouvel espace couvert de
colombarium comprenant 60 cases,
3. Aménagement du caveau provisoire,
4. Création de I'ossuaire par transformation d'une partie du dépositoire déjà existant,
5. Amélioration et mise en conformité du jardin du souvenir,
6. Travaux divers de renfort des ouvrages.
Pour mener à bien ce projet, le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :
I
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL CIMETIERE COMMUNAL . 2026
NATURE MONTANT HT MONTANT TTC
Travaux de reprise des concessions
déclarées à l'état d'abandon 26 050,84 € 31 261,01 €
Création de 60 cases de colombarium et
habillage local et dépositoire 54 815,38 € 65 778,46 C
Travaux de confortement et d'amélioration
des ouvrages, structure et végétalisation du
jardin du souvenir, fournitures techniques et
location type minipelle
5 057,23€ 6 068,68 €
TOTAL COUT OPERATION 85 923,45 € 103 108,15 €
FINANCEURS MONTANT HT
ETAT - 3oo/o 25 777,04 €
PART COMMUNALE -
AUTOFINANCEMENT MONTANT HT
COUT GLOBAL
COMPRENANT
TOTALITE DE LATVAA
CHARGE COMMUNE
(70o/o + TVA DU COUT GLOBAL DE
L'OPERATTON) 60146,41€ 77 331,11 €
lnterventions
Gilbert ESIOURNEL fait un rappel historique des différents lieux de sépultures sur /a Commltne, derrière l'Eglise, puis devant et même à l'intérieur de l'édifice religieux. Le premier cimetière a été créé en 1750 et a connu plusieurs exfensions entre 1862 et 1992. Madame Le Maire rappelle que Ia Commune avait entamé des négociations avec le propriétaire du terrain jouxtant les deux cimetières /es p/us récents.
Catherine GLEIZE précise que ce terrain a éfé c/assé en espace réserué dans le futur PLU. Pierre JOUVENAL expose que cette extension pose /e problème de l'artificialisation des so/s.
Christine VINCENT suggère alors de transformer cet espace en jardin. Claude JOUFFRET demande à quoisert le jardin du souvenir.
Gilbert ESIOURNEL explique que les cendres sont répandues en principe dans un < puits >. Une grille remplacera prochainement la pierre en place actuellement pour y jeter les cendres.
Audrey JACQUEMIN informe que les cendres peuvent être répandues dans certains cimetières, dans le jardin du souvenir.
Christine VINCENT précise que les cendres sont mélangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
APPROUVER le projet de réaménagement et de création de places supplémentaires au cimetière communal,
SOLLICITER le soutien financier de l'Etat au titre de la DETR 2026 et tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération,
AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et à effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
10
Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n" MA-DEL-2026-008 - FINANCES LOGALES - MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND AVIGNON POUR L'OPERATION DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE A L'ECOLE MATERNELLE
Vu la délibération du Conseil Municipal n' MA-DEL-2025-025 en date du 25 mars 2025 portant modification du projet d'implantation de panneaux photovoltarques en toiture: redéfinition du bâtiment concerné ici école maternelle et mise à jour de la demande de subventions,
Vu la décision du Maire n'MA-DEC-2025-017 en date du 30 septembre 2025 portant modification no1 du marché public d'implantation de panneaux photovoltarques en toiture à l'école maternelle pour autoconsommation collective,
Considérant qu'après une étude de structure réalisée par l'entreprise en charge du marché public de travaux à savoir EDF ENR, il s'avère que certains pans de toiture nécessiteraient un renfort pour accueillir les panneaux photovoltarques.
Ce renforcement de charpente n'ayant pas été prévu au budget communal, il a été décidé d'abaisser la puissance des panneaux photovoltarques de 50 kWa à 36 kWa pour adapter le projet à la surface de toiture disponible pour accueillir les panneaux en toute sécurité.
Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant
Etant précisé que la subvention du Grand Avignon précédemment obtenue était de 23 675 € sur un montant total TTC du projet à 56 821 €. Le delta de I'enveloppe de fonds de soutien de I'agglomération ainsi dégagé servira à financer une autre opération, à savoir des mats solaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER, la révision du plan de financement de cette opération en conséquence,
SOLLICITER le soutien financier de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération, AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE . ECOLE MATERNELLE LI PEQUELET
NATURE MONTANT HT MONTANT TTC
lnstallation 36 kWc Ecole maternelle 43 368,00 € 52 042,00 €
TOTAL COUT OPERATION 43 368.00 € 52042.00C,
FINANCEURS MONTANT HT
GRAND AVIGNON
transition énergétique
Fonds de soutien 21 684,00 €.
PART COMMUNALE . AUTOFINANCEMENT MONTANT HT
COUT GLOBAL
COMPRENANT
TOTALITE DE LATVA
A CHARGE COMMUNE
(50% + TVA DU COUT GLOBAL DE
L'OPERATION) 21 684,00 € I674,00 €
COUT TOTAL AUTOFINANCEMENT MAIRIE 30 358,00 €
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération no MA-DEL-2026-009 NANCES LOCALES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU GRAND AVIGNON POUR L'INSTALLATION DE TROIS MATS SOLAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC DESTINES A SECURISER LA VISIBILITE DES CHEMINEMENTS DOUX
Vu l'enveloppe de fonds de soutien à la transition écologique octroyée par la communauté d'agglomération du Grand Avignon à ses communes membres,
La commune a réalisé en 2023 une liaison cyclable reliant PUJAUT à VILLENEUVE-LES- AVIGNON. Cet itinéraire cyclable est depuis devenu un incontournable des cheminements doux sur son territoire. Elle est en site propre mais doit croiser à deux endroits des routes empruntées par des automobilistes qui restent donc des points accidentogènes.
Ces deux traversées sont d'autant plus dangereuses lorsque la visibilité est réduite (pénombre, nuit, horaires d'hiver).
Pour rester en accord avec sa politique de sobriété énergétique, la Commune veut équiper les points potentiellement accidentogènes de mats d'éclairage public solaire au nombre de trois.
Les lampadaires solaires représentent une solution éco-responsable qui permet aux acteurs publics de réduire leur consommation énergétique et leur empreinte carbone, dans une perspective de développement durable.
Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :
FINANCEURS MONTANT HT
GRAND AVIGNON - 50 % 4 152,00 €.
lnterventions
Madame Le Maire rappelle que ce projet sera financé grâce à I'enveloppe allouée par Ie Grand Avignon en début de mandat. Trois mâts so/arles seront donc implanfés dans des secfeurs qui sont dépouruus d'éclairage :
2 au niveau de rond-point situé près de la pointe du stade,
1 à la sortie de la piste cyclable.
Christine VINCENT évoque I'éventualité de /es déplacer.
SECURISATION DE CHEMINEMENTS DOUX - INSTALLATION DE MATS SOLAIRES
NATURE MONTANT HT MONTANT TTC
Fourniture et pose de 3 mats solaires 8 309,40 € g 971,28€
TOTAL COUT OPERATION I309,40 € I 971,28 €
PART COMMUNALE - AUTOFINANCEMENT MONTANT HT
COUT GLOBAL
COMPRENANT
TOTALITE DE LA TVA
A CHARGE COMMUNE
(50% + TVA DU COUT GLOBAL DE
L'OPERATTON) 4 157,40 € 5 819,28 €
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Marion DEFREMONT confirme cette possibilité, sous réserve de respecter deux conditions cumulatives.' un éclairage solaire et à destination des cheminements doux. Gilbert ESIOURNET demande que le passage piéton au droit de Kasajeux soit également éclairé.
Madame Le Maire informe que l'enveloppe du Grand Avignon a été intégralement utilisée sur ce mandat et propose qu'une réflexion soit menée pour d'autres implantations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER I'acquisition et l'installation de trois mats solaires aux abords des cheminements doux,
SOLLICITER le soutien financier de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération, AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération n'MA-DEL-2026-010 - FINANGES LOCALES - REVISION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibération du 29 septembre 2005 créant une régie de recette pour I'encaissement des produits de spectacles et fixant dans son corps les tarifs d'entrée, Vu I'arrêté en date du 1er juin 2023, remplaçant la régie location de salles municipales et la régie produits de spectacles par une régie unique < manifestations et gestion du patrimoine >,
Vu I'avis des membres de la Commission culture réunis en date du 15 décembre 2025,
Considérant que les tarifs liés aux manifestations culturelles n'ont pas été réévalués depuis 2005 et qu'il convient de les revoir afin de poursuivre une programmation culturelle diversifiée et de qualité.
La Commune souhaite continuer à proposer une programmation culturelle qualitative à ses administrés, tout en veillant à la bonne utilisation des deniers publics et à une politique tarifaire permettant un accès au plus grand nombre.
Pour mémoire, une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été mise en æuvre depuis le 1"' janvier 2023, impliquant une responsabilité accrue des agents concernés.
Dès lors, la responsabilité des régisseurs étant engagée, I'octroi d'avantages, tels que la distribution de billets gratuits, sera surveillé et sanctionné si non justifié. ll y a donc lieu de fixer les cas de places gratuites qui pourront être accordées, de manière limitée, par la régie, sur demande de la municipalité, par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération.
Aussi, il y a lieu de revoir à la fois les tarifs des manifestations culturelles incluant la gestion des places gratuites qui pour être accordées de manière limitée par dérogation, par la régie, sur demande de la municipalité, et la catégorisation des spectateurs, à compter du 1"'février 2026.
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 lnterventions
Elodie VERNES explique que des ajustements tarifaires vont être opérés prochainement en raison de la mise en æuvre d'Ltne billefterie en ligne.
Cette nouvelle tarification représente une augmentation de 2 euros pour Ie < théâtre > et les specfac/es de Festi'jeunes (adulte et enfant), et de 4 euros pour les concerts. Madame Le Maire ajoute que la mise en place d'une billetterie en ligne a une incidence sur la tarification.
Elodie yERNES expose que la mise en ligne d'une billetterie génère un cottt supplémentaire de 0.40 euros par réservation pour le prestataire.
Madame Le Maire demande si le billet réserué en ligne sera nominatif. Elodie VERNES confirme mais ilsera cessiôle. Le QR code fera foi du paiement. Anne-Laure VIDAL demande s'r7 sera possib/e de prendre le billet sur place. Elodie VERNES précise que la programmation sera mise en ligne et /es p/aces pourront alors être réservées avec anticipation. Une réflexion esf en cours quant au maintien d'nne permanence en Mairie, une semaine avant chaque représentation. Christine VINCENT questionne sur le maintien de la présence d'un régisseur < tickets >. Anne-Laure VIDAL précise que sa présence resfe à discuter, jugée non nécessafie si c'esf â guichet fermé.
Cyprien AUBERGE remarque qu'il serait intéressant de connaître le taux de remplissage des specfac/es.
Elodie VERIVES confirme qu'il est de I'ordre de 100%.
Mireille DAVID certifie et ajoute que la jauge de la salle esf de 180 places officielles par spectacle. La gratuité est réseruée aux membres de la Commission culture et à certaines associations < partenaires t organisant des /ofos et pour /esgue//es la commune délivre parfois des flckefs specfac/es en lot à gagner.
Madame Le Maire rappelle que tous /es aufres Elus paient leur place. Denis COCHET propose d'augmenter le tarif adulte en vue d'abaisser davantage celui des enfants.
Madame Le Maire précise cela aurait une incidence faible dans la mesure où /es enfants viennent rarement seu/s.
Madame Le Maire précise gue ces ajustements tarifaires sont mineurs eu égard à Ia qualité des specfac/es.
Elodie VERNES rappelle que l'Espace Ginette KOLINKA ne propose pas /e confort d'une vraie salle de spectacles ef gue /es tarifs ont été pensés en conséquence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
REVISER les tarifs des diverses manifestations culturelles proposées par la collectivité, à compter du 1"'février 2026 comme suit :
Depuis une dizaine d'années, la Commune propose son festival de jeunesse < Festi'jeunes l>, un évènement culturel et familial.
TARIF DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
BILLETERIE THEATRE
CONCERTS
(dont manifestations
<< Jardin du Guré >)
Adulte 12€ 10€
Enfant (- de 18 ans) 8€
TARIF ( FESTI'JEUNES >
BILLETERIE SPECTACLES
Adulte 8€
Enfant (- de 18 ans)
Assistantes maternelles et enfants gardés 5€
Enfants venant dans le cadre de sortie < interco > 5€
ATTRIBUER des places gratuites, par dérogation et de manière limitée
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 . Pour des raisons protocolaires (notamment des associations, des compagnies de spectacles, des Elus),
o Dans un but social (notamment en cas de spectacles non complets), . A la presse locale (1 place par journal représenté),
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Délibération n" MA-DEL-2026-011 - FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA 1lEME EDITION DE FESTI'JEUNES : LE FESTIVAL DE THEATRE JEUNESSE DE PUJAUT
Vu I'avis des membres de la Commission culture réunis le 15 décembre 2025,
Pour la 11è'" année consécutive, la Commune porte le projet de Festi'jeunes, le festival de théâtre jeunesse de Pujaut.
En 11 ans, ce sont plus de 33 pièces qui ont été jouées, et plus de 6250 enfants accueillis et initiés au plaisir du théâtre.
Pour l'édition 2026, Festi'jeunes se déroulera les 7, 8 et 9 juillet à l'espace Ginette KOLINKA et 3 pièces y seront programmées :
<< Deux, trois notes sur un fil D par la compagnie Collectif LSC pour un spectacle
visuel et musical dès 10 mois.
.. Ô ,r par la Compagnie La Volubile pour un théâtre de marionnettes et jeu burlesque
dès 3 ans.
<< Alice au pays des merveilles > par la Compagnie Les Lucioles pour un spectacle
musical à partir de 5 ans.
Cette année la Commission Culture a initié des changements d'horaires dans la programmation du spectacle dédié aux plus grands pour permettre de s'adapter au rythme d'été de ces derniers. Un nouveau système de réservation en ligne sera aussi mis en place, ce qui facilitera assouplira les modalités de réservation tant pour les usagers que pour les services et élus communaux.
Pour mener à bien cet évènement culturel, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant
Culture : 1lème édition de FESTIJEUNES - Festival de théâtre pour enfants Arrondi à I'euro
NATURE MONTANT TTC
Spectacle DEUX, TROIS NOTES SUR UN FIL Cie Collectif LSC 1200€ Spectacle Ô cie La Volubile 4048€
Spectacle ALICE AU PAYS DES MERVEILLES Cie Les Lucioles 3798€
Droits d'auteurs et musique estimés pour I'ensemble des représentations 1 080€
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Frais de transports, hébergements et repas des artistes 1264€
lmpression supports de communications 415 € Prestation d'un régisseur 660 €
TOTAL COUT OPERATION 12465C
FINANCEURS MONTANT PREVISIONNEL
Conseil Départemental 30 - DEJCS - 2oo/o 2 493€ Région Occitanie - 10o/o 1247€
RECETTES BILLETERIE ATTENDUES MONTANT PREVISIONNEL
Sur une moyenne de 700 entrées 3000€
PART COMMUNALE . AUTOFINANCEMENT MONTANT TTC
MAIRIE DE PUJAUT 5726€
lnteruentions
Mireille DAVID précise que ce montant global englobe les 4 jours de spectacle et la totalité des représentations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER la mise en æuvre de la 11ème édition de Festi'jeunes,
SOLLICITER le soutien financier de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du GARD ainsi que tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération,
AUTORISER Madame Le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes;
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Déf ibération no MA-DEL-2026-012 CES LOCALES DOMAINE PRIVE
GOMMUNAL : EXONER^ATION PARTIELLE DE LOYER DE L'APPARTEMENT SIS 3 RUE FREDERIC MISTRAL DURANT LA PERIODE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - MODIFICATION N'1 TEMPORAIRE DU BAIL D'HABITATION
La Commune réalise actuellement des travaux de rénovation énergétique de son école élémentaire. Ces travaux impactent directement les propriétés communales situées au- dessus de l'école qui bénéficieront à terme également de ces améliorations énergétiques.
ll s'agit de deux appartements, un actuellement occupé l'autre non et servant de base de vie chantier.
Pour I'appartement faisant l'objet d'un bail d'habitation et afin de tenir compte des désagréments engendrés par ceux-ci le temps de leur réalisation, il vous sera proposé de décider d'une exonération partielle du loyer du locataire à hauteur de 2Oo/o du montant actuel du loyer à savoir 750.35 € et ce pour la période qui s'étend du 1"' février 2026 au 31 juillet 2026.
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 A I'issue, les deux appartements bénéficieront : de menuiseries neuves, d'une isolation thermique par I'extérieur et de nouveaux systèmes de chauffe et électriques plus performants.
lnteruentions
Madame Le Maire explique que I'objet de cet avenant ne concerne pas une diminution du loyer mais un dédommagement relatif aux nursances occasionnées en raison des travaux. Gilbert ESIOURNET exprime sa safisfaction quant aux déroulements des travaux, des échanges avec I'architecte et l'ensemble des intervenants y compris le corps enseignant représenté par M LAMARCHE, Directeur de l'écob élémentaire.
Gilbert ESIOURNEI remercie Laurent PACARD, Directeur des Servlces Techniques, pour sa rigueur ef son implication concernant la gestion de ce chantier.
Gilbert ESIOURNET ajoute qu'il est normal de dédommager la locataire. Anne-Laure VIDAL demande la date prévisionnelle de la fin des travaux. Gilbert ESIOURNET répond qu'il est difficile d'anticiper sur une date. Madame Le Maire explique que les travaux avancent bien et que I'exonération de loyer prendra fin quand la locataire intégrera le nouvel appartement entièrement refait. Cefte
rénovation esf en cours, menée par Katy CHAUVIN et Laurent PACARD pour la cuisine notamment.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER l'exonération partielle de loyer de I'appartement communal sis 3, Rue Frédéric Mistral dans les conditions édictées ci-avant,
PREVOIR cette diminution de recettes au budget communal 2026, AUTORISER Madame le Maire à signer la modification n"1 du bail, à mettre en æuvre la démarche, et à effectuer toutes les formalités afférentes auprès du SGC Avignon.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Le procès-verbal sera arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Pujaut, r" .. tt1 .. O-2)..0-2{
Signatures
Madame Le Maire
Sandrine SOULIER
Monsieur le Secrétaire de séance
Monsieur Fabien CAPEZZA
Po, < le- Qç,;2s- enyic>é,
6u1 lnlis
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Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405 Publié le : 27/02/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/53405